NEPAD PLANNING AND COORDINATING AGENCY TERMES DE REFERENCE

Transcription

1 Tel: +27 (0) Fax: +27 (0) P.O. Box 1234 Halfway House 1685 Midrand, Johannesburg South Africa NEPAD PLANNING AND COORDINATING AGENCY TERMES DE REFERENCE CONSULTATION POUR L ELABORATION D UN CADRE STRATEGIQUE D INVESTISSEMENT POUR LA GESTION DURABLE DES TERRES AU BURKINA FASO Titre du poste: CONSULTATION POUR L ELABORATION D UN CADRE STRATEGIQUE D INVESTISSEMENT POUR LA GESTION DURABLE DES TERRES AU BURKINA FASO Categorie du poste : Contractuel Projet: Conditions de travail : Durée du contract Exigence de voyage et Lieu: Conditions de paiements: Programme de Gestion durable des Terres et Eau-TerrAfrica Les travaux se dérouleront sur une durée de 25 jours ouvrables. Nombre de consultants : 02 (international & national) 25 jours de travail Les Consultants devraient être basé et/ou avoir une expérience de travail en Afrique Subsaharienne, de préférence dans la région de la CEDEAO. La résidence au Burkina Faso est un avantage. Les modalités de paiement se feront comme suit : 25% avant le début de la consultation. 25% après soumission du draft du document. 50% après soumission du document final. 1

2 Competences et qualifications: L étude sera réalisée par une équipe composée d un consultant international et d un consultant national. i. Le consultant international doit réunir les expertises suivantes : Niveau universitaire de BAC+5 ans (au moins) et spécialisé en développement de projets éligibles aux mécanismes de financement du Fonds pour l Environnement Mondial (FEM) portant spécifiquement sur la GDT, l atténuation et/ou l adaptation aux changements climatiques et la conservation de la biodiversité. Il aura en charge le développement des aspects programmatiques et de chiffrage des composantes du CSI- GDT. Il assurera la supervision et la coordination de l équipe de consultants, établira la cohérence d ensemble du CSI-GDT et de la fiche de projets suivant le format PPG et veillera à leur éligibilité aux mécanismes internationaux de financement dont le FEM. ii. Le consultant national devrait réunir les expertises suivantes : Niveau universitaire de BAC + 5 ans (au moins), spécialisé en gestion des projets et programmes de gestion durable des terres et/ou des ressources naturelles. Il apportera son expertise pour la formulation des orientations, des axes stratégiques du cadre stratégique et de la fiche de projets ainsi que la contribution à leur chiffrage et leur éligibilité aux mécanismes nationaux de financement. Superviseurs Hiérachiques: 1. CONTEXTE Coordinateur du CPP Burkina Faso (M.TANKOANO Michel) Coordinateur par Intérim du Programme de Gestion durable des Terres et Eau-TerrAfrica (Rudo Makunike) Charge du Suivi Evaluation GDTE TerrAfrica (KONE Bougadare) Pays enclavé et fragile sur le plan écologique, le Burkina Faso a une économie dont la structure est essentiellement basée sur son capital «terres et/ou ressources naturelles». Malheureusement sous l effet conjugué du climat et de l action anthropique ce capital «terres et/ou ressources naturelles» subit une dégradation inquiétante mettant en péril le développement socio-économique du pays. En effet, on note que 34% des terres de production agro-sylvo-pastorales (soit km2), connaissent une sévère dégradation avec une tendance à l accentuation d année en année. Pour y faire face, l approche classique par projet tantôt sectorielle, tantôt productiviste, tantôt dirigiste ou non-participative n a pas permis au Gouvernement du Burkina Faso (GoBF) et ses partenaires impliqués (producteurs, décideurs, bailleurs, etc.) de relever ces défis qui dépassent les possibilités d'intervention des administrations nationales. En plus, cette approche n a pas permis d atteindre le niveau de masse critique d investissement pour inverser les phénomènes de dégradation qui requièrent des interventions sur le long terme (20 à 30 ans). 2

3 Conscient de ces enjeux, le GoBF a manifesté une volonté réelle d inverser cette tendance par : a) la définition en 2000 d un Cadre Stratégique de Lutte contre la pauvreté (CSLP), remplacé en 2011par une Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) ; b) l adoption en 2000 d un Programme d Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) qui vise la convergence des interventions et la recherche de synergies ; c) l adoption en 2003 d une Stratégie de développement rural en cours d opérationnalisation à travers le PNSR. Malgré ces acquis, il subsiste encore de nombreux obstacles à la promotion de la gestion durable des terres (GDT) dans notre pays. Pour surmonter ces obstacles, et en application de la Stratégie de Développement Rural et du Plan d Action National de Lutte contre la Désertification, il a été lancé en décembre 2007, le Programme National de Partenariat pour la Gestion Durable des Terres (CPP). Son but est de «combattre la dégradation des terres et la pauvreté au Burkina Faso, à travers un aménagement durable, décentralisé et équitable des ressources rurales». Le CPP qui est multi partenariale, multisectorielle et multidisciplinaire, bénéficie de l appui financier du Fonds pour l Environnement Mondial (FEM), du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), du FIDA, de la Banque Mondiale et de l Etat burkinabè, et s inscrit dans l approche programmatique de Gestion Durable des Terres (GDT), promue par la Plateforme TerrAfrica. En vue d optimiser cette approche, le Gouvernement du Burkina Faso a entrepris dans le cadre de l opérationnalisation des orientations de l Initiative TerrAfrica, et avec l appui de ses Partenaires Techniques et Financiers, de se doter d un Cadre Stratégique d Investissement en matière de Gestion Durable des Terres (CSI-GDT). Le processus concerté lancé à cet effet, a permis d adopter à partir de mars 2010 une vision, des axes stratégiques préliminaires en gestion durable des terres ainsi qu une feuille de route des études complémentaires devant aboutir à l élaboration du CSI-GDT. Une récente mission conjointe des Partenaires Techniques et Financiers de TerrAfrica conduite au mois d octobre 2012, sous la coordination du NEPAD (assumant le Secrétariat Exécutif de TerrAfrica) et le Secrétariat de l UNCCD a géré une feuille de route actualisée pour la finalisation de l élaboration de ce CSI-GDT. Au regard de ce qui précède et de la pertinence des résultats et des conclusions des études conduites, les présents Termes de Référence (TdR) sont élaborés pour la mobilisation de l expertise requise à la finalisation de l élaboration concertée de ce Cadre Stratégique d Investissement pour de Gestion Durable des Terres (CSI-GDT) au Burkina Faso. 2. OBJECTIFS L objectif de l étude est d élaborer un Cadre Stratégique d Investissement pour la Gestion Durable des Terres (CSI-GDT) du Burkina Faso, qui soit en cohérence avec le Programme National du Secteur Rural (PNSR) et le Plan National d Investissement pour l Environnement et le Développement Durable (PNIEDD), et facilite la mobilisation de ses investissements complémentaires. Ce CSI-GDT sera élaboré comme outil d opérationnalisation des aspects de gestion durable des terres du PNSR et composante du PNIEDD. 3. RESULTATS ATTENDUS 3

4 Au terme de l étude les résultats attendus sont : a. le contexte politique, institutionnel, législatif, règlementaire et technique de la GDT au Burkina Faso est défini ; b. l analyse-diagnostic des principaux enjeux (économique, sociale et écologique), défis, obstacles, menaces et opportunités liés à la GDT est actualisée ; c. la pertinence de la vision et des axes stratégiques d intervention du CSI-GDT préliminaire tels qu adoptés à l atelier national de validation de 2010 est confirmée, ou révisée le cas échéant ; d. les résultats de l étude d analyse des sources, des instruments et modalités de financement ainsi que des flux financiers sont affinés et complétés avec les investissements futurs (besoins et gap) en matière de gestion durable des terres ; e. un plan d investissement (cadre logique) à court, moyen et long terme pour une amplification de la GDT ainsi qu une stratégie de mobilisation des financements durables (outils appropriés de gestion des fonds, éligibilité aux mécanismes nationaux et internationaux de financement) sont proposés ; f. la plateforme de partenariat et/ou coalition nationale des parties prenantes (y compris les partenaires techniques et financiers) autour de la GDT est actualisée en tenant compte des résultats de l audit institutionnel sur la gestion durable des terres ; g. un dispositif du suivi évaluation de la mise en œuvre du CSI-GDT prenant en compte les résultats de l étude sur la mise en place de l Observatoire National de l Environnement et du Développement Durable est proposé ; h. une stratégie de communication et de renforcement des capacités prenant en compte les résultats des études y afférentes est proposée ; i. un Cadre Stratégique d Investissement pour la Gestion Durable des Terres (CSI- GDT) et son résumé exécutif, mis en cohérence avec le PAN/LCD aligné à la stratégie décennale de l UNCCD, le PNIEDD et le PNSR, sont proposés en conformité avec les orientations y afférentes de l Initiative TerrAfrica ; j. une fiche de projet, sur les domaines prioritaires de GDT et l espace géographique national nécessitant un besoin d appui additionnel, est formulée sur un moyen terme suivant le canevas «Project Préparation Grant» ou PPG, éligible au FEM en tenant compte de la dynamique nationale d intervention holistique en cours. 4. RESPONSIBILITES PRINCIPALES ET DESCRIPTION DUTRAVAIL PROPOSE 4.1. Responsabilités et travail communs Les 02 consultants travaillerons conjointement pour atteindre les objectifs et les résultats assignés, le Consultant international, sous la supervision du Comité Technique de Suivi, la coordination de l Unité Nationale de Coordination du CPP et en étroite collaboration avec les autres consultants mobilisés à cet effet, aura pour tâches de contribuer à : - Proposer, avant le début des travaux, une méthodologie comprenant un plan de travail pour la conduite de l étude, laquelle devra être discutée avec le commanditaire de l étude, puis présentée lors d une réunion de cadrage de l étude ; - l analyse et à la prise en compte entre autre des résultats des différentes études conduites portant, entre autres, sur l audit institutionnel, la stratégie de communication, les bonnes pratiques de gestion durable des terres, le plan de formation, la mise en place de l observatoire national de l environnement et de développement durable, les flux financiers, l analyse et la mise en cohérence des composantes GDT PROSDRp ; 4

5 - Rechercher toutes informations pertinentes relatives à la GDT auprès des parties prenantes concernées ; - Initier les concertations et les investigations à même de lui fournir les éléments nécessaires aux analyses requises et faire une restitution de la phase de collecte des données au Comité Technique de Suivi ; - Produire à mi-parcours et conformément aux objectifs et résultats attendus de l étude, une première version du rapport à soumettre au commanditaire afin de recueillir les observations appropriées, à travers le Comité Technique de Suivi ; - l animation des sessions (de cadrage et de suivi) du Comité Technique de Suivi de l élaboration du CSI-GDT et à celle de l atelier national de validation de l étude ; - Produire une deuxième version du rapport (sur support papier en quatre(4) exemplaires et sur support électronique) suite à la prise en compte des observations, et la présenter lors d une session du Comité Technique Interministériel du PNSR (CTI-PNSR) pour pré-validation ; - Produire une troisième version du rapport (sur support papier en quatre(4) exemplaires et sur support électronique), suite à la prise en compte des observations et contributions du CT-PNSR, et la présenter lors d un atelier national de validation ; - Finaliser, à l issue de la prise en compte des observations de l atelier national de validation, la version définitive du rapport sur support électronique et sur support papier, en quatre (4) exemplaires, et la transmettre au commanditaire. En outre les consultants participeront au niveau national au lancement du processus, à la collecte des informations sur le terrain, à l animation de la rencontre de cadrage, à la session de suivi à mi-parcours de l étude ainsi qu à la validation de ses rapports Responsabilités et travail différentiés Au sein de l équipe de consultants, le Consultant international aura en charge le développement des aspects programmatiques et de chiffrage des composantes du CSI-GDT. Il assurera la supervision et la coordination de l équipe de consultants, établira la cohérence d ensemble du CSI-GDT et de la fiche de projets suivant le format PPG et veillera à leur éligibilité aux mécanismes internationaux de financement dont le FEM. De façon spécifique, le consultant national apportera son expertise pour la formulation des orientations, des axes stratégiques du cadre stratégique et de la fiche de projets ainsi que la contribution à leur chiffrage et leur éligibilité aux mécanismes nationaux de financement. 5. DELIVRABLES/PRODUITS Suivant les différentes étapes de l étude : - une première version du rapport à soumettre au commanditaire afin de recueillir les observations appropriées, à travers le Comité Technique de Suivi (CTS) sera produit à mi-parcours ; - une deuxième version du rapport (sur support papier en quatre(4) exemplaires et sur support électronique) suite à la prise en compte des observations du CTS, sera produite et présentée lors d une session du Comité Technique Interministériel du PNSR (CTI-PNSR) pour pré-validation ; - une troisième version du rapport (sur support papier en quatre(4) exemplaires et sur support électronique), suite à la prise en compte des observations et contributions du CTI-PNSR, sera élaborée et présentée lors d un atelier national de validation ; - Une version finale du rapport, à l issue de la prise en compte des observations de l atelier national de validation, sur support électronique et sur support papier, en 5

6 quatre (4) exemplaires, sera transmise au commanditaire. 6. REPORTAGE ET RESPONSABILITE Les consultants devraient soumettre les rapports au coordonnateur du programme de GDTE/NEPAD après validation des documents par la partie nationale, spécialement par le Coordonnateur du programme CPP Burkina. Les différents produits à livrer devront être concomitamment soumis à la partie nationale et au Secrétariat de TerrAfrica NEPAD, dans les conditions et modalités exigés en DROITS D'AUTEUR Tous les produits / documents découlant de ce travail de consultation restent la propriété de l Agence de Planification et de Coordination du NEPAD (Agence du NEPAD). 8. SOUMISSION Date limite de dépôt des candidatures: 07 June,