Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Édition 2015

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1 Communiqué de presse Le 6 octobre 2015 Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Édition 2015 Nouveaux enjeux, nouvelles technologies : une exposition aux risques renforcée pour les établissements et les professionnels de santé Sham, société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social et premier assureur en responsabilité civile médicale en France, publie la 11 ème édition du Panorama du risque. Outil de référence d analyse en matière de sinistralité et de prévention, le Panorama dresse chaque année un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé. «Si la progression de la fréquence et du coût des sinistres constatée ces dernières années se confirme, la maîtrise des risques s étend de plus en plus à de nouveaux enjeux qui peuvent avoir un impact sur la façon dont les établissements et les professionnels de santé exercent leur activité» précise Dominique Godet, Directeur Général de Sham. «Le Panorama du risque contribue ainsi à les informer efficacement et à les accompagner dans leur démarche de management et de prévention des risques». Cette nouvelle édition met en lumière l émergence de nouveaux enjeux notamment avec le dispositif des actions de groupe, le développement de la e-santé (objets connectés, consultations en ligne) ou encore l exploitation des systèmes d information. Elle apporte également un éclairage complémentaire en intégrant, pour la première fois, une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique hospitalière réalisée par Sofaxis, le spécialiste du sujet au sein du Groupe Sham. Les tendances clés en matière de responsabilité civile médicale dans les établissements de santé Le nombre de réclamations continue d augmenter : l indice de fréquence Sham mesure l évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé, il constitue un outil d analyse fiable sur le long terme. Cet indice a doublé depuis 16 ans, passant de 109 en 1999 à 227 points en juin Évolution de l indice de fréquence 1

2 1 réclamation sur 2 relative aux accidents de cause corporelle est liée aux actes de soins : sur un total de réclamations adressées aux établissements de santé en 2014, celles liées à des préjudices corporels (classées selon 3 causes : médicales, relatives à la vie hospitalière ou imputables aux dispositifs médicaux) ont augmenté de près de 5 %. Le coût global des réclamations en 2014 s élève à 205,7 M, les réclamations pour préjudices corporels en représentant toujours la majorité (98,1 %). Dans 1 cas sur 2, les réclamations liées à des accidents de causes médicales concernent des actes de soins médicaux et paramédicaux (50,2 %) enregistre une baisse des réclamations liées aux infections nosocomiales (16,9 % vs 18 % en 2013) mais une hausse de celles relatives aux diagnostics (+8,5 % en an) traduisant une plus grande exigence des patients envers les établissements de santé au regard des moyens et techniques d investigation dont ils disposent actuellement. Réclamations liées à des accidents de causes médicales La responsabilité des établissements de santé est toujours plus engagée : sur décisions en 2014, 635 engagent la responsabilité des établissements, soit 57,2 % du total, dépassant le nombre de décisions les mettant hors de cause (475). Ces chiffres, qui confirment une tendance relevée depuis 2012, traduisent notamment une sévérité accrue du juge à l égard des établissements hospitaliers et des évolutions jurisprudentielles de ces dernières années en faveur des patients. Au cours de l exercice 2014, plus de la moitié des dossiers clôturés (53,1 %) n a donné lieu à aucune suite indemnitaire. Il faut noter une hausse des dossiers réglés à l amiable : 40 % contre 36 % en 2013, en cohérence avec la volonté affirmée de Sham de faciliter les règlements amiables. Dossiers corporels et matériels clos 2

3 Le coût moyen par condamnation est en augmentation depuis 2 ans : au 31 décembre 2014, le coût moyen par condamnation atteint un niveau élevé de (vs en 2013). Le règlement à l amiable se développe particulièrement dans les dossiers corporels et matériels dont les indemnisations sont supérieures à : 50,7 % en 2014 contre 31 % en Pour la première fois cette année, la part des indemnisations à l amiable est supérieure à celle des affaires contentieuses (50,7 % de règlements amiables contre 49,3 % de règlements contentieux). Évolution du coût moyen (en euros) des condamnations des juridictions administratives au 31 décembre de l année de décision La maîtrise des risques face à de nouveaux défis L émergence de nouveaux risques : Sham porte une attention particulière aux risques émergents qui ont, ou auront dans les prochaines années, un impact sur l activité des établissements et les professionnels de santé : - l évolution de la prise en charge du patient (réseaux de soins, acteurs de la santé au domicile et de la e-santé) change la façon dont se réalise le parcours de soins qui ne se déroule plus seulement à l hôpital. - le système d information (SI) devient un enjeu important pour les établissements qui doivent sécuriser la prise en charge du patient en protégeant tant leur matériel que les données informatiques contre les accidents (incendies, pannes), les risques d erreurs (paramétrages, saisies, transfert d information) ou encore la malveillance (vols, détournement ou altération de données). - La place grandissante du patient dans le dispositif combinée aux nouvelles technologies porteuses de progrès et d innovations (développement croissant des objets connectés, consultations en ligne...) introduit également de nouveaux risques. - Les projets réglementaires actuels, comme les actions de groupe en santé contenues dans le projet de loi de modernisation du système de santé, peuvent avoir, enfin, un impact sur le risque de responsabilité médicale. La gestion des absences pour raison de santé des personnels des établissements publics : l étude réalisée par Sofaxis, filiale du Groupe Sham, qui accompagne 1 établissement public (de santé, social ou médicosocial) sur 3 en gestion et assurance des risques statutaires, fait apparaître pour 2014 une augmentation 3

4 significative des fréquences, des expositions et des durées des arrêts de travail. Avec une croissance de 19 % toutes natures d arrêts confondues (accidents du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée ), le taux d absentéisme global affiche une hausse régulière depuis 5 ans. La connaissance et la maîtrise de ces absences permettent aux établissements de santé de guider leurs initiatives en matière de risques professionnels au profit des agents, et de leur santé au travail. Ainsi, face aux évolutions sociétales, réglementaires et technologiques, Sham contribue à accompagner ses sociétaires du monde de la santé, du social et médico-social dans la prévention et la réduction de leur exposition et à les protéger efficacement contre l ensemble des risques liés à leur activité. Panorama Sham - Edition 2015 : ce qu il faut retenir - L indice de fréquence des réclamations continue de progresser de façon ininterrompue depuis 16 ans et confirme une phase d inflation continue. - Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2014 par rapport à 2013, passant de à 5 819, soit une hausse de près de 5 % % des dossiers clos ont été réglés à l amiable en 2014, contre 36 % en Les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé continuent à être supérieures aux décisions les mettant hors de cause : sur décisions en 2014, 635 engagent la responsabilité des établissements, soit 57 % du total. - Le coût moyen inhérent à une condamnation atteint un niveau élevé : euros, contre en S agissant des professionnels de santé, la chirurgie est la spécialité la plus mise en cause dans les 418 réclamations recensées, tandis que l obstétrique est la plus coûteuse. - Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la majorité des réclamations correspond à des dommages matériels, souvent des objets de la vie courante des personnes accueillies. A l occasion de la publication du Panorama 2015, Sham publie un nouvel Ouvrage du Conseil Médical. «Les risques en néonatologie et pédiatrie» Constitué d experts de terrain, représentant les spécialités dites «à risque» et issus de différents secteurs de la santé, le Conseil Médical de Sham produit des informations et formule des recommandations en matière de gestion des risques, avec pour ambition de sécuriser les pratiques des établissements et des professionnels de santé. Il s est intéressé cette année à une population hétérogène, au profil souvent vulnérable : les enfants et adolescents ; et par ce biais aux spécialités de pédiatrie et de néonatologie. Issu de ses travaux, l Ouvrage du Conseil Médical partage l expérience et livre le point de vue de Sham, autour d un apport juridique, d éléments de sinistralité, de témoignages d experts et de conseils pratiques. 4

5 À propos de Sham Acteur engagé et partenaire des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Créée en 1927, Sham est une société d assurance mutuelle spécialisée dans l assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social, opérateur de référence français en matière de responsabilité civile. Sham compte sociétaires personnes physiques et morales et gère 1,7 milliard d actifs. Basée à Lyon, Sham emploie 330 personnes et a réalisé 311,4 M de chiffre d affaires en En partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale et la Mutuelle Générale de l Education Nationale, Sham fait l acquisition en 2013 du courtier Sofaxis, l un des principaux courtiers français en assurance de personnes auprès des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Fort d un portefeuille d activités de 725 M de primes collectées, le Groupe Sham, ensemble singulier, conjugue les savoir-faire de près de 900 professionnels de l assurance, du courtage, du conseil et des services. Il propose à ses clients, acteurs du monde la santé, du social et du monde territorial, une offre globale de solutions d assurance et de services en management des risques. Twitter Contact presse EKNO - Marie-Charlotte Chevalier Tél :

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