POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain

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1 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Des actions prises aujourd hui pour demain

2 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE L Assemblée générale des Nations Unies constituait la Commission mondiale de l environnement et le développement durable en Le gouvernement du Québec a adopté la loi 118 sur le développement durable en avril Pour la rendre opérationnelle, il s est doté d une stratégie gouvernementale de développement durable en décembre Comme toutes les organisations publiques, le MELS incite les membres du réseau, sur une base volontaire, à se doter d une politique de Les organisations sont de plus en plus conscientes de l importance d un comportement socialement responsable. Les principes de santé, qualité de vie, d accès aux connaissances et consommations responsables doivent guider nos comportements organisationnels. Depuis plusieurs années la Commission scolaire des Affluents est pro-active dans le domaine des biens durables et elle a initié des gestes significatifs tels que : Projets d économie d énergie (diminution des GES), partenariat avec les municipalités pour la récupération des matières recyclables, gestion des matières dangereuses, etc.. La Commission scolaire des Affluents est consciente de l importance d agir aujourd hui pour un monde meilleur demain. Pour la Commission scolaire des Affluents, le développement durable est un dossier prioritaire et elle s engage à poursuivre l application des principes du développement durable dans la gestion courante de ses affaires. L application de la politique de développement durable est personnelle et collective et elle implique ses membres et partenaires. Elle doit tenir compte des dimensions écologiques, économiques, sociales et la participation de tous est primordiale. La politique de développement durable présente une orientation générale et une vision à long terme. Elle servira à développer et encadrer des cibles et des actions. L éducation est un moyen essentiel de conscientisation. Page 2 de 5

3 1.0 Objectifs de la présente politique Favoriser le développement de comportements responsables auprès de l ensemble des personnes qui fréquentent les établissements de la commission scolaire. Informer et sensibiliser la communauté scolaire aux principes du Développer le respect, la valorisation, la conservation et l engagement envers l environnement. Appuyer des projets mobilisateurs qui amélioreront l environnement. Favoriser la découverte de l environnement par des activités de conscientisation. Établir des partenariats avec d autres organismes qui militent pour le Donner aux occupants et aux utilisateurs des immeubles scolaires un environnement sain et sécuritaire afin de favoriser l apprentissage. 2.0 Définition La loi sur le développement durable (art. 2) définit le «développement durable» comme étant : «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementales, sociales et économiques des activités de développement.» 3.0 Principes Privilégier des actions, soit : la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation. Avoir en perspective la dimension écologique, économique et sociale. Prendre des actions favorables à l environnement dans des secteurs tels que : les achats, les services alimentaires, le parc-immobilier, l entretien sanitaire, la consommation énergétique des bâtiments, les travaux de construction et rénovation, etc.. Prendre des actions favorables au développement social : sensibilisation à la différence, lutte à la pauvreté, accès aux personnes à mobilité réduite, etc.. Page 3 de 5

4 S engager à modifier ses pratiques afin de diminuer l impact sur l environnement. Rendre disponible toutes les informations se rapportant aux sujets environnementaux et de Promouvoir auprès des élèves et du personnel, une approche positive des actions qu ils peuvent entreprendre pour améliorer l environnement. 4.0 Champs d application La politique de développement durable s applique à toutes les unités administratives ainsi qu aux membres du Conseil des commissaires, aux personnels, aux élèves, aux parents, aux bénévoles et aux locataires. 5.0 Comités - Comité central de l environnement responsable du - Comité local de l environnement responsable du 5.1 Mandat du comité central de l environnement Établi un plan d action d ensemble. Évalue annuellement les actions prises et fait rapport à la direction générale. 5.2 Mandat du comité local de l environnement Constitue un comité au besoin. Prépare un plan d action et propose des indicateurs de développement durable qui permettent de mesurer le progrès accompli. Détermine des objectifs qui correspondent à la spécificité de l unité administrative. Évalue annuellement les actions prises. Reconnaît les gestes faits pour améliorer l environnement. Page 4 de 5

5 6.0 Responsabilités 6.1 Le Conseil des commissaires Adopte la politique de 6.2 La direction générale S assure de la diffusion et de la promotion de la politique de S assure de son implantation et de son application. Coordonne la création du comité central de l environnement. 6.3 Les Conseils d établissement Favorise des projets orientés vers le 6.4 Directeurs d unités administratives S assurent du respect et de l application du plan d action. Suggèrent et développent des projets innovateurs. Voient à la création du comité local de l environnement responsable du 6.5 Le personnel Pose individuellement des gestes conformes à la politique de développement durable à l intérieur de sa sphère d activité. 7.0 Entrée en vigueur La politique de développement durable entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil des commissaires. Page 5 de 5

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