La mise en œuvre du développement durable par le gouvernement du Québec

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1 1 La mise en œuvre du développement durable par le gouvernement du Québec Martin Vachon Bureau de coordination du développement durable (MDDEFP) Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Journée d information sur le développement durable Saleberry-de-Valleyfield, 17 février 2014

2 Présentation 2 Mandats Bureau de coordination du développement durable Promotion du DD, concertation et cohésion auprès de l Administration et de la population. Coordination gouvernementale (Stratégie et indicateurs). Suivi de la Stratégie : bilans et rapports périodiques. Veille : intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques. Conseil et expertise auprès du gouvernement et de tiers.

3 Introduction 3 Plan de présentation 1) Développement durable : de quoi parle-t-on? 2) Les principes de développement durable? 3) Des outils disponibles 4) La démarche québécoise de développement durable

4 Introduction 4 Historique 2 e Sommet de la Terre : Nairobi (Kenya -PNUE) Création du Club de Rome e Sommet de la Terre : Rio de Janeiro 4 e Sommet de la Terre : Johannesburg Rapport Bruntdland 1972 Rapport Halte à la croissance? 1972 Création du PNUE 1 er Sommet de la Terre : Stockholm 2006 Prolongation SGDD du Québec Loi sur le développement durable au Québec Stratégie gouvernementale ère génération de plans d'action de développement durable 5 e Sommet de la Terre : Rio de Janeiro (Rio+20) Conception initiale réalisée par le MELS

5 Introduction 5 Développement durable : définition «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs» Rapport Brundtland 1987 La Loi sur le développement durable ajoute : Trois dimensions Le développement durable s appuie sur une vision àlong terme qui prend en compte lecaractère indissociable des dimensionsenvironnementale, sociale et économique des activités de développement.

6 Introduction 6 Dimension environnementale (biodiversité) Impact Dimension économique (marché) La cueillette et la vente de certains produits naturels et sauvages comportent-elles des risques environnementaux (épuisement de ressources naturelles )?

7 Introduction 7 Dimension environnementale (pollution) Impact Dimension sociale (santé) L utilisation de certains combustibles qui émettent moins de GES risque-t-elle de produire davantage de nuisances pour la santé?

8 Introduction 8 Que recherche-t-on? Maintenir l intégrité de l environnement + Assurer l équité sociale + Viser l efficacité économique

9 Les principes de développement durable 9 Principes de développement durable Santé et qualité de vie Équité et solidarité sociales Protection de l environnement Prévention Précaution Protection du patrimoine culturel Efficacité économique Préservation de la biodiversité Participation et engagement Accès au savoir Subsidiarité Partenariat et coopération intergouvernementale Respect de la capacité de support des écosystèmes Production et consommation responsables Pollueur payeur Internalisation des coûts Loi sur le développement durable, Québec, article 6

10 Synthèse des principes DD 10 Synthèse : Pourquoi des principes? Vision [environnement société économie] Base commune d échanges [différents acteurs] Vision systématique des enjeux et impacts Innover par les pratiques

11 Outils 11 Méthode pour prendre en compte les principes DD Des questions à se poser? 1. Quels sont les impacts possibles, positifs et négatifs, de l action envisagée (enjeux)? 2. Comment minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs identifiés (bonifications)?

12 Outils 12 Méthode pour prendre en compte les principes DD Des questions à se poser? Guide disponible sur Approche adaptée par des : 1. Quels sont les impacts possibles, positifs et négatifs, de l action envisagée (enjeux)? - CLD (Centres locaux de développement) - MRC (Municipalités régionales de comté) - CRÉ (Conférences régionales des élus) 2. Comment minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs identifiés (bonifications)? - CRE (Conseils régionaux de l environnement) - Etc.

13 La démarche de développement durable du Québec 13 Éléments clé de la démarche gouvernementale de développement durable Loi sur le développement durable Stratégie gouvernementale Plans d action de développement durable

14 La démarche de développement durable du Québec 14 Loi sur le développement durable (2006) Loi sur le développement durable Objectif Instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l Administration afin que l exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s inscrive dans la recherche d un développement durable Démarches volontaires Réseau de la santé et des services sociaux Réseau de l éducation Organismes municipaux Entreprises

15 La démarche de développement durable du Québec La Stratégie gouvernementale de développement durable 15 9 orientations stratégiques(dont 3 prioritaires) 1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover 2. Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement 3. Produire et consommer de façon responsable 4. Accroître l efficience économique 5. Répondre aux changements démographiques 6. Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée 7. Sauvegarder et partager le patrimoine collectif 8. Favoriser la participation à la vie collective 9. Prévenir et réduire les inégalités sociales Elles se déclinent en 29 objectifs gouvernementaux mis en œuvre par les plans d action des MO

16 La démarche de développement durable du Québec Les plans d action de développement durable (PADD) PADD (publics et disponibles sur le web) 1150 actions qui doivent contribuer à l un ou l autres des 29 objectifs SGDD Opérationnalisent la démarche et confirment les responsabilités des MO

17 La démarche de développement durable du Québec 17 PADD MDDEFP

18 La démarche de développement durable du Québec 18 Indicateurs de suivi 3 niveaux Indicateurs globaux de mesure de l évolution de la société québécoise (20 indicateurs) Approche par capitaux Indicateurs de suivi de la Stratégie gouvernementale de développement durable (84 indicateurs) Approche par objectif Capital humain Capital social Capital produit Capital financier Capital naturel Indicateurs des Plans d action de développement durable des ministères et organismes (plus de 1500 indicateurs)

19 La démarche de développement durable du Québec 19 Quel arrimage provincial / municipal? enjeux communs : Sensibilisation au DD Efficience économique Inégalités sociales et économiques Changements démographiques Aménagement et développement du territoire Sauvegarde du patrimoine collectif Participation à la vie collective

20 La démarche de développement durable du Québec 20 Quel arrimage provincial / municipal? Quelques pistes pour la convergence : Adoption de définitions cohérentes de développement durable avec celle de la Loi sur le développement durable (essentiellement Brundtland) Prise en compte et application des principes de développement durable (LDD) Engagement et suivi formels (documents publics) Utilisation d indicateurs compatibles / comparables avec ceux du gouvernement du Québec Cohérence avec les orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable («produit» gouvernemental et social)

21 Outils 21 Outils disponibles Guide pour un financement responsable Guide d élaboration d un plan d action de développement durable Guide sur l'organisation d'événements écoresponsables Modèle de cadre de gestion environnementale Fiches techniques pour des pratiques écoresponsables Etc. Transports - Réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES Économie d'énergie au bureau Acquisition d'imprimantes moins dommageables pour l'environnement Site Web du MDDEFP, section «Outils pour une démarche de développement durable»

22 Conclusion 22 MERCI! Questions? Commentaires?

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