ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EM PLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE

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1 ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EM PLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATEUR Taux moyen Montant de référence % du TBMG Administrateur hors 8 800, ,58 (4) ,49 Administrateur 8 800, ,68 (4) ,90 ATTACHE TERRITORIAL Directeur Attaché principal Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 056, ,04 REDACTEUR TERRITORIAL Rédacteur chef 840,04 Rédacteur principal 840,04 Rédacteur à partir du 6ème échelon 840,04 Rédacteur jusqu'au 5ème échelon OUI 576,49 ADJOINT ADMINISTRATIF de fonction et de résultats Taux moyen Adjoint administratif principal 1ère OUI 466,22 Adjoint administratif principal 2ème OUI 459,92 Adjoint administratif de 1ère OUI 454, ,86 Adjoint administratif de 2ème OUI 439,96 (1) Décret n du 14 janvier 2002 (J.O. du ) (2) Décret n du 14 janvier 2002 (J.O. du ) (3) Décret n du 14 janvier 2002 (J.O. du ) (4) Arrêté ministériel du 26 mai 2003 (J.O. du ) s horaires pour travaux (1) forfaitaire pour travaux (IFTS) (2) d'administration et de technicité (3) d'exercice de missions des préfectures 1 440, , , , , ,04 Prime de service et de rendement Taux moyen au

2 ANNEXE N 2 :RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EM PLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE Prime de service et de rendement spécifique de service Montant de référence s horaires pour travaux d'administration et de technicité d'exercice des missions de préfecture INGÉNIEUR En chef de cl. exceptionnelle , , ,75 En chef de normale à partir du 6ème échelon , , ,21 En chef de normale jusqu'au 5ème échelon , , ,96 Principal ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à partir du 6ème échelon) , , ,46 Principal 8 Ingénieur (à partir du 7ème échelon) , , , , , ,29 Ingénieur (jusqu'au 6ème échelon) , , ,24 TECHNICIEN SUPÉRIEUR Chef , , ,93 Principal , , ,93 Technicien 4 849, , ,92 OUI (jusqu'au 5ème échelon) CONTRÔLEUR En chef 5 Principal , , , , , ,93 Contrôleur 4 827, , ,37 OUI (jusqu'au 7ème échelon)

3 ANNEXE N 2 SUITE : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE AGENT DE MAÎTRISE s horaires pour travaux d'exercice de missions des préfectures Montant de référence d'administration et de technicité Montant de référence Principal OUI 1158,61 466,22 Agent de maîtrise OUI 1158,61 459,92 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère Adjoint technique principal de 2ème Adjoint technique de 1ère Adjoint technique de 2ème OUI 1 158,61 466,22 OUI 1 158,61 459,92 OUI 454,67 OUI 439,96

4 ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif à partir du 4è échelon Assistant socio-éducatif jusqu'au 3è échelon Educateur chef de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants à partir du 6è échelon Educateur de jeunes enfants jusqu'au 5è échelon Moniteur éducateur à partir du 6è échelon Moniteur éducateur jusqu'au 5è échelon Agent social principal de 1ère Agent social principal de 2ème Agent social de 1ère Agent social de 2ème ATSEM principal de 1ère ATSEM principal de 2ème forfaitaire de sujétions spéciales 950,00 950,00 950,00 950,00 Prime de service s horaires 950,00 OUI OUI d'administration et de Technicité au Taux moyen au (1) Montant de référence OUI 466,22 OUI 459,92 OUI 454,67 439,96 466,22 459,92 ATSEM de 1ère OUI 454,67 d'exercice de missions des préfecture Montant de référence 1 300, , , ,00 (1) Décret n du , arrêté du et décret n du 9 décembre 2002, arrêté du 9 décembre 2002

5 Médecin hors Médecin 1ère Médecin 2ème Psychologue ANNEXE N 3 bis : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE de technicité Taux moyen spéciale Taux moyen 6 585, , , , , ,63 de risques et de sujétions spéciales taux 1 748,59 de sujétions spéciales (montant mensuel) secteur médico-social de sujétions spéciales des auxiliaires de puériculture et de soins (montant mensuel) Prime forfaitaire mensuelle Sage femme sur 76,22 152,45 l'indice Coordinatrice 76,22 91,47 Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice supérieure Puéricultrice normale 76,22 152,45 76,22 76,22 Infirmier cadre de santé 76,22 152,45 Infirmier supérieure 76,22 76,22 Infirmier normale 76,22 Infirmier de normale jusqu'au 3è échelon Rééducateur cadre de santé Rééducateur supérieure Rééducateur normale Rééducateur de normale jusqu'au 3è éch. 76,22 76,22 OUI 76,22 152,45 76,22 76,22 10 % du traitement Auxiliaire de puériculture 15,24 OUI brut mensuel 10 % du traitement Auxiliaire de soins 15,24 OUI brut mensuel Prime de service le forfaitaire dimanche Pour 8 h de travail effectif Prime spécifique Montant mensuel Prime d'encadrement Montant mensuel s horaires OUI

6 ANNEXE N 3 ter : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-technique de sujétions spéciales (montant mensuel) spéciale de sujétions (taux moyen ) Prime de service forfaitaire dimanche Pour 8 h de travail effectif Prime spécifique Montant mensuel Prime d'encadrement Montant mensuel s horaires Prime de service et de rendement au % du TBMG Taux moyen Assistant territorial médico technique cadre de santé Assistant territorial médico technique supérieure 13/1900ème traitement sur 76,22 152,45 brut l'indice ,47 Assistant territorial médico technique normale ,26 Assistant territorial médico technique normale jusqu'au 3ème échelon OUI ,26

7 ANNEXE N 4 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE CONSERVATEUR DU PATRIMOINE En chef 5691,99 1ère 4743,15 2ème 3159,96 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHÈQUES En chef 5691,99 1ère 4743,15 2ème 3159,96 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Attaché de conservation du patrimoine BIBLIOTHÉCAIRE spéciale de sujétions forfaitaire Prime de Primes de allouée aux spéciales des s pour technicité pour sujétions scientifique conservateurs des conservateurs du d'administration horaires service de jour férié bibliothèques (IFTS) forfaitaire travail dominical patrimoine et de technicité (1) (2) spéciales au au Taux moyen au Taux moyen Taux moyen Montant Montant Montant , , , , ,84 Bibliothécaire 1056, ,84 ASSISTANT QUALIFIÉ DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors 840, ,28 1ère 840, ,28 2ème à partir du 6ème échelon 840, ,28 2ème jusqu'au 5ème échelon 576,49 OUI 1203,28 ASSISTANT DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors 840, ,75 1ère 840, ,75 2è à partir du 6è échelon 840, ,75 2è jusqu'au 5è échelon 576,49 OUI 1042,75 ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine principal de 1ère Adjoint du patrimoine principal de 2ème Adjoint du patrimoine de 1ère Adjoint du patrimoine de 2ème 466,22 OUI 596,84 3,59 / 30ème du traitement Montant des 10 premiers indiciaire brut mensuel En 459,92 OUI dimanches travaillés : cas d'ouverture du service 596,84 Complément par dimanche travaillé : au public. du 11ème au 18 ème dimanche : Montant journalier majoré : 454,67 OUI % 596,84 à partir du 19 ème dimanche : ,96 OUI 596,84 (1) Décret n du (J.O. du ) (2) Décret n du (J.O. du ) - arrêté ministériel du

8 ANNEXE N 4 bis : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE Arrêté ministériel du 09/01/2002 effet au 1/09/2001 Effet au 1/02/2007 DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de sujétions spéciales de responsabilité Taux moyen Taux moyen 2 748, (1) de suivi et d'orientation des élèves Part fixe Montant Part modulable variable s horaires d'enseignement Service supplémentaire régulier Montant (2) Au-delà de la 1ère 1ère heure heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) 1 174,19 indexé 1 379,74 indexé Hors 1616, ,68 43, ,19 indexé 1 379,74 indexé Classe normale 1469, ,25 39,11 ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 174,19 indexé 1 174,19 indexé 1 379,74 indexé 1 379,74 indexé 949,27 791,06 25,27 923,28 769,40 24,58 * Le TBMG est calculé à partir du grade de professeur de normale, majoré de 10 % (1) Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au ( : Directeur / 937,71 : Directeur adjoint) (2) TBMG x 9 20 h ou 16 h 13 (première heure majorée de 20 %) (3) Montant au-delà de la 1ère heure + 15 % 36

9 ANNEXE N 5 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SPORTIVE CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES de sujétions Taux de référence s horaires forfaitaire pour travaux (IFTS) (1) Taux moyen au d'administration et de technicité (2) d'exercice de missions des préfectures Montant de référence Conseiller des activités physiques et sportives 4215 EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Hors 840,04 1ère 840,04 2ème à partir du 6ème échelon 2ème jusqu'au 5ème échelon OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Opérateurs des activités physiques et sportives principal Opérateurs des activités physiques et sportives qualifié Opérateurs des activités physiques et sportives 840,04 OUI 576,49 OUI 466,22 OUI 459,92 OUI 454,67 (1) Décret n du 14 janvier 2002 (J.O. du ) (2) Décret n du 14 janvier 2002 (J.O. du )

10 ANNEXE N 6 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ANIMATION s horaires forfaitaire pour travaux (IFTS) (1) Taux moyen d'administration et de technicité (2) d'exercice de missions des préfectures Montant de référence ANIMATEUR Chef 840,04 Principal 840,04 Animateur à partir du 6ème échelon Animateur jusqu'au 5ème échelon ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION Adjoint d'animation principal de 1ère Adjoint d'animation principal de 2ème 840,04 OUI 576,49 OUI 466,22 OUI 459,92 Adjoint d'animation de 1ère OUI 454,67 Adjoint d'animation de 2ème OUI 439,96 (1) Décret n du 14 janvier 2002 (J.O. du ) (2) Décret n du 14 janvier 2002 (J.O. du )

11 ANNEXE N 7 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE POLICE d'administration et de technicité s horaires spéciale de fonctions DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE non non Part fixe : Montant maxi de 7500 Part variable : 25% maxi du traitement soumis à retenue pour pension CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de exceptionnelle non non Maxi 30 % du de supérieure (du 2ème au 8ème échelon) non non Maxi 30 % du de supérieure (1er échelon) 691,99 oui Maxi 22 % du de normale (du 6ème au 13ème échelon) non non Maxi 30 % du de normale (jusqu'au 5ème échelon inclus) 576,49 oui Maxi 22 % du AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 479,88 oui Maxi 20 % du Brigadier chef principal 466,22 oui Maxi 20 % du Brigadier 459,92 oui Maxi 20 % du Gardien de police 454,67 oui Maxi 20 % du GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef principal 466,22 oui Maxi 16 % du Garde champêtre chef 459,92 oui Maxi 16 % du Garde champêtre principal 454,67 oui Maxi 16% du