RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION"

Transcription

1 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P ALENCON CEDEX Tél. : Fax : RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION Articles L , R , R , R à R , R du Code de la Santé Publique Arrêté du 26/06/2013 Norme NF X Dossier N Adresse de l immeuble 30 rue de Bretagne rue Marguerite de Navarre ALENCON Date d édition du rapport : 25/09/2013 Responsable du Cabinet AGENDA : Ludovic BROUARD Opérateur(s) de repérage : LUDOVIC BROUARD Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez État des lieux Logement décent DTI Millièmes de copropriété Diagnostic Prêt à Taux Zéro Constat de Robien Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. SARL au capital de Euros SIRET APE 7120B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ ATTESTATION DE COMPÉTENCE Repérage Amiante : N OFA 002

2 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 3 Désignation de l immeuble...3 Désignation du propriétaire et de ses représentants...3 Réalisation de la mission...3 HISTORIQUE DE LA MISSION 4 Événements...4 Documents transmis par le client...4 CONCLUSION 5 Cadre de la mission...5 Synthèse du repérage...5 Locaux ou parties de locaux non visités...6 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés...6 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 6 Programme de repérage...6 Mode opératoire...6 Conditions d inaccessibilité...6 Environnement...6 Constatations diverses...6 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 7 Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés...7 Locaux visités...7 Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur...9 Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse...9 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse...10 ANNEXES 11 Plans et croquis...11 Fiche d identification et de cotation des prélèvements...12 Attestations d assurance et d indépendance...16 Certifications...16 Autres documents joints...16 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 2 sur 16

3 INFORMATIONS GENERALES Désignation de l immeuble Adresse : Nature de l immeuble : 30 rue de Bretagne rue Marguerite de Navarre ALENCON Immeuble Bâti Date du permis de construire : Antérieur à 1949 Date du permis de démolir : Références cadastrales : Non communiquée N du (des) lot(s) : Sans objet Destination des locaux : Bureaux Désignation du propriétaire et de ses représentants Propriétaire(s) : SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH - Notaires associés 7 rue de Bretagne ALENCON Donneur d ordre : PROPRIETAIRE Destinataire(s) du rapport : AUA DE L'OUEST - MR PERICHOT (Architecte) Réalisation de la mission N de dossier : #1 N du dossier original : Ordre de mission du : 11/09/2013 Mission réalisée le(s) : 13/09/2013 Rapport édité le : 25/09/2013 Opérateur(s) de diagnostic : Accompagnateur(s) : LUDOVIC BROUARD Certification n C 141 Qualixpert 17 Rue Borrel Castres / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 Non accompagné Document(s) fourni(s) : Voir «Historique de la mission» Moyens mis à disposition : Laboratoire(s) d analyses : Commentaires : Aucun Bâtiment nord, route de noyelles, P.A. du pommier HENIN-BEAUMONT Néant Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné sous le nom de l opérateur de repérage concerné. Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 3 sur 16

4 HISTORIQUE DE LA MISSION Événements Date Événement Commentaire 10/09/2013 Entretien initial avec le donneur d ordre 12/09/2013 Analyse de tous les documents remis 12/09/2013 Préparation des plans ou croquis fournis 16/09/2013 Prélèvements 17/09/2013 Envoi des prélèvements pour analyse en laboratoire 23/09/2013 Réception des résultats d analyse des prélèvements 24/09/2013 Validation de la cohérence des résultats d analyses 25/09/2013 Édition du pré rapport de mission de repérage Documents transmis par le client Date Document Commentaire 11/09/2013 Plans de l'immeuble 11/09/2013 Plan de masse Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 4 sur 16

5 CONCLUSION Cadre de la mission Intitulé de la mission Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition. Cadre juridique et normatif 4 Articles L , R , R , R à R , R du Code de la Santé Publique 4 Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage 4 Norme NF X : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. Objectif de la mission Notre mission consiste en une recherche systématique permettant d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie de l'immeuble à démolir et mentionnés dans la liste C de l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. L opérateur de repérage mettra tout en œuvre pour limiter l émission de fibres d amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartiendra au donneur d ordre, avant d autoriser la réoccupation des locaux par les usagers, de faire vérifier que la concentration en fibres d amiante en suspension dans l air des locaux n excède pas les valeurs acceptables. En cas de travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux. Périmètre de repérage Démolition de deux bâtiments Synthèse du repérage Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Dossier n : #1 Cabinet de diagnostics : SARL CABINET BROUARD Responsable : Ludovic BROUARD Opérateur(s) de repérage : LUDOVIC BROUARD Mission réalisée le(s) : 13/09/2013 Fait à ALENCON CEDEX, le 25/09/2013, en deux (2) exemplaires originaux. Ludovic BROUARD Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 5 sur 16

6 Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Composant de la construction Partie du composant Localisation Méthode (1) Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Conduit(s) de ventilation Conduit(s) de ventilation Conduits, canalisations et équipements Chapeau Conduit(s) de ventilation Conduit(s) de ventilation (1) Une croix dans la colonne indique la présence de dégradations importantes Locaux ou parties de locaux non visités Néant. Office Extérieur Office Extérieur Office 1er étage Grenier Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés Néant. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Liste C de l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique Mode opératoire Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante et pour les missions d examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait. Conditions d inaccessibilité Sans objet Environnement Sans objet Constatations diverses Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 6 sur 16

7 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Justification Prélèvement A, B,, Z SO PL Désignation (cf. Locaux visités ) : description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre = 0, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Locaux divers Pièce principale Locaux divers Grenier Élément de construction N Désignation 1 Sol Parquet 2 Murs Plaque de plâtre Isolation type laine de verre 3 Murs Dalles béton 4 Plafond Plaque de plâtre 11 Sol Plaque de plâtre Isolation type laine de verre 12 Murs Briques 13 Couverture Tuiles mécaniques Locaux divers Extérieur 124 Murs Peinture projetée Office Sous escalier Office Pièce 1 Office Extérieur 16 Sol Chape ciment 17 Murs Blocs béton Pierres 18 Plafond Béton 19 Sol Carrelage 20 Murs Plâtre & toile de verre 21 Cloisons Bois aggloméré 22 Mur Plâtre & toile de verre (A) 23 Mur Plâtre & toile de verre (B) 24 Mur Plâtre & toile de verre (C) 25 Mur Plâtre & toile de verre (D) 26 Murs Faïence, colle & plâtre 27 Plafond Plaque de plâtre Bois 28 Faux plafond Panneaux 29 Plafond Dalles isorel 118 Conduit(s) de ventilation Fibres ciment 120 Chapeau de conduit(s) de fluide EP Fibres ciment Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 7 sur 16

8 Local Office Pièce 2 Office Pièce 3 Office Pièce 4 Office 1er étage Pièce 5 Office 1er étage WC n 1 Office 1er étage WC n 2 Office 1er étage Grenier Élément de construction N Désignation 33 Sol Carrelage 35 Cloisons Bois aggloméré 38 Mur Plâtre & peinture (B) 39 Mur Plâtre & peinture (D) 40 Murs Faïence, colle & plâtre 41 Plafond Plaque de plâtre Bois 49 Mur Plâtre & peinture (C) 50 Mur Bois & peinture fenêtre fixe (A) 51 Mur Bois & peinture fenêtre fixe (D) 52 Sol Carrelage 54 Cloisons Bois aggloméré 58 Murs Faïence, colle & plâtre 59 Plafond Plaque de plâtre Bois 64 Mur Bois & peinture fenêtre fixe (A) 66 Sol Carrelage 67 Murs Plâtre & toile de verre 68 Plafond Dalles isorel Briques 69 Faux plafond Panneaux ARMSTRONG 70 Mur Plâtre Toile de verre (A) 71 Mur Plâtre Toile de verre (B) 72 Mur Plâtre Toile de verre (C) 73 Mur Plâtre Toile de verre (D) 75 Plinthes Carrelage 114 Toit terrasse Matériau bitumeux d'étanchéité 78 Sol Bois & moquette 79 Murs Plâtre brut Papier Peint 80 Plafond Plaque de plâtre 81 Murs (parties basses) Bois lasuré 85 Sol Bois & moquette 87 Plafond Plaque de plâtre 92 Mur Plâtre & peinture (A) 93 Mur Plâtre & peinture (B) 94 Mur Plâtre & peinture (C) 95 Mur Plâtre & peinture (D) 98 Sol Bois & moquette 99 Plafond Plaque de plâtre 103 Mur Plâtre & peinture (A) 104 Mur Plâtre & peinture (B) 105 Mur Plâtre & peinture (C) 106 Mur Plâtre & peinture (D) 109 Sol Plaque de plâtre Isolation type laine de verre 110 Murs Pierres 111 Couverture Ardoises naturelles 125 Conduit(s) de ventilation Fibres ciment Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 8 sur 16

9 Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur Élément de construction Observations N Composant / Partie du composant Paroi Justification Dégradations importantes Conduit(s) de ventilation / Conduit(s) de ventilation 118 Connaissance du matériau ou produit Non Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) / Chapeau 120 Connaissance du matériau ou produit Non Conduit(s) de ventilation / Conduit(s) de ventilation 125 Connaissance du matériau ou produit Non Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse Néant. Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 9 sur 16

10 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Revêtements de sol / Colle carrelage 19 SO 1 P003 Revêtement de murs / Colles des carrelages 26 1 P002 Faux-plafonds / Panneaux 28 PL 1 P Revêtements de sol / Colle carrelage Revêtement de murs / Colles des carrelages Revêtements de sol / Colle carrelage Revêtement de murs / Colles des carrelages Revêtements de sol / Colle carrelage Revêtements de sol / Colle carrelage Revêtements bitumineux d'étanchéité / Bardeaux d'asphalte SO 0 P003 0 P002 SO 0 P003 0 P002 SO 0 P003 0 P003 1 P005 Revêtement de murs / Peinture projetée P001 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 10 sur 16

11 ANNEXES Plans et croquis P2 P3 Pièce 3 Pièce 4 P4 Pièce 2 Pièce 1 P1 Portail électrique Pièce 5 WC1 WC2 Toit terrasse P5 Produit contenant de l'amiante Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 11 sur 16

12 Fiche d identification et de cotation des prélèvements Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués. Prélèvement n P001 Date du prélèvement : 25/09/2013 Matériau ou produit : Peinture projetée Localisation du prélèvement : Locaux divers Extérieur Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Prélèvement n P002 Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Revêtement de murs / Colles des carrelages Localisation du prélèvement : Office Pièce 1 Présence d amiante : Non Commentaires : Néant Prélèvement n P003 Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Office Pièce 1 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P004 Revêtements de sol / Colle carrelage Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Faux-plafonds / Panneaux Localisation du prélèvement : Office Pièce 1 Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P005 Non Néant Date du prélèvement : 12/09/2013 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Office Pièce 4 Présence d amiante : Commentaires : Revêtements bitumineux d'étanchéité / Bardeaux d'asphalte Non Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 12 sur 16

13 Attestation 1 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 13 sur 16

14 Attestation 2 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 14 sur 16

15 Prélèvements 1 à 5 Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 15 sur 16

16 Attestations d assurance et d indépendance Attestation sur l honneur «Je soussigné Ludovic BROUARD, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport auprès de ALLIANZ au titre Des Conditions Générales RC Professionnelle à hauteur de Euros. Validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 Certifications Autres documents joints Néant Dossier N #1 SCP MAÎTRES HUVE-GAUDRE-NOEL-DIMECH Page 16 sur 16

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national Agenda Certex 197 rue Jean Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE Tél. : 04 74 65 24 45 Fax : 04 74 65 28 21 Mobile : 06 08 52 37 45 jacques.picot@agendaexpertises.fr RAPPORT DE MISSION

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national ACCESS DIAGNOSTICS 30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél. : 01 30 64 68 54 Fax : 01 30 64 02 71 Email : agenda78@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation COTE SUD EXPERTISES EURL La Closeraie 594 chemin des Combes 06600 ANTIBES Tel : 04 92 94 96 75 Port : 06 09 55 36 02 ruelle.nadine@wanadoo.fr Dossier n 15-09-200 Date : 04/09/2015 Propriétaire : SCI 24

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2014-01-0265 Date : 29/01/2014 Propriétaire : SCI ARTS ET MATIERES B CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 5 GAP Tél. : 4.92.52.1234 Fax : 4.92.45.46.37 Mail : agenda5@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : BREAL270411 27/04/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Propriétaire : ORNE HABITAT Adresse du bien : 11/48 Bis Rue du Croissant, Ag 20 /GR 5135/IMM 1/LOC 5, 61200 ARGENTAN Nature du bien : Appartement 2 pièces Localisation

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : PALARDY/FB/181011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85450 Commune : CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches 61600 Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : 047 954070 Date de validité

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax : 04 67 30 56 70 Port : 06 64 41 19 79 Agenda34et11@aol.com I er réseau

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET AGENDA 5, place de l'éperon 31320 AUZEVILLE Tél. : 05-62-88-32-07 Fax : 05-62-88-32-07 Mobile : 06-86-00-76-91 agenda.cm@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 09-06-1171-92 02/06/2009 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 92600 Commune : ASNIERES

Plus en détail

Rapport N 0937402 Relation N 9500966

Rapport N 0937402 Relation N 9500966 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP 70309 70006 VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

Remis contre accusé de réception : dernière page

Remis contre accusé de réception : dernière page ADE SARL A.D.Expertise 67 Avenue de la Paix - 28300 LEVES Tél : 02 37 36 00 76 Fax 02.37.21.45.77 e-mail : adexpertise@orange.fr ; www.adexpertises.fr Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique

Plus en détail

Ensemble des parkings objets de la vente

Ensemble des parkings objets de la vente SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois 15 Boulevard Jean Moulin - 29200 BREST CABINET NICOLAS Compagnie d assurance : GENERALI N de police : contrat n AL4002004 valable jusqu au 31/12/2010 Tél. : 02.98.45.33.33. Fax : 02.98.45.51.03 Email :

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015 23 Bis Rue Thomas Edison - 33610 CANÉJAN SARL EDEC Tél. : 05.56.07.47.47 Fax : 05.56.07.47.40 Email : contact@cabinet-edec.fr Site web : Objet Rapport de mission de repérage des matériaux et pour l établissement

Plus en détail

RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT

RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Les références réglementaires de la mission doivent être précisées - Mission : L état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Bureaux 14

Plus en détail

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3 et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique Arrêtés

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur Mairie

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET AGENDA 5, place de l'éperon 31320 AUZEVILLE Tél. : 05-62-88-32-07 Fax : 05-62-88-32-07 Mobile : 06-86-00-76-91 agenda.cm@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation No Mission 304 902 Numéro de Dossier 305 513 Expert 3 Référence Assurance

Plus en détail

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT OBJET Valable 6 mois à compter de la date de visite Arrêté du 7 mars 2012 Ce rapport comporte 17 pages La présente mission consiste à établir l état

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX Dates des visites : 16 et 17 Juin 2011 En présence : Néant Rapport effectué le : 13 Juillet 2011 Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin 93000 BOBIGNY DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX Rapport établi pour

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Propriétaire : Dossier n 12040551 Date : 10/09/2012 CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE AGENDA DIAGNOSTICS 7 place de l'arquebuse Tel : 03 86 72 29 00 - Fax : 03 86 72 29 09 Mail : agnes.agenda@wanadoo.fr

Plus en détail

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Domaines d interventions Amiante Document Technique Amiante Amiante avant travaux avant démolition. Carrez Mesurage de surfaces privatives Loi Carrez. Termites Etats parasitaires. Etats des lieux Certificats

Plus en détail

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Etat relatif à la présence de termites n GVA2645 AMIANTE TERMITE LOI CARREZ PLOMB GAZ ÉLECTRICITÉ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 234 Route de la Côte d Amour 44600 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 66 10 16 Fax : 02

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SCI ELMOS Surface - Amiante - Termites - Plomb Gaz - Electricité - Diagnostic Performance Energétique Permis de construire Etat des lieux Logement décent - Diagnostic Technique Immobilier - Millièmes de

Plus en détail

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Norme NF P 03-201 de Mars 2012 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation

Plus en détail

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI Page : 1/107 AP AVE SUDEUROPE S AS AGENCE DE NÎMES Route d'arles - RN 113 Parc Delta 30230 BOUILLARGUES Tél. : 04 66 68 90 90 - Fax : 04 66 68 07 26 Mail : batiment.nimes@apave.com SAS CEREALIS Bâtiments

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL -------------

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ------------- Département : ILLE ET VILAINE Commune : CESSON-SEVIGNE Section : BC Feuille : 000 BC 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT

Plus en détail

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale Robin CARPENTIER Membre de la chambre des experts Immobiliers de France FNAIM 10, Rue Paix 74000 ANNECY (HS) Télécopie : 04.50.45.43.61 04.50.45.24.16 E Mail : emc74com@gmail.com EMC-74 Tout diagnostic

Plus en détail

DOSSIER N : L15-06-001

DOSSIER N : L15-06-001 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Arrêté du 29 mars 2007, modifié par l arrêté du 07 mars 2012, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

Etat relatif à la présence de termites n PARKING PIERRE EXPERT Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Norme XP P 03-201 Décret n 2006-591 du 06 septembre 2006. Arrêté du 29

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Cette note de synthèse ne peut en aucun cas se substituer aux rapports originaux ci-joints.

NOTE DE SYNTHESE Cette note de synthèse ne peut en aucun cas se substituer aux rapports originaux ci-joints. NOTE DE SYNTHESE Cette note de synthèse ne peut en aucun cas se substituer aux rapports originaux ci-joints. Bien objet de l expertise Type : Appartement - Type 1 Adresse : 58 RUE BACQUENOIS - Propriétaire

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet IMM et DIAG 157 rue de Médis 17110 St Georges de Didonne Tél/Fax : 05.46.06.00.91 Portable : 06.99.64.33.53 SITE INTERNET : www.imm-et-diag.com Certifié par SGS N d Identification : CDP -IMMO 1113 Compagnie

Plus en détail

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS Page : 1/17 M.NACMIAS 32 Rue HILAIRE CURTIL 13011 MARSEILLE Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : 2010/11/09-00358 AFNOR XP P 03-201 09/11/2010 A. - Désignation

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti. Références réglementaires et normatives

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE REIMS 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tel : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE PREALABLE A LA VENTE D'UN IMMEUBLE Bien immobilier

Plus en détail

Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ»

Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ» Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ» Dossier n 13/ADI/2442/SCI_MONTGOLFIER établi le : 25/09/2013 valable jusqu au : illimité en l absence de modifications de surface

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N 2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

Plus en détail

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard S.C.M. Floc Hlay - Guyomard Pierrick GUYOMARD 8, allée Marcel Cerdan - - 35150 JANZE Tél. : 06-81-88-76-82 / Tél-Fax : 02-99-47-56-96 Numéro SIRET : 444 681 274 00023 R.C.P. : MMA n 114 231 812 valable

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport)

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) SCI ETCHARTIA Maison Gastena 64480 HALSOU A l attention $Eintitule Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N FS 14 13389

RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N FS 14 13389 Cabinet François GUYOT Expert près la cour d appel de Rennes Cabinet François GUYOT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 53 rue Georges Clemenceau 35400 SAINT MALO Tél : 02 99 21 30 21 / Fax : 02 99 21 31 72 E-mail

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Références réglementaires et normatives Rapport : D5090 Date

Plus en détail

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00 AGENCE METROPOLE RENNES NANTES 1/, rue Jules Maillard de la Gournerie CS 601 50 Rennes Cedex 02 2 02 2 77 5 eric.dezenaire@fr.bureauveritas.com Hôpital de Lamballe 1, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex À l attention de Monsieur GUERREAU D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE

Plus en détail

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7 Agence Aquitaine Charentes Limousin 3 Rue Alfred Kastler 17044 La Rochelle Cedex 1 05.46.50.66.66 05.46.44.83.92 zoe.taunay@fr.bureauveritas.com Date de la commande : 10/07/2015 Rapport N : 6307207/1/1/1

Plus en détail

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE À l attention de Mme GUEDEZ D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE

Plus en détail

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft RAPPORT DE L ETAT PARASITAIRE Loi TERMITE du 8 juin 1999 - DECRET n 2000-613 Arrêté du 10 août 2000 En conformité avec la Norme AFNOR NF P 03-200. Situation de l immeuble 12, rue Jules Verne 44000 Nantes

Plus en détail

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001 REPERAGE AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti Arrêtés du 12 décembre

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires :

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire

Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire NOM : PRENOM : N de CERTFIÉ: Dans le cadre de mes activités dont les domaines sont soumis aux obligations de certification de personne,

Plus en détail

Repérage avant travaux / avant démolition

Repérage avant travaux / avant démolition Repérage avant travaux / avant démolition Mars 2013 MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE EVALUATION INITIALE DES RISQUES LIES AU MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX (de rénovation, de réhabilitation

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AJACCIO 1, Parc du Belvédère 20000 AJACCIO Tel : 04 95 51 73 73 Fax : 04 95 21 14 28 Cconstruction.ajaccio@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage :

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage : AGENCE SPECIALISEE MEDITERRANEE 37-39 Parc du Golf BP CS 20512 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : 04 42 37.25.00 Télécopie : 04 42 37 25 87 AREA 29 boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement

AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement Diagnostic AMIANTE AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement 1- Calorifugeages 2- Flocages 3- Amiante ciment plaques 4- Amiante ciment conduits 5- Dalles vinyle Dans quels cas est-ce obligatoire?

Plus en détail

partie en construction

partie en construction ETAT «TERMITES» & ETAT PARASITAIRE 1 ère partie : o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les termites de France et Outremer o Le type de dommages

Plus en détail

Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail)

Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail) Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail) Numéro de dossier : Date du repérage : Désignation du propriétaire Désignation du client : Nom et prénom: Mairie de

Plus en détail

Rappel des droits et obligations

Rappel des droits et obligations GAZ Norme XP P 45-500 A compter du 1er novembre 2007 le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel ou GPL datant de 15 ans ou plus devra produire un diagnostic gaz de l installation

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

46 ALLEE DES CHARMILLES 94310 ORLY Lot 168

46 ALLEE DES CHARMILLES 94310 ORLY Lot 168 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE POUR ÉTABLISSEMENT DU CONSTAT ÉTABLI À L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BÂTI Textes législatifs et normatifs : Articles

Plus en détail

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE Contenu et mentions recommandées Ce document est le fruit du travail de la commission technique de la FIDI auquel a été associé

Plus en détail

1. Objet de la mission

1. Objet de la mission 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tél : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant vente d un immeuble Bien immobilier concerné

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE CABINET AGENDA 5, place de l'éperon 31320 AUZEVILLE Tel : 05-62-88-32-07 - Fax : 05-62-88-32-07 Port : 06-86-00-76-91 agenda.cm@free.fr Dossier n D13-09-023 Propriétaire : Date : 12/09/2013 BOUYGUES IMMOBILIER

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SOGIM A 39 r ue Montgrand 13006 M ARSEILLE Adéquat ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Références réglementaires et normatives Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Rapport : 150605-RF-2

Plus en détail

Rapport n 2014/10/3376

Rapport n 2014/10/3376 Cabinet Pierrick BIZIEN S.A.R.L Expertises et diagnostics immobiliers Tél : 02 99 19 01 59 Port. : 06 30 70 05 71 Fax : 02 99 82 25 31 e-mail : cabinet.pierrickbizien@orange.fr Constat de l'état parasitaire

Plus en détail

: CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1

: CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1 SAS POLE HYGIENE SANTE IMMOBILIER NORD Destinataire : MME AZAR CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti L objet de la mission est de réaliser

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE RODEZ CAHORS BRIVE MILLAU FIGEAC AURILLAC BÉZIERS ALBI SAINT-FLOUR TOULOUSE MONTAUBAN MENDE CABINET D' EXPERTISE - CONSEIL TERMITES - AMIANTE - PLOMB - LOI CARREZ - GAZ - D P E HABITABILITÉ - MISE EN COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Constat de risque d'exposition au plomb CREP

Constat de risque d'exposition au plomb CREP Constat de risque d'exposition au plomb n PCT015-03/104 Constat de risque d'exposition au plomb CREP Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Arrêté d application : Date du repérage : PCT015-03/104

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AVIGNON 18 boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON Tel : 04 90 82 12 36 Fax : 04 90 82 41 50 cconstruction.avignon@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail