BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

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1 BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros sites, faisant l objet de contrats dédiés, par contre assez mal, voire pas du tout suivis sur les sites plus diffus. - Certains gros sites trient et suivent bien leurs déchets de bureaux jusqu à la sortie des poubelles sur le trottoir en pied d immeuble, la difficulté réside dans l obtention d information sur le suivi de la collecte à la revalorisation ou l élimination, auprès du délégataire de service public de ramassage des ordures, que cela soit une entreprise ou une régie. - Il faut être très vigilant également sur le traitement des déchets au sein des bâtiments, parfois les occupants trient bien les déchets, mais le personnel de ménage les re-mélangent, parfois par méconnaissance des procédures, parfois du fait de l inadaptation de leurs outils (chariots) ou de l immeuble (locaux déchets).

2 Quelques recommandations : 1. Tri à la source par les occupants : Avantages Inconvénients/freins Bureaux Poubelle multicompartiments au poste de travail - Evite aux occupants les déplacements - Première étape nécessaire de sensibilisation avant une implication plus grande - Qualité du tri variable suivant les occupants, - Difficultés possibles auprès des personnels de ménage (re-mélange, matériels ou locaux inadaptés) - 2 flux de tri au maximum Poubelles «centralisées» - Qualité du tri mieux maîtrisée - Possibilité d avoir plus de flux de tri - Gain en coût de prestation (moins de ramassage de poubelles par le personnel de ménage) - Résistance des occupants - Adaptation des locaux, choix judicieux de l emplacement des poubelles - Bien concevoir les circuits de collecte internes jusqu en pied d immeuble Cantines (hors cuisines) Au moins emballages, papier, bouteilles, canettes - Implique les occupants - Prise de conscience du gaspillage alimentaire - Facilite la plonge - Adaptation des locaux, choix judicieux de l emplacement des poubelles - Bien concevoir les circuits de collecte internes Qu elles que soient les options choisies, elles doivent être accompagnées de campagnes de communication efficaces et réitérées, pour bien expliquer, aux occupants et aux personnels de nettoyage, leurs objectifs et leurs implications. Le facteur humain est primordial sur ce sujet qui ne peut en aucun cas être réduit à ses aspects techniques, nécessaires mais pas suffisants pour assurer la performance «déchets» d un immeuble.

3 Parmi les aspects techniques et pour éviter également tout rejet de la part des occupants ou des personnels de ménage il faut particulièrement veiller à : - La conception ou l adaptation des bâtiments : locaux à déchets, couloirs, ascenseurs et monte-charges de taille et d accès idoines, - La pertinence et l ergonomie des matériels : poubelles, bacs, chariots des personnels de ménage, - La logique des circuits : o les déchets alimentaires et d emballage alimentaires sont collectés préférentiellement à proximité des coins repas aménagés et/ou des distributeurs de boissons et de nourriture o les papiers sont collectés préférentiellement à proximité des moyens d impression centralisés * *il faut d ailleurs noter le rôle non négligeable de la centralisation des moyens d impression sur les économies de papier et d énergie (gain direct du fait de la réduction du nombre des consommateurs et indirect du fait d un moindre impact sur la climatisation) 2. Cas des biodéchets (cantines et espaces verts) : La réglementation impose d ores et déjà le tri et la quantification des biodéchets (art 204 de la loi Grenelle II, décret du 12/07/2001, arrêté à la même date, circulaire du 10/01/2012, voir tableau ci-dessous). Ne pas trier les biodéchets est passible d une amende de et de 2 ans de prison. Il est donc important de prévoir le tri de ces déchets à la source en cuisine et leurs voies de valorisation par contrats adhoc. Si le compostage est envisagé il faut pousser le tri jusqu à la séparation des déchets végétaux et des déchets animaux. Le prestataire de restauration éventuel est responsable du tri et de l évacuation mais le donneur d ordre doit fournir les installations adéquates. Les déchets d entretien des espaces verts sont aussi concernés par cette réglementation. Les tonnages ci-dessous incluent donc les déchets de cantine et d entretien des espaces verts. Début de l obligation de tri à la source Tailles de sites concernés en t de biodéchets/ an (3500 repas/j) (1750 repas/j) (1150 repas/j) (570 repas/j) (296 repas/j)

4 Les solutions à prohiber, acceptables et pérennes : Lors de la conception ou du réaménagement d un bâtiment, il faut aussi prêter une attention particulière à la conception et à l accessibilité des bacs à graisses pour une vidange et un nettoyage aisé.

5 3. Comment quantifier et suivre les déchets de bureaux? Mesures possibles : - Indirectes : récupérer les quantités de papier livrées, - Estimation : mesurer le volume des bacs en pied d immeubles et évaluer la densité de leur(s) contenu(s) par flux, compter les bacs évacués par flux, faire une campagne d échantillonnage par site et extrapoler la consommation des sites à partir de cet échantillonnage, - systématiser les contrats dédiés Quelques ratios : 80 kg/an.employé, dont 80% de papier Les mairies sont capables de communiquer des éléments de traçabilité des déchets collectés du site concerné au centre de tri ou de traitement vers lequel ils sont dirigés, et ce quelque soit le portage de la prestation (régie, délégation de service public, contrat de prestation). Le mode de traitement/valorisation doit être fourni par l entité qui gère le centre de traitement (Syndicat de traitement d ordures ménagères, collectivités locale, entreprise). Donc pour reconstituer la traçabilité des déchets confiés au service public, il faut combiner les informations fournies par ces deux sources. Ces données seront statistiques et non directement attachées au site concerné. 4. Comment évaluer la cohérence du tri sur un immeuble en 8 questions? Questionnaire ci-après

6 Tri des déchets de bureau Lorsque le tri des déchets de bureau existe sur un site, il faut s assurer qu il est effectif tout le long de la chaîne : 1 - Poubelle double : communication/ étiquette, sensibilisation des occupants 2 - Contrat nettoyage : sensibilisation du personnel, contrôles 3 - Bennes ou containers spécifiques : contrôles ponctuel sur le respect du tri, affichage Références : article L du Code de l Environnement 1 - Applicable: Oui / Non Non applicable si terrain nu, site vide 2 - Par poste de travail 2 poubelles ou 1 poubelle avec séparations (papiers et autres) : Oui / Non / A vérifier 3 - Tri compris dans le contrat nettoyage : Oui / Non / A vérifier Voir dans le contrat 4 - Tri effectif dans la prestation nettoyage : 2 sacs dans le chariot d entretien ou 2 collectes : Oui / Non / A vérifier 5 - Plusieurs bennes / containers extérieurs bien identifiées (papier et autres) : Oui / Non / A vérifier 6 - Cohérence de la gestion des déchets de bureau : - Si OUI à toutes les questions de 2 à 5 : Conforme - Si NON à toutes les questions de 2 à 5 : Dans ce cas, étudier la mise en place du tri. - Si mélange de OUI et NON aux questions 2 à 5 : Non Conforme (NC). Il faut indiquer alors le(s) action(s) à mettre en œuvre afin de supprimer les incohérences Gestion des bennes / containers extérieurs : Prestataire / Occupant / Commune, Autres En commentaire, il faut indiquer le nom du prestataire déchet. 8 - Communication : Signalétique sur la poubelle, affiches (auto collant, etc..) : Oui /Non / A vérifier

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