Transparence en assurance

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1 The European Federation of Insurance Intermediaries La Fédération européenne des intermédiaires d assurances PRINCIPES DU BIPAR Transparence en assurance Bruxelles, juin 2008 Le BIPAR, la Fédération européenne des intermédiaires d assurances, est une organisation européenne à but non lucratif groupant des associations professionnelles d'intermédiaires d'assurances. Le BIPAR compte actuellement 47 associations membres, établies dans 31 pays, et représente environ agents et courtiers, qui emploient au total plus de personnes. Fondé à Paris en 1937, le BIPAR est basé à Bruxelles depuis Le BIPAR est le porte-parole reconnu et officiel des intermédiaires d'assurances auprès des institutions européennes.

2 INTRODUCTION (partie intégrale des principes) En ce qui concerne ces principes, les points suivants doivent être pris en considération : - Le prix global d une solution d assurance (prime d assurance) inclut divers facteurs (prime de risque, coûts administratifs, coûts d acquisition, bénéfices de l assureur, coûts de réassurance, taxes, ) et la rémunération (1) de l intermédiation peut constituer l un de ces facteurs. Le client doit analyser le prix global par rapport à la qualité de l assurance et à la nature et valeur des services qui y sont liées. - Le secteur des intermédiaires est très compétitif. Une réglementation moderne et la concurrence actuelle protègent efficacement le consommateur. La concurrence et la réglementation réduisent les conflits d intérêts de manière importante et efficace. En cas de conflit, les intermédiaires devraient, comme dans toute activité économique, l identifier, le gérer et le réduire en adéquation avec la nature des activités et du conflit. - Le BIPAR est conscient que l assurance est une activité complexe. Les intermédiaires sont, grâce à leur savoir-faire, une réelle valeur ajoutée à l activité d assurance, travaillant tant dans l intérêt du client que de l assureur. La complexité du secteur pourrait créer l impression d un manque de transparence dans certains cas. Afin de trouver un solution à ce problème et de renforcer la confiance dans notre secteur, le BIPAR a élaboré les principes ci-dessous. - Il faut noter que, dans de nombreux marchés, il existe déjà des réglementations, des législations (droit commun ou règlement spécifique), des initiatives individuelles ou de l industrie qui reflètent certains des principes du BIPAR ou tous ces principes adaptés aux situations du marché national. - Selon le BIPAR, toute législation supplémentaire n est pas souhaitable. Elle serait plus onéreuse pour la société que des initiatives prises par l industrie. En effet, celles-ci peuvent être plus souples et mieux adaptées aux situations du marché. - Les associations nationales membres du BIPAR sont invitées à développer une politique qui reflète les principes du BIPAR et à moduler la formulation de ces principes en tenant compte de la réglementation nationale existante, de la complexité du produit, de la situation du marché, de la concurrence et des conditions de concurrence loyales. Le BIPAR exige le même niveau de transparence des formes alternatives de distribution afin d assurer des normes identiques pour chaque intervenant. (1) Rémunération signifie toute forme de courtage, de commission, d honoraire ou autre compensation en rapport avec une activité d intermédiation. 2

3 Principes du BIPAR sur la transparence dans l assurance des entreprises (1) 3. Les clients peuvent demander des informations sur toute rémunération perçue par l intermédiaire suite au placement d un risque ainsi que sur tout autre aspect de la prime d assurance. Le BIPAR exige le même niveau de transparence des formes alternatives de distribution afin de garantir des normes identiques pour chaque intervenant. 4. Les intermédiaires devraient informer leurs clients de la nature de leur rémunération. 5. Les intermédiaires communiqueront le montant de leur rémunération relatif au contrat à la demande du client. Le BIPAR exige le même niveau de transparence des formes alternatives de distribution en concurrence afin de garantir des normes identiques pour chaque intervenant. (1) Dans le cadre de ces principes, «l assurance des entreprises» sera définie dans le futur. A présent, les associations nationales, membres du BIPAR, sont invitées à définir l assurance des entreprises en fonction de la situation de leur marché national et à moduler les principes en tenant compte de la réglementation nationale existante, de la complexité du produit, de la situation du marché, de la concurrence et des normes identiques pour chaque intervenant. 3

4 Principes du BIPAR sur la transparence dans l assurance vie avec un élément d investissement 3. Les clients peuvent demander des informations sur toute rémunération reçue par l intermédiaire suite au placement d un risque ainsi que sur tout autre aspect de la prime d assurance. 4. Selon le BIPAR, la transparence sur les coûts liés à une assurance vie avec un élément d investissement (la différence entre la prime payée et la partie de la prime qui est investie doit être claire) est souhaitable. 5. Les intermédiaires communiqueront le montant de leur rémunération relatif au contrat à la demande du client 6. Le BIPAR exige le même niveau de transparence des formes alternatives de distribution, des fournisseurs et distributeurs ou intermédiaires de produits d investissement de substitution (ou comparables) afin de garantir des normes identiques pour chaque intervenant et de faciliter la comparabilité. 4

5 Principes du BIPAR sur la transparence dans l assurance des particuliers 5

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