Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août 2014

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août 2014 À la salle du conseil de la Municipalité d Issoudun, à 20h. Étaient présents : M. Michel Boilard Mme Monia Thivierge M. Marco Julien M. Fernand Brousseau M. Bertrand Le Grand Mme Nathalie Vallée Et sous la présidence de Mme Annie Thériault, mairesse, formant quorum. 1. Mot de bienvenue Madame la mairesse souhaite la bienvenue à tous. 2. Lecture et adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2014 RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement d adopter le procèsverbal du 7 juillet 2014 tel que présenté. 3. Comptes à payer de juillet 2014 RÉSOLUTION Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement d accepter les comptes à payer ci-dessous. CPF QUINCAILLERIE MAURICE HA CPF SOUDURE LMB INC CLÉ,BOIS,PAILLIS,ATTACHES POTEAU ALUMINIUM,FER URÉTHANE 163,31 $ 432,31 $ CPF PORTE GARAGE SM MATÉRIAUX,INSTALLATION CINÉMA 529,75 $ CPF BPR INFRASTRUCTURES INC MODIFICATION PLANS ÉGOUTS ,67 $ CPF RAYNALD MICHAUD ARMOIRE CHAMBRE DE BAIN EXTÉ 75,00 $ CPF MARIE-PIERRE DESCHÊNES ORGANISATEUR,BATTERIE 16,10 $ CPF RAYNALD MICHAUD CLÉ,CADENAS,MOUSQUETON 9,73 $ CPF RAYNALD MICHAUD NETTOYANT,COMET,LINGETTES 12,08 $ CPF ROGER GRENIER INC CADENAS ANSE 12,64 $ CPF CYNTHIA LEMAY ATTRAPE MOUCHE,SYSTÈME 4,60 $

2 MOUCHE CPF CYNTHIA LEMAY BÂTON POPSICLE 21,09 $ CPF CYNTHIA LEMAY ÉLASTIQUE 11,45 $ CPF CYNTHIA LEMAY SAC POP CORN 5,75 $ CPF CYNTHIA LEMAY POURDRE GELÉE,GÉLATINE 27,10 $ CPF CYNTHIA LEMAY PLANCHE 1,73 $ CPF CYNTHIA LEMAY BALLONS TORTUEUX 5,73 $ CPF MUNICIPALITÉ LAURIER-STA PISCINE GROUPE TJ 136,50 $ CPF RAYNALD MICHAUD LYSOL 8,05 $ CPF RAYNALD MICHAUD PEINTURE SALLE MUNICIAPLE 34,48 $ CPF EXCAVATION ST- ANTOINE CPF GROUPE CPF TRANSPORT TILLY INC 1/2 VOYAGE DE TERRE NOIRE JEUX DE DRAPEAUX,BALLONS,LIGNES ISSOUDUN-FORT-LÉVIS 95,00 $ 157,58 $ 310,43 $ CPF PARCS CANADA ENTRÉES FORT DE LÉVIS 306,00 $ CPF TRANSPORT LOTBINIÈRE CPF CAMP PORNEUF LTEE CPF TRANSPORT LOTBINIÈRE ISSOUDUN -LAURIER CAMP PORTNEUF ISSOUDUN-CAMP PORNEUF 103,48 $ 1 193,00 $ 517,39 $ CPF CAROLINE LACASSE DÉPLACEMENT CAMP PORTNEUF 84,04 $ CPF ROGER GRENIER INC RALLONGE ORANGE 34,48 $ CPF DÉSAULNIERS ET ASS. CPF NUANCE PHOTOGRAPHIE CPF SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉV CPF FOURNITURES DE BUREAU DE CPF FERME ROGER LAMBERT VÉRIFICATION COMPTABLE ,15 $ PHOTOS ÉLUS FORFAIT JUIL-DÉC 2014 AGRAFEUSE,AGRAFES,RUBAN FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS 402,41 $ 287,44 $ 182,11 $ 3 448,10 $ CPF VIDÉOTRON TÉLÉPHONIE ET INTERNET 264,94 $ CPF REGROUPEMENT DES JEUNES MDJ DE JUIN ,95 $ CPF GROUPE ENSEMBLE JEUX DE DRAPEAUX 45,94 $ CPF FOURNITURES DE BUREAU DE CHEMISE DE RANGEMENT 40,23 $ CPF CHANTALE BELLEAU JOURNAL LOCAL 63,37 $ CPF HYDRO-QUÉBEC ÉCLAIRAGE DES RUES 319,96 $ CPF ROGER GRENIER INC RONDELLE,VIS,ÉCROU,NETTOYANT 83,84 $ CPF HÉBERGEMENT WEB CANADA CPF HÉBERGEMENT WEB CANADA CPF SERVICES DE HÉBERGEMENT DU SITE WEB NOM DU DOMAINE ESSENCE CAMION 109,00 $ 30,99 $ 98,60 $

3 CPF SERVICES DE CPF SERVICES DE CPF SERVICES DE CPF SERVICES DE CPF SERVICES DE CPF SERVICES DE CPF SERVICES DE CPF LES CONSULTANTS SM INC CPF PORTE GARAGE SM ESSENCE CAMION ALIMENTS ET BREUVAGES ALIMENTS ET BREUVAGES TIROIR,GLISSAGE 16 PIEDS BAC DE RANGEMENT PINCE À ÉCHARDE,LESSIVE BANDAGES SURVEILLANCE DE CHANTIER TÉLÉCOMMANDE ET BOUTON GARAGE 70,75 $ 43,36 $ 2,99 $ 33,43 $ 6,88 $ 20,61 $ 9,61 $ 5 264,71 $ 51,74 $ CPF CYNTHIA LEMAY FILM LA REINE DES NEIGES 2,01 $ CPF CYNTHIA LEMAY BRACELETS 3,45 $ CPF CYNTHIA LEMAY SAC POP CORN 2,76 $ CPF CYNTHIA LEMAY FILMS OPÉRATIONG-FORCE UNIVER 2,00 $ CPF ÉCO-PARC SORTIE ÉCO-PARC ETCHEMIN 397,57 $ CPF HYDRO-QUÉBEC ÉCLAIRAGE DES RUES 330,64 $ CPF TRANSPORT TILLY INC CPF FONDS D'INFORMATION SUR ISSOUDUN-LAC ETCHEMIN MUTATION CONTRATS 494,39 $ 16,00 $ CPF TELUS QUÉBEC TELUS CABINE TÉLÉPHONIQUE 76,41 $ CPF QUINCAILLERIE MAURICE HA CPF QUINCAILLERIE MAURICE HA BROSSE,TUILE,AGRAFE GYPSE,RUBAN À JOINT 150,25 $ 43,07 $ CPF VIDÉOTRON TÉLÉPHONE ET INTERNET 277,22 $ CPF GIROUX ARPENTEUR- GÉOMÈTR CPF GIROUX ARPENTEUR- GÉOMÈTR CPF GIROUX ARPENTEUR- GÉOMÈTR CPF GIROUX ARPENTEUR- GÉOMÈTR OPÉRATION CADASTRALE DESCRIPTION TECHNIQUE PIQUETAGE DES SERVITUDES OPÉRATION CADASTRALE 1 609,65 $ 919,80 $ 8 841,58 $ 2 324,55 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOT-PART ÉVALUATION AV -AOÛT ,55 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOT-PART ADMINISTRATION 5 090,63 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOT PART COUR MUNICIPAL 240,75 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOT-PART CULTURE - PATRIMOINE 429,11 $

4 CPF MRC DE LOTBINIÈRE TRANSPORT COLLECTIF 113,67 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE DÉVELOPPEMENT 3 518,52 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE ENVIRONNEMENT 132,96 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOT-PART ENFOUISSEMENT 7 642,27 $ CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOT-PART SÉCURITÉ INCENDIE 503,53 $ CPF SERVICE INCENDIE EN COMM CPF SERVICE DE RÉCUPÉRATION INCENDIE COMMUN MAI -AOÛT RÉCUPÉRATION MAI-AOÛT 8 787,43 $ 3 934,30 $ CPF SERVICE VIDANGES SERVICES VIDANGES 3 715,59 $ CPF BERTRAND LE GRAND CPF BERTRAND LE GRAND CPF CAROLINE LACASSE CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CPF SERVICES DES CONFÉRENCE ET REPAS ST- GILLES PLASTIFICATION DÉFI-ISSOUDUN CORR FAC PAS BON COMPTE BANC ESSENCE CAMION 49,44 $ 5,87 $ 2,88 $ $ ESSENCE CAMION $ ESSENCE CAMION $ ROSES $ PEINTURE,VERRE CONIQUE.FEUTRINE $ VÊTEMENTS 6.88 $ RUBANS $ BOITE,BAC SAISONNIER $ HERTEL,BOISSON FRUITÉ $ VERRES ŒILLET CROCHETS $ 4.58 $ TOTAL $ SALAIRES ÉLUS ET EMPLOYÉS ,39 $

5 4. Embauche de Marie-Pierre Deschênes pour un contrat de 20 semaines RÉSOLUTION ATTENDU QUE madame la mairesse a pris en charge plusieurs tâches normalement dévolues à l administration depuis plusieurs années; ATTENDU QUE celle-ci transfère, de plus en plus, comme il se doit, les tâches d administration au bureau de la municipalité; ATTENDU QUE le service à la clientèle est une priorité pour la municipalité; ATTENDU QU il y a de plus en plus de documents officiels à imprimer et à photocopier pour la comptabilité; ATTENDU QUE les travaux d égouts ajoutent une charge de travail supplémentaire; ATTENDU QUE certaines tâches sont remises à plus tard et qu avec les années elles se sont beaucoup accumulées. Pour ces motifs : Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d embaucher Mme Marie-Pierre Deschênes pour une période de 20 semaines à 28 heures/semaine pour un budget incluant les avantages sociaux au montant d environ $ e rang servitude municipale, implantation de poteaux électriques RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE Mme Mélanie Fergusson demande une ligne électrique privée; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité accorde cette servitude, elle sera de 25 pieds à partir du centre de la rue; CONSIDÉRANT QUE toutes les terres de 15 Ha et plus qui sont admissibles à la construction se trouvent du côté sud de la route, la servitude est donnée de ce côté; CONSIDÉRANT QUE la servitude doit être rattachée à chacun des lots ayant la possibilité d utiliser cette ligne électrique privée. Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement de permettre aux propriétaires situés sur le 6 ième rang d Issoudun voulant l électricité de prendre une

6 servitude sur l emprise de la Municipalité. Les frais reliés à ces servitudes relèvent des propriétaires demandants. De plus, l entretien, la responsabilité et tout autres frais reliés de cette ligne électrique future relèvent entièrement des propriétaires. En aucun cas la Municipalité sera responsable d aucune façon de cette dite ligne électrique privée. 6. Demande d appui pour Constructions Léandre Demers pour sablière RÉSOLUTION ATTENDU QUE la municipalité de NDSC d Issoudun a pris connaissance de la demande d autorisation de l entreprise Constructions Léandre Demers Inc, laquelle consiste en une demande d exploitation d une sablière acquise par la Ferme Sylda Inc d un permis pour l enlèvement du sol arable ; ATTENDU QU en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la municipalité de NDSC d Issoudun doit donner un avis relativement à la demande d autorisation adressée par cette entreprise; ATTENDU QUE l autorisation recherchée n affectera pas les possibilités d utilisation des lots voisins à des fins agricoles compte tenu du fait que la vocation de ces lots demeure inchangée; ATTENDU QUE la demande d autorisation ne déstabilisera pas d aucune façon la pratique harmonieuse de l agriculture dans le secteur, à court et à long terme; Pour ces motifs : Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement que la Municipalité d Issoudun approuve la demande présentée par l entreprise Constructions Léandre Demers Inc et la Ferme Sylda Inc à la CPTAQ relativement à l obtention d un permis d enlèvement de sol arable et également l exploitation d une sablière représentant un potentiel d extraction estimé à mètres cubes avec le droit de passage requis pour l accès du chemin de desserte de la route Transcanadienne jusqu à la crête de sable faisant l objet de la demande, et ce sur le lot du cadastre du Québec appartenant à la Ferme Sylda Inc. 7. Le Gentilé RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement que les résidents de la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d Issoudun officialisent la prononciation standard du gentilé officiel «Issoudunois» et «Issoudunoise» transcrit en alphabet phonétique international de la façon qui suit : [i.su.dy.nwa, i.su.dy.nwaz].

7 8. Directives de changement 9. Avis de motion Règlement du déboisement L avis de motion a été donné par Mme Nathalie Vallée. 10. Autorisation signature de madame la mairesse Annie Thériault pour le protocole d entente du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, le volet PIQM volet 1.4 RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Nathalie Vallée, appuyé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d autoriser madame la mairesse Annie Thériault à effectuer les signatures nécessaires pour le protocole d entente du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire concernant les travaux d égouts, de voirie et d assainissement des eaux usées. 11. Projet d offre d achat de la Caisse populaire RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la Caisse populaire ne donne plus de service depuis 13 juin 2014; CONSIDÉRANT QUE la Caisse populaire nous a fait une offre d achat pour le bâtiment; Pour ces motifs : Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d accepter l offre d achat proposée par la Fédération des caisses Desjardins. 12. Mandater les comptables pour la TECQ RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de mandater Désaulniers, Gélinas, Lanouette s.e.n.c.r.l 13. Avis de motion pour modification concernant le zonage de déboisement et Fermette L avis de motion concernant le règlement pour le déboisement et pour les fermettes a été donné par M. Bertrand Le Grand.

8 14. Avis de motion pour projet de règlement concernant les nuisances L avis de motion a été proposé par M. Fernand Brousseau. 15. Rapport des comités Mada Famille Volet Jeunesse Ainé Famille Axes Sécurité et santé Loisirs et culture Environnement Habitation Transport Information 44 formulaires remplis dont 15 volet jeunesse But : Rédaction de la politique et du plan d action 16. Varia 16.1 Aide-moniteur RÉSOLUTION ATTENDU QUE le nombre de jeunes présents pour la dernière semaine du terrain de jeux est plus élevé qu à l habitude; ATTENDU QUE cela occasionne une surcharge de travail pour les moniteurs et que le ratio enfants/moniteurs est trop élevé; Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d engager un aidemoniteur au salaire minimum pour la dernière semaine au terrain de jeux Cours offerts par la Municipalité RÉSOLUTION ATTENDU QUE la municipalité a la volonté d offrir le plus de services possible aux citoyens dans la mesure de ses moyens;

9 ATTENDU QUE des étudiants offrent à l occasion la possibilité de donner des cours divers dans les locaux de la municipalité pour des prix très bas, ce qui augmente l offre de cours pour les citoyens; ATTENDU QUE souvent un petit nombre de gens s inscrivent aux cours étant donné la petite population de la municipalité; ATTENDU QUE la rentabilité nécessaire pour que les cours se donnent; Il est proposé par M. Bertrand Le Grand et résolu unanimement que la Municipalité gère les inscriptions pour des cours offerts par des étudiants et que les fonds amassés soient redonnés en totalité aux étudiants qui donnent ces cours. 17. Réparation du trou dans le rang 6 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE nous avons fait une demande de soumission; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu deux soumissionnaires : Roger Blanchet et Dilicontracto; CONSIDÉRANT QUE Dilicontracto possède un plus gros équipement et que le prix au tonnage pour le sable est de moindre coût que Roger Blanchet; CONSIDÉRANT QUE Dilicontracto est un entrepreneur d Issoudun; Pour ces motifs : Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement d octroyer le contrat à Dilicontracto pour la réparation du ventre de bœuf du rang Période de questions 19. Levée de l assemblée RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de lever l assemblée à 21 h 30.