QuEST Didacticiel sur les signatures électroniques qualifiées. Glossaire et abréviations

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1 QuEST Didacticiel sur les signatures électroniques qualifiées Glossaire et abréviations

2 Veuillez noter que ce document est fourni uniquement à des fins éducatives et qu'il ne doit pas être considéré comme offrant des conseils juridiques formels. Il n'aborde pas tous les aspects techniques ou juridiques qui entourent les signatures électroniques, et sa lecture ne doit en aucun cas remplacer la consultation et l'avis d'experts techniques et juridiques. Le suivi des suggestions énoncées dans ce document ne garantit aucunement la création d'un produit ou d'un service de signature électronique en conformité avec les lois en vigueur Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Version 1.00, juin 2004

3 Table des matières Glossaire... 4 Abréviations... 8 Glossaires et abréviations

4 Glossaire Accréditation : permission accordée par l'autorité en charge de cette compétence, définissant les droits et les obligations en matière d'offre de services, qui doit être octroyée à la demande du prestataire de service concerné. Application de création de signature (SCA) : application qui prend en charge ou met en œuvre une procédure de création de signature. Cela inclut au moins la signature d'une instance particulière de données et également, dans certains cas, l'interaction nécessaire avec l'utilisateur. Arbitre : tierce partie désignée pour résoudre un litige ou un malentendu entre le signataire et le vérificateur dans une procédure de règlement de différend à l'amiable. Autorité d'horodatage (TSA) : entité offrant des services d'horodatage. Certificat : clé publique d'un utilisateur, associée à d'autres informations, rendue infalsifiable après avoir été cryptée avec la clé privée de l'autorité de certification qui l'a émise (voir la recommandation X.509 de l'itu-t). Certificat qualifié (QC) : certificat qui satisfait aux exigences visées à l'annexe I, fourni par un prestataire de service de certification répondant aux exigences visées à l'annexe II de la directive sur les signatures électroniques. Cryptographie à clé publique : technologie de cryptage dans laquelle le cryptage et le décryptage sont effectués par des clés séparées mais connexes, l'une demeurant privée et l'autre étant rendue publique. Cette technologie de cryptage constitue la base de l'infrastructure à clé publique. Critères communs : critères internationaux d'évaluation de la sécurité des systèmes informatiques. La version actuelle est la 2.1. Également connus en tant que norme ISO Critères d'évaluation de la sécurité des systèmes informatiques : critères européens d'évaluation de la sécurité des systèmes informatiques. Directive sur les signatures électroniques : la directive européenne 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Les articles et annexes mentionnés dans la documentation et le glossaire QuEST font référence à cette directive. Dispositif de création de signature (SCD) : logiciel ou matériel configuré qui est utilisé pour créer une signature numérique. Dispositif sécurisé de création de signature (SSCD) : dispositif de création de signature qui satisfait aux exigences visées à l'annexe III de la directive sur les signatures électroniques. Données afférentes à la création de signature : données uniques, telles que des codes ou des clés cryptographiques privées, qui sont utilisées par le signataire pour créer une signature électronique.

5 Glossaires et abréviations 5 Émetteur de la stratégie relative aux signatures : organisation qui crée, tient à jour et publie une stratégie relative aux signatures. Énoncé des pratiques de certification : énoncé des pratiques (procédures techniques et stratégiques) qu'un prestataire de service de certification utilise pour émettre des certificats. États membres : les 25 pays qui constituent actuellement l'union européenne. Évaluation de conformité : évaluation de la conformité avec un ensemble particulier d'exigences. Dans QuEST, il s'agit généralement de l'évaluation de la conformité d'un dispositif sécurisé de création de signature numérique avec les exigences visées à l'annexe III de la directive sur les signatures électroniques. Horodatage : service fourni par une autorité d'horodatage, offrant une preuve signée de l'existence de données spécifiques avant une heure donnée. Identificateur de certificat : composant d'une structure de signature électronique qui identifie de façon unique un certificat particulier. Infrastructure à clé publique (PKI) : technologie, associée aux procédures adaptées d'exploitation, d'enregistrement, de révocation et autres procédures de gestion de certificats, qui assure la sécurité et la protection des communications électroniques et des données stockées via des supports électroniques en utilisant des certificats et des paires de clés privées/publiques. Journal sécurisé : stockage sécurisé des informations afférentes à la vérification, telles que les signatures électroniques, les données nécessaires à la validation, etc. Partie de confiance : entité ou personne physique ou morale qui croit légitimement en la validité d'une signature électronique. Pays candidats : pays ayant demandé à adhérer à la Communauté européenne. Pays de l'espace économique européen (EEE) : ces pays sont l'islande, le Liechtenstein et la Norvège. Prestataire de service(s) de certification (CSP) : entité ou personne physique ou morale qui émet des certificats ou fournit d'autres services liés aux signatures électroniques. Présomption réfutable : présomption établie par la loi qui peut être réfutée si une preuve suffisante du contraire est apportée. Produit(s) de signature électronique : matériel, logiciel, ou composant de l'un ou de l'autre, utilisé par un prestataire de service de certification pour fournir des services de signature électronique et/ou pour créer et vérifier des signatures électroniques. Signataire : personne qui détient la clé privée et l'utilise pour signer, agissant en son propre nom ou pour le compte de la personne physique ou morale ou de l'entité qu'elle représente. Signature électronique : tout type de marque d'authentification électronique. Cette définition englobe aussi bien les signatures électroniques avancées que les marques d'authentification élémentaires telles que la transmission de la télécopie électronique d'un document imprimé signé.

6 6 Glossaires et abréviations Signature électronique avancée (AES) : signature électronique qui satisfait aux exigences suivantes : 1. elle est liée uniquement au signataire ; 2. elle permet d'identifier le signataire ; 3. elle est créée par des moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif ; et 4. elle est liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable (voir la directive 1999/93/CE). Signature électronique qualifiée (QES) : signature électronique avancée qui, a) peut être vérifiée grâce à un certificat qualifié et, b) a été créée à l'aide d'un dispositif sécurisé de création de signature. Signature électronique non qualifiée : dans le cadre de QuEST, tout type de signature électronique qui n'est pas une signature électronique qualifiée. Signature numérique : signature électronique créée à l'aide de la cryptographie à clé publique. Stratégie relative aux signatures : ensemble de règles (juridiques, techniques et stratégiques) définissant la création et la validation d'une signature électronique, selon laquelle la signature peut être jugée valide dans le contexte d'une transaction particulière. Stratégie relative à la validation de signatures : partie de la stratégie relative aux signatures qui peut influencer chaque étape de la procédure de vérification. Vérificateur : entité qui valide ou vérifie une signature électronique. Il peut s'agir d'une partie de confiance ou d'une tierce partie intéressée par la validité d'une signature électronique. What You See Is What You Sign (WYSIWYS) : concept signifiant que les données à signer sont identiques à celles affichées à l'attention de l'utilisateur.

7 Glossaires et abréviations 7 Remarque : Les termes ci-dessous sont décrits plus en détail dans le Guide de l'équipe projet (GEP) : Application de création de signature (SCA, Signature Creation Application) Autorité de certification (CA, Certification Authority) Certificat Certificat qualifié (QC, Qualified Certificate) Dispositif de création de signature (SCDev, Signature Creation Device) Dispositif sécurisé de création de signature (SSCD, Secure Signature Creation Device) Émetteur de certificat Horodatage Prestataire de service de certification (CSP, Certificate Service Provider) Signature électronique avancée (AdES, Advanced Electronic Signature) Signature électronique (ES, Electronic Signature) Signature électronique qualifiée (QES, Qualified Electronic Signature)

8 8 Glossaires et abréviations Abréviations AdES Advanced Electronic Signature, signature électronique avancée ARL Authority Revocation List, liste de révocation d'une autorité CA Certification Authority, autorité de certification CC Critères communs CE Communauté européenne CEN Comité européen de normalization CP Certificate Policy, stratégie relative aux certificates CPS Certificate Practice Statement, énoncé des pratiques de certification CRL Certificate Revocation List, liste de révocation de certificates CSP - Certification Service Provider, prestataire de service de certification CWA CEN Workshop Agreement, accord d'atelier du CEN DHC Data Hashing Component, composant de hachage de données DTBS Data-To-Be-Signed, données à signer DTBSF - Data-To-Be-Signed Formatter, formateur de données à signer ES Electronic Signature, signature électronique ETSI European Telecommunications Standards Institute, Institut européen des normes de telecommunication HSM Hardware Security Module, module de sécurité materiel ITSEC - Information Technology Security Evaluation Criteria, critères d'évaluation de la sécurité des systèmes informatiques MSF Microsoft Solutions Framework OID Object Identifier, identificateur d'objet PIN Code confidentiel PP Profil de protection

9 Glossaires et abréviations 9 PKI Public Key Infrastructure, infrastructure à clé publique QC Qualified Certificate, certificat qualifié QCP Qualified Certificate Policy, stratégie relative aux certificats qualifiés OCSP On-line Certificate Status Protocol, protocole de vérification de statut de certificat en ligne QES Qualified Electronic Signature, signature électronique qualifiée QS Qualified Signature, signature qualifiée RAD Reference Authentication Data, données d'authentification de référence (par exemple, le code confidentiel) SAC Signer's Authentication Component, composant d'authentification du signataire SAV Signature Attribute Viewer, visionneuse d'attribut de signature SCA Signature Creation Application, application de création de signature SCD Signature Creation Data, données de création de signature (ou «clé privée») SCDev Signature Creation Device, dispositif de création de signature SCE Signature Creation Environment, environnement de création de signature SCS Signature Creation System, système de création de signature SDO Signed Data Object, objet de données signées SDOC Signed Data Object Composer, compositeur d'objet de données signées SDP Signer's Document Presentation, composant Présentation du document du signataire SIC Signer Interaction Component, composant d'interaction avec le signataire SISP System Interconnection Security Policy, stratégie de sécurité des interconnexions entre systèmes SLC Signature Logging Component, composant d'enregistrement de signature SO Security Officer, responsable de la sécurité informatique SSA SSCD-SCA Authenticator, authentificateur SSCD-SCA SSC SSCD-SCA Communicator, émetteur SSCD-SCA SSCD Secure Signature-Creation Device, dispositif sécurisé de création de signature SP Signature Policy, stratégie relative aux signatures SVD Signature Verification Data, données de vérification de signature (ou «clé publique»)

10 10 Glossaires et abréviations TSA Time Stamping Authority, autorité d'horodatage TWS Trustworthy System, système de confiance WYSIWYS What You See Is What You Sign. UE Union européenne USB Bus USB

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