7. Projet de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques. - Point d étape -

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1 - INFORMATION - 7. Projet de déploiement de bornes de recharge de - Point d étape - Présenté par Lyonel GILLI, attaché de direction à SOREGIES

2 Programme des Investissements d Avenir : 50 millions d euros alloués par le gouvernement aux infrastructures de recharge Appel à Manifestation d Intérêt national : janvier 2013 Appel à Manifestation d Intérêt régional : avril 2013 Candidature du Syndicat ENERGIES VIENNE : août 2013 (suite à délibération du Comité du 25 juin 2013) Proposition d implantation de 80 bornes (160 points de recharge) positionnées en cohérence avec le plan régional sur les communes adhérentes volontaires Projet retenu par le Commissariat général à l investissement: 29 janvier 2014 Les conventions de mise en œuvre avec la Région et l ADEME ont été signées par le Syndicat ENERGIES VIENNE fin mai 2014

3 80 bornes de recharge doubles (2 points de recharge/borne) Environ HT / borne Investissement total : 1 M Financement investissement Etat 50% k Région 20% k Syndicat 20% k Communes 10% k

4 Obtention des délibérations pour les 80 bornes : impérativement dans les 6 mois de la signature des conventions, soit au plus tard fin novembre 2014 Commune propriétaire de la borne Implantation sur le domaine public, ou privé si convention avec la commune Gratuité de stationnement pendant au moins 2 ans pour tous les sur toute la commune, y inclus la place prévue pour la recharge

5 COMMUNES COMMUNES Dans le dossier de réponse à l AMI : environ 60 communes proposées SOREGIES contacte les communes depuis novembre 2013 Objectifs : signature d une délibération Transfert de la compétence optionnelle «bornes de recharge» au Syndicat Accord de principe pour la pose de bornes dans les conditions définies 19 communes ont délibéré pour environ 20 bornes (25% objectif) Les communes peuvent être différentes de celles proposées: N hésitez pas à vous manifester Clause suspensive du versement de l aide: Il faut fournir à l ADEME les délibérations de gratuité de stationnement pour le volume de bornes proposées dans les 6 mois suivant la notification de la convention de financement, soit d ici fin novembre 2014 au plus tard sous peine de rendre la convention de financement de l ADEME caduque

6 Positionnement des bornes sur le territoire du Syndicat Energies Vienne Projet présenté en 2013 Communes ayant délibéré

7 SOREGIES : concessionnaire - opérateur de mobilité du Syndicat Avenant n 2 au Contrat de concession approuvé le 18 février 2014 Investissement final très réduit pour la commune : HT/ borne Borne + Pose Raccordement réseau électrique Supervision technique Signalisations horizontale et verticale Aucun coût de fonctionnement pour la commune (énergie, communications, maintenance) Signature de l offre ALTERBASE

8 OFFRE L OFFRE ALTERBASE ALTERBASE OPTIMUM COLLECTIVITES Accès contrôlé par carte RFID Contrat fourniture d électricité à la charge de SOREGIES Communications GPRS à la charge de SOREGIES Gestion, entretien et dépannage des bornes par SOREGIES Gestion, mises à jour du système de supervision par SOREGIES Accès gratuit à l ensemble des bornes de recharge en domaine public déployées par SOREGIES sur le département de la Vienne Accès au système de supervision (géo-localisation, réservation de créneaux horaires, état de fonctionnement de la borne) Une première carte dite «accueil mairie» dont l usage est limité aux heures d ouverture de la mairie mais utilisable sur l ensemble du réseau Une carte par VE dont la mairie est propriétaire, avec un usage illimité 24h/365j sur l ensemble des bornes du réseau Coût fixe pour la commune : 180 HT/carte/an

9 Adopter la délibération type : voir Annexe au dossier du Comité

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