Etat de la question IEV. Juin 2013 LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE. Valérie VERZELE

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1 IEV Etat de la question LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE Valérie VERZELE Juin 2013 Editrice responsable : Anne Poutrain - 13 Bd de l Empereur Bruxelles

2 Editrice responsable : A. Poutrain 13, Boulevard de l Empereur 1000 Bruxelles A. Contexte... 2 B. Enjeux... 4 C. Propositions concrètes... 6 D. Synthèse

3 A. Contexte 1 Se revendiquer féministe au XXIème siècle s apparente à un coming-out, que peu de femmes osent encore assumer tant le terme est connoté négativement. Le combat féministe est souvent perçu comme dépassé, voire hors de propos dans nos sociétés démocratiques occidentales où le principe d égalité entre les genres est perçu comme acquis. Or, au-delà des clichés sur les féministes barbues, lesbiennes, mal baisées, hystériques ou agressives, être féministe aujourd hui, c est vouloir pour demain une société où les femmes et les hommes sont égaux, pas seulement dans les textes législatifs mais dans les pratiques et la vie quotidienne. Certes, des progrès ont incontestablement été accomplis ces dernières décennies. Je fais partie d une génération qui est née après mai 68, qui a fréquenté une école mixte, qui a toujours connu la pilule, qui voyait sa mère et son père partir au travail le matin, qui a vécu la dépénalisation de l avortement et les listes électorales paritaires. Je fais partie d une génération de femmes pour qui l égalité n était pas un problème mais qui, en entrant sur le marché du travail, a découvert que l égalité n allait finalement pas de soi. En termes statistiques, les inégalités socio-économiques entre hommes et femmes restent criantes. En Belgique, le taux d emploi des femmes en âge de travailler est inférieur à la moyenne européenne. 56,5% des femmes en âge de travailler ont un emploi pour 67,4% des hommes. 44,3% des femmes salariées travaillent à temps partiel pour seulement 9,3% des hommes. Or, un emploi à temps partiel permet difficilement de subvenir à ses propres besoins de manière autonome. Plus d un tiers des femmes dépendent des revenus des personnes avec lesquelles elles vivent alors que ce n est le cas que pour 10% des hommes. En moyenne, les femmes gagnent par an, tous secteurs confondus et indépendamment de la durée du travail, 23% de moins que les hommes. Cet écart salarial s élevait en 2008 à 8,4 milliards d euros. A l heure de la retraite, sans tenir compte du régime, l écart de pension entre les hommes et les femmes s élève à 23% 2. Au-delà des chiffres, les discriminations directes liées à la grossesse et à la maternité restent monnaie courante comme en témoignent les 140 plaintes reçues en 2011 par l Institut pour l égalité des femmes et des hommes. Les femmes en raison de leur grossesse, au cours de celle-ci ou à leur retour de congé de maternité, sont les victimes les plus fréquentes et flagrantes de discriminations fondées sur le sexe. Comme le montre une étude réalisée par 1 Cette analyse est issue de la contribution de Valérie Verzele pour l opération «Citoyens engagés». 2 Chiffres issus de Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, Institut pour l égalité des femmes et des hommes,

4 l Institut en , 76,6% des femmes ont été confrontées à, au moins, une forme de discrimination liée à la grossesse. Si ces discriminations sont encore si présentes dans notre société, si les victimes ne déposent pas plainte, c est en partie parce qu il leur est encore difficile de réaliser qu elles vivent une discrimination directe. Cette «inconscience» frappe aussi les auteurs. En effet, seules 52,8% des femmes qui avaient subi au moins une forme de discrimination considéraient cela comme un problème. Les rôles stéréotypés des femmes et des hommes, notamment concernant la maternité, sont tellement ancrés dans notre société que la discrimination y est prégnante, minimalisée, voire normalisée. Etre féministe au XXIème siècle, c est donc dénoncer ce qui est aujourd hui plus inhérent à notre société qu à notre arsenal législatif, c est œuvrer à la mise en place de mécanismes qui mènent à plus d égalité. Le combat féministe ne doit pas seulement être mené sur le terrain socioéconomique. C est aussi un combat contre le sexisme ordinaire, contre un machisme ambiant et culturel qui tant chez les hommes que chez les femmes part du postulat que nous sommes par essence différents et que ces différences objectives justifient, dans les faits et les mentalités, l inégalité des sexes. Or, pour combattre une culture, légiférer ne suffit pas. Il faut bien entendu faire la chasse aux discriminations directes dans les législations et condamner les manquements. Mais un combat de longue haleine se mène dans la vie quotidienne, à la maison, au travail, à l école, dès le plus jeune âge. Le combat est culturel lorsqu à l occasion de la Saint Nicolas les commerces proposent invariablement la dinette pour la petite fille et le camion de pompier pour le petit garçon. Le combat est culturel à la maison : les filles âgées de 12 à 18 ans y exécutent un tiers de tâches ménagères en plus que les garçons. Leurs mères prennent en charge le double des tâches ménagères accomplies par les pères. Le combat est culturel à l école où les filles sont désormais plus qualifiées que les garçons, même si elles restent moins nombreuses dans les filières techniques, scientifiques ou d ingénierie, plus valorisées. Etre féminisme au XXIème siècle, c est aussi ne pas fermer les yeux sur la situation des femmes dans le monde et sur les risques de «backlash». C est être conscient que les droits que l on prend aujourd hui pour acquis peuvent être remis en cause, à l étranger mais également en Belgique. Il suffit pour s en convaincre de rappeler les difficultés rencontrées par les pays progressistes à la dernière session de la Commission de la Condition de la femme à l ONU pour faire accepter l idée qu aucune tradition, culture, coutume ou religion ne peut justifier un fait de violence à l égard d une femme. La montée du fait religieux dans les pays arabes, mais également en Europe de l Est entraîne une 3 LEMBRECHTS, L et VALGAEREN, E, Grossesse au travail : le vécu et les obstacles rencontrés par les travailleuses en Belgique, Institut pour l égalité des femmes et des hommes,

5 dégradation des droits des femmes, que l on pense aux femmes tunisiennes, à la condamnation pour blasphème des Pussy Riots en Russie ou aux attaques sur les droits sexuels et reproductifs en Pologne. Mais le retour d un certain ordre moral touche également la Belgique. Dans ses formes extrêmes, cette violence faite aux femmes débouche sur des excisions, des mariages forcés ou des crimes d honneur. Elle prend aussi des formes plus insidieuses. Le phénomène récent du «slut shaming» qui touche les adolescentes jugées un peu trop sexy ou qui sont assimilées à des «salopes» car sexuellement actives démontre que des combats restent à mener pour que les femmes puissent être respectées dans leurs corps. B. Enjeux La thématique de l égalité des genres étant transversale, les enjeux sont nombreux et variés. Nous nous focaliserons ici sur les enjeux liés à la participation des femmes au marché du travail et aux menaces et opportunités créées par la crise économique profonde que connaît l Europe depuis De nombreuses voix s élèvent tant dans les mouvements de femmes 4 qu au sein des instances européennes 5, pour dénoncer les répercussions négatives de la crise économique sur l égalité des femmes et des hommes. Le constat est le suivant : de par leur situation précaire sur le marché du travail, les femmes sont touchées de plein fouet par les mesures d austérité prises par le gouvernement belge: la dégressivité des allocations de chômage, la définition plus sévère de l emploi convenable, le durcissement des conditions d accès aux prépensions ou au chômage avec complément d entreprise, la réforme des pensions, les restrictions sur le crédit temps sont autant de mesures qui renforcent la discrimination à l égard des femmes et affaiblissent leur autonomie financière. Du fait du recul des prestations sociales et familiales et du démantèlement progressif des services publics, les femmes risquent également d être contraintes d assurer tout ce qui n est plus pris en charge par la collectivité : leur travail invisible dans la sphère privée augmente et leur rôle traditionnel dans la famille s en trouve alourdi au détriment du travail rémunéré, de leur autonomie, voire de leur santé. L enjeu est de taille. Il est urgent de réaliser un screening de genre sur les mesures budgétaires prises dans l urgence par le Gouvernement afin de s assurer qu elles ne viennent pas nourrir la spirale de la récession. 4 Voir notamment la Déclaration du Lobby européen des femmes «Une gouvernance économique sans prise en compte des droits des femmes et de l égalité femmes-hommes met en péril les objectifs d inclusion de la stratégie Europe 2020», mars Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les aspects relatifs à l égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière. 4

6 Une étude récente de l OCDE 6 conclut au risque de dégradation de l égalité des femmes et des hommes suite à la crise économique. En effet, si dans un premier temps, l OCDE estime que l emploi des femmes a moins souffert de la crise - notamment du fait que nombre de femmes mariées ont «étoffé» les revenus du ménages - l étude estime que la crise du secteur public mènera, à terme, à une aggravation de la situation des femmes sur le marché du travail puisqu elles représentent 60% de l emploi public. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les restrictions budgétaires ne mettent pas à mal les progrès accomplis en faveur de l égalité hommes-femmes en matière d emploi conclut l OCDE. En effet, lorsque l égalité avance, c est toute la population et la société qui se porte mieux. Une participation plus égale des femmes au marché du travail a un impact positif sur la productivité et sur la croissance économique. Investir dans des mesures de relance qui sont favorables à l égalité sur le marché du travail a donc, plus que jamais du sens. Les carences publiques dans la prise en charge des personnes dépendantes constituent un obstacle à la participation égale des hommes et des femmes au monde du travail. Or, les pays ayant le plus faible écart entre les sexes dans le travail non rémunéré sont ceux qui ont les meilleurs taux d emploi féminin. Le défi est donc d encourager les hommes à s investir dans les soins à la famille et aux tâches ménagères. Mais il est surtout urgent de créer en suffisance des places d accueil pour les enfants et des services d aide aux personnes dépendantes, de renforcer les services sociaux et de santé en personnel et en moyens afin de permettre aux hommes et aux femmes de consacrer le temps nécessaire à leur vie professionnelle. La crise actuelle peut également être une opportunité pour prendre des mesures structurelles, bénéfiques pour le budget de l Etat et susceptibles de changer en profondeur notre société. Un des nombreux pièges à l emploi qui freinent la participation des femmes au marché du travail consiste en l insuffisance du salaire pour celles qui, en raison de leur situation familiale, bénéficient déjà des principaux droits sociaux (couverture assurance soins de santé et droits dérivés en pensions) et d avantages fiscaux importants (quotient conjugal, déduction fiscale pour enfant non gardé ). La crise peut être une opportunité unique d enclencher le mouvement pour en finir avec notre conception familialiste de la sécurité sociale et d initier une réforme progressive du système visant à terme à l individualisation des droits sociaux et fiscaux. Cette réforme en profondeur devra, bien entendu, tenir compte des droits acquis pour ne pas pénaliser les 6 OECD, Closing the gender gap. Act now, décembre

7 choix de vie déterminés dans le passé. A terme, chaque adulte paierait ainsi des cotisations sociales individuelles qui ouvriraient des droits propres indépendamment de la situation familiale ou de l évolution de celle-ci. Une réforme structurelle de ce type nécessite un important changement de mentalité. Il suffit pour s en convaincre de se rappeler les levées de boucliers lors des changements intervenus dans le régime des pensions de survie où l on brandissait comme un étendard la protection de la pauvre veuve incapable de s en sortir sans une aile protectrice masculine. Et c est peut-être là avant tout l enjeu des politiques d égalité. Un changement de mentalité dans nos sociétés dont les racines sont encore et toujours profondément inégalitaires. Même si l égalité est avant tout un combat pour un changement culturel et sociétal, le politique a un rôle important à jouer puisqu il met en place les règles qui influent sur l égalité. Par les mesures qu il prend, il peut soit renforcer les inégalités, soit promouvoir une société plus égalitaire. Les lois sur la parité l ont montré. Les candidats et les militants n ont pas tous été heureux de devoir faire de la place aux femmes sur les listes électorales. Le machisme ordinaire est toujours bien présent en politique mais peu à peu, les femmes ont investi les conseils et les parlements et si la parité n est pas encore une réalité, elle est en marche. C. Propositions concrètes 7 Mettre fin aux discriminations sur le lieu de travail : Assurer une gestion efficiente des plaintes liées à la grossesse et la maternité (réflexion à avoir avec les partenaires sociaux sur les règles de la preuve contenues dans la loi du 16 mars 1971) ; Inviter les partenaires sociaux à se pencher sur les remèdes à apporter aux difficultés organisationnelles rencontrées par les employeurs lors de la grossesse d un membre du personnel ; Flexibiliser le congé de maternité afin d éviter que la travailleuse ne soit écartée trop longtemps du milieu professionnel ; Donner à l Inspection des lois sociales les moyens de lutter contre les discriminations contrevenant à la CCT 25 sur l égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et féminins ; Interdire l utilisation des pratiques salariales visant à accorder des avantages salariaux (doublement du pécule de vacances, attribution d une allocation de foyer,.) aux travailleurs qui ouvrent le droit aux 7 Un grand nombre des propositions reprises sont inspirées du Mémorandum de l Institut pour l égalité des femmes et des hommes à l attention des partis politiques à l occasion des élections du 13 juin 2010, du mémorandum au gouvernement du Comité de liaison des femmes de novembre 2011 ainsi que de différentes publications des FPS. 6

8 allocations familiales et qui sont bien souvent des hommes ce qui revient à accentuer les inégalités salariales ; Mettre en place une politique active visant à réduire progressivement la proportion d emplois à temps partiel, notamment en incitant les employeurs à relever le temps de travail des personnes occupées à temps partiel ; Demander aux organismes régionaux de placement de favoriser la déségrégation des métiers en termes de genre, particulièrement lorsqu il s agit de répondre aux offres correspondant à des métiers et fonctions critiques ; Accorder une attention particulièrement aux discriminations multiples : femmes peu scolarisées ou allochtones ; Individualiser l accès au territoire et du droit au droit au travail pour les migrantes. Stimuler le taux d emploi des femmes en instaurant de manière progressive l individualisation des droits : Renoncer aux mesures qui, en dehors des périodes assimilées à du travail incitent les femmes à se retirer temporairement, partiellement ou définitivement du marché du travail et réduisent ainsi leur autonomie sociale et économique (quotient conjugal, pension au taux ménage, droits dérivés en sécurité sociale ou en matière de santé, ) ; Faire disparaître progressivement le quotient conjugal, en décidant, par exemple, que les mariages conclus à partir d une telle date ne pourront plus bénéficier du transfert fictif de revenus entre conjoints ; Ne plus adopter de nouvelles mesures sociales et fiscales qui font indirectement référence à la situation familiale ou aux revenus du ménage ; Entamer un processus de «freezing» de certains droits dérivés et mettre en place une politique d information destinée aux générations qui entrent sur le marché du travail ou qui envisagent de se marier ou de cohabiter afin qu elles n organisent plus leur vie en tenant compte des droits dérivés du mariage ; Réduire l importance des droits dérivés et mettre à la disposition des droits directs les économies qui découleraient de la réduction des droits dérivés tant en matière de taux ménage que de pension de survie En matière de droit au chômage, relever toutes les allocations de cohabitants au niveau des allocations des isolés puis ensuite calculer toutes les allocations octroyées sur la base du travail antérieur ou de périodes assimilées sur une base individuelle ; S attaquer aux pièges du chômage, notamment pour les partenaires des personnes qui vivent d un revenu de remplacement. 7

9 Faciliter la conciliation travail vie privée : Offrir aux parents des structures d accueil de qualité en nombre suffisant et à un coût raisonnable pour la petite enfance (crèche avec accueil en journée, en cas de maladie et pour les personnes avec des horaires irréguliers) et pour les écoliers (en dehors des heures scolaires) ; Allonger le congé de paternité et le porter, dans une première phase à 4 semaines (plus grande flexibilité avant et après la naissance) pour tendre ensuite vers un partage plus équilibré du congé d accueil de l enfant entre les pères et les mères Instaurer le congé de paternité pour les travailleurs indépendants et pour les pères au chômage ; Faire en sorte que le SECAL (Service des créances alimentaires du SPF Finances) soit chargé de l exécution complète des jugements concernant les créances alimentaires (en ce compris le paiement des rentes dues aux bénéficiaires). Lutter contre les stéréotypes de l école : Former de manière structurelle les enseignements au genre lors de la formation initiale et de la formation continuée ; Mener une campagne de sensibilisation contre les stéréotypes sexistes et sensibiliser le personnel enseignant ; Poursuivre la labellisation des manuels scolaires neutres en termes de genre. Renforcer les structures et instruments de promotion de l égalité de genre : Appliquer à toutes les mesures socioéconomiques les techniques du «gender mainstreaming» permettant de mesurer l impact différencié des décisions gouvernementales sur les femmes et les hommes et de prendre, au besoin, les mesures correctrices ; Généraliser la collecte sexuée des données par l ensemble des acteurs institutionnels afin de faciliter les analyses d impact des mesures en fonction du genre ; Mettre en place un test de genre pour l ensemble des dossiers proposés à la délibération du gouvernement ; Prendre les arrêtés royaux d exécution de la loi du 12 janvier 2007 sur le «gender mainstreaming» (détermination des situations pour lesquelles une caractéristique déterminée constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, hypothèses et conditions dans lesquelles une mesure d action positive peut être prise, modalités d évaluation de la loi) ; Définir, dans chaque accord de gouvernement, les dossiers pour lesquels le «gender mainstreaming» sera appliqué en priorité 8

10 Légiférer sur le sexisme et renforcer les instruments à disposition de l Institut pour intervenir tant au pénal qu au civil ; Lutter contre la propagation de la haine des femmes sur internet (législation contre le sexisme, le harcèlement et le «slut shaming»). D. Synthèse Etre féministe aujourd hui, c est vouloir pour demain une société où les femmes et les hommes sont égaux, pas seulement dans les textes législatifs mais dans les pratiques et la vie quotidienne. En termes statistiques, les inégalités socio-économiques entre hommes et femmes sont criantes. Les discriminations directes liées à la grossesse et à la maternité restent monnaie courante. Les rôles stéréotypés des femmes et des hommes sont tellement ancrés dans notre société que la discrimination y est prégnante, minimalisée, voire normalisée. Le combat féministe d aujourd hui est un combat contre le sexisme ordinaire et culturel qui part du postulat que nous sommes par essence différents et que ces différences objectives justifient l inégalité des sexes. Etre féministe au XXIème siècle, c est aussi être conscient que les droits que l on prend aujourd hui pour acquis peuvent être remis en cause, tant à l étranger qu en Belgique. De par leur situation précaire sur le marché du travail, les femmes sont touchées de plein fouet par les mesures d austérité prises en Europe. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les restrictions budgétaires ne mettent pas à mal les progrès accomplis en faveur de l égalité hommes-femmes en matière d emploi. S engager dans des mesures de relance, via l investissement dans des services d assistance aux personnes dépendantes pour permettre aux femmes de renforcer leur présence sur le marché du travail, a du sens. La crise actuelle est aussi une opportunité pour prendre des mesures structurelles, bénéfiques pour les finances des états et susceptibles de changer en profondeur notre société, comme l individualisation des droits sociaux et fiscaux. Différentes propositions concrètes sont soumises au débat. Elles visent à mettre fin aux discriminations sur le lieu de travail (via des mesures visant à lutter contre les discriminations liées à la grossesse et la maternité, à garantir l égalité de rémunération, à favoriser l emploi à temps plein, à lutter contre la ségrégation professionnelle et les discriminations multiples) ; stimuler le taux d emploi des femmes en instaurant de manière progressive l individualisation des droits pour les nouvelles générations ; faciliter la conciliation travail vie privée (via l investissement dans des structures d accueil de qualité pour la petite enfance et les écoliers, l élargissement des droits des pères au congé de paternité ; 9

11 lutter contre les stéréotypes de genre dès l école ; renforcer les structures et les instruments de promotion de l égalité (par le biais de législations punissant le sexisme et la systématisation de l analyse de genre dans les politiques publiques). Valérie VERZELE Vice-Présidente de l Institut pour l égalité des femmes et des hommes Institut Emile Vandervelde Bd de l Empereur, 13 B-1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0) Fax : + 32 (02)

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