Etat de la question IEV. Juin 2013 LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE. Valérie VERZELE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etat de la question IEV. Juin 2013 LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE. Valérie VERZELE"

Transcription

1 IEV Etat de la question LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE Valérie VERZELE Juin 2013 Editrice responsable : Anne Poutrain - 13 Bd de l Empereur Bruxelles

2 Editrice responsable : A. Poutrain 13, Boulevard de l Empereur 1000 Bruxelles A. Contexte... 2 B. Enjeux... 4 C. Propositions concrètes... 6 D. Synthèse

3 A. Contexte 1 Se revendiquer féministe au XXIème siècle s apparente à un coming-out, que peu de femmes osent encore assumer tant le terme est connoté négativement. Le combat féministe est souvent perçu comme dépassé, voire hors de propos dans nos sociétés démocratiques occidentales où le principe d égalité entre les genres est perçu comme acquis. Or, au-delà des clichés sur les féministes barbues, lesbiennes, mal baisées, hystériques ou agressives, être féministe aujourd hui, c est vouloir pour demain une société où les femmes et les hommes sont égaux, pas seulement dans les textes législatifs mais dans les pratiques et la vie quotidienne. Certes, des progrès ont incontestablement été accomplis ces dernières décennies. Je fais partie d une génération qui est née après mai 68, qui a fréquenté une école mixte, qui a toujours connu la pilule, qui voyait sa mère et son père partir au travail le matin, qui a vécu la dépénalisation de l avortement et les listes électorales paritaires. Je fais partie d une génération de femmes pour qui l égalité n était pas un problème mais qui, en entrant sur le marché du travail, a découvert que l égalité n allait finalement pas de soi. En termes statistiques, les inégalités socio-économiques entre hommes et femmes restent criantes. En Belgique, le taux d emploi des femmes en âge de travailler est inférieur à la moyenne européenne. 56,5% des femmes en âge de travailler ont un emploi pour 67,4% des hommes. 44,3% des femmes salariées travaillent à temps partiel pour seulement 9,3% des hommes. Or, un emploi à temps partiel permet difficilement de subvenir à ses propres besoins de manière autonome. Plus d un tiers des femmes dépendent des revenus des personnes avec lesquelles elles vivent alors que ce n est le cas que pour 10% des hommes. En moyenne, les femmes gagnent par an, tous secteurs confondus et indépendamment de la durée du travail, 23% de moins que les hommes. Cet écart salarial s élevait en 2008 à 8,4 milliards d euros. A l heure de la retraite, sans tenir compte du régime, l écart de pension entre les hommes et les femmes s élève à 23% 2. Au-delà des chiffres, les discriminations directes liées à la grossesse et à la maternité restent monnaie courante comme en témoignent les 140 plaintes reçues en 2011 par l Institut pour l égalité des femmes et des hommes. Les femmes en raison de leur grossesse, au cours de celle-ci ou à leur retour de congé de maternité, sont les victimes les plus fréquentes et flagrantes de discriminations fondées sur le sexe. Comme le montre une étude réalisée par 1 Cette analyse est issue de la contribution de Valérie Verzele pour l opération «Citoyens engagés». 2 Chiffres issus de Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, Institut pour l égalité des femmes et des hommes,

4 l Institut en , 76,6% des femmes ont été confrontées à, au moins, une forme de discrimination liée à la grossesse. Si ces discriminations sont encore si présentes dans notre société, si les victimes ne déposent pas plainte, c est en partie parce qu il leur est encore difficile de réaliser qu elles vivent une discrimination directe. Cette «inconscience» frappe aussi les auteurs. En effet, seules 52,8% des femmes qui avaient subi au moins une forme de discrimination considéraient cela comme un problème. Les rôles stéréotypés des femmes et des hommes, notamment concernant la maternité, sont tellement ancrés dans notre société que la discrimination y est prégnante, minimalisée, voire normalisée. Etre féministe au XXIème siècle, c est donc dénoncer ce qui est aujourd hui plus inhérent à notre société qu à notre arsenal législatif, c est œuvrer à la mise en place de mécanismes qui mènent à plus d égalité. Le combat féministe ne doit pas seulement être mené sur le terrain socioéconomique. C est aussi un combat contre le sexisme ordinaire, contre un machisme ambiant et culturel qui tant chez les hommes que chez les femmes part du postulat que nous sommes par essence différents et que ces différences objectives justifient, dans les faits et les mentalités, l inégalité des sexes. Or, pour combattre une culture, légiférer ne suffit pas. Il faut bien entendu faire la chasse aux discriminations directes dans les législations et condamner les manquements. Mais un combat de longue haleine se mène dans la vie quotidienne, à la maison, au travail, à l école, dès le plus jeune âge. Le combat est culturel lorsqu à l occasion de la Saint Nicolas les commerces proposent invariablement la dinette pour la petite fille et le camion de pompier pour le petit garçon. Le combat est culturel à la maison : les filles âgées de 12 à 18 ans y exécutent un tiers de tâches ménagères en plus que les garçons. Leurs mères prennent en charge le double des tâches ménagères accomplies par les pères. Le combat est culturel à l école où les filles sont désormais plus qualifiées que les garçons, même si elles restent moins nombreuses dans les filières techniques, scientifiques ou d ingénierie, plus valorisées. Etre féminisme au XXIème siècle, c est aussi ne pas fermer les yeux sur la situation des femmes dans le monde et sur les risques de «backlash». C est être conscient que les droits que l on prend aujourd hui pour acquis peuvent être remis en cause, à l étranger mais également en Belgique. Il suffit pour s en convaincre de rappeler les difficultés rencontrées par les pays progressistes à la dernière session de la Commission de la Condition de la femme à l ONU pour faire accepter l idée qu aucune tradition, culture, coutume ou religion ne peut justifier un fait de violence à l égard d une femme. La montée du fait religieux dans les pays arabes, mais également en Europe de l Est entraîne une 3 LEMBRECHTS, L et VALGAEREN, E, Grossesse au travail : le vécu et les obstacles rencontrés par les travailleuses en Belgique, Institut pour l égalité des femmes et des hommes,

5 dégradation des droits des femmes, que l on pense aux femmes tunisiennes, à la condamnation pour blasphème des Pussy Riots en Russie ou aux attaques sur les droits sexuels et reproductifs en Pologne. Mais le retour d un certain ordre moral touche également la Belgique. Dans ses formes extrêmes, cette violence faite aux femmes débouche sur des excisions, des mariages forcés ou des crimes d honneur. Elle prend aussi des formes plus insidieuses. Le phénomène récent du «slut shaming» qui touche les adolescentes jugées un peu trop sexy ou qui sont assimilées à des «salopes» car sexuellement actives démontre que des combats restent à mener pour que les femmes puissent être respectées dans leurs corps. B. Enjeux La thématique de l égalité des genres étant transversale, les enjeux sont nombreux et variés. Nous nous focaliserons ici sur les enjeux liés à la participation des femmes au marché du travail et aux menaces et opportunités créées par la crise économique profonde que connaît l Europe depuis De nombreuses voix s élèvent tant dans les mouvements de femmes 4 qu au sein des instances européennes 5, pour dénoncer les répercussions négatives de la crise économique sur l égalité des femmes et des hommes. Le constat est le suivant : de par leur situation précaire sur le marché du travail, les femmes sont touchées de plein fouet par les mesures d austérité prises par le gouvernement belge: la dégressivité des allocations de chômage, la définition plus sévère de l emploi convenable, le durcissement des conditions d accès aux prépensions ou au chômage avec complément d entreprise, la réforme des pensions, les restrictions sur le crédit temps sont autant de mesures qui renforcent la discrimination à l égard des femmes et affaiblissent leur autonomie financière. Du fait du recul des prestations sociales et familiales et du démantèlement progressif des services publics, les femmes risquent également d être contraintes d assurer tout ce qui n est plus pris en charge par la collectivité : leur travail invisible dans la sphère privée augmente et leur rôle traditionnel dans la famille s en trouve alourdi au détriment du travail rémunéré, de leur autonomie, voire de leur santé. L enjeu est de taille. Il est urgent de réaliser un screening de genre sur les mesures budgétaires prises dans l urgence par le Gouvernement afin de s assurer qu elles ne viennent pas nourrir la spirale de la récession. 4 Voir notamment la Déclaration du Lobby européen des femmes «Une gouvernance économique sans prise en compte des droits des femmes et de l égalité femmes-hommes met en péril les objectifs d inclusion de la stratégie Europe 2020», mars Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les aspects relatifs à l égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière. 4

6 Une étude récente de l OCDE 6 conclut au risque de dégradation de l égalité des femmes et des hommes suite à la crise économique. En effet, si dans un premier temps, l OCDE estime que l emploi des femmes a moins souffert de la crise - notamment du fait que nombre de femmes mariées ont «étoffé» les revenus du ménages - l étude estime que la crise du secteur public mènera, à terme, à une aggravation de la situation des femmes sur le marché du travail puisqu elles représentent 60% de l emploi public. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les restrictions budgétaires ne mettent pas à mal les progrès accomplis en faveur de l égalité hommes-femmes en matière d emploi conclut l OCDE. En effet, lorsque l égalité avance, c est toute la population et la société qui se porte mieux. Une participation plus égale des femmes au marché du travail a un impact positif sur la productivité et sur la croissance économique. Investir dans des mesures de relance qui sont favorables à l égalité sur le marché du travail a donc, plus que jamais du sens. Les carences publiques dans la prise en charge des personnes dépendantes constituent un obstacle à la participation égale des hommes et des femmes au monde du travail. Or, les pays ayant le plus faible écart entre les sexes dans le travail non rémunéré sont ceux qui ont les meilleurs taux d emploi féminin. Le défi est donc d encourager les hommes à s investir dans les soins à la famille et aux tâches ménagères. Mais il est surtout urgent de créer en suffisance des places d accueil pour les enfants et des services d aide aux personnes dépendantes, de renforcer les services sociaux et de santé en personnel et en moyens afin de permettre aux hommes et aux femmes de consacrer le temps nécessaire à leur vie professionnelle. La crise actuelle peut également être une opportunité pour prendre des mesures structurelles, bénéfiques pour le budget de l Etat et susceptibles de changer en profondeur notre société. Un des nombreux pièges à l emploi qui freinent la participation des femmes au marché du travail consiste en l insuffisance du salaire pour celles qui, en raison de leur situation familiale, bénéficient déjà des principaux droits sociaux (couverture assurance soins de santé et droits dérivés en pensions) et d avantages fiscaux importants (quotient conjugal, déduction fiscale pour enfant non gardé ). La crise peut être une opportunité unique d enclencher le mouvement pour en finir avec notre conception familialiste de la sécurité sociale et d initier une réforme progressive du système visant à terme à l individualisation des droits sociaux et fiscaux. Cette réforme en profondeur devra, bien entendu, tenir compte des droits acquis pour ne pas pénaliser les 6 OECD, Closing the gender gap. Act now, décembre

7 choix de vie déterminés dans le passé. A terme, chaque adulte paierait ainsi des cotisations sociales individuelles qui ouvriraient des droits propres indépendamment de la situation familiale ou de l évolution de celle-ci. Une réforme structurelle de ce type nécessite un important changement de mentalité. Il suffit pour s en convaincre de se rappeler les levées de boucliers lors des changements intervenus dans le régime des pensions de survie où l on brandissait comme un étendard la protection de la pauvre veuve incapable de s en sortir sans une aile protectrice masculine. Et c est peut-être là avant tout l enjeu des politiques d égalité. Un changement de mentalité dans nos sociétés dont les racines sont encore et toujours profondément inégalitaires. Même si l égalité est avant tout un combat pour un changement culturel et sociétal, le politique a un rôle important à jouer puisqu il met en place les règles qui influent sur l égalité. Par les mesures qu il prend, il peut soit renforcer les inégalités, soit promouvoir une société plus égalitaire. Les lois sur la parité l ont montré. Les candidats et les militants n ont pas tous été heureux de devoir faire de la place aux femmes sur les listes électorales. Le machisme ordinaire est toujours bien présent en politique mais peu à peu, les femmes ont investi les conseils et les parlements et si la parité n est pas encore une réalité, elle est en marche. C. Propositions concrètes 7 Mettre fin aux discriminations sur le lieu de travail : Assurer une gestion efficiente des plaintes liées à la grossesse et la maternité (réflexion à avoir avec les partenaires sociaux sur les règles de la preuve contenues dans la loi du 16 mars 1971) ; Inviter les partenaires sociaux à se pencher sur les remèdes à apporter aux difficultés organisationnelles rencontrées par les employeurs lors de la grossesse d un membre du personnel ; Flexibiliser le congé de maternité afin d éviter que la travailleuse ne soit écartée trop longtemps du milieu professionnel ; Donner à l Inspection des lois sociales les moyens de lutter contre les discriminations contrevenant à la CCT 25 sur l égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et féminins ; Interdire l utilisation des pratiques salariales visant à accorder des avantages salariaux (doublement du pécule de vacances, attribution d une allocation de foyer,.) aux travailleurs qui ouvrent le droit aux 7 Un grand nombre des propositions reprises sont inspirées du Mémorandum de l Institut pour l égalité des femmes et des hommes à l attention des partis politiques à l occasion des élections du 13 juin 2010, du mémorandum au gouvernement du Comité de liaison des femmes de novembre 2011 ainsi que de différentes publications des FPS. 6

8 allocations familiales et qui sont bien souvent des hommes ce qui revient à accentuer les inégalités salariales ; Mettre en place une politique active visant à réduire progressivement la proportion d emplois à temps partiel, notamment en incitant les employeurs à relever le temps de travail des personnes occupées à temps partiel ; Demander aux organismes régionaux de placement de favoriser la déségrégation des métiers en termes de genre, particulièrement lorsqu il s agit de répondre aux offres correspondant à des métiers et fonctions critiques ; Accorder une attention particulièrement aux discriminations multiples : femmes peu scolarisées ou allochtones ; Individualiser l accès au territoire et du droit au droit au travail pour les migrantes. Stimuler le taux d emploi des femmes en instaurant de manière progressive l individualisation des droits : Renoncer aux mesures qui, en dehors des périodes assimilées à du travail incitent les femmes à se retirer temporairement, partiellement ou définitivement du marché du travail et réduisent ainsi leur autonomie sociale et économique (quotient conjugal, pension au taux ménage, droits dérivés en sécurité sociale ou en matière de santé, ) ; Faire disparaître progressivement le quotient conjugal, en décidant, par exemple, que les mariages conclus à partir d une telle date ne pourront plus bénéficier du transfert fictif de revenus entre conjoints ; Ne plus adopter de nouvelles mesures sociales et fiscales qui font indirectement référence à la situation familiale ou aux revenus du ménage ; Entamer un processus de «freezing» de certains droits dérivés et mettre en place une politique d information destinée aux générations qui entrent sur le marché du travail ou qui envisagent de se marier ou de cohabiter afin qu elles n organisent plus leur vie en tenant compte des droits dérivés du mariage ; Réduire l importance des droits dérivés et mettre à la disposition des droits directs les économies qui découleraient de la réduction des droits dérivés tant en matière de taux ménage que de pension de survie En matière de droit au chômage, relever toutes les allocations de cohabitants au niveau des allocations des isolés puis ensuite calculer toutes les allocations octroyées sur la base du travail antérieur ou de périodes assimilées sur une base individuelle ; S attaquer aux pièges du chômage, notamment pour les partenaires des personnes qui vivent d un revenu de remplacement. 7

9 Faciliter la conciliation travail vie privée : Offrir aux parents des structures d accueil de qualité en nombre suffisant et à un coût raisonnable pour la petite enfance (crèche avec accueil en journée, en cas de maladie et pour les personnes avec des horaires irréguliers) et pour les écoliers (en dehors des heures scolaires) ; Allonger le congé de paternité et le porter, dans une première phase à 4 semaines (plus grande flexibilité avant et après la naissance) pour tendre ensuite vers un partage plus équilibré du congé d accueil de l enfant entre les pères et les mères Instaurer le congé de paternité pour les travailleurs indépendants et pour les pères au chômage ; Faire en sorte que le SECAL (Service des créances alimentaires du SPF Finances) soit chargé de l exécution complète des jugements concernant les créances alimentaires (en ce compris le paiement des rentes dues aux bénéficiaires). Lutter contre les stéréotypes de l école : Former de manière structurelle les enseignements au genre lors de la formation initiale et de la formation continuée ; Mener une campagne de sensibilisation contre les stéréotypes sexistes et sensibiliser le personnel enseignant ; Poursuivre la labellisation des manuels scolaires neutres en termes de genre. Renforcer les structures et instruments de promotion de l égalité de genre : Appliquer à toutes les mesures socioéconomiques les techniques du «gender mainstreaming» permettant de mesurer l impact différencié des décisions gouvernementales sur les femmes et les hommes et de prendre, au besoin, les mesures correctrices ; Généraliser la collecte sexuée des données par l ensemble des acteurs institutionnels afin de faciliter les analyses d impact des mesures en fonction du genre ; Mettre en place un test de genre pour l ensemble des dossiers proposés à la délibération du gouvernement ; Prendre les arrêtés royaux d exécution de la loi du 12 janvier 2007 sur le «gender mainstreaming» (détermination des situations pour lesquelles une caractéristique déterminée constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, hypothèses et conditions dans lesquelles une mesure d action positive peut être prise, modalités d évaluation de la loi) ; Définir, dans chaque accord de gouvernement, les dossiers pour lesquels le «gender mainstreaming» sera appliqué en priorité 8

10 Légiférer sur le sexisme et renforcer les instruments à disposition de l Institut pour intervenir tant au pénal qu au civil ; Lutter contre la propagation de la haine des femmes sur internet (législation contre le sexisme, le harcèlement et le «slut shaming»). D. Synthèse Etre féministe aujourd hui, c est vouloir pour demain une société où les femmes et les hommes sont égaux, pas seulement dans les textes législatifs mais dans les pratiques et la vie quotidienne. En termes statistiques, les inégalités socio-économiques entre hommes et femmes sont criantes. Les discriminations directes liées à la grossesse et à la maternité restent monnaie courante. Les rôles stéréotypés des femmes et des hommes sont tellement ancrés dans notre société que la discrimination y est prégnante, minimalisée, voire normalisée. Le combat féministe d aujourd hui est un combat contre le sexisme ordinaire et culturel qui part du postulat que nous sommes par essence différents et que ces différences objectives justifient l inégalité des sexes. Etre féministe au XXIème siècle, c est aussi être conscient que les droits que l on prend aujourd hui pour acquis peuvent être remis en cause, tant à l étranger qu en Belgique. De par leur situation précaire sur le marché du travail, les femmes sont touchées de plein fouet par les mesures d austérité prises en Europe. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les restrictions budgétaires ne mettent pas à mal les progrès accomplis en faveur de l égalité hommes-femmes en matière d emploi. S engager dans des mesures de relance, via l investissement dans des services d assistance aux personnes dépendantes pour permettre aux femmes de renforcer leur présence sur le marché du travail, a du sens. La crise actuelle est aussi une opportunité pour prendre des mesures structurelles, bénéfiques pour les finances des états et susceptibles de changer en profondeur notre société, comme l individualisation des droits sociaux et fiscaux. Différentes propositions concrètes sont soumises au débat. Elles visent à mettre fin aux discriminations sur le lieu de travail (via des mesures visant à lutter contre les discriminations liées à la grossesse et la maternité, à garantir l égalité de rémunération, à favoriser l emploi à temps plein, à lutter contre la ségrégation professionnelle et les discriminations multiples) ; stimuler le taux d emploi des femmes en instaurant de manière progressive l individualisation des droits pour les nouvelles générations ; faciliter la conciliation travail vie privée (via l investissement dans des structures d accueil de qualité pour la petite enfance et les écoliers, l élargissement des droits des pères au congé de paternité ; 9

11 lutter contre les stéréotypes de genre dès l école ; renforcer les structures et les instruments de promotion de l égalité (par le biais de législations punissant le sexisme et la systématisation de l analyse de genre dans les politiques publiques). Valérie VERZELE Vice-Présidente de l Institut pour l égalité des femmes et des hommes Institut Emile Vandervelde Bd de l Empereur, 13 B-1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0) Fax : + 32 (02)

Résumé de la réforme des pensions février 2012

Résumé de la réforme des pensions février 2012 NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions

Plus en détail

CONFÉRENCE NATIONALE DES PENSIONS : QUEL DOIT ÊTRE NOTRE OBJECTIF?

CONFÉRENCE NATIONALE DES PENSIONS : QUEL DOIT ÊTRE NOTRE OBJECTIF? 10 mars 2009 15.681 SIGNES CONFÉRENCE NATIONALE DES PENSIONS : QUEL DOIT ÊTRE NOTRE OBJECTIF? Dalila Larabi & Michel Rosenfeldt Rétroacte La Conférence Nationale sur les Pensions, lancée cette année, a

Plus en détail

Le Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Le Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Le Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Intervention de Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP Commission pour l égalité entre les femmes et les hommes (GEC),

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Principes de gestion et leadership Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Sommaire Expérience du MFPMA en matière d institutionnalisation de l égalité entre

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

SPF Sécurité Sociale DG Indépendants

SPF Sécurité Sociale DG Indépendants SPF Sécurité Sociale DG Indépendants NOTE CONCERNANT LE NOUVEAU STATUT DES CONJOINTS AIDANTS Depuis le 1er juillet 2005 les conjoints aidants doivent s'affilier au statut social complet (maxi-statut).

Plus en détail

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHIFFRES-CLÉS Édition 2014 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES THÈME 3 Inégalités professionnelles ÉCARTS DE SALAIRES Les écarts de salaires entre les femmes et les hommes traduisent pour partie les inégalités

Plus en détail

La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier

La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier Les petits déjeuners de l ADP 19 juin 2015 Florence DELOGNE Directrice adjointe du Ministre des Pensions 1 L accord de gouvernement prévoit

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 25 septembre 2012 Français Original: anglais ECE/AC.30/2012/3 Commission économique pour l Europe Groupe de travail sur le vieillissement Conférence

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

LE STATUT DES MANDATAIRES LOCAUX. Luigi Mendola

LE STATUT DES MANDATAIRES LOCAUX. Luigi Mendola LE STATUT DES MANDATAIRES LOCAUX Luigi Mendola TABLE DES MATIÈRES BIOGRAPHIE DE L AUTEUR 3 PARTIE 1. Le traitement des mandataires locaux 9 1. Les mandataires communaux 9 1.1. Les conseillers communaux

Plus en détail

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85.

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85. COMPRENDRE VOTRE RETRAITE Trois ans après la dernière réforme, un nouveau texte de loi est prévu concernant le régime des retraites par répartition : maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62

Plus en détail

Accord-cadre sur le congé parental

Accord-cadre sur le congé parental (14 décembre 1995) Préambule L accord-cadre ci-joint représente un engagement de l UNICE, du CEEP et de la CES à mettre en place des prescriptions minimales sur le congé parental, en tant que moyen important

Plus en détail

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF Journée de formation FEBISP juin 2001 Intervention de Monsieur Michel COLSON Président de la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

PÉTITION NATIONALE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE --------------------------------

PÉTITION NATIONALE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -------------------------------- PÉTITION NATIONALE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -------------------------------- Retraités agricoles: non à l injustice et à l inéquité! Confrontés à la faiblesse des retraites agricoles, à la

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX. Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada?

QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX. Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada? QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada? 31 mars 2011 0 À l annonce du déclenchement des élections fédérales 2011, le Réseau FADOQ se fait la voix des aînés

Plus en détail

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS POUR CEUX AYANT EXERCE UN METIER PENIBLE A partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra à près de 5 millions de salariés de

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants

Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants Octobre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

Marie-Agnès Barrère-Maurisson. Seniors en emploi et conciliation travail-famille

Marie-Agnès Barrère-Maurisson. Seniors en emploi et conciliation travail-famille Seniors en emploi et conciliation travail-famille Question socio-économique éminemment actuelle : -à la croisée des problématiques et des enjeux d aujourd hui et de demain -où tous les acteurs sont impliqués

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL)

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) Statut social des gardien(ne)s d enfants 01 01 2009 Contenu A. Généralités... 1 B. Champs d application... 1 C.

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Les défis du deuxième pilier pour les salariés

Les défis du deuxième pilier pour les salariés Jean-Michel Kupper Administrateur Directeur AG Employee Benefits & HC Les défis du deuxième pilier pour les salariés 1 29/04/2015 Ordre du jour Les défis de la pension légale Les défis du deuxième pilier

Plus en détail

ETUDES STATISTIQUES Avril 2005

ETUDES STATISTIQUES Avril 2005 ETUDES STATISTIQUES Avril 2005 Table des matières I. LA CARRIERE D UN TRAVAILLEUR SALARIE a. L âge au début de la carrière b. Le type de carrière (temps complet/temps partiel c. Le taux d activité sur

Plus en détail

L égalité des sexes, un atout économique

L égalité des sexes, un atout économique L égalité des sexes, un atout économique Un plan d action du Groupe de la Banque mondiale Banque mondiale l accès aux marchés foncier, du travail, des produits et des capitaux est indispensable pour accroître

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Plan de l exposé. Situation actuelle Perspectives macroéconomiques Emploi Note du formateur Conférence nationale des pensions

Plan de l exposé. Situation actuelle Perspectives macroéconomiques Emploi Note du formateur Conférence nationale des pensions Ciel, ma pension! Plan de l exposé Situation actuelle Perspectives macroéconomiques Emploi Note du formateur Conférence nationale des pensions Situation actuelle Coût des pensions : 33,7 G en 2010 dont

Plus en détail

Pensions: idées pour une réforme réussie

Pensions: idées pour une réforme réussie Pensions: idées pour une réforme réussie Jean Hindriks Les constats Un système sous haute tension Notre système de pension subit une triple pression : démographique, sociale et budgétaire. Entre 1967 et

Plus en détail

Avis n 139 du Bureau, du 8 novembre 2013, du Conseil de l Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, concernant l avant-projet de loi visant à

Avis n 139 du Bureau, du 8 novembre 2013, du Conseil de l Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, concernant l avant-projet de loi visant à Avis n 139 du Bureau, du 8 novembre 2013, du Conseil de l Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, concernant l avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme Introduction La Vice-Première

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale

Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés Rendre plus compatibles les modalités d organisation du temps

Plus en détail

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme?

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

LA REVUE DE PRESSE ÉGALITÉ

LA REVUE DE PRESSE ÉGALITÉ LA REVUE DE PRESSE ÉGALITÉ REVUE DE PRESSE EGA 25/10/2013 Page 1 sur 14 Le Temps 16 octobre 2013 REVUE DE PRESSE EGA 25/10/2013 Page 2 sur 14 REVUE DE PRESSE EGA 25/10/2013 Page 3 sur 14 Le Matin 17 octobre

Plus en détail

Les retraites dans le secteur privé,

Les retraites dans le secteur privé, 14-19 ACTUALITES 2/12/10 16:58 Page 14 Les retraites dans ING le secteur privé, ce qui va vraiment changer Le Conseil d orientation des retraites a prédit un déficit abyssal de l ensemble des régimes de

Plus en détail

par Sylvie Roberti E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles

par Sylvie Roberti E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles par Sylvie Roberti E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles CPCP asbl - novembre 2008 CPCP - Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation asbl Rue des Deux Eglises, 45-1000

Plus en détail

L année européenne 2012, «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations»

L année européenne 2012, «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations» L année européenne 2012, «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations» Avant projet de Plan d action EY 2012 Introduction La CES, ses deux organisations européennes

Plus en détail

Pierrette OYANE NZUE Observatoire des Droits de la Femme et de la Parité Gabon pioyvean@yahoo.fr

Pierrette OYANE NZUE Observatoire des Droits de la Femme et de la Parité Gabon pioyvean@yahoo.fr Pierrette OYANE NZUE Observatoire des Droits de la Femme et de la Parité Gabon pioyvean@yahoo.fr Le Gabon est un pays d Afrique Centrale, peuplé d environ deux millions d habitants. A cause de ses nombreuses

Plus en détail

Le droit au crédit-temps

Le droit au crédit-temps Le droit au crédit-temps Le 28 décembre 2011 a été publié au Moniteur belge l Arrêté royal qui a modifié le régime du crédit-temps, et plus particulièrement les conditions d octroi des allocations d interruption

Plus en détail

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans 94 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 3 : Concilier vie familiale et vie professionnelle Indicateur n 3-5 : Indicateur sur l emploi des femmes Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et

Plus en détail

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible Le 6 février 2007. Du concept de métier lourd à celui de métier pénible - Réflexion sur l évolution - Sandra Invernizzi Métier lourd et métier pénible La notion de métier lourd reconnaît qu un métier comporte

Plus en détail

A) S opposant à l augmentation de l âge légal de départ à la pension de 65 à 67 ans à l horizon 2030, cette mesure ne se justifiant pas ;

A) S opposant à l augmentation de l âge légal de départ à la pension de 65 à 67 ans à l horizon 2030, cette mesure ne se justifiant pas ; Page 1 sur 6 Proposition de résolution visant à lier étroitement politiques de pension et d emploi, et à encourager le relèvement du taux d emploi des 55-64 ans par des mesures incitatives qualitatives.

Plus en détail

Agir ensemble contre le sexisme et les violences sexuelles, sexistes et homophobes :

Agir ensemble contre le sexisme et les violences sexuelles, sexistes et homophobes : Agir ensemble contre le sexisme et les violences sexuelles, sexistes et homophobes : On a souvent considéré la mixité comme un fait acquis, comme si le «vivre ensemble» allait de soi. Et pourtant, les

Plus en détail

«Situation de bien-être» en Belgique

«Situation de bien-être» en Belgique «Situation de bien-être» en Belgique David Natali Observatoire social européen (OSE) Conférence de clôture de L Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations 27 novembre

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel salarié IDCC : 1850. Avocats salariés

Plus en détail

Les droits familiaux dans la fonction publique : réglementation. et évolutions récentes

Les droits familiaux dans la fonction publique : réglementation. et évolutions récentes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mai 2011 à 9 h 30 «Les redistributions au sein du système de retraite» Document N 4 Document de travail, n engage pas le Conseil Les droits familiaux

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 4 décembre 2009 Français Original: anglais E/C.12/CHE/Q/2-3 Comité des droits économiques, sociaux et culturels Groupe de travail de présession

Plus en détail

Le salaire. en 7 questions

Le salaire. en 7 questions Le salaire en 7 questions Sommaire Comment lire ma fiche de paie? p.4 Comment se calcule mon salaire? p.6 Quelle est la différence entre salaire brut et salaire net? p.7 La qualification, c est quoi? p.8

Plus en détail

Banque de France. CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Septembre 2005

Banque de France. CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Septembre 2005 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Document N 3.15 Document de travail, n engage pas le Conseil Septembre 2005 Banque de France 1.

Plus en détail

POSITION DE LA CES. Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1

POSITION DE LA CES. Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1 POSITION DE LA CES Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1 1. Le 16 février 2012 la Commission a publié son Livre Blanc sur

Plus en détail

En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014, la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du 01.01.2015.

En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014, la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du 01.01.2015. Direction réglementation Interruption de carrière / crédit-temps Communication Date 29.12.2014 Modification de la réglementation du crédit-temps En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014,

Plus en détail

Allocution d ouverture de Monsieur Nizar Baraka

Allocution d ouverture de Monsieur Nizar Baraka Allocution d ouverture de Monsieur Nizar Baraka Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Séminaire sur «Une nouvelle perspective pour l égalité de genre au Maroc : quelle responsabilité

Plus en détail

Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile

Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile Association internationale de la sécurité sociale Quinzième Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale Helsinki, Finlande, 23-25 mai 2007 Optimisation du financement

Plus en détail

Séminaire évaluation des politiques sociales

Séminaire évaluation des politiques sociales Séminaire évaluation des politiques sociales L ÉVALUATION DES POLITIQUES SOCIALES EN FRANCE Une évaluation des politiques sociales incontournable 2 1990 : Evaluation inscrite au cœur des administrations

Plus en détail

RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION

RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION Annexe 2 (doc. IW/13/CM.08) RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION (an c i e n n e m e n t «a l l o c a t i o n s d a t t e n t e») D ici exactement 475 jours, le 1 er janvier 2015, 30.000 personnes

Plus en détail

RÉPUBLIQUE D'ALBANIE L AVOCAT DU PEUPLE

RÉPUBLIQUE D'ALBANIE L AVOCAT DU PEUPLE RÉPUBLIQUE D'ALBANIE L AVOCAT DU PEUPLE Résumé du Rapport spécial de l Avocat du Peuple sur La violence contre les femmes Juillet 2012 L Avocat du Peuple Blvd.: Zhan D Ark No. 2, Tirana, Albanie, Tel./Fax:

Plus en détail

1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL

1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL LOI GARANTISSANT L AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTEME DE RETRAITES 1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL Pour les jeunes p.3 Pour les salariés ayant travaillé à temps partiel ou emploi précaire

Plus en détail

Alternatives offertes dans le 2 ème pilier, contradictions, réflexions

Alternatives offertes dans le 2 ème pilier, contradictions, réflexions Alternatives offertes dans le 2 ème pilier, contradictions, réflexions Giovanni Zucchinetti GiTeC Prévoyance SA Conseil en prévoyance professionnelle Av. de l Eglise-Anglaise 6 1006 Lausanne +41 21 613

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

L INDIVIDUALISATION DES DROITS SOCIAUX

L INDIVIDUALISATION DES DROITS SOCIAUX L INDIVIDUALISATION DES DROITS SOCIAUX Florence LEPOIVRE ETAT DE LA QUESTION Decembre 2015 IEV Editeur responsable : Gilles Doutrelepont - 13 Bd de l Empereur - 1000 Bruxelles 1. Contexte... 1.1. Les

Plus en détail

La prestation d accueil du jeune enfant

La prestation d accueil du jeune enfant La prestation d accueil du jeune enfant PRIME A LA NAISSANCE ALLOCATION DE BASE Complément de libre Choix d activité Complément de libre Choix du mode de garde PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT La prime

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

Croissance, emploi et protection sociale

Croissance, emploi et protection sociale Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Croissance, emploi et protection sociale Juillet 1998 Document de travail n 32 La problématique croissance, emploi et protection sociale

Plus en détail

Quelques résultats d une enquête de la FTU pour la FEC

Quelques résultats d une enquête de la FTU pour la FEC NOTES NOTES ÉDUCATION PERMANENTE N N 18 2007-16 OCTOBRE - AOÛT 2005 2007 ASSOCIATION POUR POUR UNE UNE FONDATION TRAVAIL-UNIVERSITÉ CHAUSSÉE DE HAECHT, 579 B-1031 BRUXELLES RUE DE L ARSENAL, 5 B-5000 NAMUR

Plus en détail

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale PR EM I ER M INI ST R E Gagner la bataille pour l emploi Un nouveau contrat : le Contrat Nouvelles

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT PRÉAMBULE Conscientes de la nécessité technique, économique ou sociale de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit, pour pourvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+"

REGLEMENT DE GESTION mode de placement Fonds rendement garanti+ REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+" CONTENU 1. INTRODUCTION... 3 2. TAUX D INTERET... 3 3. PARTICIPATION BENEFICIAIRE... 3 3.1. Participation bénéficiaire annuelle... 4 3.2.

Plus en détail

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Claire Marbot, Valérie Dejonghe et Véronique Bruniaux* Sur l ensemble de l année 2006, plus de 1,6 million de salariés ont été employés directement par

Plus en détail

Des fins de carrière progressives : une réponse au vieillissement en emploi?

Des fins de carrière progressives : une réponse au vieillissement en emploi? Des fins de carrière progressives : une réponse au vieillissement en emploi? Prof. N. Burnay Université de Namur Université catholique de Louvain En guise d introduction Important changement démographique

Plus en détail

Vacances, j oublie rien!

Vacances, j oublie rien! Vacances, j oublie rien! Partie 1/2 Le mois de mai est le bon moment pour rappeler quelques règles juridiques relatives au droit aux vacances annuelles. A i-je droit à des vacances, de combien de jours

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Evolution des besoins sociaux et du système de protection sociale en France. Bruno Palier

Evolution des besoins sociaux et du système de protection sociale en France. Bruno Palier Evolution des besoins sociaux et du système de protection sociale en France Bruno Palier Le système de protection sociale actuel, Un schéma (Gazier, Palier, Périvier) Au cœur de ce système, un homme employé

Plus en détail

A V I S N 1.938 ----------------------- Séance du lundi 27 avril 2015 ----------------------------------------

A V I S N 1.938 ----------------------- Séance du lundi 27 avril 2015 ---------------------------------------- A V I S N 1.938 ----------------------- Séance du lundi 27 avril 2015 ---------------------------------------- Convention collective de travail n 118 du 27 avril 2015 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel

Plus en détail

Les Jeunes, Acteurs du Développement

Les Jeunes, Acteurs du Développement Nations Unies Commission économique pour l Afrique Bureau pour l Afrique du Nord Les Jeunes, Acteurs du Développement Le dialogue et la compréhension mutuelle Note conceptuelle UNFPA Tunis (Tunisie), 8-10

Plus en détail

Ouvriers/ employés : éliminer les discriminations!

Ouvriers/ employés : éliminer les discriminations! Ouvriers/ employés : éliminer les discriminations! 1 HOMMES / FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. 2 Ouvriers/employés:

Plus en détail

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME Par le Pôle Economie de Terra Nova Le 6 mars 2012 Le quinquennat a opéré des redistributions budgétaires importantes de la puissance publique (Etat et sécurité sociale)

Plus en détail

WT21 Impact des évolutions démographiques

WT21 Impact des évolutions démographiques Session 1 La vision chinoise La taille de la population, un problème toujours aussi important : - dans l hypothèse de 2 enfants par femme, la population augmente, - objectif de la politique démographique

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

Égalité de rémunération pour un travail de même valeur. Professor Noreen Burrows University of Glasgow

Égalité de rémunération pour un travail de même valeur. Professor Noreen Burrows University of Glasgow Égalité de rémunération pour un travail de même valeur Professor Noreen Burrows University of Glasgow L égalité de rémunération dans le droit de l UE - contexte Article 119 du traité de Rome Chaque État

Plus en détail

La protection contre les discriminations

La protection contre les discriminations Accueil > Informations pratiques > Fiches pratiques > Egalité professionnelle / Discrimination Dernière mise à jour le 22 avril 2010 La protection contre les discriminations Synthèse Toute décision de

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes

Les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes Dossier. Retraites, vers une réforme systémique 29 Les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes Les systèmes de retraite actuels pénalisent toujours les carrières des femmes, souvent plus

Plus en détail

Note d orientation- Note conceptuelle La CIPD au-delà de 2014 Conférence internationale sur les droits de l homme

Note d orientation- Note conceptuelle La CIPD au-delà de 2014 Conférence internationale sur les droits de l homme 25 février 2013 Note d orientation- Note conceptuelle La CIPD au-delà de 2014 Conférence internationale sur les droits de l homme La présente note présente le concept de la Conférence internationale sur

Plus en détail

Domaine thématique d égalité entre les sexes: indicateurs utilisés pour suivre la réalisation de l objectif d égalité entre les sexes

Domaine thématique d égalité entre les sexes: indicateurs utilisés pour suivre la réalisation de l objectif d égalité entre les sexes Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.30/2014/4 Distr. générale 7 janvier 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe

Plus en détail

Office. des régimes particuliers. de sécurité sociale

Office. des régimes particuliers. de sécurité sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) + Statut social des accueillant(e)s d enfants Dernière mise à jour : 22/04/2015 (version 2015.2) GÉNÉRALITÉS... 3 CHAMP D APPLICATION... 3 LE

Plus en détail

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE { GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE L ENGAGEMENT DE SERVICE La caisse d assurances sociales du GROUPE S est un maillon indispensable entre l Administration et le citoyen. Elle contribue de concert

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013

Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013 Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013 Pour combler le déficit de 20,7 milliards d euros prévu en 2020, pour l ensemble des

Plus en détail