Pôle de droit fiscal

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1 Pôle de droit fiscal

2 Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement de dix-sept bureaux situés en Espagne, au Portugal où il intervient sous la dénomination d Uría Menéndez-Proença de Carvalho, dans le reste de l Europe, en Amérique et en Asie. Uría Menéndez est spécialisé dans la prestation de conseils en droit des affaires espagnol, portugais et communautaire. Il assiste également ses clients lors de leurs opérations internationales grâce à son réseau de bureaux à l étranger et ses relations avec les cabinets les plus prestigieux au monde. Par ailleurs, notre solide présence en Amérique latine depuis plus de quinze ans s est consolidée par notre participation au premier grand cabinet d avocats ibéro-américain, Philippi, Prietocarrizosa & Uría, né au mois de janvier 2015 de la fusion de Philippi au Chili, Prietocarrizosa en Colombie et Uría Menéndez. «Nous avons consolidé l un des cabinets les plus prestigieux d Europe continentale car nous avons toujours respecté nos principes essentiels : la profondeur dans l analyse du droit ; la qualité dans le travail professionnel et la relation avec les clients ; la capacité d innovation ; l honnêteté, la décence et le respect des règles éthiques et déontologiques ; en résumé, la recherche absolue de l excellence à tous les niveaux de notre activité.» Rodrigo Uría Meruéndano 02

3 Notre Pôle de droit fiscal comprend treize associés, cinq counsels, dix collaborateurs principaux ainsi qu une quarantaine d avocats collaborateurs qui se répartissent entre les différents bureaux d Uría Menéndez à Madrid, Barcelone, Valence, Bilbao, Lisbonne, Porto et New York. Les conseils dispensés par ce pôle de compétence couvrent l ensemble des diverses branches du droit fiscal, même si la majeure partie de son activité est plus particulièrement consacrée aux domaines d expérience suivants : fusions et acquisitions ; produits financiers et marchés de capitaux ; planification fiscale internationale ; opérations immobilières et financements de projets ; opérations d assurance et de prévoyance sociale ; entreprises familiales et grands patrimoines ; secteurs des sports et loisirs ; et, inspections et procédures fiscales, y compris la fiscalité pénale. «The firm offers technical experience, an unmatched service and a strong team able to handle the most complicated projects.» 03

4 Pôle de droit fiscal 1. FUSIONS ET ACQUISITIONS Prestation de conseils juridiques sur les aspects fiscaux liés à des opérations d acquisition d entreprises, de fusions, d OPA, ainsi que de joint ventures. Opérations de restructuration d entreprises (fusions, scissions, apports de branches d activité et échanges de valeurs). 2. PRODUITS FINANCIERS ET MARCHÉS DE CAPITAUX Conception de produits financiers, en collaboration avec différents établissements financiers et banques d investissement, ayant permis le développement de produits, aujourd hui considérés comme génériques, tels que les émissions d actions préférentielles, les obligations subordonnées, les medium term notes MTNs ou les obligations à haut rendement. Opérations de titrisation au profit d entreprises financières et non financières. 3. PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE Investissements étrangers en Espagne et au Portugal (fiscalité des non-résidents) et, de manière croissante, investissements espagnols et portugais en dehors des frontières de la péninsule Ibérique. Création de sociétés holding espagnoles (Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros ETVE) et portugaises (Sociedades Gestoras de Participações Sociais SGPS) ainsi qu application de conventions internationales tendant à éviter les doubles impositions. 4. OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET FINANCEMENTS DE PROJETS Acquisition et cession d immeubles. Gestion et exploitation d immeubles en général et de centres commerciaux en particulier. Financements de projets, principalement des travaux d infrastructure et notamment d énergie. «Domestic and international clients appreciate the group s excellent local knowledge and global expertise.» «This Iberian powerhouse offers a broad tax service, encompassing matters relating to M A, corporate and restructuring.» 04

5 5. OPÉRATIONS D ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE SOCIALE Fiscalité des contrats d assurance-vie (retraite, unit-linked) ou autres (accidents, caution, assistance sanitaire, etc.) ainsi que des opérations de capitalisation actuarielle. Externalisation des fonds de pension par le biais d assurances collectives. Mise en place d assurances individuelles de retraite, décès et invalidité intégrées dans le système de rémunération d administrateurs ou de hauts dirigeants. 6. ENTREPRISES FAMILIALES ET GRANDS PATRIMOINES Assistance juridique au profit de grands patrimoines et entreprises familiales, aux fins principalement d application du meilleur traitement fiscal pour leur continuité et transmission aux générations futures. 7. SECTEURS DES SPORTS ET LOISIRS Prestation de conseils à des artistes et sportifs professionnels, des clubs de football ainsi qu aux organisateurs de projets évènementiels. 8. INSPECTIONS ET PROCÉDURES FISCALES Longue et vaste expérience dans les relations avec l Administration fiscale à l occasion de procédures contentieuses ou amiables. Rescrits auprès de la Direction générale des impôts espagnole et accords préalables en matière de prix de transfert. Assistance juridique lors d inspections et de mises en demeure de communication d informations ainsi que dans le cadre de toutes sortes de réclamations et recours administratifs, économicoadministratifs et contentieux administratifs. Expérience avérée en matière de délits économiques et, notamment, de délits à caractère fiscal. «Uría Menéndez is innovative and creative, employs good sense on risk assessment, and has real contact with the client.» The Legal 500 «The group has enjoyed a busy year: it acted on behalf of some of the most notable financial institutions in Spain and abroad, as well as corporations in the energy, telecoms and real estate sectors.» 05

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