REGLEMENT DE CONSULTATION Pour les travaux de 24 MAISONS sur la commune de GRAULHET (81300)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE CONSULTATION Pour les travaux de 24 MAISONS sur la commune de GRAULHET (81300)"

Transcription

1 REGLEMENT DE CONSULTATION Pour les travaux de 24 MAISONS sur la commune de GRAULHET (81300) Immobilière Midi Pyrénées Procédure 12 rue JULES FERRY MAZAMET Consultation librement définie (projet inférieur aux seuils européens) Date et heure limite de réception des candidatures et des offres Mardi 13 Octobre 2015 à 14h30 Règlement de consultation - TRAVAUX Page 1 sur 12

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DU MARCHE Forme du marché Allotissement Durée du marché Lieu d exécution du marché... 3 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Procédure de passation Options Variantes Groupement Délai de validité des offres Modifications de détail au dossier de consultation... 5 ARTICLE 4 - LANGUE ET RÉDACTION DES OFFRES... 5 ARTICLE 5 - DOSSIER DE CONSULTATION POUR LE CANDIDAT (DCE) Modalités d obtention du DCE Composition du DCE... 5 ARTICLE 6 - MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Contenu de l enveloppe... 6 Eléments relatifs à la candidature... 6 Eléments relatifs à l offre Modalités de transmission des candidatures et des offres sous format papier Modalités de transmission des candidatures et des offres sous format électronique... 8 ARTICLE 7 - EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Examen des candidatures Examen des offres Négociation ARTICLE 8 - CLAUSE D INSERTION ECONOMIQUE ARTICLE 9 - AUTRES INTERVENANTS ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ARTICLE 11 - ATTRIBUTION Règlement de consultation - TRAVAUX Page 2 sur 12

3 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne la construction de 24 logements individuels sur la commune de GRAULHET. Pour la société ci-dessous : - Immobilière Midi Pyrénées demeurant au 12 rue Jules Ferry à Mazamet, ci-après le Pouvoir Adjudicateur. ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DU MARCHE 2.1 Forme du marché Le marché est un marché global et forfaitaire. La consultation concerne un projet à réaliser en corps d états séparés. 2.2 Allotissement Le projet est constitué des lots ci-après listés, chaque lot donnant lieu à un marché : LOT N 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS LOT N 2 GROS OEUVRE LOT N 3 FACADES ITE LOT N 4 OSSATURES BOIS LOT N 5 ETANCHEITE LOT N 6 MENUISERIES PVC LOT N 7 PLATRERIE LOT N 8 MENUISERIES BOIS LOT N 9 SERRURERIE LOT N 10 SOLS SOUPLES LOT N 11 CARRELAGE LOT N 12 PEINTURE LOT N 13 PLOMBERIE CVC LOT N 14 ELECTRICITE L offre du candidat doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit dans le dossier de consultation. Le candidat est invité à préciser les prestations qu il prévoit de sous-traiter pour l exécution du lot, son attention étant attirée sur les articles du CCAP relatifs aux conditions de la sous-traitance. 2.3 Durée du marché Le démarrage prévisionnel des travaux aura lieu courant 1T2016 le délai maximum de réalisation étant fixé à 17 mois, compris la période de préparation et les congés payés. 2.4 Lieu d exécution du marché Le marché est exécuté à 8 chemin des Collines GRAULHET Règlement de consultation - TRAVAUX Page 3 sur 12

4 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Procédure de passation La réglementation de référence est l ordonnance n du 6 juin 2005 et le décret n du 30 décembre 2005 modifié, relatifs aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics. La procédure est une consultation librement définie, selon l article 10 du décret n du 30 décembre Options Le candidat est tenu, sous peine que son offre soit déclarée irrégulière, de remettre une proposition conforme à la solution de base décrite dans le dossier de consultation et de chiffrer, distinctement, les options précisées dans les CCTP. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les options. 3.3 Variantes Les variantes sont autorisées. Le candidat est tenu, sous peine que son offre soit déclarée irrégulière, de remettre impérativement une proposition conforme à la solution de base décrite dans le dossier de consultation. Toute variante proposée par le candidat devra être chiffrée distinctement. La variante doit correspondre à une offre complète, composée d une DPGF adaptée à la variante et complétée du mémoire technique correspondant à la variante. La ou les variantes seront examinées sur présentation de justificatifs permettant de vérifier les performances et la supériorité de la solution ou des solutions proposées, tout en respectant le CCTP et l esprit du projet. La variante doit figurer sur l acte d engagement de façon distincte. 3.4 Groupement Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des pièces contractuelles. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Pouvoir Adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur un ou plusieurs cotraitants. Le Pouvoir Adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des cotraitants présentés à son acceptation. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est précisé que dans le cas où l attributaire du marché serait un groupement d entreprises, un mandataire représentera ce groupement pour l exécution du marché. Règlement de consultation - TRAVAUX Page 4 sur 12

5 3.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.6 Modifications de détail au dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par le candidat, la date limite de réception des offres est reportée, le délai de validité des offres sera reporté d autant. ARTICLE 4 - LANGUE ET RÉDACTION DES OFFRES L offre et toutes les pièces qui s y rapportent doivent être rédigées en langue française. Tous les chiffrages doivent être exprimés en monnaie euro et en HT. ARTICLE 5 - DOSSIER DE CONSULTATION POUR LE CANDIDAT (DCE) 5.1 Modalités d obtention du DCE Le candidat peut consulter et retirer le dossier sur l espace «entreprise» du site &v=1 Il est impératif que les candidats retirent l intégralité des documents, notamment pour envisager les interactions qu il pourrait y avoir avec les lots pour lesquels le candidat ne soumissionne pas (pour le cas de marchés séparés). Le candidat remettant son offre est supposé connaître parfaitement l ensemble des pièces mises à sa disposition. 5.2 Composition du DCE Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes : - le présent règlement de consultation, - la déclaration sur l honneur, - le pouvoir du représentant du candidat, - l attestation de port de carte d identification professionnelle, - l acte d engagement (individuel et groupement), - le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), - le CCAP (cahier des clauses administratives particulières), - le cadre de mémoire technique, - le rapport initial du contrôleur technique, - le planning enveloppe, - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, - l attestation de visite de site, - le rapport géotechnique de reconnaissance des sols, - l étude thermique, - l arrêté de permis de construire, ses modificatifs éventuels et les prescriptions imposées, ou, selon l opération, la déclaration préalable, - le relevé de géomètre, Règlement de consultation - TRAVAUX Page 5 sur 12

6 - le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS), - les plans. ARTICLE 6 - MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Conformément aux articles 13 et 14 du décret n du 30 décembre 2005, la transmission de la candidature et de l offre peut se faire sous format papier ou sous format électronique. La transmission par télécopie n est pas autorisée. 6.1 Contenu de l enveloppe Eléments relatifs à la candidature Les renseignements relatifs à la candidature devront impérativement comporter (pour chacun des membres du groupement si le candidat est un groupement), les pièces ci-après, signées et en original, sans griffe ni signature précédée d un PO. 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n est pas le chef d entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l habilitant à engager le candidat (modèle joint). 2. Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d aucune interdiction de soumissionner (au sens de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L , L , L , L , L , L , R , R , R , R , R , D , D et D du code de travail)-(ou DC1). 3. Attestation d assurance de responsabilité civile et, selon le cas décennale, en cours de validité émanant de la compagnie d assurance et indiquant le domaine d activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l habilitant à poursuivre son activité (DC2). 5. Chiffre d affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d affaires dans le domaine considéré (ou DC2). 6. Bilan du dernier exercice 7. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d exécution des travaux et préciser s ils ont été effectués dans les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. 9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Règlement de consultation - TRAVAUX Page 6 sur 12

7 10. Qualifications (ou DC2): Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ciavant aux points 5, 7 et 10, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout autre moyen. Eléments relatifs à l offre L offre sera remise en un exemplaire original daté, signé et revêtu du cachet du candidat et une copie. Elle devra impérativement comprendre les éléments suivants : 1. l acte d engagement mentionnant le prix global forfaitaire HT, assorti du devis quantitatif conforme au bordereau de décomposition de prix figurant au dossier, 2. le mémoire technique complété sur le cadre fourni dans le DCE et qui renseigne uniquement les critères de jugement des offres, Le mémoire technique complété sur le cadre fourni dans le DCE est contractuel. Il engage le candidat. Le candidat est tenu de répondre sur le cadre fourni. 3. l attestation de port de la carte d identification professionnelle, 4. l attestation de visite, Pour le format papier : un cédérom, La transmission sur support papier doit être impérativement accompagnée d une copie sur CD de toutes les pièces constituant l offre (acte d engagement signé et tous les éléments du mémoire technique), l annexe financière (DPGF) doit figurer sur un fichier lisible par tout logiciel tableur. Nota : Pour ce qui concerne l expression du prix, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d addition qui seraient constatées dans la décomposition ou le sous détail d un prix unitaire, seront également rectifiées. Règlement de consultation - TRAVAUX Page 7 sur 12

8 6.2 Modalités de transmission des candidatures et des offres sous format papier Les offres seront réceptionnées sous pli unique. Le pli portera l adresse suivante : IMMOBILIERE MIDI PYRENEES Pôle CONSTRUCTION- À l attention de OLIVIA GUIDOLIN 12 rue Jules Ferry MAZAMET avec la mention : «APPEL D OFFRES - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER» - OBJET DE LA CONSULTATION : Construction de 24 maisons à GRAULHET. - Lot (s) :.. - NOM DU CANDIDAT : Le pli fermé doit être déposé auprès du Pouvoir Adjudicateur avant la date et l heure précisées sur la page de garde ou, s il est envoyé par la poste, doit l être à cette même adresse, sous la forme recommandée avec demande d avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le dossier qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées en page de garde ainsi que celui remis sous pli non fermé n est pas retenu et est renvoyé à son auteur. 6.3 Modalités de transmission des candidatures et des offres sous format électronique Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d utilisation de la salle des consultations du site web jsp?pcslid=no# Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidatures et les actes d engagement transmis par voie électronique sont chiffrés puis signés au moyen d un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées sont référencés sur une liste : Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au candidat de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le candidat devra s'assurer du chiffrement électronique de son offre avant envoi. Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme. Règlement de consultation - TRAVAUX Page 8 sur 12

9 Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du candidat à l opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au ou par mail à support@achatpublic.com En cas de programme informatique malveillant ou «virus» : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le Pouvoir Adjudicateur peut faire l objet par ce dernier d un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le Pouvoir Adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Le candidat doit en parallèle transmettre son dossier ou document accompagné d une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ou DVD Rom, clé USB) ou sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, cette copie sera placée sous un pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et ne sera ouverte que si : - un programme informatique malveillant est détecté, - si la candidature ou offre informatique n est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission, - si la candidature ou l offre n a pas pu être ouverte. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le Pouvoir Adjudicateur s il n est pas ouvert. Ce pli cacheté sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : IMMOBILIERE MIDI PYRENEES Pôle CONSTRUCTION- À l attention de OLIVIA GUIDOLIN 12 rue Jules Ferry MAZAMET avec la mention : «APPEL D OFFRES - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER COPIE DE SAUVEGARDE» - OBJET DE LA CONSULTATION : Construction de 24 maisons à Graulhet. - Lot (s) :.. - NOM DU CANDIDAT : Règlement de consultation - TRAVAUX Page 9 sur 12

10 ARTICLE 7 - EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7.1 Examen des candidatures Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature, dans le même délai porté à leur connaissance. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l article 6.2. Un candidat qui aurait fait l objet d une résiliation de son engagement pour manquement à ses obligations contractuelles au cours des 5 dernières années, avec le Pouvoir Adjudicateur ou avec l une des sociétés du groupe auquel il appartient, ou dont la qualité des prestations est reconnue comme non satisfaisante (et qui a fait l objet d un courrier RAR) doit justifier par un courrier annexé à son offre (maximum 2 pages) des mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées ; à défaut de fournir ces éléments de réponse ou en cas de réponse non satisfaisante, la candidature pourra être écartée. Les candidats déposant des offres distinctes, mais présentant un lien hiérarchique, d actionnariat ou capitalistique devront dès le dépôt de leur offre, en informer le Pouvoir Adjudicateur et justifier par tout moyen de l autonomie existant entre ces entités. Les candidats dont l expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, verront leurs candidatures éliminées. À défaut de produire les éléments de candidature demandés et après demande de complément, le cas échéant, la candidature sera rejetée et l offre ne sera pas analysée. 7.2 Examen des offres Le marché est attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse. Les offres seront analysées au regard des critères pondérés suivants : CRITERE PRIX : 60% CRITERES QUALITATIFS (40 %), décomposés comme suit : Critère : Contraintes d exécution des travaux et solutions proposées : 25% o Sous-Critère : Identification des solutions proposées au regard des contraintes d exécution des travaux (10 %) o Sous-Critère : Mesures d hygiène et de sécurité prises à l égard des tiers sur le chantier (5 %) o Sous-Critère : Méthode mise en œuvre pour respecter la charte «chantier propre» (5 %) o Sous-Critère : Méthodologie proposée pour la levée des réserves (5 %) Critère : Assistance technique durant l année de parfait achèvement des travaux : 15% o Sous-Critère : Organisation de l entreprise au regard de l année de parfait achèvement (10 %) o Sous-Critère : Modalités et délais d intervention en cas d urgence (5 %) Règlement de consultation - TRAVAUX Page 10 sur 12

11 Les offres incomplètes ou non-conformes aux exigences formulées dans l avis d appel à la concurrence et dans les documents de la consultation seront déclarées irrégulières et éliminées. Ce sera notamment le cas en l absence de réponse à un des critères qualité. Les offres présentées doivent être fermes et définitives. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser certains éléments de son offre. A cet effet, le candidat précisera les coordonnées d un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues. 7.3 Négociation Le Pouvoir Adjudicateur pourra engager librement les négociations avec les candidats de son choix au regard du classement des offres reçues, dans la limite de 5 candidats. ARTICLE 8 - CLAUSE D INSERTION ECONOMIQUE Sans objet. ARTICLE 9 - AUTRES INTERVENANTS Le Pouvoir Adjudicateur a désigné : - un maître d œuvre : ALMUDEVER, Fabrique d architecture 61 av. du G al de Croutte Toulouse - un bureau de contrôle : VERITAS, 12 rue Michel Labrousse Bat 15 BP TOULOUSE Cedex1 - un coordinateur SPS : VERITAS, chemin de l arquipeyre LESCURE D ALBIGEOIS ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Le candidat peut s adresser pour toute question relative à la consultation, exclusivement par écrit (courrier et/ou courriel) à la personne désignée ci-dessous : Madame GUIDOLIN Olivia - Courriel : olivia.guidolin@groupe3f.fr Le candidat peut également adresser ses questions via la plate-forme Achatpublic, zone «questions/réponses». Les questions doivent être réceptionnées au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, soit avant le 5 octobre 2015 à 10h00. Les précisions apportées seront communiquées par écrit, sur la plateforme Achatpublic, à tous les candidats. La date limite de réponse aux questions écrites aura lieu au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. ARTICLE 11 - ATTRIBUTION Le candidat auquel il est envisagé d attribuer un marché fournira, préalablement à la signature du marché : - les pièces prévues à l article D ou D du code du travail, qui seront également à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, Règlement de consultation - TRAVAUX Page 11 sur 12

12 - la liste nominative des salariés étrangers employés par le prestataire et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D du code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail, qui sera également à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat. À défaut de produire ces éléments dans le délai imparti au Pouvoir Adjudicateur, son offre sera rejetée. Le candidat dont l offre aura été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les documents nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. Règlement de consultation - TRAVAUX Page 12 sur 12

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE. NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03 Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Thann

Communauté de Communes du Pays de Thann Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Passé en procédure adaptée (articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

MARCHE DE TRAVAUX Passé en procédure adaptée (articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUF ROYERE DE VASSIVIERE MARCHE DE TRAVAUX Passé en procédure adaptée (articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Construction d une

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche)

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE DE MONT DE MARSAN REGIE MUNICIPALE DES EAUX ET D ASSAINISSEMENT RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) OBJET DE LA CONSULTATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

Marché n : 2014/ 003/0103/00000703/DCTSDR0086

Marché n : 2014/ 003/0103/00000703/DCTSDR0086 Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PRESTATIONS D APPUI A L ANTICIPATION ET A L ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) La réponse à un marché public Atelier N 1 Journée technique ETE du 3/12/2009 Intervention de Mr Bernard LEMIRE Régie Inter Quartiers de Rochefort Marché n DG/PH/2007-084/T MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION REPORTAGES PHOTOS, ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES, CONSEILS TECHNIQUES

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) TRAVAUX DES ABORDS DU BATIMENT DU CREDIT COOPERATIF BD DE PESARO A NANTERRE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n o./12/degt Marché à Procédure Adaptée

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 1 / 10 MARCHES PUBLICS DE SERVICES DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATIONS QUALIFIANTES «CONSULTANT FONCTIONNEL EN PLM» (PRODUCT LIFECYCLE MANAGEMENT)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail