APPEL A PROJETS Accompagnement des Etablissements dans le Développement de la Récupération Améliorée après Chirurgie (RAAC)

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1 APPEL A PROJETS Accompagnement des Etablissements dans le Développement de la Récupération Améliorée après Chirurgie (RAAC) CAHIER DES CHARGES JANVIER 2018

2 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS Le cahier des charges du présent appel à projets est disponible et téléchargeable sur le site de l agence régionale de santé : DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Vous pouvez poser vos questions par messagerie, jusqu au 15 février 2018, à l adresse : ars-pdl-deo-dhop@ars.sante.fr CLÔTURE DE L APPEL A PROJETS Les dossiers de candidatures doivent être déposés sous forme électronique à l adresse : ars-pdl-deo@ars.sante.fr Merci de spécifier en objet : Appel à projets «Accompagnement des établissements de santé dans le développement de la Récupération Améliorée Après Chirurgie (RAAC) La taille maximale autorisée d un message est de 4 Mo. En cas de dépassement, procéder à des envois successifs respectant cette contrainte. Et, par voie postale, en 2 exemplaires, à l adresse suivante : Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Direction de l Efficience de l Offre Appel à projets «Accompagnement des établissements de santé dans le développement de la Récupération Améliorée après Chirurgie (RAAC)» CS boulevard Gaston Doumergue NANTES Cedex 2 Impérativement avant le 28 février 2018, la date de réception faisant foi Agence Régionale de Santé - Pays de la Loire Page 2

3 Sommaire CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS... 4 Contexte... 4 Objectifs... 4 Accompagnement financier Critères d éligibilité : Nature des projets : Dossier de candidature : Modalités d accompagnement : Obligations particulières : Sélection des projets Calendrier Agence Régionale de Santé - Pays de la Loire Page 3

4 Cadre général de l appel à projets Contexte La récupération améliorée après chirurgie (RAAC) est une approche de prise en charge globale du patient visant au rétablissement rapide des capacités physiques et psychiques après chirurgie et favorisant la réduction de la mortalité et la morbidité. Elle correspond à une organisation spécifique des soins selon la notion de «chemin clinique» centrée autour du patient qui joue un rôle actif dans la démarche ; l information préopératoire et son adhésion étant indispensables. Elle implique la mise en place de coordinations transversales et longitudinales, spécifiquement dédiées à un type d'intervention et pour une catégorie de patient. Ce parcours est réfléchi à chaque étape sous l'angle de l'optimisation de la prise en charge. Sa pratique est multidisciplinaire et nécessite donc des efforts combinés de l ensemble des équipes médicales (médecins anesthésistes, chirurgiens, rééducateurs, infirmiers, kinésithérapeutes, aide soignants...) ainsi qu un environnement administratif et organisationnel favorables. Chaque protocole doit être adapté aux types de chirurgie (chirurgie digestive, urologique et gynécologique, cardiothoracique ou orthopédique, ) et aux répercussions spécifiques de chacune des procédures chirurgicales (ex : prévention de l iléus digestif après chirurgie abdominale). Objectifs Le présent appel à projets vise à : Soutenir et valoriser le dynamisme des équipes chirurgicales et d anesthésies régionales dans la réalisation de pratiques innovantes et l amélioration des parcours de soins. Diminuer les complications postopératoires et favoriser la réduction des durées de séjours. Accélérer le développement des prises en charge en ambulatoire en sécurisant le chemin clinique. Accompagnement financier 1. Critères d éligibilité : Les établissements de santé candidats doivent être titulaires d une autorisation de chirurgie. Le projet devra être conforme aux données de la bibliographie et aux recommandations de la HAS Les projets concerneront des prises en charge nouvelles ou en cours d émergence Les actes concernés représenteront un volume d activité significatif dans l établissement 2. Nature des projets : Les établissements de santé candidats proposeront un programme de RAAC conforme aux données de la bibliographie (cf rapport d orientation de la HAS), qui prenne en compte, notamment, les éléments suivants : Principes généraux La mise en place d un programme de récupération dépend de la procédure chirurgicale. Les éléments clés de la récupération sont l information et l éducation préopératoire, l équilibre hydrique périopératoire, l optimisation de l analgésie, la réalimentation précoce et la mobilisation rapide. Période préopératoire Elle inclut la prise en compte des antécédents médicaux qui retentissent sur les suites opératoires, l adaptation de la prise médicamenteuse, la définition d une stratégie anesthésique et analgésique favorisant une épargne morphinique, l optimisation de la préparation du patient (sevrage tabagique, alcoolique etc.), la définition du jeûne 2018 Agence Régionale de Santé - Pays de la Loire Page 4

5 préopératoire (durée, volume, apport glucidique, préparation nutritionnelle active), la prémédication (corticoïdes, AINS), etc. Anesthésie et réanimation peropératoires Les paramètres sont nombreux pour aider à une réduction du stress chirurgical : antibioprophylaxie, thromboprophylaxie, surveillance et prévention de l hypothermie, remplissage vasculaire peropératoire basé sur un monitorage permettant d éviter un excès (selon type intervention), prévention des nausées et vomissements postopératoires, etc. Période postopératoire L incidence des complications chirurgicales conditionne le plus la durée d hospitalisation. Cependant, le contrôle de plusieurs facteurs pourrait aider à raccourcir cette période : contrôle de la douleur aigue postopératoire, reprise rapide de la nutrition, mobilisation rapide, réduction des drainages inutiles et réduction préventive des complications chirurgicales. Chaque protocole de réhabilitation doit être adapté aux types de chirurgie (chirurgie digestive, urologique et gynécologique, cardiothoracique ou orthopédique) et aux répercussions spécifiques de chacune des procédures chirurgicales. L organisation du retour à domicile Un retour anticipé et rigoureusement organisé, sans transfert de la charge de travail hospitalière vers la médecine de ville. 3. Dossier de candidature : Le dossier, qui sera signé par la direction, le président de CME et l équipe médicale engagée, doit comporter l ensemble des éléments nécessaires à l évaluation de la pertinence et de la qualité du programme (cf rapport d orientation de la HAS), et notamment les informations suivantes : Les coordonnées du ou des référents au sein de l établissement La composition de l équipe engagée dans la démarche Le descriptif détaillé du programme Le volume annuel de séjours attendu Les modalités de sélection et d information des patients Les modalités d information des médecins traitants et des IDE libéraux Les indicateurs de suivi et de résultat, qui intègreront a minima : o les Indicateurs de processus : taux de consultation préopératoire dédiée, taux d hospitalisation à J0, taux d inclusion dans les programmes RAAC, durée moyenne de séjour, taux de ré-hospitalisation avant J30, types d'anesthésie et d'analgésie. o les indicateurs de résultats : résultats cliniques normalisés (morbidités, taux de ré-hospitalisation, taux de reconsultations prématurées non programmées), résultats cliniques patients (test de marche, test de qualité de vie - QoL, QoR-, score sur l EVA, etc.), résultats de satisfaction de la prise en charge Agence Régionale de Santé - Pays de la Loire Page 5

6 La définition des objectifs cibles Le calendrier de mise en œuvre Le coût détaillé du projet Les candidats peuvent joindre tous les éléments qu ils estiment nécessaires à la bonne compréhension et à l expertise de leur projet. Les projets bénéficiant par ailleurs d un autre accompagnement financier ne sont pas éligibles. 4. Modalités d accompagnement : L ARS a provisionné une enveloppe globale de 200 K pour accompagner le développement des programmes. La sélection des dossiers et le montant de l accompagnement sera défini au regard de la qualité et de l ambition des projets, avec un montant maximum de 20 K par établissement. Il convient de noter que ce financement exceptionnel ne sera pas reconduit. Le versement s effectuera, en une fois, au cours de l année Obligations particulières : L établissement s engage à transmettre à l ARS, avant le 1er mars 2019, un bilan détaillé du programme accompagné des indicateurs de suivi et de résultat. L établissement s engage à adhérer au groupe GRACE et à obtenir la labellisation des programmes financés. Le non-respect des obligations particulières entrainera la récupération des sommes versées. NB : Il est à noter que les établissements accompagnés pourront être sollicités pour partager leur expérience au niveau régional. 6. Sélection des projets La sélection des projets reposera sur les critères de notation suivants : Pertinence, qualité et ambition du programme : 30% Dimension innovante du programme : 10% Composition de l équipe projet : 25% Qualité des indicateurs de suivi et de résultat : 25% Potentiel de diffusion au sein de la région : 10% L ARS instruit les dossiers déposés au regard des critères d éligibilité et des objectifs attendus. Les candidats sont informés des résultats du processus de sélection et de l aide accordée en avril Calendrier Réponse aux questions : 15 février 2018 Réception des dossiers de candidature : 28 février 2018 Sélection des projets : mars 2018 Notification des décisions : avril Agence Régionale de Santé - Pays de la Loire Page 6