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1 CONTRAT DE LOCATION Objet : Location d un camping-car capucine Ford Chausson Welcome 26 immatriculé 5664 YV 63, appartenant à : Le propriétaire : M et Mme FERREIN Patrick Le Paradis VocanceY DE DOME FRANCE Portable : Le locataire : NOM :... Adresse : Téléphone fixe :... Téléphone GSM : Principe de la prise en charge Ce contrat est rédigé en double exemplaire dont un pour le locataire. La prise en charge du camping car implique l acceptation des conditions générales de location dont le locataire déclare avoir pris connaissance. Assurance Le camping car est loué sans assurance, c'est-à-dire que le locataire doit souscrire une assurance obligatoire tout risque incluant le vol des accessoires intérieurs et extérieurs avec assistance et rapatriement auprès de sa compagnie d assurance ou auprès de n importe quelle autre. Il pourra basculer l assurance tout risque de son véhicule remisé dans mon garage sur le camping car. Dans le cas où ce n est pas possible, la société LOCAFUN s est positionnée sur le créneau de l assurance temporaire de camping car de particulier à particulier et pourra convenir. Voir Nous invitons les futurs locataires à bien consulter les options proposées Les conditions sont les suivantes : Le (ou les) conducteurs devront être âgés de plus de 25 ans. Ils doivent avoir leur permis de conduire depuis plus de 2 ans. Ils doivent avoir un bonus minimum de 30% A nous retourner pour la constitution du dossier de prise en charge de l assurance : 1

2 - La photocopie du permis de conduire recto-verso - La copie d une de vos assurances automobile en cours de validité (document vert), même nom. - La prime d assurance réglée par chèque à l ordre de LOCAFUN selon les options choisies, le tout expédié 15 jours avant la date du départ maximum. Caution : Le locataire établira un chèque de garantie (non encaissé) d un montant de 2000 (deux mille euros) servant à couvrir les éventuels dégâts occasionnés au camping-car non couverts par l'assurance ou d un mauvais fonctionnement de l utilisateur, et également un chèque de 200 (non encaissé) correspondants au frais de nettoyage intérieur, extérieur, désinfection ou entretien non réalisés par le locataire ou encore non remplissage du réservoir de gazole au retour. Les chèques de caution seront restitués dans les 8 jours par voie postale après le retour si aucun dommage n est constaté, dans le cas contraire, la preuve du dégât vous sera présentée, accompagnée d une facture ou d un devis pour remise en état, les chèques de caution vous seront restitués après règlement de ladite facture ou devis. Réservation : La réservation ne sera effective qu après règlement d un acompte de 50% du montant de la location, encaissable dès réception, le solde devant être réglé 15 jours avant votre départ. Le locataire à la faculté d annuler sa réservation, par lettre recommandée avec accusé de réception, uniquement, dans les conditions suivantes : - Dans le cas d une annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de la réservation sera à titre exceptionnel remboursé au locataire à hauteur de la moitié des sommes versées, sauf si le véhicule est reloué sur la même période, une somme forfaitaire de 50 euros restera due à titre d indemnité de dédît. - Dans le cas ou l annulation est notifiée moins de 45 jours avant le départ, le locataire ne prétendra droit à aucun remboursement des sommes versées, sauf si le véhicule est reloué sur la même période, une somme forfaitaire de 80 euros sera due à titre d indemnité de dédît. Le loueur peut annuler la réservation jusqu au dernier jour en cas de force majeure (destruction partielle ou totale du véhicule, vol ou tout autre fait justifiant l impossibilité de le louer). Le loueur devra prévenir de l annulation par un appel téléphonique, mail ou courrier dans les plus brefs délais justifiant l état de fait. Les sommes versées par le locataire seront immédiatement restituées. Aucune indemnité ne pourra être demandée de la part du locataire. Pièces justificatives : Le futur locataire devra justifier son identité le jour du départ par la présentation de l original de sa carte d identité. 2

3 Le locataire doit fournir les pièces et justificatifs suivantes pour finaliser la réservation, il pourra les délivrer lors de la réservation par courrier ou mail : - Photocopie du permis de conduire Recto-Verso du conducteur principal et secondaire. - Photocopie de la carte d identité Recto-Verso. - Justificatif de domicile de moins de trois mois, EDF, Gaz ou téléphone fixe. - Fournir le justificatif d assurance souscrit auprès de l assureur si autre que LOCAFUN le jour du départ, la carte grise du véhicule étant transmise par mail ou courrier pour la constitution de celle-ci. Documents fournis par le loueur : Le loueur remet au locataire la notice d utilisation du véhicule, le didacticiel d utilisation sur DVD du camping car qui sera à restituer, le carnet d entretien, carte grise, justificatif de contrôle technique. Le présent contrat de location sera fourni en double exemplaire (un à conserver), la carte grise du véhicule, l attestation d assurance LOCAFUN si ce choix est pris, l assurance propriétaire pour faire jouer l assistance si nécessaire. Accident Incident Détériorations : En cas d accident, et/ou de détérioration ou de non fonctionnement d une des parties du camping-car (intérieur ou extérieur), le locataire s engage à prévenir immédiatement le propriétaire, de façon à ce que celui-ci puisse trouver une solution, éventuellement provisoire, et prévenir le plus rapidement possible les futurs locataires de l indisponibilité du véhicule (selon l importance des dégâts). En cas de dégâts même légers, le locataire s engage à ne pas essayer de remettre en état de son propre chef ; ce qui risquerait de compromettre la réparation définitive. Les pneus sont au départ en bon état ; en cas de détérioration autre que l usure normale, le locataire s engage à remplacer le ou les pneus endommagés ou les faire réparer en cas de crevaison. L usure mécanique normale est à la charge du propriétaire. Toutes les réparations provenant soit d une usure anormale, soit d une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Au cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu après accord du propriétaire et elles doivent faire l objet d une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau, etc. ). En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour le retard de livraison du véhicule, annulation de location ou immobilisation dans le cas des réparations effectuées au cours de la location. Les dommages dus au gel restent à la charge du locataire. Prise en charge du véhicule : Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous précis, aux dates et heures prévues. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l accueillir et réceptionner le véhicule. La présente location est consentie à titre personnel. Les droits et obligations découlant du contrat ne sont ni cessibles, ni transmissibles de quelle que manière que ce soit à un tiers. 3

4 Toutefois, le locataire aura la faculté de mentionner un autre conducteur qui sera nommément désigné et agrée en tant que tel par le loueur. Le véhicule sera livré à votre départ avec le plein de gasoil, le plein d'eau et deux bouteilles de gaz propane, dont 1 pleine et 1 en cours d'utilisation (1 bouteille dure environ 1 mois en été, 1 semaine en hiver avec chauffage permanent, le renouvellement éventuel de celle-ci est à la charge du propriétaire). L éventuel remboursement de la bouteille de gaz sera effectué contre présentation d une facture acquittée. Le véhicule sera rendu avec le plein de gasoil fait, au cas où il ne serait pas fait une indemnité de 100 euros sera retenue, le remplissage de la cuve d eau n est pas obligatoire du fait de la location ou non la semaine suivante. Accessoires en option : Le véhicule est livré avec tout le nécessaire de cuisine (voir inventaire), de couchage (oreillers, protège matelas, sauf draps et linge de toilette), d entretien (produits de nettoyage, sol, wc, balaie, serpillère). Nous fournissons les oreillers Si, oui précisez le nombre d oreillers. Porte 3 vélos, si nécessaire Table + 2 bancs de camping pour l extérieur Etendoir à linge + épingles Une séance de prise en main sera effectuée, afin de vous familiariser avec l'utilisation de ce campingcar (présentation et utilisation du camping-car, plein d'eau, vidange de la cassette WC et des eaux usées, changement de bouteille de gaz). Votre véhicule personnel pourra être laissé sur place. Etat des lieux / Inventaire Le véhicule est mis à la disposition du locataire en parfait état de marche. Il devra être rendu dans un état identique à celui du départ. Dans le cas contraire, le locataire devra acquitter le montant du nettoyage ou de la remise en état. Lors de la prise en possession du véhicule, il est procédé à un état des lieux en présence des parties. Le matériel et accessoires fournis font l objet d un inventaire, lui aussi contradictoire. L état des lieux et l inventaire sont consignés sur une fiche annexée au présent contrat. En qualité de gardien, le locataire est responsable de toute disparition, dégradation ou casse éventuelle de ces matériels et accessoires. Lors de la restitution du véhicule, il sera procédé contradictoirement à un nouvel état des lieux et à un nouvel inventaire. En l absence du locataire, en cas de force majeure, l état des lieux et l inventaire seront effectués par le propriétaire et seront non opposables. Le camping car est photographié avec notification des éventuels impacts sur la carrosserie avant le départ. 4

5 Le camping car devra être rendu dans le même état, dans le cas contraire une déclaration d accident devra être rédigée. Utilisation du véhicule : Le conducteur doit : Etre âgé de plus de 25 ans. Etre titulaire d un permis de conduire depuis plus de 5 ans. Etre titulaire d un contrat d assurance domicilié en France en cours de validité et justifier de 30% de bonus minimum. Les animaux et cigarettes sont strictement interdits à l intérieur du véhicule. Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment : - Pour être reloué, - Pour le transport de personnes à titre onéreux. - Pour le transport d un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule. - Pour donner des cours de conduite. - Pour pousser ou tirer un autre véhicule. - Pour apporter une modification au véhicule, - A des fins illicites. Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Vous devez vous conformer aux règles légales de sécurité, de circulation, de stationnement et d usage du véhicule. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions du véhicule qui obligent à une attention accrue lors de certaines manœuvres et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, ponts, etc..), dont la hauteur minimum est 3,05 M et de largeur inférieur à 2,50 M, suivant la réglementation en vigueur, signalée en avance. ATTENTION : en cas de dommages au véhicule résultant de l irrespect de la hauteur limitée, du poids total roulant autorisé du véhicule, d une mauvaise appréciation du gabarit et, plus généralement, en cas de dégâts occasionnés à la partie supérieure du véhicule mis à disposition, vous serez responsable du coût total des réparations. Zone géographique Le véhicule loué ne doit pas quitter la France, sauf autorisation express délivrée par le propriétaire pour les pays limitrophes. Toute utilisation en dehors de cette limite géographique constitue un détournement de véhicule par le Locataire. Il s expose dans ce cas, aux conséquences civiles et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur. Responsabilité : Le locataire s engage à respecter le code de la route avec ce véhicule. En cas de manquement à ces règles, le locataire sera responsable de ses actes, et devra payer les amendes établies à l encontre de notre véhicule, nonobstant les autres éventuelles conséquences. Les coordonnées complètes seront transmises dans ce cas précis et uniques aux administrations compétentes. 5

6 Le locataire s engage à ne laisser en aucun cas les titres de circulation du camping-car dans celui-ci et à ne pas laisser conduire le véhicule par d autres personnes que celles agrées par le propriétaire. Le Locataire s engage à ne pas transporter plus de personnes que le nombre indiqué sur la carte grise (5 places carte grise), y compris le conducteur. D autre part, le locataire s engage à ne pas charger le camping-car plus que prévu sur la carte grise, soit 3500 Kg en tout (PTAC) pour les titulaires du permis B. Le véhicule étant entretenu régulièrement, le propriétaire n est nullement «responsable» des pannes inattendues pouvant survenir sur son véhicule, et aucune indemnité ne pourra être réclamée au propriétaire. Bien entendu, les frais de réparations seront à la charge du propriétaire, sauf si la «panne» était due à une faute de conduite de la part du locataire. Dans ce cas, les frais de remise en état seront facturés au locataire. Le locataire devra impérativement demander l accord au propriétaire avant de faire effectuer la réparation. Sécurité : Le locataire doit assurer la sécurité de ce camping-car en veillant à le fermer à clé et hermétiquement en cas d absence, afin de le protéger du vol et des intempéries. Le store extérieur ne doit jamais rester déployé sans surveillance, et les lanterneaux et baies de la cellule doivent rester fermés en roulant. Lors des déplacements les bouteilles de gaz devront être en position fermées. Le marchepied devra être rentré. Lors des déplacements avec le véhicule, les personnes occupantes le véhicule seront en position assise avec bouclage de la ceinture si l emplacement occupé le permet. Le locataire est tenu de dresser un constat amiable en cas d accident et le transmettre à son assurance. (Voir pages annexées au contrat LOCAFUN si ce choix est fait). De déclarer aux propriétaires dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel du lieu d incidence. De mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et son numéro de police. De joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d'huissier, s il en a été établi. De ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident. Les propriétaires déclinent toutes responsabilités, pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire nous a délibérément fourni de fausses informations. 6

7 En cas d'accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de cinq jours, les propriétaires se réservent le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursements ni compensations. Les frais de réparations ou franchises restent dus. Fin de la location : Restitution anticipée Le locataire à la faculté de restituer le véhicule par anticipation. Toutefois, préalablement à toute restitution il doit en aviser le loueur par tous moyens et arrêter les modalités pratiques de cette restitution en accord avec lui. Ces modalités concernant notamment la date et le lieu de la restitution et la prise en charge du rapatriement du véhicule à son lieu de départ. En cas de désaccord, aucune restitution ne sera admise et la location ira jusqu à son terme contractuel. La restitution anticipée n emporte pas remboursement de tout ou partie de la redevance de location. En effet, sauf cas de force majeure, de panne, ou de perte et vol du véhicule loué, non imputable directement ou indirectement au Locataire, la redevance de location est due et décomptée jusqu au retour du véhicule muni de ses clefs, de sa carte grise et de tous les documents nécessaires à sa circulation. Restitution au terme de la location Le locataire est tenu de restituer le véhicule muni de ses clefs, de sa carte grise et de tous les documents nécessaires à sa circulation, à l endroit prévu et précisé dans le contrat de location. Dans l hypothèse où le point de départ et de retour sont différents, le rapatriement du véhicule par transporteur ou convoyeur, est facturé au locataire. Sauf cas de force majeure, de panne ou d immobilisation non imputable directement ou indirectement ou locataire, s il se trouve dans l impossibilité matérielle de restituer le véhicule, ce dernier sera rapatrié à ses frais, jusqu à son point de départ. Il est formellement interdit au locataire d abandonner le véhicule. Dépassement d horaires et prolongations : Le locataire est tenu de restituer le véhicule aux dates et heures convenues au contrat ou arrêtées d un commun accord postérieurement à sa signature, sous peine de se voir réclamer des dommages intérêts à hauteur de 100 euros indivisibles par jour à compter d une heure de retard en réparation du préjudice que le retard de restitution aura causé au loueur. Le locataire devra adresser sa demande de prolongation suffisamment à l avance afin que le loueur puisse prendre toutes les mesures nécessaires. Le loueur pourra librement accéder à cette requête ou la refuser sans qu il soit tenu de justifier de sa décision. Le paiement de cette prolongation sera calculé suivant le prix de la journée de 24 heures, due en entier. Le paiement de cette prolongation devra parvenir au loueur avant l expiration du terme du contrat initial. A défaut, le loueur se réserve le droit de faire rentrer le véhicule par tous moyens, y compris avec le concours de la force publique. Les frais de rapatriement seront alors intégralement imputés au locataire. Le dépôt de garantie de 2000 euros, ne peut en aucun cas servir à couvrir le règlement d une éventuelle prolongation. Formalités de retour : 7

8 Il est demandé au locataire de prendre les dispositions suivantes avant restitution du véhicule : Le véhicule doit être nettoyé et propre, intérieur et extérieur, La cassette des toilettes doit être vidée et rincée, Le réservoir des eaux noires/usées doit être vidé, Le réfrigérateur doit être vidé, dégivré et nettoyé. Dans le cas contraire et sans aucune discussion possible, le loueur se réserve la faculté de conserver tout ou partie du dépôt de garantie de 100 euros afin de remettre le véhicule en état. Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant et d eau propre. Vous devez le restituer avec le plein de carburant, le remplissage d eau du réservoir restant facultatif. A défaut un forfait carburant de 100 euros vous sera facturé lors de la restitution du véhicule. Le véhicule vous est fourni avec des pneumatiques en bon état. En cas de détérioration de l un d entre eux pour une cause autre que l usure normale, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type et d usure égale. En cas de crevaison, la réparation de la roue aura été effectuée. Litige : En cas de litige, les tribunaux du domicile du loueur sont les seuls compétents. Paiement : Nous acceptons les règlements par chèque, espèce. Horaires de prise en charge et de retour : Location week-end : du vendredi 16H jusqu'au lundi 9H* Location semaine de 7 jours : du vendredi 16H jusqu'au vendredi suivant 10H* Autre. *Le respect des horaires de départ de retour est impératif, sauf si le camping n était pas loué le jour suivant ou précédent (nous consulter). Proposition du locataire (rayer les mentions inutiles) Prise en charge du camping-car : Le... /... / 20...à...h. Restitution du camping-car : Le... /... / à..h.. Destination :. 8

9 Nombre de personne(s) : Tarifs de location 2015 BASSE ET MOYENNE SAISON Votre choix Week end 300 pour 1000 KM Semaine 450 pour 1000 km. (Nombre de semaine) Semaine 600 pour1500 KM (Nombre de semaine) Semaine 700 jusqu à 2000 KM. (Nombre de semaine) Choix différents.. HAUTE SAISON Juillet - Aout Votre choix Semaine Semaine Semaine 590 pour 1000 km* X (Nombre de semaine) 710 pour 1500 km* X (Nombre de semaine) 850 pour 2000 km* X (Nombre de semaine) Choix différents.. * Au-delà, 0,35 cts par km supplémentaires CALCUL DE L ACCOMPTE Tarif de base de votre weekend / semaine.. Nombre de semaine (s) x Total ACOMPTE A VERSER, 50% DU TOTAL SOIT.. A régler à la réservation... SOLDE A REGLER 50% 15 JOURS AVANT LE DEPART*..... CHEQUE DE CAUTION ACCIDENT* Restitué... 9

10 CHEQUE DE CAUTION ENTRETIEN* Restitué... *Non encaissé : à régler le jour du départ..kms au compteur le jour du départ..kms au compteur le jour du retour Différence de km à l arrivé.. km x 0,35 (Supérieur au forfais km choisi)... Je reconnais avoir pris connaissance du contrat et accepte l intégralité des conditions de celui-ci Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour accord» Le.. Signature du locataire : Signature du propriétaire Jour de retour (mise à jour du forfais kilométrique) Restitution des cautions après éventuelles déductions sous 10 jours Le.. Signature du locataire : Signature du propriétaire : 10

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