Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation."

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 12 novembre 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 11 e jour de novembre 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire sous la présidence du maire monsieur Alain Gauthier et à laquelle sont présents : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschênes Nelson Thériault Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. Caroline Lapointe, directrice-générale est aussi présente. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20h00 par le maire, Alain Gauthier. Cécile Barrette, adjointe administrative fait fonction de secrétaire d assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Huguette Deschênes et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 1 er octobre Présentation des comptes 5. Lecture de la correspondance 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance Scierie de Sainte-Irène 8. Nomination du maire suppléant 9. Période de questions 10. Responsable des questions famille (RQF) 11. Comité consultatif d urbanisme nouveau membre 12. Patinoire budget - responsable 13. Calendrier des séances Date de la séance d adoption du budget Téléphone - garage 16. Avis de motion règlement # Avis de motion règlement # Avis de motion règlement # Avis de motion règlement # Avis de motion règlement # Avis de motion règlement # Placements épargne rachetable vs compte avantage entreprise 23. Parcours historique renouvellement de contrat 24. Discours du maire 25. Formations obligatoires inscriptions 26. Appui GRT (Groupe Ressource Technique) 27. Offres de services - ordinateur bureau

2 28. Opération Nez Rouge Appui financier 29. Val-d Irène Journée municipale Cours RCR Budget 31. Plainte chargeuse 32. Plainte fossé 33. Dépôt des déclarations d intérêts pécuniaires 34. Entente EDF EN Canada 35. Divers 35.1 Dérogation mineure 35.2 Permis de construction PIIA 35.3 Aménagement de l entrée 35.4 Ménage bureau et salle communautaire 36. Prochaine séance 37. Période de questions 38. Levée de la séance 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 1 er octobre 2013 Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Jérémie Gagnon et unanimement résolu d adopter le procès verbal de la séance régulière du 1 er octobre 2013 tel que rédigé. 4. Présentation des comptes Résolution ( ) Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Huguette Deschênes et unanimement résolu d accepter la liste des comptes au montant de $ 134, et d autoriser le maire et la directrice-générale à signer les chèques. 5. Lecture de la correspondance 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance Scierie Sainte-Irène Résolution ( ) Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Nancy Proulx et unanimement résolu de nommer Jérémie Gagnon et Alain Gauthier comme représentants du conseil municipal sur le comité de relance de la Scierie Sainte-Irène.

3 8. Nomination du maire suppléant Résolution ( ) Nomination d un maire suppléant et procuration pour signature de chèques, effets de commerce ou bancaires pour le compte de la Municipalité de Sainte-Irène. Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Martin Madore et unanimement résolu ce qui suit : de nommer le conseiller Nelson Thériault au poste de maire suppléant; Conformément à l article 203 du code municipal, d autoriser le maire Alain Gauthier, ou son remplaçant (Nelson Thériault) en cas d absence ou d incapacité du maire ou de vacance dans la charge du maire; et la directrice-générale Caroline Lapointe à signer conjointement tous chèques émis, billets ou autres titres consentis par la Municipalité. 9. Période de questions Monsieur Gérald Turcotte dépose une pétition concernant un chenil avec une meute de chiens dans un secteur résidentiel dont les jappements et les hurlements briment la quiétude, le calme et la tranquillité des résidents. Des démarches sont déjà entreprises pour remédier à ce problème. 10. Responsable des questions famille (RQF) Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore, appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu que la Municipalité de Sainte-Irène nomme Mme Nancy Proulx à titre de conseillère élue, responsable des questions familiales (RQF) pour représenter la municipalité. Le comité PFM-MADA est maintenant composé de : M. Alain Gauthier, maire, Mme Caroline Lapointe, d.g. Famille, Mme Nancy Proulx, conseillère RQF, Mme Renée Madore Cercle des Fermières, Mme Johanne Lapierre Club des 50 ans et plus, Mme Denise Dubé Fabrique, Mme Huguette Deschênes 60 ans et plus. Le comité doit assurer le suivi des actions qui ont été identifiées dans le plan d action de la politique municipale de la famille et des aînés. 11. Comité consultatif d urbanisme nouveau membre Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Nancy Proulx et unanimement résolu de nommer Sébastien Lévesque comme nouveau membre représentant la municipalité au sein du comité consultatif d urbanisme (CCU). 12. Patinoire budget - responsable Remis à la prochaine séance

4 13. Calendrier des séances régulières Résolution ( ) CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 148, le conseil établit, avant le début de chaque civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l heure du début de chacune; Sur une proposition de Nelson Thériault, appuyée par Sébastien Lévesque, il est résolu ce qui suit : que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2014, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 19 h 30 : 6 janvier juillet février 2014 * 4 août mars Septembre 2014* 7 avril octobre mai novembre juin er décembre 2014 * n est pas le premier lundi du mois courant 14. Date de séance pour l adoption du budget 2014 La décision sera prise ultérieurement. 15. Téléphone - Garage Résolution ( ) Considérant le peu d utilisation du téléphone installé au garage municipal; Considérant que des cellulaires sont fournis pour les besoins des travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par Martin Madore, appuyé par Nancy Proulx et unanimement résolu de rompre le contrat pour le téléphone au garage municipal. 16. Avis de motion règlement # MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Avis de motion est donné par Huguette Deschênes, conseillère, voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro Celui-ci vise : - à modifier à des fins de concordance au schéma d aménagement révisé de la MRC de La Matapédia diverses dispositions du règlement de zonage concernant la couleur et certaines caractéristiques des éoliennes commerciales; - à autoriser jusqu à un maximum de cinq le nombre de tours pouvant être implantées dans la zone 38 R (Station de ski de Val-d Irène); - à modifier le tracé projeté d une rue prolongeant la rue Ruest.

5 Résolution ( ) ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Irène est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le règlement de zonage numéro de la Municipalité de Sainte-Irène a été adopté le 7 juin 2004 et est entré en vigueur le 3 septembre 2004 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le conseil municipal doit modifier à des fins de concordance au schéma d aménagement révisé de la MRC de La Matapédia diverses dispositions concernant la couleur et certaines caractéristiques des éoliennes commerciales; que le conseil municipal désire apporter certaines modifications à son règlement de zonage; En conséquence, il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu : 1 o d adopter le premier projet de règlement numéro annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2 o de tenir une assemblée publique de consultation à ce sujet lors d'une séance du conseil qui se tiendra le 2 décembre 2013 à la salle municipale située au 362 rue de la Fabrique à Sainte-Irène à compter de 20 heures. PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Article 1 Le paragraphe e) de l article du règlement de zonage numéro est remplacé par le suivant : «e) Dispositions régissant l apparence, la forme, la couleur et les matériaux de construction des éoliennes commerciales Toutes les composantes d une éolienne commerciale doivent être de couleur blanche. La couleur «blanc cassé» très pâle (blanc légèrement coloré d'une autre teinte crème ou grise) est possible afin d optimiser l intégration des éoliennes dans le paysage. À la base de la tour, il est possible de peindre un dégradé de couleur verte afin de mieux intégrer l éolienne au milieu environnant. La tour autoportante de l éolienne est fabriquée d acier ou de béton préfabriqué. Elle est de forme longiligne et tubulaire. Elle peut présenter une faible conicité vers le haut. La paroi de l éolienne doit être construite de manière à empêcher toute possibilité à une personne de s y agripper et d y monter. À l intérieur d un parc éolien, les éoliennes devront être semblables et le sens de rotation des pales devra être identique.».

6 Article 2 Le plan de zonage à l échelle 1:1500 de ce règlement est modifié par le remplacement du tracé de rue projeté prolongeant la rue Ruest par celui illustré à l annexe 1. En cas de contradiction entre l annexe et le texte, l annexe prévaut. Article 3 Le tableau 5.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de «Note 8 : usage 4712 (tour de relais)» par «Note 8 : Au maximum cinq tours de télécommunication liées aux usages 4712 (tour de relais (micro-ondes)), 4715 (télécommunication sans-fil), 4732 (station et tour de transmission pour la radio) et 4742 (station et tour de transmission pour la télévision)». Article 4 Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de la Loi. 17. Avis de motion Règlement # RÈGLEMENT NUMÉRO FIXANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFICATION DE L ANNÉE 2014 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Avis de motion est donné par Jérémie Gagnon, conseiller, voulant que le règlement numéro soit présenté pour adoption lors d une séance ultérieure. L adoption de ce règlement a pour objet d établir le programme triennal des immobilisations, fixer le taux de la taxe foncière générale ainsi que les tarifs de compensation pour les services de vidange, d eau et d égout pour l année Avis de motion Règlement # MODIFIANT LE PLAN D URBANISME (RÈGLEMENT NUMÉRO ) Avis de motion est donné par Sébastien Lévesque, conseiller, voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro modifiant le plan d urbanisme en remplaçant le tracé projeté d une rue prolongeant la rue Ruest. Résolution ( ) ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME (RÈGLEMENT NUMÉRO ) ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Irène et régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU que le plan d urbanisme (règlement numéro ) de la Municipalité de Sainte- Irène a été adopté le 7 juin 2004 et est entré en vigueur le 3 septembre 2004 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU que le conseil de la Municipalité de Sainte-Irène désire modifier le tracé de rue projeté prolongeant la rue Ruest; En conséquence, il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Nancy Proulx et résolu : 1 d adopter le projet de règlement numéro annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2 de tenir une assemblée publique de consultation pour le projet de règlement lors d une séance du conseil municipal qui se tiendra le 2 décembre 2013 à la salle municipale située au 362, rue de la Fabrique à Sainte-Irène à compter de 20 heures.

7 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE (Règlement ) Article 1 Article 2 Le plan d affectation à l échelle 1 :1500 du plan d urbanisme est modifié par le remplacement du tracé de rue projeté prolongeant la rue Ruest par celui illustré à l annexe 1. En cas de contradiction entre l annexe et le texte, l annexe prévaut. Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. 19. Avis de motion Règlement # Règlement annulé puisque présenté à même le règlement numéro Avis de motion Règlement # DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Avis de motion est donné par Huguette Deschênes, conseillère, voulant que le règlement numéro soit présenté pour adoption lors d une séance ultérieure. L adoption de ce règlement a pour objet d établir la rémunération, l allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux. Le salaire annuel versé au maire est de $ plus une allocation de dépenses de base de $; le salaire annuel versé à chacun des conseillers est de $ plus une allocation de dépenses de base de $. Le règlement abroge et remplace tous les règlements antérieurs concernant la rémunération des élus municipaux. Résolution ( ) ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant que Considérant que Considérant qu Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T ) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; la Municipalité de Sainte-Irène, par son règlement no du 5 avril 2010 s est prévalue de son pouvoir de règlementation concernant la rémunération des membres du conseil municipal; il y a lieu pour ce conseil municipal de réviser le contenu du règlement no en fonction des dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux; la Municipalité de Sainte-Irène peut, par règlement, fixer la rémunération des membres du conseil en fonction de la présence du membre à toute séance régulière dûment convoquée ou ajournée, en vertu de l article 3 de la Loi sur le traitement des élus municipaux;

8 En conséquence, il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Martin Madore et résolu que le projet de règlement no soit adopté; que le conseil ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Terminologie 1.1 Rémunération de base signifie le traitement offert au maire et aux conseillers en guise de salaire pour les services rendus à la municipalité; 1.2 Allocation de dépenses correspond à un montant égal à la moitié du montant de la rémunération de base; 1.3 Remboursement de dépenses signifie le remboursement d un montant d argent offert à la suite des dépenses réelles occasionnées pour le compte de la municipalité par l un des membres du conseil; ARTICLE 2 Rémunération de base du maire Pour l exercice financier 2014 et les suivants, la rémunération de base pour le maire est fixée à $ / exercice. ARTICLE 3 Rémunération de base des conseillers La rémunération de base de chacun des conseillers correspond au tiers de celle du maire, c est-àdire à $ / exercice. ARTICLE 4 Allocation de dépenses Tout membre du conseil de la Municipalité de Sainte-Irène reçoit, en plus de la rémunération de base ci-haut mentionnée, une allocation de dépenses non-imposable d un montant égal à la moitié du montant de la rémunération de base décrétée selon l article 2 pour le maire et l article 3 pour chacun des conseillers. ARTICLE 5 Indexation Les rémunérations de base et allocations de dépenses seront indexées annuellement selon l indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec publié par Statistiques Canada. ARTICLE 6 Modalités de versement et clause d absentéisme La rémunération décrétée selon les articles 2, 3 et 4 est calculée sur une base mensuelle et en fonction de la présence du membre du conseil à toute séance régulière et de travail dûment convoquée ou ajournée, excluant les séances extraordinaires. La répartition du salaire mensuel étant respectivement de deux tiers (2/3) pour les séances ordinaires et de un tiers (1/3) pour les séances de travail. La rémunération est versée à chacun des membres du conseil le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre, à l exception du maire dont le versement sera effectué à chaque mois. Toutefois, le maire peut justifier l absence d un membre du conseil, en raison d un motif sérieux, hors de contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité, et décréter que son absence n entraîne pas de coupures de rémunération; ARTICLE 7 Rémunération minimale La rémunération versée à chacun des membres du conseil ne peut en aucun cas être inférieure au montant minimum de la rémunération de base décrétée par la Loi sur le traitement des élus municipaux.

9 ARTICLE 8 Remboursement des dépenses : autorisation préalable Chaque membre du conseil peut recevoir un remboursement de dépenses d actes posés pour le compte de la municipalité pourvu qu une autorisation préalable à poser l acte et à fixer la dépense soit donnée par le conseil. Dans le cas où le conseil prévoit dans son budget annuel des crédits suffisants pour assurer le remboursement de dépenses occasionnées pour certaines catégories d actes posés par les membres du conseil et dans le cas où une résolution ou un règlement établit un tarif pour certaines catégories d actes, l autorisation préalable concernant un tel acte se limite à l autorisation de poser l acte sans mention du montant maximal de la dépense permise. ARTICLE 9 Remboursement des dépenses : exemption pour le maire Le maire n est pas tenu d obtenir l autorisation préalable prévue à l article 8 du présent règlement lorsqu il agit dans l exercice de ses fonctions. Il en est de même pour le membre du conseil que le maire désigne, en cas d urgence, pour le remplacer comme représentant de la municipalité. ARTICLE 10 Remboursement des dépenses : pièces justificatives Tout remboursement de dépenses doit être appuyé de pièces justificatives adéquates sauf les déplacements par véhicules personnels. ARTICLE 11 Transport en commun Tout déplacement par autobus, train ou autres est remboursé selon la dépense réellement encourue sur présentation des pièces justificatives appropriées. ARTICLE 12 Véhicule personnel Lorsqu un membre du conseil utilise son véhicule automobile personnel dans l accomplissement de ses fonctions, il a droit : 12.1 à une indemnisation : la distance admise est la distance nécessaire et effectivement parcourue; 12.2 les frais de stationnement et de péage sont supportés par l élu; 12.3 l utilisation d un véhicule-taxi. ARTICLE 13 Frais de transport - Véhicule personnel L indemnité autorisé pour l utilisation du véhicule de l élu est de 0.45 $ / km. ARTICLE 14 Regroupement de passagers L indemnité autorisée à l article 13 sera haussée de 0.10 $ / km lorsque l élu transporte deux ou plusieurs membres du conseil. ARTICLE 15 Frais de repas La municipalité rembourse les frais de repas selon les coûts réels. Toutefois, les sommes maximales admissibles pour les frais de repas y compris les taxes et pourboires sont les suivantes : Déjeuner : 8.00 $ Diner : $ Souper : $ ARTICLE 16 Frais de logement La municipalité rembourse aux élus les frais de logement effectivement supportés dans un établissement hôtelier jusqu à concurrence de cent dollars (100 $) par soir. Malgré l alinéa précédent, la municipalité rembourse des frais de logement nécessaire et effectivement supportés lorsque la résolution d autorisation préalable des dépenses selon l article 8 le stipule.

10 ARTICLE 17 Abrogation Le présent règlement annule et remplace tous les règlements antérieurs concernant la rémunération des élus municipaux. ARTICLE 18 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. 21. Avis de motion Règlement # DÉCRÉTANT LA FUSION DES RÉSEAUX D AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Avis de motion est donné par Jérémie Gagnon, conseiller, voulant que le règlement numéro soit présenté pour adoption lors d une séance ultérieure. L adoption de ce règlement a pour objet de fusionner les réseaux d aqueduc de la Municipalité de Sainte-Irène en ce qui a trait aux dépenses et aux revenus courant, les immobilisations de chacun des secteurs seront divisées selon le principe utilisateurs/payeurs. 22. Placements épargne rachetable VS compte avantage entreprise Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu de transférer les placements épargnes rachetables dans un compte avantage entreprise qui ne comporte aucun frais et dont les intérêts sont plus avantageux. 23. Parcours historique renouvellement de contrat Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Nancy Proulx et unanimement résolu de renouveler l entente pour l installation du parcours historique pour une durée de 4 ans, soit de 2014 à 2018 inclusivement et d augmenter la rémunération à 100 $ par intervention. 24. Discours du maire Rapport sur la situation financière de la Municipalité de Sainte-Irène L article 955 du code municipal oblige le maire à présenter un rapport sur la situation financière de la municipalité au moins quatre semaines avant l adoption du budget. Je vous transmets aujourd hui ce rapport incluant les sujets suivants : - Bilan des activités 2013 et indications préliminaires sur les résultats d exploitation - Rapport financier au 31 décembre Contrats de service conclus par la municipalité - Traitements des élus municipaux - Objectifs pour l année 2014 Bilan des activités 2013 et indications préliminaires sur les résultats d exploitation Le développement éolien est maintenant terminé, mais le promoteur remet en question les ententes que nous avions pour la réfection des routes; des négociations sont en cours, et nous espérons obtenir une entente satisfaisante d ici le printemps prochain.

11 Beaucoup de travaux de voirie ont été faits dans la rue du Blizzard à Val-d Irène, dans le rang 4 et dans la route de l Église. D autres améliorations sont à venir pour Vous pourrez voir passer sur nos routes cet hiver un nouveau camion de déneigement, celui-ci étant sur place et prêt à travailler depuis la fin octobre. Un aperçu de l année 2013 nous permet d envisager un surplus budgétaire. Rapport financier au 31 décembre 2012 Les états financiers de la municipalité affichaient des recettes de $ contre des déboursés de $, donc un excédent de $. Ces résultats s expliquent en totalités par des salaires prévus mais non versés, par les revenus supplémentaires dû aux permis de construction pour les éoliennes qui n avaient pas été budgétés, ainsi que par les redevances des carrières/sablières qui ont été supérieures aux prévisions. Contrats de services conclus par la municipalité Camion de déneigement Centre du camion J.L $ Équipement à neige Tenco $ Biomasse-plomberie intérieure Plomberie P.S.P $ Biomasse-chaufferie Belotecq $ Traitement des élus municipaux 2013 L article 11 du code municipal demande de déclarer les rémunérations et allocations des membres du conseil; Membres Rémunérations Allocations Maire $ / année $ / année Conseillers (ères) $ / année $ / année Objectifs pour l année 2014 C est enfin réel, des travaux seront entrepris sur le réseau d aqueduc du village en 1 ou 2 phases, les devis ont été fournis au Ministère des affaires municipales (MAMROT) et les appels d offres seront faits cet hiver. Nous envisageons de réaliser le projet en 2 phases si les coûts s avèrent trop élevés et que les subventions que nous espérons ne sont pas au rendez-vous, ceci dans le but de garder les frais le plus bas possible pour les abonnés du réseau. Nous allons, évidemment, continuer d améliorer les infrastructures routières dans le respect du budget municipal et des subventions accordées par les intervenants concernés. Tout-le-monde a entendu parler de la fermeture de la Scierie Ste-Irène, nous sommes heureux d annoncer qu un comité de relance a été formé pour envisager une conversion qui permettrait de garder les infrastructures en place et le plus possible d emplois. Remerciements Merci à tous les bénévoles qui travaillent dans l ombre pour notre municipalité. Un merci spécial à ceux du comité MADA qui ont fait un très bon travail pour la réalisation de notre politique familiale municipale. Un grand merci aussi aux conseillers sortant qui ont su donner du temps pour notre municipalité et félicitations aux nouveaux qui ont décidés de s impliquer pour le bien de notre communauté.

12 25. Formations obligatoires inscriptions Résolution ( ) La Fédération Québécoise des Municipalités offre des cours sur les rôles et responsabilités des élus et le comportement éthique aux nouveaux élus municipaux. Ces formations auront lieux au Centre Communautaire de Sayabec les 7 et 8 février Il est unanimement résolu que Mme Nancy Proulx, Messieurs Sébastien Lévesque et Martin Madore assistent à ces cours au coût total de $ plus les frais de déplacement. 26. Appui au GRT (Groupe Ressource Technique) Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu que la municipalité de Sainte-Irène témoigne son appui à la démarche entreprise par Les Habitations Populaires de l Est, Groupe de ressources techniques (GRT) au Bas-St-Laurent. Cette démarche, entamée il y a plus d un an maintenant, vise à faire reconnaître le Bas-St-Laurent comme région ressource dans le cadre du programme ACCÈSLOGIS de la Société d Habitation du Québec. 27. Offres de services Ordinateur bureau Résolution ( ) Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Nelson Thériault et unanimement résolu d accepter la soumission la plus basse, soit celle de Maticsolution Enr. de Matane au coût de $. 28. Opération Nez Rouge Appui financier Résolution ( ) Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Huguette Deschênes et unanimement résolu d accorder une contribution de 25 $ pour la poursuite du projet Opération Nez Rouge. 29. Val-d Irène Journée municipale 2014 Résolution ( ) Il est proposé par Nancy Proulx, appuyé par Nelson Thériault et unanimement résolu de réserver une journée municipale, au coût de 1$ par capita, le samedi le 15 mars Cours RCR Budget Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Martin Madore et unanimement résolu d offrir des cours de formation RCR à la population au coût de 32 $/personne. Ces cours seront dispensés par Ambulances Gilbert Matane Inc. avant Pâques et la municipalité prend en charge la différence des coûts de formation exigés.

13 31. Plainte chargeuse Remis au mois prochain, après rencontre avec le plaignant. 32. Plainte fossé Une réponse écrite sera envoyée au plaignant et une décision sera prise ultérieurement. 33. Dépôt des déclaration d intérêts pécuniaires La directrice générale de la municipalité de Sainte-Irène certifie que le maire et les conseillers ont déposé leur déclaration d intérêts pécuniaires. 34. Entente EDF EN Canada Résolution ( ) ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE EN CONSÉQUENCE unanimement résolu que : EDF EN Canada est le promoteur du chantier éolien du Lac-Alfred; une convention entre la municipalité et le promoteur stipule que les routes seront remises dans leur état original à la fin des travaux; les réparations proposées par le promoteur sont insuffisantes et insatisfaisantes en regard des ententes verbales prises par le promoteur ainsi que des inconvénients subis par les citoyens; sans le passage des véhicules lourds et des nombreux travailleurs, cette route aurait quand même nécessité certains travaux de la part de la municipalité; Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nelson Thériault et EDF EN Canada participe à la réfection du rang 5 et 6 de l ordre «de décohésion ou planage du gravier (minimum 4 pouces), de fabrication et pose d enrobé bitumineux (minimum 3 pouces), sur une distance d environ 2 km. soit de l intersection de la route de la Grande Ligne jusqu à plus ou moins 100 mètres dépassés la route de l Église et plus ou moins 100 mètres dans la route de l Église; la municipalité s engage pour sa part à effectuer et payer l ajout de gravier et la réfection des accotements sur la même portion de route; EDF EN Canada place immédiatement dans un compte en fidéicommis les argents nécessaires soit la somme de $ pour garantir que ces travaux soient effectués à l été 2014; EDF EN Canada oblige Boréa a respecter ses engagements et à effectuer les travaux nécessaires sur la partie restante du rang 5 et 6; ou que le promoteur prenne en charge lesdits travaux. 35. Divers 35.1 Dérogation mineure Lot cadastre du Québec Le conseil demande à rencontrer l inspectrice affectée à la municipalité Mme Karine-Julie Guénard avant de prendre une décision finale.

14 35.2 Permis de construction PIIA Résolution ( ) Lot cadastre du Québec Considérant Considérant que le CCU a analysé la demande du requérant; que suite à ladite analyse, le comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d autoriser l émission du permis. Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu d autoriser l émission du permis tel que demandé Aménagement Entrée Résolution ( ) Il est proposé par Nancy Proulx, appuyé par Nelson Thériault et unanimement résolu d accepter la proposition de Bélanger Paysagiste et de faire exécuter des plans au coût de 50$ Ménage bureau et salle communautaire Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschênes, appuyé par Nancy Proulx et unanimement résolu de chercher une tierce personne qui prendrait en charge le ménage du bureau et de la salle communautaire au besoin pour un contrat de 4 mois. 36. Prochaine séance Séance de travail : 18 novembre 2013 à 19hres Séance régulière : 2 décembre 2013 à 20hres 37. Période de questions 38. Levée de la séance Il est proposé par Nancy Proulx, appuyé par Huguette Deschênes et unanimement résolu de lever la séance à 23 h 10. Maire Directrice générale

15 Copie de résolution MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE À une session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Irène tenue le 11 e jour de novembre 2013 et à laquelle est présent son honneur le maire, Alain Gauthier, et les conseillers suivants : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschênes Nelson Thériault formant quorum sous la présidence du maire. Madame Caroline Lapointe, directrice-générale, est aussi présente. Résolution ( ) ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE EN CONSÉQUENCE unanimement résolu que : EDF EN Canada est le promoteur du chantier éolien du Lac-Alfred; une convention entre la municipalité et le promoteur stipule que les routes seront remises dans leur état original à la fin des travaux; les réparations proposées par le promoteur sont insuffisantes et insatisfaisantes en regard des ententes verbales prises par le promoteur ainsi que des inconvénients subis par les citoyens; sans le passage des véhicules lourds et des nombreux travailleurs, cette route aurait quand même nécessité certains travaux de la part de la municipalité; Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nelson Thériault et EDF EN Canada participe à la réfection du rang 5 et 6 de l ordre «de décohésion ou planage du gravier (minimum 4 pouces), de fabrication et pose d enrobé bitumineux (minimum 3 pouces), sur une distance d environ 2 km. soit de l intersection de la route de la Grande Ligne jusqu à plus ou moins 100 mètres dépassés la route de l Église et plus ou moins 100 mètres dans la route de l Église; la municipalité s engage pour sa part à effectuer et payer l ajout de gravier et la réfection des accotements sur la même portion de route;

16 EDF EN Canada place immédiatement dans un compte en fidéicommis les argents nécessaires soit la somme de $ pour garantir que ces travaux soient effectués à l été 2014; EDF EN Canada oblige Boréa a respecter ses engagements et à effectuer les travaux nécessaires sur la partie restante du rang 5 et 6; ou que le promoteur prenne en charge lesdits travaux. Copie certifiée conforme donnée à Sainte-Irène ce 12 ième jour de novembre Caroline Lapointe Directrice générale et secrétaire-trésorière

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, vendredi, 10 janvier 2014 à 17 h 30 au centre municipal

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 août 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 4 e jour d août 2014 à 19 h 30 au centre municipal

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 décembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 23 décembre 2009 et à laquelle est

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 9 septembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 8 e jour de septembre 2014 à 19 h 30 au

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve;

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU que la construction résidentielle neuve, sur une partie du territoire de la Municipalité,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES # 73-02 Mise en vigueur le 1 er novembre 2010 Amendement le 11 novembre

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent.

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent. Shefford, Québec. Le 3 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité du Canton de Shefford tenue au siège social de la Municipalité, au 245, chemin Picard, Shefford,

Plus en détail

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 29 janvier 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations.

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations. Code : 1532-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations (Document explicatif de la politique) Date d approbation :

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 12 janvier 2016 SÉANCE ORDINAIRE Présents : madame la mairesse Nathalie Lévesque, mesdames les conseillères, Julie Mercier, Johanne

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le 7 novembre à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet,

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués.

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués. Procès-verbal de la session spéciale des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea tenue à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, à Chelsea, Québec, le 21 janvier 2015 à 19 h

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 3 août 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 3 août 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012;

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 569 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES POUVOIRS RELATIFS AUX DÉPENSES, CONTRATS,

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit.

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY RÈGLEMENT #177 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 960.1 du Code municipal

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 9 MAI 2011 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 9 mai 2011, à l édifice municipal, à compter de 19h30.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE HAUT SAINT-LAURENT VILLE DE HUNTINGDON RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ATTENDU QU'en vertu

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 540. que le conseil municipal désire remplacer la réglementation concernant le stationnement sur son territoire;

RÈGLEMENT NUMÉRO 540. que le conseil municipal désire remplacer la réglementation concernant le stationnement sur son territoire; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT (RMH 330) - RÈGLEMENT NUMÉRO 491 RÈGLEMENT NUMÉRO 540 ATTENDU

Plus en détail

Est absent : Claude Laflamme, conseiller au siège # 4. Tous formant quorum, sous la présidence de monsieur Serge Chrétien, maire.

Est absent : Claude Laflamme, conseiller au siège # 4. Tous formant quorum, sous la présidence de monsieur Serge Chrétien, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE 5 MAI 2014 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, tenue le 5 mai 2014 à 20h00

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. 2015-06-01 Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h. Sont présents : Sont absents

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19.

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19. PROVINCE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOILEAU MRC PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 01-065 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME ATTENDU QUE la Municipalité de Boileau a adopté un règlement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail