Gouvernement Wallon Séance du 17 octobre 2013 Ordre du jour

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Gabriel Durand
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1 Gouvernement Wallon Séance du 17 octobre 2013 Ordre du jour 1. Comité de concertation Gouvernement fédéral -Gouvernements des Communautés et des Régions. 2. Relations avec le Parlement wallon. Proposition de décret modifiant le décret du 1er juillet 1993 portant création d un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne. 3. Projet de décret portant assentiment à l Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février Projet de décret portant assentiment à la Convention n 184 concernant la santé et la sécurité dans l agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89ème session qui s est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin Projet de décret portant assentiment à l amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre Projet de stratégie wallonne de développement durable. 7. Fonction publique régionale. Projet d arrêté relatif à l attribution de fonctions supérieures à l emploi à mandat de Directeur général de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments. 8. Application de la réglementation sur l occupation des travailleurs étrangers pour les demandes de permis de travail de type B introduites au profit de personnes visées au point 2.8b des instructions relatives à l application de l article 9bis et 9, alinéa 3, ancien de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers. 9. Plans de cohésion sociale Répartition des subventions. 1

Projet de décret portant assentiment à l Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012. 4.

2 10. Projet de décret promouvant la présence équilibrée d hommes et de femmes dans les organes consultatifs. Projet de décret promouvant, pour les matières réglées en vertu de l article 138 de la Constitution, la présence équilibrée d hommes et de femmes dans les organes consultatifs. 11. Programmation des Fonds structurels européens. Axe 3 : développement territorial équilibré et durable. Mesure 1 : assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines. Mesure 3 : redynamisation urbaine et attractivité du territoire. Portefeuille "Verviers Est-Couvalles - assainissement". Modification de la fiche-projet. 12. Projets d'arrêtés royaux et ministériel sur l'introduction du certificat d'immatriculation en deux parties payant. 13. Transposant de la directive 2010/31/UE. Projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments. Troisième lecture. 14. Performance énergétique des bâtiments. Projet d arrêté modifiant, en ce qui concerne les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie. 15. Marché public de services portant sur la désignation d experts pour l analyse technicofinancière des dossiers de candidature de l appel à projets «Bâtiments exemplaires Wallonie» Marché public de services portant sur la désignation d experts pour l accompagnement technique des projets lauréats «Bâtiments exemplaires Wallonie» Appels d offres général au niveau européen mixte (à bordereau de prix et prix global). 16. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 21 janvier 1999 relatif à l octroi d allocations de déménagement et de loyer. 17. Projet d arrêté octroyant une avance remboursable de au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en vue d aider les organismes à finalité sociale confrontés à des difficultés temporaires de trésorerie. 18. Nomination d administrateurs représentant le Comité consultatif des locataires et des propriétaires au sein du Conseil d administration des sociétés de logement et nomination des travailleurs sociaux au sein du Comité d attribution des sociétés de logement. 2

Programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens. Axe 3 : développement territorial équilibré et durable. Mesure 1 : assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines.

3 19. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d intérêt public dépendant de la Région wallonne et l arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. Projet d accord de coopération modifiant l accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne. 20. Fonction publique régionale. Engagement de deux agents sous contrat pour besoins exceptionnels et temporaires, un attaché juriste de rang A6 et un gradué juriste de rang B3, sous contrat à durée déterminée pour trois ans, au sein du Secrétariat général, Département des Affaires juridiques, Direction du Support juridique. 21. Fonction publique régionale. Engagement d un expert de rang A5, sous contrat à durée indéterminée, à la Direction de la Législation organique des Pouvoirs locaux du Département de la Législation des Pouvoirs locaux et de la Prospective de la Direction générale opérationnelle. 22. Plan Wallonie cyclable. Différentes mesures relatives au suivi et à la mise en oeuvre du plan. Engagement de 3 agents sous contrat à durée indéterminée au sein de la Direction de la Planification de la Mobilité de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies Hydrauliques et de la Direction des Déplacements doux de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments. 23. Chèques-formation. Modifications de la liste fixant les formations considérées comme prioritaires au regard des politiques menées au niveau régional. 24. Développement des aéroports. Missions déléguées confiées par le Gouvernement à la SOWAER. Rapport d activités relatif au deuxième trimestre Travaux de construction et/ou d aménagement en équipement destinés à augmenter l attrait touristique d un lieu de mémoire lié à la Première Guerre mondiale. Premier appel à projets. 26. Octroi d'une subvention aux communes pour l assistance aux victimes dans les zones de police pour l année

Projet d accord de coopération modifiant l accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la

4 27. Directive Emission trading scheme (ETS). Mesures nationales de mise en oeuvre (partie Wallonie) dans le cadre de l allocation des secteurs industriels. Projet d arrêté fixant la liste des installations couvertes par le système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et l allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence Projet d arrêté modifiant la liste des installations couvertes par le système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et l allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie. 29. Projet d arrêté modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région. 30. Projet d'arrêté portant désignation d'un membre du personnel sanctionnateur habilité à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers. 31. Approbation du décompte n 5 et final du marché Ravel - ligne 109/1 et Lobbes à Binche - CSC n E Remplacement des administrateurs représentant la Région au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Liège. 33. Octroi d'une subvention en faveur du projet "Carte Numérique des Sols de Wallonie". Campagne de recherche avec l'université de Liège-Gembloux Agro-Bio Tech. 34. Développement rural. Anhée. Octroi d'une subvention pour la rénovation du four et l'aménagement de la place d'annevoie. 35. Développement rural. Octroi d'une subvention pour la construction d'une maison de village couplée à un projet d'équipement sportif à Assenoins. 36. Développement rural. Hastière. Octroi d'une subvention pour la création d'une maison de village à Hermeton et l'aménagement de ces abords. 4

installation pour la période de référence 2013-2020.

5 37. Développement rural. Herbemont. Octroi d'une subvention pour la création de deux logements tremplins à Herbeumont. 38. Développement rural. Musson. Octroi d'une subvention pour la création de cinq maisonnettes pour personnes âgées à Musson. 39. Octroi d'une subvention pour la restauration et la réaffectation de la tour d'enghien du château d'havré. 40. Octroi d'une subvention pour la restauration des châssis de l'ancienne abbaye (Facultés des Sciences Agro-Bio-Tech) de Gembloux. 41. Octroi d'une subvention pour la stabilité de l'aile ouest et de la tour de l'aile est du Château de Ruyff et des dépendances à Henri-Chapelle. 42. Octroi d'une subvention pour l'aménagement intérieur et des abords du Beffroi de Mons (phase VI). 43. Octroi d'une subvention pour la restauration des orgues monumentales de la Collégiale Saint-Waudru de Mons. 44. Octroi d'une subvention pour la restauration des portions de murailles n 2 et n 3 de la Citadelle de Namur. 45. Octroi une subvention pour la restauration des maçonneries extérieures, des peintures intérieures et de l'orgue ainsi que la mise en place d'un système de protection des vitraux de l'eglise Sainte-Julienne à Rétinne. 5

Octroi d'une subvention pour la restauration et la réaffectation de la tour d'enghien du château d'havré. 40.

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