DEFINITIONS DE CERTAINES GARANTIES TOUCHANT LA VIE PRIVEE ET PROFESSIONNELLE DE L ASSURE

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1 DEFINITIONS DE CERTAINES GARANTIES TOUCHANT LA VIE PRIVEE ET PROFESSIONNELLE DE L ASSURE

2 ASSURANCES AU TITRE DE LA VIE PRIVEE I ASSURANCE AUTOMOBILE: La CIAR assure les véhicules contre les risques de : Responsabilité civile Défense et recours Personnes transportées Bris de glaces Vol et incendie (à concurrence de la valeur vénale) Dommage collision Tous risques à concurrence de la valeur du véhicule II MULTIRISQUES HABITATION La CIAR assure les habitations en propriété ou en location contre les risques de : Incendie Explosion Dégâts des eaux Bris de glaces Responsabilité locative, recours des voisins et des tiers Honoraires d experts Vol du mobilier personnel Privation de jouissance Responsabilité civile en tant qu assuré Responsabilité civile en tant que chef de famille III INDIVIDUELLE ACCIDENT : La CIAR assure ses clients contre les accidents ayant entraîné : Décès / Invalidité absolue & définitive L infirmité permanente (partielle ou totale) L incapacité temporaire Les frais pharmaceutiques Garanties complémentaires : Pratique de sport amateur Voyage par avion privé ou public comme simple passager Usage de cycle à moteur d une cylindrée supérieure à 50 cm3 de motocyclette ou side-car

3 A S S U R A N C E S P R O F E S S I O N N E L L E S LES ASSURANCES D EXPLOITATION ASSURANCES INCENDIE & RISQUES ANNEXES : L E S B A T I M E N T S L'ensemble et la généralité des bâtiments et constructions appartenant à l'assuré, avec toutes leurs annexes, aisances et dépendances y compris tous leurs agencements, aménagements intérieurs ou extérieurs, installations ne pouvant être détachées sans être détériorées ou sans détériorer les bâtiments notamment ascenseurs, monte-charge, installations de chauffage et de climatisation ainsi que tout revêtement de sol, de mur ou de plafond. C O N T E N U L'ensemble et la généralité des matériels fixes ou mobiles, outillages, matériels de bureau, mobiliers, agencements, installations, matières premières, marchandises à tous états, préparées ou en préparation, fabriquées ou en cours de fabrication, les effets vestimentaires et l'outillage du personnel, et tous objets quelconques se trouvant ou pouvant se trouver dans les biens assurés, le tout, appartenant ou confié à l'assuré. L'ensemble de ces biens se rapporte directement ou indirectement aux activités professionnelles de l'assuré: Equipement et / ou Matériel Professionnel Mobilier et Matériel de Bureau Stock (Matières Premières, Produits semi-finis et / ou Finis). L E S G A R A N T I E S A N N E X E S: E X P L O S I O N S La Ciar garantit les dommages autres que ceux d'incendie causés aux objets assurés qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soit contractuellement responsable en tant que locataire ou détenteur, par: L'explosion des gaz servant à l'éclairage, à la force motrice et à des opérations de soudures; L'explosion des appareils à vapeur et de chauffage central, y compris les coups d'eau dans les machines à vapeur, cependant les crevasses et les fissures sont exclues lorsqu'elles sont dues à l'usure, au gel et aux coups de feu; L'explosion des matières et substances autres que les explosifs, pouvant être détenues par l'assuré; L'électricité, y compris l'électricité atmosphérique et la chute de la foudre frappent directement les biens assurés, à l'exclusion des dommages causés aux machines électriques, transformateurs, appareils électriques ou électroniques, canalisations

4 électriques et leurs accessoires lorsqu'ils ne sont pas causés par l'explosion ou l'incendie d'un objet voisin. Par définition, l'explosion est une action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs. D O M M A G E S A U X A P P A R E I L S E L E C T R I Q U E S Sont garantis les accidents aux appareils, machines, moteurs électriques et électroniques et leurs accessoires ainsi qu'aux canalisations électriques ( autres que les canalisations enterrées). C H U T E D' A P P A R E I L S D E N A V I G A T I O N A E R I E N N E E T D' E N G I N S S P A T I A U X La CIAR garantit les dommages matériels directs autres que ceux d'incendie causés par le choc ou la chute sur les biens assurés de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci. TEMPETE, GRELE ET NEIGE SUR LES TOITURES La CIAR garantit les dommages matériels causés aux biens assurés, par l'action directe: Du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent; De la grêle sur les toitures; Du poids de la neige ( ou de la glace) accumulée sur les toitures; INONDATIONS La CIAR garantit les dommages matériels causés aux biens assurés, par l'action directe de l'inondation, c'est-à-dire: Le débordement ou la déviation de leur cours normal de tous les cours d'eau. L'écoulement ou l'accumulation d'eau sur le sol excepté le cas ou l'eau provient d'une fuite de canalisations, de tuyaux, robinets et vannes appartenant à l'entreprise assuré ou placé sous sa responsabilité, lorsque ces robinets et vannes sont restés ouverts pour une raison quelconque ou lorsqu'il y a eu détérioration d'une vanne ou d'un robinet quelqu en soit l'origine. EMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES La CIAR garantit les dommages matériels d'incendie ou d'explosion causés directement aux objets assurés: 1. Par des personnes prenant part à des émeutes ou des mouvements populaires; 2. Par toute autorité légalement constituée, du fait des mesures prises à l'occasion des événements ci-dessus énumérés pour la sauvegarde ou la protection des objets assurés. DEGATS DES EAUX La CIAR garantit les dommages matériels directs causés aux biens assurés par des fuites d'eau accidentelles provenant exclusivement: Des conduites non souterraines, De tous appareils fixes à effet d'eau ou de vapeur ou de chauffage, De la rupture ou de l'engorgement des chenaux ou des conduites d'évacuation des eaux pluviales, Des infiltrations au travers des toitures, terrasses, balcons ou de ciels vitrés.

5 TREMBLEMENTS DE TERRE La CIAR garantit, les dommages matériels, y compris ceux d'incendie et / ou d'explosion, causés directement aux biens assurés Par un tremblement de terre, c'est-à-dire l'ensemble des phénomènes liés à la déformation de l'écorce terrestre en un lieu, dans la mesure où ils sont perçus par la population et / ou par les sismographes. Le choc sismique initial et les répliques survenant dans un délai de 72 heures sont considérés comme constituant un seul et même tremblement de terre. PERTES INDIRECTES - GARANTIE FORFAITAIRE La CIAR garantit l'assuré contre les pertes indirectes pouvant lui incomber à la suite d'un sinistre incendie ou explosion ayant causé aux biens assurés des dommages couverts par le présent contrat. REMBOURSEMENT DES HONORAIRES D'EXPERTS La CIAR garantit à l'assuré, en cas de sinistre, le remboursement des frais et honoraires de l'expert qu'il aura lui-même choisi et nommé RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS La CIAR garantit la responsabilité que l'assuré peut encourir à l'égard des voisins et des tiers pour les dommages matériels résultants d'un événement couvert survenu dans les biens objets du contrat et dont l'assuré est propriétaire, locataire ou gardien. BRIS DE GLACES ET ENSEIGNES LUMINEUSES La CIAR assure les glaces, verres, marbres et enseignes, contre le bris occasionné soit: Par le fait non intentionnel de l'assuré ou par le fait de ses préposés salariés; Par le fait, l'imprudence ou la malveillance des tiers ou le tassement des immeubles; Par jet d'objet extérieur; Par suite de rixe. PRIVATION DE JOUISSANCE L'Assureur répond de la perte de valeur locative résultant de l'impossibilité pour l'assuré, à la suite d'un sinistre couvert, d'utiliser temporairement tout ou partie des locaux qu'il occupait au jour du sinistre. PERTE DE LOYERS L'Assureur prend en charge la perte du montant des loyers que l'assuré, comme propriétaire, peut subir à la suite d'un sinistre couvert. L'indemnité en cas de sinistre sera déterminée d'après le temps nécessaire, à dire d'expert, pour la réparation ou la reconstruction des biens atteints par le sinistre, sans que ce délai ne puisse être plus de deux années. PERTE D'USAGE La CIAR couvre la Perte résultant de l'impossibilité pour l'assuré d'utiliser tout ou partie des locaux dont il a la jouissance.

6 L'indemnité sera calculée sur le loyer annuel des nouveaux locaux, proportionnellement au temps matériellement nécessaire, à dire d'expert, pour la remise en état des dits locaux sans que le délai puisse être de plus de deux ans à partir du jour du sinistre. FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPLACEMENT Sont couverts les frais rendus indispensables à la suite d'un sinistre résultant d'un événement garanti, c'est-à-dire: les frais de garde-meubles ( transport compris ), de déplacement et de réinstallation des objets garantis. Le loyer ou l indemnité d'occupation exposé pour se réinstaller temporairement dans des conditions identiques. ARCHIVES La CIAR garantit: Les frais de reconstitution d'archives c'est-à-dire le coût de reconstitution des supports non informatiques d'informations tels que les modèles, moules, dessins, archives fichiers non informatiques, clichés et microfilms. Le coût de reconstitution ou de remplacement des supports matériels (papiers, film, métal, bois...); Les frais de report de l'information ainsi reconstituée sur un support matériel identique ou équivalent à celui qui a été endommagé. CHOC D'UN VEHICULE TERRESTRE L'Assureur garantit les dommages matériels autres que ceux d'incendie ou d'explosions, causés aux biens assurés par le choc d'un véhicule terrestre identifiés ou non. FRAIS DE DEMOLITION ET DE DEBLAIS Les Frais auxquels l'assuré serait exposé à l'occasion de mesures préparatoires rendus nécessaires pour la remise en état des biens sinistrés ainsi que les frais exposés à la suite des mesures conservatoires décidées par l'assuré ou l'assureur pour limiter les conséquences d'un sinistre. FRAIS ET PERTE DE SAUVETAGE Les dommages matériels et directs occasionnés par les secours et les mesures de sauvetages aux objets assurés. FRAIS DE MISE EN CONFORMITE Frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en matière de construction en cas de reconstruction ou de réparation de l'immeuble. RESPONSABILITE LOCATIVE C'est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir comme locataire ou occupant, pour tous dommages matériels en vertu des articles 495 et 496 du code civil. RECOURS DES LOCATAIRES le recours des locataires contre le propriétaire fondé sur les articles 479, 488 et 489 du code civil, c'est à dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ce dernier peut

7 encourir, pour tous dommages matériels causés aux biens des dits locataires, par suite de vice de construction ou de défaut d'entretien. ASSURANCE VOL MATERIELS, EQUIPEMENTS ET MARCHANDISES : La CIAR garantit à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages qu'il peut subir : Du contenu en général, Avec effraction, escalade ou usage de fausses clés, Sans effraction, escalade ou usage de fausses clés lorsqu'il est établi que l'auteur du vol s'est introduit clandestinement ou par abus de confiance dans les locaux renfermant les biens assurés, Procédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre ou de violence, de menaces sur quiconque. VOL EN COFFRES-FORTS ET / OU TIROIRS CAISSES: Vols commis avec effraction ou enlèvement des coffres-forts par une ou des personnes s'étant introduites et/ou maintenues indûment dans les locaux, Vols du contenu des coffres-forts fermés, VOL SUR LA PERSONNE: Vols commis par agression, qu'il y ait ou non-meurtre, tentative de meurtre violence ou menaces mettant en danger la vie ou l'intégrité physique ou morale du ou des employés effectuant les transports, Vols survenant à la suite d'un événement de force majeur, tels que perte de connaissance, malaise, étourdissement, accident de voiture... DETERIORATIONS IMMOBILIERES La CIAR garantit à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages qu'il peut subir du fait des détériorations immobilières résultant du vol ou d une tentative de vol. ASSURANCE TRANSPORTS ASSURANCE TRANSPORT MARITIME: Cette assurance couvre dans la limite des dispositions du contrat tous les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises pendant la durée du " voyage ". ASSURANCE TRANSPORT AERIEN:

8 Aux conditions du contrat, sont couverts les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantités, les disparitions et vols, subis par les marchandises assurées. ASSURANCE TRANSPORT TERRESTRE: Cette assurance couvre les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantités subis par les marchandises après chargement et avant déchargement, par suite de la réalisation de l'un des événements limitativement indiqués au contrat. ASSURANCE BRIS DE MACHINES La CIAR garantit les dommages ou pertes matérielles soudaines et imprévisibles, aux matériels assurés travaillant à poste fixe, en état d'entretien et de fonctionnement, enfermés dans les bâtiments situés au lieu d'assurance, nécessitant réparation ou remplacement et résultant notamment de : Causes internes, Maladresse, négligence, fautes opérationnelles, malveillance, Effets du courant électrique, Phénomènes naturels, Dommages d'incendie ou explosion subis par les appareils électriques de machines ou matériels et provoqués par un phénomène électrique ou par la chute de la foudre. PERTE DE PRODUITS EN ENTREPOTS FRIGORIFIQUES La CIAR garantit à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages que peut subir les produits suite à : a) A la suite d'un accident affectant les installations de réfrigération, la Compagnie indemnisera du montant de la perte résultant de la détérioration, pourriture ou contamination des marchandises mentionnées et entreposées dans les chambres frigorifiques du risque susmentionné. b) En aucun cas, l'engagement de la Compagnie ne pourra au cours d'une année d'assurance excéder la somme assurée fixée au regard de chaque position, ou toute autre somme qui lui serait substituée au moyen d'un avenant signé par la compagnie. ASSURANCE PERTE D EXPLOITATION «APRES INCENDIE ET/OU BRIS DE MACHINES»

9 OBJET DE LA GARANTIE : L assureur indemnise : La perte de bénéfice net. Les paiements des charges fixes. Les frais supplémentaires raisonnables exposés par l assuré afin d éviter une réduction dans le chiffre d affaires durant la période d indemnisation La condition demeure que l événement soit couvert soit au titre du contrat incendie, soit au titre du contrat bris de machines. La perte d exploitation après bris de machine demeure couverte pour les événements couverts au titre du contrat Bris de Machines RISQUE POUVANT ETRE A L'ORIGINE DE L'ARRET D'EXPLOITATION : Les événements qui ouvrent droit à indemnisation: Incendie et/ou Bris de Machines La foudre & explosions Chute d'appareils de navigation aériennes ou parties Franchissement du mur du son Dommages d'ordre électriques subis par les machines électriques, transformateurs, appareils électriques ou électroniques. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE : La CIAR couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en vertu des articles 124 et suivant du code civil à raison des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité de l'entreprise. RESPONSABILITE CIVILE "PRODUITS LIVRES" L'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l'assuré à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ( y compris les acquéreurs ) par les produits qu'il a livrés, dans le cadre des seules activités de l'assuré, lorsque ces dommages ont pour fait générateur un vice propre du produit ou une erreur dans sa conception, sa préparation, sa fabrication, sa transformation, sa réparation, son stockage, sa présentation ou ses instructions d'emploi, sa livraison. La garantie n'est accordée qu'au titre des livraisons effectuées pendant la période de validité de la couverture. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE La présente assurance a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle, qu'il peut encourir, en vertu des dispositions du

10 Code Civil (Art.124, 126, 130, 136,138 et 140 ainsi que 549 à 553, 555, 556 et 564 ) ou de l ordonnance 95/07 relative aux assurances La garantie de l'assureur n'est acquise que lorsque cette responsabilité est encourue du fait d'une erreur ou d'une faute involontaire commise par l'assuré à l'occasion d'une opération intellectuelle ou matérielle, dans le cadre de son activité propre (conception, études, ) MATERIELS INFORMATIQUES GARANTIE DE BASE : DOMMAGES MATERIELS Cette garantie couvre les dommages matériels provenant des causes suivantes : Incendie, chute de la foudre, explosion, chute d'aéronefs ; Fumée, suie, gaz corrosifs ; Court circuit et autres causes d'origines électriques ; Action de l'eau et de l'humidité ; Défauts de construction, erreurs de montage, malfaçons... ; Vol, pillage,... ; PERTES DES DONNEES ET DE LEURS SUPPORTS Sont couverts les pertes ou dommages affectant les mémoires ainsi que les frais de reconstitution des informations portées sur les mémoires endommagées. FRAIS SUPPLEMENTAIRES D'EXPLOITATION Sont couverts les frais encourus par l'assuré lorsque le fonctionnement de l'installation est interrompu et que l'assuré est obligé de recourir à une autre installation (par exemple: frais de location, frais de transport, frais de personnel). FLOTTE VEHICULES & CAMIONS : La CIAR assure les véhicules & camions propriété de l entreprise contre les risques de : Responsabilité civile Défense et recours Personnes transportées Bris de glaces Vol et incendie (à concurrence de la valeur vénale) Tous risques à concurrence de la valeur du véhicule Dommage collision LES ASSURANCES DE CONSTRCUTION ET DE MONTAGE

11 ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER / MONTAGE OBJET DE CETTE ASSURANCE : L'assurance Tous Risques Chantier ( T.R.C. ) ou Tous Risques Montage ( T.R.M. ) est une assurance qui regroupe sous une même couverture les entreprises qui participent à la réalisation d'un ouvrage. Ce type de couverture a pour objet de couvrir sur un site formellement identifié, tous les dommages que pourraient subir les biens faisant partie de l'ouvrage en cours de construction et / ou de montage. LES BIENS ASSURABLES : l'ouvrage en construction ou en montage, Tous les biens et matériels stockés sur le chantier et qui font partie de l'objet du marché, Peuvent également être inclus comme biens assurables : les baraquements et ouvrages provisoires, Les biens existants, susceptibles d'être endommagés par l'ouvrage lui-même. LES GARANTIES : Comme son nom l'indique, l'assurance Tous Risques Chantier et Tous Risques Montage est une assurance "multirisque". Parmi les risques qui peuvent être garantis : D'événements naturels tels que les tempêtes, ouragans, inondations, tremblement de terre, affaissement de terrain, foudre, etc... D'effondrement ou menace grave d'effondrement, D'incendie et / ou d'explosion, De dégâts d'eau, De vol ou de tentatives de vol. De plus, les risques suivants peuvent être couverts par des extensions de garanties : Les dommages consécutifs à une erreur de conception, Les grèves, les émeutes et les mouvements populaires, Les dommages aux biens existants, Les dommages aux matériels et engins de chantier, Les dommages aux installations provisoires, Les frais de déblaiement à la suite d'un sinistre, Les honoraires d'architectes et d'experts, Les frais supplémentaires à la suite d'un sinistre, La maintenance étendue pour une période de 12 mois dans le cadre de la police tous Risques Montage, La police Tous Risques Chantier et / ou Tous Risques Montage est contractée pour toute la durée des travaux.

12 ASSURANCES DES ENGINS DE CHANTIER OBJET DE CETTE ASSURANCE La CIAR couvre, sous réserve des exclusions prévues au contrat, les "Engins de Chantier" en activité et au repos, sur le chantier, au parc, ainsi que pendant leur transport. Les engins mobiles automoteurs seront assurés également en cours de leurs déplacements sur la voie publique. RISQUES ASSURES Les engins, machines et installations sont couverts contre les pertes et / ou dommages externes qui leurs sont causés. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE La présente assurance a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle, qu'il peut encourir, en vertu des dispositions du Code Civil (Art.124, 126, 130, 136,138 et 140 ainsi que 549 à 553, 555, 556 et 564 ) ou de l ordonnance 95/07 relative aux assurances. La garantie de l'assureur n'est acquise que lorsque cette responsabilité est encourue du fait d'une erreur ou d'une faute involontaire commise par l'assuré à l'occasion d'une opération intellectuelle ou matérielle, dans le cadre de son activité de concepteur, chargé d'études techniques, contrôleur technique, analyste du sol, réalisateur ou maître d'oeuvre pour les travaux de construction d'ouvrages. RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE : La présente assurance a pour objet de garantir l assuré contre les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile Décennale du fait de l écroulement total ou partiel de la construction et ce conformément aux articles 124 du code civil et suivants. Cette garantie s étend aux frais de déblaiement découlant des sinistres garanties, ainsi qu aux dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux propriétaires de l ouvrage La garantie de la CIAR n'est acquise que lorsque cette responsabilité est encourue du fait d'une erreur ou d'une faute involontaire commise par l assuré à l'occasion d'une opération intellectuelle ou matérielle, dans le cadre de son activité de concepteur, chargé d'études techniques, contrôleur technique, analyste du sol, réalisateur ou maître d'œuvre pour les travaux de construction d'ouvrages. 3- ASSURANCE GROUPE DU PERSONNEL DE L ENTREPRISE

13 La police groupe est régie par l'ordonnance du 25 janvier Elle a pour objet de définir les droits et obligations de l'assureur, du souscripteur et du groupe assurable constitué des membres salariés et permanents de DU PERSONNEL DE L ENTREPRISE GARANTIE PRINCIPALE : DECES, INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE 1) DECES: Conformément au chapitre II des conditions générales, en cas de décès de l'assuré, la compagnie s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le bulletin d'adhésion ou à défaut aux ayants droit de celui-ci un Capital fixé par le souscripteur et l'assureur. a) CAPITAL FORFAITAIRE: Cette formule offre la possibilité d'opter pour une ou plusieurs catégories à un Capital convenu à l'avance. b) CAPITAL INDEXE AU SALAIRE SOUMIS A IRG: Cette formule présente l'avantage d'une cotisation déterminée à partir d'un taux uniforme pour l'ensemble des travailleurs. 2) INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE: En cas d'invalidité absolue et définitive classant l'assuré par dérogation aux conditions générales dans la catégorie des invalides du troisième groupe de la sécurité sociale, l'assureur réglera par anticipation le Capital prévu en cas de décès. 3) INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE: En cas de maladie ou d'accident entraînant une incapacité permanente partielle de l'assuré, il sera versé à ce dernier un Capital calculé de la manière suivante : Le taux d'infirmité selon tableau annexe multiplié par le Capital garanti. GARANTIE COMPLEMENTAIRE 1/ MALADIE ET PRESTATIONS SOCIALES

14 Cette assurance a pour objet l indemnisation de l assuré et des personnes à sa charge, pour les débours engagés à la suite de maladie ou d accidents, lorsque les soins sont dispensés en Algérie. 1-2 MONTANT DES PRESTATIONS : Il est précisé que les prestations garanties viennent en complément et dans les conditions de prise en charge par la sécurité sociale, sauf pour les dispositions ci dessous citées cas par cas. Le remboursement des prestations maladie s'effectuera sur présentation de pièces justificatives fournies par l'assuré et tel que le montant des prestations 2A cumulé aux remboursements de la sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance ne peut être supérieur aux débours réels de l'assuré et dans les limites du barème en annexe. ACTES PROFESSIONNELS NATURE DES FRAIS CONSULTATION Généraliste ( C ) Spécialiste ( Cs ) SAGES FEMMES ACTES MÉDICAUX DE PRATIQUE COURANTE ACTES DE SPÉCIALISTES ET FRAIS DIVERS Consultation Visite à domicile Visite de nuit et jour fériés Petite chirurgie ( PC ) Actes pratiqués par infirmier (e) diplôme(e) - actes en AMI Actes de kinésithérapie sur prescription Radiographie Traitement spéciaux (K) Analyses ( B ) Soins dentaires (D) Orthopédie autre qu optique et dentaire Honoraires chirurgicaux et frais accessoires à une opération : Aide anesthésiste, salle d opération. Actes en ( K ) CURES THERMALES SANATORIUM PRÉVENTORIUM TRANSPORT DU MALADE ET FRAIS DIVERS FRAIS DE SÉJOUR EN CLINIQUE A CONC. DE 70,00 DA 150,00 DA 30,00 DA 40,00 DA 50,00 DA 11,00 DA 11,00 DA 11,00 DA 20,00 DA 20,00 DA 6,00 DA 20,00 DA Frais réels 20,00 DA Frais Réels Conditions : Prise en charge par la sécurité sociale Indemnité forfaitaire égale à 25 % du tarif de responsabilité de la S.S. Conditions : Prise en charge de la sécurité sociale Remboursement complémentaire jusqu'à concurrence des frais réels EN ALGERIE : Conditions : Le transport doit être prescrit par un médecin pour l évacuation de l assuré vers un centre médical hospitalier. Remboursement à concurrence des frais réels. A L ETRANGER : L assuré : Remboursement des frais de transport dans la limite d un billet par an en classe économique, et sur présentation d une prise en charge de la sécurité sociale. L accompagnateur : Mêmes conditions que l assuré lorsque

15 PHARMACIE LUNETTERIE l accompagnement est prescrit par le médecin. 25 % du remboursement de la sécurité sociale CONDITIONS : Prise en charge par la sécurité sociale. Verres optiques : Remboursement des frais réels Montures : A concurrence des frais engagés sans dépasser un maximum de sept cent dinars ( 700,00 DA ) PROTHÈSES DENTAIRES CONDITIONS : Prise en charge par la sécurité sociale. Remboursement jusqu'à concurrence de quatre mille dinars (4.000,00 DA ) par assuré et par an. AUTRES PRESTATIONS SOCIALES : En sus des garanties ci-dessus, la CIAR offre à l'ensemble DU PERSONNEL DE L ENTREPRISE, les prestations suivantes : Maternité: En cas d'accouchement de l'assurée ou du conjoint de l'assuré, le versement d'une indemnité forfaitaire de 600,00 DA est prévu pour chaque naissance. Le service de ce forfait est subordonné la production d'un extrait de naissance. Mariage: Allocation d'un forfait de 3000,00 DA payable en seule fois à l'assuré. Pèlerinage: Allocation d'un forfait de 5000,00 DA payable une fois dans la vie de l'agent à l'occasion de son Pèlerinage aux lieux saints de l'islam. Le nombre des bénéficiaires par année civile ne devant pas excéder le nombre de (10). Frais funéraires: Sur production d'un acte de décès, une allocation d'un forfait de 3000,00 DA est consentie en cas de décès d'un des prestataires désignés ci-après: Le conjoint de l'assuré. Les enfants à la charge de l'assuré ou du conjoint au sens des allocations familiales. Le père et la mère de l'assuré. Circoncision: Une allocation de 500,00 DA sera réglée à l'assuré à chaque événement. Remarque : La présente offre d assurance groupe reste valable qu en cas d une souscription d un nombre suffisant de travailleurs, au moins 70.

16 B A R E M E D E S I N V A L I D I T E S INVALIDITÉ TAUX Aliénation mentale incurable excluant toute activité 100 % Paralysie organique Totale 100 % Cécité complète 100 % Perte d un œil 25 % Surdité complète des deux oreilles 60 % Surdité complète d une oreille 15 % Troubles nerveux ( maximum ) 25 % PERTE PAR AMPUTATION OU PERTE COMPLETE DE L USAGE Des deux bras ou des deux mains 100 % Des deux jambes ou des deux pieds 100 % D un bras ou une main et d une jambe ou un pied 100 % D une jambe au - dessus du genou 45 % D un gros orteil 8 % PERTE PAR AMPUTATION OU PERTE COMPLETE DE L USAGE: Droite Gauche D un bras ou d une main 60 % 50 % D un pouce 20 % 17 % De l index 15 % 12 % D UN DES AUTRES DOIGTS DE LA MAIN Médius 10 % 8 % Annulaire 8 % 7 % Auriculaire 7 % 6 % Perte totale des trois doigts ou du pouce et d un doigt autre que l index 25 % 20 % PERTE COMPLETE DE L USAGE De l épaule 25 % 20 % Du poignet 20 % 15 % De la hanche 30 % Du genou 20 % Du coup de pied 15 % Fracture vicieusement consolidée du maxillaire inférieur provocant des troubles dans la mastication, la déglutition et la parole (maximum) 25 % Fracture non consolidée d une jambe 30 % Fracture non consolidée d une rotule ou d un pied 20 %

17 S il est médicalement constaté que l assuré est gaucher, le pourcentage d incapacité prévu pour le membre supérieur gauche est inversé. Les infirmités non - énumérées ci - dessus, même d importance moindre sont indemnisées en proportion de leur gravité comparée à celle des cas énumérés, sans tenir compte de la profession de l assuré. La perte de membres ou d organes frappés d incapacité fonctionnelle avant l accident ou la maladie ne peut donner lieu à indemnité. La profession de l assuré et la qualité en laquelle elle est exercée ne sont jamais prises en considération pour la fixation de l indemnité. La lésion de membres ou organes déjà infirmes n est indemnisée que par différence entre l état avant et l état après l accident. L évaluation des lésions de membres ou organes sains lésés par l accident ne peut être augmentée par l état d infirmité d autres membres ou organes non - atteints par le traumatisme. Lorsque l accident entraîne plusieurs infirmités affectant des fonctions distinctes, l infirmité principale est d abord évaluée compte tenu des conditions précédentes et les infirmités secondaires sont ensuite estimées successivement d après la capacité restante après addition des précédentes (méthode de BALTHAZAR ).

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