Mailing du 6 mars Consignes DSN de février 2017

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1 Mailing du 6 mars 2017 Consignes DSN de février 2017 Paramètres / Organismes / Calendrier de versement de cotisations Rectification Dans la documentation de la version précédente, une coquille s est glissée. Nous remettons ce avec la correction en rouge. Ajout d une case à cocher pour la gestion du décalage de paiement des cotisations prévoyance et mutuelle : Colonne Décalage de paye avec les choix Sans, Période civile et Période décalée. Cette copie écran est un exemple. Ne pas tenir compte des dates et des coches. Définition du décalage de paye dans les calendriers TRIMESTRIELS de versement ci-dessus : - Sans décalage, signifie que les cotisations seront versées chaque trimestre de janvier à décembre. Le bloc de versement se déclenchera sur le mois de la DSN correspondante. Page 1 sur 6

2 Période Cotisations des mois de Versement déclenché sur la DSN de Trimestre 1 Janvier Février Mars Mars Trimestre 2 Avril Mai Juin Juin Trimestre 3 Juillet Aout Septembre Septembre Trimestre 4 Octobre Novembre Décembre Décembre - Décalage / Période civile, signifie que les cotisations seront versées de décembre à novembre. Le bloc versement se déclenchera sur la DSN du mois suivant le dernier mois du trimestre Période Cotisations des mois de Versement déclenché sur la DSN de Trimestre 1 Décembre - Janvier Février Mars Trimestre 2 Mars - Avril Mai Juin Trimestre 3 Juin - Juillet Aout Septembre Trimestre 4 Septembre - Octobre Novembre Décembre - Décalage / Période décalée, signifie que les cotisations seront versées de décembre à novembre. Le bloc versement se déclenche sur le mois suivant de la DSN correspondante Période Cotisations des mois de Versement déclenché sur la DSN de Trimestre 1 Décembre - Janvier Février Février Trimestre 2 Mars - Avril Mai Mai Trimestre 3 Juin - Juillet Aout Août Trimestre 4 Septembre - Octobre Novembre Novembre Nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de vos organismes de prévoyance si vous avez un doute sur le mois de déclenchement de vos blocs de versement de cotisations Prévoyance et Mutuelle. La date de paiement saisie dans les périodes des calendriers est utilisée UNIQUEMENT par les organismes complémentaires (Prévoyance et Mutuelle). C est la date au plus tôt à prendre en compte par l organisme dans le cas d un ordre de prélèvement ou d un prélèvement SEPA. Date prévisionnelle dans le cas d un paiement par virement ou chèque (extrait du cahier technique DSN Phase 3, S21.G Date de paiement). Période de rattachement pour les organismes complémentaires Lorsque le bloc 20 se déclenche pour le versement des cotisations des organismes complémentaires (Prévoyance et Mutuelle), les itérations S21.G et S21.G (dates de début et de fin de rattachement) sont valorisées au 01/01/2000, conformément au cahier technique. Page 2 sur 6

3 Date de paiement pour les autres organismes Pour l URSSAF et l AGIRC-ARRCO, les dates de paiement des cotisations (saisies dans le calendrier) ne sont pas transportées dans la DSN. Si vous les réglez par télé règlement, ces organismes se prélèveront à la date habituelle ; Si vous les réglez par virement, vous envoyez le virement à la date habituelle. Pénibilité Les modalités de déclaration de cotisations de pénibilité en DSN Phase 3 viennent d être précisées. Rappel : à partir du 1 er janvier 2017, tout employeur est soumis à la cotisation universelle pour l ensemble de ses salariés. Le mailing du 22 décembre 2016 vous a permis de mettre en place cette cotisation. Les cotisations additionnelles mono et poly-exposition ne concernent que les salariés ayant des facteurs de risques au cours de leurs missions. En DSN : Les cotisations additionnelles mono et poly exposition sont bien à rattacher à la Base assujettie 37 Assiette de pénibilité ; La cotisation universelle est par contre à rattacher à la Base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée. Pour vérifier / modifier ces paramètres, aller dans Déclaration / Paramètres / DSN : Origines de données sur 001 INTERIM / [Modifier] Page 3 sur 6

4 Suppression de la base assujettie 37 Assiette de pénibilité Rubriques S21.G et S21.G , vous devez supprimer uniquement le code BPEN0 si vous l aviez dans ces 2 itérations. Laisser BPEN1 et BPEN2. Rubriques S81.G , S81.G , S81.G Page 4 sur 6

5 , vous devez supprimer le code BPEN0 si vous l aviez dans ces 2 itérations. Ajout de la base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée Rubrique S21.G Code cotisation / 03 Assiette brute déplafonnée / 104 Pénibilité Cotisation de base, vous insérez la base de cotisation BPEN0. Rubrique S21.G Base cotisation / 03 Assiette brute déplafonnée / 104 Pénibilité Cotisation de base, vous insérez la base de cotisation BPEN0. Page 5 sur 6

6 Rubrique S21.G Montant patronal de cotisation / 03 Assiette brute déplafonnée / 104 Pénibilité Cotisation de base, vous insérez le montant patronal de cotisation BPEN0. Vérifiez votre mise en place en préparant vos DSN. Cas particulier des apprentis permanents : si vous êtes concernés, via la création d un incident, une procédure vous sera envoyée pour pouvoir rattacher la cotisation pénibilité à la base forfaitaire assujettie (11). Fin du document Page 6 sur 6