Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique»"

Transcription

1 Cntrat de suscriptin au service d'autpartage Citiz LPA Particuliers N «Identifiant_Unique» Je sussigné(e) «INTITULE» «PRENOM» «NOM», né(e) le «NEE», déclare suscrire un cntrat au service d autpartage Citiz de LPA. Je déclare, pur mi-même, et pur les cnducteurs inscrits sur le présent cntrat (annexe 4) : être titulaire d un permis de cnduire en curs de validité (jindre une phtcpie du permis de cnduire). ne pas avir fait l bjet de cndamnatin pur nn-respect du taux d alclémie supérieur aux prescriptins légales au curs des 5 dernières années ; ne pas avir fait l bjet d un retrait de permis supérieur à 45 jurs au curs des 3 dernières années. Je suscris : A la frmule «Fréquence». Je m engage sur 3 mis. A l issue de ces tris mis, mn cntrat se pursuivra autmatiquement sauf demande de résiliatin de ma part. A la frmule «Liberté», sans abnnement mensuel. Mn cntrat se pursuit autmatiquement sauf demande de résiliatin de ma part. A l ffre prmtinnelle sur la frmule «Fréquence» dnnant drit à une réductin sur l abnnement principal. Mn cntrat se pursuivra autmatiquement au tarif nrmal sauf demande de résiliatin de ma part. Cette ffre ne peut être suscrite que sur présentatin d un cupn prmtinnel sur lequel figure la durée de la validité de l ffre, ainsi que la réductin à appliquer. Lrs de l inscriptin : - Je verse à LPA un dépôt de garantie (restitué à l issue du cntrat) - je remplis une autrisatin de prélèvement autmatique relative à la cautin (annulée à l issue du cntrat) 150,00 500,00 Sernt reprtés sur la 1 facture PU Quantité Ttal Frais d inscriptin 40, ,00 Abnnement mensuel 12, ,60 Rachat partiel de franchise 6,30 1 6,30 Cnducteur(s) supplémentaire(s) 2, (Tarifs TTC au 1 er janvier 2015 sus réserve des dispsitins de l article 7) IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 1

2 PREAMBULE Le présent cntrat cmprend tant les termes et cnditins ci-après que les dispsitins figurant aux annexes. Les différentes ntins auxquelles fnt référence les présentes cnditins devrnt être interprétées au regard de la Recmmandatin de la Cmmissin des Clauses Abusives et du drit cmmun applicable aux cntrats de luage (article 1713 et suivants du cde civil). Article 1 : OBJET DU CONTRAT LPA met à dispsitin du preneur, qui l'accepte seln les termes et cnditins du présent cntrat, des véhicules dans le cadre d un service d autpartage. Article 2 : ADHESION- CONDITIONS REQUISES POUR LOUER Le service prpsé est réservé aux persnnes physiques majeures et celles désignées par les persnnes mrales. Le cntrat est cnclu pur une durée initiale de 3 mis (sauf exceptin dans ce cas précisée au présent cntrat) à cmpter de la date de suscriptin du présent cntrat. Il se renuvelle par tacite recnductin à la date anniversaire de sa suscriptin, sauf résiliatin par l une des parties dans les cnditins visées à l article 11. Tut cnducteur désigné au cntrat dit être âgé de plus de 1 ans. Le drit de cnduire un véhicule du service d autpartage de LPA est lié à la pssessin d'un permis de cnduire crrespndant à la catégrie du véhicule lué. La présente suscriptin est subrdnnée au versement d'une ctisatin de départ seln le tarif en vigueur à la date de suscriptin. Le preneur a le chix entre plusieurs mdalités tarifaires définies dans l annexe 1 du présent cntrat. Article 3 : RESERVATION Le véhicule dit être réservé préalablement à tute utilisatin, par téléphne u Internet. Article 4 : DURÉE DE LA LOCATION - LIVRAISON RESTITUTION Durée de la lcatin La durée minimale de lcatin est d'une heure. Tute heure entamée sera facturée. 2 La lcatin est cnsentie pur une durée prédéterminée par l utilisateur au mment de la réservatin. Il est pssible de prrger cette durée en accrd avec le service d autpartage de LPA u le centre d appels. Cette prrgatin résulte également du défaut de restitutin du véhicule u de l'ensemble des dcuments (ntamment : carte de parking le cas échéant, carte carburant, carte grise et carte verte d assurance) équipements et accessires et ce, jusqu'à la prductin d'une déclaratin fficielle de perte u de vl par le preneur. Ce dernier sera tenu de régler, utre le mntant de la lcatin tenant cmpte de cette prrgatin, les frais de recnstitutin desdits dcuments u de remise en état des équipements et accessires. En cas de retard, l'utilisateur dit avertir par téléphne le centre d appels. Il sera débiteur des smmes afférentes à la lcatin jusqu'à la restitutin du véhicule. En utre, les frais supplémentaires qui en déculent sernt à la charge du preneur retardataire. Livraisn Les véhicules de LPA snt mis à dispsitin à des emplacements fixes. LPA s'engage à remettre un véhicule en bn état. Tute réserve sur l'état du véhicule, les dcuments, équipements u accessires furnis, dit être ntée par le preneur au mment de la prise en charge du véhicule dans le carnet de brd et ntifiée auprès du centre d appels. Faute de réserve de sa part en particulier sur l'état de la carrsserie avant le départ, le preneur sera présumé avir reçu le véhicule en bn état apparent. LPA garantit au preneur l applicatin et le respect de l article 1721 du cde civil sur les vices cachés. Restitutin La lcatin se termine par la restitutin du véhicule dans un état identique à celui d rigine et de l ensemble de ses accessires, statinnant à sn emplacement habituel et crrectement verruillé. Article 5 : ENTRETIEN, REPARATIONS, CONDITIONS D'UTILISATION Il est de la respnsabilité du preneur de prendre sin du véhicule, d'en user en bn père de famille, et de ne pas l'utiliser u de permettre sn utilisatin : pur des transprts rémunérés de vyageurs ; pur prpulser u tracter tus véhicules, remrque u autres bjets ; pur tut essai, curse autmbile, cmpétitin u recnnaissance de rallye ; sus l'emprise d'un état alclique u sus l'effet d'éléments absrbés qui mdifient les réflexes indispensables à la cnduite ; en cntraventin avec les dispsitins du cde de la rute, cntraventins qui seraient dues de sn prpre fait et cmmises par lui-même ; à ne pas charger de matériaux susceptibles de détérirer le véhicule. LPA furnit le véhicule avec un minimum du quart du réservir d'essence rempli. Si à la restitutin du véhicule, il reste mins d'un quart dans le réservir d'essence, le preneur cmplètera le carburant de façn à ce qu il y est au mins un quart. A défaut, LPA purra faire le plein et facturer cette prestatin au preneur. Les frais de carburant engagés par le preneur sernt

3 rembursés sur présentatin d un justificatif u sernt réglés directement par LPA si le preneur utilise la carte de carburant présente dans les véhicules. L utilisatin de la carte carburant pur un véhicule nn référencé LPA est interdite et sera cnsidérée cmme du vl et entrainera des pursuites judiciaires. Il est strictement interdit de fumer à brd des véhicules. Le preneur a la garde juridique du véhicule et en est respnsable depuis la prise jusqu à la restitutin du véhicule. Il s'engage, hrs des pérides de cnduite, à le garer en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé. LPA n'est pas respnsable de la perte u des dmmages atteignant les bjets laissés à brd du véhicule. Les preneurs s'engagent à cmmuniquer à LPA sans délai tute perte de clef. S'il néglige vlntairement de le faire, le preneur sera tenu pur respnsable des dmmages qui en déculeraient. Le preneur n'a pas le drit de faire reprduire les clefs. Le preneur veillera ntamment au cntrôle des indicateurs de niveaux (huile, lubrifiant et liquide de refridissement mteur, u tut autre fluide) et cnsignera le cas échéant ses remarques dans le carnet de brd. En cas de remise à niveau nécessaire de l un des fluides, les frais engagés par le preneur lui sernt rembursés sur présentatin d un justificatif. Les pératins d'entretien curant snt effectuées par LPA u sus-traitées en dehrs des pérides de lcatin des véhicules. Tute bservatin sur l entretien du véhicule devra être signalée à LPA et cnsignée dans le cahier de brd. En cas de cnstatatin d un dmmage d une imprtance mineure tel que décrit dans l annexe n 3 au présent cntrat et ne prtant pas atteinte à la sécurité des utilisateurs, l abnné respnsable purra, sauf refus de l une u l autre des parties, verser une cntributin à LPA pur la réparatin ultérieure du véhicule. La remise en état du véhicule aura lieu lrsque plusieurs dmmages aurnt été identifiés sur la même partie du véhicule. Le frfait réparatin ne purra être appliqué que pur les sinistres inférieurs à la franchise. Tute anmalie de nature à empêcher la pursuite nrmale de la lcatin sera immédiatement prtée à la cnnaissance de LPA par le preneur, afin de cnvenir, le cas échéant et d un cmmun accrd, des cnditins de pursuite de la lcatin. A cet égard il est rappelé au preneur qu'il bénéficie du service assistance au véhicule tel que définie ci-après. Article 6 : ASSISTANCE 24/24 En cas d'accident u de prblème mécanique lié à un usage nrmal du véhicule et immbilisant celui-ci, le preneur dit faire appel au service assistance dispnible au numér indiqué dans le véhicule, 7 jurs sur 7 et 24 heures sur 24. LPA mettra tut en œuvre (véhicule de remplacement u taxi u train u hébergement) pur permettre au preneur de pursuivre sn vyage jusqu'à sa 3 destinatin d'arrivée. Snt exclus de cette participatin et restent dnc à la charge du preneur, les frais cnsécutifs aux cas suivants : changement de rue nn cnsécutif à une usure anrmale des pneus u erreur de carburant u clé enfermée dans le véhicule u perdue. Article 7 : TARIFS ET CHARGES Une fiche tarifs ainsi qu une fiche des frais et pénalités, valables à la date de signature du présent cntrat, snt jintes au présent dcument en annexe 1 et 2. Les tarifs snt mdifiables avec un préavis d un mis. Le preneur paiera à LPA sur sa demande les smmes crrespndant : aux frais de lcatin se rapprtant à la durée de la lcatin et au kilmétrage parcuru calculés aux taux et tarif en vigueur. au dépôt de garantie dnt le mntant figure au tarif remis avec ce cntrat qui a pur bjet de cuvrir les impayés éventuels. à la cautin qui sera payée par le preneur par vie de prélèvement autmatique pur les dégâts causés au véhicule en cas d accident respnsable à tus frais de lcatin pur cnducteur supplémentaire, et/u tus autres suppléments à tus frais liés à une utilisatin nn cnfrme du véhicule u au nn-respect des prcédures telles que définies au cntrat (abandn, défaut d infrmatin du cahier de brd ) ; aux frais et pénalités prévus en annexe 2 à tus impôts u taxes afférents à la lcatin u tut mntant facturés par LPA à titre de rembursement de ces impôts et taxes ; à tutes amendes dues au titre de tute infractin cmmise par le preneur ; à la franchise u aux frais nn cuverts par l assurance, les frais d'entrepsage, sauf dans les cas ù la respnsabilité d'un tiers identifié est établie. La facturatin mensuelle est déterminée sur la base des réservatins et des trajets effectués en sus des frais d abnnement tels qu indiqués dans l annexe 1 relative aux tarifs. A défaut de règlement du slde éventuellement dû par le preneur dans les quinze jurs suivant l'envi de la facture, le preneur devra régler les frais afférents à ce retard, calculés sur la base de 1,5 fis le taux légal. A défaut de règlement dans le délai susvisé le preneur verra ses drits à lcatin suspendus jusqu à régularisatin de sa situatin. La circulatin des véhicules lués est interdite en dehrs de France u des pays frntaliers à la France. Article : ASSURANCES LPA se charge de la suscriptin et du paiement régulier des ctisatins pur les assurances «respnsabilité civile» et «tus risques» avec applicatin d'une franchise indiquée dans les tarifs. En cas de cnduite du véhicule par une persnne nn habilitée, la franchise appliquée sera dublée à cnditin uniquement que le tiers cnducteur sit titulaire d un permis de cnduire valide. Dans le cas cntraire, les garanties du présent cntrat ne purrnt être appliquées et les frais éventuellement engagés sernt à la charge du preneur.

4 Le cntrat d'assurance suscrit par LPA garantit la respnsabilité civile du preneur en satisfaisant à l'bligatin prescrite par l'article L du Cde des Assurances (assurance autmbile bligatire) et cmprend une cuverture des dmmages ccasinnés au preneur. La carte verte d'assurance et les cnditins d'assurance autmbile de LPA snt à dispsitin dans les véhicules. Article 9 : EN CAS D'ACCIDENT OU DE VOL Le preneur s'engage, sus peine d'être déchu du bénéfice de la garantie, à transmettre dans les plus brefs délais à cmpter de la décuverte du sinistre à LPA le cnstat amiable d accident u le récépissé de déclaratin de vl remis par les autrités, ainsi que les clefs et les papiers du véhicule. Le preneur s engage à verser le mntant de la franchise tel qu indiqué dans l annexe 1 du présent cntrat en cas d accident respnsable u de vl. Un rachat partiel peut être chisi lrs de la suscriptin du cntrat. Article 10 : EN CAS DE VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT L irrespect de l une des bligatins expressément stipulées dans les articles 2, 4, 5, 7 et 12 du présent cntrat purra entraînera la déchéance des garanties suscrites. Le plafnd de respnsabilité ne sera plus applicable. Le preneur sera alrs respnsable de la ttalité du sinistre dans les cnditins du drit cmmun de la respnsabilité. Les impayés dnnernt lieu à un blcage immédiat de la carte d abnnement empêchant ainsi l accès au service, et ce, jusqu à régularisatin. Article 11 : RESILIATION DU CONTRAT Le présent cntrat prendra fin du fait de la résiliatin par l'une des parties au cntrat. Le préavis est d un mis. Il dit être ntifié par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Le délai de préavis curt à cmpter de la date de première présentatin par la Pste du currier de résiliatin à l autre partie. Par ailleurs, la résiliatin du présent cntrat peut intervenir en cas de manquement aux bligatins cntractuelles de l une u l autre des parties et aucun préavis ne sera alrs exigé. Article 12 : UTILISATION PAR DES PERSONNES MORALES Les persnnes mrales peuvent prpser à leurs 4 prépsés l'utilisatin du service d autpartage de LPA après avir suscrit un cntrat "Prfessinnel" seln les cnditins en vigueur. Le représentant de la persnne mrale devra alrs remplir et transmettre à LPA le frmulaire prévu à cet effet en annexe 3, accmpagné des phtcpies du permis de cnduire des cnducteurs. Le représentant s'engage en utre à signaler sans délai tute mdificatin susceptible de mdifier les cnditins de fnctinnement du service prpsé, ntamment le départ de l'un de ses prépsés u le retrait u la suspensin du permis de cnduire de l'un d'eux. Les respnsables de la persnne mrale effectuent un premier cntrôle de validité des permis de cnduire (catégrie B) de leurs prépsés inscrits sur le cntrat et prcèdent à des cntrôles à intervalles réguliers permettant de s'assurer que les permis de cnduire snt tujurs valides. Article 13 : EXONERATION DE RESPONSABILITE La respnsabilité de LPA ne purra être mise en cause cncernant les dmmages atteignant le preneur u tute persnne utilisant le véhicule à quelque titre que ce sit, ntamment en ce qui cncerne les accidents de la circulatin et leurs suites éventuelles, matérielles u crprelles, sauf preuve rapprtée d'une faute de LPA. Article 14 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Cnfrmément à la li du 6 janvier 197 relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés, le preneur bénéficie d'un drit d'accès et de rectificatin quant aux infrmatins nminatives le cncernant cntenues dans ses fichiers. A cet égard, le preneur purra s'adresser au siège de LPA 2 place des Crdeliers Lyn. Article 15 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Tut litige né du présent cntrat qui n aurait pu débucher sur un accrd amiable sera, dans la mesure ù la li le permet, de la cmpétence des Tribunaux de la Ville de Lyn. Article 16 : ANNEXES Snt jintes aux présentes et fnt partie intégrante du présent cntrat, les annexes suivantes : Annexe 1 : tarificatin Annexe 2 : frais et pénalités Annexe 3 : dmmages cncernés par le frfait réparatin Annexe 4 : cnducteur(s) supplémentaire(s) Fait en duble exemplaire à Lyn, le «DATE_DADHESION» Le preneur (lu et appruvé) Nb de pages paraphées : 7

5 ANNEXE 1 TARIFICATION (Les prix indiqués dans le présent tableau snt entendus TTC) Frmule Fréquence Heure (de 7h à 23h) Frfait 24h Km < 100 Km > 100 S 2, ,40 0,24 > Abnnement mensuel : 12,60 M 2,52 25,20 0,47 0,29 L 3, ,63 0,39 Frmule Liberté Heure (de 7h à 23h) Frfait 24h Km < 100 Km > 100 S ,40 0,24 > Sans abnnement M 4,5 45 0,47 0,29 L ,63 0,39 Frais de réservatin par internet, appli mbile u téléphne : 2,10 Frais d inscriptin : 40 Dépôt de garantie, encaissé et restitué en fin de cntrat : 150 Cautin nn encaissée (autrisatin de prélèvement autmatique) : 500 Assurance tus risques cmprise avec une franchise de 750 en cas d accident respnsable. Optin «Rachat partiel de franchise» : 6,30 /mis (franchise est réduite à 450 ). Cnducteur supplémentaire : 2,10 /mis. 1 cnducteur supplémentaire ffert dans la frmule «Liberté». INCLUS! Carburant Entretien Assurance Et parking attribué 30% de remise sur les heures nn utilisées Heures de nuit (23h à 7h) gratuites. Exemples de véhicules : S (Ayg, C1) - M (Berling, Evalia, 5 Kang, Yaris) - L (Vers, C4).

6 ANNEXE 2 TARIFICATION DES FRAIS ET PENALITES Le bn fnctinnement du service repse sur le respect, par chacun, de règles élémentaires telles que le respect de l'hraire u encre la restitutin d'un véhicule prpre et dispsant d'un quart de réservir de carburant. La nn applicatin de ces règles est sanctinnée par des pénalités afin de ne pas perturber les autres utilisateurs et de maintenir un bn niveau de qualité du service. Nn-retur du véhicule avec au mins ¼ de réservir de carburant Mntant TTC (en eurs) 5,00 Perte u vl de clés 20,00 Perte u vl de carte d'abnné 15,00 Perte u vl de carte de parking 16,00 Perte u vl de carte de carburant 16,00 Erreur de carburant Prêt d un rehausseur - Nn restitutin u restitutin hrs d usage - Restitutin avec dégradatin Prêt d un siège bébé - Nn restitutin u restitutin hrs d usage - Restitutin avec dégradatin Frais réels 10,00 5,00 0,00 40,00 Nettyage d un rehausseur 10,00 Nettyage d un siège bébé 15,00 Frais de nettyage en cas de véhicule restitué sale : - Intérieur - Extérieur - Nettyage cmplet 16,00 20,00 30,00 Remarques Frais administratifs auxquels s'ajute le cût de renuvellement des clés (clés + prte-clés à puce) L ensemble des frais (carburant, purge du véhicule et éventuellement rapatriement des passagers) snt à la charge de l abnné Frais de nettyage en cas de véhicule restitué dans un état anrmal de saleté : Cntraventin dans le cadre du nnrespect du cde de la rute Retur tardif du véhicule de plus d'un ¼ d'heure Frais d'annulatin tardive d'une réservatin (mins de 4 heures avant le départ) Frais de rejet de prélèvement autmatique Frfait réparatin applicable aux pare-chcs Frfait réparatin applicable aux parties du véhicule autres que les pare-chcs Frais réels 12,00 15,00 5,00 15, ,00 50,00 Ce mntant crrespnd uniquement aux frais administratifs. La cntraventin vus sera directement envyée et devra être réglée par vs sins

7 ANNEXE 3 DOMMAGES POUVANT FAIRE L OBJET DE L APPLICATION DU FORFAIT REPARATION Parties du véhicule Pénalité frfaitaire Pas de réparatin immédiate Refacturatin intégrale Réparatin immédiate Pare-chcs avant et arrière peints u en plastique Baguettes de prtectin Ailes Prtières Capt Bas de caisse Picts 10 cm2 < surface < 20 cm2 Surface > 20 cm2 Eclats Rayures 0.5 cm < plusieurs éclats < 2 cm 5 cm/ 2 mm < surface < 10 cm/ 2 mm 1 u plusieurs éclats > 2 cm > 10 cm/ 2 mm Eraflures 10 cm2 < surface < 20 cm2 > 20 cm2 Autres - Rayures Enfncements Rétrviseurs (en dehrs de la glace) Tut ce qui est cmpris entre 3 et 5 cm/ 2 mm Diamètre de 2 à 5 cm quelle que sit la prfndeur Impact(s) jusqu à 2 cm sur 0.5 cm Rayure prfnde, fissure, cassure > 5 cm/ 2 mm > 5 cm de diamètre Impacts > 2 cm sur 0.5 cm Tut autre dmmage nn listé fera l bjet d une réparatin cmplète et immédiate. 7

8 ANNEXE 4 Cnducteur(s) supplémentaire(s) Je sussigné(e) «PRENOM» «NOM», détenteur d un abnnement au service d'autpartage de LPA sus le n «Identifiant_Unique», demande l inscriptin des persnnes suivantes en tant que cnducteurs supplémentaires aux mêmes cnditins que mn adhésin principale. Nm et prénm Adresse cmplète N de permis, délivré le Par «CSUP» «ADRESSE», «CP» «VILLE» «CSUP_NP» «CSUP_DATE_P» «CSUP_LIEU_P» Jindre bligatirement une phtcpie des permis de cnduire après s être fait présenter l riginal. Certifié exact à Lyn, le «DATE_DADHESION» Signature

Conditions générales de location

Conditions générales de location Cnditins générales de lcatin 1. Définitins A chaque fis qu'ils sernt utilisés dans le crps des présentes, les termes ci-dessus aurnt la définitin suivante : Lueur : l'entreprise Permis Radin SARL. Tuteur

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année»

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année» CONDITIONS SPECIALES ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE A L ANNEE L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance des garanties «Assurance Annulatin de Vyage à l année» Ce dcument fait partie

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992) 1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

# & $ $ # # $ #..)$ # & / %& ($#! " % $

# & $ $ # # $ #..)$ # & / %& ($#!  % $ Dispsitins spéciales et dispsitins générales de l assureur INSOR (garanties lcatives) snt dispnibles dans la dcumentatin, pur y accéder cliquez ici FORMULE QUIETUDE 1/1 *:!"#$% &! ""#! #$ %&$#'$&(#" $#&$#!

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015

DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015 DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015 Cntact des Prédatrs de Beauvais Mr Paul DAVID 06.20.67.35.39 SOMMAIRE Bnjur et bienvenue chez les Predatrs. Ce dssier cmprend : Le règlement intérieur Les

Plus en détail

Guide du participant (Défi trio) 2015

Guide du participant (Défi trio) 2015 Guide du participant (Défi tri) 2015 INFORMATIONS GÉNÉRALES Se rendre sur le site de la cmpétitin L évènement se tiendra au Parc de la rivière Gentilly. Accueil de Sainte-Marie-de-Blandfrd : 1000, rute

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

VEHICULE UTILITAIRE LEGER

VEHICULE UTILITAIRE LEGER CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE

CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE COMMERCIAL Siège scial : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque 76 BOIS GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse pstale : BP 800-76238 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02 27 76 60 30 - www.ca-nrmandie-seine.fr

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D U T I L I S A T I O N D U S E R V I C E «P R E S T A S H O P A S S U R A N C E»

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D U T I L I S A T I O N D U S E R V I C E «P R E S T A S H O P A S S U R A N C E» C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D U T I L I S A T I O N D U S E R V I C E «P R E S T A S H O P A S S U R A N C E» P R E A M B U L E : PRESTASHOP SA cnçit, édite et cmmercialise un applicatif pen-surce

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Objet de la prestatin : Le Lycée français de Prague dispse d un restaurant sclaire pur ses élèves, ses

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015) Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i POLITIQUE Titre

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

ASSODESK.COM Aide en ligne

ASSODESK.COM Aide en ligne ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin

Plus en détail

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts Rentrée 2015-2016 Hraires Fnds dcumentaires Les ressurces et les services Les cnditins d emprunts 1. L équipe Dc : Sarah Etchart-Cuvreur, respnsable du Centre de Dcumentatin, Anne Besnard, dcumentaliste

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Turisme & Evénements PACK INDIVIDUEL >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne 0 à 400 19,50 401 à 800 27,50 801 à 1 200 41,00 1 201 à 1 600 46,00 1 601 à 2 000 54,50

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité!

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK Tutes ns slutins pur vus assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK HORECATEL 2015 Pssibilités de prmtin ffertes par HORECATEL HORECATEL vus ffre différentes pssibilités pur maximiser vtre visibilité

Plus en détail

AVENANT NUMERO DEUX AU CONTRAT D ACCES AUX IMMEUBLES FTTH SFR v1.2

AVENANT NUMERO DEUX AU CONTRAT D ACCES AUX IMMEUBLES FTTH SFR v1.2 AVENANT NUMERO DEUX AU CONTRAT D ACCES AUX IMMEUBLES FTTH SFR v1.2 1. PREAMBULE... 4 2. OBJET DE L AVENANT... 4 3. PRISE D EFFET... 5 4. NOUVELLES DEFINITIONS... 5 5. PERIMETRE DE L OFFRE D ACCES FTTH...

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail