Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique»

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1 Cntrat de suscriptin au service d'autpartage Citiz LPA Particuliers N «Identifiant_Unique» Je sussigné(e) «INTITULE» «PRENOM» «NOM», né(e) le «NEE», déclare suscrire un cntrat au service d autpartage Citiz de LPA. Je déclare, pur mi-même, et pur les cnducteurs inscrits sur le présent cntrat (annexe 4) : être titulaire d un permis de cnduire en curs de validité (jindre une phtcpie du permis de cnduire). ne pas avir fait l bjet de cndamnatin pur nn-respect du taux d alclémie supérieur aux prescriptins légales au curs des 5 dernières années ; ne pas avir fait l bjet d un retrait de permis supérieur à 45 jurs au curs des 3 dernières années. Je suscris : A la frmule «Fréquence». Je m engage sur 3 mis. A l issue de ces tris mis, mn cntrat se pursuivra autmatiquement sauf demande de résiliatin de ma part. A la frmule «Liberté», sans abnnement mensuel. Mn cntrat se pursuit autmatiquement sauf demande de résiliatin de ma part. A l ffre prmtinnelle sur la frmule «Fréquence» dnnant drit à une réductin sur l abnnement principal. Mn cntrat se pursuivra autmatiquement au tarif nrmal sauf demande de résiliatin de ma part. Cette ffre ne peut être suscrite que sur présentatin d un cupn prmtinnel sur lequel figure la durée de la validité de l ffre, ainsi que la réductin à appliquer. Lrs de l inscriptin : - Je verse à LPA un dépôt de garantie (restitué à l issue du cntrat) - je remplis une autrisatin de prélèvement autmatique relative à la cautin (annulée à l issue du cntrat) 150,00 500,00 Sernt reprtés sur la 1 facture PU Quantité Ttal Frais d inscriptin 40, ,00 Abnnement mensuel 12, ,60 Rachat partiel de franchise 6,30 1 6,30 Cnducteur(s) supplémentaire(s) 2, (Tarifs TTC au 1 er janvier 2015 sus réserve des dispsitins de l article 7) IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 1

2 PREAMBULE Le présent cntrat cmprend tant les termes et cnditins ci-après que les dispsitins figurant aux annexes. Les différentes ntins auxquelles fnt référence les présentes cnditins devrnt être interprétées au regard de la Recmmandatin de la Cmmissin des Clauses Abusives et du drit cmmun applicable aux cntrats de luage (article 1713 et suivants du cde civil). Article 1 : OBJET DU CONTRAT LPA met à dispsitin du preneur, qui l'accepte seln les termes et cnditins du présent cntrat, des véhicules dans le cadre d un service d autpartage. Article 2 : ADHESION- CONDITIONS REQUISES POUR LOUER Le service prpsé est réservé aux persnnes physiques majeures et celles désignées par les persnnes mrales. Le cntrat est cnclu pur une durée initiale de 3 mis (sauf exceptin dans ce cas précisée au présent cntrat) à cmpter de la date de suscriptin du présent cntrat. Il se renuvelle par tacite recnductin à la date anniversaire de sa suscriptin, sauf résiliatin par l une des parties dans les cnditins visées à l article 11. Tut cnducteur désigné au cntrat dit être âgé de plus de 1 ans. Le drit de cnduire un véhicule du service d autpartage de LPA est lié à la pssessin d'un permis de cnduire crrespndant à la catégrie du véhicule lué. La présente suscriptin est subrdnnée au versement d'une ctisatin de départ seln le tarif en vigueur à la date de suscriptin. Le preneur a le chix entre plusieurs mdalités tarifaires définies dans l annexe 1 du présent cntrat. Article 3 : RESERVATION Le véhicule dit être réservé préalablement à tute utilisatin, par téléphne u Internet. Article 4 : DURÉE DE LA LOCATION - LIVRAISON RESTITUTION Durée de la lcatin La durée minimale de lcatin est d'une heure. Tute heure entamée sera facturée. 2 La lcatin est cnsentie pur une durée prédéterminée par l utilisateur au mment de la réservatin. Il est pssible de prrger cette durée en accrd avec le service d autpartage de LPA u le centre d appels. Cette prrgatin résulte également du défaut de restitutin du véhicule u de l'ensemble des dcuments (ntamment : carte de parking le cas échéant, carte carburant, carte grise et carte verte d assurance) équipements et accessires et ce, jusqu'à la prductin d'une déclaratin fficielle de perte u de vl par le preneur. Ce dernier sera tenu de régler, utre le mntant de la lcatin tenant cmpte de cette prrgatin, les frais de recnstitutin desdits dcuments u de remise en état des équipements et accessires. En cas de retard, l'utilisateur dit avertir par téléphne le centre d appels. Il sera débiteur des smmes afférentes à la lcatin jusqu'à la restitutin du véhicule. En utre, les frais supplémentaires qui en déculent sernt à la charge du preneur retardataire. Livraisn Les véhicules de LPA snt mis à dispsitin à des emplacements fixes. LPA s'engage à remettre un véhicule en bn état. Tute réserve sur l'état du véhicule, les dcuments, équipements u accessires furnis, dit être ntée par le preneur au mment de la prise en charge du véhicule dans le carnet de brd et ntifiée auprès du centre d appels. Faute de réserve de sa part en particulier sur l'état de la carrsserie avant le départ, le preneur sera présumé avir reçu le véhicule en bn état apparent. LPA garantit au preneur l applicatin et le respect de l article 1721 du cde civil sur les vices cachés. Restitutin La lcatin se termine par la restitutin du véhicule dans un état identique à celui d rigine et de l ensemble de ses accessires, statinnant à sn emplacement habituel et crrectement verruillé. Article 5 : ENTRETIEN, REPARATIONS, CONDITIONS D'UTILISATION Il est de la respnsabilité du preneur de prendre sin du véhicule, d'en user en bn père de famille, et de ne pas l'utiliser u de permettre sn utilisatin : pur des transprts rémunérés de vyageurs ; pur prpulser u tracter tus véhicules, remrque u autres bjets ; pur tut essai, curse autmbile, cmpétitin u recnnaissance de rallye ; sus l'emprise d'un état alclique u sus l'effet d'éléments absrbés qui mdifient les réflexes indispensables à la cnduite ; en cntraventin avec les dispsitins du cde de la rute, cntraventins qui seraient dues de sn prpre fait et cmmises par lui-même ; à ne pas charger de matériaux susceptibles de détérirer le véhicule. LPA furnit le véhicule avec un minimum du quart du réservir d'essence rempli. Si à la restitutin du véhicule, il reste mins d'un quart dans le réservir d'essence, le preneur cmplètera le carburant de façn à ce qu il y est au mins un quart. A défaut, LPA purra faire le plein et facturer cette prestatin au preneur. Les frais de carburant engagés par le preneur sernt

3 rembursés sur présentatin d un justificatif u sernt réglés directement par LPA si le preneur utilise la carte de carburant présente dans les véhicules. L utilisatin de la carte carburant pur un véhicule nn référencé LPA est interdite et sera cnsidérée cmme du vl et entrainera des pursuites judiciaires. Il est strictement interdit de fumer à brd des véhicules. Le preneur a la garde juridique du véhicule et en est respnsable depuis la prise jusqu à la restitutin du véhicule. Il s'engage, hrs des pérides de cnduite, à le garer en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé. LPA n'est pas respnsable de la perte u des dmmages atteignant les bjets laissés à brd du véhicule. Les preneurs s'engagent à cmmuniquer à LPA sans délai tute perte de clef. S'il néglige vlntairement de le faire, le preneur sera tenu pur respnsable des dmmages qui en déculeraient. Le preneur n'a pas le drit de faire reprduire les clefs. Le preneur veillera ntamment au cntrôle des indicateurs de niveaux (huile, lubrifiant et liquide de refridissement mteur, u tut autre fluide) et cnsignera le cas échéant ses remarques dans le carnet de brd. En cas de remise à niveau nécessaire de l un des fluides, les frais engagés par le preneur lui sernt rembursés sur présentatin d un justificatif. Les pératins d'entretien curant snt effectuées par LPA u sus-traitées en dehrs des pérides de lcatin des véhicules. Tute bservatin sur l entretien du véhicule devra être signalée à LPA et cnsignée dans le cahier de brd. En cas de cnstatatin d un dmmage d une imprtance mineure tel que décrit dans l annexe n 3 au présent cntrat et ne prtant pas atteinte à la sécurité des utilisateurs, l abnné respnsable purra, sauf refus de l une u l autre des parties, verser une cntributin à LPA pur la réparatin ultérieure du véhicule. La remise en état du véhicule aura lieu lrsque plusieurs dmmages aurnt été identifiés sur la même partie du véhicule. Le frfait réparatin ne purra être appliqué que pur les sinistres inférieurs à la franchise. Tute anmalie de nature à empêcher la pursuite nrmale de la lcatin sera immédiatement prtée à la cnnaissance de LPA par le preneur, afin de cnvenir, le cas échéant et d un cmmun accrd, des cnditins de pursuite de la lcatin. A cet égard il est rappelé au preneur qu'il bénéficie du service assistance au véhicule tel que définie ci-après. Article 6 : ASSISTANCE 24/24 En cas d'accident u de prblème mécanique lié à un usage nrmal du véhicule et immbilisant celui-ci, le preneur dit faire appel au service assistance dispnible au numér indiqué dans le véhicule, 7 jurs sur 7 et 24 heures sur 24. LPA mettra tut en œuvre (véhicule de remplacement u taxi u train u hébergement) pur permettre au preneur de pursuivre sn vyage jusqu'à sa 3 destinatin d'arrivée. Snt exclus de cette participatin et restent dnc à la charge du preneur, les frais cnsécutifs aux cas suivants : changement de rue nn cnsécutif à une usure anrmale des pneus u erreur de carburant u clé enfermée dans le véhicule u perdue. Article 7 : TARIFS ET CHARGES Une fiche tarifs ainsi qu une fiche des frais et pénalités, valables à la date de signature du présent cntrat, snt jintes au présent dcument en annexe 1 et 2. Les tarifs snt mdifiables avec un préavis d un mis. Le preneur paiera à LPA sur sa demande les smmes crrespndant : aux frais de lcatin se rapprtant à la durée de la lcatin et au kilmétrage parcuru calculés aux taux et tarif en vigueur. au dépôt de garantie dnt le mntant figure au tarif remis avec ce cntrat qui a pur bjet de cuvrir les impayés éventuels. à la cautin qui sera payée par le preneur par vie de prélèvement autmatique pur les dégâts causés au véhicule en cas d accident respnsable à tus frais de lcatin pur cnducteur supplémentaire, et/u tus autres suppléments à tus frais liés à une utilisatin nn cnfrme du véhicule u au nn-respect des prcédures telles que définies au cntrat (abandn, défaut d infrmatin du cahier de brd ) ; aux frais et pénalités prévus en annexe 2 à tus impôts u taxes afférents à la lcatin u tut mntant facturés par LPA à titre de rembursement de ces impôts et taxes ; à tutes amendes dues au titre de tute infractin cmmise par le preneur ; à la franchise u aux frais nn cuverts par l assurance, les frais d'entrepsage, sauf dans les cas ù la respnsabilité d'un tiers identifié est établie. La facturatin mensuelle est déterminée sur la base des réservatins et des trajets effectués en sus des frais d abnnement tels qu indiqués dans l annexe 1 relative aux tarifs. A défaut de règlement du slde éventuellement dû par le preneur dans les quinze jurs suivant l'envi de la facture, le preneur devra régler les frais afférents à ce retard, calculés sur la base de 1,5 fis le taux légal. A défaut de règlement dans le délai susvisé le preneur verra ses drits à lcatin suspendus jusqu à régularisatin de sa situatin. La circulatin des véhicules lués est interdite en dehrs de France u des pays frntaliers à la France. Article : ASSURANCES LPA se charge de la suscriptin et du paiement régulier des ctisatins pur les assurances «respnsabilité civile» et «tus risques» avec applicatin d'une franchise indiquée dans les tarifs. En cas de cnduite du véhicule par une persnne nn habilitée, la franchise appliquée sera dublée à cnditin uniquement que le tiers cnducteur sit titulaire d un permis de cnduire valide. Dans le cas cntraire, les garanties du présent cntrat ne purrnt être appliquées et les frais éventuellement engagés sernt à la charge du preneur.

4 Le cntrat d'assurance suscrit par LPA garantit la respnsabilité civile du preneur en satisfaisant à l'bligatin prescrite par l'article L du Cde des Assurances (assurance autmbile bligatire) et cmprend une cuverture des dmmages ccasinnés au preneur. La carte verte d'assurance et les cnditins d'assurance autmbile de LPA snt à dispsitin dans les véhicules. Article 9 : EN CAS D'ACCIDENT OU DE VOL Le preneur s'engage, sus peine d'être déchu du bénéfice de la garantie, à transmettre dans les plus brefs délais à cmpter de la décuverte du sinistre à LPA le cnstat amiable d accident u le récépissé de déclaratin de vl remis par les autrités, ainsi que les clefs et les papiers du véhicule. Le preneur s engage à verser le mntant de la franchise tel qu indiqué dans l annexe 1 du présent cntrat en cas d accident respnsable u de vl. Un rachat partiel peut être chisi lrs de la suscriptin du cntrat. Article 10 : EN CAS DE VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT L irrespect de l une des bligatins expressément stipulées dans les articles 2, 4, 5, 7 et 12 du présent cntrat purra entraînera la déchéance des garanties suscrites. Le plafnd de respnsabilité ne sera plus applicable. Le preneur sera alrs respnsable de la ttalité du sinistre dans les cnditins du drit cmmun de la respnsabilité. Les impayés dnnernt lieu à un blcage immédiat de la carte d abnnement empêchant ainsi l accès au service, et ce, jusqu à régularisatin. Article 11 : RESILIATION DU CONTRAT Le présent cntrat prendra fin du fait de la résiliatin par l'une des parties au cntrat. Le préavis est d un mis. Il dit être ntifié par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Le délai de préavis curt à cmpter de la date de première présentatin par la Pste du currier de résiliatin à l autre partie. Par ailleurs, la résiliatin du présent cntrat peut intervenir en cas de manquement aux bligatins cntractuelles de l une u l autre des parties et aucun préavis ne sera alrs exigé. Article 12 : UTILISATION PAR DES PERSONNES MORALES Les persnnes mrales peuvent prpser à leurs 4 prépsés l'utilisatin du service d autpartage de LPA après avir suscrit un cntrat "Prfessinnel" seln les cnditins en vigueur. Le représentant de la persnne mrale devra alrs remplir et transmettre à LPA le frmulaire prévu à cet effet en annexe 3, accmpagné des phtcpies du permis de cnduire des cnducteurs. Le représentant s'engage en utre à signaler sans délai tute mdificatin susceptible de mdifier les cnditins de fnctinnement du service prpsé, ntamment le départ de l'un de ses prépsés u le retrait u la suspensin du permis de cnduire de l'un d'eux. Les respnsables de la persnne mrale effectuent un premier cntrôle de validité des permis de cnduire (catégrie B) de leurs prépsés inscrits sur le cntrat et prcèdent à des cntrôles à intervalles réguliers permettant de s'assurer que les permis de cnduire snt tujurs valides. Article 13 : EXONERATION DE RESPONSABILITE La respnsabilité de LPA ne purra être mise en cause cncernant les dmmages atteignant le preneur u tute persnne utilisant le véhicule à quelque titre que ce sit, ntamment en ce qui cncerne les accidents de la circulatin et leurs suites éventuelles, matérielles u crprelles, sauf preuve rapprtée d'une faute de LPA. Article 14 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Cnfrmément à la li du 6 janvier 197 relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés, le preneur bénéficie d'un drit d'accès et de rectificatin quant aux infrmatins nminatives le cncernant cntenues dans ses fichiers. A cet égard, le preneur purra s'adresser au siège de LPA 2 place des Crdeliers Lyn. Article 15 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Tut litige né du présent cntrat qui n aurait pu débucher sur un accrd amiable sera, dans la mesure ù la li le permet, de la cmpétence des Tribunaux de la Ville de Lyn. Article 16 : ANNEXES Snt jintes aux présentes et fnt partie intégrante du présent cntrat, les annexes suivantes : Annexe 1 : tarificatin Annexe 2 : frais et pénalités Annexe 3 : dmmages cncernés par le frfait réparatin Annexe 4 : cnducteur(s) supplémentaire(s) Fait en duble exemplaire à Lyn, le «DATE_DADHESION» Le preneur (lu et appruvé) Nb de pages paraphées : 7

5 ANNEXE 1 TARIFICATION (Les prix indiqués dans le présent tableau snt entendus TTC) Frmule Fréquence Heure (de 7h à 23h) Frfait 24h Km < 100 Km > 100 S 2, ,40 0,24 > Abnnement mensuel : 12,60 M 2,52 25,20 0,47 0,29 L 3, ,63 0,39 Frmule Liberté Heure (de 7h à 23h) Frfait 24h Km < 100 Km > 100 S ,40 0,24 > Sans abnnement M 4,5 45 0,47 0,29 L ,63 0,39 Frais de réservatin par internet, appli mbile u téléphne : 2,10 Frais d inscriptin : 40 Dépôt de garantie, encaissé et restitué en fin de cntrat : 150 Cautin nn encaissée (autrisatin de prélèvement autmatique) : 500 Assurance tus risques cmprise avec une franchise de 750 en cas d accident respnsable. Optin «Rachat partiel de franchise» : 6,30 /mis (franchise est réduite à 450 ). Cnducteur supplémentaire : 2,10 /mis. 1 cnducteur supplémentaire ffert dans la frmule «Liberté». INCLUS! Carburant Entretien Assurance Et parking attribué 30% de remise sur les heures nn utilisées Heures de nuit (23h à 7h) gratuites. Exemples de véhicules : S (Ayg, C1) - M (Berling, Evalia, 5 Kang, Yaris) - L (Vers, C4).

6 ANNEXE 2 TARIFICATION DES FRAIS ET PENALITES Le bn fnctinnement du service repse sur le respect, par chacun, de règles élémentaires telles que le respect de l'hraire u encre la restitutin d'un véhicule prpre et dispsant d'un quart de réservir de carburant. La nn applicatin de ces règles est sanctinnée par des pénalités afin de ne pas perturber les autres utilisateurs et de maintenir un bn niveau de qualité du service. Nn-retur du véhicule avec au mins ¼ de réservir de carburant Mntant TTC (en eurs) 5,00 Perte u vl de clés 20,00 Perte u vl de carte d'abnné 15,00 Perte u vl de carte de parking 16,00 Perte u vl de carte de carburant 16,00 Erreur de carburant Prêt d un rehausseur - Nn restitutin u restitutin hrs d usage - Restitutin avec dégradatin Prêt d un siège bébé - Nn restitutin u restitutin hrs d usage - Restitutin avec dégradatin Frais réels 10,00 5,00 0,00 40,00 Nettyage d un rehausseur 10,00 Nettyage d un siège bébé 15,00 Frais de nettyage en cas de véhicule restitué sale : - Intérieur - Extérieur - Nettyage cmplet 16,00 20,00 30,00 Remarques Frais administratifs auxquels s'ajute le cût de renuvellement des clés (clés + prte-clés à puce) L ensemble des frais (carburant, purge du véhicule et éventuellement rapatriement des passagers) snt à la charge de l abnné Frais de nettyage en cas de véhicule restitué dans un état anrmal de saleté : Cntraventin dans le cadre du nnrespect du cde de la rute Retur tardif du véhicule de plus d'un ¼ d'heure Frais d'annulatin tardive d'une réservatin (mins de 4 heures avant le départ) Frais de rejet de prélèvement autmatique Frfait réparatin applicable aux pare-chcs Frfait réparatin applicable aux parties du véhicule autres que les pare-chcs Frais réels 12,00 15,00 5,00 15, ,00 50,00 Ce mntant crrespnd uniquement aux frais administratifs. La cntraventin vus sera directement envyée et devra être réglée par vs sins

7 ANNEXE 3 DOMMAGES POUVANT FAIRE L OBJET DE L APPLICATION DU FORFAIT REPARATION Parties du véhicule Pénalité frfaitaire Pas de réparatin immédiate Refacturatin intégrale Réparatin immédiate Pare-chcs avant et arrière peints u en plastique Baguettes de prtectin Ailes Prtières Capt Bas de caisse Picts 10 cm2 < surface < 20 cm2 Surface > 20 cm2 Eclats Rayures 0.5 cm < plusieurs éclats < 2 cm 5 cm/ 2 mm < surface < 10 cm/ 2 mm 1 u plusieurs éclats > 2 cm > 10 cm/ 2 mm Eraflures 10 cm2 < surface < 20 cm2 > 20 cm2 Autres - Rayures Enfncements Rétrviseurs (en dehrs de la glace) Tut ce qui est cmpris entre 3 et 5 cm/ 2 mm Diamètre de 2 à 5 cm quelle que sit la prfndeur Impact(s) jusqu à 2 cm sur 0.5 cm Rayure prfnde, fissure, cassure > 5 cm/ 2 mm > 5 cm de diamètre Impacts > 2 cm sur 0.5 cm Tut autre dmmage nn listé fera l bjet d une réparatin cmplète et immédiate. 7

8 ANNEXE 4 Cnducteur(s) supplémentaire(s) Je sussigné(e) «PRENOM» «NOM», détenteur d un abnnement au service d'autpartage de LPA sus le n «Identifiant_Unique», demande l inscriptin des persnnes suivantes en tant que cnducteurs supplémentaires aux mêmes cnditins que mn adhésin principale. Nm et prénm Adresse cmplète N de permis, délivré le Par «CSUP» «ADRESSE», «CP» «VILLE» «CSUP_NP» «CSUP_DATE_P» «CSUP_LIEU_P» Jindre bligatirement une phtcpie des permis de cnduire après s être fait présenter l riginal. Certifié exact à Lyn, le «DATE_DADHESION» Signature

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