Abrégé statistique. Chiffres clés 2016 de la retraite en Aquitaine

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1 Abrégé statistique Chiffres clés 2016 de la retraite en Aquitaine

2 Abrégé statistique - Chiffres clés 2016 de la retraite en Aquitaine. Publication annuelle régionale éditée par la CARSAT Aquitaine. Directeur (par intérim) de la publication : Bruno PONCET Conception et réalisation : Service Etudes et Statistiques CARSAT Aquitaine. Publication CARSAT Aquitaine - Edition Novembre Impression CARSAT Aquitaine. ISSN :

3 Sommaire 3 Introduction 4 I - Contexte national 5 II - Déclarations et carrière des assurés 6 III - Retraités du Régime Général Les retraités résidant en Aquitaine Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Les nouvelles attributions servies par la CARSAT Aquitaine en L'Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 22 Quelques définitions 26 Adresses utiles 27

4 Introduction 4 L objectif de ce recueil est de présenter les résultats détaillés de l assurance vieillesse du régime général pour l année 2016 pour l'ex-région Aquitaine (évolution, détail par sexe et par département). Les données nationales sont mentionnées uniquement à titre indicatif, en comparaison avec les données locales. L ensemble des données nationales sont disponibles sur l abrégé statistique retraite national publié sur le site internet de la CNAV :

5 I - Contexte national 5 I - Contexte national Le financement des retraites repose sur le principe de répartition : les cotisations des actifs d aujourd hui servent à payer les retraites actuelles. Les cotisants s ouvrent ainsi des droits pour leur future retraite. La répartition crée une solidarité entre les actifs et les retraités, entre les plus jeunes et les plus anciens. Nb assurés , Cotisants au Régime général Retraités du Régime général Rapport démographique Rapport cotisants/retraités 1,3 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 La réforme des retraites de 2010 allonge, à compter du 01/07/2011, la durée d assurance nécessaire pour l obtention d une retraite à taux plein. La durée d assurance augmente pour passer de 164 trimestres pour les assurés nés en 1952 à 172 pour les générations nés après Âge légal de départ en retraite suivant l'année de naissance Année de naissance Age légal de départ à la retraite Durée d assurance pour l obtention d une retraite à taux plein ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 7 mois à à à Age d obtention de la retraite à taux plein quelle que soit la durée d assurance 65 ans et 9 mois 66 ans et 2 mois 66 ans et 7 mois 1964 à ans ans 1967 à à A partir de

6 II - Déclaration et carrière des assurés 6 II - Déclarations et carrière des assurés Déclarations : Les entreprises et les salariés du Régime Général selon le département Département Source : CNAMTS/CARSAT Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées Atlantiques Total Nbre d Entreprises Nbre de salariés Les reports aux comptes* des assurés selon la nature du report : Bordeaux France Bordeaux France DADS ,5% 99,4% Chèques services ,7% 98,7% Déclarations Nominatives Trimestrielles PAJE ,7% 99,5% Déclarations Nominatives Sociales ,9% 98,0% Source : CNAMTS/CARSAT Aquitaine Assurance Vieillesse des Parents au Foyer ,9% 99,8% Assurance Volontaire ,3% 95,3% Intermittents du spectacle ,8% 99,5% Chômage ,4% 93,9% Indemnités journalières ,7% 97,7% Pension d'invalidité ,0% 94,1% Rente AT ,0% 99,4% Total *salaire ou période de maladie ou de chômage reportés au compte retraite de l'assuré Reports présentés % reports effectués Carrière des assurés régularisations de carrières (RDC) complètes réalisées en 2016 dont : RDC assurés RDC conventionnelles RDC ciblées Source : CNAV/CARSAT Aquitaine

7 III - Retraités du Régime Général 7 III - Retraités du Régime Général Répartition des retraités par département DOM : TOM et étranger : * Retraités payés par l'ensemble des caisses de France. Source : SNSP Répartition des retraités du Régime Général par caisse de résidence (retraites payées par l'ensemble des caisses de France) Source InfoCentre SNSPS - CNAV % national % national Alsace-Moselle 4,0% Midi-Pyrénées 4,2% Aquitaine 5,1% Nord-Est 3,9% Auvergne 2,2% Nord-Picardie 7,8% Bourgogne-Franche-Comté 4,5% Normandie 5,0% Bretagne 4,9% Pays de la Loire 5,5% Centre 4,1% Rhône-Alpes 8,9% Centre-Ouest 4,1% Sud-Est 8,0% Ile de France 13,3% Départements d'outre-mer 1,5% Languedoc-Roussillon 4,1% TOM et étranger 8,8% Au 31/12/2016, la circonscription des caisses diffèrent du découpage administratif des nouvelles régions au 01/01/2016

8 III - Retraités du Régime Général 8 Notion de retraités résidant et de retraites servies RETRAITES RESIDANT RETRAITES SERVIES Retraités résidant en Aquitaine dont la retraite est gérée par la CARSAT Aquitaine Retraités résidant hors Aquitaine dont la retraite est gérée par la CARSAT Aquitaine Retraités résidant en Aquitaine dont la retraite est gérée par une autre CARSAT Répartition au 31/12/2016 des retraités selon la caisse de liquidation et le lieu de résidence Répartition des retraités résidant en Aquitaine suivant la caisse de liquidation Source InfoCentre SNSPS - CNAV Caisse de liquidation Autre CARSAT CARSAT Aquitaine Total Nombre de retraités résidant en Aquitaine Pourcentage 11,3% 88,7% 100,0% Répartition des retraites servies par la CARSAT Aquitaine suivant le lieu de résidence Source InfoCentre SNSPS - CNAV Caisse de résidence Autre CARSAT CARSAT Aquitaine Total Nombre de retraites servies en Aquitaine Pourcentage 7,3% 92,7% 100,0%

9 1 - Les retraités résidant en Aquitaine Les retraités résidant en Aquitaine Evolution du nombre de retraités résidant en Aquitaine par département Aquitaine France Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution ,5% ,7% ,8% ,6% ,4% ,7% ,5% ,9% ,1% ,7% ,9% ,8% ,0% ,5% ,6% ,8% ,4% ,6% ,5% ,8% ,3% ,4% ,0% ,9% ,7% ,1% ,7% ,6% ,5% ,0% ,0% ,6% ,2% ,7% ,6% ,4% ,6% ,6% ,0% ,7% ,2% ,7% ,0% ,4% ,9% ,2% ,0% ,4% ,0% ,3% ,9% ,0% ,6% ,3% ,7% ,0% ,5% ,1% ,3% ,4% ,6% ,9% ,4% ,6% ,9% ,2% ,5% ,7% ,8% ,2% ,5% ,9% ,2% ,6% ,8% ,8% ,2% Source: InfoCentre SNSP - CNAV Répartition des retraités résidants en Aquitaine suivant la caisse de liquidation en 2016 DOM TOM : 608 Source: InfoCentre SNSP - CNAV

10 1 - Les retraités résidant en Aquitaine Eléments démographiques Nombre de retraités au 31/12/2016 Nombre de retraites anticipées Durée moyenne d'assurance RG Durée moyenne d'assurance tous régimes Age moyen du retraité Nombre de nouveaux retraités RG (droit propre RG) Age moyen au moment du départ (droit propre RG) Nombre de décés (droit propre RG) Age moyen au moment du décés Durée moyenne de service d'une pension (droit propre RG) Nombre de retraités au 31/12/2015 Structure par âge des retraités résidant en Aquitaine en 2016 Hommes Femmes Ensemble Moins de 60 ans 60 à 69 ans 70 à 79 ans 80 à 89 ans 90 à 99 ans Plus de 100 ans Age moyen Moins de 60 ans 60 à 69 ans 70 à 79 ans 80 à 89 ans 90 à 99 ans Plus de 100 ans Age moyen Moins de 60 ans 60 à 69 ans 70 à 79 ans 80 à 89 ans 90 à 99 ans Plus de 100 ans Age moyen Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F ,8 74,8 72,6 74,7 72,5 74,4 73,0 74,9 72,9 75,2 72,7 74,8 73,0 74, ,8 62,6 61,9 62,7 61,8 62,7 61,8 62,7 61,7 62,6 61,8 62,7 62,1 62, ,6 86,3 80,8 86,4 80,8 85,8 81,5 86,0 81,1 86,2 80,9 86,2 80,5 85,6 19,4 23,1 19,3 23,1 19,6 22,4 20,0 22,6 19,6 22,8 19,5 22,9 18,9 22, , , , , , , , , , , , ,1 64 Aquitaine France ,9 72,7 73, ,2 74,8 74, ,2 73,9 73,9

11 1 - Les retraités résidant en Aquitaine 11 Les retraités du Régime Général en Aquitaine par rapport à la population totale Âges Années de naissances 100 et plus HOMMES FEMMES et avant Retraités du Régime général résidant en Aquitaine 0 Effectifs Population totale Aquitaine (*) Déficit des naissances dû à la Guerre de Baby-boom Non-remplacement des générations (*) Recensement de la population 2014 (INSEE)

12 1 - Les retraités résidant en Aquitaine 12 Retraités du Régime Général résidant en Aquitaine selon le département et la nature de la pension Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre total de retraités Droits directs Pensions normales (1) Pensions ex-invalides Pensions pour inaptitude au travail Droits directs contributifs Droits directs servis seuls Taux de polypensionnés 66,8% 46,6% 55,2% 38,5% 62,1% 42,8% 68,4% 52,6% 56,0% 35,9% 59,4% 41,2% 50,7% 36,5% Droits directs non contributifs Droits dérivés Servis sans droits direct au RG Source InfoCentre SNSP - Servis CNAV avec un droit direct au RG (1) Y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères rapatriés et les pensions normales portées au minimum Retraites anticipées et mesure dérogatoires Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre total de retraites anticipées Retraites anticipées longue carrière Retraites anticipées assurés handicapés Retraites anticipées travailleurs handicapés Nombre total de mesures dérogatoires Travailleurs de l'amiante Pénibilité

13 1 - Les retraités résidant en Aquitaine 13 Minimum contributif et compléments de pension des retraités résidant en Aquitaine Minimum contributif (1) H F H F H F H F H F H F H F Effectif % de droits directs contributifs 27,6% 56,3% 20,8% 50,8% 22,3% 55,4% 28,4% 60,2% 22,3% 55,0% 23,1% 54,1% 21,6% 50,5% Compléments de pensions Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) au titre de l'avantage de base seul au titre de la majoration pour conjoint à charge seul au titre de l'avantage de base et de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse (sans double compte) au titre de l'avantage de base seul au titre de la majoration pour conjoint à charge seul au titre de l'avantage de base et de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base seul au titre de la majoration pour conjoint à charge seul au titre de l'avantage de base et de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base seul au titre de la majoration pour conjoint à charge seul au titre de l'avantage de base et de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base seul au titre de la majoration pour conjoint à charge seul au titre de l'avantage de base et de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau Aquitaine France

14 1 - Les retraités résidant en Aquitaine Montant des retraites 14 Evolution des montants des retraites par département ,5 502,3 517,8 528,4 537,4 554,0 570,7 582,3 587,1 592,3 597, ,4 582,0 598,8 609,9 620,0 636,2 653,4 664,5 668,5 673,1 677,4 Source : SNSP - CNAV Montant global, y compris l'allocation supplémentaire, payé par les 16 caisses de métropole et les DOM ,6 533,3 550,4 560,2 569,5 585,4 601,7 612,8 617,5 622,8 628, ,9 498,9 514,4 525,3 534,5 550,3 565,7 577,4 582,3 587,4 592, ,7 562,9 580,7 591,1 601,4 617,8 635,4 647,4 652,1 657,3 663,1 Aquitaine 535,6 550,9 567,6 578,3 588,1 604,4 621,4 632,8 637,3 642,3 647,2 France 557,8 572,7 588,7 598,7 608,7 624,5 641,2 653,3 658,4 663,7 668,3 Montant mensuel moyen de la retraite globale par département de résidence suivant que le retraité bénéficie ou non du minimum vieillesse H F H F H F H F H F H F H F Non titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectif concerné Montant moyen ,7 551,9 769,0 606,4 706,4 565,4 652,1 541,7 754,2 594,4 728,1 583,8 749,0 599,0 Titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectif concerné Montant moyen 649,3 620,7 709,0 667,9 657,4 635,1 662,3 635,4 676,9 653,8 683,6 650,7 772,5 687,1 Ensemble Effectif concerné Montant moyen Aquitaine France ,6 554,2 767,3 608,5 705,5 567,2 652,4 545,2 752,4 596,4 727,0 586,0 749,7 601,7

15 1 - Les retraités résidant en Aquitaine 15 Montant mensuel moyen des retraites suivant le sexe, l'âge et le département de résidence Aquitaine France H F H F H F H F H F H F Total H F Total Moins de 60 ans 444,2 274,7 465,9 305,7 425,3 309,4 388,2 279,9 500,2 294,4 453,7 296,2 313,9 550,1 312,5 336,9 60 à 69 ans 673,5 582,3 776,9 633,1 719,1 601,0 678,6 579,9 774,8 634,0 743,5 616,3 677,7 793,6 634,5 711,9 70 à 79 ans 656,3 554,7 779,1 602,7 717,2 563,9 654,2 536,3 761,3 585,6 735,7 579,6 649,9 727,7 589,2 654,2 80 à 89 ans 609,4 532,4 734,3 592,4 663,0 531,8 603,7 524,3 700,3 570,7 684,5 563,7 608,7 699,6 583,5 628,5 90 à 99 ans 575,4 519,4 692,6 592,8 617,2 538,7 569,3 516,1 661,7 580,3 645,3 565,3 585,0 691,5 594,9 620,3 Plus de 100 ans 503,4 502,0 694,0 541,3 613,6 541,9 714,6 441,9 553,8 583,9 642,1 535,6 550,0 617,3 575,4 581,2 Total 652,6 554,2 767,3 608,5 705,5 567,2 652,4 545,2 752,4 596,4 727,0 586,0 647,2 749,7 601,7 667,7 Montant mensuel moyen des compléments de pensions selon le sexe et le département de résidence Aquitaine France H F H F H F H F H F H F Total H F Total Compléments de pension Majoration pour enfants 62,7 50,5 71,6 54,6 66,3 51,8 60,6 50,1 70,3 53,2 68,2 52,8 59,1 66,7 52,5 58,8 Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 96,3 112,0 109,4 104,8 192,6 123,1 192,6 93,9 96,3 124,1 117,9 109,1 110,0 127,4 115,9 117,0 Majoration pour tierce personne 1 104, , , , , , , , , , , , , , , ,9 Majoration (article L du code de la sécurité sociale) (*) 123,9 141,4 152,3 123,6 108,6 126,5 135,9 119,4 136,4 128,6 141,3 127,0 132,7 181,4 143,2 169,9 - Au titre de l'avantage de base 112,2 141,4 143,4 122,0 103,6 125,2 133,0 117,7 132,5 128,0 133,6 125,9 128,8 157,8 142,7 152,3 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 205,3 0,0 221,8 251,6 209,8 238,6 180,6 231,3 196,1 268,5 213,2 247,5 217,4 254,5 252,9 254,5 Minimum vieillesse Allocation supplémentaire (L815) : 319,2 286,0 348,2 299,3 309,8 279,2 332,2 298,7 325,6 292,2 334,1 293,6 306,8 356,1 318,3 334,3 - Au titre de l'avantage de base 320,4 286,0 349,9 299,4 310,6 279,2 333,2 299,0 327,2 292,2 335,5 293,7 307,2 358,6 318,3 335,2 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 228,8 231,7 230,0 208,4 234,0 133,4 209,8 339,3 225,8 232,6 226,7 224,4 291,8 234,4 Allocation de Solidarité aux Personnes Agées 369,6 298,2 395,4 315,1 364,6 295,4 373,6 284,4 373,9 298,3 382,1 303,5 336,8 418,3 330,8 373,9 - Au titre de l'avantage de base 369,6 298,2 396,0 314,9 364,6 295,4 374,4 284,4 374,0 298,0 382,5 303,4 336,9 418,8 330,7 374,0 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 0,0 0,0 232,2 423,7 0,0 0,0 96,6 0,0 330,6 505,5 226,4 441,9 314,6 324,4 467,8 358,2 Allocation Supplémentaire d'invalidité : 404,2 302,9 382,5 288,5 312,6 315,0 357,7 272,8 376,9 273,9 368,8 290,7 296,9 271,7 285,9 284,8 - Au titre de l'avantage de base 404,2 302,9 382,5 288,5 312,6 315,0 357,7 272,8 376,9 273,9 368,8 290,7 296,9 270,3 285,8 284,6 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 598,6 557,6 578,1 (*) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

16 2 - Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Evolution du nombre de retraites servies CARSAT Aquitaine Autres CARSAT France Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution ,0% ,5% ,5% ,2% ,5% ,5% ,9% ,2% ,3% ,8% ,6% ,6% ,8% ,6% ,6% ,1% ,7% ,7% ,3% ,0% ,0% ,6% ,0% ,0% ,7% ,4% ,4% ,7% ,2% ,2% ,7% ,2% ,2% Source: InfoCentre SNSP - CNAV Répartition des retraites servies par la CARSAT Aquitaine suivant le lieu de résidence DOM : 457 TOM et étranger : Source : InfoCentre-CNAV/SNSP

17 2 - Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 17 Retraites servies selon la nature de la pension Nombre total de retraités Droits directs Pensions normales (1) Pensions ex-invalides Pensions pour inaptitude au travail Droits directs contributifs Droits directs servis seuls Taux de polypensionnés Droits directs non contributifs Droits dérivés Servis sans droits direct au RG CARSAT Aquitaine France H F H F ,8% 42,1% 50,7% 36,5% Servis avec un droit direct au RG Source InfoCentre SNSP - CNAV (1) Y compris les rentes, les ROP (Rentes Ouvrières et Paysanes), les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères rapatriées et les pensions normales portées au minimum Minimum contributif et compléments de pension versés au 31/12/2016 Minimum contributif (1) Compléments de pensions H F Total H F Total Effectif % de droits directs contributifs 25,4% 56,3% 42,4% 21,6% 50,5% 36,9% Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) CARSAT Aquitaine France au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des régles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

18 2 - Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Montant des retraites servies 18 Evolution sur 10 ans du montant mensuel moyen des retraites servies CARSAT Aquitaine Autres CARSAT ,4 525,1 541,3 551,8 561,5 576,9 593,1 604,2 608,9 614,2 618,7 560,1 575,1 591,1 697,1 709,9 732,4 643,7 655,9 661,0 666,3 670,9 Montant global, y compris l'allocation supplémentaire, payé par la CARSAT Aquitaine France Métropole 557,8 572,7 588,7 567,0 576,9 593,0 641,3 653,4 658,4 663,7 668,3 Montant mensuel moyen des retraites servies suivant que le retraité bénéficie ou non du minimum vieillesse Non titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectif concerné Montant moyen Titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI* Effectif concerné Montant moyen Ensemble Effectif concerné Montant moyen * sans double compte CARSAT Aquitaine , , ,7 France , , ,7 Montant mensuel moyen des retraites servies suivant le sexe et l'âge CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Moins de 60 ans 438,8 290,6 306,6 550,1 312,5 336,9 60 à 69 ans 725,2 600,4 660,4 793,6 634,5 711,9 70 à 79 ans 687,3 551,5 612,4 727,7 589,2 654,2 80 à 89 ans 630,3 534,8 570,3 699,6 583,5 628,5 90 à 99 ans 600,8 539,6 554,9 691,5 594,9 620,3 Plus de 100 ans 613,9 519,1 531,4 617,3 575,4 581,2 Total 691,8 562,8 618,7 749,7 601,7 667,7

19 2 - Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 19 Montant mensuel moyen des compléments de pension servis Compléments de pension H F Total H F Total Majoration pour enfants 64,2 51,0 56,4 66,7 52,5 58,8 Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 98,8 109,8 108,8 127,4 115,9 117,0 Majoration pour tierce personne 1 100, , , , , ,9 Majoration (article L du code de la sécurité sociale) (1) 159,9 129,8 146,0 181,4 143,2 169,9 - Au titre de l'avantage de base 143,6 129,0 136,2 157,8 142,7 152,3 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 245,2 245,1 245,2 254,5 252,9 254,5 Minimum vieillesse CARSAT Aquitaine France Allocation supplémentaire : 334,7 293,9 307,4 356,1 318,3 334,3 - Au titre de l'avantage de base 335,9 294,0 307,7 358,6 318,3 335,2 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 242,6 232,6 241,4 224,4 291,8 234,4 Allocation de Solidarité aux Personnes Agées 379,9 303,2 335,7 418,3 330,8 373,9 - Au titre de l'avantage de base 380,3 303,0 335,7 418,8 330,7 374,0 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 214,8 441,9 307,7 324,4 467,8 358,2 Allocation Supplémentaire d'invalidité : 368,8 286,4 292,6 271,7 285,9 284,8 - Au titre de l'avantage de base 368,8 286,4 292,6 270,3 285,8 284,6 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 0,0 0,0 0,0 598,6 557,6 578,1 (1) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau Pourcentage de retraités exonérés de prélèvements sociaux CARSAT Aquitaine France Cotisation maladie (1) CSG (2) CRDS (2) 99,16% 28,12% 28,12% (1) Les conditions d'assujettissement à la cotisation AM du régime général sont : - domicile fiscal hors de France - non titulaire d'un avantgae non contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AMF, ) - relevant à titre obligatoire d'un régime français à l'assurance maladie ou totalisant au moins 15 années d'assurances en France. (2) Les conditions d'assujettissement à la CSG à taux faible (GSC non imposable) et à la CRDS sont : - domicile fiscal en France - revenu fiscal de référence supérieur à un seuil dépendant du coéfficient familial et du lieu de résidence, - non titulaire d'un avantage contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AVTS, AMF...) 97,11% 29,73% 29,73%

20 3 - Nouvelles attributions servies par la CARSAT Aquitaine en Nouvelles attributions servies par la CARSAT Aquitaine en 2016 Evolution du nombre de nouvelles attributions suivant le type de droit CARSAT Aquitaine France Droits directs Droits dérivés Ensemble Ensemble Nombre d'attributions Age moyen Nombre d'attributions Age moyen Nombre d'attributions Age moyen Nombre d'attributions Age moyen , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,6 Attribution d'une retraite de droit direct ou de droit dérivé en 1er ou 2ème droit au cours de l'année quel que soit le point de départ de la pension et payée par la CARSAT Aquitaine Les nouvelles attributions 2016 selon la nature du droit attribué et l'âge au point de départ de la pension CARSAT Aquitaine France Droits directs Droits dérivés Ensemble Ensemble H F H F H F H F Moins de 55 ans Plus de 100 ans Total

21 3 - Nouvelles attributions servies par la CARSAT Aquitaine en Eléments de calcul et montant d'une retraite personnelle (1) attribuée par la CARSAT Aquitaine (pensions normales) Effectif Salaire moyen Pourcentage moyen de calcul (2) Durée moyenne d'assurance au RG (Nb de trimestre) Durée moyenne d'assurance tous régimes (Nb de trimestre) Pension moyenne réelle de base CARSAT Aquitaine H F Total ,50% 49,12% 49,31% 110,53 161,85 662,0 117,39 154,52 502,7 113,99 158,14 581,5 Montant global moyen 709,6 562,1 635,1 Source : CNAV/CARSAT Aquitaine (1) Non compris les pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité et les pensions attribuées au titre de l'inaptitude et assimilées (2) Taux de liquidation appliqué au salaire annuel moyen de base servant au calcul de la retraite, déterminé compte tenu de la durée des activités tous régimes de retraite de base confondus Minimum contributif et compléments des nouvelles attributions servies Minimum contributif (1) H F Total H F Total Effectif % de droits directs contributifs 31,1% 52,7% 42,4% 28,5% 48,2% 38,6% Compléments de pensions Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) Aquitaine Majoration pour tierce personne au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau France

22 4 - L'Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 4 - L'Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 22 Quelques notions : La CARSAT accompagne les retraités du Régime Général relevant des Gir 5 et 6 en situation de fragilité économique ou sociale. Afin de prévenir les effets du vieillissement et la perte d autonomie, elle déploie des modes d intervention plus proches des retraités. Le Plan d Action Personnalisé (PAP) est mis en place à l issue d une évaluation des besoins réalisée au domicile de l assuré. Son but est de proposer des actions ou des aides financières adaptées (conseils, aide à domicile, portage de repas, téléalarme ). L aide à l amélioration de l Habitat et du Cadre de Vie (HCV) permet de compléter les aides précédentes en participant financièrement à la réalisation de travaux dans le logement. Formés au repérage des besoins en habitat, les évaluateurs sont également chargés de conseiller et d orienter les retraités sur les dispositifs existants pour favoriser un maintien à domicile dans de bonnes conditions. A cette occasion, ils peuvent préconiser l achat d un kit prévention (barres d appui, rampe ) qui pourra être financé par la CARSAT. L Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) facilite le retour à domicile de la personne à l issue d un séjour dans un établissement de santé en anticipant ses besoins et en élaborant un plan d aide pour les premières semaines du retour à domicile. Les aides individuelles et l'action collective de la CARSAT Aquitaine Dépense 2016 Bénéficiaires d'un paiement en 2016 En euros % par rapport au total des dépenses Bénéficiaires Evaluations ,4% Evaluation individuelle des besoins ,2% Evaluation prestataire habitat ,1% Aide au maintien à domicile (1) ,9% Plan d'actions personnalisés Aide au retour à domicile après Hospitalisation ,9% Aide pour les situations de rupture Aide à l'amélioration de l'habitat ,3% Kit Prévention ,6% Secours ,1% Actions Individualisées d'ass - TOTAL ,3% Subventions Lieux de vie collectifs ,6% 40 Prêts Lieux de vie collectifs (2) ,7% 8 Actions gérontologiques d'initiative locale ,8% 72 Actions de coordination, réseaux gérontologiques ,4% 19 Actions de prévention ASEPT ,3% 905 Actions Collectives d'ass - TOTAL ,7% 139 ASS - TOTAL GENERAL ,0% Source : InfoCentre ATHENA - CNAV (1) Le nombre total des bénéficiaires d'une aide au maintien ne correspond pas à la somme des bénéficiaires de chaque aide prise individuellement, un bénéficiaire pouvant bénéficier au cours d'un exercice de plusieurs aides différentes. (2) Les projets de construction, de rénovation ou d'aménagement de lieux de vie collectifs peuvent bénéficier de deux types de financement: des prêts sans intérêt et des subventions. Chaque année, la caisse accorde des prêts aux établissements dès lors qu'ils en font la demande et qu'ils remplissent les conditions d'attribution. Ce sont des "autorisations de programmes" qui déterminent quels seront les engagements de la caisse à moyen terme. Pour 2016, des autorisations de programmes sont prévues pour 7 établissements pour un total de Lorsque le prêt a été accordé, le règlement est effectué par la caisse auprès de l'établissement en fonction de l'avancée des travaux, lesquels peuvent durer plusieurs années. Le règlement d'un prêt peut s'effectuer l'année suivante, voire 2, 3 années plus tard et au-delà. Pour l'année 2016, les dépenses en matière de prêts s'élèvent à

23 4 - L'Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge PAP et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en Total H F Age Structure familiale Gir Barème de ressources Age Structure familiale Gir Barème de ressources Age Structure familiale Gir Barème de ressources Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Gir Gir Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Gir Gir Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Gir Gir Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Source : InfoCentre ATHENA-CNAV (1) Bénéficiaires ayant au moins une échéance active dans l'année (2) Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice AQUITAINE Total

24 4 - L'Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 24 Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge ARDH et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en 2016 Total H F Age Structure familiale Barème de ressources Age Structure familiale Barème de ressources Age Structure familiale Barème de ressources Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Source : InfoCentre ATHENA-CNAV (1) Bénéficiaires ayant au moins une échéance active dans l'année (2) Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice AQUITAINE Total

25 4 - L'Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 25 Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge HCV et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en 2016 Total H F Age Structure familiale Gir Barème de ressources Age Structure familiale Gir Barème de ressources Age Structure familiale Gir Barème de ressources Source : InfoCentre ATHENA-CNAV (1) Bénéficiaires ayant au moins une échéance active dans l'année (2) Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) Nombre (1) AQUITAINE Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Gir Gir Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Gir Gir Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Moins de 80 ans ans et plus Personne seule Personne en couple Gir Gir Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total

26 Quelques définitions 26 Allocation Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations. Avantages contributifs Ce sont des avantages dont le montant est proportionnel au nombre d années d assurance. Ils peuvent avoir le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. Avantages non contributifs Ce sont des avantages attribués à des personnes privées de ressources. Les prestations sont d un montant uniforme et peuvent avoir aussi le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. CADES Caisse d Amortissement de la Dette Sociale créée en 1996 en vue d apurer sur une durée de 13 années et un mois la dette cumulée du Régime général de la Sécurité sociale. Comptes anticipés Il s agit des comptes-retraite présents dans la base des prestataires bien que la date d effet de l avantage soit postérieure à la date de référence de la statistique. Cotisations sociales Les cotisations sociales sont des versements à des régimes qui, pour l assuré, donnent droit à des prestations sociales lors de la réalisation d un risque couvert par la Sécurité sociale. C.S.G. La Contribution Sociale Généralisée a été instituée par la loi de finances pour L objectif est d élargir l assiette des cotisations à tous les revenus et de déconnecter le financement de la logique professionnelle en développant le principe de solidarité nationale et donc de financement par l impôt. Droits directs ou personnels Ce sont les droits acquis par l assuré lui-même en fonction des cotisations versées. Les avantages contributifs personnels sont les pensions. Les droits personnels non contributifs sont l Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés et l Allocation aux Mères de Famille. F.S.V. Le Fonds de Solidarité Vieillesse créé en 1994 prend en charge les avantages de vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il est majoritairement financé par la CSG. F.F.A.P.A. Fonds de de l Allocation Personnalisée à l Autonomie Majoration des avantages de vieillesse inférieurs au montant de l AVTS La majoration prévue à l article L du code de la Sécurité sociale est destinée à porter sous certaines conditions d âge et de ressources, les avantages de vieillesse au taux minimum de l AVTS. Majoration pour conjoint à charge Cette majoration est attribuée en faveur du conjoint âgé d au moins 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude au travail. Elle n est plus attribuée depuis le 01/01/2011. Majoration pour enfants La pension est majorée d un dixième pour l assuré qui a eu ou élevé trois enfants. Les enfants doivent soit, avoir un lien de filiation directe avec le requérant, soit avoir été élevés pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire par l intéressé et avoir été à sa charge ou à celle de son conjoint. Majoration pour tierce personne Les titulaires d une pension vieillesse attribuée pour inaptitude au travail qui sont dans l obligation d avoir recours à l aide constante d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ont droit à une majoration de leur pension. Cette condition doit être remplie avant 65 ans. Minimum contributif : La prestation de droit direct à taux plein peut être augmentée d'une majoration visant à la porter à un montant minimum - entier ou proratisé selon le nombre de trimestres requis en fonction de la génération - et servi ou non servi en application du plafond autorisé tous régimes. Minimum Vieillesse : Il n est pas une prestation mais un dispositif regroupant tout un ensemble de prestations, qui garantit à toute personne un montant minimum de ressources à partir de 65 ans, ou entre 60 et 65 ans en cas d inaptitude au travail. Régime Un Régime au sens juridique du terme, est un ensemble de dispositions réglementaires s appliquant à un groupe donné d affiliés et définissant les prestations auxquelles ils ont droit. Il est géré par une organisation autonome. Le Régime Général assure la protection des salariés de l industrie et du commerce

27 Adresses utililes 27 Caisses de retraite des régimes de base CARSAT Aquitaine 80 avenue de la Jallère BORDEAUX Cedex Tél. : 3960 MSA Dordogne, Lot et Garonne Site de Dordogne 7 place du Général Leclerc PERIGUEUX Cedex Tél. : Site du Lot-et-Garonne 1 quai du Docteur Calabet AGEN Cedex 9 Tél. : MSA de la Gironde 13 rue Ferrère BORDEAUX Cedex Tél. : MSA Sud Aquitaine Site des Landes 70 rue Alphonse Daudet SAINT PIERRE-DU-MONT Cedex - Tél. : Site des Pyrénées-Atlantiques 1 place Marguerite Laborde Pau Cedex 9 -Tél. : RSI (Régime Social des Indépendants) 1 rue Prévost BRUGES cedex Tél. : 3648 (Prestations & Services) Tel. : 3698 (Cotisations) Caisse des Dépôts et Consignations 5 rue du Vergne BORDEAUX Cedex Tél. : EDF GDF Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 20 rue des français libres CS NANTES Cedex 02 Tél. : Militaires Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) 247 avenue jacques Cartier TOULON Cedex 9 Tel. : MINES Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines 77, avenue de Ségur PARIS Cedex 15 - Tél. : MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE Service des pensions Kerquessaud CS route Croix Moriau GUERANDE Cedex - Tel : SNCF Caisse de prévoyance et de retraite 17 avenue du Général Leclerc MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : AGIRC Caisses de retraite complémentaires Centre d Information et de Coordination de l Action Sociale (CICAS) Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres 16 rue Jules César PARIS Cedex 12 3 rue St Front - BP PERIGUEUX Cedex Tél. : place Ravezies BORDEAUX Cedex 26 Bd Ferdinand de Candau MONT-DE-MARSAN ARRCO 18 rue Camille Desmoulins AGEN Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés 4 rue Johannes Kepler BP PAU Cedex 16 rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél : Tél. : Le service Etudes et Statistiques de la CARSAT Aquitaine se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce document : Contact : bordeauxstatistiques@carsat-aquitaine.fr Dans le but d améliorer la prochaine édition, merci de bien vouloir faire part de vos remarques ou suggestions. Retrouvez l Abrégé sur le site Internet de la CARSAT Aquitaine :

28 Réseau des points d'accueil retraites de la CARSAT Aquitaine au 31/12/2016