5 km. 125 µg/m 3. (pas plus de 24 dépassements par an) (pas plus de 18 dépassements par an) Valeur limite journalière

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1 ENVIRONNEMENT DU CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE (CPT) EDF d ARAMON Surveillance permanente de la qualité de l air Bilan CONTEXTE Dans le cadre de la convention passée avec EDF le 17 février 2005, exploite le dispositif de surveillance permanent de la qualité de l'air dans l'environnement du Centre de Production Thermique (CPT) d EDF à Aramon. Ce dispositif, mis en place en 2004 par, en remplacement de celui existant depuis 1993 comporte 3 aspects complémentaires : - réseau fixe de mesures (voir paragraphe 2), - inventaire des émissions (voir paragraphe 3), - simulation de la dispersion des rejets atmosphériques (voir paragraphe 4). 2 - RESULTATS 2011 DES MESURES FIXES Rose des vents 2011 Tarascon Ouest Nord Sud Est Source : Le réseau fixe de mesures est constitué de 2 stations fixes situées : - au Sud (station Gard Rhodanien 1 Vallabrègues) c est-à-dire sous le vent du CPT ; - au Nord (station Gard Rhodanien 2 Saze). Ces 2 stations participent aux procédures départementales d information et d alerte définies par arrêtés préfectoraux. 5 km Dioxyde de soufre (SO 2 ) et dioxyde d azote (NO 2 ) Valeurs de référence applicables en 2011 Moyenne annuelle Maximum horaire Maximum journalier Article R du Code de l environnement Polluant SO 2 NO 2 Objectif de qualité 50 µg/m 3 µg/m 3 Valeur limite - µg/m 3 Seuil d information 300 µg/m µg/m 3 Valeur limite 350 µg/m µg/m 3 (pas plus de 24 dépassements par an) (pas plus de 18 dépassements par an) Valeur limite journalière 125 µg/m 3 (pas plus de 3 dépassements par an) _ Les Echelles de la Ville, Antigone, 3 place Paul Bec, 300 Montpellier Tél Fax P1/8

2 Résultats 2011 SO 2 NO 2 Concentrations en µg/m 3 Gard Rhodanien 1 Gard Rhodanien 2 Gard Rhodanien 1 Vallabrègues Saze Vallabrègues Moyenne annuelle Maximum horaire (Date) Maximum journalier (Date) Historique 54 (28/04 à 00h) 17 (13/11) 41 (06/12 à 13h) 22 (06/12) 68 (11/02 à19h) 36 (29/11) µg/m 3 Vallée du Rhône (Environnement EDF Aramon) SO 2 - Moyenne annuelle Objectif de qualité Gard Rhodanien 1 Gard Rhodanien 2 µg/m 3 Vallée du Rhône (Environnement EDF Aramon) NO 2 - Moyenne annuelle 70 Valeur limite 50 Objectif de qualité Commentaires En 2011, comme les années précédentes, les concentrations de SO 2 et NO 2 sont faibles et nettement inférieures aux seuils réglementaires Ozone (O 3 ) Origine L'ozone provient de la transformation de polluants principalement issus du trafic routier ou des industries en présence de rayonnement solaire et d'une température élevée. Par conséquent, - les centrations sont logiquement plus élevées en été, - les dépassements des seuils réglementaires se produisent quasi exclusivement en été. L ozone peut voyager sur de grandes distances : il s agit d une pollution se développant sur une grande échelle géographique. Il est, par conséquent, difficile d estimer la contribution du CPT d EDF Aramon dans les concentrations d ozone enregistrées sur ce secteur géographique. Evolution des concentrations annuelles Concentration en µg/m Ozone - Vallée du Rhône Evolution des moyennes annuelles Gard Rhodanien 1 Gard Rhodanien 2 Les moyennes annuelles 2011 sont en légère diminution par rapport à 2009 et 2010 et équivalentes au niveau moyen calculé sur la période 1993 à P2/8

3 Nombre de jours (moyenne sur 3 ans) Pollution de fond Pollution de pointe Comparaison aux seuils réglementaires Seuils réglementaires (article R du Code de l Environnement) Objectif de qualité pour la protection de la végétation Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine Valeur cible pour la protection de végétation Valeur cible pour la protection de la santé humaine Seuil d information Seuil d alerte pour une protection sanitaire pour toute la population Seuil d alerte pour la mise en œuvre progressive des mesures d urgence AOT < µg/m 3.h 120 µg/m 3 en moyenne sur 8 heures AOT < µg/m 3.h en moyenne sur 5 ans Seuil 120 µg/m 3 sur 8 heures ne doit pas être dépassé plus de 25 jours par an en moyenne sur 3 ans 180 µg/m 3 en moyenne horaire 2 µg/m 3 en moyenne horaire 1 er seuil (2 µg/m 3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives) 2 e seuil (300 µg/m 3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives) 3 e seuil (300 µg/m 3 en moyenne horaire) OZONE VALLEE DU RHONE Situation 2011 vis-à-vis des seuils réglementaires Non respecté Non respecté Non respectée Non respectée Quelques dépassements chaque année (1 en 2011) Pas de dépassement depuis août 2003 Pas de dépassement depuis le début des mesures en 1993 En 2011, en vallée du Rhône, - comme les années précédentes et comme sur le reste de la région Languedoc-Roussillon, les objectifs de qualité pour la protection de la végétation et pour la protection de la santé humaine n ont pas été respectés, - la valeur cible pour la protection de la végétation n était pas respectée, - la valeur cible pour la protection de la santé humaine n était pas respectée (voir graphique cidessous), OZONE / VALLÉE DU RHÔNE Nombre de jours de dépassement du seuil de 120 µg/m 3 sur 8 heures Moyenne sur 3 ans Gard Rhodanien 1 Gard Rhodanien 2 Valeur cible protection santé humaine - le seuil d information a été dépassé 1 heure en 2011 ; il s agit du plus faible nombre de dépassements depuis le début des mesures sur ce secteur géographique, - les concentrations d ozone n ont pas dépassé les seuils d alerte en Vallée du Rhône. Pour plus détails sur les concentrations d ozone mesurées en Vallée du Rhône, se reporter au document «Bilan ozone année 2011 Vallée du Rhône» disponible sur Internet rubrique «Publications»). P3/8

4 2.1.3 Procédures réglementaires d information et d alerte La Loi sur l Air du 31 décembre 1996, et son arrêté du 17 août 1998, imposent la mise en place de procédures d information et d alerte des populations lors d un épisode de pollution. Ces procédures sont établies par les préfets de département. Elles existent depuis 1999 dans le Gard pour l ozone, le dioxyde d azote et le dioxyde de soufre. dioxyde d azote et dioxyde de soufre : en 2011, dans le département du Gard, comme les années précédentes, il n y a pas eu de déclenchement de procédure. ozone : pour la 1 ère fois depuis leur mise en place en 1999, aucune procédure d information n a été déclenchée lors de l été 2011 dans le département du Gard (pour mémoire, cette procédure avait été déclenchée 7 jours en 2010 et 2 jours en 2009). Pour plus de détails sur les procédures «ozone», se reporter au fichier «Bilan procédures Eté 2011» disponible sur Internet dans la rubrique «Publications». 3 - INVENTAIRE DES EMISSIONS L inventaire régional des émissions réalisé par porte sur l année Région Languedoc-Roussillon - Année 2007 Répartition des émissions par secteur d'activité SO2 PM 10 Agriculture, sylviculture et nature Production et distribution d'énergie hors EDF Aramon EDF Aramon Industrie et traitement des déchets Résidentiel et tertiaire NOx 0% 20% % % 80% 100% Transports non routiers Transports routiers Source Source : Inventaire : Inventaire Régional Régional des des émissions émissions 2007 (V2) 2007 d'air d' En 2007, les émissions de SO 2, NOx et PM du CPT EDF Aramon représentaient respectivement 7%, 2% et moins de 1% des émissions régionales. Entre 2007 et 2011, les émissions de SO 2, NOx et PM du CPT EDF d Aramon ont diminué respectivement de 90%, 83% et 92%. Il est donc probable que la part des émissions du CPT EDF Aramon dans les émissions totales régionales soit en diminution 1. 1 L inventaire régional d n est pas actualisé chaque année (le prochain inventaire régional d sera réalisé en 2012 et portera sur l année 2010). Il n est donc pas possible de déterminer la part des émissions 2011 du CPT EDF Aramon dans les émissions totales de la région Languedoc-Roussillon. P4/8

5 4/ SIMULATIONS DE LA DISPERSION DES EMISSIONS 4.1 Présentation Des simulations de la dispersion des émissions de dioxyde de soufre (SO 2 ), d oxydes d azote (NOx) et de particules en suspension issues du Centre de Production Thermique ont été effectuées pour : les conditions réelles de l année 2011 afin de déterminer les concentrations moyennes annuelles 2 ; la journée du 31 janvier 2011 (pendant laquelle les émissions du CPT étaient significatives) afin de connaître, heure par heure, l évolution des concentrations de polluants. Des exemples de simulations sont présentés en annexe. 4.2 Principaux résultats Contribution aux concentrations en polluants du CPT EDF Aramon - Année 2011 Année Moyenne annuelle maximale SO 2 NOx PM Maxima horaire Moyenne annuelle maximale Maxima horaire Moyenne annuelle maximale , , <0,01 Seuils réglementaires (en NO 2 ) 200 (en NO 2 ) 30 (en PM 10) Comme les années précédentes, la contribution du CPT aux concentrations dans l'air ne dépasse pas les seuils réglementaires. 2 Les concentrations simulées sont uniquement les contributions du panache du CPT EDF aux concentrations c est-à-dire que l on ne tient pas compte de la pollution de fond. P5/8

6 4.3 Commentaires sur les modélisations Même si le centre de production thermique constitue sur la zone un émetteur significatif de SO 2, NOx et poussières, sa contribution sur les concentrations moyennes annuelles de ces 3 polluants au niveau du sol est très faible. Elle apparaît négligeable par rapport aux contributions des autres émetteurs présents sur ce secteur géographique (transport routier, autres industries ) et de la pollution des zones voisines importée sous l effet du vent. La hauteur de la cheminée du centre de production thermique EDF d'aramon (252 m) et la vitesse d'éjection des fumées constituent des facteurs importants de dispersion, prépondérants par rapport aux conditions météorologiques. Le faible nombre d'heures de fonctionnement (210 heures en 2011 an) permet également de réduire l'impact de la centrale sur les concentrations annuelles Lexique AOT (Accumulated Exposure Over Threshold ) : somme de la différence entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m 3 et 80 µg/m 3 sur les valeurs horaires mesurées quotidiennement entre 9 h et 21 h (heures locales) pour la période allant du 1 er mai au 31 juillet. Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d assurer une protection efficace de la santé humaine et de l environnement dans son ensemble. Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble. Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. Seuil d information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates. Seuil d alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l ensemble de la population ou de dégradation de l environnement justifiant l intervention de mesures d urgence. P6/8

7 ANNEXES Carte 1 : Modélisation annuelle des retombées de panache Contribution du CPT EDF aux concentrations annuelles de dioxyde de soufre - Année 2011, 2012 P7/8

8 Carte 2 : Modélisation horaire des retombées de panache Contribution du CPT EDF aux concentrations horaires de dioxyde de soufre Journée du 31 janvier janvier , 2012 P8/8