GESTION FINANCIÈRE Durée 2 heures 30. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès mise à votre disposition.

Transcription

1 GESTION FINANCIÈRE Durée 2 heures 30 Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (Circulaire n du 16 novembre 1999 ; BOEN n 42). Document remis au candidat Le sujet comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès mise à votre disposition. Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe A : Le sujet comporte les annexes suivantes : Compte de résultat de l exercice (2 pages) Renseignements complémentaires Tableau ACTIVITE, MARGES, RESULTATS en 2 exemplaires dont un à rendre avec la copie AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. SUJET Il vous est demandé d'apporter le plus grand soin à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. La société DAGARO est un autocariste régional. Elle vous confie divers travaux à réaliser à partir de son compte de résultat. Travail à faire 1- Déterminer les soldes intermédiaires de gestion conformément au PCG (sans aucun retraitement) pour l exercice (N). 2- Calculer la capacité d autofinancement (CAF) de l exercice (N) à partir de l excédent brut d exploitation selon la méthodologie du PCG. 3- Présenter le tableau ACTIVITE, MARGES, RÉSULTATS de la centrale de bilans de la banque de France pour l exercice (N) : annexe A à rendre avec la copie 4. A partir de la CAF calculée à la question 2, retrouver la CAF du tableau ACTIVITE, MARGES, RÉSULTATS calculée à la question Commenter l évolution de la situation économique de l entreprise DAGARO au cours des deux exercices. 1

2 Annexe 1 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) D. G. I N 2052 Désignation de l'entreprise : DAGARO SA PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Exercice N Ventes de marchandises FA FB FC biens FD 85 FE FF 85 services FG FH FI Chiffres d'affaires nets FJ FK FL Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation FO Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) FP Autres produits (1) (11) FQ 387 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) FM FN Total des produits d'exploitation (2) (I) FR Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FU Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV Autres achats et charges externes (3) (6bis) FW Impôts, taxes et versements assimilés FX Salaires et traitements FY Charges sociales (10) FZ dotations aux amortissements GA FS FT - dotations aux provisions GB Sur actif circulant : dotations aux provisions GC Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE Total des charges d'exploitation (4) (II) GF RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG opération s en commun PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIÈRES Production vendue DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges France Différences positives de change GN 76 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Dotations financières aux amortissements et provisions GL GM Total des produits financiers (V) GP Intérêts et charges assimilées (6) GR Différence négative de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Exportations et livraisons intracommunautaires GQ GT Exercice (N-1) Total des charges financières (VI) GU RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW Total 2

3 Annexe 1 (suite et fin) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) 4 D. G. I N 2053 Désignation de l'entreprise : DAGARO SA PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTION- NELLES Exercice N - 1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA Produits exceptionnels sur opérations de capital HB Reprises sur provisions et transferts de charges HC Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices (X) HK RENVOIS TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO Exercice N produits des locations immobilières (2) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) HY 1G - Crédit-bail mobilier HP (3) Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art 238 bis du CGI) HX (9) Dont transfert de charges A1 747 (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : (13) facultatives A6 obligatoires A9 Détail des produits et charges exceptionnels : Exercice N (7) (si le cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Produits de cessions d'immobilisations corporelles Quote- part des subventions d'investissement virée au résultat Valeurs comptables des éléments d'actif cédés (8) Amendes et pénalités Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs Charges sur exercices antérieurs 826 Produits sur exercices antérieurs

4 Annexe 2 - Renseignements complémentaires Exercices (N) (N-1) Loyers de crédit-bail versés Néant Valeur d'origine du contrat Valeur résiduelle en fin de contrat Amortissement économique linéaire sur 5 ans Charges de personnel extérieur Dividendes versés Les transferts de charges correspondent uniquement à une indemnité d assurance perçue. Les subventions d exploitation proviennent du Conseil Général et permettent d assurer des services de transport sur des lignes départementales déficitaires. 4

5 Annexe A ACTIVITE, MARGES, RESULTATS (N-1) EXPLOITATION Ventes de marchandises - Coût des marchandises vendues = MARGE COMMERCIALE 0 + Production vendue Production stockée + Production immobilisée = Production de l'exercice Sous-traitance de fabrication = Production propre Coût des matières consommées = MARGE SUR PRODUCTION PROPRE (N) % du CAHT MARGE BRUTE D'EXPLOITATION Achats et charges externes Subventions en complément de prix = VALEUR AJOUTEE Centrale de Bilans Autres produits et charges Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel = RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Transferts de charges d'exploitation 0 - Dotations nettes amort et provisions d exploit = RESULTAT NET D'EXPLOITATION GLOBAL RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Opérations hors exploitation + quotes-parts sur opérations en commun + opérations financières dont produits financiers de participations opérations exceptionnelles Transferts entre comptes de charges = RESULTAT BRUT GLOBAL Dotations nettes amortissements et provisions Subventions d'investissement virées au résultat Transferts de charges en "Charges à répartir" = RESULTAT NET GLOBAL Charges d'intérêts Participation des salariés - Impôt sur les bénéfices = RESULTAT DE L EXERCICE Plus ou moins-values de cessions et apports = RESULTAT NET COMPTABLE REVENUS REPARTIS Valeur ajoutée Centrale de Bilans Autres produits et charges d'exploitation Produits et charges hors exploitation Transferts de charges globaux 0 = REVENUS REPARTIS ,0% - PERSONNEL : charges de pers. et participation PRÊTEURS : charges d'intérêts ETAT : impôts/bénéfices et impôts et taxes = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ASSOCIES : dividendes distribués = ENTREPRISE : autofinancement

6 NOM Prénom : Annexe A (à rendre avec la copie) ACTIVITE, MARGES, RESULTATS (N-1) EXPLOITATION Ventes de marchandises - Coût des marchandises vendues = MARGE COMMERCIALE 0 + Production vendue Production stockée + Production immobilisée = Production de l'exercice Sous-traitance de fabrication = Production propre Coût des matières consommées = MARGE SUR PRODUCTION PROPRE (N) % du CAHT MARGE BRUTE D'EXPLOITATION Achats et charges externes Subventions en complément de prix = VALEUR AJOUTEE Centrale de Bilans Autres produits et charges Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel = RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Transferts de charges d'exploitation 0 - Dotations nettes amort et provisions d exploit = RESULTAT NET D'EXPLOITATION GLOBAL RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Opérations hors exploitation + quotes-parts sur opérations en commun + opérations financières dont produits financiers de participations opérations exceptionnelles Transferts entre comptes de charges = RESULTAT BRUT GLOBAL Dotations nettes amortissements et provisions Subventions d'investissement virées au résultat Transferts de charges en "Charges à répartir" = RESULTAT NET GLOBAL Charges d'intérêts Participation des salariés - Impôt sur les bénéfices = RESULTAT DE L EXERCICE Plus ou moins-values de cessions et apports = RESULTAT NET COMPTABLE REVENUS REPARTIS Valeur ajoutée Centrale de Bilans Autres produits et charges d'exploitation Produits et charges hors exploitation Transferts de charges globaux 0 = REVENUS REPARTIS ,0% - PERSONNEL : charges de pers. et participation PRÊTEURS : charges d'intérêts ETAT : impôts/bénéfices et impôts et taxes = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ASSOCIES : dividendes distribués = ENTREPRISE : autofinancement

7 1- Tableau des soldes intermédiaires de gestion Corrigé Exercice (N) Détail Sommes Production vendue Production stockée Production immobilisée PRODUCTION DE L'EXERCICE Production de l'exercice Marge commerciale 0 Consommation en provenance de tiers ( ) Achats de matières premières et autres appro Variation de stocks (7 823) Autres charges externes VALEUR AJOUTÉE Valeur ajoutée Subventions d'exploitation Impôts et taxes et versements assimilés ( ) Charges de personnel ( ) Salaires et traitements Charges sociales EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Excédent brut d'exploitation Reprises sur provisions et transferts de charges Autres produits de gestion courante 387 Dotations aux amortissements et aux provisions ( ) Autres charges de gestion courante (6 250) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (bénéfice) Résultat d'exploitation (bénéfice) Produits financiers Charges financières ( ) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS... (35 669) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles ( ) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Résultat courant avant impôts (35 669) Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôt sur les bénéfices (8 517) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice) Produits des cessions des éléments d'actifs Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés ( ) PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION

8 2- Calcul de la capacité d autofinancement (CAF) Calcul de la CAF (approche explicative) Détail Sommes Excédent brut d'exploitation Transferts de charges d'exploitation Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante /- Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun + Produits financiers sauf reprises sur provisions Charges financières sauf dotations financières Produits exceptionnels (a) (a) = Produits exceptionnels Produits des cessions d'éléments d'actifs Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat Reprises sur provisions exceptionnelles Charges exceptionnelles (b) (b) = Charges exceptionnelles Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Dotations exceptionnelles Participation des salariés - Impôt sur les bénéfices Tableau activité, marges, résultats : voir page suivante 4- Concordance des CAF CAF PCG Dotation aux amortissements sur crédit- bail = CAF centrale de bilans Commentaires Calculons quelques variations de postes entre (N) et (N-1). (N-1) (N) Variation Production propre ,5% Coût des matières consommées ,1% MARGE SUR PRODUCTION PROPRE ,0% VALEUR AJOUTEE Centrale de Bilans ,2% Impôts, taxes et versements assimilés ,0% Charges de personnel ,3% RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION ,7% Dotations nettes amort et provisions d exploit ,4% RESULTAT NET D'EXPLOITATION ,2% RESULTAT NET GLOBAL ,0% Charges d'intérêts ,4% Impôt sur les bénéfices ,5% RESULTAT DE L EXERCICE NS Plus ou moins-values de cessions et apports ,3% RESULTAT NET COMPTABLE ,0% L amélioration de la production de 8,5%, la bonne maîtrise des consommations (+4,1%) ont permis d augmenter la marge sur production propre de 10% et la valeur ajoutée de 9,2%. Par contre les impôts et taxes et les charges de personnel expliquent la plus faible augmentation du résultat brut d exploitation, ressource dégagée par l exploitation. Un accroissement des amortissements, sans doute lié à un programme d investissement a eu pour conséquence de réduire le résultat net d exploitation. Ces investissements ont-ils été financés par emprunts? Cela pourrait expliquer la hausse importante des charges d intérêt entraînant par voie de conséquence une dégradation sensible du résultat de l exercice. Le résultat net comptable positif, mais en forte baisse ne provient en réalité que de plus values de cessions qui sont généralement non reproductibles quoique dans l activité spécifique des transports elles se rencontrent fréquemment. Le poids des charges de personnel étant dans cette activité prépondérant, c est sur ce point que l entreprise devra porter à l avenir toute son attention. 8

9 Annexe A ACTIVITE, MARGES, RESULTATS (N-1) (N) EXPLOITATION Ventes de marchandises - Coût des marchandises vendues = MARGE COMMERCIALE Production vendue Production stockée + Production immobilisée = Production de l'exercice Sous-traitance de fabrication = Production propre Coût des matières consommées (a) = MARGE SUR PRODUCTION PROPRE % du CAHT MARGE BRUTE D'EXPLOITATION ,4% - Achats et charges externes (b) + Subventions en complément de prix (c) = VALEUR AJOUTEE Centrale de Bilans ,5% + Autres produits et charges (d) - Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel (e) = RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION ,5% + Transferts de charges d'exploitation Dotations nettes amort et provisions d exploit (f) = RESULTAT NET D'EXPLOITATION ,6% GLOBAL RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Opérations hors exploitation + quotes-parts sur opérations en commun + opérations financières (g). dont produits financiers de participations opérations exceptionnelles (h) + Transferts entre comptes de charges 747 = RESULTAT BRUT GLOBAL ,3% - Dotations nettes amortissements et provisions (i) + Subventions d'investissement virées au résultat Transferts de charges en "Charges à répartir" = RESULTAT NET GLOBAL ,2% - Charges d'intérêts (j) - Participation des salariés - Impôt sur les bénéfices = RESULTAT DE L EXERCICE ,5% + Plus ou moins-values de cessions et apports (k) = RESULTAT NET COMPTABLE ,5% REVENUS REPARTIS Valeur ajoutée Centrale de Bilans Autres produits et charges d'exploitation Produits et charges hors exploitation (l) + Transferts de charges globaux = REVENUS REPARTIS ,0% - PERSONNEL : charges de pers. et participation ,0% - PRÊTEURS : charges d'intérêts ,2% - ETAT : impôts/bénéfices et impôts et taxes ,6% = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ,2% - ASSOCIES : dividendes distribués ,3% = ENTREPRISE : autofinancement ,9% 9

10 Justificatifs du tableau activité, marges, résultats (a) Coût des matières consommées = Achats de matières premières Variation de stock (b) Achats et charges externes = Autres achats et charges externes Loyer de crédit-bail Charges de personnel extérieur (c) Les subventions d'exploitation perçues viennent compléter les recettes des voyageurs. (d) Autres produits et charges = Autres produits Autres charges (e) Charges de personnel = Salaires et traitements Charges sociales Charges de personnel extérieur (f) Dotations nettes amort et provisions d exploitation = Dotations aux amortissements d'exploitation Dotations aux provisions d'exploitation 0 + Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Reprises sur amort et provisions (1) -467 (1) Reprises sur amort et provisions, transferts de charges Transferts de charges Dotation aux amortissements sur crédit- bail (2) (2) = (valeur d'origine du contrat - valeur résiduelle) / 5 = ( ) / (g) Opérations financières Produits financiers Différences négatives de change (h) Opérations exceptionnelles Produits exceptionnels sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (i) Dotations nettes aux amortissements et provisions Dotations nettes amort et provisions d exploitation Dotations nettes amort et provisions financières + Dotations nettes amort et provisions exceptionnelles (3) (3) = Dotations exceptionnelles Reprises sur provisions (j) Charges d'intérêt Intérêts et charges assimilées Charges d'intérêt sur contrat de crédit-bail (4) (4) Loyer de crédit-bail Dotation aux amortissements sur crédit- bail (k) Plus ou moins-values de cessions et apports Produits de cessions d'immobilisations corporelles Valeurs comptables des éléments d'actif cédés (l) Produits et charges hors exploitation Produits et charges financiers Produits et charges exceptionnels