Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15"

Transcription

1 Table des matières Préface 3 Avant-propos 5 Cadre général du droit comptable en Belgique Le professionnel comptable et fiscal, le réviseur d entreprises : intervenants privilégiés de la société à forme commerciale Rappel des missions de chaque intervenant en regard du Code des sociétés Préliminaires Comparaison des missions par rapport à l expert-comptable Constatations Cadre général du droit comptable applicable en Belgique La loi du 17 juillet modifiée par le livre III du Code économique - dont titre III - Obligations générales des entreprises - Chapitre 2 - Comptabilité des entreprises Champ d application de la loi Principe de la comptabilité appropriée Administration comptable Les comptes et le plan comptable Modes et délais de conservation des livres et documents L inventaire Résumé des obligations comptables des différentes catégories d entreprises A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés - Les comptes annuels La valeur en droit comptable Règles particulières d évaluation Droits et engagements Les normes ias / ifrs La place du Plan Comptable Minimum Normalisé dans le droit comptable Introduction Limites fixées au P.C.M.N Cadre comptable du P.C.M.N. et liaison avec les classes du P.C.M.N Codification des comptes Appropriation du P.C.M.N Cadre comptable du P.C.M.N : liste des comptes de synthèse Le Plan Comptable Minimum Normalisé 2014 et son appropriation Arrêté royal du 12 septembre 1983 (II) déterminant la teneur et la présentation d un plan comptable minimum normalisé Le Plan Comptable Minimum Normalisé Détermination du contenu de certains comptes Démarche comptable aboutissant à l établissement des comptes annuels Le plan comptable général belge 2014 Ses règles de fonctionnement et son appropriation aux sociétés à forme commerciale Avertissement Le Plan Comptable Minimum Normalisé 2014 et son appropriation aux entreprises 73 7

2 Analyse des comptes de bilan/actif-passif-engagements et des comptes de résultats/charges-produits Classe 1 : En synthèse : fonds propres, provisions et impôts différés et dettes à plus d un an CAPITAl 103 Appropriation du P.C.M.N Définition Tableau comparatif en synthèse des conditions de fonds et de forme pour les SPRL, SA, SCA, SCRL, SCRI Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «10 - CAPITAL» Aide-mémoire au contrôle PRIME D ÉMISSion Définition de la rubrique Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «11 - PRIME D ÉMISSION» PLUS-VALUES DE RÉÉVALUAtion 226 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «12 - PLUS-VALUE DE RÉÉVALUATION» Aide-mémoire de contrôle RÉSERVES 237 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement comptable : exemples Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «13 - RÉSERVES» Aide-mémoire BÉNÉFICE REPORTÉ - PERTE REPORTÉE (-) 244 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «14 - BÉNÉFICE REPORTÉ / PERTE REPORTÉE» Aide-mémoire SUBSIDES EN CAPITAl 247 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement comptable : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique «15 - SUBSIDES EN CAPITAL» PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 255 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement comptable des provisions et impots differes : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Comptabilité et environnement Synthèse de vérification de la rubrique «16 - PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS» 284 8

3 17 - DETTES À PLUS D UN An 286 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique «17 - DETTES À PLUS D UN AN» COMPTES DE LIAISON AVEC SUCCURSALES 304 Appropriation du P.C.M.N Définition Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «18 - COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES» AVANCES AUX ACTIONNAIRES SUR RÉPARTITION ACTIF NET (LIQUIDATION) Mode de fonctionnement comptable : avances aux actionnaires en cas de liquidation Avis de la Commission des Normes Comptables Classe 2 : Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an FRAIS D ÉTABLISSement 331 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «20 - FRAIS D ÉTABLISSEMENT» IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 340 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «21 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES» TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 356 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «22 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS» INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES 372 Appropriation du P.C.M.N Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «23 - INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES» MOBILIER ET MATÉRIEL ROULAnt Appropriation du P.C.M.N Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «24 - MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT» IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN LOCATION FINANCement 387 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «25 - IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN LOCATION FINANCEMENT» 402 Table des matières 9

4 26 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 403 Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte : «26 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES» IMMOBILISATION EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS 405 Appropriation du P.C.M.N Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «27 - IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS» IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 408 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «28 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES» CRÉANCES À PLUS D UN An 419 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «29 - CRÉANCES À PLUS D UN AN» Classe 3 : Stocks et commandes en cours d exécution 427 Appropriation de la classe 3 du P.C.M.N. 428 Liaison de la classe 3 avec la classe 6 CHARGES 429 Liaison de la classe 3 avec la classe 7 PRODUITS Définitions Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Programme du contrôle des stocks/commandes en cours d exécution Synthèse de vérification de la classe 3 «STOCKS ET COMMANDES EN COURS D EXÉCUTION» Classe 4 : Créances et dettes à un an au plus CRÉANCES COMMERCIALES 490 Appropriation du compte Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte AUTRES CRÉANCES Généralités/Définition Synthèse de vérification du compte DETTES À UN AN AU PLUS 43 - DETTES FINANCIÈRES Mode de fonctionnement et schéma d écritures comptables Synthèse de vérification des comptes 42 et DETTES COMMERCIALES Mode de fonctionnement : exemple théorique de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte

5 45 - DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Synthèse de vérification du compte ACOMPTES REÇUS (DE CLIENTS) SUR COMMANDES 544 Synthèse de vérification du compte DETTES DÉCOULANT DE L AFFECTATION DU RÉSULTAt 544 Avis de la Commission des Normes Comptables 544 Synthèse de vérification du compte DETTES DIVERSES 546 Problème de comptabilisation lorsque les emballages se retrouvent dans les stocks 546 Synthèse de vérification du compte COMPTES DE RÉGULARISATION ET COMPTES D Attente 548 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte Classe 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles 567 Appropriation du P.C.M.N ACTIONS PROPRES TITRES À REVENU FIXe ÉTABLISSEMENTS DE Crédit TRANSFERTS INTERNES DE FONDS Classe 6 : Charges APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES Évaluation fonctionnement Mode de fonctionnement des comptes : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Du contrôle des approvisionnements et marchandises Synthèse de vérification du compte «60 - APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES» SERVICES ET BIENS DIVERS Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Mode de fonctionnement comptable Du contrôle des services et biens divers Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «61 - SERVICES ET BIENS DIVERS» RÉMUNÉRATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Mode de fonctionnement : quelques exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Du contrôle des rémunerations, charges sociales et pensions Synthèse de vérification du compte «62 - RÉMUNERATIONS» 616 Table des matières 11

6 63 - AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Appropriation du P.C.M.N Définitions/Évaluation Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Du contrôle des amortissements et réductions de valeur et provisions pour risques et charges Synthèse de vérification du compte «63 - AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES» AUTRES CHARGES D EXPLOITAtion Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Du contrôle des autres charges d exploitation Synthèse de vérification du compte «64 - AUTRES CHARGES D EXPLOITATION» CHARGES FINANCIÈRES Appropriation du P.C.M.N Définitions Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Du contrôle des charges financières Synthèse de vérification du compte «65 - CHARGES FINANCIÈRES» CHARGES EXCEPTIONNELLES Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Adaptation des règles d évaluation Mode de fonctionnement comptable : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «66 - CHARGES EXCEPTIONNELLES» IMPÔTS SUR LE RÉSULTAt Appropriation du P.C.M.N Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Du contrôle des impôts sur le résultat Synthèse des écritures de fin d exercice Synthèse des élements usuels à recueillir pour la vérification de la déclaration fiscale Aspects fiscaux liés au calcul de l impôt des sociétés Synthèse de vérification du compte «67 - IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT» TRANSFERTS AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUX RÉSERVES IMMUNISÉES Appropriation du P.C.M.N Définition-principes Mode de fonctionnement comptable Synthèse de vérification du compte «68 - TRANSFERT AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUX RÉSERVES IMMUNISÉES» AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Appropriation du P.C.M.N Mouvements des capitaux propres Présentation d un tableau de variation des capitaux propres et d affectation du résultat de l exercice Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation simplifiés Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «69 - AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS»

7 10. Classe 7 : Produits CHIFFRE D AFFAIRES Appropriation du P.C.M.N Définition Audit externe dans le cycle des ventes Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «70 - CHIFFRE D AFFAIRES» VARIATION DES STOCKS Synthèse de vérification du compte «71 - VARIATION DES STOCKS» PRODUCTION IMMOBILISée Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisaton Du contrôle des productions immobilisées Récapitulatif du programme d audit courant : synthèse de vérification du compte AUTRES PRODUITS D EXPLOITAtion Appropriation du P.C.M.N Définition Du contrôle Synthèse de vérification du compte «74 - AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION» PRODUITS FINANCIERS Appropriation du P.C.M.N Définition Synthèse de vérification du compte «75 - PRODUITS FINANCIERS» PRODUITS EXCEPTIONNELS Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte «76 - PRODUITS EXCEPTIONNELS» RÉGULARISATIONS D IMPÔTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte PRÉLÈVEMENTS SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES ET LES IMPÔTS DIFFÉRÉS Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte «78 - PRÉLÈVEMENTS SUR LES IMPÔTS DIFFÉRÉS ET SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES» Avis de la Commission des Normes Comptables AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte «79 - AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENTS» Classe 0 : Droits et engagements hors bilan GARANTIES CONSTITUÉES PAR DES TIERS POUR COMPTE DE L ENTREPRISe GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES POUR COMPTE DE TIERS GARANTIES RÉELLES CONSTITUÉES SUR AVOIRS PROPRES GARANTIES REÇUES biens ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L ENTREPRISe 730 Table des matières 13

8 05 - ENGAGEMENTS D ACQUISITION ET DE CESSION D IMMOBILISATIONS MARCHÉS À terme BIENS ET VALEURS DE TIERS DÉTENUS PAR L ENTREPRISe DROITS ET ENGAGEMENTS DIVERS 732 Schéma des comptes annuels 739 Modèle abregé pour entreprises 741 Modèle complet pour entreprises 771 AnnexeS 827 Code de Droit économique (Extrait) 829 Avertissement aux lecteurs Actualités Arrêté royal du 30 janvier Bibliographie

ACTIF. Scmact2.doc [14]

ACTIF. Scmact2.doc [14] ACTIF I. Frais d'établissement... 20 II. Immobilisation incorporelles... 21 III. Immobilisations corporelles... 22/27 A. Terrains et constructions...22 B. Installations, machines et outillage...23 C. Mobilier

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: COMPAS - FORMAT Association sans but lucratif Adresse: Place Communale N : 7 Boîte: Code postal: 4100 Commune: Seraing Pays: Belgique Registre des

Plus en détail

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale COURS 470 Série 09 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: NewB Forme juridique: Société Européenne Adresse: rue Botanique N : 75 Boîte: Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode Pays: Belgique Registre des personnes

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 4 LE PLAN COMPTABLE...1 4.1 QU'EST-IL?... 1 4.2 QUI DOIT TENIR UN PLAN COMPTABLE?... 1 4.3 OSSATURE DU PLAN COMPTABLE...

TABLE DES MATIÈRES 4 LE PLAN COMPTABLE...1 4.1 QU'EST-IL?... 1 4.2 QUI DOIT TENIR UN PLAN COMPTABLE?... 1 4.3 OSSATURE DU PLAN COMPTABLE... LE PLAN COMPTABLE 4-0 TABLE DES MATIÈRES 4 LE PLAN COMPTABLE...1 4.1 QU'EST-IL?... 1 4.2 QUI DOIT TENIR UN PLAN COMPTABLE?... 1 4.3 OSSATURE DU PLAN COMPTABLE... 1 4.4 CODIFICATION DÉCIMALE... 2 4.5 COMMENT

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: Société anonyme Adresse: N : Boîte: Code postal: 1200 Commune: Woluwe-Saint-Lambert Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre

La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre Les modifications du droit comptable (règles d évaluation

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21.

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21. CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice... 8052P xxxxxxxxxxxxxxx 54.544 Acquisitions, y compris la production

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS 201 03/11/2014 BE 0410.661.376 11 EUR NAT. Date du dépôt N P. D. 14668.00244 A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: ARC-EN-CIEL Association sans but lucratif Adresse: Rue du

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: ROYAL GOLF CLUB HAINAUT Association sans but lucratif Adresse: Rue de la VERRERIE N : 2 Boîte: Code postal: 7050 Commune: ERBISOEUL Pays: Belgique

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS 201 01/07/2011 BE 0421.082.047 13 EUR NAT. Date du dépôt N P. D. 11253.00369 A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) 201 1 EUR NAT. Date du dépôt N 0426.196.719 P. U. D. A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DENOMINATION: ASSOCIATION DE PROMOTION D'INITIATIVES ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (APIDES)

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

COURS 470 Série 20. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 20. Comptabilité Générale COURS 470 Série 20 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE -

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2007 ANNEXE A LA DECLARATION FISCALE DE L'EXERCICE D'IMPOSITION 2008

BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2007 ANNEXE A LA DECLARATION FISCALE DE L'EXERCICE D'IMPOSITION 2008 LES AMIS D'ACCOMPAGNER ASBL Rue des Braves, 21 1081 BRUXELLES RPM Bruxelles : BE 0879.434.959 BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2007 ANNEXE A LA DECLARATION FISCALE DE

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF

IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF 2 ème comptabilité MAI 2009 IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF Données Exercice d imposition 2008 La SA SAITOUT (60% des actions détenues par l administrateur) dont le siège social est situé à

Plus en détail

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général Deloitte Fiduciaire Kortrijksesteenweg 1146 9051 Gent Belgium Tel. + 32 9 393 75 85 Fax + 32 9 393 75 80 www.deloitte-fiduciaire.be Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux C.D.O.S. GARD 3 RUE SCATISSE 30000 NIMES 04.66.38.26.36 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 FRAISSE DIDIER 7 ZA DU PUECH RADIER 34970 LATTES Téléphone : 04.67.54.50.85 Bilan Simplifié C.D.O.S. GARD

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

DATE MATIERES PREVUES HEURES ANIMATEURS Mercredi 3/7/2013

DATE MATIERES PREVUES HEURES ANIMATEURS Mercredi 3/7/2013 PROGRAMME DU SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN SYSTEME COMPTABLE ORGANISE PAR LE MINISTERE DES FINANCES DU 03 AU 13 JUILLET 2013 A KINSHASA, KISANGANI et LUBUMBASHI Mercredi 3/7/2013 8h00 : Arrivée

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: LIBERTAS-EU.BE Association sans but lucratif Adresse: AVENUE DES AVOCETTES N : 12 Boîte: Code postal: 1420 Commune: Braine-l'Alleud Pays: Belgique

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

TABLE DES MAT IÈRES. P R O L O g U E T H É O R I E C O M P T A B L E F O N D A M E N T A L E TITRE 1 PRINCIPES COMPTABLES

TABLE DES MAT IÈRES. P R O L O g U E T H É O R I E C O M P T A B L E F O N D A M E N T A L E TITRE 1 PRINCIPES COMPTABLES TABLE DES MAT IÈRES PRÉFACE...23 AVANT- PROPOS DE LA TROISIÈME ÉDITION...27 INTRODUCTION...29 1. TITRE...29 2. STRUCTURE...29 3. PRÉSENTATION DU CADRE NORMATIF...30 4. PARTICULARITÉS GRAPHIQUES DE LA JOURNALISATION...

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

PLAN COMPABLE MINIMUM NORMALISE des asbl En rouge les modifications de l A.R. du 18 déc. 2012

PLAN COMPABLE MINIMUM NORMALISE des asbl En rouge les modifications de l A.R. du 18 déc. 2012 Page 1 PLAN COMPABLE MINIMUM NORMALISE des asbl En rouge les modifications de l A.R. du 18 déc. 2012 1. FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10. Fonds de l association

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 (En millions d'euros) ACTIF I. - Bilan consolidé (IFRS) PASSIF RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 IFRS

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Plan comptable minimum normalisé. Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels

Plan comptable minimum normalisé. Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels Actif Passif 1. FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10. Fonds associatifs 1 I 100 Patrimoine de départ

Plus en détail

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES Plan comptable I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES PLAN COMPTABLE (*) NOVEMBRE 2009 I.P.C.F. Avenue Legrand 45 1050 BRUXELLES Tél.: 02/626.03.80 Fax: 02/626.03.90 E-mail:

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

20 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A 1.1

20 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A 1.1 20 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS DENOMINATION:... EMISSIONS ZERO SCRL... Forme juridique:... 008 Société coopérative à responsabilité limitée Adresse:... Rue Nanon

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)

Dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 98-06 DU 23 JUIN 1998 Dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) Avertissement : Les règles comptables des S.C.P.I.

Plus en détail

Coordination officieuse au 1 septembre 2013

Coordination officieuse au 1 septembre 2013 Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011 Relatif au modèle abrégé d annexe des comptes annuels Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) *

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Centrale des bilans COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * L utilisation de ce modèle n est pas obligatoire pour le dépôt des comptes consolidés auprès de la

Plus en détail

Fondamentaux de la Finance L3 Econométrie

Fondamentaux de la Finance L3 Econométrie Fondamentaux de la Finance Travaux dirigés par Rim AYADI 2013-2014 Université Lumière Lyon2 2013/2014-1- Feuille de TD n 1 Exercice1 Sur la base de la balance après inventaire fournie en Annexe 1 pour

Plus en détail

Module 1 : Comptabilité Générale

Module 1 : Comptabilité Générale Module 1 : Comptabilité Générale - Découvrir le bilan, le compte de résultat et l'organisation comptable. - Utiliser le plan comptable général et déterminer l'imputation comptable. - Comptabiliser des

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

Bilan interne 6.743,60 231009 AMORT/AMENAGEMENT INSTALLATION (2.055,28) 13.054,81 240009 AMORT/MOBILIER MATERIEL D EXPLOITATION (7.

Bilan interne 6.743,60 231009 AMORT/AMENAGEMENT INSTALLATION (2.055,28) 13.054,81 240009 AMORT/MOBILIER MATERIEL D EXPLOITATION (7. Page : 1 ACTIFS IMMOBILISES 20/28 15.236,57 15.320,83 III. Immobilisations corporelles (ann. I; B) 22/27 15.236,57 15.320,83 B. Installations; machines et outillage 23 4.688,32 5.480,44 231000 INSTALLATION

Plus en détail

COURS 470 Série 02. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 02. Comptabilité Générale COURS 470 Série 02 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels Table des matières LIVRE 1 Préface Les comptes annuels Bilan actif A. Capital souscrit non versé A.I Capital souscrit non appelé A.II Capital souscrit appelé et non versé B. Frais d établissement C. Actif

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Bilan interne. APEEE Uccle 1. Page : 1 BE-1180 UCCLE BE0419.537.173 12/11/2015-15:41. Ex.14-15 Rep 2014 --> Clô 2015. Ex. 2013 Rep 2013 --> Clô 2014

Bilan interne. APEEE Uccle 1. Page : 1 BE-1180 UCCLE BE0419.537.173 12/11/2015-15:41. Ex.14-15 Rep 2014 --> Clô 2015. Ex. 2013 Rep 2013 --> Clô 2014 Page : 1 ACTIFS IMMOBILISES 20/28 554,16 1.184,18 III. Immobilisations corporelles (ann. I; B) 22/27 554,16 1.184,18 B. Installations; machines et outillage 23 806,66 230100 SITE WEB 2.420,00 2.420,00

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA Jacques Njampiep Pratique du Droit et du système comptable OHADA Volume 1 : Solutions aux Exercices & Etudes de cas de Comptabilité générale Editions ECC/RFA Du même auteur Déjà parus : Pratique du Droit

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS 201 11/06/2015 BE 0547.780.774 8 EUR NAT. Date du dépôt N P. D. 15170.00458 A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: Ardea Etablissement d'utilité publique Adresse: rue van orley

Plus en détail

I. Commentaires des comptes consolidés

I. Commentaires des comptes consolidés Comptes consolidés 2005 I. Commentaires des comptes consolidés 1. RESULTATS FINANCIERS En 2005, le groupe a réalisé un bénéfice net consolidé (part du groupe) de 33 millions. Les immobilisations corporelles

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) 201 1 EUR NAT. Date du dépôt N 0426.196.719 P. U. D. A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DENOMINATION: ASSOCIATION DE PROMOTION D'INITIATIVES ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (APIDES)

Plus en détail

Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1)

Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1) Classes Préparatoires en Sciences Economiques, Commerciales et Sciences de Gestion Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1) Introduction générale : *Historique et intérêt de la

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 - Détail des

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15

Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15 table des matières Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15 Thèmes n os 1 à 14 : Principales nouveautés

Plus en détail

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres 26/ 28 rue de Londres Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 30/06/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: SMARTBE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES METIERS DE LA CREATION Association sans but lucratif Adresse: Rue Emile Feron N : 70 Boîte: Code postal:

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

- 07 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DE LA CENTRALE DE BILANS DE LA BANQUE DE FRANCE (C.B.B.F.)

- 07 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DE LA CENTRALE DE BILANS DE LA BANQUE DE FRANCE (C.B.B.F.) - 07 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DE LA CENTRALE DE BILANS DE LA BANQUE DE FRANCE (C.B.B.F.) Objectif(s) : o Evaluation de la variation de trésorerie : activité, investissement, financement,

Plus en détail