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1 ANNÉE-SESSION : CODE PERMANENT : NOM : PRÉNOM : DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M ADRESSE : Ville : CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : COURRIEL : Langue Français Anglais Autre Langue Français Anglais Autre maternelle d usage : Lieu de naissance Province de Québec Ailleurs au Canada Hors du Canada Lieu de résidence permanente Province de Québec Ailleurs au Canada Hors du Canada Statut légal de résidence au Canada Canadien Canadien Amérindien Canadien Inuk Autre : PÈRE: Nom : Prénom : MÈRE: Nom : Prénom : Antécédents scolaires Études collégiales : non oui nom du dernier établissement fréquenté : Programme demandé : Études secondaires Inférieures au 5 e secondaire 5 e secondaire (DES) Secondaire professionnel (DEP) Autre Nom de l école : Numéro : Je déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts. J autorise le collège et ses mandataires à vérifier les documents annexés à cette demande d admission. J autorise également le ministère de l Éducation ainsi que tout établissement indiqué à la section «Antécédents scolaires» à transmettre au collège une copie de mes résultats scolaires. Signature : Date : Réservé à l administration Montant : Argent Chèque Mandat poste PD Visa Master No. de reçu : Date : Par :

2 CONDITIONS D ADMISSION - Avoir réussi un secondaire IV ou l équivalent; - n avoir jamais été déclaré coupable d une infraction criminelle 1 ; - obtenir une résolution d embauche d un Conseil de bande. CRITÈRES RECOMMANDÉS - Avoir une bonne condition physique et être en bonne santé. Si vous désirez vous inscrire, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : (418) Claude Nicole, poste 356 Line Richard poste 281 Télécopieur : (418) Courriel : DOCUMENTS OBLIGATOIRES Certificat de naissance. Dernier relevé de notes du Ministère (études secondaires). Résolution d embauche d une communauté autochtone. Permis de conduire. Curriculum vitae. 1 Un candidat qui a été reconnu coupable d une infraction pour laquelle il a obtenu une réhabilitation administrative (pardon) ou une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle) peut être admis au programme de Techniques policières et à la formation initiale en patrouille gendarmerie (PFIPG) de l École nationale de police du Québec (ENPQ) sous certaines conditions.

3 L'élève ne devra pas avoir été condamné pour une infraction criminelle y inclus les actes criminels et les infractions sommaires en vertu du code criminel et autres lois connexes fédérales, avant son entrée au programme de Techniques policières, ni pendant la durée de ses études dans ledit programme. Un candidat qui a été reconnu coupable d une infraction pour laquelle il a obtenu une réhabilitation administrative (pardon) ou une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle) peut être admis au programme de Techniques policières et à la formation initiale en patrouillegendarmerie (PFIPG) de l École nationale de police du Québec (ENPQ) sous certaines conditions. ASSERMENTATION Toute fausse déclaration peut entraîner automatiquement l'expulsion de l'élève du programme de Techniques policières. Avez-vous actuellement un dossier criminel? Oui Non Faites-vous actuellement l'objet d'une poursuite criminelle? Oui Non Faites-vous actuellement l objet d une sentence (incluant l absolution inconditionnelle ou l absolution conditionnelle) prononcée par un tribunal de juridiction criminelle? Oui Non Je déclare que les renseignements ci-haut mentionnés sont vrais. Signature du ou de la candidat-e Date Assermenté-e devant moi, à, ce Signature du Commissaire à l'assermentation* Numéro * Voir article 219 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, désignant les personnes autorisées à faire les assermentations, au verso. (verso)

4 Selon l article 219 de la Loi sur les Tribunaux judiciaires, les personnes autorisées à faire prêter serment en plus des commissaires sont : Personnes autorisées à faire prêter le serment Article 219. Sont autorisés à faire prêter le même serment qu un commissaire nommé en vertu de l article 214 ou à recevoir la même affirmation solennelle : a) le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires adjoints de l Assemblée nationale, sur tout le territoire du Québec; b) le pronotaire ou greffier d une cours de justice et leur adjoint sur le territoire du district judiciaire où ils sont nommés; c) le maire, le greffier ou secrétaire-trésorier d une municipalité, sur le territoire de cette municipalité qui comprend, aux fins du présent article, le bureau de la municipalité situé conformément à la loi à l extérieur de ce territoire; d) le curé ou ministre du culte autorisé à tenir les registres de l état civil dans un territoire non organisé, sur ce territoire; e) les avocats inscrits au tableau de l Ordre du Barreau, sur tout le territoire du Québec; f) les notaires inscrits au tableau de l Ordre de la Chambre de notaires, su tout le territoire du Québec; g) les juges de paix, sur tout le territoire du Québec. Officiers des forces armées Toute personne détenant un brevet d officier dans les forces armées du Canada et ayant le rang de major ou un rang équivalent ou supérieur est autorisée à faire prêter, par toute personne enrôlée dans les forces armées du Canada, le même serment qu un commissaire nommé en vertu de l article 214 ou à en recevoir la même affirmation solennelle.

5 TECHNIQUES POLICIÈRES Pour fins d admission et de gestion pédagogique au programme de Techniques policières, j autorise le personnel du Service de la formation continue du Collège d Alma à transiger des informations me concernant avec les répondants éducation de ma communauté, mon employeur actuel et potentiel et l École nationale de police du Québec. NOM : PRÉNOM : CODE PERMANENT : Signature : Date :

6 Considérant que l obtention d une promesse d embauche est une condition pour être inscrit au programme d attestation d études collégiales (AEC) en Technique policières et au stage à l École nationale de police du Québec; considérant que le candidat ou la candidate (nom et date de naissance) satisfait aux normes d embauche pour être policier dans la communauté de la communauté). (nom de Il est proposé par et appuyé par qu une promesse d embauche conditionnelle à l obtention des diplômes d attestation en techniques policières du Collège d Alma et de formation policière de base de l École nationale de police du Québec soit attribuée au candidat ou candidate ci-haut mentionné. Cette promesse aura pour effet de placer le candidat sur une liste des policiers occasionnels ou permanents selon les besoins qui prévaudront au moment de sa graduation. Adopté par résolution du Conseil de bande de en date du. Chef de bande Secrétaire

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