LYCEE Léon Blum de CRÉTEIL CONVENTION. Entre

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1 LYCEE Léon Blum de CRÉTEIL CONVENTION Entre L Université Paris-Est Créteil Val de Marne (61 avenue du Général de Gaulle, Créteil Cedex) représentée par son Président, M. Luc HITTINGER, Et Le Lycée Léon Blum (5 rue Jean Gabin, Créteil Cedex) représenté par sa Proviseure, Mme Martine KERBER, Et L académie de Créteil, représentée par Mme Béatrice GILLE, Rectrice de l Académie, Chancelière des Universités. Etant préalablement exposé : Qu une première année de Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles littéraire (Lettres Supérieures A/L) a été créée en septembre 2011 au Lycée Léon Blum de Créteil sous l égide de M. le Recteur de l Académie de Créteil, dont une partie des enseignements et de l encadrement pédagogique est assuré par l Université Paris-Est Créteil. Qu une deuxième année de Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles littéraire (Première Supérieure ENS Lyon) a été créée en septembre 2012 au Lycée Léon Blum de Créteil sous l égide de M. le Recteur de l Académie de Créteil, l ensemble de ces deux classes permettant la constitution par la présente convention d un cycle préparatoire littéraire (Lettres Supérieures et Première Supérieure) partenarial commun aux deux établissements, impliquant en particulier la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l UPEC pour plusieurs de ses départements, et destiné à préparer les étudiants aux épreuves des différents concours de la Banque d Epreuves Littéraires (BEL), notamment ceux des Ecoles Normales Supérieures. Que de ce fait, une partie des enseignements dispensés aux étudiants inscrits dans ce cycle CPGE sont assurés dans le cadre des moyens propres et dans les locaux de l Université Paris-Est Créteil. Le lycée Léon Blum de Créteil et l UPEC assurent un portage conjoint de la formation des deux années de CPGE. 1

2 Vu : le code de l éducation, notamment les articles L 132-2, L 612-3, L 612-6, L 613-5, L et D ; le décret n du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur, modifié par le décret n du 13 juillet 2004 ; le décret n du 3 mai 2007 modifiant le décret n du 23 novembre 1994 relatif à l organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l éducation, de l agriculture et des armées, notamment l article 8 ; l arrêté du 27 juin 1995 relatif à l organisation générale des études et des horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, modifié par les arrêtés des 13 novembre 1995, 30 octobre 1997, 20 août 2007, 9 juin 2008 et 24 mai la loi n du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, en particulier son article 33 la convention cadre pour la mise en œuvre du continuum BAC-3 BAC+3 dans l académie de Créteil du 16 janvier 2015 et sa convention d application Afin : d organiser le partenariat pédagogique conjoint entre les deux établissements concernant l ensemble du cycle CPGE littéraire ; de faciliter la poursuite d études des étudiants de CPGE qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par une Université ; d organiser des passerelles de formation entre les cursus de licence, et notamment de L1, et les classes de Lettres Supérieures et de Première Supérieure selon des modalités qui seront définies par avenant à la présente convention. Est passée la convention de coopération pédagogique suivante : Article 1 : Inscription. Les étudiants de Lettres Supérieures et Première Supérieure du Lycée Léon Blum sont inscrits comme étudiants de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l UPEC et à ce titre une carte d étudiant leur est délivrée. Ils acquittent les droits d inscription fixés par arrêté ministériel, les étudiants boursiers sont exonérés à l exception de la médecine préventive. L affiliation à la Sécurité Sociale étudiante est assurée par le Lycée Léon Blum dans le cadre de ses formalités d inscription propres. Les inscriptions à l Université se feront chaque année en début d année universitaire. Article 2 : Accès aux services. Les étudiants de Lettres Supérieures et Première Supérieure du cycle préparatoire partenarial ont accès à l ensemble des services à l étudiant et en particulier à la Bibliothèque Universitaire de l UPEC, aux salles de cours et de travail mises à la disposition des étudiants, ainsi qu à tous les services collectifs de l université (restauration, installations sportives, espace de travail numérique, SCUIO, culture et vie de l étudiant, mobilité internationale et langues). Les droits d inscription incluent l accès aux cours d EPS proposés par l Université conformément selon les modalités précisées dans l article 9 (cf infra). Article 3 : Règlement intérieur. Les étudiants cycle CPGE partenarial prennent connaissance du règlement intérieur de l UPEC, s y conforment et respectent l intégralité des consignes qui leur sont données par voie d affichage et par le personnel de l Université. Article 4 : réservation de locaux. Les cours du cycle CPGE sont organisés sur le campus de l UPEC le lundi après-midi pour les deux niveaux, le jeudi toute la journée pour les Lettres Supérieures, le mardi toute la journée pour la Première Supérieure. Une salle de capacité suffisante (45 places) est réservée à l année sur ces créneaux, pour accueillir les cours de classe entière ou les groupes les plus nombreux, les autres groupes étant accueillis dans des salles adaptées à leur effectif dont la réservation est inscrite au planning. Le samedi matin, sur une plage pouvant aller jusqu à 8h-14h, un amphi est également réservé pour accueillir les devoirs sur table hebdomadaires des deux classes réunies. Le lundi entre 13h et 15h, un amphi est réservé pour accueillir des conférences tenues devant les deux classes à l invitation de l équipe pédagogique, également ouvertes à tous les étudiants de la Faculté. Ces réservations s étendent sur la totalité de l année scolaire (septembre à juin, y compris l inter-semestre du calendrier 2

3 universitaire) de façon à garantir la continuité de l enseignement en CPGE. Des locaux pourront également être réservés pour des manifestations ponctuelles (journées d intégration, cycles de conférences) organisés par l équipe pédagogique. Tous les autres cours ont lieu au Lycée Blum, ainsi que les interrogations orales, que celles-ci soient assurées par des enseignants de l un ou de l autre établissement. Article 5 : Dispositions générales : équipe pédagogique ; emploi du temps annuel, semestriel et hebdomadaire ; contrôle des connaissances. L équipe pédagogique du cycle CPGE est constituée collégialement de l ensemble des enseignants des deux établissements intervenant en cours devant les étudiants de Lettres Supérieures et Première Supérieure. Elle est animée par le professeur coordonnateur CPGE du Lycée Léon Blum désigné par le proviseur du lycée Léon Blum. La direction de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines y est représentée par un Responsable Universitaire de la CPGE qui supervise les relations entre l équipe pédagogique et les différents départements et services de l Université. Le Responsable Universitaire est désigné au nom du Recteur d Académie par le Président de l Université, sur proposition du Doyen de la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines. L emploi du temps annuel, semestriel et hebdomadaire, est élaboré par le proviseur du lycée Léon Blum, assisté par le professeur coordonnateur, en concertation avec le Responsable Universitaire. Les cours sont organisés selon le calendrier scolaire national applicable en CPGE, aménagé le cas échéant pour améliorer sa compatibilité avec le calendrier propre de l UPEC. L année de chaque niveau de CPGE est organisée en deux semestres, le premier prenant fin à l issue des épreuves du premier concours blanc («petit concours»). Chacun des deux semestres définis pour chaque classe englobe, en les excédant, les limites du semestre correspondant du calendrier universitaire. Dans les cours accueillant des étudiants de CPGE avec les autres étudiants de l UPEC, l assiduité et la participation aux évaluations constitutives du contrôle continu des étudiants en régime général de l UPEC sont obligatoires, sauf pour les semaines de vacances du calendrier CPGE. En Lettres Supérieures, les épreuves de langue organisées pour ces enseignements dans la période des examens pourront être prises en compte dans le cadre des deux «petits concours» organisés en fin de semestre. En Première Supérieure, des épreuves du type et de la durée de celles des concours de la Banque d Epreuves Littéraires seront conçues, organisées et corrigées dans le cadre des «petits concours» par les enseignants en charge des enseignements correspondants à l UPEC. Les DST du samedi sont organisés et surveillés par les membres de l équipe pédagogique à proportion du nombre d heures reçues par les étudiants dans chaque discipline, selon une programmation établie en concertation par le Professeur Coordonnateur. Article 6 : Disciplines assurées par l UPEC et par le Lycée Léon Blum. L Université assure, selon les modalités détaillées dans les articles suivants, les enseignements du tronc commun de Géographie, de Langues vivantes et d E.P.S prévus en CPGE Littéraire ENS Lyon tels que définis selon les textes en vigueur parus au B.O. pour les étudiants préparant les concours ENS dans les spécialités «Etudes Cinématographiques» et «Théorie et Histoire de l Art» et le concours ENS Lyon dans la spécialité «Lettres Modernes». L Université assure, en Première Supérieure, les enseignements de spécialité de Lettres Modernes prévus en CPGE littéraire ENS Lyon tels que définis selon les textes en vigueur parus au B.O. pour les étudiants préparant le concours ENS Lyon dans la spécialité «Lettres Modernes», en complément de l enseignement tronc commun assuré par le lycée Léon Blum. L Université assure également, en Première Supérieure, un enseignement complémentaire de Culture Ancienne, de Latin et en cas de besoin de Grec, et des enseignements de Langue vivante B les préparant à certains concours de la Banque d Epreuves Littéraires. L Université organise également l approfondissement des compétences des étudiants et les aide à concevoir leurs poursuites d études en complétant leurs heures de cours par des conférences données prioritairement par des enseignants et chercheurs des divers départements (à l invitation de l équipe pédagogique), ou par l accueil d étudiants de la CPGE dans d autres enseignements de tout niveau, dès lors qu ils sont compatibles avec l emploi du temps, au besoin aménagé de façon personnalisée par l équipe pédagogique. Les autres enseignements prévus au B.O. pour le tronc commun (Philosophie, Français, Histoire, Culture antique, Latin débutant et avancé, Grec, en Lettres Supérieures ; Philosophie, Français, Histoire en Première Supérieure) et les enseignements des spécialités «Etudes Cinématographiques» et «Théorie et Histoire de l Art» des deux années sont assurés par le Lycée Léon Blum. Au-delà de ces dispositions mises en place dès l année 2013 et de l ouverture de la spécialité histoiregéographie, assurée par l université à la rentrée 2014, une modification de la carte académique des formations, par accord entre l Université Paris-Est Créteil et le Rectorat de l Académie de Créteil, et après expertise de l Inspection générale de l Education nationale et autorisation par le ministère chargé de l enseignement supérieur, pourra permettre l ouverture d une ou plusieurs nouvelles spécialités, dont les enseignements pourront être assurés tant par l Université que par le Lycée. Dans ce cas la nouvelle répartition de la prise en charge des enseignements sera précisée par avenant à la présente convention. 3

4 Les deux partenaires s engagent à respecter les programmes d enseignement nationaux garantissant la préparation des étudiants aux concours de banque d épreuves littéraires et à assurer au moins les horaires réglementaires prévus en 1 ère et 2 ème année. Par ailleurs le lycée Léon Blum prend en charge la rémunération des heures d interrogations orales prévues par l arrêté du 27 juin 1995 modifié par l'arrêté du 13 novembre 1995 et l'arrêté du 30 octobre Article 7 : Enseignement de Géographie. Un enseignement de Géographie spécifique aux étudiants de CPGE, correspondant annuellement aux horaires obligatoires et aux programmes du tronc commun, est créé pour chaque niveau par l Université. Au cas où des étudiants de Lettres Supérieures désireraient suivre un approfondissement optionnel dans cette discipline, ils pourront, selon les possibilités de l emploi du temps et sur les indications de l équipe pédagogique, être accueillis dans d autres enseignements du département de Géographie à concurrence de l équivalent annuel des heures prévues au B.O. pour cette option, les préparant à l option histoire-géographie en Première Supérieure. Article 8 : Enseignements de Langues Vivantes. Les enseignements de Langues Vivantes sont organisés suivant les modalités détaillées pour chaque langue dans les points ci-dessous. D une façon générale, ils se répartissent entre enseignements spécifiques CPGE et enseignements existants dans la maquette générale des cours de l UPEC. Dans ce second cas, les cours sont choisis, et leur contenu le cas échéant adapté, pour faire face aux besoins de la préparation des concours des ENS et de la BEL Anglais LVA et LVB. Un enseignement d Anglais LVA spécifique aux étudiants de CPGE, axé sur la maîtrise de la langue (vocabulaire, traduction, expression écrite en vue des concours), correspondant annuellement au moins à la moitié des horaires obligatoires du tronc commun, est créé pour chaque niveau par l Université. Pour le restant de l horaire, les étudiants de CPGE sont accueillis dans des cours de littérature et de civilisation existants et dans des groupes de travaux dirigés (ouverts selon les besoins en prenant en compte leur effectif dans l effectif global des étudiants inscrits). En Lettres Supérieures, un enseignement d Anglais LVB spécifique aux étudiants de CPGE est créé par l Université pour un horaire correspondant annuellement aux horaires prévus par les textes réglementaires. L enseignement LVA spécifique et l enseignement LVB spécifique de Lettres Supérieures pourront être fusionnés au cas où cela permettrait une meilleure répartition numérique des étudiants en plusieurs groupes spécifiques CPGE d effectif inférieur à 25 étudiants chacun. En Première Supérieure, un enseignement d Anglais LVA spécifique pour les étudiants présentant l anglais aux épreuves orales du concours ENS Lyon est mis en place. En Première Supérieure, l enseignement d Anglais LVB, optionnel pour les étudiants en fonction des concours de la BEL auxquels ils se présentent, est organisé par accueil dans les groupes de LANSAD de deuxième année. Il peut être complété de façon personnalisée par l accueil dans d autres enseignements Allemand LVA et LVB. Les étudiants de Lettres Supérieures suivant l Allemand en LVA ou LVB sont accueillis dans les enseignements de L1 d Allemand proposés par l UPEC, de sorte qu ils reçoivent annuellement au moins les volumes horaires de cours prévus au par les textes réglementaires pour les classes de Lettres Supérieures. Les étudiants de Première Supérieure suivant l Allemand en LVA sont accueillis dans les enseignements de L2 d Allemand proposés par l UPEC, de sorte qu ils reçoivent annuellement au moins les volumes horaires de cours prévus par les textes réglementaires pour les classes de Première Supérieure. En Première Supérieure, l enseignement d Allemand LVB, optionnel pour les étudiants du cycle en fonction des concours de la BEL auxquels ils se présentent, est organisé par accueil dans les groupes de LANSAD de deuxième année. Il peut être complété de façon personnalisée par l accueil dans d autres enseignements Espagnol LVB. Les étudiants de Lettres Supérieures suivant l Espagnol en LVB suivent sur le calendrier universitaire 1h hebdomadaire de cours spécifique et sont accueillis pour 1h30 hebdomadaire dans un enseignement de L1 d Espagnol, dans le cadre d un groupe créé pour pouvoir accueillir prioritairement leur effectif. En Première Supérieure, l enseignement d Espagnol LVB, optionnel pour les étudiants du cycle en fonction des concours de la BEL auxquels ils se présentent, est organisé par accueil dans les groupes de LANSAD de deuxième année. Il peut être complété de façon personnalisée par l accueil dans d autres enseignements Italien LVB. Les étudiants de Lettres Supérieures suivant l Italien LVB sont accueillis dans des enseignements d Italien de LANSAD et d option transversale proposés par l UPEC, de sorte qu ils reçoivent annuellement au moins les volumes horaires de cours prévus au par les textes réglementaires pour les classes de Lettres Supérieures. 4

5 En Première Supérieure, l enseignement d Italien LVB, optionnel pour les étudiants du cycle en fonction des concours de la BEL auxquels ils se présentent, est organisé par accueil dans les groupes de LANSAD de deuxième année. Il peut être complété de façon personnalisée par l accueil dans d autres enseignements Autres langues vivantes. Toutes dispositions seront recherchées pour que les étudiants recrutés en CPGE et présentant des choix de langue différents de ceux détaillés ci-dessus puissent suivre l intégralité de la formation prévue par les textes réglementaires ou rendue nécessaire par la préparation des concours de la BEL. A cette fin, les autres enseignements de l UPEC pourront être sollicités, ainsi que des coopérations croisées avec d autres CPGE ou des dispositifs d enseignement à distance. Article 9 : Enseignements d E.P.S. Les étudiants de Lettres Supérieures sont accueillis dans les enseignements d E.P.S. proposés par l université, représentant (déplacements compris), les 2h hebdomadaires d E.P.S. prévues par les textes réglementaires. Ils se répartissent entre des groupes situés le lundi après 17h30 ou le jeudi après 17h, l UPEC prenant les dispositions nécessaires pour proposer une capacité d accueil suffisante et le SUAPS communiquant avant les vacances d été le nombre prévisionnel de places proposées dans chaque groupe. Le proviseur du lycée, via le professeur coordonnateur, communique au mois de septembre aux responsables du SUAPS la liste nominative des étudiants de CPGE inscrits dans chaque enseignement, qui est en principe poursuivi sur les deux semestres, des changements pouvant être autorisés sous le contrôle du Professeur Coordonnateur et sous réserve de l accord des enseignants concernés. L assiduité (hors vacances scolaires) et la participation aux activités de ces groupes sont obligatoires ; elles font l objet d un contrôle et d une évaluation notée, transmise par les enseignants d E.P.S. de l UPEC au Conseil de Classe et figurant à ce titre sur les bulletins. Les étudiants souhaitant être dispensés pour raisons de santé devront fournir un certificat médical. Les étudiants souhaitant être dispensés pour pouvoir participer sur les mêmes créneaux horaires à une autre activité sportive ou relevant de l expression corporelle, organisée ou non au sein du Lycée ou de l Université, devront solliciter une dérogation exceptionnelle auprès du proviseur du lycée Léon Blum, qui recueillera les informations nécessaires à son évaluation. 5

6 Article 10 : Enseignements de spécialité de Lettres pour la spécialité «Lettres Modernes» Des enseignements spécifiques aux étudiants de Première supérieure, correspondant annuellement aux horaires obligatoires et aux programmes de la spécialité «Lettres modernes» du concours de l ENS Lyon, sont créés, axés sur la maîtrise de l étude littéraire stylistique d un texte français postérieur à 1600 et de l étude synthétique d extraits des œuvres au programme de l oral. Article 11 : Passage en classe supérieure ; ECTS, attribution et validation. La Commission d Admission et d Evaluation (dite «Conseil de Classe»), se réunit, sous la présidence du Proviseur du Lycée Léon Blum, en présence du Responsable Universitaire CPGE. Elle comprend au moins un membre de l équipe pédagogique pour chacune des disciplines évaluées pour chaque étudiant (disposant d une voix chacune en cas de recours au vote sur le cas particulier d un étudiant), à l exception de l E.P.S. Le Conseil de Classe attribue jusqu à 60 ECTS pour une année, soit 30 par semestre. Il décide d autoriser ou non le passage des étudiants de Lettres Supérieures en Première Supérieure. Il peut autoriser des étudiants de Première Supérieure à recommencer leur année (dans la limite de trois années de Première Supérieure au plus, tous lycées confondus). Pour les poursuites d études à l UPEC, ces ECTS sont validées par une Commission Pédagogique Mixte, placée sous la présidence du Responsable Universitaire (qui y est doté d une voix, en cas de besoin, prépondérante) et constituée avec lui par les membres du Conseil de Classe et les représentants des mentions de licence de l UPEC. Sauf accord contraire entre les deux parties, cette Commission Pédagogique Mixte se tient à l issue du Conseil de Classe et applique les décisions prises par l UPEC relatives au fonctionnement des Commissions d équivalence CPGE, à savoir : - La validation est automatique pour les étudiants admis à passer en Première Supérieure. Ils peuvent rejoindre l université en deuxième année de licence (L2) dans une mention adaptée à leur parcours ou dans une double licence. - De même, les étudiants admis à recommencer une année de Première Supérieure peuvent rejoindre l université en troisième année de licence (L3) dans une mention adaptée à leur parcours ou dans une double licence. - Les étudiants non admis en Première Supérieure, ou non admis à recommencer cette classe, verront leur dossier examiné par la Commission Mixte : compte tenu des crédits attribués, des relevés de résultats et des bulletins semestriels, la Commission Mixte autorisera leur inscription, pour les étudiants sortant de Lettres Supérieures, soit en L2 (éventuellement conditionnelle), soit en L1 avec des ECTS acquis de L1 ; pour les étudiants sortant d une première année de Première Supérieure, soit en L3 (éventuellement conditionnelle), soit en L2 avec des ECTS acquis de L2. - Les étudiants ayant suivi plus d une année de Première Supérieure pourront se voir attribuer l équivalence de la Licence dans une mention adaptée à leur parcours et leur ouvrant l admission en Master à l UPEC, ou se voir autoriser l inscription en L3 avec des ECTS acquis de L3. Pour les poursuites d études obtenues par validation de moins de 60 ECTS, l affectation de ces ECTS à des enseignements déterminés, et donc la liste exacte des enseignements restant à suivre à l Université pour terminer l année concernée (ou l année précédente en cas d admission conditionnelle) sera établie par cette Commission Pédagogique Mixte. Toutes dispositions seront prises pour que les étudiants puissent faire valider leur année d études, non seulement dans le cadre des disciplines où l UPEC propose des Licences, mais aussi dans les disciplines étudiées en CPGE où l UPEC n en propose pas (notamment en Etudes Cinématographiques et en Histoire de l Art), en particulier par des accords passés à cette fin entre le Lycée ou l Université (notamment dans le cadre du PRES Université Paris-Est) et d autres établissements d enseignement supérieur. Ces dispositions, arrêtées d un commun accord entre le lycée et les établissements concernés, feront l objet d avenants à la présente convention. Article 12 : Durée. La présente convention est valable à compter du 1 er septembre 2015 jusqu à la fin de l année scolaire Cependant les modalités de fonctionnement de la commission paritaire en ce qui concerne les modalités d admission en CPGE pour l année seront celles fixées dans la nouvelle convention mentionnée cidessous. Pour les années et suivantes, la faculté de Lettres, Langues et Sciences Humaines et le Lycée Léon Blum, accompagnés par les services académiques et la direction de l UPEC élaboreront un nouveau projet de convention. Cette nouvelle convention s appuiera notamment sur les objectifs fixés par la convention cadre pour la mise en œuvre du continuum BAC-3 BAC+3 dans l académie de Créteil. Fait à Créteil, en trois exemplaires originaux, le 5 / 11 / 2015 : 6

7 La Rectrice de l Académie de Créteil, Chancelière des Universités Béatrice GILLE Le Président de l Université Paris-Est Créteil Luc HITTINGER La Proviseure du lycée Léon Blum de Créteil Martine KERBER La Doyenne de la faculté de Lettres, Langues et Sciences Humaines de l Université Paris Est Créteil Anne Lise Humain Lamour 7