Le Crédit Coopératif vous remercie de votre question et de contribuer au soutien d associations par le biais de produits de partage.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Crédit Coopératif vous remercie de votre question et de contribuer au soutien d associations par le biais de produits de partage."

Transcription

1 Réponses apportées par le Conseil d administration du 30 mai 2013 aux questions posées par les sociétaires dans le cadre des Assemblées générales / 15 -

2 QUESTION 1 Par de Monsieur M, porteur de parts C, client de l agence de Tours Bonjour, J'apprécie le Crédit-Cooperatif pour son activité banque et pour les synergies qu'il développe. Je participe au programme AGIR. A ce titre et à défaut de pourvoir aider physiquement, je permets à des associations de bénéficier d'aides financières. Cette aide est indolore puisque payée par la banque. Cependant, je me demande si la banque ne pourrait pas faire aussi un geste envers ses sociétaires pour les moyens de paiements. En effet, les divers supports carte eux ne sont pas indolores pour lui. Cela génère une incompréhension; solidarité oui, mais aussi service aux sociétaires au meilleur prix. En ce sens et au vu des bilans ou apparait notamment des montants de ristournes dont je ne connais pas l'usage, je propose que les sociétaires bénéficient d'un pourcentage de réduction du coût de la carte de paiement; ce pourcentage pouvant aller de 0 à 100% en fonction du bilan annuel. Merci de porter cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Sincèrement votre. REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Crédit Coopératif vous remercie de votre question et de contribuer au soutien d associations par le biais de produits de partage. Sachez que nous sommes très attachés à fournir le meilleur rapport qualité prix à nos sociétaires. Nous sommes d ailleurs la seule banque française à reverser chaque année une ristourne coopérative aux sociétaires qui ont le plus contribué au résultat de la banque. Cette ristourne est statutairement reversée aux personnes morales. Au-delà de la ristourne, le Crédit Coopératif a pour objectif de proposer un meilleur prix à l ensemble de ses clients, personnes morales et particuliers : la tarification de ses services bancaires a été distinguée en par la presse spécialisée qui l a classé parmi les trois premières banques en termes de tarifs. Nous devons cependant couvrir nos coûts de fonctionnement et ne pouvons aller au-delà de ces efforts qui sont significatifs. Nous espérons vous avoir convaincu de la sincérité de notre démarche dans le domaine tarifaire et vous remercions d avoir porté cette question devant le Conseil d administration. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 2 / 15 -

3 QUESTION 2 Par de Monsieur M, porteur de parts A et B, client de l agence de Valence Bonjour, Je viens par le présent courriel interpeler le CA sur deux points qui m'inquiète en tant que sociétaire : 1. Je suis attristé par les délais de réponse sur les demandes de prêts effectués par les coopératives avec lesquelles je suis en contact régulier en tant qu'administrateur de l'urscop Rhône-Alpes. Ces délais sont insoutenables et font perdre au crédit coopératif des clients et des montants de dépôts qui pourraient servir une ligne de conduite que j'approuve dans son ensemble. Une réunion avait eu lieu l'année dernière à Lyon avec les directeurs d'agence. A l'issue de cette réunion nous avions convenu de changements que je n'ai pas pu apprécier sur le terrain. 2. En tant qu'administrateur d'une autre structure coopérative, nous avons effectué une demande prêt à l'agence de Valence. Celle ci avait été acceptée sur le principe, puis réétudiée avec une demande de nouvelles garanties alors que les sociétaires et clients de cette structure apportaient plus de 50K pour une demande de 40K. Nous étions dans une configuration d'une activité existante, équilibrée sur le plan financier, transférée sur une autre structure juridique de façon transparente et sans risque majeur... Ces deux points font, que, à ce jour, le fonctionnement de notre compte est au plus bas et que je ne recommande plus à mes propres clients et partenaires le crédit coopératif. La réactivité et l'écoute des particularités des clients devraient être une priorité du crédit coopératif et ce n'est pas le cas aujourd'hui. J'espère que ce témoignage vous permettra de prendre des mesures pour que cela change. Je vous souhaite une agréable assemblée générale. Coopérativement REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nous vous remercions de votre témoignage qui montre, malgré votre insatisfaction, votre attachement à votre banque coopérative et votre souhait de la faire évoluer dans la bonne direction. Le délai de réponse à une demande de prêt est consécutif à la complexité du plan de financement retenu. Dans le dossier que vous évoquez, le fait que 5 intervenants (la SOCODEM, l URSCOP Rhône-Alpes, le FRIS Rhône Alpes, France Active et le Crédit Coopératif) soient réunis a complexifié le montage de l opération ce qui a eu des répercussions sur les délais de réponse. Concernant votre 2 ème remarque, nous attirons votre attention sur le fait que, dans cette affaire en création, le Crédit Coopératif est la seule banque à intervenir, mais qu elle a néanmoins apporté une réponse positive en réduisant, il est vrai, la durée de prêt, dans la mesure où le financement porte sur de l immatériel. Nous vous assurons que le Crédit Coopératif est très attaché à améliorer autant que possible la qualité de ses prestations et de ses délais de traitement : au-delà des cas que vous évoquez, des efforts significatifs ont été menés dans ce domaine au cours des dernières années, avec des résultats observables et mesurables. Nous devons toutefois garder la plus grande vigilance pour maintenir une réactivité conforme aux attentes de nos clients et nous vous remercions de nous avoir fait part de ce témoignage dont nous tâcherons de tirer les enseignements. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 3 / 15 -

4 QUESTION 3 Par de Monsieur C, porteur de parts P, client de l agence de Rennes Bonjour et merci pour votre invitation aux assemblées générales régionale et nationale. Quelques remarques et questions au CA pour vous faire signe: Questions : Quelles différences entre les porteurs de parts C et P? Comment fonctionnent les conseils d'agence au niveau régional et les comités de régions, en fait comment les particuliers peuvent-ils s'investir dans leur région? Qui les représente? Quelle est l'indépendance du Crédit coopératif vis à vis du groupe BPCE? - 7ème résolution : pourquoi la répartition du bénéfice est-il si favorable à la rémunération du capital & ristourne coopérative par rapport au bénéfice conservé: qui propose cette répartition? - 13ème résolution : vous nous invitez à élire une administratrice représentante les porteurs de parts P que l'on ne connait pas. Comment voter pour elle si l'on ne connait pas ses propositions pour le CC? - 18ème résolution : vous nous invitez à élire un censeur représentant les porteurs de parts P que l'on ne connaît pas. Comment voter pour lui si l'on ne connait pas ses propositions pour le CC? Propositions : - distinguer le mécénat des charges d'exploitation par souci de clarification - des informations sur les projets financés : preuve de ce que la banque finance bien des projets relevant de l'ess. Merci pour vos réponses, Cordialement REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nous vous remercions de vos questions qui prouvent votre intérêt pour le fonctionnement coopératif de votre banque. Les parts C comme les parts P sont des parts sociales réservées aux personnes physiques. Les parts P (parts de préférence) ont été créées afin de remplacer les parts C qui seront exclus des fonds propres dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne (Bâle 3) à compter du 1 er janvier Deux différences principales sont à noter entre les parts P et les parts C : - Les parts P donnent droit à un avantage politique stipulé dans les statuts : l Assemblée spéciale des titulaires de parts de préférence peut désigner plusieurs candidats à l élection par l Assemblée générale au(x) mandat(s) d administrateurs. Une telle clause statutaire n existait pas pour les parts C. - Les titulaires de parts P peuvent bénéficier d un intérêt lorsque l exercice social de l entreprise présente un excédent. A la différence des parts C, elles ne bénéficient pas juridiquement d un intérêt prioritaire mais d un intérêt ordinaire, c'est-à-dire prélevé sur le bénéfice distribuable, qui sera versé, conformément à notre pratique constante, dans les mêmes conditions que celui des autres parts sociales destinées aux personnes morales. Pour répondre à votre deuxième question relative au fonctionnement des conseils d agence et comités de région, les sociétaires sont représentés au niveau local dans le cadre d un Conseil d agence et au niveau régional dans le cadre d un Comité régional. Ces conseils d agence et Comités de région sont le lieu d expression et d échanges entre les représentants des différents mouvements sociétaires ou clients du Groupe Crédit - 4 / 15 -

5 Coopératif. Ils ont une mission de synthèse de l expression des attentes des clients, de veille concurrentielle, de transmission des valeurs, de communication et d appui éventuel auprès des directeurs d agences et délégués généraux. Ces instances coopératives sont essentiellement constituées de personnes morales. Des travaux sont en cours pour intégrer de façon systématique une représentation des particuliers au sein des ses instances, selon des modalités à spécifier. En réponse à votre 3 ème question relative à l indépendance du Crédit Coopératif, nous vous informons qu en tant que banque coopérative, le Crédit Coopératif appartient à ses clients porteurs de parts sociales. Ils détiennent 100% des droits de vote lors des Assemblées générales qui permettent d élire les membres du Conseil d administration qui sont eux-mêmes des clients-sociétaires. Le Crédit Coopératif est une maison mère du groupe BPCE, groupe lui-même coopératif, dont il détient environ 1% du capital. BPCE est, au sens de la loi bancaire, l organe central du Crédit Coopératif : il garantit sa liquidité, sa solvabilité et exerce une fonction de contrôle. Le Crédit Coopératif dispose d un statut spécifique au sein du groupe BPCE, établi par un protocole qui prévoit que le Crédit Coopératif, ses filiales et les entités qui lui sont rattachées conservent leur identité, leur autonomie de gestion, leur liberté d engagement et leurs règles de fonctionnement et financières internes. Concernant la 7 ème résolution, la répartition du capital et de la ristourne est soumise au vote de l Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration. Le taux de rémunération des parts B, C et P proposé pour l exercice 2012 est de 2,50%. La ristourne coopérative versée aux sociétaires proportionnellement au montant des opérations faites par chacun d eux avec le Crédit Coopératif est proposée à un montant de La rémunération proposée par le Conseil d administration à l assemblée générale tient compte des résultats du Crédit Coopératif et des conditions de marché. En effet, une diminution trop importante des taux proposés pourrait entraîner un accroissement des demandes de remboursement de parts sociales et par voie de conséquence un risque de diminution du capital de la banque et de sa capacité de financement. Concernant les 13 ème et 18 ème résolutions, Mme Christiane Lecoq et Monsieur Claude Gruffat ont été désignés par les porteurs de parts P, conformément à l avantage politique qui leur est conféré, à l issue d une consultation effectuée en janvier Tous les détenteurs de parts P au 2 janvier 2013 ont eu accès aux CV et lettres de motivation des candidats qui se sont présentés dans le cadre de ce processus de consultation. Concernant votre proposition de distinguer le mécénat des charges d exploitation, nous attirons votre attention sur le fait que, en page 14 du Rapport coopératif, nous avons distingué le montant consacré au mécénat dans les charges d exploitation, soit 3,2M consacrés au soutien d actions d intérêt général. Concernant votre demande d avoir des informations sur les projets financés, nous présentons en page 13 du Rapport coopératif, les secteurs dans lesquels des projets ont été financés. 40% des crédits sont affectés à des projets émanant de structures d intérêt général. Au-delà de ces données générales, nous ne pouvons légalement pas divulguer l identité des clients concernés puisque nous sommes astreints au secret professionnel. En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à l ensemble de vos questions et propositions, nous vous remercions encore une fois de l intérêt que vous portez à votre banque coopérative. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 5 / 15 -

6 QUESTION 4 Par de Monsieur W, porteur de parts P, client de l agence de Paris Gare de l est Bonjour, Je suis nouveau client au Crédit Coopératif, et très content de l'être, mais je suis frappé par votre retard au niveau de certaines technologies proposées pour gérer nos comptes, beaucoup moins complètes et modernes que ma banque précédente. Par exemple, votre app iphone fait vieux et n'est pas adapté à l'écran de l'iphone 5. D'ailleurs, elle semble pas du tout mise a jour (l'adresse de l'agence Gare de l'est est toujours l'ancienne qui date d'il y a deux ans il me semble). Aussi, j'étais aussi très surpris de recevoir à l'ouverture de mon compte un petit pavé numérique dans lequel il va falloir insérer ma carte de paiement si je fais des achats sur le web. On dirait des années 80! Je n'ai pas du tout envie de le porter avec moi à chaque déplacement. Des solutions comme RSA SecurID, qui a maintenant une app iphone à la place de leur boîtier d'origine, ou le tout nouveau LaunchKey seraient beaucoup plus commodes pour les nombreux clients qui possèdent un smartphone. Aussi, lors de mon rendez-vous pour l'ouverture de mon compte, ma conseillère utilisait Internet Explorer, le plus lent et le moins sécurisé des navigateurs web. Je me suis tout de suite dit que j'entrais dans une banque vieillotte. :-( Je suis peut-être plus 'geek' que la moyenne, mais je pense qu'il est important que le Crédit Coopératif donne l'image d'une banque qui regarde vers l'avenir, et non une banque qui propose des solutions dépassées. Vos solutions mobile vont être cruciales pour attirer une nouvelle clientèle de jeunes, plus à l'aise avec la technologie et accrochés en permanence à leurs smartphones. Et voici donc ma question - Après la refonte de votre site web, est-ce que vous allez vous rattraper ce retard dans la gestion mobile de compte, dans la sécurité des cartes de paiements et les technologies utilisées dans vos agences? Merci pour votre réponse. Cordialement, REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur, Nous vous remercions de votre message qui prouve votre intérêt et votre implication dans votre banque coopérative. C est grâce à l aide de nos clients sociétaires que nous améliorons la qualité de nos réponses et de nos produits et services. Nous prenons note que vous êtes satisfait par notre nouveau site web, mis en place récemment pour notre clientèle de particuliers. En ce qui concerne notre application sur smartphone, le marché évolue très vite. Celle-ci a été conçue à une période où l iphone 5 n était pas encore disponible sur le marché. Elle n a donc pu être optimisée pour cet appareil. Une optimisation est bien-sûr prévue et devrait intervenir prochainement. L application sera également disponible sur tablette type ipad. - 6 / 15 -

7 Concernant la sécurité d'accès à nos sites de banque à distance en général, la solution technique a évolué pour s'affranchir du boîtier électronique dans toutes les opérations quotidiennes et utiliser les dernières technologies dans le domaine. Cette solution est déjà utilisée par bon nombre de nos clients. Concernant nos agences, l'ensemble du matériel et du logiciel de base de nos agences est en cours de remplacement pour être au dernier niveau technique (Windows 7, Office2010,...) et de performances au plus tard fin juin Nous espérons avoir répondu à vos attentes justifiées et vous remercions encore une fois de contribuer par cette alerte à l évolution de notre offre mobile. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. QUESTION 5 Par courrier de Monsieur et Madame L, porteur de parts P, client de l agence de Lyon Lyautey Messieurs, Depuis le 18 février 2013, il est connu que Natixis se normalise car les Banques Populaires et les Caisses d Epargne vont lui racheter les certificats coopératifs d investissements qu elles avaient émis en Alors en pleine tourmente, Natixis pouvait ainsi bénéficier d une exposition aux résultats de BPCE. Natixis ayant fortement réduit son profil de risque va pouvoir revendre aux deux (trois!!!) émetteurs les CCI (dont le Crédit Coopératif une des maisons mères, largement minoritaire, de BPCE) qui ont été valorisés 12,1 milliards d euros. La structure du groupe s en trouvera simplifiée et l opération permettra d améliorer les fonds propres prudentiels de 0,8 milliards d euros. Dans ces conditions, le ratio Core Tier 1 Bâle 3 ressortirait à 10,8% au 1 er janvier Par ailleurs, les actionnaires de Natixis devraient bénéficier d un dividende exceptionnel de 0,65 euros par action. Compte tenu des formalités réglementaires, le versement pourrait intervenir à compter de début août prochain. Simultanément, Natixis a dévoilé ses résultats pour Le produit net bancaire avance de 3% à 6,45 milliards d euros mais le résultat brut d exploitation recule de 4% (hors intérêt P3CI) à 1,5 milliard d euros. La banque souligne cependant que les métiers cœurs que sont la banque de grande clientèle, l épargne et les services financiers spécialisés renforcent leurs positions commerciales. En 2012, leur PNB progresse de 4% à 6,09 milliards d euros. Par ailleurs le programme d efficacité opérationnelle mis en place dans le courant de l exercice vise à économiser plus de 300 millions d euros à fin 2014, soit 7% de la base des charges 2011 de Natixis. Au total le bénéfice net part du groupe en publié ressort à 901 millions d euros, après prise en compte d une charge exceptionnelle de 240 millions d euros au titre de la réévaluation de la dette. Le conseil d administration proposera la distribution d un dividende de 0.10 euros par action lors de l assemblée générale du 21 mai Il représente 37% du bénéfice net, taux qui sera porté à 50% à partir de De ce fait Natixis se trouve en position restreinte aux dettes souveraines européennes mais conserve un titre extrêmement volatil sur le second marché après avoir été matraqué au CAC40. Le titre est loin de retrouver sa cotation d émission au grand dam des clients-sociétaires fortement invités, à l époque à souscrire à l émission, par les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d Epargne. Il est à espérer qu ils ont avoué leurs pertes et investi ailleurs. A qui seront dévolus les ,00 d euros de rémunérations de CCI inscrits dans la septième résolution de l exposé sommaire de la situation au cours de l exercice Encore à Natixis, qui s est en parti remplumé en exposant ses filiales aux affres du marché des produits toxiques ou à un autre bénéficiaire non inscrit dans cet «exposé» mais qui sera divulgué subrepticement lors de l assemblée générale extraordinaire dont la date n a pas été précisée dans «l exposé sommaire à dessein». Par la simplification décidée unilatéralement par le bénéficiaire Natixis le Crédit Coopératif deviendrait-elle enfin une réelle banque coopérative par le «fait» du prince des banquiers «d affaires»!!! - 7 / 15 -

8 REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nous vous remercions de votre lettre du 1 er avril 2013, dans laquelle vous analysez en détail l opération annoncée par Natixis de revente aux Banques Populaires, aux Caisses d Epargne et au Crédit Coopératif des Certificats Coopératifs d Investissement émis par ceux-ci. L opération annoncée ne s analyse à ce stade que comme un projet, certes approuvé dans son principe par les dirigeants des banques concernées, mais nécessitant encore, pour ce qui concerne le Crédit Coopératif, l approbation du Conseil d Administration et la validation de l AGE des sociétaires «sur la chose et sur le prix». Comme vous le savez sans doute, le Crédit Coopératif ne s était résolu en 2006 à émettre des CCI qu au terme d un long débat et qu après s être assuré que l entrée de Natixis, à travers ces CCI, au capital du Crédit Coopératif, ne donnerait pas à cette banque cotée la possibilité de modifier la stratégie du Crédit Coopératif. Il était clair que celle-ci devait continuer à être conduite au bénéfice de ses sociétaires, comme la loi coopérative et nos principes nous y invitent. Non seulement ces certificats ne bénéficient pas du droit de vote, mais nous pouvons témoigner que durant ces 6 années, le Crédit Coopératif a défini sa politique en toute indépendance par rapport à Natixis. Certes, Natixis a bénéficié, dans ses comptes consolidés, de 20% des résultats du Crédit Coopératif, durant une période où la régularité de nos résultats était appréciable pour un titre aussi volatil. Mais il ne faut pas oublier qu en contrepartie, ces CCI ont été émis pour un prix supérieur aux parts sociales, et que nous avons bénéficié grâce à l émission de ces CCI de 238M de capitaux propres qui ont nourri notre développement, le développement de nos prêts à l économie réelle qui a été constamment supérieur à 10% par an depuis cette date. Le bilan de cette opération est donc relativement équilibré pour le Crédit Coopératif. En rachetant les CCI, il redevient à 100% la propriété de ses sociétaires, ce qui est un motif de satisfaction, mais cette décision ne sera pas «le fait du prince», puisqu elle sera soumise à l approbation du Crédit Coopératif et de son AGE, et que celle-ci dépendra évidemment des conditions proposées. Nous vous précisons à cet effet que la valeur de rachat des CCI a fait l objet d un certificat d équité délivré par un expert indépendant et qu elle aura un impact limité sur le compte de résultat de la banque. Vous faites, par ailleurs, allusion au fait que «les sociétaires des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d Epargne» ont été «fortement invités» à souscrire des actions Natixis lors de l opération. Le Crédit Coopératif étant juridiquement une Banque Populaire, permettez-moi de témoigner de la parfaite neutralité de ses agences lors du placement du titre. Du reste, le Crédit Coopératif n est pas connu pour réaliser de façon intensive du placement d actions cotées auprès de sa clientèle. Enfin, en ce qui concerne le bénéficiaire de la rémunération des CCI détenus par Natixis sur lequel vous vous interrogez, je peux vous confirmer qu il s agira bien de Natixis, car le rachat des CCI par le Crédit Coopératif sera postérieur au versement. Les CCI seront ensuite annulés et il n y aura donc pas d autre bénéficiaire de cette émission. Pour conclure, nous voudrions vous assurer que nous comprenons, et dans une certaine mesure, que nous partageons l impression que vous exprimez d un manque de clarté et de constance dans la stratégie qui a été menée chez Natixis par les banques qui le contrôlent. Il nous semble toutefois que les orientations qui ont été décidées et appliquées par cette maison depuis 3 ans sont réconfortantes. Natixis s est aujourd hui recentrée sur des activités au service de ses clients et n effectue plus d opérations pour compte propre sur les marchés financiers. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 8 / 15 -

9 QUESTION 6 Par de Monsieur C, porteur de parts P, client de l agence de Rennes Bonsoir, J aimerais savoir pourquoi l effectif moyen des salariés a augmenté de 0,7% quand le montant de la masse salariale a augmenté de 4,2%. D où vient cette différence? Merci REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur, Nous vous remercions de votre question qui prouve votre intérêt dans votre banque coopérative. Le Crédit Coopératif est naturellement attentif à l évolution de ses frais généraux dont la principale composante est la masse salariale. Cette dernière a subi en 2012 une évolution liée à des facteurs exogènes, notamment l évolution de la fiscalité et des charges sociales sur les salaires qui ont augmenté de 1,1 M. Par ailleurs, la rémunération variable liée aux bons résultats de 2011 s est élevée à 2,1 M. Un accord d abondement supplémentaire au profit des salariés a par ailleurs été conclu en 2012, portant sur 0,9 M. Enfin, la modification de la répartition des frais de personnel sur les fonctions support (informatique notamment) entre les sociétés du Groupe Crédit Coopératif entraîne une charge supplémentaire pour le Crédit Coopératif de 1,2 M. Ces éléments étant exposés, soyez assuré que le Conseil d administration est attaché à la maîtrise des frais généraux qui fait partie des objectifs fixés par le Conseil d administration aux dirigeants de l entreprise. Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à votre question et vous remercions encore de l intérêt que vous portez à votre banque coopérative. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 9 / 15 -

10 QUESTION 7 Par de Monsieur et Madame V, porteur de parts C, clients de l agence de Besançon Madame, Monsieur, j'ai lu les documents relatifs à l'ag et j'ai voté par correspondance. Je voudrais toutefois vous faire remonter le regret suivant: Une AG nationale, cela fait loin et donc cher pour les provinciaux, surtout quand ils habitent loin de la capitale. Ne pourrait-on imaginer une modification des statuts qui permette de tenir des AG de terrain au niveau de chacune des caisses à l'instar de ce qui ce fait au Crédit Mutuel? J'aimerais qu'outre la réponse statutaire rapide que vous allez me faire, ma question fasse l'objet d'un débat au niveau des instances dirigeantes et que je sois destinataire des conclusions de ce débat. Je compte sur vous en ce sens. Recevez mes salutations coopératives. REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Madame, Monsieur, Nous vous remercions de votre question qui prouve votre souhait de participer à la vie coopérative de votre banque. Contrairement aux autres groupes bancaires coopératifs, le Crédit Coopératif est une banque nationale. Il organise toutefois des Assemblées de section qui se tiennent au niveau régional, auxquelles sont convoqués les sociétaires personnes morales porteurs de parts A et B (avec droit de vote) et invités les particuliers détenteurs de parts P (sans droit de vote). En effet, le Conseil d administration a souhaité, au-delà des limites statutaires, ouvrir les Assemblées générales régionales aux particuliers associés au capital du Crédit Coopératif pour permettre à ces derniers de s informer sur l évolution de leur banque coopérative, de poser leurs éventuelles questions et de participer au débat. Cette invitation des clients particuliers à l Assemblée générale régionale est toutefois réservée aux porteurs de parts P, qui ont remplacé les parts C depuis le 2 juillet Par conséquent, il suffit de convertir les parts C du Crédit Coopératif que vous détenez en parts P pour être invité à l Assemblée générale du Crédit Coopératif de votre région. Nous vous remercions de votre intérêt pour la vie coopérative de votre banque et espérons que vous serez présents, à partir de 2014, à l Assemblée générale de votre région. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures / 15 -

11 QUESTION 8 Par de Madame L, porteur de parts P, client CASDEN de l agence d Annecy Bonjour, je suis sociétaire du Crédit Coopératif que j ai choisi pour les valeurs qu il fait vivre. Je fais partie d un projet d habitat groupé à Dieulefit dans la Drôme. Nous allons déposer le permis de construire pour 3 bâtiments, nous sommes 24 adultes répartis dans 16 logements. Nous voulons fonctionner en financement solidaire, les apports plus élevés des uns (les ainés qui ont un patrimoine) aidant les autres, des jeunes ménages avec enfants. Nous recherchons un prêt de auprès des banques. Notre statut juridique est en SCI pour le moment. Nous n obtenons pas de réponse claire auprès des banques éthiques qui sont les nôtres (Nef, Crédit Coop, Crédit Mutuel, La Poste). Les projets d HG privés commencent à être nombreux en France, les montages financiers paraissent très complexes et pas les mêmes d une agence à une autre. Comment comptez-vous clarifier? Ne sommes-nous contraints qu à des emprunts individuels et privés? Les emprunts par SCI sont-ils possibles? par SCIA? selon une autre formule? Merci de prendre en compte mes demandes et je transmettrai bien sûr au groupe votre réponse. Cordialement vôtre, PROJET DE REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Madame, Nous vous remercions de votre message. Depuis plusieurs années se développent des initiatives comme celle d Ecoravie, pour réaliser des opérations d habitat groupé, d éco habitat, de coopératives d habitants regroupées aujourd hui sous le nom d habitat participatif. Ces groupes d habitants sont soutenus par des associations qui se sont constituées en réseau d appui et d échanges d expériences. Nous connaissons bien au Crédit Coopératif tous ces opérateurs. On constate aujourd hui que ces projets présentent encore de fortes incertitudes juridiques et financières qui font peser un risque sur leur bon achèvement. Ils nécessitent une adaptation de la législation qui devrait se faire par la loi cadre sur le logement qui doit être présentée au Parlement avant l été, avec un chapitre sur «les nouvelles formes de propriété de l habitat participatif». Ces difficultés expliquent que sur environ 200 projets recensés à ce jour au niveau national, seuls une vingtaine ont abouti ou sont en voie de finalisation. Une concertation a été engagée par les pouvoirs publics depuis novembre 2012 avec l ensemble des intervenants concernés, dont le Crédit Coopératif qui s investit fortement dans les groupes de travail. L objectif est de définir les règles juridiques et financières facilitant la réalisation des projets dans de bonnes conditions de sécurité pour les futurs habitants (conditions de création des structures, garanties des opérations, conditions de sortie, opérations avec les non sociétaires éventuels, fiscalité ). Nous restons bien entendu attentifs aux projets portés par nos sociétaires et faisons tout pour vous accompagner dans les meilleures conditions de conseil. Nous souhaitons rester la banque innovante que nos sociétaires choisissent quand ils nous rejoignent et c est toujours dans cet esprit que nous concilions devoir de conseil et démarche commerciale. Je vous prie d agréer, Madame, l expression de mes salutations les meilleures / 15 -

12 QUESTION 9 Par de Monsieur L, représentant l association E sociétaire cliente de l agence de Nîmes Notre Association a la suggestion suivante à présenter au conseil d'administration du Crédit Coopératif : Concernant la tarification des services aux personnes morales, notamment aux associations, il est suggéré de moduler le montant des frais trimestriels perçus pour la tenue de compte, en fonction de l'importance des dépôts ou des crédits souscrits. Que pensez-vous de cette suggestion de solidarité? L'objectif est faire payer des frais plus importants aux associations ou aux coopératives ayant par exemple 100 millions d'euros de dépôts et moins de frais à d'autres qui ont des dépôts par exemple de 1000 euros. Pour les associations les plus "pauvres", ce qui est le cas de notre association, une remise totale des frais de tenue de compte pourrait être peut être envisagée. En vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement. REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur, Nous vous remercions pour votre suggestion. Sachez que nous sommes très attachés à fournir le meilleur rapport qualité prix à l ensemble de nos clients. La tarification de nos services bancaires a d ailleurs été distinguée en par la presse spécialisée qui l a classée parmi les trois premières banques en termes de tarifs. Au Crédit Coopératif, la solidarité entre les clients s exprime dans l offre de service mise à disposition de ces derniers. Concernant les petites et moyennes associations, le Crédit Coopératif a développé un forfait association dont le coût mensuel est limité à 7 euros. Ce forfait répond à l ensemble des besoins de l association, à savoir les frais de tenue de compte, l émission de chéquiers, l outil de banque en ligne, les virements en ligne et l outil de gestion des excédents de trésorerie. Pour des raisons de couverture des coûts de fonctionnement, nous ne pouvons aller au-delà des efforts fournis et reconnus. Nous espérons vous avoir convaincu de la sincérité de nos efforts dans le domaine tarifaire et vous remercions d avoir porté cette question devant le Conseil d administration. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures / 15 -

13 QUESTION 10 Par de l association A sociétaire, cliente de l agence de Nanterre Nous souhaiterions avoir quelques précisions et des réponses à la lecture de la brochure 2012 en tant que sociétaire détenteur de parts A et B et associés souscripteurs de parts C et P. 1. Le développement commercial a été bon mais les résultats financiers du Groupe fléchissent en 2012 avec un coefficient d exploitation en hausse et un rendement des fonds propres en diminution. Par ailleurs pour rémunérer normalement les fonds propres le Crédit Coopératif doit distribuer près de 80% de ses résultats, ce qui met en évidence une insuffisance de rentabilité. Plusieurs causes conjoncturelles sont avancées pour expliquer la diminution de 47% du résultat net du Groupe par rapport à 2011 : frais consécutifs à l emménagement du siège dans ses nouveaux locaux (7 M ), prise en compte d une dévalorisation de titres BPCE (7 M ) et un niveau de provisions pour risques qui retrouve un niveau normal après l enregistrement en 2011 d une décrue exceptionnelle (19 M ). Faut-il en déduire que sans ces événements particuliers, les résultats 2012 auraient été du même ordre qu en 2011? Quel résultat est attendu en 2013? Sachant que pour conduire son développement en faveur de ses clientèles en toute indépendance avec ses propres outils et moyens, le Groupe Crédit Coopératif doit, il nous semble, augmenter ses résultats au regard de leur niveau en Dans le rapport il est fait mention du rachat des CCI souscrits par Natixis en 2006 dans un souci de simplification des structures du Groupe BPCE. En tant que sociétaire du Crédit Coopératif nous avions relevé au moment de la souscription le caractère peu transparent de cette décision qui s imposait à l ensemble des établissements d un groupe coopératif, peut-on connaître les enjeux et les conséquences pour le Crédit Coopératif de cette opération de yo-yo après avoir distribué en cumulé 22 M de ses résultat à Natixis? Il est noté dans les documents publiés par Natixis que cette opération permettra de procéder à une distribution de dividende exceptionnelle. Ces opérations méritent un complément d information aux sociétaires du Crédit Coopératif qui ont mal vécu les dérives financières de Natixis en Dans le volet traitant de la stratégie du Crédit Coopératif, le rapport d activité fait état de travaux sur l évolution du Système d information du Crédit Coopératif et sur la procédure d appels d offres. Peut-on connaître les décisions prises par le Conseil d Administration? 4. L évaluation des titres BPCE a conduit à enregistrer une perte de valeur de 6,9 M dans les comptes du Groupe. Dans les comptes du Crédit Coopératif le montant de la dotation pour dépréciation des titres BPCE s élève à 3M. Comment s explique la différence entre les deux montants? 5. Le Crédit Coopératif a cédé des titres de BTP Capital Investissement, ramenant sa détention à 32,4% contre 79,4% antérieurement.quel est le motif de cette opération de désinvestissement dans une société performante. Cela signifie t-il un désengagement du Crédit Coopératif dans le BTP? La plus-value réalisée, 8,6 M, est très nettement supérieure à la valeur des titres inscrite au bilan du Crédit coopératif. En est-il réellement ainsi? Et quel est le montant de la plus-value figurant dans les comptes consolidés? 6. Dans le capital du Crédit Coopératif, le montant des parts A passe de 93,9 M en 2011 à 47,3 M à fin Quelles sont les raisons à cette évolution? Cela est-il le résultat d une action volontaire de la part du Crédit Coopératif pour échanger les parts A contre des parts B? 7. En 2012, les clients particuliers ont progressé en nombre de 4,7 %, les personnes morales de 1,3 %. Quelle est l évolution sur la même période des PNB respectifs de ces deux catégories de clientèle? Quelles sont les tendances observées depuis le début de l année 2013? Merci pour vos réponses. Cordialement / 15 -

14 REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mesdames et Messieurs, Nous vous remercions de vos questions qui prouvent votre intérêt et votre implication dans votre banque coopérative. Vous vous interrogez au début de votre lettre sur l évolution des résultats financiers du Crédit Coopératif. Nous pouvons en effet considérer que les surcoûts immobiliers liés à la rénovation du siège et à la dépréciation des titres BPCE sont des éléments ponctuels qui pèsent anormalement sur les résultats de l exercice 2012 ; il n en va pas de même du coût du risque, puisque c est en 2011 qu il a été inhabituellement faible et donc, hors éléments exceptionnels, le résultat de 2012 aurait de toute façon enregistré un recul par rapport à 2011, mais de moindre ampleur. C est un résultat du même ordre de grandeur que celui de 2012 hors éléments exceptionnels qui est attendu pour 2013 ; il est certes prévu une progression de l activité mais dans un contexte de taux conduisant à une réduction de la rentabilité des opérations : en effet le maintien à un niveau élevé de la rémunération de l épargne indexée sur le Livret A renchérit le coût des ressources alors que le rendement des crédits se réduit fortement par suite de la baisse très importante des taux monétaires. Concernant votre deuxième question, relative aux CCI, l opération d émission (en 2006) puis de rachat (qui sera soumise à l AGE des sociétaires cet été) est en effet complexe et nécessite des éclaircissements que nous sommes heureux de vous apporter. Vous soulignez que nous avons versé pour 22 M à Natixis sur la période. Ce montant est à comparer aux 263 M de capitaux propres que Natixis nous a apportés en souscrivant ces titres, ce qui a contribué au bon niveau de notre ratio de solvabilité (ratio réglementaire qui proportionne les engagements aux fonds propres) et a donc permis notre développement. Globalement la rémunération de ces CCI a été inférieure à celle des parts sociales, les CCI ayant été émis au-delà de la valeur nominale à laquelle les parts sociales sont émises. Pour autant, nous considérons que le rachat des CCI par le Crédit Coopératif et leur annulation est positif, dans la mesure où il va nous permettre de redevenir la propriété intégrale de nos sociétaires. Vous évoquez la distribution de dividende exceptionnelle par Natixis ; celle-ci bénéficiera à ses actionnaires, parmi lesquels BPCE, qui détient 72% de la société. Le Crédit Coopératif détient lui-même 1% de BPCE, et bénéficiera donc indirectement de cette distribution. Globalement, il n y aura pas d impact immédiat ni du rachat des CCI ni de ce dividende exceptionnel sur le compte de résultat du Crédit Coopératif, mais en termes de fonds propres, les ressources apportées par les CCI devront, à moyen terme, être en partie compensées. Des informations plus détaillées vous parviendront afin d éclairer votre décision à l AGE, mais, pour des raisons matérielles, il n a pas été possible de faire coïncider cette AGE avec les AG ordinaires du Crédit Coopératif. Nous sommes conscients que cela rend le débat plus difficile à tenir, mais nous sommes déterminés à vous fournir en temps utile toute l information nécessaire à la compréhension de cette opération. Concernant l évolution du système d information sur lequel vous nous interrogez, le Conseil d administration du Crédit Coopératif a décidé le 6 mars 2013 de recourir aux services d un éditeur spécialisé, la société Sopra, pour la construction d un progiciel bancaire répondant au cahier des charges et aux besoins définis par le Crédit Coopératif. Concernant votre 4 ème question, relative à l évaluation des titres BPCE, la création de BPCE en 2009 avait conduit à enregistrer une perte, dont, par suite des différences de normes comptables, la part passée par le compte de résultats consolidés aux normes IFRS avait été plus faible (0,6 M ) que dans les comptes sociaux (4,5 M ). Dans le cadre de cette nouvelle dépréciation des titres, le maintien de ce écart ne pouvait perdurer : il a donc fallu passer en perte dans les comptes IFRS, le montant passé au niveau des comptes sociaux (3 M ), majoré de ce qui ne l avait pas été en Concernant la cession de titre de BTP Capital Investissement, l opération vise à ancrer davantage BTP Capital Investissement dans le monde du BTP, BTP Banque détenant désormais 40% du capital de BTP Capital - 14 / 15 -

15 Investissement et SMA BTP 15%, sans réel désengagement du Crédit Coopératif, puisque c est avec BTP- Banque, filiale à quasiment 100% du Crédit Coopératif, qu a été réalisé l essentiel de la transaction. Compte tenu de la valorisation de la société (29 M ), qui a fait l objet d expertises contradictoires entre le Crédit Coopératif et SMA BTP, la plus-value dégagée par le Crédit Coopératif par rapport à la valeur des titres dans son bilan (5,6 M ) est bien de 8,6 M, le prix de cession par titre étant de 158,66 pour un prix d acquisition moyen de 63,15 par titre, soit une plus-value de 93,45 par titre. Dans les comptes consolidés (normes IFRS), la plusvalue ne transite pas par le compte de résultats, car la cession n est pas déconsolidante, le groupe Crédit Coopératif conservant la majorité ; elle est donc enregistrée directement en fonds propres. Dans le 6 ème point de votre message, vous constatez une réduction du nombre de parts A entre 2012 et Cette réduction s explique par la transformation en parts B, pour un montant de 49 M, de parts sociales A détenues par une sous-filiale du Crédit Coopératif, la SAS Sociétariat Crédit Coopératif Banque Populaire, dont l objectif unique est de réguler le capital social du Crédit Coopératif en maintenant constant le nombre de parts sociales émises. La transformation de ces parts sociales A en parts B a été autorisée par le Conseil d administration du Crédit Coopératif en janvier 2012 pour permettre à cette société, structurellement déficitaire, de rééquilibrer son exploitation via l intérêt versé annuellement aux parts B. Enfin, vous vous interrogez sur l évolution du PNB de la clientèle. En 2012, ce PNB a progressé de 8,8 % pour les personnes physiques et de 8,4 % pour les personnes morales. Au premier trimestre 2013, le PNB des personnes physiques a progressé de 4,3%, celui des personnes morales de 7,1%, mais cette évolution s explique en partie par une modification des conventions de calcul du PNB analytique, qui pénalise plus fortement les particuliers (avec une prise en compte moins favorable de l épargne). En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à l ensemble de vos questions, nous vous remercions encore une fois de l intérêt que vous portez à votre banque coopérative. Je vous prie d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de mes salutations les meilleures / 15 -

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

Une solution patrimoniale sur mesure. Vous cherchez à optimiser la gestion de votre patrimoine tout en profitant d une solution financière modulable.

Une solution patrimoniale sur mesure. Vous cherchez à optimiser la gestion de votre patrimoine tout en profitant d une solution financière modulable. Delfea Une solution patrimoniale sur mesure EN BREF Vous cherchez à optimiser la gestion de votre patrimoine tout en profitant d une solution financière modulable. Définissez votre stratégie d investissement

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Communiqué de presse 6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Le Groupe Crédit Coopératif a connu en 2014 une activité commerciale de bon niveau qui a permis d obtenir

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

4 - L affectation du résultat des sociétés

4 - L affectation du résultat des sociétés Les écritures liées à la vie d une société 3.2 4 - L affectation du résultat des sociétés Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

Il était une fois WiSEED

Il était une fois WiSEED Il était une fois WiSEED En 2008, le financement participatif en capital des startups ou de toute autre entreprise n existait nulle part dans le monde. 2 hommes décidèrent de réinventer l économie et créèrent

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

CIC Activité commerciale toujours en croissance

CIC Activité commerciale toujours en croissance Paris, le 26 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE CIC Activité commerciale toujours en croissance Résultats au 30 juin 2012(1) Résultats financiers - Produit net bancaire 2 228 M - Résultat brut d exploitation

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES OFFERTES

INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES OFFERTES Certificats Coopératifs d Associés du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne «CCA» PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Plus en détail

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L AUGMENTATION DE CAPITAL L AUGMENTATION DE CAPITAL INTRODUCTION Une augmentation de capital peut être effectuée par voie d apports, incorporation de réserves, par incorporation de dettes ou de compte courant ; l impact économique

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 14-12 en date du 22/07/2014. La note d information relative à la seconde

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010 CHARGEURS Société anonyme à Conseil d administration au capital de 166 033 552 euros Siège social : 29 31, rue Washington, 75008 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris. Rapport du Conseil d administration sur

Plus en détail

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE EN INVESTISSANT INDIRECTEMENT DANS L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

Charte de gouvernement d entreprise du Crédit Coopératif

Charte de gouvernement d entreprise du Crédit Coopératif Charte de gouvernement d entreprise du Crédit Coopératif Adoptée par le Conseil d administration du 15 septembre 2005 1 PREAMBULE Le Groupe CREDIT COOPERATIF constitue une branche spécialisée de la coopération

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-17 DU 27 OCTOBRE 2004. 1.3 - Coexistence de plusieurs objets statutaires dans l association

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-17 DU 27 OCTOBRE 2004. 1.3 - Coexistence de plusieurs objets statutaires dans l association CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-17 DU 27 OCTOBRE 2004 Relatif au traitement comptable des opérations d une association souscriptrice d un contrat collectif d assurance et des groupements

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI PRIMOPIERRE Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Casablanca, le 16 juin 2010 AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 10/10 du 15/06/2010 Visa

Plus en détail

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier Primopierre Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

Stock-options et Attributions Gratuites d Actions

Stock-options et Attributions Gratuites d Actions Stock-options et Attributions Gratuites d Actions 1 P remière banque privée en France en termes d actifs sous gestion, BNP Paribas a mis en place une organisation et des équipes totalement dédiées à la

Plus en détail

CASDEN BANQUE POPULAIRE

CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier l'ensemble des textes relatifs aux Banques populaires ainsi

Plus en détail

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600»

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Paris, le 8 août 2013 A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement (FCP)

Plus en détail

CM10-CIC Le groupe mutualiste poursuit son développement et confirme sa solidité financière

CM10-CIC Le groupe mutualiste poursuit son développement et confirme sa solidité financière CM10-CIC Le groupe mutualiste poursuit son développement et confirme sa solidité financière Le développement commercial s est poursuivi en 2011 avec, comme objectif concrétisé, le financement de l économie

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE FONDS EUROCROISSANCE Composez le futur de votre épargne Communication à caractère publicitaire BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance

Plus en détail

Plan Stratégique Groupe BPCE 2014-2017

Plan Stratégique Groupe BPCE 2014-2017 Paris, le 13 novembre 2013 Plan Stratégique Groupe BPCE 2014-2017 Pour toute information complémentaire, consultez la présentation complète disponible sur le site internet du Groupe BPCE : www.bpce.fr

Plus en détail

Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions

Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 RAPPORT DU DIRECTOIRE

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40%

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40% COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 18 FEVRIER 2013 Résultats 2012. L UFF enregistre un résultat net consolidé de 15,2 M et une collecte nette de 49 M Une activité stable, grâce à une bonne adaptation de l

Plus en détail

BTS NRC Session 2009 MGAC Corrigé ALTICLIC

BTS NRC Session 2009 MGAC Corrigé ALTICLIC BTS NRC Session 2009 MGAC Corrigé ALTICLIC Partie 1 : Évaluer le marché (21 points) 1. Établir un diagnostic de ces deux segments de marché. Conclure. (11 points) Diagnostic : 8 points. Marché du bâtiment

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le 4 octobre

Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le 4 octobre Information réglementée* Bruxelles, Paris, 10 octobre 2011 5h30 Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS * * * AVERTISSEMENT 1. «La Commission des opérations de bourse appelle l attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s attachent aux FCPI ( fonds

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Harmonisation des règles comptables

Harmonisation des règles comptables CONTEXTE À compter de l année 2007, l ensemble des municipalités appliqueront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) recommandés par le conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP)

Plus en détail

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS SIEGE SOCIAL : 35, RUE DE BASSANO 75008 PARIS ADRESSE TEMPORAIRE

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Ce communiqué est établi par Elior conformément à l article 12 de l instruction n 2005-11 de l Autorité

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR Information Rappel : Cette newsletter a pour objectif d attirer votre attention sur des points d actualité, des nouvelles dispositions légales et des lacunes éventuelles dans votre exploitation sur lesquelles

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier FCPI Diadème Innovation Pour concilier innovation et immobilier Diadème Innovation II, défiscalisation, innovation et immobilier Diadème Innovation II, Fonds Commun de Placement dans l Innovation, a pour

Plus en détail

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS RCS PARIS 383 699 048 EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Casablanca, le 13 juillet 2011 AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 07/11

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Caisse d Epargne Rhône Alpes Licence Econométrie Lyon 2

Caisse d Epargne Rhône Alpes Licence Econométrie Lyon 2 Caisse d Epargne Rhône Alpes Licence Econométrie Lyon 2 22 Novembre 2013 - Valérie Rousvoal Direction Etudes Commerciales Sommaire de la rencontre Présentation de la Caisse d épargne Rhône Alpes Présentation

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE!

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! BRED BANQUE PRIVÉE AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! VivifiO Un contrat individuel, sur-mesure, pour répondre À une seule exigence, la vôtre Au cours de votre vie, selon vos objectifs,

Plus en détail

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil AGO BIAT du 28 Mai 2010 Allocution d ouverture Allocution d ouverture de Monsieur le Président du Conseil Chers Actionnaires, Mesdames, Messieurs : L année 2009 a été globalement une année très positive

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

GUIDE INVESTISSEURS. Donnez du sens à votre argent

GUIDE INVESTISSEURS. Donnez du sens à votre argent GUIDE INVESTISSEURS Donnez du sens à votre argent Happy Capital vous propose d investir via sa plateforme de crowdequity. Le but de ce guide est de vous présenter la méthode Happy Capital et le processus

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Composez le futur de votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2015

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2015 DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 127 708 193,50 Siège social : 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Souscrire ou acheter des obligations

Souscrire ou acheter des obligations 034 Souscrire ou acheter des obligations L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Juillet 2009 Sommaire 2 4 6 8 12 16 20 24 Souscrire ou acheter des obligations Qu est-ce qu une obligation cotée?

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

Les devoirs du demandeur

Les devoirs du demandeur Les devoirs du demandeur Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande soit correctement instruite? Je dois : Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité.

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

La Garantie Financière CGCIPME RENCONTRE REGIONALE SUR LA MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES

La Garantie Financière CGCIPME RENCONTRE REGIONALE SUR LA MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES La Garantie Financière CGCIPME RENCONTRE REGIONALE SUR LA MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES MOSTAGANEM JEUDI 30 JUIN 2011 Mesdames Messieurs ; C est avec un réel plaisir et beaucoup d intérêt que nous participons

Plus en détail

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)?

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? M o d e d e m p l o i d e s p r ê t s a c c o r d é s a u x s t r u c t u r e s d u t i l i t é s o

Plus en détail

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Descriptif du programme de rachat d actions torisé par l

Plus en détail