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1 L'ASSURANCE DE LA PROPRI~TI~. DE L'.gTAT DANS LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE ])r. ANTONI BANASINSI<I l'ologne z. Le fair que le 8-e Colloque ASTIN a lieu eta Pologne donne tree bonne occasion pour informer les membres de I'ASTIN sur Forganisation actuelle des assurances clans ce pays qui est d'ailleurs pareille b~ celle des assurances dans les autres pays socialistes. Dans le prdsent rapport sera prdsent6 en particulier le problhme des assurances du patrimoine national (propridtd de 1 ' Etat) " qui comprennent aussi les risques d'assurance importants et complexes. 2. Apr6s la II-e Guerre l~.rondiale la Pologne a connu de profonds changements sociaux et 4conomiques. La grande et moyenne industries ont dt6 nationalisdes. On a rdalis~ la rdforme agraire. Le transport et l'dchange des marchandises ont 6t~ confids /t des entreprises d'etat et coopfiratives. Tout le syst~me financier, y compris les banques et les assurances, a fitd nationalisd, etc. Actuellcment en Pologne les activit~s d'assurance sont effectudes par deux fitablissements. Pafistwowy Zaktad Ubezpieczefl -- en abr6viation PZU -- (Assurance Nationale Polonaise); Towarzystwo Ubezpieczefi i Reasekuracji,,WAI{TA" -- en abrdviation,,warta" (Compagnie d'assurances et de Rdassurances SA,,WARTA"). 3. La PZU ne s'occut)e que des assurances du pays, c.i~.d, des assurances des objets situds en Pologne ct des personnes domicilidcs en Pologne. La,,WARTA" s'occupe de routes assurances extfirieures li&s aux paiements en devises (contract6es pour la plupart en monnaie 6trang&re), ainsi donc avant tout des assurances des marchandises darts le transl)ort maritime, des assurances des moyens de transport maritime et fluvial, des assurances d'aviation, des assurances des vdhicules automobiles etc.

2 L'ASSURANCE PROPRII~TI~ DE L'I~TAT EN POLOGNE z 9 La,,WARTA" dfiveloppe en outre des activitds de rfiassurance -- active et passive. En pratique ne sont rdassurds que les objets assurfis directement par la,,warta". 4. Les assurances du pays, entre les mains de la PZU, sont r6alisdes sous la forme obligatoire ou faeultative. Sont soumis/t, l'assurance obligatoire: (I) les exploitations agricoles appartenant 5. des individus (propri6t6 privde) et des coopdratives; (2) les propridtaires (usagers) des vdhicules g moteur. Dans les exploitations agricoles individuelles, dont on compte en Pologne plus de 3 millions, les assurances de tous risques couvrent presque toute leur propri6t6: (a) les b~.timents, le mobilier, le cheptel, les produits agricoles, etc. contre l'incendie, l'inondation, les ouragans et autres 4v6nements fortuits, (b) les cultures principales contre la gr~le et l'inondation, (c) le b~tail (chevaux et bovins et dans certaines r~gions 6galement les porcins) contre la crevaison. Les assurances obligatoires des vdhicules it moteur (ddnomredes assurances de transport) comprennent la responsabilit~ civile des possesseurs des v~hicules ainsi que les suites des accidents arrivals it des personnes (conducteur, passagers, pidtons) it la suite du trafic de ces vdhicules. Les autres assurances de biens sont contractdes facultativement. 5. Les assurances du patrinloine des entreprises de l'l_.tat et des coopdratives sont aussi facultatives. Les unitds dconomiques (entreprises, eoop6ratives) y agissent cependant suivant les recommandations ou ordres de leurs autorit6s sup6rieures (minist6res, associations etc.). En pratique les assurances eontre l'incendie et les autres 6v6nements fortuits eouvrent it pr6sent tout le patrimoine des entreprises de la grande et moyenne industrie d'etat ainsi que le patrimoine des coop6ratives.

3 20 L'ASSURANCE PROPRII~TI~ DE L'I~TAT EN POLOGNE I1 existe en outre,,l'obligation administrative" d'assurer les biens des unitds dconomiques d'~tat et coop6ratives contre les risques du transport. Les autres genres des assurances du patrimoine d'~tat et des coopdratives (les assurances auto -- casco, responsabilit6 civile, contre le vol etc.) ne sont pas aussi puisqu'elles sont contract~es selon le bon gr6 de l'unitfi ~conomique donn6e. 6. L'introduction de la g~ndralit6 des assurances du patrimoine socialist (national), en disposition des entreprises particuliarcs, d't;.itat ou coopdratives, a eu lieu ~t la suite de longues ann6es d'6tudes et de discussions thaoriques et sous l'influence des besoins n6s de la pratique de la gestion des entreprises d'~tat. D'apr~s certaines opinions extrfmistes sur ce wobl~bme il est superflu d'assurer le patrimoine socialia6, puisqu'il n'cxiste qu'ml seul propri~taire de ce patrimoine (I'll.tat). I1 ne peut done y atre question d'une,,rdpartition des risques" entre plusieurs unit6s, menacfes par un danger commun. Les dommages fortuits peuvent ~tre dans ces cas compensds en dehors des assurances par le moyen de dotations convenables /t partir des raserves gfndrales de l't>_tat (du budget). Ire point de vue oppos6 5. ces opinions part du principe que dans le rdgime socialistc aussi les entreprises particulibres disposent d'une grande autonomie 6conomique, et assument une pleine responsabilit6 pour les bicns qui leur sont confi6s. Les r6sultats de leur activit6 6conomique sont 6valuds selon les principes de l'ainsi nomm6 calcul 6conomique, ce principe devant prendre dgalement en dgard les ddpenses destindes it la protection directc ou d'assurance des bicns qui se trouvent en leur disposition. En outre, la pratique a ddmontr6 que la compensation des dommages fortuits par le moyen des assurances est bien plus efficace qu'& partir des dotations budg6taires. En fin de compte c'est ce deuxi~me point de vue qui l'a rdmport6. Ainsi la Pologne est un pays socialiste dans lequel la protection d'assurance s'dtend en large mesure sur le patrimoine de l'~tat. 7. L'assurance de la proprifitfi de l'l;;tat et des cooperatives est r6alisde en Pologne d'une mani6re simplifide et adal)t6e en m6me

4 L'ASSURANCE PROPIIlI~2TIS DE L'I~'FAT EN POLOGNE 2I temps aux besoins des unit6s 6conomiques socialisdes. Ainsi par exemple les assurances sont contract~es dans le cadre des contrats g6n6raux, sans n~cessit4 de dresser des polices individuelles. Les sommes d'assurance des biens durables ne constituent pas la limite de la responsabilitd de l'~tablissement des assurances et le montant de l'indemnit~ est fix6 selon la valeur r6elle de l'objet lds~/t l'~tat neuf, la prime est calculde par une,,m6thode int~grale", qui englobe tousles risques (dangers) relatifs k l'entreprise donnde etc. La,,m~thode int~grale" du calcul de la prime part du principe que la,,structure d'assurance" de l'entreprise donn~e en une longue p6riode de temps ne subit de changements majeurs. En consfiquence la prime moycnne pour tous les genres des risques (incendie, explosion, inondation, nwtrie des machines, auto- casco, responsabilit~ civile etc.), calcul~e pour une unitd de In valeur de la production annuelle de cette entreprise reste inchang~e. En multipliant le taux de prime ninsi 6tnbli par la valeur du volume de la production de l'entreprise au cours de l'ann~e donn6e nous obtenons la prime annuelle pour l'assurance de l'entreprise donn~e. I1 est opportun de remarquer que le tnux de la prime, 6tabli de la mani6re sus-dite, s'ajoute aux frais par unit6 de production k titre de l'assurance de celle-ci. I1 est dvident qu'en cns de l'extension de la protection d'assurance d'une modification essentielle des conditions de l'assurance ou d'un changement de la structure de l'entreprise on proc6de b. une correction appi'ot)ride du taux de la prime. Les mdthodes d'assurance de ce genre, siml)lifidcs et en m0me temps diffdrentes des mdthodes traditionnclles donnent lieu il de nouvcaux probl~mes actuariels. II s'ngit entre nutres d'dtablir, cn partant des informations relativement modiques, une prime nette, dont le montnnt serait aussi proche que possible de la somme des indemnitds r6elles. On ne prdvoit pas dans ces calculs aucun suppldment destind ~t crder un profit. ~. L'assurancc de patrimoine d'l~tat donne encore naissancc h d'autres probl6mes actuariels difficiles. Le portefeuille des assurances du patrimoine de l't~tat n'est homog&ne ni du point de vue de la valeur des risques particuliers, ni de celui du degr~ auquel le patrimoine est menac~ par les dangers

5 22 L'ASSURANCE PROPRII~T1 ~. DE L'I~TAT EN POLO(;NE soumis ~ la protection d'assurance. :\ c6t6 de maints risques pour lesquels l'indemnit6 maxime ne 1)eut pas d6passer le montant d'un million de zlotys, il existe des risques pour lesquels, dans une situation exceptionnellement catastrophique et en concurrence de circonstances d6favorables, le dommage peut arriver jusqu'/t un milliard de zlotys, donc presque autant que la prime annuelle dans le groupe d'assurance donn6. Dans la p6riode aprhs la ll-e Guerre Mondiale il n'y a pas eu en Pologne de dommages de ce genre aussi grands et catastrophiques, quoique possibles en th6orie. I1 n'est doric pas possible d'estimer empiriquement la probabilit6 de leur arriv6e. On ne peut que supposer que cette probabilit6 est infime ct qu'ils sont,,pratiquement" impossibles. 9. Quant aux dolnmages moyens et peu importants on en observe une grande stabilit6 dans l'6norme portefeuille de la PZU. C'en est l/t, sans aucun doute, un des plus grands avantages de nature technique d'assurance, que l'on air atteint gr~_ce ~t la nationalisation des activit6s d'assurance et 5. l'organisation d'un seul 6tablissement des assurances du pays. Commen~ons par quelques exemples de la statistique du domaine des assurances obligatoires contre l'incendie de bhtiments darts environ 3 millions d'exploitations agricoles, donc relatifs 5. un portefeuille bien homoghne. Le taux de dommages (incendies), qui exprime le rapport du montant des dommages/l la valeur des objets assur6s (et en m4me temps le rapport des indemnit6s /t la somme d'assurance) en Pologne, dans les ann6es 1956-I967 se pr6sente comme suit (en pro mille): I,OO 1,25 0,89 1,5o o,31 1,24 o,91 1,o6 0,98 0,75 0,89 o,9i Les 61dments (facteurs) du taux de dommages pr6sentent encore plus de stabilit6. Ainsi la frdquence des 6vhnements fortuits, dans le cas donn6 le nombre des incendies pour IOOO bmiments assur6s, au cours de la mime pfriode de temps, dtait la suivante: 1,o8 1,3o I,O5 1,41 1,o 7 1,36 I,II 1,27 1,15 0,98 I,II 1,25

6 L'ASSURANCE PROPRiEq'IL DE L'I IA'I" EN POLOGNE 2 3 L'cnvergure des incendies, c2t.d, le rapport du noml)rc des b'atiments ddtruits au nombre des incendies s'est chiffr6e ~t: 2,o2 2,Ol 1,8o 2,27 1,91 1,97 1,8i 1,88 r,95 1,8i 1,89 t,79 Par contre l'intensit6 des dommages c.~.cl, le rapport de la sonlme du dommage ~t la valeur des b'atiments 16shs se montait ~t: 0,51 0,52 0,49 o,55 o,51 0,54 0,52 0,48 0,50 0,47 0,48 o,46 Unc stabilit6 parcille cst ~t observer clans le portefeuille bien moins homoghne des assurances du patrimoine des entreprises d'etat et des coop6ratives contre l'inccndie et les atttres 6vdnemerits fortuits. Dans les ann6es [958q967 le taux de dommages se prdsentait en pro mille comme suit: 0,5 0,4 o,5 o,5 o,3 o,3 0,3 0,4 0,4 0,4 11 cncst de mime dans les assurances de transport oh le taux de dommages net (compte tenu des recours ~t intenter contre les transl)orteurs), st chiffrait ~.: o,ol 3 o,o11 O,OLO 0,012 0,014 0,011 0,011 0,011 0,0[ 3 O,O~t 3 Les donndes statistiques de ce genre permettent de constatcr que les r6sultats des caleuls actuariels, relatifs au montant pr6vu des indemnitas ainsi qu'aux taux de primes nets garantissent en plein que les oparations financihl'es de l'6tablissement d'assurances, se maintiendront au futur en balance. to. De toutcs cos consid6rations ct cxcmples Oil l)eut tirer la conclusion suivante: Les grands 6tal)lissements d'assurance, tels que le sont Its 6tablissements nationaux d'assurance darts les pays socialistes peuvent 6tre sflrs de maintenir la balance de leurs filaances m~nle sans faire appel 6. la r6assurance et sans former de r6serves de garantie plus

7 2 4 L'AbSURANCE PROPI II,~'II~ DE L'I:iI'AT EN PI)LOGNE importantes. Cette balance ne peut ~tle menac~e que l)ai - un dommage aux dimensions d'une catastrophe, ce qui cst possible mais :fort peu vraisemblable. Comme de tels dommages peuvent ne pas arriver du tout au cours des dizaines d'ann~es, il n'est l)as possible d'en tenir coral)re lots des calculs actuariels normaux.

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