SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 MAI 2008

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1 CONSEIL COMMUNAL DU 28 MAI 2008 SEANCE PUBLIQUE 1. Correspondance et notifications a. Courrier du 28 avril 2008 émanant de la Région wallonne relatif à l octroi d une subvention pour l accompagnement social des zones de police b. Lettre du 14 avril 2008 de la Communauté française concernant l octroi d une subvention complémentaire pour les travaux d extension et de modernisation de l école fondamentale de Mehagne c. Courrier du 23 avril 2008 de la Région Wallonne relatif à l aide à la promotion de l emploi d. Approbation ministérielle du renouvellement de la Commission communale d Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) et de son règlement d ordre intérieur 2. Règlement redevance pour l obtention d une carte communale riverain Modification Il est demandé au Conseil communal de se prononcer sur la délivrance d une carte de riverain aux personnes physiques qui ont leur résidence principale ou leur domicile rue des Combattants 7 au 25 à Vaux-sous-Chèvremont. 17 voix pour (MR-IC et PS) et 7 abstentions (Ecolo, PECH) 3. Redevance pour la délivrance de documents, renseignements administratifs et frais de récupération Modifications Une taxe communale supplémentaire de 5 euros sera appliquée pour tout envoi d un second rappel de convocation. Dès l entrée en vigueur des cartes électroniques pour étrangers, le même tarif que les cartes d identité de Belges sera applicable. 4. Ordonnance de police sur la consommation et la détention d alcool par les jeunes Le texte interdit la consommation et la détention d alcool par les jeunes dans les lieux publics. Les policiers seront habilités à saisir et détruire l alcool. 5. Ordonnance de police sur l interdiction de la vente de gaz à briquets aux mineurs de moins de 16 ans 6. Acquisition de matériel informatique pour le service des Etrangers Procédure d urgence Le service des Etrangers a informé, fin avril, le service informatique sur l urgence à acquérir C

2 un nouvel ordinateur réseau pour la délivrance des cartes d identité électronique pour les étrangers, l ordinateur actuel de ce service étant trop lent pour la connexion au réseau Belpic (Publilink). Il faut acquérir d urgence un nouvel ordinateur réseau performant pour ce service. Ce nouvel ordinateur devant être opérationnel avant le premier juin et la société Adehis devant y avoir préalablement installé les logiciels Saphir et ceux, spécifiques à la délivrance des cartes d identité électroniques et configuré les lecteurs externes de carte d identité ainsi que la connexion au réseau Belpic. Le montant de ce marché s élève approximativement à 1.459,45 euros T.V.A. comprise. Prise d acte 7. Acquisition de logiciel et de matériel informatiques pour les services communaux Deux employés du service population s occupent de la délivrance des permis de conduire. Un seul ordinateur est équipé d une imprimante matricielles non réseau spécifique à la confection de ces permis. Les deux employés devant délivrer simultanément des permis, il faut acquérir une deuxième. imprimante matricielle spécifique pour la confection de ces documents. La société Adehis est le seul fournisseur de cette imprimante spécifique. Le service de l Urbanisme doit utiliser le logiciel Autocad light pour la réalisation de plans. Il faut acquérir pour ce service le logiciel Autocad light version 2009 (5 licences). La société EFA est spécialisée dans la fourniture de ce logiciel. La responsable du service Population a besoin d une imprimante personnelle pour l impression des divers rapports de service. Il faut acquérir une imprimante personnelle pour la responsable du service Population. L imprimante servant à l impression des actes d état civil est hors d usage, il faut acquérir une nouvelle imprimante pour ce service. Le Collège avait désigné en 2007 la société Amasco s.a. pour le marché des imprimantes. Le montant de ce marché s élève approximativement à euros T.V.A. comprise. 17 voix pour (MR-IC, PS) et 7 contre (Ecolo, PECH) 7bis Remplacement en urgence de l ordinateur hors d usage du service cartographie-travaux 18 voix pour (MR-IC, PS, Ecolo) et 6 contre (PECH) sur l urgence et sur le dossier 8. Octroi à l A.S.B.L. Chaudfontaine Sport d un subside pour l achat de caméras de surveillance Piscine de Chaudfontaine Les installations de la piscine de Chaudfontaine, et en particulier le bureau de direction et la caisse d entrée, ont subi plusieurs intrusions avec dégradations importantes. L A.S.B.L. Chaudfontaine Sport souhaite compléter son système d alarme et de surveillance en installant une caméra avec enregistrement sur disque dur. A cet effet, elle sollicite de l Administration communale un subside de euros dans le cadre du poste budgétaire «subside en capital aux A.S.B.L. au service des ménages».

3 9. Donation d ouvrages de paralittérature au Centre S.-A. Steeman Le Centre S.-A. Steeman a été sollicité pour accueillir en don la collection personnelle de Monsieur Daniel Fondanèche (Professeur à l Université de Paris Denis Diderot). Elle comprend des séries d ouvrages, principalement de science-fiction, avec des collections complètes datant essentiellement des années 1950 à 1960 puis des années 1970 à 1980 et au-delà. Ces ouvrages, au nombre de 4.000, sont entreposés à Limoges et à Paris. Une étude de marché relative à l organisation du déménagement est présentée au Conseil communal. 17 voix pour (MR-IC, PS) et 7 abstentions (Ecolo, PECH) 10. Budget 2008 du Foyer culturel 11. Compte 2007 des Fabriques d église a. Immaculée Conception de Ninane Le compte 2007 de la fabrique d église Immaculée Conception de Ninane se solde par un boni de 3.272,70 euros. b. Saint-Jean l Evangéliste de Beaufays Le compte 2007 de la fabrique d église Saint-Jean l Evangéliste de Beaufays se solde par un résultat nul, les dépenses correspondant exactement au montant des recettes. c. Notre-Dame de Vaux-sous-Chèvremont Le compte 2007 de la fabrique d église Notre-Dame de Vaux-sous-Chèvremont se solde par un boni de 6.983,46 euros. d. Saint-Jean-Baptiste d Embourg Le compte 2007 de la fabrique d église Saint-Jean Baptise d Embourg se solde par un boni de ,70 euros. 11bis Budget 2008 de la Fabrique d Eglise de Chaudfontaine sur l urgence et sur le dossier 12. Subsides aux Associations patriotiques Le Conseil décide de répartir le subside de euros prévu à l article n 105/332/02 du budget de l exercice 2008 aux associations suivantes: Amicale du Fort d Embourg Ancienne Position fortifiée de Liège F.N.A.P.G. - Beaufays et Chaudfontaine F.N.C. Sections réunies Chaudfontaine Fraternelle Royale des Volontaires pour la Corée

4 13. Intercommunale Centre funéraire de Liège Adhésion de la Commune de Chaudfontaine Avec l aide de la SPI+, l Intercommunale du centre funéraire de Liège et environs mène actuellement un projet d implantation d un nouveau crématorium à Welkenraedt afin d une part, de rendre moins difficile le choix crématiste pour les habitants de l Est de la Province de Liège et, d autre part en raison du développement de la pratique crématiste dans la région comme partout ailleurs en Belgique. Cette intercommunale souhaite avoir de nouveaux associés publics. Le droit d entrée a statutairement été fixé à 1 euro par habitant, aucune autre contribution financière supplémentaire n étant requise. La Commune de Chaudfontaine deviendra membre de cette intercommunale. 18 voix pour (MR-IC, PS, Ecolo) et 6 abstentions (PECH) 14. Travaux d égouttage et d amélioration de la voie des Chars à Ninane Emprises à réaliser La Commune de Chaudfontaine doit procéder à des travaux d égouttage et d amélioration de la voie des Chars à Ninane. Pour pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire d effectuer 2 emprises: l une de 26 m 2 et l autre de 8 m 2. Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la réalisation desdites emprises. 15. Compétence de la commune en matière d enquêtes de salubrité des logements demande à introduire auprès du Ministre régional en charge du logement La Région wallonne propose aux Communes qui le souhaite de recevoir la compétence exclusive en matière d enquêtes sur la salubrité des logements. A l heure actuelle, si la déclaration d insalubrité d un logement est de la compétence du Bourgmestre, le Code Wallon du Logement impose que cette décision soit prise sur base d un rapport technique des Services régionaux. Cette procédure a pour effet d entraîner un délai important entre le moment où une plainte justifiée est adressée et la prise des dispositions nécessaires. L A.G.W. du 30 août 2007 permet aux Communes d avoir la responsabilité de l enquête préalable à la décision du Bourgmestre. Le Service communal ayant les aptitudes requises, le Collège propose au Conseil communal de demander cette compétence au Ministre régional en charge du logement; avec pour motivation principale un gain de temps important dans le traitement des dossiers. Il faut noter cependant que cette compétence ne concerne pas les enquêtes menées dans le cadre d octroi des primes régionales au Logement. 16. Reconduction du contrat de rivière Ourthe ( ) La commune de Chaudfontaine s est engagée dans le processus des contrats de rivière dès leur premier jour que ce soit pour la Vesdre ou pour l Ourthe.

5 En ce qui concerne le Contrat Ourthe, qui en est à sa deuxième phase de suivi, le Collège communal propose au Conseil de signer la nouvelle convention proposée pour la période Cette adhésion entraîne le versement annuel d une cotisation de euros et un engagement à participer à des actions visant à améliorer la qualité globale de la rivière, en particulier à l aide d actions ciblées ou encore de campagnes de sensibilisation. 17. Plan de Prévention de Proximité Aménagement et acquisitions pour la Maison intergénérationnelle de Vaux «Espace Vallée» et la plaine de jeux rue Marcel Thiry 18. Assemblées générales des Intercommunales Intercommunale d Incendie de Liège et environs Assemblée générale ordinaire Ordre du jour L assemblée générale ordinaire de l Intercommunale précitée se tiendra le 16 juin A Association Intercommunale pour le Traitement des Déchets de la Région liégeoise Assemblée générale ordinaire Ordre du jour L assemblée générale ordinaire de l Intercommunale précitée se tiendra le 23 juin A Association Intercommunale pour le Démergement et l Epuration des Communes de la Région liégeoise - Assemblée générale ordinaire Ordre du jour L assemblée générale ordinaire de l Intercommunale précitée se tiendra le 16 juin A Compagnie Intercommunale liégeoise des Eaux - Assemblée générale ordinaire Ordre du jour L assemblée générale ordinaire de l Intercommunale précitée se tiendra le 24 juin A Société Provinciale d Industrialisation Assemblée générale ordinaire Ordre du jour L assemblée générale ordinaire de l Intercommunale précitée se tiendra le 24 juin A Association des Communes du Bassin de la Vesdre Assemblée générale ordinaire Ordre du jour L assemblée générale ordinaire de l Intercommunale précitée se tiendra le 26 juin A

6 Société de Leasing et de Financement Assemblée générale Ordinaire Ordre du jour L assemblée générale ordinaire de l Intercommunale précitée se tiendra le 24 juin A 19. Aménagement des abords de la ferme de Mehagne Approbation de l avant-projet 17 voix pour (MR-IC, PS) et 7 abstentions (Ecolo, PECH) 20. Construction d un ensemble de trois immeubles à appartements au Vieux Chemin à Mehagne Approbation de la modification de l assiette de la voirie d accès 21. Lotissement rue Auguste Nève à Beaufays Modification et création de voirie communale 22. Demande d une subvention pour le maintien d un conseiller en environnement (éco-conseiller) à temps plein En date du 20 décembre 2007, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d environnement. Selon cet arrêté, une subvention annuelle d un montant forfaitaire de euros (emploi à temps plein) est prévue pour l engagement ou le maintien de l engagement d un conseiller en environnement (éco-conseiller) aux conditions suivantes: 1. la commune déclare le maintien ou l engagement du conseiller en environnement (éco-conseiller) 2. la commune doit disposer d un agenda 21 local dans les trois de la décision d octroi de la subvention 3. le conseiller en environnement doit assurer les missions qui lui sont confiées en application du décret relatif à la participation du public en matière d environnement et veiller notamment à : a) coordonner les diverses planifications environnementales mises en place au sein de la commune, en ce compris l agenda 21 local; b) participer à l élaboration des planifications communales en matière d aménagement du territoire et de mobilité; c) gérer les dossiers environnementaux en cours dans la commune et constituer un relais dans leur gestion transversalé; d) créer un dialogue avec la population en vue d assurer la promotion et la mise en œuvre de toute mesure favorable à l environnement; 4. le conseiller en environnement doit avoir suivi : a) une formation complémentaire en environnement d un minimum de 300 heures dans le

7 domaine de l environnement avec un contenu pluridisciplinaire portant sur les sciences et techniques relatives à l environnement b) une initiation d un minimum de 30 heures aux méthodes et techniques de communication et de concertation sociale 5. le conseiller doit suivre une formation annuelle assurée par un centre de formation en environnement et développement durable Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communal de décider de maintenir la fonction de conseiller en environnement (éco-conseiller) à temps plein de Monsieur Stéphan Poncelet et de charger le Collège communal d introduire un dossier de demande de subvention auprès de la Région wallonne à cet effet. 23. Travaux de réparation des divers trottoirs dans «la Cité» de Vaux-sous-Chèvremont Approbation du projet Considérant qu il entre, dans les obligations des pouvoirs publics, d assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, le service de la Voirie a étudié un projet portant sur la réparation de certaines portions de trottoirs dans «la Cité» à Vaux-sous- Chèvremont. Ce dossier sera soumis pour approbation au Conseil communal pour un montant estimé à la somme de ,75 euros T.V.A. comprise. 24. Travaux de réfection de divers murs d enceinte de cimetières communaux Approbation du projet Considérant qu il revient aux Pouvoirs communaux de pourvoir à la sécurité, notamment aux alentours des cimetières communaux. Considérant également que les murs d enceinte des cimetières de Vaux-sous-Chèvremont 2, 3 et 4 et certaines parties de celui de Chaudfontaine 1 menacent ruine et qu il y a dès lors lieu de procéder à leur réparation, le service a dressé un projet, dont le devis s élève à la somme de ,49 euros T.V.A. comprise qui sera soumis à l approbation du Conseil communal. 25. Travaux de construction d un muret à l école Princesse de Liège à Embourg Approbation du projet Il est du ressort de l Administration de pourvoir à la propreté et à la salubrité des cours d écoles et, dans ce but, de construire, à l école Princesse de Liège, un muret destiné à la retenue de boues provenant des pluies d orages. Le projet, qui sera soumis à l approbation du Conseil communal, s élève à la somme de 4.927,73 euros T.V.A. comprise.

8 26. Aménagement de l avenue des Thermes (phase 1) à Chaudfontaine-Sources Approbation du décompte final Les travaux d aménagement de l avenue des Thermes à Chaudfontaine (phase 1) sont à présent terminés. Le décompte final sera soumis à l approbation du Conseil communal. Le chantier se clôture à la somme de ,86 euros T.V.A. comprise dont ,54 euros de travaux supplémentaires soit un solde à payer, pour la commune de Chaudfontaine, de ,05 euros T.V.A. comprise. 27. Remise à niveau de la station de pompage du Gravier de Ransy à Vaux-sous- Chèvremont Participation de la Commune de Chaudfontaine Des dysfonctionnements des pompes d orage de la station de refoulement du Gravier de Ransy à Vaux-sous-Chèvremont ont provoqué à plusieurs reprises un refoulement des eaux usées dans les caves de certaines habitations. Afin d éviter ce genre de problèmes à l avenir, il y a lieu de remettre à niveau la station de pompage. Le coût global est estimé, par l A.I.D.E., à euros T.V.A. comprise, la Commune de Chaudfontaine supportant, pour sa part une dépense estimée à euros et le solde étant pris en charge par l A.I.D.E. 28. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2008 Points en urgence 29. Restauration de monuments classés et d un escalier au cimetière communal de Beaufays - approbation de la convention à passer avec un auteur de projet. sur l urgence et sur le dossier 30 Acquisition en occasion pour les services signalisation routière et enlèvements de graffitis d un véhicule utilitaire-type fourgonnette sur l urgence et sur le dossier HUIS CLOS 1. Réserve de recrutement au grade d ouvrier qualifié. 2. Nomination par promotion de 2 brigadiers. 3. Enseignement communal a. Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite à partir de 55 ans à raison de six périodes par semaine b. Interruption complète de carrière professionnelle dans le cadre d un congé parental d une institutrice primaire temporaire (prise d acte) c. Interruption partielle de la carrière professionnelle de trois institutrices primaires définitives et d un instituteur primaire définitif (prise d acte)

9 d. Interruption partielle de la carrière professionnelle d une institutrice maternelle définitive (prise d acte) e. Interruption partielle de la carrière professionnelle d un maître spécial d éducation physique définitif (prise d acte) f. Congé pour prestations réduites d une institutrice primaire définitive et deux institutrices maternelles définitives ayant à charge deux enfants de moins de 14 ans (prise d acte) g. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles de deux institutrices primaires définitives h. Mise en disponibilité pour cause de maladie d un maître spécial de religion catholique définitif (annulation) i. Prolongation du congé pour prestations réduites suite à un accident du travail d un maître spécial de religion catholique définitif j. Fin du congé d un maître spécial de religion catholique à temps partiel pour exercer une autre fonction dans l enseignement communal à titre temporaire et démission de ses fonctions à titre définitif k. Désignation temporaire de cinq institutrices primaires à temps plein (ratification) l. Désignation temporaire de trois institutrices primaires à temps partiel (ratification) m. Désignation temporaire de deux institutrices maternelles à temps partiel (ratification) n. Désignation temporaire d un maître spécial de morale laïque à temps partiel (ratification) o. Désignation temporaire sur fonds propres d un maître spécial d éducation physique chargé du cours de psychomotricité à temps partiel (ratification) p. Désignation temporaire d un maître spécial de religion catholique à temps partiel (ratification)