La prise en compte de la neutralité carbone dans les objectifs d atténuation internationaux et nationaux

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1 La prise en compte de la neutralité carbone dans les objectifs d atténuation internationaux et nationaux Ophélie Risler Cheffe du département de lutte contre l effet de serre DGEC 29 novembre 2017

2 Introduction La neutralité carbone et les objectifs internationaux Intégration de l objectif de neutralité carbone dans la révision de la stratégie nationale bas-carbone Quelles étapes à venir au-delà de la révision de la stratégie nationale bas-carbone?

3 L objectif de neutralité carbone au niveau international L objectif de neutralité carbone a été inscrit en décembre 2015 dans l Accord de Paris (article 4.1) : «Les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l'équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.» 3

4 La neutralité carbone est nécessaire pour atteindre les 2 C Source : Global carbon project 4

5 Source: Riahi et al. 2016; IIASA SSP Database; Global Carbon Budget

6 La neutralité carbone et les réserves 6

7 Introduction La neutralité carbone et les objectifs internationaux Intégration de l objectif de neutralité carbone dans la révision de la stratégie nationale bas-carbone Quelles étapes à venir au-delà de la révision de la stratégie nationale bas-carbone?

8 Les objectifs nationaux Facteur 4 Facteur 4 renouvelé Facteur 4 renouvelé et objectif intermédiaire de -40 % en 2030 SNBC PPE Neutralité carbone en

9 La SNBC Une feuille de route : 67 recommandations et des points de vigilance Directement prescriptive pour le secteur public uniquement Engageante pour tous Obligation de prise en compte 9

10 La SNBC Le périmètre : périmètre national, celui des inventaires d'émissions l'empreinte carbone n'est pas intégrée dans l'objectif en tant que tel mais elle bien pris en compte dans la stratégie nationale les transports internationaux ne sont pas dans l'objectif national mais ce point devra être traité pour une neutralité à l'échelle mondiale 10

11 Les budgets carbone L atteinte des objectifs de réduction est organisée autour de budgets carbone fixés dans la SNBC 11

12 Les budgets carbone Répartition sectorielle indicative des budgets carbone 12

13 Le suivi de la SNBC : tendance et objectifs Émissions territoriales : 2015 : respect du budget indicatif 2016 : dépassement estimé à + 6 Mt CO2eq avec des éléments explicatifs conjoncturels 13

14 Le suivi de la SNBC : tendance et objectifs Émissions sectorielles : une situation contrastée Emissions constatées Linéaire (Emissions constatées) Trajectoire v ers 2050 Déclinaison indicative des budgets carbone adoptés en

15 La révision de la SNBC Echéances Première SNBC adoptée en novembre 2015 La prochaine SNBC doit être adoptée avant le 1er juillet 2019 L objectif : anticiper et réviser la SNBC pour fin 2018 Enjeux Fixer le 4ème budget carbone ( ) Neutralité carbone Préciser et ajuster les orientations (horizon 2050, adaptation) Implications des acteurs et appropriation de l enjeu neutralité carbone 15

16 La situation par rapport à l objectif facteur 4 (hors secteur des terres) MtCO2 (hos LULUCF) 500 Facteur 4 Inventaire Ame 2014 Ams 2014 Ame 2016 Facteur Objectifs de la révision des scénarios

17 Prise en compte de l objectif de neutralité carbone (secteur des terres pris en compte) MtCO2 (avec LULUCF) 400 Inventaire Ame 2014 Ams 2014 Ame Recours envisagés pour la neutralité carbone : efforts de réduction supplémentaires - renforcement des puits agricoles - renforcement des puits forestiers - capture et stockage ou utilisation du carbone - mécanismes de compensation

18 La neutralité impose : Source : I4CE Institute for climate economics

19 Facteur 4 ~ 140 MtCO2e Production et usage de l énergie Agriculture ~ 40 MTCO2 Industrie non énergétique ~ 20 MtCO2e Neutralité carbone Réduire et décarboner la consommation d énergie Emissions résiduelles non énergétiques 50/60 MtCO2e Secteur des terres 5060 MtCO2e CCS/CCU 10 MtCO2e 19

20 Calendrier initialisation adoption Budgets C SNBC 1ère révision adoption Budget C Actualisation SNBC adoption Budget C Actualisation SNBC évaluation mise en œuvre évaluation mise en œuvre évaluation mise en œuvre

21 Au-delà de la révision de la SNBC Quelles étapes à venir au-delà de la révision de la SNBC? Démarches équivalentes en cours dans un certain nombre de pays (au niveau UE et plus large) L'Accord de Paris invite l'ensemble des pays à préparer des stratégies de long terme pour 2020 Démarches également à des niveaux infra-nationaux (exemple de la plate-forme 2050 lancée suite à la COP21) Approches diverses qui vont pouvoir être comparées et agrégées Va nourrir le dialogue au niveau de la CCNUCC avec étape du dialogue facilitateur en

22 MERCI pour votre attention 22

23 Les objectifs énergie climat de la LTECV Emission GES - 40 % en 2030* - 75 % en 2050* Mix énergétique Consommation énergétique Nucléaire : 50 % du mix électrique en 2025 Renouvelables : 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 du mix énergétique Énergie finale : - 20 % en 2030** puis - 50 % en 2050** Énergie fossile : - 30 % en 2030** Divers Bâtiments : 100 % BBC en 2050 DOM : autonomie énergétique en 2030 Chaleur et froid : x5 origine renouvelable * Par rapport à 1990 ** Par rapport à 2012 Objectifs de la révision des scénarios

24 Le suivi de la SNBC : les indicateurs 122 indicateurs : Suivi / analyse chaque année 24