CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX. Séance publique du 17 JUIN 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX Séance publique du 17 JUIN 2013 Présidente : Secrétaire : Mme Michèle PICARD Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD Elu(e)s : Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD (arrivé à 19H54 vote à partir du rapport N 6), Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN Absent(e)s : M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT Dépôt de pouvoir : M. Henri THIVILLIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON du 17/06/13 - page 1

2 Compte rendu Après avoir approuvé à l unanimité le compte rendu de la séance publique du 13 mai 2013 Le Conseil municipal, 1. Prend acte de l information au Conseil du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune de Vénissieux au cours des exercices 2004 à A l unanimité des suffrages exprimés, Madame le Maire étant sortie de la salle, adopte le Compte administratif de Madame le Maire pour la gestion A l unanimité des suffrages exprimés, déclare que le Compte de gestion 2012 de Madame le Comptable public n appelle aucune réserve ni observation 4. A l unanimité des suffrages exprimés, affecte, pour le budget principal, le résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2012 d un montant de ,45 au besoin de financement de la section d investissement pour ,52 (couvrant ainsi le résultat de clôture 2012 de la section d investissement de ,99 et les reports de crédits proposés au budget supplémentaire) et en recettes de fonctionnement pour ,93 5. A l unanimité des suffrages exprimés, accepte le budget supplémentaire pour l'exercice 2013 du budget principal et des trois budgets annexes suivants : - Pôle de services publics Vénissy Maison du département, - Régie de la restauration scolaire et sociale, - Chaufferie des Minguettes Chaudière bois. 6. A l unanimité des suffrages exprimés, adopte le principe de la Délégation de Service Public pour l exploitation du réseau de chaleur, incluant le financement et la réalisation de certains investissements de premier établissement, pour une durée de 20 ans minimum du 17/06/13 - page 2

3 7. A l unanimité, approuve le pré programme de la construction de la «Préfabrique» Opéra pour un coût prévisionnel d opération de TTC (valeur fin de chantier 1er trimestre 2015) et accepte le mode de dévolution du marché de travaux par la voie de la procédure adaptée et concours de conception réalisation 8. A l unanimité des suffrages exprimés, accepte les modalités prévisionnelles de financement des opérations proposées pour la Dotation de Développement Urbain au titre de l'année A l unanimité, autorise la signature de convention pour le Programme d'intérêt Général Énergie de Vénissieux 2013/2017 (PIG Énergie) 10. A l unanimité, alloue une aide exceptionnelle de à l Association Sportive des Minguettes 11. A l unanimité, approuve l'avenant n 4 de la Convention ANRU contractualisant le programme de renouvellement urbain du Grand Projet de Ville de Vénissieux 12. A l unanimité des suffrages exprimés, approuve le rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain en 2012 au titre de la Politique de la Ville (CUCS, ANRU) 13. A l unanimité, constate la désaffectation et prononce le déclassement du bâti et des terrains d assiette constituant l emprise du futur projet des laboratoires CARSO, soit les parcelles : - sur la commune de Vénissieux : E 2008, E 2009, E 2682, E 2684, E 2714 et pour partie les parcelles E 2227, E 2694, E 886, E sur la commune de Feyzin : AO 11, AO 143 et pour partie AO 144 et approuve la cession en l état à la Société Financière CARSO, ou toute société pouvant se substituer, desdites parcelles déclassées pour une surface d environ m 2 et une surface de plancher d environ m 2 au prix de HT nets vendeurs du 17/06/13 - page 3

4 14. A l unanimité, consent la création d'une servitude de passage d une durée limitée (en attendant la réitération de l acte avec le futur acquéreur) au profit des terrains de la Ville (fonds dominant) situés sur les communes de Vénissieux et Feyzin lieudit le Couloud, sur les terrains du groupement hospitalier mutualiste «Les Portes du Sud» à titre gratuit, en contrepartie des travaux d aménagement réalisés par le futur acquéreur 15. A l unanimité des suffrages exprimés, constate la désaffectation et prononce le déclassement du terrain communal C 1686, pour une surface arpentée de 911 m 2, et approuve la cession en l état à la société ART DE CONSTRUIRE, au prix de ,50 HT nets vendeurs, pour une opération immobilière tertiaire concernant l Îlot Ferry/Bert/Croizat 16. A l unanimité des suffrages exprimés, approuve les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal des Technologies de l'information pour les Villes (SITIV) permettant l adhésion des villes de Corbas et St Chamond à compter du 1ier janvier A l unanimité des suffrages exprimés, réévalue à 59 le tarif horaire d intervention de la Ville dans le cadre des conventions «Murs Propres» 18. A l unanimité, autorise la signature de la déclaration de coopération culturelle d agglomération entre le Grand Lyon, l Etat (DRAC), la Région Rhône-Alpes et différentes villes 19. A l unanimité, valide le nouveau règlement intérieur des Établissements d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) 20. A l unanimité, fixe la rémunération des médecins participant à la Commission Projet d Accueil Individualisé (PAI) allergies et autres pathologies 21. A l unanimité des suffrages exprimés, adopte la modification du tableau des emplois du 17/06/13 - page 4

5 22. A l unanimité, autorise la signature des Conventions relatives aux permanences de médiation santé et de mise en place du Point Accueil Écoute Jeunes 23. A l unanimité, prend acte du résultat des comptes dressés par l Association pour la Promotion des Activités Socio- Educatives de Vénissieux (A.P.A.S.E.V.) au titre de l année 2012 et valide l affectation du résultat 24. A l unanimité, autorise la signature des conventions d'objectifs et de moyens avec les Centres sociaux des Minguettes, de Parilly et du Moulin-à-Vent 25. A l unanimité, constate la désaffectation et prononce le déclassement de la partie d espace vert de 12 m 2 faisant partie du terrain d assiette du Centre social du Moulin-à-Vent 45, 47, rue Professeur-Roux, cadastré section A 938 et approuve l échange de terrain sans soulte avec Monsieur et Madame TEIXEIRA 26. A l unanimité, autorise la signature d une convention de subventionnement avec la régie autonome personnalisée du journal Expressions 27. A l unanimité, autorise la signature d une convention d'objectifs avec l'office Municipal des Retraités (OMR) 28. A l unanimité, autorise la signature d une convention d'objectif avec l'association Vénissieux-Handball 29. A l unanimité, formule un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société PERRIER TP en vue du renouvellement et de l'extension de la carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires et de la modification des conditions de remise en état, lieux-dits «Araigniers, Barrollet, Berlet, Cerisier, Chardonnière, La Gravière et Plan» à Mions, sous réserve de l avis favorable de la ville de Mions 30. Prend acte de l information qui lui est donnée, relative à la communication des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 6 juin 2013 du 17/06/13 - page 5

6 31. Prend acte de l information qui lui est faite sur les travaux du d'enfants 32. Prend acte de l information qui lui est transmise s agissant du compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n 20 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, lui donnant délégation Le Maire Michèle PICARD du 17/06/13 - page 6