Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF"

Transcription

1 L an deux mil quatorze, le trente octobre, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date de convocation : 23/10/2014 Présents : RAYNAUD C, GRENET J, BONNET C, STAELEN J, DUPOIS M F, DAUPHANT G, ALVES S, OLLIER T, MORIN P, FAYET P, MONTEIRO H, MIGNOT M.. Absents excusés : PONCHON F (pouvoir à P. MORIN), GIBELIN-BOYER P. (pouvoir à H. MONTEIRO) LISTE E. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Mme BONNET Christiane a été élue secrétaire. Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF Le Maire signale que la commune avait confié l acquisition de l immeuble du Relais Auvergnat référencé AH 84 pour une surface de 965 m² à l établissement public foncier par délibération le 29 juin 2012 et le fonds de commerce le 06 septembre 2013, dans le but de maintenir le dernier commerce à Luzillat. Il est proposé aujourd hui au conseil municipal de racheter ces biens afin de conforter le projet évoqué ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession hors TVA s élève à , la marge et la taxe sur la valeur ajoutée sont nulles, le prix de cession toutes taxes comprises est donc de La collectivité a déjà versé la somme de au titre des participations, soit un solde restant dû de auquel s ajoute des frais d actualisation pour dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2015, date limite de paiement d un total de Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents : Accepte le rachat par acte notarié de l immeuble cadastré AH 84 et du fonds de commerce du Relais Auvergnat Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, Désigne Maître MEYA notaire office notarial de Maringues 3, place Michel de l Hospital à Maringues. Choix de la proposition d emprunt de Le Maire présente au conseil municipal les différentes propositions concernant la consultation pour l obtention d un prêt de sur 10, 15 ou 20 ans nécessaire à l acquisition des bâtiments et du fonds du Relais Auvergnat. Sur 10 ans taux échéances trim montant intérêts/an total intérêts frais dossier Crédit agricole 2.10 % Crédit mutuel 1.70 % Caisse épargne 1.95 % % Sur 15 ans

2 Crédit agricole 2.55 % Crédit mutuel 2.15 % Caisse épargne 2.39 % % Sur 20 ans Crédit agricole 2.90 % Caisse épargne 2.68 % % Actuellement l EPF-SMAF nous demande 2.70 % sur 10 ans et par an. Après examen, le conseil municipal s oriente vers la proposition du Crédit mutuel sur une durée de 10 ans au taux de 1.70 %. Emprunt Après examen des différentes propositions et en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte l offre de prêt «CITE GESTION FIXE» faite par le CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL et décide en conséquence : Article 1 er : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel Massif Central un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt : euros Objet : achat du bâtiment et du fonds Le Relais Auvergnat à l EPF-SMAF Durée : 120 mois Taux fixe (% l an) 1.70 % Périodicité des échéances : trimestrielle Type d amortissement : échéances constantes Montant des échéances : Commission d engagement : 0.15 % du montant du prêt avec un minimum de 150 Remboursement anticipé : possible à chaque date d échéance moyennant une indemnité actuarielle (selon les modalités contractuelles). Article 2 ème : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur. Renégociation ou remboursement anticipé de l emprunt de l école Le Maire présente la proposition du Crédit agricole concernant la renégociation de l emprunt IENA de BFT filiale du Crédit Agricole. Le taux actuel est de 3.78 % sur 20 ans pour un capital de Le CA propose une diminution du taux à 3.58 % qui apporterait une baisse de par an, ou un remboursement anticipé avec une pénalité de Le conseil municipal souhaite entamer une négociation avant de prendre une décision.

3 Taxe d aménagement Réunion du 30 octobre 2014 suite Vu le code de l urbanisme et notamment ses article L 331-1, L et suivants ; Le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe d aménagement mise en place par délibération à partir du 01 mars 2012 est valide jusqu au 31 décembre Si le conseil souhaite la maintenir une nouvelle délibération doit être établie avant le 30 novembre. Après délibération, le conseil municipal décide à l unanimité des présents : de maintenir sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement, de fixer le taux à 3.5 % sur l ensemble du territoire, d exonérer en application de l article L du code de l urbanisme : - totalement les locaux à usage industriel et leurs annexes - totalement les commerces de détail d une surface inférieure à 400 m² - dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation (logements financés avec PTZ) ; La présente délibération est reconductible d année en année sauf renonciation expresse, et est transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département, au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. Cas particulier d un jeune ménage sur la commune dont la maison d habitation a été réalisée durant le passage de la TLE à la Taxe d aménagement. La surface de l habitation de 232 m² Est taxée totalement. La mise en œuvre de l exonération de 50 % de leur surface permettrait de ramener le montant à payer de 5673 à 4073 soit une différence de 1600 qui leur sera remboursé par l intermédiaire du CCAS. COMMUNAUTE DE COMMUNES LIMAGNE BORDS D ALLIER Diagnostic d accessibilité La communauté de communes Limagne Bords d Allier a donné mission au bureau d études SOCOTEC pour l établissement d un diagnostic concernant l accessibilité des bâtiments et voies publiques de chaque commune membre. La commune de Luzillat a une participation de 820 H.T. Local poubelles de la trésorerie La commune de Luzillat par l intermédiaire de son chantier d insertion a réalisé le local pour le rangement des poubelles de la trésorerie et différents travaux pour le maintien des filets de protection des caravanes des gens du voyage. Une convention récapitulative de ces travaux sera établie pour remboursement des dépenses effectuées. Commission école TAP Le lundi et le mardi a lieu une garderie et le jeudi et vendredi des activités sont organisées (Jeux, activités manuelles, athlétisme ) mais seulement 20 mn d efficacité, car les enfants doivent être prêts pour le car. Les intervenantes sont : Sandrine DEBACHY, Caroline PELISSIER, Janine DOER, et Sandrine GAY.

4 La classe de CP est difficile à canaliser. Après les vacances de Toussaint, 2 personnes en plus interviendront : Pierre DAUROT qui a obtenu l autorisation de sortir plus tôt le vendredi et le Racing Club de Luzillat. Il faudra prévoir une indemnité compensatrice pour les intervenants extérieurs : 20 de l heure soit environ 700 pour une année scolaire. Entretien école Le matin a lieu le nettoyage des toilettes, mais les enfants salissent volontairement les toilettes, de ce fait 2 WC extérieurs seront fermés pour pouvoir surveiller les responsables et économiser du temps de ménage. Le ménage du vendredi ne peut être réalisé complètement dans le temps imparti car les enfants transportent du sable dans le couloir, les salles et les toilettes. Des pantoufles devront être utilisées. Il sera demandé à Sandrine MURAT d intervenir pour le nettoyage de la salle des professeurs et la salle des ordinateurs. La commission propose de planter 2 arbres en plus dans la cour. Fuites à l école Des fuites ont été constatées, l entreprise ayant réalisé la couverture et l étanchéité se trouve actuellement en redressement judiciaire. Le bureau de contrôle a émis un avis négatif pour défaut de vis et isolant inadapté. Les réparations nécessaires devront être exécutées par une autre entreprise et un recours sera transmis à l assurance dommages ouvrage pour le dédommagement. Les décomptes généraux et définitifs ont été établis à la place des entreprises qui n avaient pas Présenté les leurs et leur ont été envoyés. Dans un délai de 30 jours sans retour, il sera considéré que les DGD sont acceptés. Travaux sur le Belon Des travaux d aménagement et de nettoyage des berges seraient nécessaires pour le Belon, mais étant une rivière de 1 ère catégorie, un dossier de demande d autorisation doit être déposé auprès des services de gestion fluviale de la DDT. Eclairage public A partir du 01 juillet 2015, les ampoules de l éclairage public devront être changées ainsi que les supports car elles ne sont plus aux normes. En ce qui nous concerne, 165 points lumineux doivent être changés, le coût s élève à 300 par lampe avec une prise en charge par le SIEG. L étude par le SIEG sera gratuite. Travaux Jacques STAELEN signale que le mur de soutien dans la cour du Relais Auvergnat a été réalisé par le chantier d insertion, actuellement, ils réalisent un abri. Le local à poubelles de la Trésorerie est pratiquement terminé : petites finitions. Le crépi du local du terrain de sport sera exécuté par le chantier d insertion. Acoustique Pierre FAYET signale que la consultation pour l appel d offres des travaux d acoustique est en cours, les dossiers doivent être rendus pour le

5 C.C.A.S. Préparation du repas des anciens, en cours. Le SIAD signale qu une action est mise en place contre la maltraitance des personnes vulnérables. Christiane BONNET est la représentante de la communauté de communes Limagne Bords d Allier au CLIC de Thiers. Questions Diverses Pascale MORIN signale de la part de Florent PONCHON que l ancienne usine a été dépolluée sous contrôle de la DREAL. Un devis pour réhabilitation du bâtiment en atelier des services communaux a été demandé : pour 500 m² les travaux d isolation, d électricité s élève à Une étude par un architecte connu de Guillaume DAUPHANT doit être remise la semaine prochaine. Sandra ALVES présente le bilan du service Enfance et jeunesse de la communauté de communes. Ce service est déficitaire et les tarifs seront augmentés de 0.15 cts de l heure pour la garderie, et de 0.20 cts de l heure pour le centre de loisirs. Le déficit risque de s amplifier avec le fonctionnement de la Maison de l enfance et de la jeunesse. Un nouveau véhicule sera acheté car le nombre de bus pour le transport des enfants est trop juste les mercredis, et il permettra d intervenir pour l aire des gens du voyage. Jean GRENET informe l assemblée du passage d un agent du SBA pour le «puçage des bacs» et expliquer le principe de la redevance incitative dans chaque foyer de la commune. L assemblée générale du comité d animation a eu lieu, une nouvelle secrétaire a été élue : Michèle PERISSEL. Le changement de date pour le Téléthon est impossible, Gérard SOUMILLARD S occupera de l animation. Fait et délibéré.

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux L an deux mil quinze, le vingt trois janvier, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 Le Mercredi 22 Avril 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP.

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers 15 présents : Procurations : 1 Date convocation : 13/02/2014 DELIBERATION

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le cinq novembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005 COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES L'an deux mille douze et le 15 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal d'angoustrine Villeneuve les Escaldes, régulièrement convoqué le 05 juin 2012, s'est

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Séance du 17 juin 2015

Séance du 17 juin 2015 Séance du 17 juin 2015 L an deux mil quinze et le 17 juin à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

Plus en détail

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'an deux mil quinze, le mardi 26 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 15 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE. COMMUNE DE DOMATS (Yonne)

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 15 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE. COMMUNE DE DOMATS (Yonne) REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE DOMATS (Yonne) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION ORDINAIRE DU MERCREDI 15 AVRIL 2015 A 19 HEURES Date de convocation : 9 avril 2015 Date d affichage

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015 2015/07 CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015 L'an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d Origné dûment convoqué le 26 mai s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 L'an deux mil quinze, le 8 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion ordinaire du deux février deux mil quinze. ORDRE DU JOUR

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * *

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix, le vingt octobre, à dix-huit

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

Conseil Municipal du 10 avril 2013

Conseil Municipal du 10 avril 2013 Conseil Municipal du 10 avril 2013 Etaient présents : J-M. Mairey, F. Castro, Stéphane FRAYSSINHES, D. Gruber, R. Napoleone, E. Petit, P. Geistel, G. Pierlot, E. Bonneaud, D. Jacquin, M. Domon, B. Laurent,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012

Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012 Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012 Le seize octobre deux mille douze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt deux octobre

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Août L an deux

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013 À 18 heures COMPTE RENDU L an deux mille treize, le vingt et un du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2015 Convocation : 23 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2015 LE MARDI TRENTE JUIN DEUX MIL QUINZE, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

REUNION DU 30 JUILLET 2015

REUNION DU 30 JUILLET 2015 REUNION DU 30 JUILLET 2015 OBJET DE LA REUNION : 1-contrat restaurant scolaire 2015-2016 2-travaux mairie Avenant N 1 VSYS ( lot électricité) Avenant N 1- VW et Cie (lot chauffage) 3-Subvention aux associations

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents :

Plus en détail

Absents excusés: Absents: Mériem OPALINSKI - Evelyne COVEY - Rémy ROCHETTE. Secrétaire élu pour la durée de la session : Séverine LAZZAROTTO

Absents excusés: Absents: Mériem OPALINSKI - Evelyne COVEY - Rémy ROCHETTE. Secrétaire élu pour la durée de la session : Séverine LAZZAROTTO COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2010 Etaient présents : Claude GIRAUD, Liliane MEA, Geneviève RAMAS, Richard GROS, Christelle RODIERE, Gil MURCIA, Pierre PAYA, Séverine LAZZAROTTO,

Plus en détail

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Le 31 mars 2004, le Conseil Municipal de la Commune de VERMENTON, sur une convocation du 23 mars 2004, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS. =ooo= Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS. =ooo= Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité. DELIBERATIONS L'an deux mil treize, le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 L an deux mil dix, le vingt et un octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 octobre 2010, s est réuni sous la présidence de M. Lionel

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 L an deux mil neuf, le seize juin, à 20H30, le Conseil Municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à

Plus en détail

PROCES-VERBAL SEANCE DU 4AVRIL 2011

PROCES-VERBAL SEANCE DU 4AVRIL 2011 PROCES-VERBAL SEANCE DU 4AVRIL 2011 L an deux mil onze, le quatre du mois d avril à 18 heures 30, Le conseil municipal de la commune de Brocas, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

SÉANCE DU 17 juillet 2012

SÉANCE DU 17 juillet 2012 SÉANCE DU 17 juillet 2012 L an deux mil douze, le dix-sept juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BALLOTS dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2015 Membres présents : Absents excusés : Assistaient : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, M. DEMANGEOT, MMES PAISANT, FOURNIER, MM. GRANGEAT,

Plus en détail

SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 2015

SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 2015 Nombre de conseillers Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Pouvoirs : 0 Date de la convocation : 18/02/2015 SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze le dix-huit

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS N 47-2015 Présents 17 Assurance Dommages-Ouvrage «Extension réhabilitation de l école publique Les Marronniers» Madame le Maire présente au Conseil Municipal la consultation menée pour l assurance Dommages-Ouvrage

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT RHÔNE ARRONDISSEMENT VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE CANTON TARARE Date de convocation: 25/10/2014 Date d affichage 5/11/2014 COMMUNE DE SAINT CLÉMENT-SOUS-VALSONNE Compte-rendu

Plus en détail

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du deux juillet deux

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le hui avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 Nombre de membres afférents au Conseil : 11 Nombre en exercice : 11 Qui ont pris part : 10 Date de convocation : 10 septembre 2014.

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Février 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Février 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Février 2015 L an deux mil quinze, Le deux février, à vingt heures, Le Conseil

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2010 A ST CYPRIEN Le huit octobre deux mille dix, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de MONTCUQ a été régulièrement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le sept octobre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 L an deux mil quinze, le dix-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune du Gué d Alleré s est réuni en réunion ordinaire

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc.

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc. L an deux mil huit, le neuf octobre, à vingt heures trente minutes, légalement convoqué, le conseil municipal s est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Chantal DECROIX, Maire.

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2012 Date affichage : 14 décembre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512 Renégociation de divers s de prêts M. LE MAIRE, Rapporteur : Conformément à la stratégie de gestion active de dette définie dans la délibération du 16 décembre

Plus en détail

Membres absents excusés : Mme Martine RODRIGUEZ, pouvoir à Mr Hervé CHARLASSIER Mr Bernard BONTROND, pouvoir à Mr Bernard ÉVEILLÉ

Membres absents excusés : Mme Martine RODRIGUEZ, pouvoir à Mr Hervé CHARLASSIER Mr Bernard BONTROND, pouvoir à Mr Bernard ÉVEILLÉ Réunion du 30 avril 2014 *********** L an deux mil quatorze, le trente avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie de Pommiers Moulons, en session ordinaire d après

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril, le Conseil municipal de la Commune de LA ROCHE-CHALAIS s est réuni en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

SÉANCE DU 04 Juillet 2011

SÉANCE DU 04 Juillet 2011 SÉANCE DU 04 Juillet 2011 L an deux mil onze, le quatre juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BALLOTS dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 L an deux mille douze, le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 décembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 décembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 décembre 2011 L an deux mille onze, le huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le premier décembre, s est réuni à la mairie sous

Plus en détail

2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015

2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015 MAIRIE DE DOMARIN 2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015 Séance du lundi 20 juillet 2015 à 20h Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML AGAVIOS, A. GARNIER, S. BARBERET, V. CHABERT-GRANGEON, L. MILLARDET, F. PICARD-MASI,

Plus en détail

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Mars 2015

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Mars 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Mars 2015 L an deux mil quinze, Le deux mars, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail