Diagnostic stratégique national des régions ultrapériphériques de l accord de partenariat relatif aux programmes européens

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1 Cette étude est cofinancée par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L Europe s engage en France avec le Fonds européen de développement régional Mai 2013 Ministère des Outre-Mer, DéGéOM Diagnostic stratégique national des régions ultrapériphériques de l accord de partenariat relatif aux programmes européens Rapport final En partenariat avec Synthèse des DST RUP DéGéOM i

2 Diagnostic stratégique national des régions ultrapériphériques de l accord de partenariat relatif aux programmes européens Rapport final Technopolis ITD, Amnyos et Oréade-Brèche, mai 2013 Synthèse des DST RUP DéGéOM ii

3 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 3 Introduction 4 1. Synthèse du diagnostic : la contribution des RUP à la stratégie Europe Objectif thématique n 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Objectif thématique n 2 - Améliorer l accès, l utilisation et la qualité des technologies de l information et de la communication Objectif thématique n 3 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle du secteur agricole (pour le FEADER) et celle du secteur de l aquaculture et de la pêche (pour le FEAMP) Objectif thématique n 4 - Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs Objectif thématique n 5 - Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques Objectif thématique n 6 - Environnement et utilisation durable des ressources Objectif thématique n 7 - Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles Objectif thématique n 8 - Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main d œuvre Objectif thématique n 9 - Promouvoir l inclusion sociale et combattre la pauvreté Objectif thématique n 10 - Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie Objectif thématique n 11 - Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité des administrations publiques Dimension sectorielle : agriculture, agro-alimentaire, sylviculture Dimension sectorielle : pêche et aquaculture Dimension insertion régionale et coopération territoriale Dimension territoriale : territoires urbains, ruraux et zones littorales Dimension inter-fonds Dimensions égalité femmes-hommes, égalité des chances et lutte contre les discriminations 162 Annexe 1 Liste des entretiens conduits au plan national 168 Annexe 2 Consultation du partenariat régional 169 Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 3

4 Introduction Le présent document constitue le rapport final de Diagnostic stratégique national des régions ultrapériphériques françaises, réalisé pour le compte de la DéGéOM Délégation Générale aux Outre Mer, qui s inscrit dans le cadre des travaux d élaboration de l accord de partenariat entre la France et la Commission européenne pour la mise en œuvre des programmes européens L objectif de la mission confiée au consortium conduit par Technopolis, avec Amnyos et Oréade-Brèche est de produire une vision transversale des enjeux / potentialités de développement des RUP au regard de la stratégie Europe En termes opérationnels, il s agissait de mettre en valeur dans l accord de partenariat, les enjeux et les besoins des RUP françaises (ci-après dénommées RUP) dans la période de programmation. Ce travail a fait l objet d une contribution écrite du consortium à la Synthèse nationale des DST préparée par la DATAR avec son prestataire. La version finale (n 2) de cette contribution a été adressée à la DéGéOM le 18 avril 2013 pour diffusion auprès des membres du Comité de pilotage de la présente mission, et à la DATAR ; il s agissait également de produire un document de travail autonome, synthétisant les spécificités des RUP et conduisant un diagnostic partagé des RUP au regard des objectifs thématiques de l Union européenne, permettant d identifier des enjeux partagés dans une vision inter-rup, et de proposer des pistes de priorités d intervention. Dans cette dernière perspective, le présent document inclut les éléments suivants : Une synthèse du diagnostic des RUP au regard de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive Les enjeux spécifiques des RUP au regard des objectifs thématiques proposés dans le cadre de la proposition de règlement de la Commission européenne. Fiches thématiques 1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 2. Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité 3. Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle du secteur agricole (pour le FEADER) et celle du secteur de l aquaculture et de la pêche (pour le FEAMP) 4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs 5. Promouvoir l adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques 6. Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources 7. Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles 8. Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main-d œuvre 9. Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté 10. Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11. Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité de l administration publique 12. Dimension sectorielle : agriculture, agro-alimentaire, sylviculture 13. Dimension sectorielle : pêche et aquaculture 14. Dimension insertion régionale et coopération territoriale 15. Dimension territoriale : territoires urbains, ruraux et zones littorales 16. Dimension inter-fonds 17. Dimension égalité femmes-hommes et égalité des chances Chaque fiche est structurée autour des mêmes sections afin d assurer le plus de lisibilité au document : Structure des fiches Le rappel du contexte sur la thématique présentant les atouts et potentiels, les faiblesses et limites des RUP, et incluant un tableau d analyse AFOM Les enjeux auxquels auront à faire face les RUP sur la période Les fonds concernés par les enjeux identifiés Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 4

5 L approche territoriale (territoires urbains, zones littorales, zones rurales) de la thématique et de ses enjeux La contribution des enjeux aux objectifs de coopération territoriale et d insertion régionale La contribution des enjeux aux 8 priorités transversales de l Union européenne Les priorités d intervention proposées Les indicateurs de suivi et d impacts proposés Chaque fiche présente une vision inter-rup du diagnostic et des enjeux qui ressortent pour la thématique considérée. Une attention soutenue a cependant été portée à rendre compte également de la spécificité de chacune des RUP les unes par rapport aux autres. En effet, au-delà des handicaps structurels, atouts et potentiels qu elles partagent, elles connaissent des contraintes et disposent d atouts qui leur sont spécifiques. Par ailleurs, les priorités qui sont envisagées dans chacune des fiches sont des propositions, résultant en large partie de la consultation des documents stratégiques produits dans les RUP, qui ne préjugent évidemment pas des priorités qui seront définies au niveau des partenariats régionaux de chacune des RUP. La réalisation du présent document s est appuyée sur les sources suivantes : les diagnostics stratégiques territoriaux de chacune des cinq RUP ; les données statistiques disponibles à l échelle des RUP ; les lois, règlements, et rapports, études, évaluations produites au plan national concernant les outre-mer, dont il est fait mention en note de bas de page dans le cadre des fiches thématiques ; la conduite d entretiens auprès des ministères, agences et autres organisations intervenant en outre-mer (Annexe 1 Liste des entretiens conduits au plan national) ; sur la base d une première version, puis d une seconde version des fiches thématiques et d un document de synthèse, l animation d un dialogue avec le partenariat régional constitué autour des fonds européens dans chacune des RUP, qui s est traduit par l organisation de visio-conférences, d entretiens bilatéraux et de contributions écrites (Annexe 2 Consultation du partenariat régional), selon des modes différenciés dans chacune des RUP. Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 5

6 1. Synthèse du diagnostic : la contribution des RUP à la stratégie Europe 2020 Les régions ultrapériphériques françaises (ci-après «RUP») font face à des handicaps permanents et combinés rappelés par l article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l Union européenne : éloignement de l Europe, insularité (hormis la Guyane), faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique vis-à-vis d un petit nombre de produits. Du fait de leur relief difficile et des contraintes naturelles liées à leur position géographique et à leur origine géomorphologique, les surfaces utiles de ces régions sont limitées et constituent des freins à l occupation de l espace pour la population dans son ensemble et le développement d activités économiques (en particulier dans une perspective de diversification). Par ailleurs, ces contraintes entraînent des surcoûts pour le développement des activités. L exposition à des climats difficiles et aux risques naturels (plus fréquents, et de plus grande ampleur qu en Europe) implique la réalisation d efforts constants en matière de prévention, et entraine l existence de surcoûts dans la conception et la réalisation des ouvrages publics ou privés. L éloignement des RUP de l hexagone engendre un déficit d accessibilité physique (dépendance aux liaisons aériennes) et numérique (dépendance aux câbles sous-marins), auquel s ajoute, dans le cas de la Guyane et des RUP archipélagiques (Guadeloupe, Mayotte), une problématique d accessibilité interne. Cet éloignement implique également un accès plus difficile aux marchés européens pour les produits et services locaux, des difficultés d approvisionnement en intrants, biens de consommation, matériaux, sources d énergie, etc. La taille critique des marchés locaux, due à l exiguïté des RUP, ce qui pèse sur la rentabilité des investissements productifs et freine le développement de l industrie locale, en raison notamment du manque d économie d échelle qui renchérit les coûts de production. Situées dans des espaces géographiques extra-européens (plateau amazonien, Caraïbes, Océan Indien), les RUP y sont encore peu intégrées. Les différentiels de règlementations, les coûts de production importants et les difficultés de transport, auxquelles elles sont confrontées, limitent la compétitivité de leurs productions sur les marchés voisins. La permanence et la combinaison de ces handicaps nuisent à leur développement, et fragilisent les conditions socio-économiques de leur développement. Les RUP se caractérisent ainsi par de fortes spécificités qui les distinguent des régions hexagonales en termes d enjeux à porter dans le cadre de la programmation Cela est d autant plus vrai que les RUP se singularisent des régions hexagonales au regard de la démographie et de l emploi. Les RUP bénéficient dans leur ensemble d une population jeune, avec un poids des moins de 20 ans proportionnellement plus important que dans l hexagone (de 27% en Martinique à 54% à Mayotte, 24% dans l hexagone). La Guyane, Mayotte, et la Réunion connaissent par ailleurs une croissance démographique soutenue, tandis que la Guadeloupe et la Martinique connaissent un vieillissement accéléré de leur population. Cette situation pèse évidemment sur la demande sociale en investissements publics (équipements et services), sur l accès à la formation des jeunes (y compris mobilité externe) et leur accès à l emploi. Le taux de chômage y est deux fois et demie plus élevé que dans l hexagone (entre 21% en Guyane et 29,5% à la Réunion, en 2011), en particulier le chômage des jeunes. En dépit de leur dynamique économique, la création nette d emplois ne suffit pas à fournir des débouchés aux nouveaux entrants sur le marché du travail, en raison notamment de leur spécificité démographique et de l exiguïté du marché local du travail. Pour autant, les nombreux atouts dont disposent les RUP laissent envisager une croissance économique plus équilibrée davantage fondée sur la connaissance et la compétitivité des entreprises, plus durable et inclusive, en particulier pour la jeunesse. Malgré la crise durement ressentie depuis 2009, la dynamique du tissu économique demeure positive, particulièrement marquée par un très fort taux de création d entreprises. Les RUP disposent également d un environnement exceptionnel et de richesses naturelles importantes sur le territoire. Il s agit de hauts lieux de la biodiversité européenne ; elles disposent en outre de gisements d énergie renouvelable tout à fait importants. Cette richesse présente un fort potentiel de valorisation économique, dont l exploitation a d ores et déjà démarré, et qui est source à terme de diversification de l activité économique (tant dans les secteurs traditionnels de l agriculture et de la pêche, que dans les secteurs plus émergents comme l exploitation de la biodiversité, les énergies renouvelables ), à condition d en assurer une gestion équilibrée pour ne pas la menacer davantage. Les RUP s appuient également sur l existence d un réel potentiel de recherche et développement, sur la présence d avantages comparatifs par rapports à leur environnement régional et sur l existence d expertises et de savoir-faire dans un grand nombre de secteurs (énergie, pêche, aquaculture, activités portuaires, de transport et logistiques, biodiversité, industrie agro-alimentaire, tourisme, télédétection, adaptation des matériaux, services environnementaux, etc.). Le développement de ces filières exige à la fois des investissements Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 6

7 productifs et commerciaux et des investissements en ressources humaines et en compétences. Le dynamisme de populations jeunes et de mieux en mieux formées, et l amélioration notable de la qualité du système éducatif global des RUP sont également des facteurs importants permettant aux RUP de contribuer à la stratégie de croissance intelligente, durable et inclusive. Ces atouts constituent une contribution importante à l Union européenne et à la France en termes de rayonnement à l extérieur des frontières sur plusieurs océans (importance de la zone économique exclusive), de dynamisme d une population jeune, de biodiversité, mais aussi de bases d expérimentation et de projection de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée. Au regard de leurs contraintes et de leur potentiel, il convient d assurer un soutien accru aux efforts déjà engagés par les RUP dans la voie d une modernisation et d une diversification de leur économie en s appuyant notamment sur la valorisation de leurs atouts, le développement et l exploitation des connaissances et des compétences et des qualifications, l innovation et la compétitivité des entreprises, dans la perspective d une meilleure intégration dans le marché communautaire, mais également dans leur environnement régional de proximité. Cela suggère également d apporter un appui ciblé, en fonction des spécificités propres à chacune des RUP, aux infrastructures de base qui conditionnent le développement et la compétitivité des territoires (en matière d éducation, d accessibilité physique ou numérique notamment). En effet, si elles se caractérisent par de fortes similitudes structurelles entre elles qui contrastent avec la situation des régions hexagonales, les RUP présentent de grandes différences les unes par rapport aux autres. Leur histoire, leur topographie, leur géographie, etc., font que leur trajectoire respective de développement diffère et que l acuité des enjeux qui sont identifiés pour les RUP dans les sections suivantes peut différer en intensité et appeler des réponses différenciées et adaptées à la situation locale de chacune des RUP. Indicateurs de contexte Population PIB (mds, 2011) PIB/tête ( courants, 2011) IDH (rang, 201 0) Idh (201 0) Taux de chômage (1) (%) Guadeloupe , ,822 22,6 Guyane , ,740 21,0 La Réunion ,4 (201 0) (201 0) 54 0, ,5 Martinique , , ,8 Mayotte Saint Martin (2009) 1,4 (2009) 0,560 (2009) (2009) (2009) France , Source : INSEE sauf IDH (AFD) ; (1) BIT 2011 et recensement COM ; (h) hexagone. 107 (2005) nd 20 (h 2010) 0,637 (2005) 0,883 (h, 2010) 17,5 26,6 (2009) 10,6 Par ailleurs, il convient de noter que la contribution des RUP à la stratégie européenne de croissance intelligente, durable et inclusive sera en grande partie facilitée par une meilleure prise en compte de leur spécificité à l échelle européenne et nationale, parmi lesquelles : la prise en compte des RUP dans le mécanisme européen d interconnexion au niveau des réseaux très haut débit, du transport et de l énergie ; et dans le cadre du plan national Très Haut Débit ; la prise en compte de la spécificité des RUP dans le cadre du programme ERAMUS, pour permettre la prise en charge des frais de déplacements des étudiants ultra-marins au départ des RUP ; l adaptation de la politique commune de la pêche à la situation des bassins maritimes des RUP et aux contraintes qui s exercent sur les pêcheurs des RUP, ce qui nécessite en préalable la réalisation d un état des lieux des ressources halieutiques portant sur l ensemble des espèces dans les zones maritimes respectives de chacune des RUP ; Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 7

8 l extension du dispositif de compensation des surcoûts liés à l éloignement pour le secteur de la pêche et de l aquaculture, sur le modèle du POSEI agricole ; l assouplissement du régime des aides à finalité régionales et des aides à la RDI pour tenir compte des particularités des entreprises des RUP ; l accès facilité aux programmes Horizon 2020 et COSME pour les acteurs de la recherche et de l innovation des RUP ; la meilleure articulation entre les volets internes et externes de l Union européenne pour favoriser leur insertion régionale, et l articulation optimisée des instruments du FEDER et du FED dans le cadre de la programmation de la coopération territoriale européenne ; la mise en place de conseil consultatif par bassin maritime (par exemple pour le bassin maritime de l océan indien) l adaptation quantitative de certains objectifs de la stratégie Europe 2020 à la spécificité des RUP, en particulier ceux liés à la réduction de l émission de CO2 : les RUP sont en effet encore largement dépendantes des énergies fossiles ; leur population croît fortement pour trois d entre elles ; elles ne sont pas interconnectées avec d autres réseaux ; et leur positionnement fait qu elles sont étroitement dépendantes du transport aérien, lourdement émetteur de CO Une croissance intelligente Contexte Les RUP ont connu au cours des 10 années qui ont précédé la crise de 2009 une croissance économique remarquable portée par le secteur marchand. Malgré ce dynamisme, les retards par rapport aux régions hexagonales subsistent, le PIB par habitant de l ensemble des RUP reste nettement inférieur au niveau moyen national (58 % du PIB par habitant national). Les économies des RUP restent centrées sur leur marché intérieur. Leur PIB est marqué par un poids élevé de la consommation, une faiblesse des exportations, et une importance relative des importations. La consommation finale des ménages et la commande publique sont le moteur principal des économies outre-mer. Les mesures d aide à l outre-mer mises en place au cours des dernières années ont favorisé l investissement des ménages et des entreprises. Les collectivités locales ont également investi dans les infrastructures (routes, ports, numérique, etc.) et dans les domaines de l éducation, de la santé et de l action sociale. Les activités tertiaires ont porté la croissance, aussi bien en termes d emploi que de valeur ajoutée. Les services aux entreprises, les services à la personne et l immobilier ont été particulièrement dynamiques. En revanche l agriculture, les industries agroalimentaires et l hôtellerie-restauration n ont pas progressé au même rythme. Au-delà des handicaps permanents reconnus par le traité sur le fonctionnement de l Union européenne (article 349), les RUP connaissent des contraintes endogènes importantes qui impactent la compétitivité des entreprises. Elles sont notamment liées à une structuration du tissu productif particulièrement marquée par la forte présence de PME et de TPE et la difficulté à établir des démarches collectives à l échelle des filières et/ou secteurs. L étroitesse du marché domestique et la dépendance vis-àvis des ressources énergétiques fossiles et des réseaux de télécommunication pèsent également sur les coûts de production. La dépendance vis-à-vis des importations alimentaires et des transferts de revenu freinent la diversification des économies qui reposent sur l exploitation d un nombre limité d activités. Le manque d intégration dans les marchés régionaux d appartenance géographique a également freiné les RUP dans leur possibilité d exploiter pleinement leurs avantages comparatifs. Leur «mise à l écart» de leur marché régional «naturel» n est pas seulement le résultat de leur appartenance à l Union européenne (qui peut limiter ou pénaliser leur intégration au marché régional), elle tient aussi à des coûts de production plus élevés, ce qui exige de construire un modèle fondé sur la compétitivité hors coût. La disponibilité de foncier à vocation économique en quantité et qualité constitue également une problématique importante qui conditionne le développement des entreprises, dans toutes les phases de leur existence, et quelle que soit leur taille. Enfin, la question de l accessibilité et des infrastructures de transport demeure un enjeu clé pour offrir aux entreprises les conditions propices à leur développement et faciliter leur insertion économique. Les contraintes touchent l ensemble des secteurs y compris l agriculture et l agro-alimentaire. Ce Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 8

9 dernier secteur commence à se structurer dans les cinq RUP, notamment via les interprofessions. Les RUP présentent de nombreuses faiblesses communes avec la France hexagonale (faible renouvellement de la population agricole, adaptation aux changements climatique, dépendance aux intrants, gestion de l eau, conflits d usage du foncier, pression sur les ressources et la biodiversité, etc.) de façon souvent plus aiguë. Elles présentent cependant des particularités liées à leur éloignement, à l insularité et à l originalité de leurs productions. La situation des RUP se démarque des régions hexagonales par son besoin de développement autonome et de valorisation des produits locaux pour renforcer leur sécurité alimentaire, la couverture de leur consommation locale et leur compétitivité face à la forte concurrence des produits importés, ainsi que pour lutter contre la vie chère. D autres spécificités concernent leur forte dépendance aux importations d intrants, le retard en termes de mécanisation et modernisation des exploitations (souvent de petite taille) et de formation des exploitants. Dans le secteur de la pêche, la viabilité économique de la filière reste encore posée ; elle est encore peu structurée (sauf à la Réunion programme ARIPA ). Des démarches de structuration et d investissement dans la filière sont en cours, de plus la mobilisation du POSEI devrait permettre de compenser les surcoûts et d ouvrir le potentiel de financement de la structuration des filières (ce levier est cependant dépendant de la taille de l enveloppe du FEAMP). Dans le domaine de l innovation, l offre de recherche publique, en particulier universitaire, reste encore insuffisamment structurée, et les capacités de valorisation des résultats de la recherche limitées. Le manque de connaissance mutuelle et de relations entre le monde de la recherche et le monde des entreprises reste un constat partagé par la plupart des RUP. Le tissu des entreprises dispose dans la majorité des cas de très peu de personnels d encadrement intermédiaire et d un déficit de main-d œuvre qualifiée pour conduire les processus d innovation technique et technologique dans les entreprises. L innovation technologique y est faiblement présente, en raison aussi du relatif déficit de structures de transfert de technologie (plateforme, plateaux techniques, centres de transferts ). Le manque de coopérations entre entreprises, et entre entreprises et recherche ne favorise pas l échange des idées, des savoir-faire, des compétences et in fine la mutualisation des coûts d investissements nécessaires aux innovations. L offre de services d accompagnement publique et privée, et la structuration de réseaux régionaux des acteurs de l innovation ne sont pas optimales, bien qu elles aient connu récemment des évolutions notables sur certains territoires. Il demeure par ailleurs un décalage persistant entre les RUP et l hexagone en matière de télécommunications même si des progrès significatifs ont également été enregistrés sur la période Si les réseaux haut-débit sont en place sur certains territoires (la Guyane et Mayotte étant nettement moins avancées), la question du coût de l accès à Internet, de la qualité du service (vitesse de débit, sécurisation de l accès ), et du passage au Très Haut Débit demeure d actualité. Cette question conditionne la diffusion des usages, particulièrement en dehors des centres urbains. Les applications numériques peinent à irriguer le tissu économique des RUP ; elles restent encore insuffisamment intégrées dans les stratégies d entreprises comme facteur de performance économique et support de développement d innovation de produits ou de services. Pour autant, les nombreux atouts dont disposent les RUP laissent envisager une croissance économique davantage fondée sur la connaissance et la compétitivité des entreprises, qui permettent de répondre au triple enjeu de réponse à la demande locale par des productions locales, de diversification des activités économiques, et d insertion économique régionale. Le tissu économique très dynamique est particulièrement marqué par un très fort taux de création d entreprise, régulièrement supérieur à la moyenne nationale, et une capacité à innover d un point de vue organisationnel similaire à celle des entreprises hexagonales. Les RUP disposent également d un environnement exceptionnel et de richesses naturelles importantes sur le territoire présentant un fort potentiel de valorisation économique, et favorisant la réalisation d expérimentation grandeur nature pour adapter/tester des innovations en milieu insulaire, tropical et équatorial. Ces richesses concernent les industries extractives (mines et carrières en Guyane), la filière bois (Guyane en particulier), l agriculture, la pêche, l aquaculture, mais aussi le tourisme, les services (services à la personne), etc. Le potentiel de recherche est réel, lié à la présence de plusieurs organismes de recherche. Les RUP bénéficient également d avantages concurrentiels par rapport aux régions voisines en termes de compétences et niveau de qualifications ; de potentiel scientifique ; d infrastructures globalement de qualité (port, aéroport, route, numérique). Ces éléments contribuent à la présence de compétences, d expertises et de savoir-faire spécifiques dans un grand nombre de secteurs traditionnels et d avenir (énergie, pêche, aquaculture, biodiversité, industrie agro-alimentaire, tourisme, télédétection, adaptation des matériaux, services environnementaux, etc.). Des Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 9

10 écosystèmes d innovation ont émergé de manière récente dans certains de ces secteurs autours de grappes, clusters, pôles de compétitivité ou pôles de compétence (Synergîle, Qualitropic, CIRBAT, Bois et Forêt de Guyane, etc.), qui permettent de soutenir et coordonner les initiatives locales dans les démarches de recherche, de transfert des connaissances et d innovation. Dans ces conditions, le développement d avantages compétitifs dans les filières traditionnelles et émergentes est une perspective prometteuse et réaliste en termes d opportunités de croissance et d emploi. Les défis sont cependant nombreux pour accompagner ce changement vers le développement des productions locales et la diversification économique. Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 10

11 AFOM Croissance intelligente Atouts Faiblesses Des atouts naturels présentant un potentiel important de diversification des activités et de Des caractéristiques géographiques et structurelles engendrant des surcoûts dans la chaîne de valorisation, liée notamment à la biodiversité terrestre et marine, et aux caractéristiques production (transport, énergie, aléas) physiques et structurelles des territoires (insularité, climat tropical et équatorial) Une masse critique de recherche publique et privée (quasi absente) insuffisante, et peu insérée dans les La présence d équipes de recherche (université, grands organismes de recherche) de qualité, en réseaux européens et internationaux particulier dans le domaine de l agronomie et de la valorisation de la biodiversité terrestre et Un dispositif de recherche publique encore insuffisamment arrimé aux besoins des opérateurs marine, des énergies renouvelables, des matériaux, des risques naturels, et des Sciences humaines économiques, faute de réels outils de valorisation de la recherche à destination des TPE/PME, et de et sociales structures d interface technologique sur certains territoires (Guadeloupe, Mayotte, Guyane) L émergence récente (hors Mayotte) d écosystèmes d innovation pouvant venir en appui des Une inadéquation entre l offre de formation et les besoins des entreprises projets innovants ou de développement (technopoles, clusters, pôles de compétitivité, pôles de Un tissu économique marqué par l importance des PME/TPE, avec une faible capacité à innover d un compétence) dans des filières émergentes (ENR, écotechnologies, matériaux pour le bâti tropical, point de vue technologique et technique (déficit de qualification pour conduire le process d innovation), numérique, bois, etc.) et traditionnelles (agriculture et agro transformation notamment) notamment dans les secteurs agricoles, agro-alimentaires, et pêche Un tissu dynamique d entreprises marqué par un fort taux de création d entreprises, et doté d une Une structuration des filières et secteurs traditionnels (pêche, mais également en partie agriculture) et capacité non négligeable à innover d un point de vue organisationnel émergents encore inachevée et insuffisante pour initier des démarches de collaboration interentreprises Des avantages comparatifs certains dans leur environnement régional, fondés sur la compétitivité tant sur des sujets liés à l innovation technologique et technique que liés à la compétitivité hors coûts des territoires : présence d infrastructures globalement de qualité (port, aéroport, des entreprises (recrutement, international, financement, logistique, etc.) route, réseaux numériques), présence d une ressource humaine globalement mieux qualifiée que Une forte dépendance aux importations, y compris sur les produits agricoles, agro-alimentaires et de la les régions voisines, présence de savoir-faire et d expertises techniques à forte valeur ajoutée sur pêche (couverture de la consommation locale insuffisante) des problématiques partagées dans leur environnement régional (énergie, biodiversité, Une offre foncière à vocation économique en quantité et en qualité limitée agronomie, numérique, matériaux, services liés à l environnement, santé), présence d un cadre Un déficit d insertion économique régionale des RUP juridique et règlementaire stable, accès aux réseaux et financements nationaux et européen de Une discontinuité numérique persistante avec l hexagone, malgré les progrès réalisés, entrainant un recherche et d innovation, la présence d entreprises innovantes ou maitrisant un certain nombre surcoût de l accès à Internet freinant en partie le développement des usages de brevets Des usages numériques encore insuffisamment intégrés dans les stratégies des entreprises et les services Des acteurs publics (Etat/Collectivités régionales) désormais largement mobilisés en faveur du publics comme facteurs d innovation et de compétitivité des territoires soutien à l innovation et de l aménagement numérique (SRI, S3, Schéma numérique), et orientés Une ingénierie de projets innovants encore faiblement développée localement tant dans le secteur privé vers l accompagnement à la diversification des économies que dans le secteur public Des aides publiques aux entreprises nombreuses permettant en théorie de couvrir l ensemble Une coordination insuffisante et une faible lisibilité des réseaux des acteurs publics de soutien à des besoins de financement des entreprises (à l exception de l amorçage des projets innovants) l innovation et du financement des entreprises Opportunités Menaces Le renforcement des formes de clustering et de mise en réseau destinées d une part à mobiliser les La persistance de la dépendance aux interventions publiques dans un contexte de crise budgétaire acteurs privés (échanges des idées et compétences, organisation en filière, mutualisation de coûts L incertitude et le manque de visibilité sur les évolutions de l encadrement réglementaire et fiscal d investissements), et d autre part à mieux structurer les relations entre les acteurs privés et les La faible attractivité de certains métiers dans des secteurs clés de l économie : agriculture, pêche, acteurs de la recherche. Notamment dans les secteurs de l agro-alimentaire (hors secteur de la tourisme canne déjà structuré) et du numérique. La permanence des difficultés à travailler ensemble empêchant la dynamique générale d innovation au Des expertises scientifiques, techniques et des savoir-faire dans un grand nombre d activités sein du tissu entrepreneurial de se traduire en performance collective industrielles et de services pouvant servir de point d appui à l exportation de services/expertises La limitation de la capacité des entreprises à mobiliser de la trésorerie pour entrer dans un processus (plus que de produits) à l échelle de la zone intertropicale, et au sein de l espace caribéen, d'innovation qui est par nature risqué (mobilisation de fonds propres et accès au crédit bancaire), en amazonien et océan indien en particulier particulier dans les phases d amorçage Un environnement favorable à la réalisation d expérimentations à taille réelle (insularité) et L aggravation de la fracture numérique avec l hexagone en l absence d intégration des RUP dans la Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 11

12 permettant d adapter des innovations produites en Europe au milieu tropical et équatorial Une augmentation et une montée en gamme de la production agricole et de pêche s appuyant sur la poursuite de la structuration des filières de production, la promotion des produits locaux, l appui à la diversification, et l innovation technique L existence du programme national THD et Mécanisme Européen d Interconnexion pour améliorer les réseaux numériques (sécurisation et débit) Le développement des usages numériques (en particulier les services publics numériques, dans le secteur médico-social, dans le secteur de la formation) reposant sur un taux d équipement des ménages en équipement informatique et en accès internet en croissance La croissance annoncée des enveloppes dédiées à la Coopération Territoriale Européenne pour soutenir notamment l insertion économique régionale des RUP stratégie nationale Très Haut Débit, pour assurer le déploiement à des coûts maîtrisés et ne pas creuser l écart avec le futur standard européen, alors même qu il est attendu une augmentation de la consommation de bande passante L inadaptation du cadre règlementaire national ou européen pour le renforcement ou le développement de nouvelles filières (ex: PCP en partie inadaptée aux pêcheries des RUP) La croissance du secteur informel, liée notamment à la crise et à une immigration pas encore maitrisée, limitant la compétitivité et les débouchés des filières légales (ex: pêche illégale) Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 12

13 Enjeux liés à la croissance intelligente Enjeu La structuration d une offre de recherche et de formation en lien avec les besoins des territoires Enjeu L accompagnement de toutes les formes d innovation dans les entreprises Enjeu - La mise à disposition d un environnement performant pour la compétitivité des entreprises Enjeu Le regroupement d entreprises autour de filières et le soutien aux réseaux de mutualisation des entreprises Enjeu Le positionnement des RUP en tant que pôle de codéveloppement et de rayonnement de l Europe dans les zones concernées par un accompagnement adapté à l international Enjeu Le renforcement de la coordination des acteurs de l innovation et du financement des La valorisation économique dans les RUP des projets et travaux de recherche et développement qui y sont conduits constitue un enjeu majeur pour développer la capacité du tissu économique à produire localement pour satisfaire la demande locale. Elle est également porteuse de diversification économique. Cela passe par un appui à la structuration de l offre de recherche, notamment universitaire ; le soutien aux projets innovants issus de la recherche ; et le soutien aux efforts de valorisation des établissements d enseignement supérieur. Au-delà de la valorisation, l enjeu porte également sur le renforcement de la cohérence entre les formations dispensées par les établissements d enseignement supérieur et les besoins des opérateurs privés. Dans un contexte de compétition exacerbée à l échelle internationale et à l échelle des zones de coopération concernées (Océan indien, Caraïbes, Plateau Amazonien), le développement du transfert de connaissances au sein des filières économiques favorisant l accès de toutes les entreprises (y compris les microentreprises) aux avancées de la recherche-développement est un enjeu majeur du développement autonome et solidaire des RUP, porteur de diversification possible des économies ultra-marines. Cela passe notamment par la mise en place, la consolidation ou la rationalisation des infrastructures et équipements de transfert (plateformes technologiques, plateaux techniques, technopoles, pôles de compétences, en particulier dans les filières agricoles et pêches). L enjeu recouvre également le soutien aux démarches innovantes (technologiques ou non) émanant des acteurs publics et privés du territoire. Cela nécessite en amont des efforts accrus en matière de sensibilisation et de formation aux enjeux de l innovation et de l entrepreneuriat, et de soutien à la phase d amorçage des projets innovants via de l accompagnement technique et managérial et du financement adapté. Il s agit de soutenir toutes les formes d innovation (innovation sociale, éco-innovation en particulier) dans le domaine de l industrie et des services, y compris le secteur de l économie sociale et solidaire et des services à la personne. Des actions spécifiques de diffusion des usages du numérique dans les entreprises pour améliorer leur performance ou développer de nouveaux types de services devront également être privilégiées. Les usages du numérique sont porteurs d innovation irriguant l ensemble des secteurs d activité et sur des aspects organisationnels et marketing notamment L enjeu concerne d abord l achèvement de la continuité numérique entre les RUP et l hexagone: le renforcement et l organisation des réseaux numériques en haut et très haut débit, et l abaissement des tarifs d interconnexion aux réseaux câblés sous-marins, à même de participer à la diminution du prix au détail de l accès Internet. Il s agit de permettre aux RUP d accéder aux services numériques dans des conditions équivalentes, techniquement et en termes de coûts, à celles de l hexagone. Cela conditionne la compétitivité des entreprises des RUP, leurs capacités à innover par le développement de nouveaux usages, mais également l insertion des acteurs économiques et des acteurs de la recherche dans leur environnement régional et mondial. L enjeu concerne en second lieu la modernisation, la mise à niveau, la qualification de foncier à vocation économique et des zones d activités économiques existantes pour offrir un environnement propice aux entreprises quelle que soit leur phase de développement. Il concerne enfin la nécessaire poursuite de la modernisation des infrastructures de transport (port, aéroport, réseaux routiers). Il s agit d accompagner la structuration des acteurs économiques au travers du soutien apporté aux projets développés par les organisations professionnelles et économiques (acteurs de l accompagnement en amorçage, création, associations de filière ) et de favoriser le développement d économies d échelle en mutualisant plusieurs fonctions : transport, stockage, gestion, formation, recherche-innovation, analyse des marchés, marketing, communication, négociations commerciales, commercialisation Le développement des démarches de structuration de filières permet la réalisation de telles économies et aussi de renforcer les collaborations entre entreprises. Le soutien apporté aux clusters, grappes d entreprises, pôles de compétitivité et à toute initiative de structuration de stratégies collectives favorise à la fois les démarches de professionnalisation, de montée en compétences, et in fine d accès aux marchés. Il s agit d assurer le développement des entreprises en renforçant la recherche de nouveaux marchés à l international et la diversification des sources d approvisionnement au sein des régions et pays limitrophes, et en les accompagnant sur des marchés extérieurs, en particulier dans les secteurs à forte valeur ajoutée du domaine des services. Il s agit aussi d engager des démarches de reconnaissance des produits (label, marque ) au travers des systèmes d identification et de certification de qualité et d origine des produits locaux, permettant d accroître la valeur ajoutée de ces produits, et d élargir les possibilités de débouchés commerciaux. Le positionnement des RUP en tant que pôle de co-développement et de rayonnement passe également par le renforcement ou la valorisation des infrastructures à disposition, et le désenclavement maritime et aérien. Le renforcement de la compétitivité des TPE/PME passe également par une meilleure organisation et une meilleure coordination de l offre d appui à l innovation et d accès aux financements des entreprises, que cela soit en phase de détection des projets, d amorçage des projets, et de développement et d expansion, y compris à l international. Il s agit d appuyer la coordination des acteurs de l innovation et des outils de financement des entreprises afin de répondre à différents besoins : meilleure cohérence de l ensemble de l offre à disposition, meilleure lisibilité de l offre disponible pour les entreprises, Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 13

14 entreprises cohérence de l action des différents acteurs, professionnalisation des acteurs de l accompagnement des entreprises ; meilleure communication et sensibilisation des entreprises aux enjeux de l innovation ; etc. Il s agit également de renforcer les capacités d animation et d accompagnement en développant les compétences en ingénierie de projets et ingénierie financière. Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 14

15 1.2 Une croissance durable Contexte Concernant la mutation énergétique, les RUP font face à des contraintes notamment en termes d isolement géographique, d absence d interconnexion aux réseaux européens de transport d électricité et de ressources fossiles, de manque de disponibilité foncières pour le développement d autres types de production énergétique et de difficulté de stockage des énergies intermittentes. Cette situation associée à l augmentation de la demande explique la forte dépendance aux énergies fossiles, qui risque de perdurer, et l importance des émissions de CO2. Pourtant ces territoires présentent de nombreux gisements en énergies renouvelables (ENR) (ensoleillement, biomasse, ressources hydrauliques en Guyane et à la Réunion, géothermie en Guadeloupe et à la Réunion, etc.). On observe d ailleurs un réel développement de ces énergies malgré certaines difficultés réglementaires et techniques (ex. : arrêt du rachat tarifaire de l électricité, disponibilité foncières, absence de solutions de stockage 1, etc.). Le développement des ENR et les efforts menés en termes de maîtrise des dépenses énergétiques (MDE : projets innovants, outils comme le PRERURE 2, le SRCAE 3, les PCET 4, etc.) soutiennent la mutation vers une économie à faible teneur de carbone et stimulent l émergence d un secteur d avenir (filières locales en cours de structuration, mise en place depuis 2007 de pôles et de clusters ou de centres de compétences). De plus, la diversité des conditions naturelles permet aussi d expérimenter les modes de production dans les conditions réelles 5. Les démarches de réduction des émissions de CO2 sont d autant plus importantes que les RUP connaissent un accroissement du trafic routier et que les alternatives à la voiture (transports collectifs ou individuels) sont encore émergentes, à l exception de la Réunion, où il existe déjà une offre de transport collectif en site propre (une offre similaire est en cours de finalisation à la Martinique). Ceci encourage l utilisation des voitures individuelles fortement consommatrice de CO2. Il importe également de relever que la forte dépendance vis-à-vis du transport aérien limite les possibilités de diminution des émissions de CO2 dans le secteur du transport. Ceci soulève aussi la question de la situation des RUP vis-à-vis du changement climatique. Du fait de leurs caractéristiques géomorphologiques et géographiques, ces régions présentent originellement une forte sensibilité aux aléas naturels (inondations, érosion, glissement de terrain, etc.) et épidémiologiques (dengue, chikungunya, cercosporiose noire ) pouvant être amplifiée par le changement climatique. Cette exposition leur donne une situation d observation et de suivi des risques naturels et sanitaires et des phénomènes liés aux effets du changement climatique. Les incidences du changement climatique sur la biodiversité (terrestre et marine) et sur l émergence de maladies tropicales pourront plus particulièrement être étudiées. Au-delà du changement climatique, les autorités sont relativement bien sensibilisées aux risques existant sur leurs territoires (ex. : séismes aux Antilles) et les diagnostics ont mis en évidence les efforts à poursuivre en termes de prévention des risques (vulnérabilité du bâti, gestion de crise et gestion post-crise à améliorer, effort de sensibilisation de la population à poursuivre, formation des professionnels, etc.). Compte tenu de la proximité de régions et pays soumis aux mêmes difficultés, il y a un réel intérêt à développer des réseaux d échange d expertise sur les risques naturels et épidémiologiques. Les RUP possèdent un patrimoine naturel et culturel d une très grande richesse 6 étant donnée notamment leur situation géographique et l histoire de leur peuplement. La préservation de cette richesse est donc un défi crucial d autant plus qu elle constitue un important potentiel à valoriser pour ces territoires (tourisme, pharmacopée, recherche, etc.). Les milieux naturels des RUP connaissent une forte accumulation de contraintes sur des zones concentrées du territoire (littoral, urbain) : 1 Plafond de 30% d énergies intermittentes 2 Plan Energétique Régional Pluriannuel de Prospection et d Exploitation des Energies Renouvelables et d Utilisation Rationnelles de l Energie 3 Schémas Régionaux Climat-Air-Energie 4 Plans Climat-Energie Territoriaux 5 D après l avis du CESE de 2011, l outre-mer est «un laboratoire et une vitrine du savoir-faire national en matière d énergie renouvelable». 6 Par exemple, 4 des 34 «points chauds» de la biodiversité terrestre mondiale reconnus par le WWF et l UICN sont localisés en outremer. Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 15

16 importante pression démographique, mauvaise maîtrise de l urbanisation sur un relief difficile, manque de surfaces valorisables, conflits d usage des ressource, progression des pratiques agricoles intensives, etc. Parallèlement à ces contraintes de gestion des espaces naturels, les RUP présentent d importants retards structurels en matière d assainissement et de gestion des déchets, qui en plus des problèmes environnementaux et sanitaires que cela représente, sont susceptibles d entraîner des contentieux européens importants 7. De la même façon, l amélioration de la distribution en eau est nécessaire, car le rendement des réseaux d alimentation en eau potable (AEP) est faible et les ressources superficielles subissent de fortes contraintes (pollution, aléas climatiques). Les activités économiques en lien direct avec les ressources et les espaces naturels (agriculture, sylviculture pêche, aquaculture, etc.) exercent une pression conséquente sur l environnement (dépense énergétique, dépendances aux produits phytosanitaires, utilisation de l eau et du foncier, concentration de l effort de pêche sur le littoral, etc.). Ces difficultés confortent l intérêt de développer des activités durables via l innovation des techniques, la formation et la sensibilisation des acteurs ou encore l intégration des préoccupations environnementales dans les plans de gestion et les plans d aménagement. D une façon plus générale la nécessité de sensibiliser la population à la préservation de l environnement et d encourager un comportement responsable est une problématique commune à tous ces thèmes. 7 Notamment en cas de non atteinte des objectifs de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 16

17 AFOM Croissance durable Atouts Gisement important et diversifié d énergies renouvelables (ENR) Secteur des ENR créateur d emplois Nombreuses initiatives et projets pilotes sur la maîtrise de la dépense énergétique Initiatives publiques récentes en faveur du transport public collectif Études sur les incidences du changement climatique en cours Autorités sensibilisées aux aléas présents sur ces territoires (expérience, études de la vulnérabilité, etc.) Hauts-lieux de biodiversité et richesse des ressources Campagnes de sensibilisation à la réduction et au tri des déchets Existence d outils efficaces (plans de prévention, plans de gestion documents cadres, etc.) et d acteurs compétents (technique et recherche) Opportunités Progrès technologiques permettant une augmentation des rendements des systèmes de production d énergie renouvelables et des solutions d économie d énergie Existence de problématiques similaires dans les régions voisines (coopération possible) Fort potentiel de valorisation des ressources et de la biodiversité Création, mise en place et renforcement d outils de gestion et d amélioration des connaissances Potentiel d exportation de techniques en assainissement adaptées aux petites agglomérations en cours de mise en œuvre en France (ex. des filtres plantés de roseaux) Potentialité de réhabilitation de certaines installations de distribution et de traitement de l eau, d assainissement et de stockage des déchets Formation, création d emploi et transfert de connaissance Incitation aux démarches innovantes. Faiblesses Statut Zone Non Interconnectée et dépendance encore forte aux énergies fossiles Faible structuration et développement des filières d énergies renouvelables (manque de foncier, faible demande, export peu développé, coût des matériaux innovants, etc.) Absence de solutions de stockage de l énergie qui limite le développement du solaire et de l éolien Retard d infrastructures et d offres de transports collectifs Faiblesses des connaissances sur les effets du changement climatique à l échelle des territoires Vulnérabilité du bâti (notamment vis-à-vis des séismes) Difficulté de concilier exploitation et protection des espaces naturels et des ressources Masses d eau superficielles dégradées Équipements d assainissement très insuffisants et en mauvais état Équipements de distribution d eaux insuffisants et vétustes (Guadeloupe et Saint-Martin, Martinique, Réunion) Maillage incomplet au niveau de l eau et de l irrigation Difficulté de financer le fonctionnement de la gestion des déchets (faiblesse de la fiscalité) Forte pression sur les sites de stockage Forte dépendance aux engrais minéraux et produits phytosanitaires (sauf à Mayotte) Pollution persistante des sols à la chlordécone aux Antilles Effort de pêche concentré sur les zones côtières (flotte inadaptée à la pêche au large) Manque de formation (développement de l expertise locale) sur les énergies renouvelables, la gestion de crise, les pratiques agricoles durables, etc. Gestion organisationnelle, technique, financière insuffisante des porteurs de projets (eau, déchets, biodiversité) Conflit d usage pour le foncier Menaces Non atteinte des objectifs du Grenelle de l environnement sans investissements massifs notamment dans le photovoltaïque et la géothermie Arrêt du rachat tarifaire de l électricité Augmentation de la fréquence des évènements climatiques extrêmes dus au changement climatique Aménagement sauvages ou/et hors normes dans les zones à risque (séisme, inondation) et aménagements stratégiques des territoires situés sur le littoral Les risques naturels limitent les possibilités en termes de développement de l urbanisation Risque de dégradation de la biodiversité pouvant atténuer l attractivité du territoire Pénurie d eau Risque de contentieux avec la CE pour non atteinte des objectifs (DERU et DCE) Pressions croissantes (anthropisation, urbanisation, artificialisation des sols, pratique agricole non durables) Croissance démographique et évolution des modes de consommation : augmentation de la demande en énergie et en eau, accroissement du trafic routier et de la production de déchets Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 17

18 Enjeux liés à la croissance durable Lutte contre le changement climatique, maîtrise des dépenses énergétiques et développement des ENR et de leur stockage, y compris dans les transports Adaptation au changement climatique et aux risques majeurs Préservation et valorisation d un patrimoine naturel unique Rattrapage du retard structurel en assainissement Lutte contre l insalubrité (gestion des déchets) Amélioration de la protection de la ressource en eau et de l alimentation en eau potable Amélioration et modernisation des infrastructures et réseaux de transport comme condition de la compétitivité des RUP et de leur intégration régionale Dans les RUP qui présentent des potentialités importantes sur ces sujets, cet enjeu a trait en particulier au soutien de la mutation énergétique via (i) le développement des énergies renouvelables et de leur stockage, (ii) la rationalisation de la consommation d énergie (réduction de la consommation individuelle) afin de limiter les émissions des gaz à effets de serre, notamment par des actions de sensibilisation et d aide à l innovation (ex. : outils de gestion intelligent des réseaux électriques), (iii) le développement de la mobilité urbaine durable alternative au trafic routier individuel en constante augmentation, et (iv) la maîtrise de l énergie dans les bâtiments (RT, HQE, BBC). Cette meilleure adaptation au changement climatique et aux risques naturels et sanitaires dans les RUP pourra en particulier passer par l approfondissement des connaissances (notamment via la coopération régionale et les échanges d expertises), le renforcement des outils d alerte, de prévention et d adaptation aux risques majeurs déjà connus. D autre part, il s agira de mieux prendre en compte les effets prédits et déjà observés du changement climatique dans les projets d aménagements et de construction, dans la formation des professionnels et dans l information des élus. La richesse de la biodiversité des RUP nécessite une prise en compte systématique des questions de préservation de la biodiversité et des espaces naturels dans les politiques et dans les activités économiques de ces territoires (aménagement, BTP, agriculture, sylvicultures, pêche, etc.). Cette préservation passera aussi par la création et mise en œuvre d outils stratégiques de préservation tels que les aires protégées. Une meilleure valorisation de ces richesses naturelles est envisageable par le développement d une exploitation durable de certaines composantes de ce patrimoine (participation au développement autonome, labellisation, pharmacopée, écotourisme, agropastoralisme, projets bois-énergie, etc.) Il s agit ici de la nécessité de mettre à niveau les installations d assainissement des RUP qui présentent un retard très important par rapport aux standards européens. Ces retards présentent des risques en matière de pollution, en matière sanitaire et, d un point de vue administratif et financier, en termes de contentieux européens (conformité aux directives DERU et DCE en particulier). Ce rattrapage passera par la rénovation et l adaptation des infrastructures existantes (dont les réseaux) et la réalisation de nouveaux aménagements adaptés à la situation des RUP (espace limité, croissance démographique, éloignement de certaines communes, fragilité de l environnement etc.). Comme la lutte contre le changement climatique passe d abord par la maîtrise de la consommation énergétique, l amélioration de la gestion des déchets nécessite d agir sur la réduction des déchets à la source, en particulier par des opérations de sensibilisation auprès de la population, mais aussi auprès des administrations publiques et des entreprises. La mise en place de filières efficace de gestion et de traitement des déchets nécessite la mise aux normes d infrastructures existantes et la construction de nouvelles infrastructures. Enfin, l amélioration de l efficacité des systèmes de collecte de stockage et de traitement des déchets nécessite de revoir l organisation de certaines de ces filières (gouvernance, mise en place d outils fiscaux permettant une prise en charge du fonctionnement, etc.). Cet enjeu relatif à la ressource en eau sous-tend d une part la sécurisation de cette ressource, notamment vis-à-vis des pollutions (industrielles, agricoles et urbaines). D autre part, il nécessite l amélioration du rendement de beaucoup des réseaux d AEP des RUP. Enfin, il concerne aussi l amélioration de la distribution en eau dans les régions les plus éloignées et difficiles d accès (ex. : lutte incendie, irrigation). Le domaine des transports constitue évidemment un enjeu crucial du développement économique des RUP et de l aménagement durable et équilibré de leur territoire : le lien vers l Europe et l hexagone, mais également avec leur bassin régional (Caraïbe Océan Indien) conditionne leur désenclavement et leur compétitivité économique ; les facilités de circulation interne assurent les flux de marchandises et de personnes au sein de chaque territoire, impactent sur la cohésion sociale et influe sur leur environnement. Les problématiques diffèrent selon les territoires : réseau routier et aéroport à Mayotte, infrastructures portuaires en Guadeloupe, Réunion, et Martinique, accessibilité interne et port en Guyane, transport maritime de passagers et marchandises comme alternative au transport routier en Martinique et en Guadeloupe, etc. Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 18

19 1.3 Une croissance inclusive Contexte L impératif de cohésion sociale est un enjeu majeur pour les RUP. Celui-ci relève d un ensemble de difficultés structurelles qui se sont aggravées ces dernières années et ont été encore renforcées avec la crise depuis La situation en termes de cohésion sociale ne peut se comprendre qu à partir de l examen de l évolution démographique qui situe aujourd hui l ensemble des RUP comme des territoires peuplés d une forte proportion de jeunes, ce qui leur confère un dynamisme indéniable mais qui continue d engendrer des besoins considérables en équipements et services publics dans les domaines de l éducation, la santé, le social, le sport, la culture, même si pour certaines RUP la démographie s inversera d ici 10 à 20 ans. Cette situation, couplée avec un fort chômage, de fortes inégalités internes de développement des territoires, et une création nette d emplois insuffisante pour absorber le flux des demandeurs d emploi qui se portent sur le marché du travail, conduit à une insuffisance des revenus et pèse sur la cohésion sociale au niveau des familles, des territoires, et des collectivités toutes entières. Dans ce contexte, le développement de trajectoires professionnelles, sans négliger le renforcement nécessaire des dynamiques internes, passe par la qualification et souvent la mobilité, vers l hexagone mais parfois aussi dans la zone régionale et d autres zones. Ceci se traduit en termes de revenus et de conditions de vie d abord : en 2010 le PIB par habitant des RUP (hors Mayotte) équivaut à 61% du niveau hexagonal et à 66% du niveau communautaire tandis que la pauvreté dans ces territoires est deux fois plus répandue que dans l hexagone 8. Cependant, la situation diffère largement entre les RUP et la situation de Mayotte apparaît comme atypique, avec un retard de développement important qui se traduit dans les niveaux atteints par les indicateurs de richesse : PIB et revenu par tête. On note, sauf à Mayotte où l introduction du RSA est récente mais où la part de la population à faible revenus est considérable, que le RSA touche une proportion forte de la population (11% ) très supérieure à la moyenne nationale de 4, 3%. En outre, la proportion des plus de 60 ans percevant les minima vieillesse est beaucoup plus importante dans les RUP que dans l hexagone. En parallèle, la situation de l habitat, notamment social, et des équipements collectifs est préoccupante, avec une proportion importante de foyers en Guyane et à Mayotte non raccordés à l eau, aux réseaux de fourniture d énergie ; les besoins en assainissement restent considérables, et il subsiste des poches d habitat insalubre, notamment dans des quartiers urbains où se cumulent les difficultés d accès au revenu, au savoir, aux services collectifs et au marché de l emploi. L offre d équipements et de services collectifs de proximité (services de santé, services sociaux, sport, culture), de façon inégale selon les RUP et de façon spécifique à chaque RUP, est généralement en dessous des standards hexagonaux et les moyens de maintenance et souvent les moyens d animation manquent. Cette situation redouble les difficultés d accueil et d intégration de populations immigrées en provenance des zones régionales, notamment à Mayotte et en Guyane, mais aussi aux Antilles. La vie associative est dynamique mais peu organisée et manque de moyens. L accès aux soins de santé et aux services sociaux et de proximité est de façon corrélée un enjeu majeur, avec face à un état sanitaire de la population globalement défavorable (mais de façon variable selon les RUP), une offre aujourd hui mal répartie et peu dense. Le vieillissement de la population à horizon 2030 ans dans toutes les RUP, et plus rapidement pour les Antilles, fait naître des besoins croissants de prise en charge liés à l âge et à la dépendance, alors que l offre spécialisée (structures, services) reste largement à développer et à solvabiliser. Il en est de même pour la prise en compte du handicap. Par ailleurs, il existe des problèmes de santé spécifiques aux populations des RUP (dengue, drépanocytose, hypertension, ). Le dynamisme de la démographie spécifique aux RUP, même si les Antilles connaissent un tassement, fait apparaître une création nette d emplois très inférieure aux besoins des classes d âge qui se portent sur le marché du travail chaque année. Or le taux d emploi et le taux d activité sont faibles, et le chômage s élève en moyenne dans les RUP à 22, 4% en 2011, avec une très forte proportion de jeunes et de chômeurs de longue durée. Pour autant, des offres d emploi restent insuffisamment pourvues au niveau local, ce qui révèle la nécessité d une amélioration générale des niveaux de qualification, d un meilleur 8 Au sens de l indicateur habituel : personnes disposant d un revenu inférieur à 60% du revenu médian local Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 19

20 ciblage des formations pour l insertion professionnelle locale, mais aussi d une amélioration nécessaire de l intermédiation sur le marché du travail. En outre, l offre d insertion et d accompagnement vers l emploi (intérieur et en mobilité) est insuffisamment et diversement dense et organisée malgré des efforts de déploiement importants. La situation du marché du travail est donc globalement très préoccupante et facteur de tensions sociales. Elle interpelle la solidarité des familles au moment où les jeunes chargés de famille recherchent l autonomie. La situation du point de vue de la formation se caractérise par un effort important pour assurer la couverture des besoins éducatifs de base face à la démographie, mais des taux importants d illettrisme, de décrochage scolaire voire de non scolarisation (exemple des mineurs isolés souvent sans référents) sont toujours observés. Dans certaines RUP, une remise à niveau de l équipement éducatif est encore nécessaire. La lutte contre l illettrisme apparaît comme un enjeu majeur. Le développement de dispositifs de deuxième chance, comme le SMA très présent dans les RUP, est également nécessaire. L apprentissage reste un moyen plus performant que d autres pour les jeunes d accéder à un emploi stable. Les taux de réussite aux examens (mis à part La Réunion) sont en amélioration mais demeurent plus faibles que dans l hexagone. De même, la part des ans diplômés du supérieur est de 24% en moyenne dans les RUP contre 43,5% dans l hexagone. Ce constat s explique en partie par la forte émigration étudiante des RUP vers la France hexagonale, sans qu un retour ne soit généralement observé. En effet, si l offre d enseignement supérieur s est largement développée dans les années récentes, elle demeure insuffisamment attractive et est perçue comme ne garantissant pas aux étudiants qui y accèdent l accès au marché du travail local. La mobilité géographique en études ou pour trouver un emploi est aujourd hui un enjeu renforcé et un atout, même pour se placer sur les marchés locaux ou régionaux du travail. Mais elle manque de moyens, n atteint pas toutes ses cibles et doit s améliorer en accompagnement des parcours. En parallèle, face aux besoins des développements des filières et secteurs dynamique des économies de RUP et de leur environnement régional, les besoins en développement de ressources humaines adaptées et qualifiées sont importants. Il importe donc d abord de renforcer la qualification des demandeurs d emploi, à travers une offre de formation de qualité, bien ciblée par rapport aux opportunités du marché du travail intérieur au RUP concerné ou externe. Il importe aussi de renforcer la formation des actifs déjà occupés, à commencer par la mise à niveau des compétences clefs, puis dans une optique de gestion prévisionnelle, ce qui implique des partenariats renforcés entre les financeurs de la formation et avec les partenaires sociaux. L ensemble de ces fonctions devra tenir de plus en plus compte de l insertion des RUP dans leur environnement régional. Celui-ci sera dans les années qui viennent un contexte et un moteur incontournables du développement des RUP, et constituera ainsi un horizon nécessaire à prendre en compte dans la production des qualifications et le développement des compétences du secteur privé mais également pour les employeurs publics. Technopolis Amnyos Oréade-Brèche 20