AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE Compte rendu d activité

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1 AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE d activité 2014

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3 2014 : cap sur le bon état maintenu, malgré certaines bourrasques et des changements de sextant Au sens de la Directive Cadre Européenne sur l'eau, en 2014 seulement 19% des masses d eau du bassin Artois Picardie sont en bon état. La politique de l eau n est cependant pas un échec, car la qualité des milieux aquatiques s'est nettement améliorée, même si notre pourcentage de cours d eau affichés en bon état diminue facialement. Cela est dû à la prise en compte chaque année de nouveaux paramètres de plus en plus exigeants : état physicochimique, pollution organique, pollution diffuse et état biologique. A paramètres constants, les cours d eau en bon état, qui représentaient 18% en 1995, seraient de 50% actuellement. Ce taux de 50% correspond à l'ambition recherchée dans le SDAGE Engagée dans un X ème Programme d Intervention ambitieux pour la période , plusieurs éléments récents et imprévus doivent être assumés: un prélèvement de l Etat sur les recettes en 2014, puis chaque année jusqu en 2017, ce qui constitue une ponction de l'ordre de 8% en moyenne des recettes de redevances pour chaque année concernée. Par ailleurs, tout en réduisant chaque année ses dépenses de fonctionnement de 4 à 5%, l Agence est amenée à réduire ses effectifs dans des proportions de l ordre de 2 à 3 % par an. Autant de bourrasques que cependant jusqu à présent l Agence aura su traverser sans perdre son cap, à savoir la mise en œuvre de moyens pour aider les acteurs du territoire à atteindre le bon état des masses d eau. La recherche d efficience dans la mise en œuvre des moyens a d ailleurs été appréciée positivement lors de l audit de la Cour des Comptes, dont le rapport sur l activité de l Agence est paru le 06/02/2015. D importants rendez-vous nous attendent en 2015 : l adoption du nouveau SDAGE et de son Programme De Mesures, la révision du Programme d Intervention, la mise en œuvre de nouvelles normes budgétaires, ainsi que le prochain Forum Mondial de l Eau. Depuis longtemps, le constat a été fait qu'il faut obligatoirement associer les jeunes pour que les pratiques changent. A cette fin, nous avons accueilli le 12 ème Parlement Européen de la Jeunesse pour l Eau (PEJE) en décembre. Celui-ci a défini des objectifs que les jeunes exposeront lors du prochain Forum. Gageons que celui-ci nous permettra de continuer à promouvoir le modèle français de l eau, dont l efficience certes peut toujours être sujette à amélioration, mais dont l efficacité n est plus à prouver, tant du point de vue écologique qu économique. Olivier THIBAULT Directeur Général Le bassin et ses instances p. 4 Evènements marquants en 2014 p. 10 La gouvernance de la politique de l'eau p. 23 Le grand cycle de l'eau p. 43 Le petit cycle de l'eau p. 79 L'action internationale p. 121 Le prix de l'eau p. 129 Les redevances p. 135 L'efficience des moyens à disposition et des missions à accomplir p. 153 Glossaire p. 179 Siège de l Agence de l eau Artois-Picardie

4 le BASSIN ET SES INSTANCES Le Bassin hydrographique L Agence de l eau Artois-Picardie L Agence de l eau Artois-Picardie est un établissement public administratif du Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie. Sa zone de compétence couvre l intégralité des départements du Nord et du Pasde-Calais, et partiellement celui de la Somme (96% des habitants), de l Aisne (24% des habitants), et de l Oise (4% des habitants), sur environ km 2. L Agence de l eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales relatives à l eau, qui s inscrivent elles-mêmes dans les objectifs de l Union Européenne. 4 / d activité 2014

5 LE MONDE DES AGENCES DE L EAU AUTORITES DE TUTELLE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE AGRICULTEURS Etudes réalisées par l ONEMA dont bénéficie l Agence L ONEMA (Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques) INDUSTRIELS Versent des redevances finance DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION PARTICULIERS AGENCE DE L EAU DES ACTIONS DE GESTION ET DE PRESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES CONSEIL D ADMINISTRATION (CA) COMITE DE BASSIN (CB) DREAL Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement MISEN Missions interservices de l eau et de la nature ARS Agences régionales de santé L Agence de l eau Artois-Picardie assure une mission d intérêt général. Elle contribue à réduire les pollutions de l'eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques : grâce à des interventions financières (soutien à l'investissement ou au fonctionnement performant), par la construction et le développement de stratégies et d'outils de planification, par la production et l exploitation de données sur l'eau pour la connaissance, la gestion et l'évaluation. La loi du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques précise que les six Agences de l eau en France favorisent la «gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques». A cela s ajoutent des missions de concertation, de coopération institutionnelle et internationale, d information et d éducation du citoyen pour soutenir les politiques de l eau. Pour atteindre ces résultats en vue d une gestion durable de l eau, l Agence de l eau dispose d instruments économiques (redevances et aides financières) : Les redevances sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, acteurs économiques) en application du principe de prévention et de réparation des dommages à l environnement. Le plafond global et l'assiette des redevances est fixé par la loi. Les redevances perçues sont utilisées pour apporter des aides financières (subventions, avances) aux personnes publiques ou privées (collectivités, acteurs économiques, associations ) qui réalisent des actions ou projets d intérêt commun ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Les priorités d intervention et les montants des dépenses de l Agence de l eau sont définis par un programme pluriannuel d intervention. L Agence de l eau Artois-Picardie s appuie sur le travail de 175 collaborateurs. Son siège est situé à Douai (Nord), elle dispose de 3 missions territoriales, dont 2 décentralisées sont localisées à Boulogne-sur-Mer et Amiens. d activité 2014 / 5

6 Le fonctionnement institutionnel en 2014 Comité de bassin Artois-Picardie (80 membres) 1 Président 3 Vice-Présidents 32 collectivités 17 communes ou groupements de comunes 12 départements 3 régions 32 usagers 9 industrie (dont 1 portuaire) 5 agriculture (dont 1 agrobio) 1 distributeur d eau 1 producteur d électricité 2 personnes qualifiées 2 milieux socio-professionnels 1 pêche maritime 1 batellerie 1 tourisme 4 associations agréées de protection de la nature (dont 1 dans le domaine littoral) 3 associations agréées de défense des consommateurs 2 associations agréées de pêche et protection des milieux aquatiques 16 représentants de l Etat Conseil d Administation de l Agence de l eau Artois-Picardie (35 membres) 1 Président (nommé par décret) 2 Vice-Présidents 22 administrateurs désignés par et parmi les membres du Comité de Bassin (11 collectivités - 11 usagers) 11 représentants de l Etat 1 représentant du personnel Détermine et administre la mise en oeuvre du Programme d Intervention de l Agence de l eau Avis conforme sur le Programme d Intervention et les redevances de l Agence de l eau Planification des actions de la gestion de l eau du bassin hydrographique dans le cadre des SDAGE et du Programme de Mesures Avis sur les réglementations et projets ayant un effet ou en lien direct avec l eau et les milieux aquatiques Président : M. FLAJOLET Séances 2014 : 4 juillet, 26 septembre, 5 décembre Président : M. CORDET Préfet Coordonnateur de Bassin Séances 2014 : 21 mars, 12 septembre, 17 octobre, 12 décembre Commission Permanente Programme Président : M. RAOULT Séances 2014 : 19 septembre Commission Permanente des Interventions Président : M. LEMAY Séances 2014 : 21 février, 23 mai, 19 septembre, 7 novembre Commission Permanente du Milieu Naturel Aquatique et de la Planification Président : M. VERNIER Séances 2014 : 27 juin, 14 novembre Commission Permanente de l'action Internationale et du Développement Durable Président : M. SCHEPMAN Séances 2014 : 21 février, 7 novembre Commission Permanente Eau & Agriculture Président : M. COTEL Séances 2014 : 14 février, 11 septembre Commission Inondations Président : M. CORDET Commissions Territoriales 6 / d activité 2014

7 Les décisions du Comité de Bassin en juillet (Douai) Election du président et des vice-présidents Adoption du règlement intérieur du Comité de Bassin Election des représentants des collectivités et des usagers au CA Election des représentants aux 5 commissions issues du CB Election des représentants au Comité National de l Eau Election des représentants à la conférence permanente des épandages du bassin 26 septembre (Douai) Election (8 membres des collectivités) à la mission d appui technique GEMAPI du bassin Avis favorable sur le projet de SDAGE en vue de la consultation du public Avis favorable sur le projet de Programme de Mesures Avis favorable avec réserves sur le projet de Programme de surveillance DCSMM Motion relative au prélèvement triennal de l Etat (jointe page suivante) d activité 2014 / 7

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9 5 décembre (Lille) Prise d acte de l évolution proposée de la délimitation des zones vulnérables du bassin Avis favorable au Programme de Gestion des Risques d'inondation du bassin Visite par le CB de la station d épuration de Marquette-Lez-Lille Les décisions du Conseil d'administration en mars Adaptation de programme : report en 2014 des AP 2013 non engagées Bilan du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière ; échanges ou cessions de parcelles sur la boucle de la Lys ; acquisition d une frayère à brochets à Catillon sur Sambre Maîtrise d ouvrage déléguée pour le compte de l Etat concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le barrage Saint Michel à Amiens Lancement du Plan Bio Régional NPdC Approbation du Compte financier 2013 Approbation du Compte-rendu d activité 2013 avec bilan du contrat d objectifs 12 septembre septembre Adoption du règlement intérieur du Conseil d Administration, avec en annexe une charte de déontologie Election des vice-présidents Election des représentants aux 2 commissions issues du CA 17 octobre Adaptation de programme : remboursement partiel anticipé du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Rejet de l adaptation de programme : prélèvement de l Etat Rejet du Budget Initial octobre décembre Adaptation de programme : prélèvement de l Etat Budget Initial décembre 2014 d activité 2014 / 9

10 EVENEMENT MARQUANTS DE 2014 Le renouvellement des instances de bassin 32 représentants des collectivités territoriales 11 représentants de l État représentants des usagers de l eau 16 représentants de l État 11 représentants des usagers de l eau 1 représentants représentants représentants des collectivités des collectivitésdes usagers du personnel de l eau territoriales 11 représentants de l État 32 M. Flajolet, nouveau Président du CB AEAP 16 représentants de l État 11 représentants des usagers de l eau Le 4 juillet 2014 ont eu lieu les élections du Comité de Bassin, dont le mandat s établit de 2014 à Ces élections ont permis : un renouvellement de ses membres (80 membres pour le bassin Artois-Picardie, dont 32 pour le collège des collectivités territoriales, 32 pour le collège des usagers et 16 représentants de l état ou établissements publics), un effort supplémentaire pour la parité hommes/femmes dans le collège des usagers, la création de 3 sous-collèges «usagers non professionnels» (associations de protection de la nature, de la pêche et des consommateurs), «usagers professionnels agriculture, pêche, batellerie et tourisme» et «usagers professionnels à caractère industriel et artisanal» et par là-même le passage à 3 vice-présidents représentant chaque sous-collège (pour 1 vice-président précédemment), enfin globalement une place plus grande pour le monde de la biodiversité, l agriculture biologique et les communes littorales. Cette instance fixe la stratégie en faveur de la protection de l eau et des milieux aquatiques, et notamment le SDAGE. Il vote le programme d intervention de l Agence et les taux de redevances. M. André Flajolet succède à M. Hervé Poher au poste de président de cette instance. Professeur agrégé de philosophie, André Flajolet est Maire de Saint Venant (62) depuis Il a été Conseiller Général du Pas de Calais et Député, membre de la commission du développement durable et de l aménagement du territoire à l Assemblée Nationale. Il a présidé le Comité National de l Eau (CNE) de 2008 à 2012, et a été le rapporteur à l'assemblée Nationale de la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). 11 représentants des collectivités 1 représentant du personnel Issu du Comité de Bassin, le Conseil d Administration a également été redésigné. Organe décisionnel de l Agence, il définit en collaboration avec le Comité de Bassin le Programme pluriannuel d Intervention ; par ailleurs, il décide du budget annuel de l Agence et de l attribution des aides financières aux personnes publiques ou privées. La présidence de cette instance est assurée depuis le 1er octobre 2014 par M. Jean-François Cordet, successeur de M. Bur. Préfet de la région Nord Pas de Calais depuis juillet 2014, Préfet du Nord, Préfet coordonnateur de bassin Artois Picardie, M. Jean- François Cordet est également membre du Conseil d Administration de l Ademe. 10/ d activité 2014 M. Cordet, Président du CA de AEAP La liste des membres des instances est consultable sur

11 50 ans des Agences de l'eau Le colloque «50 ans de politique de l eau. Atouts et défis pour demain», consacré à 50 ans de politique de l eau ( ), s est déroulé en octobre dernier, sous la présidence et en présence de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Cet évènement avait pour ambition de mettre en lumière les atouts et les avancées de cette politique, d analyser les difficultés et de mieux préparer l avenir pour répondre aux défis de demain. Près de 400 personnes ont participé à ce colloque, qui aura permis de donner la parole aux acteurs qui, au niveau européen et national, mais aussi au plus près des territoires, mettent en œuvre et animent cette politique dont le mode de gouvernance originale a été souligné. Pour mémoire, les grandes dates des 50 ans de politique de l eau ont été les suivantes : A l occasion du colloque, Mme Ségolène Royal, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie a remis sept prix en matière de génie écologique pour des actions remarquables, dont un concerne notre bassin. En effet, le projet d'aménagement de zones d expansion des crues de la Borre Becque à Hazebrouck, Borre et Vieux Berquin (Nord) a remporté le prix de la catégorie «Le génie écologique au service de la prévention du risque d inondations». Ce programme de travaux a été salué par le jury car il répond à de forts enjeux écologiques et sociétaux en raison de sa localisation dans une zone densément peuplée, mais également économiques, notamment industriels et surtout agricoles avec des terres fertiles et une occupation des sols de type " grandes cultures". Même s il s agit avant tout d un projet orienté vers la prévention du risque inondations, sa dimension écologique a été prise en compte dès l amont et largement développée. Sa réalisation est donc exemplaire, en qualité de projet de territoire, impliquant les acteurs locaux et le monde agricole. Le détail technique du projet : Programmé au titre du PAPI de la Lys et mis en œuvre sur une superficie de plus de 50 hectares, le projet, porté par l Union Syndicale d Aménagement hydraulique du Nord (USAN) et accompagné par l Agence, permet de minimiser les risques liés aux inondations, auxquelles les populations du bassin versant de la Lys sont régulièrement exposées. Vue d'ensemble du site ZEC de la Borre Becque Crédit photo : SARL Lebleu d activité 2014 / 11

12 ZEC de la Bourre Le projet consiste en un système de quatre zones d expansion des crues (ZEC) aménagées le long de la Borre Becque. Les travaux de réalisation de ces zones se sont organisés en plusieurs étapes : création d espaces inondables de profondeurs de submersion variables devenant soit des frayères (batraciens, poissons notamment le brochet...), soit des espaces inondables à vocation agricole ; arasement et recréation de digues, et remaniement de la pente de certaines berges ; travaux de végétalisation et d intégration paysagère du site ; construction d ouvrages de régulation hydraulique automatisés en aval pour optimiser le fonctionnement en terme de volumes stockés et compléter le dispositif sans nuire à la continuité écologique. Le fonctionnement des ZEC s apparente à celui de zones naturelles de débordement du cours d eau en lit majeur. Elles ne sont donc pas en eau la plupart du temps, ce qui a permis de reconstituer 9 ha d'espaces naturels et 41 hectares de prairies. Ces derniers espaces exploités en grande culture occupés auparavant demeurent des zones à vocation agricole, activité garante de l'entretien courant, mais sur la base d'une gestion "prairiale" (baux ruraux à clauses environnementales) au regard de la fréquence de débordement. L'ensemble du site fera l objet d un plan de gestion écologique. Ce projet a nécessité préalablement la maîtrise foncière publique par l'usan des terrains pour la réalisation de l'opération, action financée par l'agence en 2009, à hauteur de 0,45 M sur les 0,9 M requis. Puis l Agence est intervenue : en 2011 : en finançant à hauteur de 10% la mission de maîtrise d œuvre ( 0,08 M ) des travaux de la phase 1, en 2013 : en finançant à hauteur de 10% les travaux de la phase 1 ( 1,75 M ), la maîtrise d œuvre des travaux de la phase 2 ( 0,25 M ), et en finançant à hauteur de 30% une action de communication sur cette opération ( 0,007 M ), en 2014 : en finançant à hauteur de 10% les travaux de la phase 2 ( 4,27 M ), Le FEDER et la DREAL ont été les autres co-financeurs de l USAN pour ce projet. Par ailleurs, l efficience de ce projet a pu être démontrée il y a peu, puisque suites aux intempéries du début d année 2015, une crue a été enregistrée le 14 janvier, et voici comme celle-ci a été contenue : 12/ d activité 2014

13 Les 50 ans des Agences de l eau Les bassins hydrographiques sont depuis 1964, avec des évolutions en 1992 et 2006, animés par les comités de bassins, de véritables parlements de l eau, et par leurs conseils d Administration. Sous l égide du préfet, ces derniers sont les opérateurs des politiques décidées par ces parlements dans le cadre de mission du ministre en charge de l écologie marque l anniversaire d une institution originale dans son principe de décentralisation et de responsabilisation de tous les acteurs de la vie politique, économique et associative. Modèle au départ unique, il est aujourd hui exporté à la dimension de l Europe et du monde. Cette politique de l eau a donné naissance à des tableaux de bord qui sur le plan quantitatif et qualitatif informent sur l état de ce patrimoine irremplaçable et vital, précisent les efforts à fournir par les utilisateurs et orientent les politiques publiques nécessaires pour sauvegarder, restaurer et valoriser l eau et ses milieux. Après 50 ans d existence, les Agences de l eau et leurs comités de bassin peuvent dans un regard prospectif national, européen et mondial d une part, dans un coup d œil dans le rétroviseur d autre part, mesurer le chemin parcouru et poser de nouvelles exigences. Les notions de bassin hydrographique comme entité signifiante, de couple eau et milieux comme entité indissociable, de comité de bassin comme unité de démocratie à la fois unique et multiforme sont devenues des éléments de langage ordinaire. La feuille de route des Agences de l eau a intégré, après la réduction drastique des effets néfastes des pollutions industrielles et de la pollution domestique, de nouveaux horizons : attention aux milieux, aux pollutions diffuses, aux pesticides et résidus médicamenteux, à la stratégie de lutte contre les inondations ou la défense du trait de côte Ces 50 ans marquent à l évidence l émergence de nouveaux enjeux, compréhensibles aujourd hui parce qu il y a ce demi-siècle de recherches et de prises en compte des nouveaux défis issus de l évolution climatique et de la mondialisation des problèmes naturels et humains, de la place de l eau dans la vie des hommes et des peuples. Mais la démocratie de l eau reste à construire et parfois à défendre pour donner pleine efficacité aux outils mis à disposition. Le paradoxe est le suivant : alors que l exercice complet des responsabilités confiées aux comités de bassin permettrait une relance des valeurs prônées par la Charte de l environnement et une relance de l emploi grâce aux crédits des Agences, alors que l Europe et le monde s inspirent largement de notre modèle de réflexion, gestion et action, nos dirigeants politiques ponctionnent les moyens financiers des Agences de l eau au risque d en détruire les fondements démocratiques, de détourner la signification des redevances et de créer pour demain des obstacles insurmontables qui rendront impossible l atteinte du bon état écologique des masses d eau. «L eau est la vie» ne peut se réduire à un slogan! C est d abord une valeur et une exigence qui supposent des efforts et une rigueur de gestion et de relation à la nature et au monde, une démarche éducative et citoyenne de plein exercice et une obligation morale et humaniste de solidarité internationale portant réduction des conflits d Etat et de réduction de l exclusion du droit à l eau et à l assainissement. Il serait paradoxal de sciemment détruire ou de handicaper ces lieux de dialogue et de responsabilités, ces lieux de gestion patrimoniale qui ont anticipé des réponses à exporter et à développer dans tous les compartiments de la vie économique ou politique. Les comités de bassin et les agences doivent encore grandir et mieux se faire connaître dans leurs démarche et finalité, et peuvent être des modèles à imiter dans d autres sphères. André FLAJOLET Ancien député rapporteur de la LEMA Président du Comité de Bassin Artois-Picardie d activité 2014 / 13

14 Prélèvement de l'etat ème pgme ème pgme / d activité 2014 Evolution des montants annuels des redevances des 6 AE en M : réels ; : prévisionnels 10ème pgme Evolution des montants annuels des redevances en M - AEAP : réels ; : prévisionnels 10ème pgme Budget initial 2015 de l'agence de l'eau : une adoption par des administrateurs responsables mais inquiets Le projet de budget 2015 a été présenté initialement au Conseil d Administration du 17 octobre 2014, séance d instance au cours de laquelle il a été rejeté. Ce rejet n était pas lié au travail de prévision financière effectué par les services de l Agence, mais visait à protester contre le projet de Loi de Finances adopté en première Part pour fonds de concours ONEMA Part pour RPD pour Ecophyto Part pour Prélèvement Etat Part Agences lecture par l Assemblée Nationale et le Sénat dès l automne, prévoyant un prélèvement de l Etat de 8% sur les recettes de redevances des six agences de l eau. Il est à noter par ailleurs que ce qui a justifié aux yeux de l Etat ce prélèvement, à savoir une augmentation des recettes de redevances qui donnerait une aisance financière aux agences, est à relativiser, car, comme le montre le graphe ci-contre, cette évolution des redevances ne se traduit pas par des moyens supplémentaires accordés aux agences, au vu de leur contribution croissante au fonds de concours Onema et au plan Ecophyto, et désormais au prélèvement triennal de l'etat. Au cours de la séance du Conseil d Administration du 12 décembre 2014, les administrateurs ont voté le budget 2015, prenant leurs responsabilités par rapport à l obligation légale qu induit une Loi de finances. Cependant ce vote responsable s est accompagné de la manifestation réitérée de leurs inquiétudes quant à cette ponction budgétaire, qui, si elle venait à se renouveler au-delà du plan triennal, remettrait en cause l équilibre financier des programmes et l atteinte de nos objectifs environnementaux. Sans modification des dotations d aides, le prélèvement de l Etat sur l Agence de l eau Artois-Picardie de 11 M par an de 2015 à 2017 amène à un niveau de fonds de roulement en-dessous de 1,5 mois de dépenses dès fin 2016, ce qui n est pas envisageable du point de Part pour fonds de concours ONEMA Part pour RPD pour Ecophyto Part pour Prélèvement Etat Part Agence AEAP vue de la sécurité financière de l établissement. Aussi des diminutions de dotations d aides ont été effectuées, principalement sur les aides à la performance épuratoire. Ce choix de diminution des aides à la performance épuratoire s est fondé sur d une part la nécessité de disposer de fonds immédiatement disponibles, et donc de devoir diminuer des aides dont le paiement est immédiat, et d autre part le choix de ne pas diminuer des aides au investissement mais plutôt des aides au fonctionnement. Il a donc été procédé à un ajustement annuel des primes pour épuration à 13,5 M /an, de 2015 à 2018, pour obtenir un fonds de roulement aux alentours de 2 mois de dépenses. Cette décision nécessaire pourrait impacter négativement les investissements à réaliser par les collectivités et par voie de conséquence le respect de nos objectifs environnementaux, ainsi que le niveau de connaissance des rejets, obtenu via ce dispositif d aides. La Loi de Finances pour 2015, publiée le 31 décembre 2014, a entériné dans son article 32 le prélèvement triennal de l Etat sur les Age nces de l eau, de 175 M /an.

15 Contrôle de la Cour de des la Comptes sur la Cour période des comptes sur la période ½ AN D ENQUETE UN TRAVAIL CONSEQUENT POUR L AGENCE Projet d'insertion sur les 6 AE dans le rapport public annuel ( RPA) de la CDC : reçu le 21/11/2014 Insertion sur les 6 AE : parue dans le RPA le 11/02/ questions 7 G octets de réponses 4 visites sur site 1 accès depuis le siège de la Cour à nos tableaux de bord RESULTATS : 11 RECOMMANDATIONS 1 Recommandation pour AEAP Normaliser les documents décrivant le Système d'information. 1 Recommandation pour les 6 agences dont AEAP Améliorer la connaissance de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique en développant le Suivi Régulier des Rejets. 9 Recommandations pour la DEB (citées dans le rapport AEAP et dans celui d'autres agences) Prévenir les conflits d'intérêts pour les membres du CA et le personnel des agences. Poursuivre et intensifier la mutualisation et l'harmonisation des procédures de contrôle des interventions et des redevances. Achever la démarche de gestion analytique et préparer la mise en place d'une comptabilité analytique. Accentuer la mutualisation du système d'information. Introduire des taux plancher pour les redevances, augmenter le taux de redevance pour pollution de l'eau par les activités d élevages. Prendre les dispositions réglementaires pour pouvoir sanctionner en cas de nonrespect de l'obligation de mise en place du Suivi Régulier des Rejets (SRR). Définir les modalités de communication des informations détenues par d'autres administrations afin d'optimiser la recherche de redevables. Mettre fin aux dispositifs actuels de protection sociale complémentaire propres aux agences Moduler significativement la prime de performance collective agence par agence. d activité 2014 / 15

16 LES APPRECIATIONS PARTICULIERES : ELEMENTS POSITIFS Interventions Page 12 «Il (Le PPC) assure à l'agence de l'eau que la réalisation des travaux (ex station ERU) se fera dans des délais cohérents avec les objectifs environnementaux. Enfin, le PPC constitue pour l Agence un véritable outil de programmation financière qui lui permet chaque année d'ajuster ses engagements au plus juste des budgets disponibles» Page 17 «L'agence a donc baissé la proportion des dépenses des fonctions support pour les concentrer sur ses interventions» Page 48 «[aides] Les modalités d'attribution et d'exécution sont très précisément définies» Page 49 «[modalités d'aides] Les mesures curatives, dans un bassin marqué par des pollutions historiques, ont été privilégiées par rapport aux mesures préventives» Page 49 «[aides: respect des règles] Les projets sont bien définis. Dans le cas de petites structures, l'agence de l'eau joue un rôle important dans le montage des dossiers, surtout en matière d'assainissement et de réseau.» Page 50 «[les dossiers d'aides analysés]: Les dossiers sont bien suivis et les contrôles normalement effectués. Les projets sont parfois sur calibrés.» Page 50 «La mise en œuvre rigoureuse des conventions [d'aides] via un contrôle interne renforcé au sein des agences de l'eau limite l'effet "guichet ouvert" soulevé par la CDC dans son précédent rapport de synthèse sur les agences de l'eau» Page 52 «Pour la politique de protection de milieux naturels, ( ) les indicateurs techniques ont été amendés suite au retour d'expérience des 3 dernières années du programme» Page 55 «Le système actuel [des primes] est jugé incitatif» Page 58 «[ DERU] La conjonction de cet effort financier de l'agence de l'eau et de la pression réglementaire des services de police de l'eau a permis de respecter les délais prévus.» Page 58 «[PEA] Ce programme dérogatoire a connu un véritable succès dans le bassin [ ]» Page 60 «Le PEA est une réussite parce qu'il a été conçu en étroite collaboration avec la profession agricole, les services de l'etat et l'agence.» Page 62 «Les indicateurs de programme, étant, pour l'essentiel, disponibles en temps réel ainsi que le résultat des mesures de qualité sur le milieu naturel, ils ont permis d'alimenter la réflexion sur l'impact des actions de l'agence dans différents domaines.» Page 63 «La contractualisation avec les maîtres d'ouvrage a été renforcée, pour une meilleure efficience technique et financière des interventions.» Page 63 «Au-delà des critères d'éligibilité des aides, les politiques d'intervention ont été construites avec une forte modularité géographique, fondée sur l'état des milieux. C'est par l'application des principes de territorialisation, de priorisation et de différenciation des taux d'aides que l'agence intègre les contraintes de calendrier d'atteinte des objectifs de bon état des eaux » Commande publique Page 26 «La fonction commande publique est bien maîtrisée» 16/ d activité 2014

17 Ressources humaines Page 22 «L Agence s efforce pourtant de maîtriser sa masse salariale» Page 26 «Une politique sociale volontariste [CESU + aides séjours d enfants]» Page 56 «Cette évolution [la réorganisation SESI + 3 missions territoriales] permet un traitement regroupé, plus automatisé et effectué par un plus petit nombre de personnes, et facilite la gestion concertée des différents dossiers» Redevances PDM et SDAGE COB et SPSI Comptabilité Page 29 «L'apurement de l'ancienne redevance pollution domestique a été particulièrement bien géré par l'agence» Page 37 «[Red poll non dom]: L'agence a effectué en 2008 une large consultation afin d identifier l'ensemble des assujettis selon les nouvelles règles. Dès 2009, le fichier de consultation a été optimisé. Page 43 «[la gestion des redevances] Le taux de montants recouvrés est excellent, il est supérieur à 99%. L'agence de l'eau est en outre en mesure de le suivre par nature de contribuables. Page 45 «[contrôle des redevances] L'agence remplit ses objectifs et va même au-delà. Les résultats des contrôles montrent que les écarts détectés sont de faible montant.» Page 47 «Les redevances de l'eau sont bien gérées par l'agence.» Page 9 «Sans attendre les résultats [de l'évaluation du SDAGE actuel], un tableau de bord de suivi d'indicateurs a été renseigné régulièrement.» Page 9 «Bien qu'élaboré par les services de l'etat, le PDM a fait également l'objet d'une concertation approfondie.» Page 61 «Celui-ci [le rapportage du SDAGE et du PDM en 2010] a été jugé satisfaisant par la Commission Européenne» Page 15 «Le bilan de ce contrat (contrat d'objectifs ) est positif» Page 18 «Le SPSI présenté à France domaine et aux tutelles est de qualité» Page 17 «Ses prévisions budgétaires sont plutôt fiables et sincères au regard de l'exécution présentée en compte financier» Page 18 «Le suivi des stocks de VMP a été très largement amélioré sur la période, devenant un des points forts de l'agence relevé dans les audits de la DGFIP» Page 18 «L agence comptabilise avec précision ses dotations aux provisions ( ) la comptabilisation a respecté la note méthodologique ; le taux de chute est par ailleurs actualisé chaque année» Page 18 «L'agence assure un pilotage précis de sa trésorerie en prenant des mesures adaptées à ses besoins.» Programmation et contrôle gestion Page 26 «Le service contrôle de gestion vérifie régulièrement les dossiers et alerte en cas de dérive constatée, le système mis en place est très réactif» Page 27 «La gestion analytique mise en place par l'agence est mature» Page 27 «Le contrôle de gestion est une fonction parfaitement maîtrisée par l'aeap.» Page 51 «Le suivi de ces indicateurs est correctement articulé. [..] Les indicateurs sont suivis et mis à jour régulièrement, voire en temps réel et accessibles sur l'intranet. Ils sont Incrémentés directement à partir des dossiers gérés, un système de contrôle de qualité des données existe.» Page 51 «[exécution du programme] L'agence dispose de nombreux indicateurs de gestion et recourt à une démarche comparative inter agences.» Page 54 «L'agence dispose des outils adéquats pour suivre l'exécution du programme et de son contrat d'objectifs.» Page 56 «Il ressort que le coût de gestion des aides paraît avoir été maitrisé, en-dessous de la moyenne des 5 autres agences. L'agence a mené différentes actions pour réduire ce coût.» Page 61 «Le 10ème programme est donc construit ou adapté à l'aune de l'examen à miparcours du SDAGE et du PDM associé.» d activité 2014 / 17

18 LES APPRECIATIONS PARTICULIERES : AXES D AMELIORATION Ressources Humaines Page 24 «La Cour s'interroge sur la pertinence de conserver, en l'état, un tel statut [des personnels], coûteux et qui n'a pas atteint l'objectif censé le justifier» Redevances Page 47 «La rémunération des distributeurs d'eau [ ] est source de complexité pour les agences pour une utilité qui reste à démontrer.» Audit et contrôle des participations financières Page 55 «[efficacité des contrôles] Néanmoins, les tableaux de synthèse des audits ne permettent pas de savoir sur quel montant porte l'"écart" et si le seuil financier est jugé significatif. Les comptes rendus d'audit relèvent des écarts, ce qui justifie le maintien des contrôles et nécessite de s'assurer de leur suivi en interne.» Page 55 «D'une manière générale, les tableaux de suivi des constats d'audit ne précisent pas clairement les suites effectives données aux constats d'audit.» Interventions Page 55 «L'agence doit respecter les règles qu'elle s'est fixée en matière de délais [entre date de décision et date 1 er versement des aides sous forme d'avance]» Efficience des interventions Page 59 «L'efficience des interventions doit être évaluée car les indicateurs d'objectifs ne permettent pas à eux seuls de rendre compte de la pertinence des dispositifs retenus.» Communication Page 63 «Ces subdivisions [de la LP 340 et 341] ne sont pas cohérentes avec les 3 grands types de communication mis en œuvre : par les maitres d'ouvrages, au titre des partenariats, à l'initiative de l'agence.» 18/ d activité 2014

19 Des saumons dans la Ternoise Le retour en nombre des poissons migrateurs sur le fleuve Canche Le fleuve Canche est réputé pour héberger plusieurs espèces de poissons migra parmi lesquels les truites de mer, les saumons, les anguilles, les lamproies fluviat marines, Le fleuve Canche est réputé pour héberger plusieurs espèces de poissons migrateurs, parmi lesquels les truites de mer, les saumons, les anguilles, les lamproies fluviatiles et marines, Sur le cours du fleuve et de ses affluents, la présence d ouvrages transversaux em leur libre-circulation. D importants travaux de restauration de la continuité écolo Sur le cours du fleuve et de ses affluents, la présence soutenus d ouvrages par l Agence de l Eau Artois Picardie (également maître d ouvra transversaux empêche leur libre-circulation. D importants plusieurs travaux opérations d effacement de seuils en 2014), ont été engagés par le Sy de restauration de la continuité écologique, soutenus Mixte par l Agence pour le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche (SYMC de l eau Artois-Picardie (également maître d ouvrage la de Fédération plusieurs du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique opérations d effacement de seuils en 2014), ont été l appui engagés technique par et administratif de la Direction Départementale des Territoires e le Syndicat Mixte pour le Schéma d Aménagement et Mer de du Gestion Pas-de-Calais, de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménage des Eaux de la Canche (SYMCEA) et la Fédération du et Pas-de-Calais du Logement, des services départemental et interrégional de l Office National de pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et avec des Milieux l appui Aquatiques. technique et administratif de la Direction Départementale Légende photo des : Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, de la Direction Régionale de Passe à poissons d Auchy-lès-Hesdin l Environnement, de l Aménagement et du Logement, des services départemental et interrégional de l Office National de L efficacité l Eau et des ces travaux de rétablissement de la continuité écologique est év actuellement sur le principal affluent de la Canche, la Ternoise, sur un ouvrage é Milieux Aquatiques. d une passe à poissons, avec un dispositif de suivi par vidéo-comptage qui perme Passe à poissons d Auchy-lès-Hesdin d évaluer les effectifs des poissons. ( Ce dispositif est détaillé en page X de ce rappo L efficacité de ces travaux de rétablissement de Légende la continuité photo : Source : Fédération de pêche du Pas de Calais écologique est évaluée actuellement sur le principal affluent de la Canche, la Ternoise, sur un ouvrage équipé d une passe à poissons, avec un dispositif de suivi par vidéo-comptage qui permet ainsi d évaluer les effectifs des poissons (ce dispositif En est 2014, détaillé plus de 200 truites de mer et saumons ont pu être observés à Auchy-les-H en page 50 de ce rapport). après avoir franchi l ouvrage : En 2014, plus de 200 truites de mer et saumons ont pu être observés à Auchy-les-Hesdin après Classe de Effectif par Effectif Date Espèce avoir franchi l ouvrage (cf. tableau ci-contre). taille* classe de taille total Certains individus sont à leur deuxième ou troisième fraies, tel ce magnifique saumon de 83 cm (Salmo salar) + de 70 cm 5 Saumon Atlantique cm 2 7 observé le 28 mai, dont une photo du film de son cm 80 passage a été extraite ci-après. Du Ces premiers résultats, significatifs, doivent cependant être confortés dans le temps, par les 01/03/2014 Truite de Mer cm (Salmo trutta trutta) cm 20 au + de 80 cm 1 travaux de restauration des habitats, notamment les substrats de ponte de ces espèces. Par 05/01/2015 Grand Salmonidé indéterminé cm 22 (Truite de mer ou saumon 27 ailleurs, il reste encore près de 50 % d ouvrages à de plus de 50 cm) + de 75 cm 4 aménager sur l ensemble du bassin versant. Total Grands Salmonidés 222 Source : Certains individus sont à leur deuxième ou troisième fraies, tel ce magnifique saum 83 cm observé le 28 mai, dont une photo du film de son passage a été extra dessous : Saumon de printemps (ayant passé plusieurs hivers en mer) Source : Fédération de pêche du Pas de Calais d activité 2014 / 19

20 Appel à projets agribio L agriculture biologique dans le Bassin Artois-Picardie PARTAGEONS NOS IDÉES POUR DÉVELOPPER L AGRICULTURE BIOLOGIQUE L Agence de l eau Artois-Picardie soutient l émergence d actions innovantes et collectives pour améliorer la qualité de l eau dans le Bassin Artois-Picardie. Quel type d actions sont soutenues? Toutes les actions de développement de l agriculture biologique basées sur des démarches collectives et localisées sur un territoire situé en zone à enjeu eau et reposant sur de l animation, du conseil, des formations, des expérimentations ou de la communication. Les projets seront examinés selon 5 niveaux de priorité qui sont définis dans le cahier des charges de l appel à projets. Appel à projets A qui s adresse cet appel à projets? - aux organismes de développement agricoles ; - aux acteurs des filières économiques agricoles ; - aux collectivités territoriales ; - aux organismes de recherche. Quels sont les engagements de l Agence de l eau? L attribution d aides pouvant atteindre 70 % des dépenses éligibles des actions mises en oeuvre. Dans le cadre de son X ème Programme d Intervention, l Agence de l eau Artois-Picardie a lancé le 15 juillet 2014 son second appel à projets destiné à soutenir des initiatives de développement de l agriculture biologique dans les zones à enjeu eau potable. Les aides sont complémentaires aux dispositifs existants et doivent permettre de donner plus d impact et d amplitude à des projets d envergure régionale et/ou présentant un caractère pilote et très innovant pour le développement de l agriculture biologique. La première édition a permis à l'agence de financer 17 nouveaux projets pour un montant total de participation financière de près de 0,8 M. Parmi ces projets, 3 d'entre eux ont pris des engagements chiffrés, pour un total de 400 nouveaux hectares convertis à l'agriculture biologique, tandis que les 14 autres doivent contribuer à l'émergence et à l'accompagnement de nouvelles dynamiques autour de l'agriculture biologique dans des zones à enjeu eau. Cependant, cet appel à projets ne se limite pas géographiquement à la seule région Nord Pas-de-Calais ; pour preuve, parmi les 17 nouveaux projets 2014, a été retenu par exemple celui de la création d un «pôle bio» au sein d une coopérative de Picardie. Pour ce projet, la coopérative s est entourée des partenaires suivants : l Agence de l eau Artois-Picardie, la Chambre d'agriculture de la Somme, l'institut polytechnique Lasalle de Beauvais, le CER France 80, la Fédération régionale des coopératives agricoles, l'union Coops Bio Céréales et Novial. Le projet consiste à : faire savoir que la coopérative propose une gamme bio et collecte déjà des céréales bio, structurer l approche bio avec les partenaires du projet, développer l'accompagnement des adhérents qui le souhaitent vers une conversion. Cet appel à projets s inscrit dans le plan bio , plan régional signé à Lille le 18 novembre 2014, visant à doubler les surfaces en agriculture biologique d ici L ensemble des acteurs de l agriculture a travaillé en partenariat pour élaborer ce plan : la Région Nord Pas-de-Calais, le département du Nord, le département du Pas-de-Calais, la DRAAF, la Chambre d Agriculture, les associations de promotion de l agriculture biologique, et l Agence de l eau Artois-Picardie. Signé après deux ans de réflexion et d échanges collectifs, ce plan, financé principalement par l Agence de l eau (6 M ) et par les fonds FEADER s articule autour de 4 axes : Le développement des productions agricoles biologiques. Objectif : ha de Surfaces Agricoles Utiles (SAU) bio en 2020 La recherche et la formation Le développement de la consommation bio La mesure des travaux accomplis par le comité de pilotage. 20/ d activité 2014

21 PEJE à Douai en décembre 2014 Très impliquée pour mobiliser les jeunes, l Agence de l eau Artois Picardie a permis, en partenariat avec la ville de Douai, au Parlement Européen de la Jeunesse pour l Eau (PEJE) de se retrouver et de partager avec le plus grand nombre leurs convictions pour l eau, du 2 au 5 décembre jeunes de 18 à 23 ans venus de l ensemble de l Europe, auxquels se sont adjoints des membres du bureau du Parlement Mondial de la Jeunesse pour l Eau, ont partagé leurs connaissances sur l eau, discuté avec des la ville enjeux de Douai, et au Parlement proposé Européen leurs de actions la jeunesse pour et l eau leurs ( PEJE) solutions de se retrouver en et vue du Très impliquée pour mobiliser les jeunes, l Agence de l Eau Artois Picardie a permis, en partenariat prochain de partager Parlement avec plus grand Mondial nombre leurs convictions de la Jeunesse pour l eau, du pour 2 au 5 décembre l Eau 2014 qui se tiendra en Corée du sud à Daegu en avril jeunes de 18 à 23 ans venus de l ensemble de l Europe, auxquels se sont adjoints des membres du bureau du Parlement mondial de la jeunesse pour l eau, ont partagé leurs connaissances sur La l eau, dimension discuté des enjeux culturelle, et proposé la leurs transmission actions et leurs solutions du savoir en vue du et prochain les propositions Parlement Mondial de la Jeunesse pour l Eau qui se tiendra en Corée du sud à Daegu en avril d action dans le domaine de l eau ont été les trois composantes de cette La dimension rencontre. culturelle, la transmission du savoir et les propositions d action dans le domaine de l eau ont été les trois composantes de cette rencontre. Les Les différents temps temps forts de cette forts semaine de ont cette également semaine été des moments ont également d échanges ouverts été à des tous : la cérémonie d ouverture au théâtre de Douai, le challenge «vélo-mapping» dans la cour de moments d échanges ouverts à tous : la cérémonie d ouverture au l Hôtel de ville par exemple. théâtre de Douai, le challenge «vélo-mapping» dans la cour de l Hôtel de ville par exemple. Pour ce vélomapping, directeur et des agents de l Agence,, mais également des administrateurs, les jeunes du PEJE, ainsi que des partenaires ( Eaux du Nord, ), mais également des douaisiens, se Pour sont ce relayés vélomapping, par équipes sur 40 le vélos Directeur pour pouvoir et contribuer des agents à aider 5 projets de l Agence, de solidarité mais également internationale : des administrateurs, les jeunes du PEJE, ainsi que des - L'accès durable à l'eau au Burkina Faso ; partenaires - Combattre le changement (Eaux du climatique Nord, au Sahel ), ; et des douaisiens, se sont relayés par - Utiliser équipes l'énergie sur solaire 40 pour vélos faire fonctionner pour pouvoir des pompes contribuer à eau au Bangladesh à ; aider 5 projets de - Mise en place de systèmes d'irrigation agricole au Maroc ; solidarité - Sensibiliser internationale à l'hygiène pour des écoles : du Burkina Faso. L'accès durable à l'eau au Burkina Faso ; Combattre le changement climatique au Sahel ; Utiliser l'énergie solaire pour faire fonctionner des pompes à eau au Bangladesh ; Mettre en place des systèmes d'irrigation agricole au Maroc ; Sensibiliser à l'hygiène pour des écoles du Burkina Faso. Le PEJE a par ailleurs pu prendre la parole lors du Comité de Bassin de décembre et y rendre compte de l état de leurs réflexions et de leurs propositions à soumettre lors du prochain Forum Mondial de l Eau. Enfin, à cette occasion a été honoré M. JOST, dont le rôle dans l émergence de l implication des jeunes européens et mondiaux dans la politique de l eau a été fondamental. d activité 2014 / 21

22 22/ d activité 2014 La Sambre

23 LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU d activité 2014 / 23

24 24/ d activité 2014 L'action concertée avec les services de l'etat Le SDAGE et les programmes de mesures Les SAGE, outils territoriaux de gouvernance L'observatoire National de l'eau Un outil de planification et de prospective : OSMOSE Le portail de bassin Artois-Picardie L'implication de la jeunesse dans la politique de l'eau

25 L'action concertée avec les services de l'etat L Agence, acteur impliqué aux côtés des services de l Etat dans le bassin Les services de l Agence apportent de manière permanente leur contribution aux différents travaux menés par les services de l Etat dans la déclinaison des politiques publiques pour l eau et la protection des milieux aquatiques. Mettant à disposition son expertise, ses bases de données et ses outils de modélisation de l état des eaux et des rivières, les services de l Agence contribuent, par leur présence, leur connaissance du terrain et des principaux acteurs concernés, à déterminer et conforter les décisions opérationnelles de l Etat dans le bassin. Le Secrétariat Technique de Bassin (DREAL de bassin, Agence, ONEMA) y joue un rôle clé dans la coordination des différents services concernés dans le domaine de l eau. La déclinaison du Programme De Mesures : le Plan d Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) Sous l autorité du Préfet dans chaque département, un pôle de compétence dénommé Mission Interservices de l Eau et de la Nature (MISEN) assure la coordination des interventions de l état pour décliner le Programme de Mesures (PdM) associé au SDAGE. Le PAOT doit permettre une bonne coordination des acteurs, en identifiant le «qui fait quoi», notamment : d'identifier les pilotes de chaque action, c'est-à-dire le service de la MISEN responsable de faire aboutir l'action, coordonner les interventions des acteurs et chargé d'en faire le suivi. d'identifier les maîtres d'ouvrages des actions auxquels le pilote de l'action s'adressera. Le PAOT est adopté en comité stratégique de MISEN par le Préfet du département Lors du travail de déclinaison du PDM en PAOT : le Secrétariat Technique de Bassin (STB) - composé en Artois-Picardie de l Agence de l eau, de la Dreal délégation de bassin, et de l ONEMA - est garant de la coordination générale de la mise en œuvre du PDM, en conformité avec les orientations définies au niveau national. De plus, il assure la mise à disposition des informations nécessaires aux MISEN pour qu elles s approprient le PDM et le déclinent localement en bonne cohérence avec les autres documents de planification (SAGE, SCOT, PLU,...) les DREAL déclinent la politique générale définie en STB et assurent la cohérence à l'échelle régionale en INTER-MI- SEN, répartissent le travail entre les départements pour les masses d eau interdépartementales (le cas échéant en accord avec la DREAL voisine), vérifient l adéquation des PAOT avec les enjeux et les priorités du SDAGE et du PdM ; la DREAL en tant que délégation de bassin assure également une cohérence à l'échelle du Bassin les DDT-M animent les réunions de MISEN par unité hydrographique, associant si nécessaire les principaux maîtres d'ouvrages du territoire pour sélectionner les actions prioritaires et leur échéance prévisionnelle de réalisation. Les comités et groupes de travail Etat avec participation de l Agence Dans les différentes thématiques liées au domaine de l eau, et de manière institutionnelle, les services de l Agence participent aux réunions qui concernent tout ou partie du bassin. A titre non exhaustif : La Commission Internationale de l Escaut, dans le cadre du district Européen Escaut Le Comité de pilotage Zones Humides Le groupe de coordination hydromorphologie avec la DREAL de Bassin Le groupe de travail barrages avec les DDTM du bassin Le Comité Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour les établissements classés Le Service d Assistance Technique à la Gestion des Epandages (SATEGE) pour chaque département Le schéma eau potable dans certains départements La préparation du 5ème programme d action agricole zones vulnérables. d activité 2014 / 25