Sommaire. Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel

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2 Sommaire Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Choix d un fonctionnement Au travers du P1 des marchés d exploitation de chauffage Contrat gaz avec le fournisseur historique, dit gaz régie Impact de l ouverture du marché de l énergie sur nos modes d achat présentation d éléments pour élaborer votre propre réflexion Conclusions

3 Présentation du patrimoine bâti et suivi énergie Patrimoine bâti du CG34 : environ 350 sites, dont 80 collèges représentant plus de m² SHON Suivi patrimoine: logiciel GIMA Suivi fluide (énergie et eau): base de données Access VIAB, développée en interne Base en cours d évolution Bâtiments départementaux : données consolidées depuis 2009 Collèges : en cours d intégration dans la base avec données consolidées depuis 2009

4 Présentation du patrimoine bâti et suivi énergie Périmètre d étude présenté : bâtiments départementaux (hors collèges), où l on paie les factures d énergie et eau, et évolution jusqu en 2012 à périmètre constant. 13,04 GWh EF ont été consommés en 2009 sur le périmètre d étude L électricité représente 62% des consommations en 2012 et 40% des sites départementaux sont chauffées par un combustible Stabilité des consommations corrigées du climat Dépense du périmètre en 2009 : 1,245 millions d euros TTC

5 Présentation du patrimoine bâti et suivi énergie Ces courbes résultent du ratio entre dépenses totales et volumes totaux par type d énergie pour les bâtiments départementaux du périmètre d étude. Ces chiffres ne reflètent pas la réalité des coûts des marchés de l énergie, mais les coûts obtenus par le CG34 et tiennent compte de nos modes d achat, notamment pour les combustibles (P1 ou contrat avec fournisseurs d énergie). Pour l électricité, le CG34 n a pas fait jouer son éligibilité, tous les contrats sont restés au tarif historique. En 2011, le volume de consommation d électricité s élevait à plus de 21 GWh (bâtiments départementaux et collèges) et totalisait plus de 2,75 millions d euros.

6 Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Choix d un fonctionnement Marché de maintenance multi technique (MMT) avec P1 + intéressement, P2 et P3 transparent Premier marché lancé en 1987, et aujourd'hui 5 MMT pour les bâtiments départementaux et collèges, soit 225 sites concernés Organisation interne : 2 ETP pour suivi des MMT et de l énergie : achat, suivi des consommations, analyse et expertise technique et 2 agences bâtiments assure le pilotage des exploitants sur site (contrôle P2 et dépenses P3 engagés) Nb sites Gaz Naturel FOD GPL Bois TOTAL P1 Contrat P1 Contrat P1 Contrat P1 Contrat P1 Contrat Bât Dép Collèges Total par énergie Le budget P1 représente plus de HT par an (valeur avril 2012), alors que les contrats gaz totalisent une consommation d environ 1 GWh PCS pour TTC en 2013.

7 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 P1 = fourniture d'énergie pour les besoins de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Le titulaire prend en charge les contrats de gaz naturel et refacture l énergie consommée. Le titulaire a un objectif de résultat : garantir la température de consigne. Typologie des marchés P1 au CG34 MCI, et PFI Suivi énergétique suivi des paramètres NB, DJU, NC, ratio NC/N B et négociation annuelle des cibles théoriques de consommation visites de sites réunions intermédiaires et bilan avec l exploitant sensibilisation des usagers à la maîtrise des besoins en chauffage.

8 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 Intéressement MCI permet d encourager à la fois le titulaire et les usagers du bâtiment à faire de l efficacité énergétique. clauses fixées dans le CCAP (facture ou avoir sur le P1) par exemple pour le marché des collèges, il y a partage des économies sur le P1 (NC<N B) entre le titulaire et le collège, et en cas d excès des consommations, tout est la charge du titulaire. Particularité Intéressement PFI Il n y a pas de P1 -> intéressement sur le P2 de la section technique CVC

9 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 Composition des prix fixée dans CCAP facturation du compteur chaleur : prix unitaire * quantité de chaleur fournie le coût unitaire est exprimé en HT / MWh chaleur et comprend : l abonnement, le terme de quantité et les taxes et contributions le coût unitaire tient compte du rendement de l installation et de la marge du titulaire (coefficient de gestion) Prix compteur chaleur = Prix achat combustible / rendement installation * marge

10 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 Transparence des prix Exemple pour un de nos collèges en 2013 : NB = 150 MWh chaleur, DJU trentenaire = 1560 et DJU constaté = 1554 NC chaleur = 168 MWh chaleur NC/N B=1,12 NC gaz = 225,33 MWh PCS Coût unitaire chaleur = 73,38 HT valeur avril 2012 Coût unitaire gaz calculé = 54,71 HT valeur avril 2012 Coût unitaire selon B2i valeur avril 2012 = 51,9 HT (comprenant taxes et contribution) Pour ce collège, le coût unitaire de l énergie gaz estimé est supérieur de 6% par rapport au coût unitaire du tarif B2i.

11 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 Formules de révision des prix de gaz naturel Durée de 5 ans -> implique une révision des prix Suit l évolution du prix de l énergie primaire Indice choisi pour 4 de nos MMT est le 04521E, qui suit l évolution des prix du gaz à la consommation de l'ensemble des ménages, indice payant (site Le Moniteur) Indice choisi pour un MMT est le B2S (tarif historique de GDF) Disparition de l indice autorise le pouvoir adjudicateur à changer l indice et la formule de révision en cours de marché

12 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 Étude des indices 04521E et «Commerce du gaz aux entreprises consommatrices finales», indice Moniteur Critères à analyser pour le choix de l indice : variation, impact de la date de publication de l Appel d Offre, cohérence avec la réalité du marché du gaz Autres indices à étudier : indice CRE, indice PEG sud

13 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 Sélection des prix unitaires de gaz naturel Pondération actuelle: 40% pour le prix global des prestations P1, P2 et P3 60% pour le mémoire technique Le règlement de sélection actuel ne permet pas une optimisation de l achat d énergie Pistes d amélioration : augmenter la pondération du prix global en détaillant les sous pondérations des trois prestations demander aux candidats de présenter leur stratégie et capacité d achat de gaz naturel et autres combustibles dans le mémoire technique

14 Achat de gaz naturel au travers de la fenêtre P1 Durée des marchés MMT 5 ans à cause du P3 (gros entretien et renouvellement) durée n est pas adaptée aux contrats gaz (entre 1 et 3 ans) Pistes d amélioration: choisir un indice à faibles variations et évolution maîtrisée (exemple ->TRV) sortir le P1 des MMT et faire un PFI

15 Contrats de gaz naturel Consultation en accord cadre 21 contrats dans le périmètre de consultation, dont 3 déjà en offre de marché (1GWh et plus de TTC en 2013) 1 seul site présente une CAR > 200 MWh. Cependant, le CG34 en ordre de marche pour lancer le 1er marché subséquent de l accord cadre au 1 er janvier 2015 Accord cadre gaz permettra de : monter en compétence sur la technicité de l achat de gaz de réinterroger nos pratiques sur la prestation P1 des marchés de maintenance de se faire une première expérience pour préparer la consultation d achat d électricité en 2015

16 Impact de l ouverture du marché du gaz présentation d éléments pour élaborer votre propre réflexion La fin des tarifs historiques nous oblige à réinterroger nos pratiques quant à nos modes d achat du gaz : conserver le périmètre actuel des prestations P1 des marchés d exploitation de chauffage de sortir tous les P1 des marchés, en faisant évoluer les contrats MCI vers des PFI (P1 est sortie, mais l objectif de résultat est maintenu pour les titulaires) et de lancer une consultation gaz ou de trouver un compromis optimum entre ces différents modes d achat, en tenant compte de l organisation existante, et du fait que les collèges ont une autonomie de gestion de leur budget

17 Critères Consultation gaz Prestation P1 Volume d achat TTC en HT valeur avril 2012 Expertise achat gaz Nécessaire en interne pour garantir l approvisionnement et obtenir des coûts compétitifs Compétence chez l exploitant, qui «vend» au travers de la prestation P1 sa capacité et stratégie d achat du gaz Responsabilité de fourniture de gaz Responsabilité de la collectivité Responsabilité à la charge du titulaire Mobilisation des ressources internes Transparence des PDL, des CAR et Profil, des fournisseurs Mobilisation de ressources au moment de monter la consultation, et à l occasion de chaque renouvellement Totale Transparence des coûts unitaires du gaz Totale Composition des prix Indices et formules de révision des prix de l énergie Compétitivité des coûts unitaires et durée des contrats Composition détaillée : abonnement et terme de quantité soumis à analyse et révision Les taxes et contributions sont refacturées à l identique. Indices et formule de révision dépend de la durée du contrat et de la prise de risque pour optimiser la compétitivité des prix. Remise en concurrence des fournisseurs tous les 1 à 3 ans Le titulaire mobilise sa structure interne pour assurer la compétitivité des prix. Pas de temps de travail supplémentaire pour le CG34, intégré dans l activité de montage, sélection et suivi des marchés. Pas systématique, doit être demandée au titulaire Peuvent être estimés Compromis entre composition détaillée (part fixe et part variable) et prix unitaire global Plus il y aura de détails plus le travail de gestion sera conséquent (surtout pour les comptables temps supplémentaire à prévoir) Révision obligatoire Choix d indices à variation faible Capacité d achat de l exploitant importante, obtention de prix avantageux, mais durée de 5 ans des marchés est contre productive.

18 Critères Consultation gaz Prestation P1 Suivi énergétique Procédure d achat et souplesse Services associés : demande de feuillet de gestion annuel par point de livraison. Relève de base en lien avec le catalogue du GRD : relève semestrielle ou mensuelle selon les options tarifaires. Adaptée aux besoins spécifiques de l achat du gaz Suivi mensuel : date de relève, index de consommation réelle (combustible et chaleur), DJU, coût Bilan annuel énergétique des installations de chauffage Fait partie d un marché d exploitation comprenant P1, P2 et P3. La fourniture d énergie est l un des besoins. Objectif de résultats et conduite des installations Intégration et suppression de sites immédiates, gestion des pénalités de résiliation Procédure lourde : avenant venant modifier le marché initial Objectif de maintenir les températures de consignes dans les locaux Efficacité énergétique dans le cadre des marchés compteurs à intéressement

19 Stratégie d achat de gaz naturel du CG34 Conclusions: Améliorations à apporter dans CCAP pour augmenter la compétitivité des coûts du gaz, mais la compétitivité obtenue restera moindre que celle de la consultation gaz Le choix entre P1 des marchés de maintenance et consultation gaz se base sur: objectif de compétitivité des coûts de l énergie, capacité des services à absorber cette nouvelle charge de travail et à s adapter au changement (montée en compétence) Première consultation gaz du G34 en cours de rédaction (date de fin coïncidera avec la fin du marché de maintenance des bâtiments départementaux, soit à l été 2016). Ainsi, le CG34 : respectera les échéances réglementaires capitalisera une première expérience en matière de consultation d achat de gaz (avec déjà en cours de réflexion la consultation d achat d électricité) se réservera la possibilité de basculer dans le périmètre de la prochaine consultation gaz certaines prestations P1 et de faire évoluer les contrats MCI vers PFI

20 Merci pour votre attention

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