MA P TITE MAISON STRUCTURE D ACCUEIL PETITE ENFANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MA P TITE MAISON STRUCTURE D ACCUEIL PETITE ENFANCE"

Transcription

1 Règlement modifié juin 2014 TOURS-SUR-MARNE MA P TITE MAISON STRUCTURE D ACCUEIL PETITE ENFANCE Structure fonctionnant grâce à un partenariat actif et financier CAF, MSA, commune de Tours sur Marne Structure multi-accueil permettant : L accueil régulier ou occasionnel, continu ou discontinu d enfants âgés de 2 mois à 4 ans et cela quelle que soit l activité professionnelle des parents. Des critères de priorité sont définis : 1 les enfants dont les parents demeurent à Tours. 2 Les enfants dont les parents travaillent à Tours 3 les enfants extérieurs au village si un aîné fréquente encore la structure La structure a reçu un agrément pour l accueil de 33 enfants (15 AVRIL 2008) Objectifs L accueil proposé s efforce de répondre aux objectifs suivants : - Soutien aux parents dans l organisation de la vie quotidienne, - Socialisation progressive de l enfant - Prévention précoce des exclusions. - Accueil d enfant présentant un handicap ou atteint d une maladie chronique : toute situation sera étudiée et l accueil sera formalisé dans un projet individuel Gestion La structure est gérée par la commune de Tours, elle est placée sous la responsabilité du Maire. Une commission composée des membres du CCAS, d un représentant de la PMI, d un représentant de la CAF, est chargée du suivi (analyse de la fréquentation, barèmes des participations demandés aux parents, modification du règlement ) La direction de la crèche est confiée à une personne qualifiée, titulaire des diplômes nécessaires. La directrice applique son projet éducatif, soumis pour avis à la commission de suivi. Le personnel attaché à l établissement présente les garanties sanitaires et professionnelles. Il est soumis aux vaccinations prévues à l article L.10 du code de la santé publique. Conformément à la législation, la structure d accueil s assure le concours d un médecin accepté par la PMI. Les enfants du personnel travaillant à la crèche ne peuvent pas fréquenter la structure au-delà de quelques heures de dépannage. 1

2 Procédure d inscription Pour les bébés, chaque fois que possible, au début de la grossesse, les futurs parents font une pré-inscription auprès de la structure. A la naissance du bébé, les parents confirment leur demande et précisent la date d entrée envisagée. L inscription définitive se fait alors sur rendez vous auprès de la directrice. Lors de cet entretien, la directrice détermine les modalités d accueil de l enfant (adaptation, fréquentation, facturation ) et présente le fonctionnement de la crèche. L inscription s accompagne de la signature d un contrat qui vaut engagement : Attention, le non respect des dates entraîne la perte de la réservation de place et la perte de priorité pour les habitants de Tours L admission est décidée en fonction des places disponibles L accueil des enfants au sein de la structure fera l objet d un contrat individuel avec chaque famille. Afin de s adapter au maximum aux besoins spécifiques des familles, le contrat individuel peut être établi pour l année ou pour une période plus courte. Il s agit d un contrat basé sur un nombre d heures de fréquentation correspondant aux besoins définis par les parents. Les heures et plages d accueil sont précisées en fonction des besoins des familles. Cette souplesse de fonctionnement offerte aux familles, suppose cependant qu en fonction de la périodicité retenue, les plannings soient arrêtés le plus tôt possible. Exemple : 15 février les parents définissent le planning de fréquentation du mois de mars. En accueil occasionnel, la structure accepte de réserver des plages vacantes. Un planning accepté, même téléphoniquement, constitue un engagement. Pour ne pas donner lieu à facturation, cette réservation devra être annulée au minimum 48 heures avant la plage d accueil. Modalités administratives Les parents présentent : Le livret de famille Le carnet de santé de l enfant. Les enfants accueillis sont soumis aux obligations de vaccination prévues par les textes réglementaires, sauf contre-indication attestée par un certificat médical. Dernier avis d imposition (année n-1) à fournir chaque année dès réception N allocataire CAF, MSA ou autre Les noms et prénoms des enfants inscrits figureront sur un registre ouvert à cet effet. L établissement consignera également le nom, l adresse et le numéro de téléphone des personnes qui ont la charge de l enfant ainsi que le numéro de téléphone du médecin traitant. Les enfants ne seront remis qu aux personnes qui les ont confiées à l établissement ou à des personnes majeures désignées par écrit. 2

3 Tout changement d adresse, de numérotation téléphonique, de situation familiale ou professionnelle, doit être communiqué immédiatement à la directrice de la structure La participation des familles - application du barème national des participations familiales. - Principe d un taux d effort demandé aux familles et appliqué aux ressources de la famille. Les ressources sont celles qui apparaissent sur l attestation de ressources fournies par la CAF ou le revenu figurant sur l avis d imposition. Dans le cadre du partenariat avec la CAF, le gestionnaire est autorisé à consulter l outil CAFPRO permettant un accès sécurisé à la base allocataire et au quotient familial retenu par la CAF-idem pour base MSA Un enfant porteur d un handicap à charge de la famille permet d appliquer le tarif immédiatement inférieur Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Taux mensuel 12% 10% 7,50% 6,60% Taux horaire 0,06% 0,05% 0.04% 0,03% L heure est retenue comme unité de facturation. Toute heure commencée est due. La participation s étage entre un plancher et un plafond de ressources Le plancher : c est celui défini par la CNAF. Il correspond au RMI annuel pour une personne isolée Le plafond : plafond défini par la CNAF (révisable chaque année) Une distinction est faite entre les habitants de Tours et les extérieurs à la commune. Une majoration de 0,2 euro de l heure est appliquée pour les enfants dont les parents ne résident pas à Tours. Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal sur proposition de la commission de suivi. Aussi, une mise à jour des informations relatives aux ressources des familles est effectuée chaque année en janvier. Les familles qui ne produiraient pas leurs justificatifs seraient redevables du tarif maximum. Tout changement concernant le domicile, la situation familiale et les ressources doit être immédiatement signalé et entraînera la modification éventuelle du tarif horaire applicable. La régularisation est effectuée à compter de la date du changement de situation. La mensualisation des participations familiales ou forfaitisation est possible. C est un contrat passé avec chaque famille, défini à partir des besoins qu elle expose Amplitude journalière de l accueil Nombre de jours réservés par semaine Nombre de mois de fréquentation 3

4 Pièces à fournir : - Un relevé d identité bancaire - Un justificatif du régime allocataire indiquant le montant des prestations familiales et le numéro d allocataire - Un justificatif d adresse. - Un certificat médical - Une ordonnance pour l administration du paracétamol Les déductions autorisées - La fermeture de la structure (5s) : 3 semaines en été, une semaine fêtes de fin d année + une semaine au cours des vacances de printemps - Les jours fériés - Les congés des parents : le nombre de semaines déductibles pour congés (en plus de la fermeture de la crèche) ne pourra pas excéder 1 semaine Déductions exceptionnelles - maladie contagieuse de l enfant (type maladie infantile) et état de santé de l enfant incompatible avec le séjour en collectivité attesté par un certificat médical ; Un délai de carence de 3 jours calendaires sera appliqué. - L éviction par le médecin intervenant auprès de la crèche. Aussi, hormis les absences autorisées, il n y a pas lieu à déduction pour convenance personnelle ou pour congé supplémentaire. Cette décision s explique par l existence des frais fixes (personnel notamment) qu il y ait ou non présence de l enfant Attention : Une absence ne pourra être comptabilisée sur les congés des parents que si l information a été donnée à la directrice au moins 8 jours avant la date de congé retenue. Le départ d un enfant accueilli devra faire l objet d un préavis d un mois, notifié par écrit. En l absence de cette notification, la facturation comprendra ce mois. Encaissement Les factures sont établies chaque mois à terme échu et sont payables dans les 8 jours suivant leur réception. Le règlement s effectue par chèque, espèces ou CESU Le défaut de paiement entraînera l exclusion de l enfant Un récapitulatif des sommes versées sera établi sur demande pour les déductions d impôts liés aux frais de garde pour enfant de moins de 6 ans. Accueil d urgence, tout à fait occasionnel, Les ressources de la famille n étant pas connues dans l immédiat, le taux horaire est fixé à 2,5 euros. Il s agit de quelques jours liés à des évènements de la vie familiale (hospitalisation, emménagement, reprise subite de travail ) 4

5 LA VIE EN MULTI-ACCUEIL Le multi-accueil est ouvert tous les jours de 7h30 à 18h30 (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Cependant, la journée complète d un enfant ne devrait pas excéder une amplitude de 10 heures. Le respect des horaires s impose à tous les utilisateurs. Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire d une heure minimum par dépassement. Les enfants doivent arriver le matin en ayant bu leur biberon ou en ayant pris le déjeuner. Ils doivent être changés et habillés. Les horaires d accueil sont définis par la directrice pour qu ils soient compatibles avec L organisation des services (repas, sieste, activités) et dans l intérêt de l enfant. Les enfants accueillis, peuvent être examinés par le médecin intervenant auprès de l établissement ; il a un rôle préventif et ne remplace en aucun cas le médecin de l enfant. Il est demandé aux parents : - de veiller à ce que les enfants n apportent ni jouet, ni objets bruyants ou dangereux, - de ne pas leur confier ou laisser porter des objets de valeur (les bijoux sont interdits) - de marquer au nom de l enfant les manteaux, gants, écharpe, bonnet La structure d accueil dégage toute responsabilité en cas d accident, de perte, de détérioration ou de vol portant sur des objets personnels amenés dans l établissement. En cas d absence ou de retard imprévu, les parents doivent prévenir la directrice. Premier accueil-adaptation progressive La directrice conviendra avec les parents de quelques heures (environ 3 heures) réparties sur une semaine durant lesquelles l enfant viendra gratuitement prendre contact avec la vie en collectivité.a la demande des parents, ce temps d adaptation peut être prolongé mais ces heures complémentaires seront facturées Assurance L instance gestionnaire souscrit une assurance pour tous les risques qui pourraient engager sa responsabilité Les fractures de dents, les bris de lunettes, perte ou vol d objets de valeur ne sont pas couverts par cette assurance. Il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance avec responsabilité civile. En cas d accident, les parents devront fournir à la directrice, dans les meilleurs délais : Le certificat médical de constatation La photocopie de la feuille de soins La feuille de décompte de sécurité sociale et éventuellement de la mutuelle. En cas d accident nécessitant une intervention chirurgicale immédiate, le personnel fera transporter l enfant au centre hospitalier choisi par les parents, ou à défaut au centre Auban- Moët en faisant appel aux pompiers, sauf avis contraire expressément formulé par écrit, par la famille. Une autorisation de transport de l enfant et une autorisation de soin en cas d urgence seront signées par les parents. 5

6 Repas et affaires personnelles Les parents ont à fournir du linge de rechange, ainsi que des chaussons marqués au nom de l enfant (pour ceux qui marchent). Les couches des changes de la journée sont fournies par la structure. Les parents qui souhaitent l utilisation d une marque particulière ne pourront pas bénéficier de cette mesure. Seules les couches permettant les jeux d eau seront demandées aux parents (environ 1 paquet dans l année) Les repas ainsi que les gouters sont fournis par la structure. Toute allergie et toute alimentation particulière doivent être précisées par certificat médical Santé Le carnet de santé de l enfant doit toujours se trouver dans le sac de l enfant, il doit toujours être avec lui lors de sa présence dans la structure. Aucun enfant atteint d une maladie contagieuse ne peut être gardé. La directrice a le droit d accepter ou de refuser un enfant malade. Après une maladie contagieuse, l enfant sera accueilli, sur présentation d un certificat de non contagion établi par le médecin traitant. En cas de maladie bénigne et après visite du médecin traitant, la directrice peut admettre un enfant sous traitement médical dans la limite du supportable et ce tant pour l enfant que pour le personnel de la structure (par ex maladie contagieuse, fièvre non convulsive) Elle peut également administrer le traitement prescrit sur présentation de l ordonnance médicale (même pour l homéopathie) Au cours de la journée, en cas de fièvre, la directrice peut administrer des médicaments destinés à la combattre et cela suivant un protocole établi par le médecin de l établissement. Accueil des stagiaires Les structures sont des lieux de formation. Ace titre, elles accueillent des stagiaires, encadrés par des équipes et placés sous la responsabilité de la directrice. Une convention est passée systématiquement entre l organisme de formation et l établissement Place des parents dans la vie de la structure Les parents sont associés à la vie quotidienne de la structure. Le dialogue parents et professionnels est indispensable au quotidien, notamment au moment de l arrivée et du départ de l enfant. Ce sont des instants privilégiés et des temps de transition importants de la journée. En dehors de ces moments, vous pouvez solliciter la directrice pour un entretien 6

7 Dispositif Passerelle Le dispositif mis en place dans le cadre d une convention entre l Education Nationale, La CAF, la Mairie, l Ecole Maternelle et la Crèche s adresse aux enfants ayant 2 ans révolus lors de la rentrée scolaire. Il est réservé aux enfants dont les parents habitent les communes de Tours et de Bisseuil (Les enfants de cette dernière commune fréquentant l école maternelle de Tours par convention entre les deux villages). Pour pouvoir bénéficier du dispositif, les enfants doivent fréquenter la crèche de manière régulière et avec une amplitude d au moins 2 jours par semaine Ce dispositif permet de constituer un groupe de six à huit enfants qui pourra évoluer en cours d année scolaire. 7

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle.

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle. Ville de Marsannay-La-Côte Espace Social et Culturel Bachelard Place Schweich An Der Mosel 21160 MARSANNAY-LA-COTE Te l : 03.80.59.64.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le règlement de fonctionnement

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTRODUCTION L établissement fonctionne conformément aux dispositions des chapitres I, II et III du Code de la Santé Publique, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 Préambule L établissement d accueil du jeune enfant «Multi-accueil» géré

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT de la CORREZE MAIRIE DE 19360 Cosnac Maison de la Petite Enfance Lotissement les Bouleaux 19360 COSNAC tél : 05 55 22 86 54 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT -------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE Applicable au 1 er janvier 2013 Le multi-accueil collectif La Farandole 320 route du Mistral 04 42 05 47 22 Le multi-accueil collectif Les Canaillous

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ :

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ : UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

Les assistants maternels. employès par des particuliers

Les assistants maternels. employès par des particuliers Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

Contrat Accueil d'enfant

Contrat Accueil d'enfant Assistant(e) maternel(le) Contrat Accueil d'enfant Pôle départemental de la solidarité - Direction de la PMIS Hôtel du Département - 1000, rue d'alco - 34087 Montpellier Cedex 4 Parents, Vous avez choisi

Plus en détail

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à

Plus en détail

Le Guide de création

Le Guide de création Le Guide d établissement et de service d accueil d enfants de moins de 6 ans 2008 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants santé famille retraite services SOMMAIRE Préambule Introduction

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance

Plus en détail

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale Le congé de présence parentale 1. Définition Ce congé non rémunéré est prévu par l article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire

Plus en détail

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

VILLE DE DIJON REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

VILLE DE DIJON REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE VILLE DE DIJON REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE SOMMAIRE MISSIONS DES ETABLISSEMENTS... 4 FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS... 4 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DE L

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au : FOYER-LOGEMENTS «Résiidence Belllle Feuiilllle» 2,, rrue Edmond Rosttand 77130 MONTEREAU -- FAULT--YONNE Une vie plus facile dans une résidence située à proximité des commerces. Si vous désirez rompre

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE La ville d Arnage propose sur son territoire les services d un multi accueil (crèche, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ainsi qu un panel

Plus en détail

Guide pour la création d une micro-crèche

Guide pour la création d une micro-crèche Guide pour la création d une micro-crèche Guide du porteur de projet www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 2 Introduction p. 2 Démarche pour la création d une micro-crèche p. 3 Réglementation Procédure

Plus en détail

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent

Plus en détail

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

Structures petite enfance MEMENTO

Structures petite enfance MEMENTO Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous

Plus en détail

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales «NO LIMIT BASKETBALL 2015» avec CELINE DUMERC à Bourg de Péage (26300) Drôme. 1. INSCRIPTION Votre demande est enregistrée dès réception des éléments suivants : - Le bulletin d inscription

Plus en détail

Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires

Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016 PREAMBULE Pour l année scolaire 2015-2016 un travail a été mené pour réunir en un seul document les différents dossiers nécessaire à l inscription de votre (vos) enfant(s)

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

SOMMAIRE. B/ Le contrat d'accueil 1. Contenu du contrat 2. Modifications

SOMMAIRE. B/ Le contrat d'accueil 1. Contenu du contrat 2. Modifications 1 SOMMAIRE I. Préambule A/ La présentation de la Maison de l'enfance B/ Les professionnels de la Maison de l'enfance C/ Les modalités permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction D/ Assurance

Plus en détail