Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT145

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT145 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MARCE-SUR-ESVES par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014

2 INTRODUCTION Les archives communales de Marcé-sur-Esves ont été déposées lors d une première visite d inspection réalisée le 24 février 1994 et après une seconde visite le 7 avril Le fonds est assez représentatif de l ensemble des documents que l on peut trouver dans une commune de moins de 500 habitants.

3 MARCE-SUR-ESVES Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D5* Délibérations du conseil municipal : registres. (1) D1* D2* D3* D4* D5* D6* Arrêtés du maire : registre SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E6* Baptêmes, mariages et sépultures : registres E1* B M S E2* B.M.S Commentaires (2) E3* B.M.S E4* B.M.S E5* B.M.S Commentaires (3) E6* B.M.S E7*-E15* Naissances, mariages et décès : registres E7* N An XI E8* M An XI Commentaires (4) (1) Voir en annexe le dépouillement de quelques actes remarquables (2) Page 7 : en , mention de la sécheresse qui a provoqué une forte montée des prix des denrées ; le 3 mai 1786, une gelée a endommagé les deux tiers de la vigne de la cure ; pages 89 à 92, copie de la lettre adressée au roi en 1789 par les députés de la commission intermédiaire provinciale de Tours ; page 148, le 15 mars 1710, baptême de Agathe de Berlaud, fille de René de Berlaud, chevalier, seigneur de la Louère et de Nicolle de la Bouillère. (3) Mention le 8 juin 1771 de la première communion des enfants de la paroisse. (4) Contient une publication de mariage de l'an XII.

4 E9* D An XI E10* N.M.D. An XII-1812 Commentaires (1) E11* N.M.D Commentaires (2) E12* N.M.D Commentaires (3) E13* N E14* M E15* D E16*-E18* Tables décennales E16* E17* E18* SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : états F2 Dénombrement de la population : listes nominatives ; 1936 F3 Registre des cultures F4 Statistiques agricoles annuelles : questionnaire communal SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1*-G3* Cadastre ancien G1* Livre des mutations de propriétés G2* Etat de section [env. 1823] G3* Matrice (4) [env. 1823] (1) Mention de la vérification des archives de la mairie faite le (2) Mention d'un baptême dans la commune de Paulmy du 22 septembre 1808 (entre les années 1821 et 1822) (3) copie des actes de 1823 à 1833 (4) manque les 2 premières pages

5 G4*-G9* Cadastre napoléonien G4* Etat des sections [ ] G5* Matrice cadastrale des propriétés foncières G6* Matrices des propriétés bâties G7* Matrice des propriétés non bâties G8* Matrice des propriétés bâties G9* p.v. de la commission des bulletins d'arpentage 1834 G10* Répartiteurs et commissaires-classificateurs, nomination : listes. G11* Contributions foncière, personnelle an V-1899 et mobilière, des portes et fenêtres : matrices générales. G12 Liste des 30 plus imposés de la commune. G13 Taxe des prestations : rôle G14 Affiche sur le chèque contribution G15 Taxe sur les chiens : rôles SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recrutement : tableaux de recensement et d'ajournement. H2 Ordres de route : relevé H3 Décès d'un soldat à Constantinople : 1856 extrait mortuaire. H4 Logement et cantonnement des troupes : états. H5 Ravitaillement de l'armée et des places fortes : questionnaire H6 Réquisitions militaires, indemnisation : 1880 état nominatif. H7 Chevaux, mulets, voitures attelées et automobiles, recensement : tableaux.

6 H8 Garde nationale, recrutement, élections : registres, p.v. d'élections, bulletins individuels de compagnie. H9 Garde nationale sédentaire, recensement, 1870 élections : listes, p.v. SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE I1 Passeport (1 pièce) 1845 I2 Surveillance de la presse : circulaire 1850 du procureur de la République. (1) I3 Formation du jury : listes I4 Détenu de la maison d'arrêt d'eysses (Lot) : 1875 lettre adressée à sa mère. I5 Vaccinations : listes nominatives SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales K2 Consultation par voie de référendum : p.v. d'élection. K3 Elections législatives : p.v. d'élections, feuille d'appel des votants. K4 Elections sénatoriales : p.v. d'élections K5 Elections cantonales : p.v. d'élections, décision du Conseil d'etat sur les élections du 28 juillet K6-K10 Elections consulaires : listes des électeurs, p.v. K6 Chambre de Commerce K7 Chambre des métiers K8 Chambre d'agriculture K9 Tribunaux paritaires des baux ruraux 1951 K10 Electeurs censitaires : listes (1) Interdiction de la vente de 2 almanachs "émanant du socialisme, renfermant le poison subtil et les principes subversifs"

7 K11 Formation et installation du Conseil municipal : p.v. d'élection, feuille d'appel, tableaux. SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets de la commune L2 Comptes de gestion L3 Souscriptions en faveur des victimes des inondations. L4 Taxe sur les chiens : rôle SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLIQUES M1 Mairie, location d'une salle pour en faire office (1842), construction (1859) : bail, plan M2 Eglise, travaux de réparation : p.v. d'avancement des travaux, lettre du sous-préfet. M3 Maison d'école, construction : p.v d'expertise d'un terrain, budget. SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX 1 Chemins vicinaux : tableaux Chemins vicinaux, financement : budgets des ressources, comptes. 3 Chemins vicinaux, travaux, alignements : actes de vente, cahier des charges, p.v. d'adjudication et de réception de travaux, devis. 4 Chemins vicinaux, travaux de réparation et d entretien : rôle des prestations. 5 Curage de la rivière de l'esves : cahier des 1845 Charges.

8 SERIE P : CULTES P1 Fabrique : budget et compte de gestion, arrêté de nomination d'un membre du conseil de fabrique. SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Déclaration des nourrices : registre Q2 Service médical des indigents : listes nominatives. SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS R1 Ecole : registre d'appel, liste des élèves admis gratuitement, liste des ouvrages.

9 ANNEXE DEPOUILLEMENT DES DELIBERATIONS D2* 12 novembre 1842 : inventaire des objets mobiliers de l'église D3* 8 septembre 1853 : vote de la somme de 283 francs et 75 centimes pour la reliure des archives 17 mai 1858 : achat d'une cloche pour l'église 26 février 1871 : emprunt de F pour honorer l'imposition de guerre des autorités allemandes 27 novembre 1873 : vente des 16 peupliers du cimetière pour réparer le clocher de l'église

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