Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, revised March 2004, description and justification of North Bay, page 6.

Transcription

1 Demande de renseignement No. 1 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, revised March 2004, description and justification of North Bay, page 6. TransCanada mentionne qu un client détenant un contrat de transport ferme longue distance entre Empress et la Zone du Sud-Ouest pourra utiliser le service afin de réacheminer son gaz à North Bay s il y a de la capacité disponible. a) Pouvez-vous spécifier quels sont les volumes qui ont été contractés à destination de la Zone du Sud-Ouest à ce jour? Si aucun volume n a été contracté, veuillez expliquer pourquoi? b) Est-ce que la création de Junction North Bay ( JNB ) a également pour but d inciter les utilisateurs à contracter davantage vers la Zone du Sud-Ouest? c) Est-ce que le réacheminement de volume de Dawn vers North Bay aura un impact quelconque pour les utilisateurs détenant des contrats de STS? d) Est-ce que TransCanada évalue qu elle sera en mesure de réacheminer des volumes de North Bay vers Dawn 365 jours par année? e) Est-ce que TransCanada évalue qu elle sera en mesure de réacheminer tous les volumes de Dawn vers North Bay 365 jours par année? f) Si un utilisateur détient un contrat à destination de North Bay et/ou à la JNB et que celui-ci désire faire réacheminer ses volumes à l un ou l autre de ces endroits, est-ce que celui-ci devra détenir un contrat de transport entre Dawn et North Bay? 1

2 Demande de renseignement No. 2 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, revised March 2004, description and justification of North Bay, page 6. TransCanada mentionne que l ajout de capacité sur Iroquois conjugué au fait qu aucune source alternative disponible ne s est ajoutée sur ce pipeline pourrait pousser certains consommateurs à contracter sur TransCanada. Selon TransCanada, ces utilisateurs sont davantage intéressés à contracter du transport courte distance à Dawn plutôt que du transport longue distance de Empress. La création de la JNB placerait TransCanada en meilleure position pour compétitionner. a) Est-ce que TransCanada est d accord avec le fait que le différentiel de prix entre Dawn et Empress constitue un facteur important pour les consommateurs dans leur désir de contracter à Dawn? b) Étant donné qu un seul pipeline dessert présentement North Bay et qu il n y a pas d entreposage, le prix du gaz à North Bay devrait être le prix de AECO additionné du coût de transport sur TransCanada. Êtes-vous en accord avec cet énoncé? c) Sinon, comment évaluez-vous le différentiel de prix entre North Bay et AECO présentement? d) Selon TransCanada, de quel ordre sera le différentiel de prix entre North Bay et AECO sur une base annuelle pour les années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008? e) TransCanada évalue le droit de transport entre Empress et North Bay à 1,037 $ Gj et entre North Bay et Iroquois à 0,204 $ Gj pour un droit total de 1,241 $ Gj comparativement à 1,203 $ Gj présentement. Pourquoi un expéditeur serait-il prêt à payer 0,038 $ Gj de plus tout en considérant qu il devra détenir deux contrats de transport au lieu d un? f) Selon TransCanada, plusieurs marchés dont celui de New York et de Boston seront accessibles à partir de North Bay. Est-ce que TransCanada a reçu des offres concrètes de consommateurs désirant s approvisionner à North Bay? S agit-il plutôt de marchés purement potentiels? g) Est-ce que les marchés de New York et de Boston sont présentement accessibles depuis Empress? 2

3 h) Est-ce qu un expéditeur pourrait contracter depuis Empress jusqu à North Bay un certain volume de gaz sans que lui-même ou un autre expéditeur ne détienne un contrat depuis North Bay pour toute autre destination pour un volume équivalent de gaz? i) Si oui, comment TransCanada générera-t-elle le flux réel de gaz? 3

4 Demande de renseignement No. 3 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, revised March 2004, description and justification of North Bay, page 7. TransCanada allègue qu il est préférable de servir les marchés en expansion du Nord-Est des États-Unis et de l Est du Canada à partir de North Bay. Les coûts reliés à l ajout de capacité afin de desservir ces marchés en provenance de Dawn seraient beaucoup plus élevés. a) Pouvez-vous indiquer à quel endroit précis se trouvent les points d étranglement sur le réseau à l Est de Dawn? b) Selon TransCanada, de quel ordre seraient les coûts nécessaires pour ajouter de la capacité suffisante afin de desservir ces marchés en provenance de Dawn selon les scénarios suivants : Mpc/j vers Iroquois? Mpc/j vers Iroquois? Mpc/j vers East Hereford? Mpc/j vers East Hereford c) Est-ce que des installations et/ou de la capacité devront être ajoutées sur la ligne du Nord afin de desservir les marchés à partir de North Bay? Si oui, de quel ordre seraient ces montants? d) Est-ce que l énoncé fait dans le préambule demeure vrai si l on remplace North Bay par Empress? e) Est-ce que TransCanada est en mesure d acheminer des volumes additionnels depuis North Bay vers la franchise de Gaz Métro sans avoir à ajouter de nouvelles installations? Veuillez préciser votre réponse pour les scénarios suivants : Mpc/j Mpc/j Mpc/j Mpc/j f) Est-ce que la réponse à la question précédente serait la même dans le cas où les nouveaux volumes devraient être acheminés aux points suivants : East Hereford? Philipsburg? 4

5 Cornwall? Napierville? 5

6 Demande de renseignement No. 4 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, revised March 2004, description and justification of North Bay, page 7 and in RH Dans la cause tarifaire RH et à plusieurs endroits dans sa preuve, TransCanada allègue que les réserves du bassin sédimentaire de l Ouest canadien (BSOC) diminuent d année en année. a) Selon TransCanada, est-il prudent pour un distributeur ou tout autre client de conclure des contrats à partir de North Bay, point uniquement alimenté par du gaz en provenance du BSOC? b) Selon vous, est-ce qu un acheteur prudent achèterait du gaz à North Bay sans savoir si du gaz y sera physiquement acheminé? c) Est-ce que la JNB pourra offrir un approvisionnement sécuritaire? d) Étant donné que Dawn constitue déjà un marché liquide, ne serait-il pas plus approprié d ajouter de la capacité afin de faciliter l accès à Dawn? 6

7 Demande de renseignement No. 5 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, toll determination, page 8. TransCanada allègue que le point North Bay bénéficiera des crédits de distance pour le Thunder Bay short cut. a) Pouvez-vous confirmer que la création de la JNB n aura aucun impact au niveau des crédits pour un expéditeur qui contractera du transport longue distance de Empress à la Zone de l Est? b) Advenant le cas où Gaz Métro devenait le seul expéditeur utilisant du transport longue distance de Empress à la Zone de l Est, est-ce que les crédits de celle-ci s en trouveraient affectés par la création de la JNB? 7

8 Demande de renseignement No. 6 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, comparative merits of North Bay and NDA, page 9. TransCanada allègue que si tous les consommateurs qui détiennent de la capacité à destination de la Zone de l Est et dont les contrats viennent à échéance en 2003/2004 ne les renouvelaient pas et décidaient d utiliser la JNB, l impact sur le droit de la Zone de l Est serait de 0,008 $ Gj. a) Veuillez fournir les volumes de tous les contrats pour la Zone de l Est venant à échéance pour les années 2004, 2005, 2006 et b) Si tous les volumes fournis à la question précédente étaient renouvelés en utilisant la JNB, à l exception de ceux à destination de GMi EDA, quel serait l impact sur le droit de transport longue distance pour la zone de l Est pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007? c) TransCanada envisage-t-elle de donner le droit aux utilisateurs qui détiennent présentement des contrats de transports longue distance de segmenter leurs contrats existants? Comment TransCanada envisage-t-elle de procéder? 8

9 Demande de renseignement No. 7 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, North Bay Junction Application, Additional Information, March 31, 2004, page 4. TransCanada allègue qu elle entend utiliser la jonction North Bay comme un point singulier visant la livraison et la réception du gaz. a) Pouvez indiquer où se trouve la capacité d entreposage la plus près de North Bay? b) Est-ce que TransCanada envisage de construire de la capacité d entreposage à North Bay? c) Si oui, quelle serait la quantité minimale et maximale? d) Est-ce que TransCanada envisage d offrir un service «Parking and Loan»? 9

10 Demande de renseignement No. 8 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, North Bay Junction Application, Additional Information, March 31, 2004, page 4 and attachement 2. TransCanada allègue que la création du JNB n aura aucun impact sur le centroïde de la Zone tarifaire du Nord. a) TransCanada est-elle en mesure de confirmer que la création du JNB n aura aucun impact sur le centroïde de la Zone Est? b) Sans l addition de nouveaux volumes, à quelle distance se situerait le centroïde de la Zone de l Est si : (i) (ii) (iii) un montant de Gj/jour était décontracté à destination de la Zone de l Est pour être recontracté à la JNB? un montant de Gj/jour était décontracté à destination de la Zone de l Est pour être recontracté au JNB? un montant de Gj/jour était décontracté à destination de la Zone de l Est pour être recontracté au JNB? c) Dans les trois hypothèses mentionnées ci-haut, quel serait l impact sur le droit pour la Zone de l Est dans chacun des scénarios? d) Dans les trois hypothèses mentionnées à la question b), quel serait l impact sur les droits : Empress-North Bay? North Bay aux différents points de l annexe 2 de la preuve de TransCanada? 10

11 Demande de renseignement No. 9 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, North Bay Junction Application, Additional Information, March 31, Dans la décision RH , TransCanada alléguait que la création de la Zone du Sud-Ouest serait unique en son genre. TransCanada propose maintenant la création de JNB qu elle assimile à un trading point. a) Donner une définition précise de trading point et énumérer ses caractéristiques? b) Quelles sont les principales similitudes entre la Zone du Sud-Ouest et le JNB? c) Quelles sont les principales différences entre la JNB et la Zone du Sud-Ouest? d) En prenant en considération la réponse fournie à la question 1a), qu elles sont les raisons qui font que la JNB sera plus attrayante que la Zone du Sud-Ouest? 11

12 Demande de renseignement No. 10 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, Description and justification of North Bay. Lors de la création de la Zone du Sud-Ouest, TransCanada a demandé à l Office de faire une exception au principe tarifaire reconnu et établi afin d en approuver la création étant donné son unicité. a) Est-ce que la création de la JNB constitue un point unique justifiant une exception au principe tarifaire généralement reconnu? b) Est-ce que la méthodologie présentement applicable à la tarification courte distance prend en considération les flux réels? c) Dans la méthodologie tarifaire présentement appliquée, est-ce que les flux doivent nécessairement être Ouest- Est? d) Est-ce que des flux Est - Ouest pourraient être tarifés selon la même méthodologie tarifaire présentement en place? e) Veuillez indiquer quelle est la méthodologie applicable présentement pour le transport entre les points suivants et préciser quels sont les droits entre chaque point; St-Nicolas Montréal St-Nicolas Ottawa St-Nicolas Toronto St-Nicolas- East Hereford St-Nicolas- Iroquois St-Nicolas Dawn St-Nicolas North Bay 12

13 Demande de renseignement No. 11 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, Description and justification of North Bay. Selon des principes bien établis et en vertu de la Loi sur l Office national de l énergie, les droits de transport sur le réseau de TransCanada doivent être justes et équitables pour tous les utilisateurs. Dans le cas de services équivalents, le droit doit être le même pour tous les utilisateurs. a) Expliquez le fait qu une molécule expédiée de Empress à GMi EDA sera tarifée de façon différente si l utilisateur décide de segmenter son contrat et d utiliser la JNB? 13

14 Demande de renseignement No. 12 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, Description and justification of North Bay, page 5. TransCanada énumère deux raisons justifiant la localisation de ce nouveau point à North Bay. La première étant qu il y a de la capacité disponible sur la ligne du Nord et la seconde étant que la distance de North Bay, tenant compte des crédits, est plus ou moins la même que la distance entre Empress et Dawn. a) Est-ce que TransCanada a envisagé la possibilité de créer ce nouveau point de réception et de livraison à un autre endroit que North Bay? 14

15 Demande de renseignement No. 13 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, Description and justification of North Bay, page 5. TransCanada allègue que 400 Tj/j sont disponibles à destination de North Bay et de North Bay à la CDA. a) Est-ce que la création de la JNB aura un impact sur le taux gaz de compression nécessaire présentement? Si oui, pouvez-vous quantifier cet impact? b) Advenant le cas où des volumes à destination de Dawn seront réacheminés par la route du Nord à destination de la JNB, quel sera l impact sur le taux de gaz de compression si : 100 Tj/j sont réacheminés vers la JNB? 200 Tj/j sont réacheminés vers la JNB? 300 Tj/j sont réacheminés vers la JNB? 15

16 Demande de renseignement No. 14 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, page 6. Création de la JNB. a) Est-ce que la création de la JNB aura un impact quelconque sur le parkway commitment? b) Advenant le cas où des volumes étaient réacheminés de Dawn à la JNB et vice versa, est-ce que cela aurait un impact quelconque sur le parkway commitment? 16

17 Demande de renseignement No. 15 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, page 5. TransCanada allègue que la création de la JNB lui permettra d utiliser la capacité excédentaire sur son réseau. a) Est-ce que TransCanada a envisagé d autres solutions pour régler le problème de la capacité excédentaire? 17

18 Demande de renseignement No. 16 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, page 4. TransCanada allègue qu étant donné que la capacité depuis Dawn est complètement contractée, l établissement de la JNB lui permettra de répondre à la demande excédentaire de transport courte distance. a) Étant donné qu il n y a pas d entreposage à North Bay, est-ce que TransCanada envisage de transporter elle-même du gaz de Empress à North Bay afin de le revendre à ce point? b) Est-ce que TransCanada envisage d être active dans le commerce de la commodité de gaz? c) Indiquer quelle sera la prochaine étape après la création de la JNB? d) Est-ce que TransCanada envisage de ramener sa proposition de «Market Inventory Transfert»? 18

19 Demande de renseignement No. 17 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, North Bay Junction Application, Additional Information, March 31, TransCanada allègue que tous les expéditeurs, peu importe s ils utilisent du transport longue ou courte distance, doivent bénéficier du système intégré. a) Est-ce que TransCanada considère toujours le transport ferme longue distance comme la pierre angulaire de son système? 19

20 Demande de renseignement No. 18 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, page 5. TransCanada fait état de la capacité disponible sur la ligne du Nord pour justifier la création de la JNB. a) Veuillez produire les flow schematics à destination de la JNB et de celle-ci vers les marchés en aval. Vous pouvez utiliser comme référence les flow schematics déposés dans la cause tarifaire 2003 Annexe A, dans la preuve sur la Zone du Sud-Ouest. Veuillez vous assurer de bien couvrir les relations suivantes; Flux actuels entre Dawn et les marchés de l Est (été- hiver) Flux actuels entre North Bay, Dawn et les marchés de l Est Flux éventuels entre la JNB, Dawn et les marchés de la Zone de l Est (été- hiver) Segmentation vers certains points (été- hiver) Impact qu entraînerait l ajout d installations supplémentaires sur certains segments (été- hiver) b) Également, ajouter des flèches indiquant les flux réels de gaz aux diverses périodes de l année. 20

21 Demande de renseignement No. 19 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, Description and justification of North Bay, page 4 and Non-critical notice issued February 11 th, 2004 concerning daily open season for one year firm. TransCanada allègue dans sa preuve que la demande excédentaire pour le transport courte distance en provenance de Dawn excède de loin la capacité présentement disponible sur le réseau. Pour combler cette lacune, TransCanada propose de créer la JNB. Dans sa non-critical notice du 11 février 2004, TransCanada offre de la capacité existante ainsi que de la capacité additionnelle disponible après l ajout d installations supplémentaires. La mise en service est prévue pour décembre 2004, selon la non-critical notice du 29 mars La non-critical Notice du 29 mars 2004 mentionne également que les installations auraient été construites à Stittsville. a) Confirmer que les installations supplémentaires qui auraient été construites à Stittsville visaient à répondre à de la demande courte distance? b) Veuillez énumérer les cas précédents où TransCanada a construit ou a ajouté de la capacité sur le réseau dans le but de répondre à de la demande courte distance. c) Est-ce que les installations de Stittsville, si elles sont construites, seraient supportées par tous les utilisateurs du réseau de TransCanada? d) Si la JNB est approuvée, est-ce que l ajout d installations à Stittsville serait toujours requis? e) Si oui, pourquoi? 21

22 Demande de renseignement No. 20 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, page 4. TransCanada allègue que la création de la JNB contribuera à améliorer son système en plus de répondre aux besoins des consommateurs. a) Est-ce que TransCanada s opposerait à la création d autres points similaires à la JNB? b) Si oui, pour quelles raisons? 22

23 Demande de renseignement No. 21 de Gaz Métro ONÉ RH Dossier No T Référence : TransCanada s evidence, North Bay Junction Application, Additional Information, March 31, 2004, page 5. Conception actuelle des droits pour les services à courte distance et Pratique contractuelle de TransCanada relativement à ces services. TransCanada allègue dans sa preuve que les pratiques tarifaires actuellement en place conviennent au service courte distance et qu aucune modification ne devrait être effectuée suivant la création de la JNB. a) Advenant la création d autres points de réception et de livraison sur le système, est-ce que TransCanada considérerait toujours les pratiques tarifaires actuellement en place comme suffisamment adéquates pour être appliquées à une éventuelle tarification pour ces points? b) Advenant la création d un point de réception et de livraison à St-Nicolas à l extrémité Est du réseau de TQM, toute chose étant égale par ailleurs, quel serait le droit applicable de St-Nicolas aux destinations suivantes : East Hereford? Montréal? Ottawa? Dawn? Toronto? Waddington? 23

24 Demande de renseignement No. 22 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, Attachment 2 revised March À l annexe 2 de sa preuve révisée, TransCanada énumère les différents droits applicables de North Bay aux points situés en aval. Prenant pour acquis que la JNB et la Zone du Sud-Ouest sont situées à la même distance de Empress. a) Si un droit timbre-poste devait s appliquer à partir de ces deux points vers les points en aval, serait-il équivalent? b) Dans l éventualité où un droit timbre-poste s appliquerait aujourd hui, quel serait-il? 24

25 Demande de renseignement No. 23 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence, September 15, 2003, revised March 2004, Attachment 2. TransCanada a établi le taux de Empress à JNB à 1,037 $/Gj. a) Veuillez expliquer comment vous arrivez à ce droit? 25

26 Demande de renseignement No. 24 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, revised March 2004, page 5. TransCanada allègue que lors de l appel de soumissions du 18 septembre 2003, la demande pour le transport courte distance a excédé de 2,7 fois la capacité disponible. a) Veuillez indiquer vers quels points de livraison TransCanada n a pu répondre à la demande lors de l appel de soumissions du 18 septembre 2003? b) Est-ce que TransCanada est présentement en mesure de livrer du gaz vers les points de livraison mentionnés en a) à partir de North Bay? 26

27 Demande de renseignement No. 27 de Gaz Métro Référence : TransCanada s evidence on North Bay Junction, description and justification of North Bay, revised March 2004, page 7. TransCanada allègue qu il est plus opportun de servir les marchés en expansion du Nord-Est des États-Unis et de l Est du Canada à partir de ses installations du Nord qui sont sous-utilisées. Les coûts reliés à l ajout de capacité afin de desservir ces marchés en provenance de Dawn seraient beaucoup plus élevés que si on le faisait à partir de North Bay. a) Selon TransCanada, de quel ordre seraient les coûts nécessaires pour ajouter de la capacité suffisante afin de desservir ce marché en provenance de Dawn? b) Quel serait l impact sur le droit de la zone de l Est si 400 Tj/j de nouveaux volumes étaient contractés selon les scénarios suivants : 230 Tj/j Dawn Iroquois 100 Tj/jDawn - Enbridge EDA 70 Tj/j Dawn - Gmi EDA c) Est-ce que des installations et/ou de la capacité devront être ajoutées sur la ligne du Nord afin de desservir les marchés à partir de North Bay? Si oui, de quel ordre seraient les montants résultant de l ajout de capacité? 27