relatif aux prestations de services de nettoyage de locaux et vitres.

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1 SERVICE BATIMENT CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif aux prestations de services de nettoyage de locaux et vitres. THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE NOVEMBRE 2012 N de référence : CSCTRM Marché de services Appel d offres général publication européenne CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 1/38

2 TABLE DES MATIERES 1 CLAUSES ADMINISTRATIVES MODE DE PASSATION OBJET DU MARCHE RENSEIGNEMENTS DUREE DU MARCHE VISITE DES LIEUX SOUMISSION Dépôt des offres ouverture des offres Modes de transmission possibles Validité de l offre Offres irrégulières CONCLUSION DU MARCHÉ DISPOSITIONS REGISSANT LE MARCHE Le présent marché est régi par la législation relative aux marchés passés au nom de l Etat : LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES LES PLUS IMPORTANTS (LISTE NON EXHAUSTIVE) Réglementation relative aux marchés publics : Prescriptions relatives, entre autres, à la publication et à l information, à la sélection, à la détermination du prix, à la rédaction, au dépôt et à l ouverture des offres, à la régularité et au choix du prestataire de services : Prescriptions relatives à l exécution du marché, parmi lesquelles le cahier général des charges : Prescriptions relatives à la supervision et à la compétence : Prescriptions relatives à l entrée en vigueur : Réglementation concernant le développement durable Liste des documents contractuels En cas de discordance entre les documents précités, l'ordre de priorité est le suivant : MENTIONS PARTICULIERES EN EXECUTION DE L AR. DU Règles de sélection qualitatives Critères d attribution Détermination et vérification des prix Moyens de communication Etablissement de l offre SOUSTRAITANTS PAIEMENT RÉVISION DES PRIX DIRECTION ET CONTROLE DU MARCHE AMENDES POUR LIVRAISON ET EXECUTION TARDIVES LITIGES CLAUSES TECHNIQUES INTRODUCTION : LIEUX DE PRESTATIONS PROGRAMME CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 2/38

3 2.4 OBLIGATION DE RESULTAT PRESTATIONS Mission 1 : Tâches de nettoyage journalières et hebdomadaires Mission 2 : Tâches de nettoyage périodiques Mission 3 : Tâches en fonction des spectacles, répétitions, représentations Mission 4 : Renfort ou événement accidentel Mission 5 : Nettoyage des tables de la cantine Mission 6 : Déneigement et salage Mission 7 : Nettoyage périodique des vitres et châssis Mission 8 : Nettoyage des vitres et miroirs intérieurs des parties publiques Mission 9 : Nettoyage extérieur des vitres et châssis du théâtre Mission 10 : Nettoyage de vitres en régie CHEF D ÉQUIPE : PERSONNEL Convention collective de travail n 32bis Identification du personnel Horaire de travail Usage des langues Carte d accès et enregistrement des heures prestées Tenue de travail Papiers confidentiels QUALITÉ DES PRESTATIONS PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES MATERIEL EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES MINIMALES LOCAL MIS À LA DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ : ENERGIE NÉCESSAIRES CONSIGNES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET SANTÉ COMMUNICATION GÉNÉRALE ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : Formulaire de l offre Métré récapitulatif Inventaire du matériel et machines de nettoyage Plans Nettoyage surfaces Inventorisation des locaux Plans et coupes Nettoyage vitres Inventorisation des vitres et châssis CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 3/38

4 DEROGATIONS AU CAHIER GENERAL DES CHARGES (Annexe de l A.r. du 26/09/06) Le Pouvoir Adjudicateur a dérogé aux articles suivants : Art 75 (Amendes de retard). POUVOIR ADJUDICATEUR (P.A.) Le THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE est un service public parastatal de catégorie B non assujetti à la TVA. Numéro d identification BE Adresse du Pouvoir Adjudicateur : Rue Léopold, Bruxelles Théâtre Royal de la Monnaie Fonctionnaire Dirigeant : Bernard COUTANT, Gestionnaire financier T : F : mail : b.coutant@lamonnaie.be Le fonctionnaire dirigeant est seul compétent pour L attribution du marché et la signature des bons de commande. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 4/38

5 1 CLAUSES ADMINISTRATIVES 1.1 MODE DE PASSATION Le Marché est attribué par appel d offres général soumis à une publication européenne. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, au cours des négociations, de s écarter des spécifications du Cahier Spécial des Charges. 1.2 OBJET DU MARCHE Le présent marché pluriannuel a pour objet la fourniture de prestations (travaux, fournitures, transport, main d œuvre et tous moyens) nécessaires au nettoyage des bureaux, salles de représentation, zones publiques du Théâtre Royal de la Monnaie. Ces prestations portent également sur le nettoyage des vitres des bâtiments, Ces prestations de nettoyage devront se dérouler avec un souci particulier pour le respect de l environnement. Le marché est divisé en missions pour lesquelles le Soumissionnaire est tenu de remettre des offres de prix. Mission 1 : Tâches de nettoyage journalières Mission 2 : Tâches de nettoyage périodiques Mission 3 : Tâches en fonction des spectacles, répétitions, représentations. Mission 4 : Renfort ou événement accidentel Mission 5 : Nettoyage des tables de cantine Mission 6 : Déneigement Mission 7 : Nettoyage périodique des vitres et châssis Mission 8 : Nettoyage des vitres et miroirs intérieurs des parties publiques Mission 9 : Nettoyage extérieur des vitres et châssis du théâtre Mission10 : Nettoyage de vitres en régie L offre doit être établie sur base de l estimation annuelle de : 284 jours ouvrables théâtre (jours ouvrables et samedis) 45 dimanches CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 5/38

6 3 jours fériés Le présent Cahier spécial des Charges concerne l ensemble des missions numérotées de 1 à 10; les spécifications techniques des postes mentionnés sont reprises dans les prescriptions techniques décrites ciaprès. Conformément à l article 18 de la loi du 24 décembre 1993, le TRM se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité si elle use de cette faculté. Aucune variante libre n est permise. Sous peine de nullité absolue, le Soumissionnaire déclarera se conformer à l ensemble des exigences minimales requises, telles que reprises dans les spécifications techniques. 1.3 RENSEIGNEMENTS Service d achat : BATIMENT ET ENTRETIEN Personne de contact : M. Dominique MERTENS Directeur Bâtiments T : F : Mail : d.mertens@lamonnaie.be La personne de contact est habilitée à répondre aux questions des soumissionnaires et est le seul interlocuteur valable tout au long de la présente procédure jusqu à sa conclusion. Il intervient dans le cadre de l exécution du marché. 1.4 DUREE DU MARCHE Prenant cours à la date de sa conclusion, le présent marché est attribué pour une durée de 36 mois avec la possibilité de trois reconductions tacites de 12 mois, sauf renonciations pour l une ou l autre des parties. Sans préjudice des éventuelles mesures d'office, il sera résiliable moyennant un préavis de 60 jours calendrier à notifier par lettre recommandée. L observation des carences de l Adjudicataire dans le respect des clauses techniques ou performances demandées, des clauses administratives et des textes réglementaires en vigueur en matière de marchés publics, de législation sociale, fiscale et du travail, constitue, après une mise en demeure dûment notifiée, une cause de résiliation. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 6/38

7 La résiliation du Marché dans le cas prévu cidessus ne donnera droit à aucune indemnité. 1.5 VISITE DES LIEUX Les soumissionnaires ont l'obligation de visiter les lieux où les missions doivent s effectuer. Pour visiter les locaux les soumissionnaires devront prendre un rendezvous avec M. Mertens, directeur Bâtiments au ou par mail : d.mertens@lamonnaie.be Après cette visite, une attestation sera remise au soumissionnaire. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l offre. Il est loisible aux soumissionnaires de poser à cette occasion des questions relatives à la situation existante. Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît, à la suite de cette visite des lieux : avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l étendue du Marché; s être rendu compte de toutes les particularités de l exécution du marché en particulier la mise en place et le raccordement du matériel avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du Marché et des moyens à mettre en œuvre pour assurer la parfaite exécution. et le parfait fonctionnement de l'ensemble de l'installation. Dates de visite obligatoire des lieux : 1 ère visite : Lundi 3 et mardi 4 décembre 2012 à 9h30 2 ème visite : Lundi 10 et mardi 11décembre 2012 à 9h SOUMISSION Les soumissions doivent être rédigées en Français ou en Néerlandais. Seules les offres budgétaires se conformant rigoureusement à la configuration du tableau établi dans le modèle d offre (annexe 1et annexe 2) seront prises en compte lors de l évaluation des offres remises. Si un Soumissionnaire découvre dans le Cahier Spécial des Charges ou dans les documents complémentaires du Marché des erreurs ou des omissions telles qu elles rendent impossible l établissement de son prix ou inopérante la comparaison des offres, il les transmet immédiatement par courrier électronique ou par fax au THEATRE CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 7/38

8 ROYAL DE LA MONNAIE au plus tard 7 jours calendrier avant la date d ouverture des offres. Les demandes jugées recevables par le THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE feront l objet d un correctif et/ou report éventuel de la date d ouverture des offres, signifié à chaque soumissionnaire potentiel Dépôt des offres L offre et le métré récapitulatif, en double exemplaire, doivent être envoyés à l attention de Monsieur Mertens Dominique, Directeur Bâtiments et doivent parvenir au plus tard au jour et à l heure fixés. Ils sont placés dans une enveloppe définitivement scellée sur laquelle figure : a) l adresse : Théâtre Royal de la Monnaie Direction Bâtiments, à l attention de Monsieur Dominique Mertens Rue Léopold, 23 à 1000 BRUXELLES b) la mention : OFFRE Service BATIMENT prestations de services de nettoyage de locaux Date de la séance d ouverture des offres : mardi 15 janvier 2013 à 10h30 Numéro de référence : CSCTRM Cette enveloppe cachetée définitivement est glissée dans une 2ème enveloppe fermée portant les mentions suivantes : a) l adresse : Théâtre Royal de la Monnaie Direction Bâtiments, à l attention de Monsieur Dominique Mertens Rue Léopold, 23, 1000 BRUXELLES b) la mention : OFFRE La date limite de réception des offres est le mardi 15 janvier 2013 à 9h30 du matin ouverture des offres Séance d ouverture des offres : mardi 15 janvier 2013 à 10h30 du matin, à l adresse cidessous : CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 8/38

9 Théâtre Royal de la Monnaie Salle 001 Rue Léopold Bruxelles Modes de transmission possibles Soit déposée : Les soumissions doivent être déposées à la réception du TRM, à l attention de Dominique Mertens rue Léopold Bruxelles, contre accusé de réception, au plus tard au jour et à l heure fixés pour la réception des offres. Soit par voie postale : Les soumissions doivent être transmises sous pli ordinaire ou recommandé, au Théâtre Royal de la Monnaie, à l attention de Dominique Mertens Rue Léopold, Bruxelles. Sans préjudice de l art. 104 de l A.r. du 08/01/1996, elles doivent lui parvenir pour au plus tard au jour et à l heure fixés pour la réception des offres. A charge du Soumissionnaire de se faire confirmer la réception de son offre Validité de l offre Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours calendrier, prenant cours le lendemain du jour du jour de la séance d ouverture des soumissions Offres irrégulières Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de considérer comme non conformes les offres ne remplissant pas les conditions formulées dans le présent Cahier Spécial des Charges. Les Soumissionnaires devront satisfaire, dans un délai de 7 jours de calendrier prenant cours le lendemain de l envoi de la lettre adressée par le pouvoir adjudicateur, à toutes les demandes de renseignements complémentaires introduites après l ouverture des offres. En fonction de la demande ladite lettre peut prévoir un délai plus approprié. 1.7 CONCLUSION DU MARCHÉ Le Marché est conclu lorsque notification écrite est faite par lettre recommandée au Soumissionnaire concerné de l approbation de sa soumission. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 9/38

10 1.8 DISPOSITIONS REGISSANT LE MARCHE Le présent marché est régi par la législation relative aux marchés passés au nom de l Etat : 1.9 LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES LES PLUS IMPORTANTS (LISTE NON EXHAUSTIVE) Réglementation relative aux marchés publics : Loi de base: Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ), modifiée par : 1. A.R. du 10 janvier 1996 modifiant le titre IV du livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ) et 2. A.R. du 18 juin 1996 modifiant le livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ); Errata (M.B ). 3. A.R. du 10 janvier 1999 modifiant l article 1 er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certains entreprises publiques économiques (M.B., ); Errata (M.B ) 4. Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (articles 241 et 242) (M.B ) 5. Loi du 19 juillet 2001, Loi programme pour l année budgétaire 2001 (M.B ), Errata (M.B ) 6. Loiprogramme du 8 avril 2003 (M.B ) 7. Loiprogramme du 22 décembre 2003 (M.B ) 8. Loiprogramme du 9 juillet 2004 (M.B ) 9. Loiprogramme du 27 décembre 2004 (M.B ) 10. Loi du 15 décembre 2005 à la simplification administrative II (M.B ) 11. A.R. du 23 novembre 2007 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi (M.B ), Erratum M.B Loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (II) (M.B ) 13. Loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I) (M.B ) 14. A.R. du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi (M.B ) CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 10/38

11 15. Loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ) Prescriptions relatives, entre autres, à la publication et à l information, à la sélection, à la détermination du prix, à la rédaction, au dépôt et à l ouverture des offres, à la régularité et au choix du prestataire de services : A.R. du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de services publics (MB ); Errata (M.B ) modifié par : 1. A.R. du 8 novembre 1998 modifiant l article 100 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l article 88 de l arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des télécommunications (M.B ). 2. A.R. du 25 mars 1999 modifiant l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B ) Erratum (M.B ), Errata (M.B ). 3. A.R. du 20 juillet 2000 relatif à l introduction de l euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics (M.B ) 4. A.R. du 22 avril 2002 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ) Errata (M.B ) 5. A.R. du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l interdiction d accès à certains marchés et l introduction de moyens électroniques, un certain nombre d arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services (M.B ) 6. Loiprogramme du 9 juillet 2004 (M.B ) 7. A.R. du 29 février 2004 déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne (M.B ) 8. A.R. du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ) 9. A.R. du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d avis et modifiant trois arrêts royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ), Errata (B.S., ) CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 11/38

12 10. A.R. du 23 novembre 2007 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi (M.B ), Erratum M.B A.R. du 31 juillet 2008 modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ) 12. A.R. du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi (M.B ) 13. A.M. du 14 décembre 2009 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B ) 14. A.R. du 10 février 2010 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ) Prescriptions relatives à l exécution du marché, parmi lesquelles le cahier général des charges : A.R. du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B ) modifié par : 1. A.R. du 14 octobre 1998 modifiant le taux des intérêts de retard dans les paiements des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (M.B ). 2. A.R. du 15 février 1999 modifiant l article 15, 4 du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, formant l annexe de l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et modifiant le taux de l intérêt pour retard dans le paiement de certains marchés publics dont l exécution est soumise à l application de l article 15, 4 de l arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (M.B ). 3. A.R. du 29 avril 1999 modifiant l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B ). 4. A.R. du 20 juillet 2000 relatif à l introduction de l euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics (M.B ) 5. A.R. du 4 juillet 2001 modifiant l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B ). CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 12/38

13 6. A.R. du 22 avril 2002 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B ) Errata ( ) 7. A.R. du 17 décembre 2002 modifiant, en ce qui concerne la lutte contre le retard de paiement dans le cadre de marchés publics et de concessions de travaux publics, l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B ) 8. A.R. du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l interdiction d accès à certains marchés et l introduction de moyens électroniques, un certain nombre d arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services (M.B ) 9. A.R. du 31 juillet 2008 modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., ) Prescriptions relatives à la supervision et à la compétence : A.R. du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoirs en matière de passation et d exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral (M.B ) modifié par : 1. A.R. du 20 juillet 2000 relatif à l introduction de l euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics (M.B ) 2. A.R. du 20 septembre 2009 modifiant l arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral (M.B ) Prescriptions relatives à l entrée en vigueur : A.R. du 29 janvier 1997 fixant la date d entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs règles d exécution (M.B ); Errata (M.B ). Tout document auquel se réfère l un des documents susmentionnés ou le présent cahier spécial des charges. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 13/38

14 Réglementation concernant la protection du travail et la sécurité. Le Règlement général pour la Protection du Travail (RGPT) Le règlement général sur les installations électriques La loi du 4 août 1996 concernant le bienêtre des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B ) et les arrêtés d exécution, dont notamment : o L Arrêté royal du 28 juin 1999 fixant la date d entrée en vigueur du chapitre V de la loi du 4 août 1996 concernant le bienêtre des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B ) o L Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B ) modifié par : L Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé (M.B., , texte qui annule et remplace celui paru au M.B., deuxième édition du ) L Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B ) L Arrêté royal du 22 mars 2006 modifiant l arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B ) L Arrêté royal du17 mai 2007 modifiant l article 65 de l arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B ) o L Arrêté ministériel du 16 mars 2006 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante (M.B ) o L Arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique (M.B ) Réglementation concernant le développement durable. Circulaire P&O/DD/1 du 27 janvier 2005 Mise en œuvre de la politique de développement durable des marchés publics de fourniture lancés par les pouvoirs adjudicateurs de l autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques (Moniteur belge, 4 février 2005) Liste des documents contractuels La circulaire du 28 février 2002 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux et du Ministère des Communications et de l'infrastructure relative aux CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 14/38

15 conditions d'exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1 er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'etat et des organismes d'intérêt public en dépendant (M.B. du ). Les normes européennes et les normes N.B.N., homologuées ou enregistrées, éditées par l'institut Belge de Normalisation en particulier celles auxquelles se réfèrent le présent cahier spécial des charges et les autres documents contractuels, pour autant qu'elles aient été publiées au plus tard à la date de publication de ce marché ou, pour les procédures restreintes, à la date d invitation à soumissionner En cas de discordance entre les documents précités, l'ordre de priorité est le suivant : 1. La loi du , la loi du et la loi du Les arrêtés royaux d exécution de la loi du pris en date du : (excepté l annexe) L arrêté royal du en application de la loi du Les arrêtés royaux du et du en application de la loi du Le règlement général pour la protection du travail (RGPT) et le règlement général sur les installations électriques (R.G.I.E.). 4. L annexe de l A.R. du déterminant les règles générales d exécution de marché pour autant qu il n y soit pas dérogé par : Le présent cahier des charges les cahiers des chargestypes. 5. Les Arrêtés ministériels du en exécution de la loi du Le présent cahier spécial des charges. 7. Les normes européennes. 8. Les normes belges. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 15/38

16 Le soumissionnaire est réputé avoir compris toutes les obligations qui lui incombent, telles qu'elles découlent des documents généraux énumérés cidessus et des dispositions particulières faisant l objet du présent Cahier Spécial des Charges MENTIONS PARTICULIERES EN EXECUTION DE L AR. DU Règles de sélection qualitatives Article 17 déclaration sur l honneur implicite: Par le seul fait de participer à la procédure de passation de ce marché public, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés à l article 17 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur doit ou entend prendre en considération ces cas d exclusion pour le marché concerné. Article 69 : Notoriété (motifs d exclusion) Afin de vérifier si le soumissionnaire ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion reprises aux articles 43 et 43bis de l A.R. du 8 janvier v1996, celuici fournira au pouvoir adjudicateur : Seront joints obligatoirement à l offre : 1. Extrait récent du casier judiciaire. 2. un certificat, relatif à l'avantdernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres, délivré par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (attestation ONSS avec son cachet sec). 3. Attestation (original) des contributions directes (modèle 276 C2) délivrée après la date de publication de l avis de marché d où il ressort que l entreprise respecte ses obligations en matière d impôts; 4. Copie du dernier extrait de compte de la TVA ou certificat (original) délivré par le bureau compétent de recette de la TVA relatif à la situation TVA du CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 16/38

17 dernier trimestre achevé d où il ressort que l entreprise respecte ses obligations en matière de taxes ; Les entreprises provenant des autres Etats membres de la communauté européenne fourniront pour chaque type de preuve tout autre document émis par un organisme public équivalent à ceux émis par les administrations belges, ou si ceuxci n existent pas, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par le répondant physique du candidat ou du soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel. (Confer A.R. 8/1/1996, art. 69 et 69 bis.) La fonction commerciale de «nettoyage industriel» ou «nettoyage de l intérieur de différents bâtiments» doit être explicitement mentionnée dans l inscription au registre du commerce du soumissionnaire. Article 70 Capacité financière et économique Le Prestataire de Services fait la preuve de sa capacité économique et financière au moyen de son chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisé au cours des trois derniers exercices. Il remet un état détaillé du propre capital dont il dispose, corroboré de toutes les preuves possibles (bilans, extraits de bilans, comptes annuels, ) Chiffre d affaire minimum exigé : Article 71 Capacité technique Le soumissionnaire fait la preuve de sa capacité technique au moyen : (documents à joindre obligatoirement à l offre): de cinq références au cours des trois dernières années ( ) en matière de services du même type que ceux auxquels se réfère le marché; Le soumissionnaire remet un tableau des bâtiments qu il signale comme référence, avec mention de l adresse du bâtiment, le nom et les données des propriétaires, la date de début et de fin du contrat. d une description de son personnel (effectif moyen annuel, nombre de cadres, titres d'études et professionnels de ceuxci); Le sousmissionnaire remet une liste du personnel fixe mis au travail, avec subdivision ouvriers et personnel administratif. Cette liste reprend les formations suivies par le personnel pour la sécurité, la santé et l environnement. Ce document prouvera une capacité réelle de minimum 50 techniciens de surface, sans avoir à faire appel à la soustraitance. Toute soustraitance étant par ailleurs interdite pour le présent marché. D une liste du matériel et de l'équipement dont il dispose qui sont nécessaires pour l exécution du marché. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 17/38

18 D un certificat ISO 9001 (version 2008) copie de la certification D une certification VCA. copie de la certification Ces certificats doivent être délivrés au nom du soumissionnaire de l offre et préciser la description de la mission. Par ex. «nettoyage classique et nettoyage des vitres, entretien général et nettoyage des châssis, etc., conseiller et réaliser le nettoyage et les travaux de nettoyage des vitres». Remarque : l autorité adjudicatrice se réserve le droit de demander le manuel de qualité des soumissionnaires. D un curriculum vitae des responsables employés, pour les personnes ayant le rôle ou la fonction de «superviseur du chantier, responsable de la qualité» et «chef de district» (voir tableau des rôles et fonctions dans les dispositions techniques du présent cahier spécial des charges). Les responsables doivent satisfaire aux exigences minimales qui y sont requises, dont entre autres celles relatives à la sécurité, la santé et l environnement ; D un récapitulatif des formations dispensées au personnel ainsi qu une liste des agents avec les formations qu ils ont suivies ; Le soumissionnaire disposera d un système de gestion environnemental qui répond à certaines normes minimales. o Soit le soumissionnaire dispose d un certificat ISO ou d un certificat EMAS Dans ce cas, il fournit une photocopie attestant qu il est en possession de ce /ces certificats. o Soit, si le soumissionnaire n est pas en possession d un tel document, il doit prouver que son système de gestion environnementale vise à être continuellement amélioré et satisfait aux exigences minimales suivantes : il existe actuellement une déclaration environnementale signée par la direction (éventuellement reprise dans le système de gestion de la qualité) ; il existe un programme environnemental ou un plan d action décrivant les initiatives que l organisation va prendre pour réduire les nuisances écologiques et une liste de références peut être jointe ; il y a eu une désignation d un coordinateur à l environnement ou d un agent chargé de la coordination des mesures environnementales de l organisation ; il existe un rapport environnemental ou un autre type de rapport (de gestion) reprenant les mesures écologiques et les résultats atteints durant les 2 dernières années. Il y a régulièrement une formation du personnel à la sécurité, la santé et l environnement Il y a des instructions claires d usage des produits de nettoyages en français, Néerlandais et dans la langue usuelle des travailleurs du CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 18/38

19 Critères d attribution prestataire de services, conformément à la loi sur le Bienêtre au travail. Le pouvoir adjudicateur choisit parmi les offres restant en compétition, celle qui est la plus intéressante en tenant compte des critères d attribution suivants 1. Le prix 50 points 2. Le nombre d heures de prestations réelles 14 points 3. La gestion de la qualité du travail 18 points 4. L encadrement du personnel 9 points 5. La gestion environnementale 9 points TOTAL 100 points 1. Le prix Le nombre de points attribués à chaque offre conforme est déterminé comme suit : Le pouvoir adjudicateur calcule le montant R lequel correspondra au nombre de points maximum pour ce critère. A cet effet, il est pris le montant de classification de la solution conforme au prix le plus bas de chaque soumissionnaire. Le nombre de points attribué à chaque solution conforme de chaque soumissionnaire est : Points attribués = Nombre de points maximum x (2 Z/R) dans lequel : R = le montant de référence, déterminé cidessus ; Z = le montant de classification de la solution examinée. Notation > ou = 0 : tous les soumissionnaires avec un montant de classification égal ou plus grand que le double du montant de référence. 2. Le nombre d heures de prestations réelles Le nombre de points attribués à chaque offre conforme est déterminé comme suit : Le pouvoir adjudicateur détermine le nombre d heures de référence RH lequel correspondra au nombre de points maximum pour ce critère. A cet effet, il est pris CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 19/38

20 comme référence de classification, le nombre d heures de la soumission présentant le nombre d heures le plus élevé. Le nombre de points attribué à chaque solution conforme de chaque soumissionnaire est : Points attribués = 14 x (2 RH/ZH ) dans lequel : (14 = nombre de points maximum) RH = le nombre d heures de référence, déterminé cidessus ; ZH= le nombre d heures de classification de la solution examinée. Notation > ou = 0 : tous les soumissionnaires avec un montant de classification inférieur ou égal à la moitié du nombre d heures de référence. 3. La gestion de la qualité du travail La qualité de la méthodologie proposée (3pts) La description précise des moyens qui seront mis en œuvre (3pts) pour assurer le nettoyage du théâtre tenant compte de ses spécificités. La description des techniques de nettoyage des vitres et des surfaces vitrées (3pts) Disponibilité du manager (3pts) La structure de rapportage (3pts) Délai de réponse (3pts) 4. L encadrement du personnel Programme de formation du personnel (3pts) Matériel mis à disposition, maintenance et utilisation. (3pts) Uniformes et équipements de sécurité proposés (3pts) 5. La gestion environnementale Prise en compte de la dynamique environnementale (3pts) Adaptation des produits aux contraintes environnementales (3pts) Prise en compte des critères de santé et sécurité (3pts) CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 20/38

21 Détermination et vérification des prix Article 86 Le présent Marché est un Marché à bordereau de prix selon les spécifications techniques mentionnées dans l annexe A. Le Soumissionnaire est supposé avoir pris connaissance des contraintes (notamment légales), de l environnement et des conditions de marché. Les prix mentionnés dans l offre seront libellés en Euro, jusqu à deux décimales après la virgule. Ceci vaut aussi bien pour les prix unitaires que pour les prix totaux. Ne seront prises en compte dans le dépouillement de l offre que les propositions cadrant exactement avec le modèle d offre et référençant les prix comme stipulé dans le formulaire d offre, ceci afin de permettre la comparaison des prix des divers Soumissionnaires intéressés. Article 88, 3 A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le Prestataire de Services doit fournir, préalablement à l attribution du marché, toutes indications nécessaires pour vérifier les prix offerts. Le Pouvoir Adjudicateur sera autorisé à procéder ou à faire procéder à la vérification des documents comptables et à effectuer ou à faire effectuer tous contrôles sur place de l exactitude des données fournies par les soumissionnaires Moyens de communication Article 83ter, 3 Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation de moyens électroniques (mail et téléfax) pour l'échange, en cours de procédure, de pièces écrites autres que les demandes de participation et les offres, à condition de toujours demander et envoyer un accusé de réception afin que ne naisse aucune discussion concernant la réception ou la nonréception de pièces échangées. Les candidats / soumissionnaires sont toutefois libres d'envoyer également par courrier recommandé à la Régie les pièces envoyées par mail ou par téléfax, en tant que confirmation du mail ou du téléfax. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 21/38

22 Etablissement de l offre Article 90 1 et 2 et article 94 : Documents à joindre à l offre Les soumissionnaires joignent obligatoirement à leur offre les documents suivants : a) Les statuts ainsi que tout autre document utile afin de prouver la compétence des signataires ; b) Le modèle d offre annexé au présent Cahier Spécial des Charges, dûment complété dans son intégralité ; c) Coordonnées complètes relatives à la personne de contact du soumissionnaire ; d) Les documents exigés dans le cadre de la sélection qualitative (cf. supra) e) Les éléments qu ils estiment nécessaires pour étayer les différents critères d attribution (cf. infra). f) Une note attestant que les éventuels avis rectificatifs ont été pris en compte. g) L attestation de visite des lieux. h) un projet de contrat d'assurance (article 72 des mentions particulières en relation avec le cahier général des charges); 1.11 SOUSTRAITANTS Pour l exécution du présent marché, l Adjudicataire ne pourra faire appel à aucun soustraitant. L utilisation sur le site par le contactant de main d œuvre en soustraitance sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat à charge de l entreprise. En pareil cas, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d entamer la procédure de résiliation du marché, sans que l adjudicataire ne puisse prétendre à la moindre indemnité de ce fait PAIEMENT Les paiements se feront sur base de factures dressées au plus tard dans les 15 jours après la fin du mois de la prestation effectuée. Les factures feront mention du numéro de bon de commande communiqué par le TRM; il sera établi une seule facture par bon de commande. Pour être conformes, les factures, mentionnant les numéros du Cahier Spécial des Charges et du bon de commande, ainsi que les dates des prestations devront être adressées à : Théâtre Royal de la Monnaie Bernard Coutant Gestion financière CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 22/38

23 Rue Léopold, Bruxelles Le paiement est effectué dans les 50 jours à compter de la date de réception de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Les paiements des actes supplémentaires éventuels feront l objet de factures distinctes qui reprendront chronologiquement les différents actes commandés en les décrivant brièvement. Ces factures ne pourront être dressées par l Adjudicataire qu après réception d un bon de commande officiel du TRM RÉVISION DES PRIX Conformément à l article 13 de l annexe de l Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les Règles Générales d Exécution des Marchés Publics et des concessions de travaux publics, la formule de révision des prix applicables au présent marché peut tenir compte des fluctuations des taux des salaires du personnel occupé dans les sociétés de gardiennage et défini par les commissions paritaires y afférentes DIRECTION ET CONTROLE DU MARCHE Dans les dix (10) jours calendrier suivant l attribution du marché, l Adjudicataire désigne le responsable de sa société et soumet le nom, adresse et qualification de l intéressé au TRM pour approbation. Ce responsable assure toutes les relations avec le TRM jusqu'au terme du présent marché. Il ne peut être remplacé sans l'accord du TRM, tandis que ce dernier se réserve le droit de demander leur remplacement. L'Adjudicataire s'engage à n'employer que de la main d'œuvre habile et expérimentée, en nombre suffisant, pour assurer la bonne exécution du marché dans les délais convenus. Ainsi, le TRM se réserve le droit de demander à l Adjudicataire, pour des motifs dûment justifiés par écrit, le retrait de tout agent (chef d équipe, contre maître, ouvrier, ) qu il jugerait insuffisamment apte aux travaux qui lui sont confiés ou dont le comportement serait susceptible de causer un préjudice au TRM ou aux membres de son personnel. Cette demande ne pourra donner excuse à un quelconque retard ni à supplément de prix. En cas de faute grave de l'agent, le TRM se réserve le droit de mettre fin à ses prestations sans préavis et d'exiger son remplacement immédiat auprès de l'adjudicataire. L Adjudicataire est et demeure l employeur du personnel qu il affecte à l exécution du marché; par conséquent, il l emploie sous sa seule responsabilité. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 23/38

24 1.15 AMENDES POUR LIVRAISON ET EXECUTION TARDIVES Si l Adjudicataire ne respecte pas les obligations découlant du présent marché, un procèsverbal de constat d inexécution sera établi conformément au Cahier des Charges annexé à l A.R. du 26/09/06 relatif aux marchés publics. Pénalités en cas de mauvaise exécution Lors de chaque contrôle (Causes Techniques art 2.8), lorsque des insuffisances ou nonexécution seront constatées, le maître d œuvre appliquera de plein droit les pénalités forfétaires suivante : Résiliation pour mauvaise exécution Lorsque, dans un délai de 30 jours calendrier consécutifs à l établissement d une pénalité, deux autres pénalités sont établies, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d entamer la procédure de résiliation du marché, sans que l adjudicataire ne puisse prétendre à la moindre indemnité de ce fait. ` 1.16 LITIGES Tous les litiges émanant ou se rapportant au présent cahier des charges sur le plan de son interprétation et exécution seront exclusivement tranchés par les cours et tribunaux belges. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 24/38

25 2 CLAUSES TECHNIQUES 2.1 INTRODUCTION : Le présent marché pluriannuel a pour objet la fourniture de prestations (travaux, fournitures, transport, main d œuvre et tous moyens) nécessaires : au nettoyage des bureaux, salles de représentation et zones publiques au nettoyage des vitres des bâtiments, 2.2 LIEUX DE PRESTATIONS Bâtiment Théâtre de la Monnaie (Leo4) Rue Léopold,4 B1000 Bruxelles Bâtiment administratif Rue Léopold, 23 B1000 Bruxelles Nouveaux Ateliers de la Monnaie Rue Fossé aux Loups, 3941 B1000 Bruxelles (Leo23) (NAM) Le Théâtre de la Monnaie est le seul occupant pour chacun de ces trois bâtiments. Pendant la durée du contrat, des modifications à l'intérieur des bâtiments ou des changements de bâtiment peuvent arriver. Chaque changement significatif par rapport à la situation au moment de la signature du contrat sera notifié par le Théâtre de la Monnaie au contractant par lettre recommandée. L'impact sur la redevance sera recalculé proportionnellement à la durée et à l'ajout, la suppression ou la réduction des prestations. Aucune indemnité ni aucune compensation ne sera due au contractant en cas de suppression ou de réduction des prestations. En général, le fait que des travaux de rénovation importants soient entamés est considéré comme une suppression du nettoyage du bâtiment ou de la partie du bâtiment concerné(e). CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 25/38

26 2.3 PROGRAMME Le contractant doit mettre en œuvre tous les moyens décrits au contrat ainsi que ceux qui, bien qu'ils n y figurent pas, sont nécessaires pour exécuter ses prestations conformément aux règles de l art et aux meilleures pratiques professionnelles. Le contractant doit, dès le premier jour de l entrée en vigueur du contrat ainsi que tout au long de celuici, disposer et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et matériels nécessaires afin de parvenir aux résultats exigés : l organisation mise en place doit être suffisamment efficace et le personnel employé doit disposer des qualifications, expérience, compétences et moyens nécessaires afin de pouvoir respecter les exigences du contrat. 2.4 OBLIGATION DE RESULTAT Les exigences ainsi fixées doivent permettre au soumissionnaire d obtenir un résultat de propreté qui ne puisse pas être contesté. Le soumissionnaire est donc tenu à une obligation de résultat : il lui appartient de prévoir le personnel, les outils et les produits nécessaires à cette fin. L objectif est bien que tous lieux repris dans le tableau récapitulatif d entretien. Au besoin, les fréquences seront adaptées SANS AUGMENTATION DU PRIX si elles ne s avèrent pas suffisantes eu égard à l usage réel de l immeuble. 2.5 PRESTATIONS Mission 1 : Tâches de nettoyage journalières et hebdomadaires Le prestataire de service est spécifiquement en charge du nettoyage des bureaux, salles de réunions, salles de spectacles et de répétition et communs de l ensemble des bâtiments du Théâtre Royal de la Monnaie. Les prestations portent sur tous les travaux de nettoyage pour les locaux repris sur les plans annexés à ce cahier des charges. Un nettoyage journalier doit être assuré pour les locaux suivants (voir légende plans) : Circulations Locaux administratifs Locaux réunion Locaux sanitaires Locaux accueil public A l exception des locaux spécifiques repris en tâches hebdomadaires ou en mission 3. Un nettoyage hebdomadaire doit être assuré pour les locaux suivants: CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 26/38

27 cages d escalier (non public) locaux techniques spectacle locaux extérieurs Sur base des plans (annexe 1), le soumissionnaire élaborera un planning reprenant les locaux numérotés, les tâches, les horaires, les fréquences et toutes informations permettant de décrire son intervention. La prestation porte également sur le nettoyage du matériel informatique présent sur les surfaces de travail (écrans, clavier, souris ) ainsi que sur les appareils de téléphonie. Le détartrage régulier des cuvettes des toilettes fait partie des prestations demandées (A spécifier dans la carte des tâches). Les surfaces à nettoyer sont reprises dans les plans suivants Théâtre rue Léopold n 4 o Niveaux : 1, rez, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Bâtiment administratif rue Léopold n 23 o Niveaux : 1, rez, 1, 2, 3, 4 Ateliers de la Monnaie rue Fossé aux Loups 3941 o Niveaux : 1, rez, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, Mission 2 : Tâches de nettoyage périodiques Ces tâches portent spécifiquement sur les prestations suivantes : Traitement des parquets des bureaux, salles de répétition, bureaux. Décapage et mise en protection des revêtements souples (vinyl, lino, ) des bureux et circulations. Shampoing des tapis plains des bureaux. Cristalisation des carrelages des cicrulations, foyer Alechinsky, sanitaires, réserves Mission 3 : Tâches en fonction des spectacles, répétitions, représentations. Ces tâches portent spécifiquement sur les prestations suivantes : Nettoyage des loges d artistes Le nettoyage de ces loges est à effectuer dès le matin du premier jour d utilisation de ces loges par les artistes tant pour les répétitions que pour le spectacle. Il s effectuera tous les jours d utilisation de ces loges jusqu au lendemain du dernier jour de spectacle ou de répétition. Ces loges se situent tant au théâtre que dans le bâtiment ateliers. Fréquence: environ 200 fois par an Nettoyage du péristyle et des abords Un nettoyage des abords extérieurs du théâtre est à prévoir trois heurers avant le début de chaque représentation accueillant du public. CSCTRM Service BATIMENTS Cahier special des charges 27/38