La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN

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1 La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN schéma directeur territorial d aménagement numérique le 19 mars 2015

2 Une ambition politique initiée en 2005 Un territoire rural : km² (5 % du territoire métropolitain). Au 1 er janvier 2013, sa population est estimée à 1,36 million d'habitants. Densité de 52 habitants au km². Vaste couloir d'urbanisation allant de Vichy à Issoire et regroupant habitants en 2011, soit 45 % de la population régionale.

3 Description du projet Auvergne Très Haut Débit 3

4 Couverture numérique du territoire Une faible couverture THD (référentiel 8 Mb/s) Avec peu de perspectives d interventions du Privé au-delà des agglomérations et des villes de Riom et Saint-Flour (le FttH pour tous en Auvergne est évalué à 1 Md )

5 le Très Haut Débit, une démarche collective, solidaire, volontaire et progressive Une volonté de travailler ensemble au sein d une instance où toutes les décisions sont prises à l unanimité : Avec le souhait de mettre en place un Réseau d Initiative Publique à l échelle de l Auvergne caractérisé par : - Complémentarité publique / privée des déploiements, - Cohérence et MIX (terrestre : ADSL, FttH, Wifimax / satellitaire) technologique, - Unicité de la grille tarifaire et des process opérateurs à la maille régionale recherche d une échelle importante, susceptible d éveiller l intérêt des grands Opérateurs télécoms.

6 Une implication à tous les niveaux et une concertation permanente Présidents des Collectivités (Région, Départements, Agglomérations) -> validation politique Les Directeurs Généraux des Services -> premier niveau de validation Les Techniciens -> propositions Une équipe projet confortée par l accompagnement d une Assistance à maîtrise d ouvrage à multiples compétences pour évoluer dans un contexte technique, économique, juridique et réglementaire en évolution permanente.

7 le Très Haut Débit, une démarche collective, solidaire, volontaire et progressive Une méthode : Le Schéma Directeur Territorial de l Aménagement Numérique (SDTAN) auvergnat (juillet 2011), élaboré avec l Etat, la Région, les 4 Départements et les 6 Agglomérations, a déterminé le plan d actions d aménagement numérique régional basé sur la complémentarité des déploiements privés et publics Mettre en place un suivi fin des déploiements effectifs des opérateurs privés sur la zone AMII (investissements privés) à travers une convention (Zone concertée) signée le 7 février 2012 ; Une action progressive en complément (adaptée aux capacité de financement du projet par les partenaires) : déploiement en 3 phases : , , Lancer une procédure de consultation ( ) permettant de déployer progressivement le Haut et le Très Haut Débit sur le territoire auvergnat

8 le Très Haut Débit, une démarche collective, solidaire, volontaire et progressive Des objectifs (Réseau d Initiative Publique= RIP ) : axe 1 : «Offres professionnelles à Très Haut Débit» Déployer le Très Haut Débit dans les zones où il n est pas encore disponible (40 ZAE priorisées par les partenaires sur 36 communes en Auvergne) Renforcer la concurrence sur les zones où il est disponible à tarif élevé (68 ZAE priorisées par les partenaires sur 39 communes en Auvergne) Fibrer les sites prioritaires (Éducation, Enseignement, Santé, entreprises hors ZAE ) axe 2 : «THD grand public» Améliorer les réseaux Haut et Très Haut Débit pour passer au plus vite de 59 % des lignes aujourd hui éligibles au triple play multipostes (Internet, téléphonie et TV sur le même accès) à 100 %, toutes technologies confondues d ici en privilégiant autant que possible la fibre optique au domicile (FttH) au minimum pour 70 % de la population en en garantissant, au plus tard à l issue de la phase 1 ( ), l accès de tous les foyers auvergnats à un débit minimum de 8 Mb/s en privilégiant les technologies terrestres et en complétant avec un dispositif de subventions satellit (400 TTC / foyer). Favoriser le développement de la concurrence pour étendre la couverture réelle des services Triple-Play et diversifier le choix des offres à destination du grand public un calendrier: -> Une procédure de dialogue compétitif initiée en juillet 2011 et menée par la Région ; parallèlement, une concertation permanente avec les partenaires -> désignation du Titulaire par l Assemblée régionale le 1 er juillet Transfert du Contrat de partenariat à la Régie «Auvergne Numérique» le 16 juillet Début des déploiements fin ère livraison (jalon 1) : 31 janvier 2014 et jusqu à mi 2017 s agissant de la phase 1.

9 Mise en œuvre du contrat de partenariat Auvergne THD La durée du contrat sera de 24 ans : Les premières mises en service ont été effectives dès fin 2013 ; 3 phases de déploiement : phase 1 ( ) ferme, phases 2 ( ) et 3 ( ) conditionnées aux cofinancements nationaux et européens, et une phase d exploitation démarrant au fur et à mesure des mises en service et s étendant jusqu en 2037 L effort financier estsupporté à parité par la Région et les Départements (exception phase 1 avec participation de la Région à hauteur de 57,6% par souci de péréquation sur les départements de la Haute-Loire et du Cantal) avec le soutien de l État (Fonds pour la Société Numérique) s élevant à un montant plafonné à 57 M. Eléments financiers restant à charge des collectivités (hors apports FSN) : Montants bruts : 865 M HT sur les 3 phases et sur une durée de 24 ans ; 361 M HT pour la phase 1 - Montants prévisionnels nets du Contrat (déduction faite des recettes de commercialisation du réseau) : 301 M HT sur les 3 phases et sur une durée de 24 ans ; 112 M HT pour la phase 1. Les Agglomérations, bénéficiant des engagements de déploiement FTTH du privé, financent seules les déploiements sur leur territoire dans le cadre du Réseau d Initiative Publique régional (cela concerne le dispositif satellite complémentaire pour la couverture totale à un minimum de 8 Mbps, la complétude de la couverture THD à destination des cibles professionnelles et, le cas échéant à compter de la phase 2, les déploiements FTTH en cas de défaillance de l initiative privée).

10 3 types d intervention en Auvergne (hors satellite) : technologies terrestres Hertzien WIFIMAX Collecte Fibre optique et Montée en débit Cuivre Fibre Optique FttH, FttO La connexion à Internet s établit directement par l intermédiaire d ondes hertziennes : l'usager relie son ordinateur à une antenne qui pointe sur un relais distant de quelques kilomètres. Des relais sont implantés à des endroits stratégiques géographiquement, afin de développer une boucle locale hertzienne et d établir un maillage territorial optimisé. Ce réseau permet de couvrir les zones mal servies par l ADSL. Déploiement à la sous-répartition d infrastructures (armoires) et de collecte fibre optique afin d avoir plus de débit sur sa ligne téléphonique (remédier au problème de l affaiblissement dû à la distance par rapport aux équipements permettant l ADSL) idem 1 er PPP. Collecte de NRA origine du réseau existant. Amener la fibre optique au sein des foyers et des entreprises. FttH : mutualisé et sans garantie de service, pour le Grand Public, mais peut intéresser des professionnels avec des besoins plus limités. Particulier : 40 TTC / mois pro sur fibre optique à destination du grand public/ : Abonnement 80 HT / mois FttO : Les «offres professionnelles» FttO se distinguent par des niveaux de services élevés. : disponibilité H24, 7x7, fiabilité (double adduction), symétrie et garantie des débits, niveaux de SAV importants, supervision continue. Coûts de raccordement : 1500 ou 4500 HT / Abonnement : 500 HT/mois pour 10Mbps symétriques Phase 1 ( ) à 3 -> 2025

11 % de FttH 58,10 % 41,90 % Région FttH Région non FttH 31,60 % 68,40 % Région FttH Région non FttH 24,10 % 75,90 % Région FttH Région non FttH Part de prises FttH Public + privé

12 Entreprises de 1 à 9 salariés Auvergne 100% 55% 27% 21% 16% 75% 73% 5% 16% 79% 9% 8% 84% 13% 2% 50% 45% 45% 62% 68% 25% 52% 0%

13 Entreprises de plus de 10 salariés Auvergne 100% 11% 7% 5% 6% 7% 27% 16% 9% 4% 75% 15% 73% 89% 93% 95% 50% 56% 79% 84% 25% 58% 16% 0%

14 A titre d illustration, quelques problématiques propres aux zones rurales du THD 14

15 Des complexités se révèlent les plans d adressages dans les communes ne sont parfois pas exploitables dans le système d information des opérateurs internet et des prises raccordables ne sont pas commercialisables : Exemple : Mr Dupond lieu-dit Les Fourches Ebreuil cela représenterait 1/3 des foyers raccordables sur les 77 communes de la phase 1 -> travail à engager avec les Mairies, Auvergne THD et les opérateurs.

16 Des complexités se révèlent la problématique des logements isolés (condition suspensive FSN) : Exemple : cartographie de Commentry

17 Des complexités se révèlent 2 pistes : Si l offre de gros pour les logements isolés existe dans le catalogue de services de la Régie ainsi que l enveloppe financière pour les financer, un travail est à engager avec les opérateurs pour l évolution de leurs offres commerciales développement d une offre sur-mesure pour les clients éloignés des réseaux? Associer les capacités financières des territoires (EPCI) en complémentarité des enveloppes financières d évolutivité de la Régie pour contribuer à rendre raccordables «en standard» des groupements de logements isolés non déployés ab initio.

18 conclusion 18

19 Les éléments clés de succès de l aménagement numérique en Auvergne La volonté politique partagée et l implication des élus, Le souci permanent de l équité territoriale combinant objectifs court terme (le 8 Mb/s minimum pour tous en 2017) et long terme (2025 : le THD pour tous), Un important travail de «lobbying» au niveau national afin de faire partager la réalité des territoires ruraux (le FttH certes, mais sans oublier la nécessité de faire cohabiter les technologies au service des territoires).

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