Date de convocation du Conseil : 18 Mars Secrétaire de Séance : Madame SOPHIE ALEXIA STENHOUSE

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1 Département du Finistère Extrait du registre Mairie de Pont-Aven des délibérations du Conseil Municipal délibération : D1_2016_3_7 L' an deux mille seize, le mardi 22 mars à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BERTHOU MICHEL, Adjoint. Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation du Conseil : 18 Mars 2016 Présents : 15 Votants : 21 Objet : Budgets primitifs 2016 Présents : Madame PETIT SOLANGE, Monsieur BOSSARD JOEL, Monsieur MORIN STEPHANE, Madame CADORET CORINNE, Monsieur LE FRAPPER STEPHANE, Madame STENHOUSE SOPHIE ALEXIA, Monsieur BERTHOU MICHEL, Madame OLLIVIER LAELA, Madame BLAYO ANNICK, Madame DELVALLEE FRANCOISE, Monsieur LEBRESNE JEAN-CLAUDE, Monsieur LE GALL PIERRE, Madame DAVID MARYVONNE, Monsieur POSTIC SERGE, Monsieur HELOURY E liane Pouvoirs : Monsieur LEBRET JEAN-MARIE a donné pouvoir à Monsieur Michel BERTHOU Madame KERGOAT JACQUELINE a donné pouvoir à Madame PETIT SOLANGE Monsieur LE GUENNEC ROLAND a donné pouvoir à Madame DAVID Maryvonne Madame FREROT MURIELLE a donné pouvoir à Monsieur LEBRESNE JEANCLAUDE Madame CHEVALLIER CARINE a donné pouvoir à Madame CADORET CORINNE Madame LE DREAU BEATRICE a donné pouvoir à Madame OLLIVIER LAELA Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur LEBRET JEAN-MARIE, Madame KERGOAT JACQUELINE, Monsieur LE GOFF YVES, Monsieur LE GUENNEC ROLAND, Madame FREROT MURIELLE, Madame CHEVALLIER CARINE, Madame LE DREAU BEATRICE, Madame CARBOULEC Elisabeth Secrétaire de Séance : Madame SOPHIE ALEXIA STENHOUSE M. BERTHOU explique que les budgets 2016 de la collectivité seront votés au niveau du chapitre et conformément aux orientations détaillées par chapitre et présentées dans le cadre du débat d'orientations budgétaires en tenant compte de l'affectation des résultats votée ci avant: M. LEBRESNE regrette que les budgets n'aient pas fait l'objet d'un débat en commission finances. Il indique qu'il s'abstiendra pour l'ensemble des budgets primitifs pour ce motif. M. BERTHOU explique que le débat a eu lieu en session plénière dans le cadre du conseil municipal, lors du débat d'orientations budgétaires du 4 mars Budget principal de la commune

2 d'approuver le budget primitif 2016 du budget principal de la commune. Budget annexe de l'assainissement

3 d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe de l'assainissement. Budget annexe du port d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe du port. Budget annexe de la MAPA

4 d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe de la MAPA. Budget annexe de l'extension MAPA d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe de l'extension de la MAPA Budget annexe Lotissement LOGANE M. BERTHOU explique que le budget du lotissement LOGANE fera l'objet d'une décision modificative détaillée lorsque les éléments en cours d'étude permettront de disposer de plus d'informations sur les coûts de viabilisation et sur la convention avec le bailleur social.

5 d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe du lotissement LOGANE Budget annexe Lotissement KERGAMM M. BERTHOU indique que le budget du lotissement KERGAMM fera peut-être l'objet d'une décision modificative lorsque les éléments en cours d'étude permettront de disposer de plus d'informations sur les coûts de viabilisation. Comme évoqué dans le cadre du DOB un emprunt complémentaire sera réalisé, notamment pour faire face aux coûts de viabilisation plus élevés que prévu. d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe du lotissement KERGAMM Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 2

6 Emis le 22/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 31/03/2016

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