PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

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1 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires ( ), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles des tribunaux de police du ressort ( ), vrac salle 36, travée 153, t 3-5 U : statistiques (civiles et commerciales) du tribunal et des justices de paix du ressort ( ) U 214 (en partie) : statistiques (civiles et commerciales) du tribunal et des justices de paix du ressort ( ) U : statistiques de la justice criminelle ( ) U : statistiques mensuelles de simple police ( ) Correspondance : Correspondance du parquet avec diverses autorités et particuliers ( ), correspondance avec les juges de paix (1893), vrac salle 36, travée 153, t 3-5 U : correspondance avec le Procureur général ( ), lacunes 1188 W 8 : correspondance avec le Procureur général ( ) Registre de correspondance avec le Procureur général ( ), correspondance avec le Procureur général ( , , 1950), vrac salle 36, travée 153, t 3-5 Deux registres de correspondance ( ), vrac salle 36, travée 153, t W 31* : registre de correspondance du parquet (1958) Commissions rogatoires avec la Suisse ( ), vrac salle 36, travée 153, t W 9 : correspondance avec les autorités allemandes ( ) U : correspondance - pupilles, mineurs, administrations, particuliers - ( ) 1188 W : correspondance avec des particuliers, sur des mineurs et des aliénés ( ) U 6622 : rattachements et projets de rattachements de justices de paix ( ) 1188 W 1 : regroupement des justices de paix ( ) PERSONNEL Magistrats et greffiers Nominations de magistrats, greffiers et avoués (an IX-1813), vrac salle 36 travée 153, t 2 U : juges de paix du ressort - dossiers - ( ) U : greffiers et secrétaire du parquet ( ) 1188 W 2 : secrétaire du parquet ( )

2 Officiers publics ministériels (notaires, avoués, huissiers) U : dossiers individuels et plaintes contre eux, assemblées générales et délibérations des chambres professionnelles ( ) 1188 W 3 : dossier de l huissiers Claudet ( ) 1188 W 4 : plaintes contre officiers ministériels (1941) 1188 W 5 : comptabilité notariale, vérification ( ) 1188 W 6 :dossiers de notaires ( ) Avocats U 6652 : délibérations de l ordre des avocats du barreau, dossiers individuels ( ) ACTIVITES PENALES (surveillance pénale) U 200* : instructions et informations, liste chronologique ( ) U 6639 : état des récidivistes ( ) U 1927* : registre des condamnations et amendes ( ) U 164*-169* : registre des condamnés ( ) U 191*-198* : tables alphabétiques des condamnés et bulletins de casiers judiciaires ( ) U 6198*-6200* : registres des condamnations ( ) U 163* : condamnations et amendes - table alphabétique - ( ) U 119* : déclarations d appels de jugements de police correctionnelle des administrations forestières à la requête du Ministère public ( ) U 177* : registre de décisions concernant des infractions commises par des mineurs ( ) U 6710 : correspondance du commissaire de police et procès-verbaux correctionnels ( ) Rapports quotidiens de police ( ), vrac salle 36 (travées 150 et 151) 1188 W 20* W 31* : affaires transmises au parquet et suites données ( et 1958) 1188 W 10 : rapports de gendarmerie, arrestations par les autorités allemandes, résistance ( ) 1047 W : procès-verbaux de gendarmerie ( ) U : procès-verbaux de police classés sans suite( ) 1188 W : procès-verbaux de police classés sans suite ( ) U 6678 : affaire mettant en cause un commissaire de police, sans suite (1901) ACTIVITES ADMINISTRATIVES (état et capacité des personnes, surveillance de la vie publique) U 214 en partie : inventaires de pièces d état civil (an VII-1866) U : vérification d actes d état civil ( ) 1188 W 14 : vérifications d actes d état civil ( ) U 6619 : procès d interdiction ( ) U 6593 : interrogations aux fins d interdiction ( ) U 6685 : aliénés, avis d entrée à l asile ( ) U 6679 : registre d inscription de diplômes (an XI-1834) U 199* : enregistrement de diplômes et commissions de gardes ( ) U 6689 : écoles, déclarations d ouverture (1891) 1188 W 16 : écoles, déclarations d ouverture ( )

3 Déclarations d ouverture de débits de boisson ( ), vrac salle 36, travée 153, t 3-5 U 6690 : presse, déclarations de publication (1937) 1188 W 15 : presse, déclarations, saisies de journaux ( ) U : statuts de syndicats professionnels et d élevage ( ) 1188 W 17 : dépôt de statuts de syndicats ( ) Statuts de caisses sociales agricoles ( ), vrac salle 36, travée 153, t 2 U : séquestres de biens ennemis ( ), voir aussi U 6616p, U W 19 : séquestres ( ) U 7308 : séquestres ( ) U 6688 : listes de rapatriés (1917) U 6691 : pécules versés aux familles de militaires décédés ( ) 1188 W 21 : affaires militaires, pv de gendarmerie ( ) 1188 W 7 : autorisation de mariage d un gendarme (1956) GREFFE CIVIL FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION U 178*-182* : actes importants (an II-1902) U 2054 : actes importants, délibérations ( ) Actes importants ( ), vrac salle 36, travée 153, tab W 62* : registre des actes importants ( ) U 170 : délibérations du tribunal ( ) U 7301 : délibérations du tribunal ( ) 1321 W 63 : registre de délibérations ( ) U 8056 : registre des serments de magistrats du tribunal ( ) U 117* : délibérations du bureau d assistance judiciaire ( ) U 171 : délibérations du bureau d assistance judiciaire ( ) U : décisions du bureau d assistance judiciaire ( ) 1321 W 65 : registre de délibérations du bureau d assistance judiciaire ( ) U : adjudications de dépens (an IX ) U : registres de dépenses ( ) Exécutoires de dépens, spécimen, 1902, vrac salle 36, travée 153, t 3-5 U 1911* : registre de pointe ( ) U 183* : registre de pointe ( ) Dépenses du greffe, vrac salle 36, travée 153, t 2 U 114*-115* : inventaires des archives déposées au greffe antérieures à la Révolution ( ) REPERTOIRES, ROLES ET PLUMITIFS D AUDIENCE U : répertoires des actes du tribunal (an VIII-1936) U 161 * : répertoire des audiences ( ) U 6628 : état des jugements civils, commerciaux et correctionnels ( ) U 1912 : rôle des causes sommaires civiles et correctionnelles( ) U160* : tribunal civil, incidents : mise au rôle ( )

4 U 206*-208* : rôles généraux des causes civiles ( ) U 159* : mise au rôle civil ( ) U 7303 : répertoire civil ( ), registre général pour l inscription des causes ( ), registre d accidents du travail ( ) 1321 W 64 : registre d audience ( ) U : plumitifs civils ( ) U 202*-205* : rôles généraux des causes commerciales ( ) U 219* : registre d inscription des causes commerciales ( ) U 201 : table alphabétique des jugements civils et commerciaux ( ) U 6530* : registre de jugements d attribution et d allocations militaires ( ) 1188 W 44 : registre des accidents du travail - Gex et Pontarlier -( ) U 6684 : registre des expulsions - affaires de loyers - ( ) 1321 W 84 : rôle du Tribunal paritaire ( ) JUGEMENTS ET ORDONNANCES U : jugements civils et commerciaux (an VIII-1857) U 1913 : minutes civiles (an IX-1827) U : jugements civils ( ) U 1-73 : jugements civils et commerciaux ( ) U : jugements civils et commerciaux ( , ) U 7346, U 7348 : jugements civils et commerciaux ( ) U : jugements sur requêtes (an VIII-1806) U : jugements sur requêtes (an XIII-1830) U : jugements sur requêtes( ) U 155 : jugements sur requêtes (1900) U 6527 : jugements sur requêtes ( ) U 7305 : jugements et ordonnances sur requêtes ( ) 1321 W 65 : jugements sur requêtes ( ; ) 1321 W : jugements sur requêtes ( ) U 6528 : jugements déclaratifs de décès militaires ( ) U 6529 : jugements d adoption de pupilles de la nation ( ) 1188 W 37 : jugements d adoption de pupilles de la nation ( ) U 6532 : jugements de séquestre ( ) U : ordonnances de référés et envois en possession( ) 1321 W : ordonnances de référé et sur requêtes ( ) DOSSIERS DE PROCEDURE Dossiers civils, spécimen, , vrac salle 36 travée 153, t 3-5 U : quelques dossiers civils mêlés avec des dossiers pénaux ( ) U 7304 : dossiers civils ( ) 1188 W 38,39 : dossiers civils ( ) 1321 W 64 : dossiers civils (1953) U : expropriations, dossiers de procédure ( ), U : dossiers d expropriation ( ) U : dossiers d expropriation ( )

5 1188 W 42 : dossier d expropriation ( ) 1321 W 72 : dossiers d expropriation ( ) 1188 W 43 : dossier du Tribunal paritaire des baux à ferme ( ) U : dossiers d accidents du travail ( ) 1321 W : dossiers d accidents du travail ( ) 1321 W 73 : dossiers de pupilles de la nation ( ) U 6531 : dossiers d allocations aux familles de militaires décédés ( ) ACTES CIVILS Actes gracieux U : sentences arbitrales (an VIII- 1807) U : sentences arbitrales (an XIII-1911) U 7307 : pv de non conciliation ( ) 1321 W 71 : pv de non conciliation ( ) 1321 W 72 : pv de non conciliation ( ) Expertises et enquêtes Contentieux entre les communes de Vaux-et-Chantegrue et de Remoray, plan d arpentage dressé en 1817 suite à un jugement du tribunal de 1816 (salle 42 bis, n 6-7) U : rapports d expertise ( ) U 6547 : expertises ( ) 1188 W 41 : expertises ( ) 1321 W : rapports d expertise ( ) U 172*-175* : droit d usage et cantonnement, communes de Levier et autres, expertises ( ) U : enquêtes civiles (an XI ) U : enquêtes ( ) Actes patrimoniaux U : adjudications ( ) U : adjudications ( ) U 184*-190* : ventes judiciaires, rôles d inscription ( ) U 7307 : surenchères ( ) 1321 W 72 : surenchères (1947), cahiers des charges (1942, ) U : ordres et distributions (an X-1921) U 6692*-6709* : registres des procédures d ordre ( ) U : registre des procédures d ordre ( ) U 6636 : états des ordres et contributions par distribution( ) U 7302* : registre des ouvertures d ordre et de distribution ( ) U 6596*: registre de notifications d hypothèques légales ( ) Significations aux fins d hypothèques légales, spécimen, , vrac salle 36, travée 153, t 3-5 U 1925*-1926* : registres transcriptions de saisies immobilières ( )

6 Actes de succession U :registres d enregistrement des donations entre vifs (an IX - an XI) U : procès-verbaux affaires successorales (an IX - an X) U : procès-verbaux de description de testaments (an XI-1828) U 116* : reconnaissance de testaments ( ) U 1921 : inventaires après décès (an XIII) U 162* : renonciations et acceptation de successions, table alphabétique ( ) U 730* : registre de renonciation à succession, de communauté et d acceptation sous bénéfice d inventaire ( ) U 211* : renonciation à succession et communautés, acceptation ( ) U 6589 : renonciations à successions ( ) 1321 W 73 : dépôts de testaments ( ), actes de renonciation à succession et d acceptation sous bénéfice d inventaire ( ) U 7308 : pv de description de testaments ( ) U 6590*-6591* : registres d inscriptions des liquidations et partages ( ) U 6592 : procès-verbaux de difficultés - liquidations de communautés -( ) Actes relatifs à l état des personnes U 7308* : registre des transcriptions de lettres patentes ( ), registre des ordonnances portant dispense d alliance ( ) 1188 W 18 : nationalités et naturalisations ( ) U : comptes de tutelle (an VIII-1822) U 6533 : homologation de délibérations de conseils de famille ( ) Actes de dépôts U 1928 : cahier élection domicile politique, dépôts au greffe ( ) U 1909*-1910* : registres d enregistrement, des prestations de serments et des nominations de fonctionnaires publics( ) U 8056* : registre des serments de magistrats «membres du tribunal ( ) U 7302* : registre des prestations de serments et de nomination de fonctionnaires et des actes importants ( ) ; registre des serments d experts ( ) U 7367 : prestations de serments fonctionnaires ( ) U : statuts de syndicats professionnels et d élevage ( ) 1188 W 17 : dépôt de statuts de syndicats ( ) Statuts de caisses sociales agricoles ( ), vrac salle 36, travée 153, t W 69 : actes de dépôt ( ) U 212* : dépôts des dossiers d accidents du travail ( ), dépôt de rapports d expertises ( ) 1321 W 70 : actes de dépôt d extraits à afficher, de copies collationnée ( ), actes de dépôts concernant les accidents du travail ( ), actes de dépôt de dossiers d accidents du travail ( ) Pièces de procédure diverses U 1922 : procès-verbaux civils, pièces de procédure à analyser lors du classement (an IX-1816) U 213 : pièces de procédure et actes divers et épars ( ) Pièces de procédure civiles et correctionnelles éparses ( ), vrac salle 36, travée 153, tab. 2

7 Qualités d avoués, spécimen, ; contraintes par corps, spécimen, , vrac salle 36, travée 153, t 3-5 GREFFE COMMERCIAL U 176* : registre d inscription des faillites ( ) U 6616* : registre des faillites et liquidations judiciaires ( ) U : faillites et liquidations, dossiers ( ) Dossiers de faillite ( , , ), vrac salle 36, travée 157, tab. 2 U , 7548 : dossiers de procédure de faillite ( ) U : liquidations judiciaires, dossiers individuels ( ) U 6617 : dossiers de faillites ( ) U 6618 : concordat amiable entre créanciers (1938) U : registres des métiers ( ) U : immatriculations au registre du commerce ( ) U , U : registres du commerce ( ) - registre des entrées des ventes et nantissements ( ), vrac salle 36, travée 153, t 2 U 209* : enregistrement de marques de fabriques déposées ( ) U 6609 : dépôt de lithographies (1907) U 6607 : actes de société ( ) U : actes de société ( ) U 6534* : registre de dépôt d actes de sociétés ( ) U 6608 : dépôt d actes de vente de fonds de commerce ( ) GREFFE CORRECTIONNEL REPERTOIRE, ROLES ET PLUMITIFS D AUDIENCE U 7368 : répertoire des droit d enregistrement sur les actes correctionnels ( ) U 1941 : répertoires correctionnels (5 cahiers), ) U 6180 : répertoire des jugements correctionnels ( ) U 6181*-6184* : registres des jugements correctionnels ( ) U 6185*-6190* : registres des audiences correctionnelles ( ) 1188 W 32*-35* : registres des audiences, -dont arrondissement de Gex 1188 W 35-, ( ) 1321 W 1 : répertoire correctionnel ( ) U 1936*-1938* : plumitifs correctionnels ( ) U 1942 : plumitif correctionnel ( ) U 6691 : plumitif correctionnel ( ) U 6197* : registre de procédure ( ) U 6200 bis* : registre des affaires renvoyées en simple police ( ) U 6192* : registre des pièces à conviction ( ) 1321 W 1* : registre de pièces à conviction ( ) U 1929 : collection d arrêts de la cour de Besançon rendus sur jugements correctionnels ( )

8 JUGEMENTS CORRECTIONNELS Jugements correctionnels ordinaires U 1946 : jugements correctionnels (an VIII an X) U 1955 : jugements correctionnels (an IX an XIV) U 1964 : jugements correctionnels ( ) U 1969 : jugements correctionnels ( ) U 1976 : jugements correctionnels (1814) U 1978 : jugements correctionnels (1815) U 1981 : jugements correctionnels (1816) U 1984 : jugements correctionnels (1817) U 1987 : jugements correctionnels ( ) U : jugements correctionnels ( ) U 2123 : jugements correctionnels et de douane ( ) U : jugements correctionnels ( ) U : jugements correctionnels ( ) U : minutes correctionnelles ( ) 1417 W : minutes correctionnelles ( ) Jugements sur délits forestiers U 1995 : jugements forestiers (an VIII) U : jugements forestiers (an IX - an XI) U : jugements forestiers ( ) U : jugements forestiers ( ) U 2012 : jugements forestiers (1808) U 2014 : jugements forestiers (1809) U 2016: jugements forestiers (1810) U : jugements forestiers et pièces d instruction ( ) U 2023 : jugements forestiers (1815) U 2026 : jugements forestiers (1816) U 2028 : jugements forestiers (1817) U : jugements forestiers avec pv ( ) U : jugements forestiers ( ) Jugements sur délits douaniers U 2047 : jugements de douane (an VIII - an XI) U : jugements de douane (an XII -1806) U 2025 : jugements de douane (1816) U : jugements de douane ( ) U : jugements de douanes ( ) U 6402 : affaires douanières jugements et pièces d instruction ( ) Décisions prises en Chambre du conseil U 1939*-1940* : registres d arrêtés de la Chambre du conseil sur les comptes-rendus des juges d instruction ( ) U 1934*-1935* : registre d ordonnances rendues en Chambre du conseil sur les mesures d instruction ( ) U : registres des ordonnances d instruction ( ) 1 Année 1930 incomplète, manque 1932

9 DOSSIERS D INSTRUCTION U 5358 : inventaire des pièces d instruction déposées au greffe correctionnel (an VI ) U 1951 : interrogatoires ( ) U : pièces d instruction (an VIII - an IX) U : pièces d instruction (an VIII ) U : pièces d instruction (an X- an XI) U : pièces d instruction (an X-1817) U : pièces d instruction (an XI-1815) U : pièces d instruction ( ) U : pièces d instruction ( ) U 1977 : pièces d instruction (1815) U : pièces d instruction ( ) U : pièces d instruction ( ) U : pièces d instruction ( ) U : pièces d instruction ( ) U 1993 : pièces d instruction (1820) U : dossiers correctionnels ( ) U : dossiers correctionnels ( ) U : dossier correctionnels - instruction, citation directe, flagrant délit -( ) 1321 W 1-44 : dossiers correctionnels ( ) 1188 W 36 : dossier correctionnels ( ) 1387 W 1-4 : dossiers correctionnels (1956) U 1996 : pièces d instruction affaires forestières (an VIII - an X) U : pièces d instruction affaires forestières (an X - an XIII) U : pièces d instruction affaires forestières (an XIV ) U : pièces d instruction affaires forestières ( ) U 2013 : pièces d instruction affaires forestières (1809) U 2015 : pièces d instruction affaires forestières (1810) U : pièces d instruction affaires forestières et jugements ( ) U : pièces d instruction affaires forestières ( ) U 2024 : pièces d instruction affaires forestières ( ) U 2027 : pièces d instruction affaires forestières (1817) U 2029 : pièces d instruction affaires forestières ( ) U : pièces d instruction affaires douanières (an X ) U 2053 : pièces d instruction affaires douanières ( ) U : affaires douanières ( ) U 1994 : extraits de jugements imprimés rendus contre des conscrits réfractaires (an XII-1813) U : non-lieux ( ) U : non-lieux ( ) 1321 W : non-lieux ( ) Affaire Maggiolo - Ordinaire (1889), rixes et agitations suite élections législatives, vrac salle 36, travée 153, tab. 2 NB : U 210, et 1321 W 60 et 61 concernent des répertoires de notaires à intégrer en 8 U

10 Le TPI de Pontarlier a été supprimé en 1926 suite à la création du tribunal civil départemental qui siégeait à Besançon, il a été rétablit en 1931

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