Présentation formation anti blanchiment de capitaux

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1 Présentation formation anti blanchiment de capitaux Site Web avec teste de connaissance Geert DELRUE 1

2 Curriculum Vitae Commissaire Judiciaire Police Judiciaire Fédérale Belge 27 années d expérience dans la lutte contre la criminalité financière et économique (organisée) auteur de différents de livre en matière de criminalité financière et économique en néerlandais, français et anglais Vade-mecum en matière financière et économique Délits en rapport avec l état de faillite L insolvabilité frauduleuse Le détournement de succession Fraude fiscale Faux en écritures L escroquerie et l abus de confiance Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Tax Fraud in Belgium 2

3 STRUCTURE DE LA FORMATION CD 1 Cadre légal et institutionnel CD 2 Reconnaître des transactions atypiques Site Web avec teste de connaissance 3

4 STRUCTURE DE LA FORMATION CD 1 Cadre légal et institutionnel SOURCES DU DROIT LÉGISLATION PRÉVENTIVE Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 3 e Directive européenne anti blanchiment 2005/60/CE 40 Recommandations du GAFI LÉGISLATION RÉPRESSIVE le blanchiment: art. 505 Cp. la saisie: art. 35 CC. la confiscation: art. 42 et 43 Cp. 4

5 STRUCTURE DE LA FORMATION CD 1 Cadre légal et institutionnel SOURCES DU DROIT LÉGISLATION PRÉVENTIVE Législation anti-blanchiment (but, contenu, déclarants, secret professionnel des avocats, exception avocats Arrêt Court d Arbitrage, ) C est quoi le blanchiment (description, délits sous-jacents, ) 3 e Directive européenne anti blanchiment (lignes principales, ) Recommandations du GAFI Obligations anti blanchiment (identification, formation, obligation de rapporter,. ) Sanction Schéma de conformité 5

6 STRUCTURE DE LA FORMATION CD 1 Cadre légal et institutionnel SOURCES DU DROIT LÉGISLATION RÉPRESSIVE Description, caractéristiques Saisie, confiscation, avantages patrimoniaux 3 types de délits de blanchiment Transactions atypiques Facteurs de risque Fraude fiscale (grave et organisée - indicateurs) Régularisation fiscale Immunité pénale CAPITA SELECTA Paiements en liquides Personnes Politiques Exposées Cellule de Traitement des Informations Financières CTIF Organes policiers et judiciaires (e.a. OCSC, ) Organisations internationales La chaîne de rapportage et de poursuites judiciaires L enquête policière 6

7 STRUCTURE DE LA FORMATION CD 2 Reconnaître des transactions atypiques Points d attention généraux Indicateurs (généraux versus spécifiques, exemples, ) Structure du blanchiment (3 phases) Quelques notions souvent utilisées Quelques abréviations souvent utilisées Financement du terrorisme Délits sous-jacents (criminalité organisée, trafic de drogues, trafic d armes, traite d êtres d humains, contrefaçon, délits financiers, escroquerie,.) Modus operandi (smurfing, comptes de passage, hommes de paille, money mules, générateurs de liquides, sociétés dormantes, secteur immobilier, ) 7

8 STRUCTURE DE LA FORMATION Quelques exemples de dias de la formation 8

9 CAPITAS SELECTA Geert DELRUE TRANSACTION INHABITUELLE TRANSACTION INHABITUELLE, aussi appelée TRANSACTION ATYPIQUE Est une transaction qui est spécialement susceptible pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (l article 14, 1, 2 e alinéa LAB), par sa nature et ses circomstances, la qualité de la personne concernée, les circomstances accompagnantes, son caractère inhabituelle vue des activités du client, ou parce qu elle ne semble pas correspondre avec la connaissance que le professionnel a de son client, ses activités professionnelles, et son profil de risque et le cas échéant l origine des fonds

10 CAPITA SELECTA Geert DELRUE ÉVALUATION DES RISQUES Evaluation des risques envers les clients et les bénéficiaires effectifs know your customer KYC (customer-risk) les clients des clients know the customers of your customer KCYC les transactions know the transactions of your customer KTYC (service-risk) les produits et les services know your customers business KYCB (productrisk) les locations géographiques geografic location KYCGL (country-risk)

11 CAPITAS SELECTA Geert DELRUE TRANSACTION INHABITUELLE TRANSACTION INHABITUELLE, aussi appelée TRANSACTION A-TYPIQUE Est une transaction qui est spécialement susceptible pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (l article 14, 1, 2 e alinéa LAB), par sa nature et ses circomstances, la qualité de la personne concernée, les circomstances accompagnantes, son caractère inhabituelle vue des activités du client, ou parce qu elle ne semble pas correspondre avec la connaissance que le professionnel a de son client, ses activités professionnelles, et son profil de risque et le cas échéant l origine des fonds

12 CADRE INSTITUTIONNEL Geert DELRUE CHAÎNE DE DÉCLARATION ET D ENQUÊTES Poursuites judiciaires OCSC déclaration rapportage Déclarants Cellule pour le Traitement des Informations Financières Parquet Police Présomption de blanchiment Indications graves Enquête

13 ENQUÊTE POLICIÈRE Geert DELRUE LEXIQUE HAWALA: une dénomination pour des transactions financières souterraines ASSET CONVERSION: techniques de blanchiment par laquelle l investissement se passe dans la troisième phase de blanchiment, par l achat de marchandises de grande valeur (diamants, de l art, ) USURPATION D IDENTITÉ (identity fraud): consiste à s emparrer de votre identité et à se faire passer pour vous. De cette manière on peut par exemple ouvrir un compte à votre nom pour y verser de l argent frauduleux ou effectuer des achats à crédit PHISHING (hameçonnage): consiste en envoyant des courriels ou des messages pop-up qui à première vue, proviennent de votre banque. Le message vous invite à communiquer vos données personnelles, à les complèter ou à les contrôler pour des raisons de sécurité, afin de contrôler les fichiers, en raison d une perte de données,

14 DESCRIPTION POLITIONNELLE Geert DELRUE ABRÉVIATIONS SFP Servcice Public Fédéral FIU Financial Intellingence Unit AML Anti Money Laundering BNB Banque National de Belgique KYC Know Your Customer GRECO Groupe d Etats contre la Corruption OLAF Bureau Européen pour la Lutte contre la Fraude CFT Criminal Financing of Terrorism SIRS - Service d'information et de recherche sociale

15 Merci pour votre attention 15

16 Bibliographie 16

17 17

18 Geert DELRUE Ces publications traitent la législation préventive (Loi anti blanchiment du 11 janvier 1993, les 40 Recommandations du GAFI, indicateurs de blanchiment, typologies ) tout comme la législation répressive Somersstraat Anvers COMMANDER: Courriel: Fax: 03/

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