Référence : Date : Le 27 octobre 2010, ont été publiés deux documents au Journal Officiel (vous les trouverez en annexe de la présente circulaire) :

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1 Titre : RT 2012 Référence : Date : Inf-Prof Métal Les textes en vigueur Le 27 octobre 2010, ont été publiés deux documents au Journal Officiel (vous les trouverez en annexe de la présente circulaire) : Le décret n du 26 octobre 2010, «relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions», L arrêté du 26 octobre 2010 «relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments». Les dates d entrée en application par type de bâtiment Le décret n : Modifie l article R du code de la construction, Précise les dates d entrée en vigueur des dispositions de la RT 2012 : - A tous les permis de construire déposés plus d un an après la date de publication du décret, c est-à-dire à partir du 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d enseignement, les établissements d accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d habitation construits en zone ANRU, (Zone ANRU : quartiers identifiés dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine sur lesquels intervient l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). - A tous les permis de construire déposés à partir du 1 er janvier 2013 pour les autres bâtiments à usage d habitation. L arrêté : exigences globales, exigences de moyens, contrôles L arrêté du 26 octobre 2010 précise que la Réglementation Thermique 2012 ne s appliquera pas aux départements d outre-mer. La RT 2012 définit trois exigences globales de performance, ainsi que des exigences de moyens. La définition de nouvelles zones climatiques La RT 2012 conserve huit zones climatiques qui différencient les exigences de consommation maximale d énergie (Cepmax) : H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3. Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 1/10

2 Zones climatiques et valeurs Cepmax Les trois exigences de résultat : Cepmax, Bbiomax et Tic Afin d être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter les 3 exigences suivantes : - Cep max : une exigence de consommation maximale d énergie Celle-ci correspond à une exigence maximale de consommation d énergie primaire fixée à 50 kwhep/(m².an) en moyenne, basée sur cinq usages pris en compte : o Le chauffage, o La production d eau chaude sanitaire (ECS), o Le refroidissement, o L éclairage, o Les auxiliaires (ventilateurs, pompes). La valeur de 50 kwhep/(m².an) est modulée en fonction de la localisation géographique, de l altitude, du type d usage du bâtiment, de sa surface pour les logements et des émissions de gaz à effet de serre. A noter que le logement collectif bénéficie d une période de transition d un an (soit jusqu au 31 décembre 2014) lors de laquelle la consommation maximale est majorée de 7,5 kwhep/(m².an). - BBio max : une exigence d efficacité énergétique minimale du bâti Ce coefficient traduit l exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti : le chauffage, le refroidissement et l éclairage artificiel. Cette exigence prend en compte l isolation thermique et permet ainsi de promouvoir la conception bioclimatique d un bâtiment. Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 2/10

3 - Tic : une exigence de confort d été Cette exigence porte sur la température intérieure atteinte au cours d une séquence de 5 jours chauds qui doit être inférieure à une température de référence (Tic).. La méthode de calcul Les modalités de vérification des résultats des trois exigences (Cep max, BBio max et Tic) sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012, approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l habitation et du ministre chargé de l énergie. Les caractéristiques thermiques et exigences de moyens / habitat collectif et individuel Aux trois grandes exigences de performance citées plus haut, l arrêté ajoute des caractéristiques thermiques et des exigences de moyens : Recours à une source d énergie renouvelable Toute maison individuelle ou accolée doit recourir à une source d énergie renouvelable. Etanchéité à l air de l enveloppe Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d habitation, la perméabilité à l air de l enveloppe est limitée à 0,60 m 3 /(h.m²) en maison individuelle ou accolée et 1,00 m 3 /(h.m²) en bâtiment collectif d habitation. Isolation thermique D une manière générale, la performance thermique des parois et des ponts thermiques est renforcée. Par exemple, les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique U tel que défini dans la méthode Th-BCE 2012, qui ne peut excéder 0,36 W/(m².K) en valeur moyenne. Cette valeur maximale est à comparer à celle de la RT 2005, 0,5 W/(m².K). Accès à l éclairage naturel Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d habitation, la surface de baies des logements représente au minimum 1/6 de la surface habitable. Confort d été L arrêté définit pour certains locaux destinés au sommeil des facteurs solaires à ne pas dépasser. Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 (CE1 : bâtiments dans lesquels il n est pas nécessaire de climatiser pour garantir un niveau de confort suffisant maison individuelle, Bbiomax moyen = 120) sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après : Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 3/10

4 Sauf si les règles d hygiène ou de sécurité l interdisent, les baies d un même local autre qu à occupation passagère et de catégorie CE1 s ouvrent au moins sur 30 % de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m. Dispositions diverses dans les bâtiments Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation, dans un même local, les points éclairés artificiellement, qui sont placés à moins de 5 m d une baie, sont commandés séparément des autres points d éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W. Mesures/estimations, information sur les consommations Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement. Ces systèmes permettent d informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d énergie. Méthodes simplifiées L arrêté prévoit un système de «modes d application simplifiés» agréé qui pourrait valoir conformité à la RT A l heure actuelle, il n y a pas encore d agréments ministériels délivrés pour des «modes d application simplifiés». Les points en attente D autres textes sont à paraître qui complèteront cette RT 2012 sur les thèmes suivants : - La méthode de calcul Th-BCE 2012, - Les bâtiments tertiaires, non visés par le décret et l arrêté, - D éventuels agréments ministériels pour les «modes d application simplifiés». Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 4/10

5 Recommandation de réception des baies maçonnées pour menuiseries Avec l application prochaine de la RT 2012, les impératifs d étanchéité à l air sont importants, notamment pour la liaison menuiserie / gros œuvre. La réponse à cette question se trouve dans l acceptabilité des tolérances des baies maçonnées pour menuiseries. Ces tolérances sont définies avec le même texte dans les DTU 20.1 pour la maçonnerie et le DTU 36.5 pour les menuiseries mais dont l interprétation n est pas évidente. Ce texte est le suivant : Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 5/10

6 Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 6/10

7 Figure B.3 section d une feuillure et b) en linteau Figure B4 profondeur de feuillure Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 7/10

8 Pour une lecture plus simple, la CAPEB et l Agence Qualité de la Construction viennent de proposer sur le site de l AQC un document qui résume clairement les différents points à vérifier pour la réception des baies maçonnées pour menuiseries. 1. Modes de mise en œuvre, en applique, en applique avec feuillure et en tunnel, conformément aux DTU 20.1 & DTU Dans les 3 cas, les zones ou surfaces des maçonneries à réceptionner sont celles qui sont en contact avec la menuiserie : 2. Contrôle des cotes Hauteur & largeur de la baie La tolérance de + ou 10 mm vaut pour toutes les cotes Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 8/10

9 3. Contrôle de l aplomb et des niveaux du linteau et de l appui La différence d aplomb (gauche et droite) ainsi que la différence de niveau en liteau doit être inférieure ou égale à 10mm, la différence de niveau en appui doit être, à la fois, inférieure ou égale à 3mm/m et inférieure à 10mm. 4. Contrôle de la planéité des surfaces de contact de la menuiserie Distance entre le point le plus en saillie et le point le plus en retrait de l ensemble des surfaces en contactes est de 10 mm maxi Désafleurement entre les parties du plan de pose (plan de contact) = 3 mm maxi Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 9/10

10 5. Contrôle des feuillures de la baie Les cotes mesurées des feuillures peuvent être supérieures d un maximum de 10 mm mais jamais inférieures à la cote du plan. Pour que la baie soit réceptionnable, il est nécessaire que les 5 vérifications soient conformes aux limites des tolérances définies ci-dessus. Tél Fax Mél : Corpos@artifrance.fr 10/10