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1 sans durée, on ne construit rien

2 SOMMAIRE DEXIA : UN GROUPE, UNE STRATÉGIE, UNE CULTURE 1 Message du Président du conseil d administration 1 Nos engagements 1 Notre vision, nos missions et valeurs 2 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE À LA STRATÉGIE DU GROUPE 3 L intégration du développement durable dans l organisation du groupe 3 Nos actions en Le rapport développement durable 7 NOS ENGAGEMENTS ET RÉALISATIONS 8 Nos actionnaires : Performance et responsabilité 9 Nos clients : Innovation et relation de qualité 17 Nos collaborateurs : Soutien et développement personnel 27 La société environnante : Engagement citoyen et transparence 31 ANNEXES 38 Calendrier 2007 des actions développement durable du groupe Dexia 38 Nos notations et distinctions Tableau récapitulatif des indicateurs du groupe 39 Tableau croisé des référentiels 42 Réponses aux questions des agences de notation et des ONG 43 Avis d audit externe 44 Glossaire 45 Poursuite du dialogue 47

3 DEXIA UN GROUPE, UNE STRATÉGIE, UNE CULTURE MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Dexia, par son histoire, ses métiers et ses valeurs, est parmi les banques les plus actives dans le domaine du développement durable. Ainsi, il est le leader mondial du financement des infrastructures et des équipements publics qui respectent l environnement. Dexia intègre depuis plusieurs années la responsabilité sociale et environnementale au cœur de ses objectifs stratégiques et peut revendiquer avec fierté son statut d entreprise citoyenne attentive à l ensemble de ses parties prenantes, les femmes et les hommes de l entreprise, les clients, les actionnaires, la société civile et aujourd hui la planète tout entière qui appartient aux générations futures. Les défis que nous devrons relever, en particulier en matière de changement climatique et de biodiversité, nous conduiront à faire encore bien davantage, dans un esprit d innovation et de créativité. Ce rapport s adresse à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent connaître les axes de notre plan d action en matière de développement durable et la façon dont notre groupe les met en œuvre. Ces actions sont une réponse, que nous souhaitons concrète, aux enjeux environnementaux et sociaux auxquels nous faisons face dans le cadre de nos différentes activités. Pierre Richard Président du conseil d administration NOS ENGAGEMENTS Les valeurs fondatrices de Dexia, le sens du long terme et le souci de l intérêt général, s illustrent notamment au travers de son adhésion et engagement en faveur de deux programmes des Nations unies et de leurs déclinaisons. ENGAGEMENT DESCRIPTION ADHÉSION DE DEXIA UNEP-FI initiative La «Déclaration des institutions financières sur l environnement et le développement durable» du Programme des Nations unies pour l Environnement a pour objectif de favoriser l engagement des entreprises bancaires et financières en faveur du développement durable, notamment dans sa composante environnementale. Signature en avril 1998 Global Compact Equator Principles (EP) I et II Carbon Disclosure Project (CDP) Principles for Responsible Investment (PRI) Le «Pacte mondial des Nations unies» fédère des entreprises qui s engagent à mettre en œuvre l objectif du «développement durable» sur la base de dix principes dans les domaines des droits de l homme, des normes du travail, de l environnement et de la lutte contre la corruption, sous l autorité directe du Secrétaire général des Nations unies. Il s agit d un ensemble de dispositions élaboré par un groupe de banques internationales, en vue d une gestion saine des problèmes sociaux et environnementaux liés au financement de projets. Menée pour le compte d investisseurs institutionnels, cette enquête réalisée auprès des entreprises du FT 500 a pour but la collecte d informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs politiques en la matière. Lancés le 27 avril 2006 à New York, les PRI visent à intégrer les problématiques environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans la gestion des portefeuilles d investissement, sous l égide des Nations unies. Signature en décembre 2002 Adhésion en septembre 2003 («EP I») et juillet 2006 («EP II») Participation depuis 2005 Signature par Dexia Asset Management en mai 2006 et Dexia Insurance Belgium en juillet 2006 TABLEAU DES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DU GROUPE Le tableau ci-contre présente les principaux engagements pris par le groupe Dexia au plan international. Un tableau croisé d application par Dexia des référentiels du Global Compact et de l UNEP-FI est disponible en p. 42 du rapport. Dexia / Rapport Développement Durable

4 NOTRE VISION NOS MISSIONS ET VALEURS Échange entre le président et le vice-président du comité de direction du groupe Quelle est, selon vous, la place du développement durable dans le secteur bancaire? Jacques Guerber : Les entreprises du secteur bancaire doivent, comme celles des autres secteurs, intégrer la Responsabilité Sociale et Environnementale dans leurs priorités, qu il s agisse de l impact sur l environnement des projets qu elles financent, du respect des droits de l homme ou de la valorisation de l ensemble de leurs collaborateurs. Mais les établissements financiers ont aussi un effet d entraînement positif à jouer dans ce domaine par les produits qu ils créent et les secteurs dans lesquels ils investissent. Axel Miller : À cet égard, on pourra noter le développement remarquable de l analyse extra-financière sur les marchés et la forte progression des fonds ISR. La vigilance accrue des ONG et des associations quant au rôle joué par les banques est également à souligner. Enfin, la prise en compte du risque est un élément central de l activité bancaire, au premier rang desquels figurent les risques sociaux et environnementaux. Je suis donc convaincu que la mise en œuvre d une stratégie de développement durable apporte un avantage certain aux établissements financiers qui ont saisi les premiers cette opportunité. discrimination aucune. Aussi poursuivrons-nous nos efforts en faveur de la diversité au sein de l entreprise autour de trois axes forts : développer le lien entre les générations actuelles et futures, accroître la place des femmes, et faciliter l accès des personnes handicapées. A. Miller : Dexia a joué un rôle pionnier dans l environnement bancaire en développant très tôt une démarche de développement durable. Cet engagement environnemental et social est parfaitement cohérent tant avec les fondements de Dexia le sens du long terme et le souci de l intérêt général qu avec les valeurs du groupe le respect, l ambition et la passion. Notre objectif est donc, très concrètement, d inscrire cette dimension au cœur de notre stratégie afin d être reconnu comme la banque de référence du développement durable. À ce propos, quelle est la place du développement durable dans la stratégie du groupe Dexia? A. Miller : Le développement durable s inscrit au cœur de notre stratégie. Celle-ci repose sur les deux piliers que sont le financement des équipements collectifs, au plan mondial, et la banque universelle, au plan européen. Notre position de leader mondial du financement du secteur public, et donc des équipements de demain, nous confère ainsi une responsabilité particulière. Quant aux attentes de nos clients particuliers et institutionnels, nous avons su les anticiper et Dexia Asset Management est aujourd hui le leader du marché européen des fonds ISR. J. Guerber : Cette très forte implication se traduit par notre présence dans les principaux indices boursiers fondés sur les critères sociaux et environnementaux, ainsi que par de nombreuses distinctions : présence dans le «Global 100 Most Sustainable Corporations in the World» pour la troisième année consécutive, titre de «Renewable Deal of the Year» dans la catégorie européenne pour un projet solaire en Espagne, prix «BANCO d or 2006» dans la catégorie Sustainable Asset Manager of the Decade Axel Miller Administrateur délégué Président du comité de direction Jacques Guerber Vice-Président du comité de direction en charge de la stratégie de développement durable du groupe En conclusion, quelles sont les ambitions de Dexia dans ce domaine pour les années à venir? J. Guerber : Les principaux enjeux des prochaines années en matière d environnement nous semblent être le changement climatique et la préservation de la biodiversité. C est donc sur ces deux axes que se concentreront nos actions : consolidation de notre position parmi les leaders mondiaux en matière de financement des énergies renouvelables, recherche de la neutralité carbone de nos impacts directs, développement de la «finance carbone», mise en place d actions de recherche en matière de préservation de la biodiversité Dans le domaine social, nous souhaitons que le profil de nos collaborateurs reflète la diversité des talents de la société, sans 2 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

5 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE À LA STRATÉGIE DU GROUPE L INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L ORGANISATION DU GROUPE Afin de garantir l application et le suivi de sa stratégie en matière de développement durable, le groupe Dexia s appuie sur une organisation transversale au service d une vision globale. Le comité de direction détermine la stratégie du groupe en matière de développement durable et valide le plan d action. Le suivi de la politique de développement durable est directement rattaché au vice-président du comité de direction. La direction du développement durable est en charge de la mise en œuvre, de l animation et de la coordination du plan d action. Le comité de coordination développement durable, composé de représentants des métiers transversaux du groupe et animé par la direction du développement durable, a pour mission de recenser et diffuser les bonnes pratiques. Un réseau d une trentaine de contributeurs, mis en place dans chaque direction fonctionnelle et/ou filiale du groupe, assure la liaison avec l ensemble des collaborateurs. La stratégie développement durable du groupe Dexia En 2006, le comité de direction du groupe a défini le plan d action développement durable du groupe Dexia, avec pour objectifs : - le respect des engagements pris par le groupe dans le temps ; - la mise en œuvre d actions concrètes envers toutes ses parties prenantes ; - la fixation d objectifs communs au groupe en matière de développement durable ; - la planification d actions pour parvenir à atteindre les objectifs fixés ; - une communication transparente. Ce plan d action s articule autour de 5 axes : 1. Relations avec la société environnante (agences de notation, ONG ) 2. Responsabilité sociale et sociétale de l entreprise (ressources humaines et culture) 3. Responsabilité environnementale directe de l entreprise 4. Développement durable et activités commerciales : le financement des équipements collectifs 5. Développement durable et activités commerciales : la banque de détail, l assurance et la gestion de fonds. Démarche du plan d action développement durable Le plan d action développement durable est basé sur une démarche d amélioration permanente. Cette démarche consiste à définir des objectifs et à les décliner en actions qui sont revues périodiquement afin de s améliorer en permanence. Résultats Revue Approche Appréciation Déploiement Dexia / Rapport Développement Durable

6 La réduction/compensation des émissions de CO 2 du groupe Dexia Afin d assurer une gestion responsable de nos impacts environnementaux directs à l ensemble de notre groupe, nous avons adopté en novembre 2006 un plan d action «responsabilité environnementale de l entreprise» (voir p. 31), qui place l enjeu de la lutte contre le changement climatique au cœur de notre stratégie de développement durable. Aussi nous nous engageons à trois objectifs : - prévenir l existence d impacts environnementaux majeurs dans nos nouveaux bâtiments ; - réduire nos émissions de CO 2 et nos consommations d énergie dans nos bâtiments existants et dans le cadre de nos déplacements professionnels ; - compenser la marge non réductible de nos émissions. Nous avons choisi de réduire en 2007 les émissions de CO liées à nos consommations d énergie, avant de compenser la marge non réductible de nos émissions globales. Notre stratégie de réduction/compensation s articule autour de projets liés à l activité de Dexia dans ses deux pays d implantation historique, la France et la Belgique. Aussi investirons-nous en fonds propres en 2007 dans un projet d énergie éolienne. Parallèlement, nous rachèterons en électricité verte l équivalent de la production annuelle d énergie développée par notre parc éolien pour alimenter les bâtiments de nos entités en France et en Belgique. Ainsi notre stratégie de réduction/compensation apparaît : - crédible, car elle privilégie la réduction préalable de nos émissions avant compensation ; - exemplaire, car elle est une vitrine des bonnes pratiques auprès de notre clientèle du secteur public ; - innovante, car elle privilégie le recours à des énergies renouvelables au cœur de nos marchés historiques en Europe. Pour en savoir plus sur la stratégie de réduction/compensation du groupe et les projets retenus : NOS ACTIONS EN 2006 Pour le groupe Dexia, l exercice de sa responsabilité sociétale et environnementale passe par la mise en place d un dialogue constant avec l ensemble de ses parties prenantes : actionnaires, clients, collaborateurs et société environnante. Nos parties prenantes - nos actionnaires - nos clients - nos collaborateurs - la société environnante En 2006, ce dialogue a constitué un élément d amélioration permanent dans l élaboration et le suivi du plan d action développement durable, autour de différents objectifs. 4 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

7 AXE DU PLAN D ACTION THÉMATIQUE OBJECTIFS À ATTEINDRE Relations avec la société environnante Responsabilité sociale et sociétale de l entreprise Responsabilité environnementale de l entreprise Financement des équipements collectifs Banque de détail, assurance et gestion de fonds Respecter les engagements et adhésions aux initiatives internationales et nationales. Communiquer nos positions adoptées en réponse à des demandes d ONG, agences de notation extra-financières. Respecter les engagements externes. Promouvoir la diversité. Maintenir un haut niveau de dialogue social. Développer une politique en matière d engagement sociétal. Respecter les engagements externes. Définir et mettre en œuvre un plan d action environnemental à l échelle du groupe. Réduire et compenser nos émissions de CO 2. Développer la Finance Carbone. Contribuer aux économies d énergie du secteur public. Renforcer notre gamme de produits et services «développement durable». Développer des actions de sensibilisation sur le thème du changement climatique. Intégrer les enjeux environnementaux dans nos produits. Développer des offres à destination des publics fragilisés. Améliorer nos procédures internes. Renforcer le suivi de nos politiques en matière de financement de l industrie de l armement et de respect des droits de l homme. S assurer de la qualité de notre information. Renforcer la qualité de notre dialogue avec les ONG et les associations. Analyser les nouveaux engagements proposés pour s assurer de notre capacité à les respecter. S assurer du suivi de nos engagements. Poursuivre la mise en œuvre des actions en faveur de la place des femmes. Proposer un programme d action pour les personnes handicapées. Favoriser le lien entre les générations actuelles et futures. Décliner les principes de gestion sociale dans l ensemble de l entreprise. Analyser l ensemble des engagements sociétaux existants. Définir une stratégie dans le domaine du mécénat et de la culture. Établir un reporting des engagements externes. Renforcer notre processus d achat responsable. Diminuer nos impacts environnementaux directs. Fiabiliser et renforcer le reporting des données environnementales. Élargir le périmètre géographique d application du plan d action. Créer un indicateur de quantification des émissions de CO 2. Réaliser la compensation des émissions de CO 2 liées aux consommations d énergie et aux déplacements professionnels du groupe Dexia en Fixer des objectifs pluriannuels de réduction de nos émissions de CO 2 à compter de Mettre en place une stratégie carbone complète pour nos clients. Développer des solutions globales s appuyant sur des spécialistes reconnus pour favoriser l investissement du secteur public dans le domaine de l efficience énergétique et des énergies renouvelables. Créer un label «développement durable» en matière de produits et services environnementaux et sociaux. Éditer une gamme d ouvrages spécialisés avec un ensemble de partenaires. Déployer des opérations valorisant les bonnes pratiques des collectivités locales. Développer des produits «verts» à destination de nos clients particuliers. Poursuivre notre engagement en faveur des personnes démunies. Développer des services à destination des personnes handicapées. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES OBJECTIFS DU PLAN D ACTION 2006 Dexia / Rapport Développement Durable

8 Nos 21 données clés Construit dans le respect des indicateurs de la Global Reporting Initiative ainsi que de la loi NRE, notre reporting RSE s articule autour de 75 indicateurs. Nos objectifs et les résultats de notre plan d action développement durable 2006 sont ici illustrés par une sélection de 21 indicateurs représentatifs des aspects économiques, sociaux et sociétaux et environnementaux de notre politique. Un tableau récapitulatif de l ensemble des indicateurs du groupe Dexia au titre de sa stratégie développement durable se trouve en p. 39 à 41 du présent rapport, ainsi qu un tableau de concordance de ces indicateurs avec la GRI et la loi NRE en p. 42. Données économiques Nombre de projets approuvés au titre des Equator Principles Part des financements alloués au financement des énergies renouvelables dans l ensemble des financements de projets au secteur de l énergie ,7 % Montant des financements alloués au financement du secteur éolien (EUR millions) ,7 Évolution des encours des fonds ISR gérés par Dexia Asset Management ,5 % Part de marché au niveau européen des fonds ISR gérés par Dexia Asset Management* % Nombre de comptes sociaux gérés par Dexia Banque Évolution du nombre d indices boursiers développement durable où l action Dexia est incluse Données sociales et sociétales Évolution de l effectif total des collaborateurs du groupe % Pourcentage de femmes dans le groupe ,2 % Nombre moyen de jours de formation par collaborateur ,94 Répartition des contrats CDI/CDD ,8/6,2 % Évolution du nombre d accords collectifs signés ,6 % Montant du capital du groupe détenu par les salariés ,25 % Évolution du montant alloué au titre du mécénat ,5 % Données environnementales Montant des émissions de GES du groupe Dexia (Teq CO 2 ) Évolution du nombre de km parcourus en voiture par les collaborateurs ,2 % Évolution de la consommation totale de papier par ETP ,11 % Évolution de la part d usage de papier «vert» dans la consommation totale de papier ,4 % Pourcentage de collaborateurs couverts par un plan de déplacement % Évolution du nombre des cartouches d encre et toner consommées/etp ,32 % Nombre de contrats inclus dans le périmètre de la Charte Fournisseurs *Source : étude indépendante du FERI FMI. 6 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

9 LE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE Un nouveau format Pour son rapport 2006, Dexia a choisi de limiter les impressions papier et de privilégier un support mis en ligne sur son site Internet Ce rapport est également disponible en CD ROM. Ce choix rejoint un des objectifs de notre politique environnementale, qui est de réduire notre consommation globale de papier. Une méthodologie de reporting renforcée Afin d assurer une bonne compréhension des indicateurs, un référentiel commun de reporting a été élaboré en 2006, qui fait l objet d une validation dans le cadre de l attestation des données du rapport développement durable 2006 par PricewaterhouseCoopers. Ce protocole formalise les pratiques de reporting des indicateurs de développement durable pour Dexia, qu il s agisse des données quantitatives ou des informations qualitatives. Il constitue un guide pour l ensemble des directions du groupe. Pour les données sociales et sociétales, le périmètre 2006 est identique au périmètre du rapport annuel 2005 ; il concerne donc l ensemble du groupe Dexia et ses filiales. Une consolidation et des contrôles réguliers Les données sociales de ce rapport ont été consolidées et contrôlées par les directions générales et la direction développement durable du groupe. Les données environnementales ont été consolidées et contrôlées au niveau de chaque entité du groupe concernée ainsi qu au niveau des directions générales et direction développement durable du groupe. Pour certains indicateurs ne faisant pas l objet d une obligation de reporting de la part de toutes les entités, les données correspondantes ont été calculées par application d un facteur moyen permettant une consolidation au niveau du groupe. Depuis 2005, le rapport développement durable de Dexia fait l objet d un avis d assurance modérée de la part du cabinet d audit PricewaterhouseCoopers (voir p. 44). Un périmètre de reporting élargi Le périmètre de reporting des données quantitatives environnementales a été accru afin d être le plus représentatif possible de nos résultats en matière environnementale et du turn-over de nos salariés. En 2006, le reporting environnemental a porté sur les entités suivantes du groupe Dexia : Dexia Crédit Local, Dexia Banque Internationale à Luxembourg, Dexia Banque Belgique, Dexia Insurance Belgium, Dexia Crediop (entrant 2006), Dexia SA et Dexia Sofaxis (entrant 2006). Dexia / Rapport Développement Durable

10 NOS ENGAGEMENTS ET RÉALISATIONS La nature de nos missions et nos valeurs nous confèrent une responsabilité particulière dans l univers des entreprises financières. La réussite d une entreprise doit bénéficier à l ensemble de ses «parties prenantes» : cet engagement constitue une dimension essentielle de notre stratégie de développement durable ainsi qu un objectif permanent dans le cadre de nos relations avec nos actionnaires, nos clients, nos collaborateurs et la société civile. NOS VALEURS NOS PARTIES PRENANTES RESPECT PASSION AMBITION Nos actionnaires Être exemplaire dans notre politique de déontologie et de compliance Maintenir une démarche d'excellence en matière de notation extra-financière Être l établissement bancaire de référence en matière de développement durable Nos clients Accompagner nos clients dans leurs démarches de développement durable Participer au développement des énergies renouvelables Développer des produits innovants en matière sociale et environnementale Nos collaborateurs Respecter sans discrimination l ensemble de nos collaborateurs Renforcer une culture de groupe autour du développement durable Faire du développement durable un facteur d attractivité de nouveaux talents La société environnante Respecter les meilleurs standards/pratiques internationaux Promouvoir un dialogue de qualité avec nos parties prenantes Entretenir un dialogue constructif autour de nos principes d investissement 8 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

11 NOS ACTIONNAIRES PERFORMANCE ET RESPONSABILITÉ Notre stratégie de développement durable envers nos actionnaires s articule autour d un principe fondamental : assurer à nos actionnaires le respect de nos engagements et de nos principes d investissement ainsi qu un impact positif sur la société et l environnement. Chiffres clés Notation extra-financière : L action Dexia est présente dans 7 indices boursiers de développement durable. Equator Principles : 0 projet approuvé en catégorie A. PERFORMANCE INDICES ET NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE Le groupe Dexia est présent dans les principaux indices de développement durable : En mars 2006, Dexia a été inclus dans les indices «Ethibel Sustainability Indices» (ESI), Pioneer & Excellence, qui sont un critère d insertion dans 20 fonds ISR commercialisés sous le label Ethibel représentant un montant de plus de EUR 1 milliard d actifs sous gestion. En février 2007 Dexia a été inclus dans l indice «ECPI Ethical Index Euro», qui réunit 150 entreprises européennes de différents secteurs développant les meilleures pratiques de développement durable. Ces registres sont une référence en matière de produits ISR pour un nombre croissant de banques européennes, gestionnaires de fonds et investisseurs institutionnels. Dexia / Rapport Développement Durable

12 Pour l agence SAM (Sustainability Asset Management), qui est responsable de la notation au titre du Dow Jones, la notation de Dexia est en progression constante depuis 2002 et se situe dans les meilleures pratiques du secteur bancaire Dexia Moyenne du secteur bancaire Meilleur score du secteur bancaire Source : SAM Research UNE DÉMARCHE RECONNUE La performance extra-financière de Dexia nous a valu de nous voir décerner plusieurs distinctions en Dexia est, pour la troisième année consécutive, le seul établissement bancaire français et belge à avoir reçu le prix du «Global 100 Most Sustainable Corporations in the World». - Cette récompense sélectionne, au terme d une analyse réalisée par l agence de notation extra-financière Innovest Strategic Value Advisors, les entreprises cotées au MSCI World Index ayant développé les meilleures pratiques en matière de développement durable. - Ce classement est également l occasion de rappeler les opportunités existant dans le domaine du développement durable pour les financiers et investisseurs. Ainsi Innovest, qui gère actuellement USD 1,1 milliard dans le cadre de mandats coopératifs avec des gestionnaires d actifs, a publié en 2006 une étude de benchmark sur la performance financière des entreprises figurant au classement du Global 100. L analyse construite autour d un portfolio investi en décembre 1999 et décembre 2005 autour des 100 entreprises du classement 2006 démontre une performance de celui-ci supérieure de 7,11 % aux résultats obtenus avec un portfolio regroupant l ensemble des entreprises du MSCI World Index. En octobre 2006, Dexia AM a reçu le prix BANCO d or 2006 dans la catégorie «Sustainable Asset Manager of the Decade» délivré par BANCO, le magazine de gestion d actifs suisse. 10 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

13 POSITION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Actionnaire de référence du groupe Dexia, la mission essentielle du groupe ARCO consiste dans la gestion et le suivi des intérêts économiques et financiers de ses coopérateurs tout en accordant, dans une perspective durable, une attention particulière aux enjeux sociaux, éthiques et écologiques. Nous veillons à ce que la politique de Dexia demeure toujours exemplaire, en particulier s agissant du dialogue social au sein de l entreprise ou de la politique d investissement dans des activités sensibles telles que le secteur de l armement. L activité mondiale de financement du secteur public menée par Dexia s inscrit dans notre stratégie d investissement à long terme en faveur de projets présentant une plus-value sociale et environnementale. La place de leader européen occupée par Dexia sur le marché des fonds ISR, qu il s agisse de fonds en gestion durable ou sur mesure comme Portfolio 21, nous semble également un vecteur puissant de diffusion des meilleures pratiques de responsabilité sociale et environnementale auprès de la clientèle de Dexia mais aussi de la société en général. Jan Renders Président du conseil d administration d Arcofin SCRL POLITIQUE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE L INDUSTRIE DE L ARMEMENT Dans le cadre d un dialogue avec différentes ONG, nous avons adopté en mai 2004 une position commune à l ensemble des entités du groupe sur le financement de l industrie de l armement. En 2006, cette position a fait l objet d une politique volontariste d anticipation des évolutions légales. La position du groupe respecte les grandes législations en vigueur sur le sujet : - Convention d Ottawa interdisant la fabrication des mines antipersonnel ; - Loi belge du 20 juillet 2004 (loi et arrêté royal publiés au Moniteur belge le 9 mars 2005) transposant la directive européenne UCITS III interdisant aux fonds de droit belge (fonds non indiciels) d acquérir des titres de sociétés dont l activité consiste en la fabrication, l utilisation ou la détention de mines antipersonnel. dans le secteur de l industrie de l armement qui encadrent son activité de gestion de fonds traditionnels et ISR : - Exclusion de tous les fonds actifs des entreprises impliquées dans la production des mines antipersonnel ; - Adoption volontaire fin 2006, d une politique d exclusion de tous les fonds actifs des entreprises produisant ou vendant des bombes à sous-munitions, qui anticipe l évolution législative en Belgique ; - Exclusion des entreprises impliquées dans le secteur de l armement de tous les fonds ISR publics. En 2006, l actualisation de notre position a porté sur le suivi de notre politique de gestion d actifs. Dexia Asset Management a ainsi défini une série de principes d investissements Grands principes en matière de financement et d investissement dans le secteur de l industrie d armement applicables à toutes les activités du groupe Dexia Exclusion des entreprises liées à la production des mines antipersonnel. Exclusion de tous les fonds actifs des entreprises produisant ou vendant des bombes à sousmunitions. Exclusion des entreprises répondant à la satisfaction d un objectif d intervention offensif, voire défensif, et des actifs répondant à un objectif de recherche, de développement et de fabrication d équipements offensifs ou défensifs. Pour le texte intégral sur la position de Dexia, voir Dexia / Rapport Développement Durable

14 La politique de respect des droits humains de Dexia Que ce soit dans le cadre de nos financements, de notre politique de ressources humaines ou de nos relations avec nos fournisseurs, nous nous conformons aux règles de l Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la liberté syndicale. Dans le cadre de nos relations contractuelles avec des entreprises susceptibles de faire travailler des enfants, nous nous conformons à la Déclaration universelle des droits de l homme, à l article 4 du Pacte Mondial des Nations unies ainsi qu aux réglementations nationales de nos pays d implantation. Le code de déontologie du groupe Dexia concernant ses relations avec ses fournisseurs fait explicitement référence à l article 4 du Pacte Mondial et fait l objet d une procédure de suivi par la direction de l audit ainsi que par un cabinet d audit externe. Notre politique de financement inclut une analyse du profil des entreprises à qui sont accordés nos financements ou des projets auxquels ils peuvent être associés afin de nous assurer du respect des conventions relatives au respect des droits de l homme, notamment au titre de notre signature des Equator Principles. En application du Global Compact, les compagnies d assurances du groupe Dexia intègrent le respect des principales conventions de l Organisation Internationale du Travail dans leur politique d investissement, dans le cadre du projet baptisé «Portfolio 21» (P21). 12 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

15 PRINCIPLES FOR RESPONSIBLE INVESTMENT Conscients que la responsabilité d un gestionnaire d actifs est d assurer au mieux les intérêts à long terme de ses actionnaires et investisseurs et que les enjeux de RSE peuvent être un facteur important d influence sur la performance des fonds, nos entités Dexia Asset Management et Dexia Insurance Belgium ont signé en 2006 les PRI. L insertion des six principes des PRI aux processus de gestion de Dexia participe ainsi au renforcement de notre processus de gestion d actifs, afin obtenir de meilleurs rendements sur les investissements à long terme et des marchés plus durables. PRINCIPES Principe 1 : Nous intégrerons les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans l analyse et les décisions d investissement. Principe 2 : Nous serons des investisseurs actifs et intègrerons les questions ESG dans nos politiques et pratiques d actionnaires. Principe 3 : Nous rechercherons une transparence appropriée en matière de problématiques ESG de la part des entités dans lesquelles nous investissons. Principe 4 : Nous assurerons la promotion de l'acceptation et de la diffusion des principes au sein de l industrie de l investissement. Principe 5 : Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans la mise en application de ces principes. Principe 6 : Nous rendrons compte de nos activités et de nos progrès dans la mise en œuvre de ces principes. PRINCIPALES ACTIONS DÉVELOPPÉES - Mise en place d une équipe de 10 analystes ISR chez Dexia AM - Création d une base de données ISR - Création d une chaire de recherche sur l ISR - Publication d études spécifiques - Mise en place de formations internes à l ISR - Politique de proxy voting - Existence d un comité de corporate governance - Rapport développement durable recourant à la GRI - Analyse des entreprises incluses dans les fonds ISR au regard des problématiques RSE - Participation aux événements internationaux relatifs aux PRI - Campagne de communication sur la signature des PRI par Dexia AM et Dexia Insurance Belgium (DIB) - Participation de DIB et Dexia AM aux événements internationaux relatifs aux PRI - Participation de DIB et Dexia AM à des groupes de travail spécialisés sur la question Insertion des informations relatives à la mise en œuvre des PRI dans nos brochures institutionnelles et sur le site de Dexia Dexia / Rapport Développement Durable

16 EQUATOR PRINCIPLES Dexia fait partie des 41 banques à avoir confirmé son engagement dans la démarche des Equator Principles en signant la version II des Equator Principles en juillet 2006, qui abaisse le seuil d application des EP de USD 50 millions à tout projet d un montant supérieur ou égal à USD 10 millions. Les Equator Principles en chiffres Au sein de Dexia, la mise en œuvre des EP est accompagnée d une méthode de suivi systématique des projets financés au regard de leur impact sur l environnement et la société. Dès 2005, nous avions anticipé dans le cadre du rapport développement durable 2005 l obligation de reporting incluse dans la version II des EP en publiant un reporting concernant le nombre de projets EP financés et leur catégorisation, ainsi que de manière volontaire, leur répartition par secteur d activité et par zone géographique. En 2006, nous avons continué de suivre le nombre et le montant des transactions auxquelles nous avons appliqué les EP. L entrée en vigueur des EP II en 2006, qui abaisse le montant d application des EP de USD 50 millions à USD 10 millions, a eu pour effet une augmentation du nombre de nos transactions concernées par les EP, ainsi que de notre participation dans les opérations incluses dans le périmètre des EP. L évolution des conditions d application des EP a également eu pour conséquence une baisse significative du montant des projets approuvés. En parallèle, en 2006 aucun projet susceptible d affecter de manière importante l environnement ou la population (catégorie A) n a été approuvé et 6 projets ont été refusés. L absence d approbation de projets susceptibles d affecter de manière importante l environnement ou la population en 2006 reflète également l amélioration de notre processus de sélection de projet et l intégration par nos équipes des enjeux relevant de l application des Equator Principles. Cette dynamique est corroborée par notre souci de suivre à compter de 2006 le nombre de transactions refusées lorsque notre refus a été tout ou partie motivé par une entrave au respect des ces principes Transactions refusées Nombre ND 6 Transactions approuvées Transactions faisant l objet d une catégorisation Secteurs d activité des projets Niveaux de revenu des pays visés ND = non déterminé Nombre Montant tous financeurs confondus (EUR milliards) Nombre Part dans le montant des financements structurés de Dexia 8,5 % 16,5 % Énergie 8 9 Infrastructures 7 3 Environnement 7 3 Autres 1 1 Haut 16 8 Faible et moyen 7 8 Processus d application En 2006, nous avons participé à la définition des EP II aux côtés des banques signataires de cette initiative. À la suite de notre signature de la version II des EP, nous avons également engagé en interne une double initiative, afin que la nouvelle version des EP et leurs implications soient parfaitement incluses dans les procédures de nos équipes en charge de l activité de financement de projets : la révision de nos procédures internes, avec l adaptation de notre grille d application des EP et la consolidation de la note méthodologique l accompagnant ; la mise en place d une formation pour tous nos collaborateurs concernés (environ 100 personnes), avec une présentation opérationnelle des modalités de mise en œuvre des Equator Principles par la direction des financements de projets. 14 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

17 DÉONTOLOGIE ET COMPLIANCE Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme En tant qu adhérent aux standards internationaux relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, nous accordons une attention particulière à leur suivi dans nos politiques internes. Nous adhérons notamment aux recommandations publiées par le GAFI (Groupe d action financière sur le blanchiment de capitaux), ainsi qu aux principes de Wolfsberg en matière de banque privée, de banques correspondantes et d administration des fonds. Le suivi de l application de ces principes est assuré par la mise en place d outils communs à l ensemble du groupe en matière de prévention, de suivi et de surveillance. En 2006, la direction de la Compliance a procédé à la consolidation des outils communs à l ensemble des entités du groupe, autour de trois axes principaux : - le déploiement d une méthodologie d analyse des risques auprès d une soixantaine de filiales ; - la consolidation des dispositifs préventifs liés à la lutte antiblanchiment et au financement du terrorisme ; - le renforcement du dispositif «corporate compliance». Le suivi interne des politiques de développement durable Les politiques environnementales et règles de compliance sont intégrées dans le champ de l'audit interne de notre groupe. En 2006, un audit de la gestion ISR de Dexia Asset Management a notamment été réalisé. Celui-ci a permis de s'assurer du respect des règles fixées en matière sociétale et environnementale. Par ailleurs, la direction de l audit a effectué, dans le cadre du suivi des recommandations liées aux audits sur les financements de projets et le développement durable, la vérification de l'exactitude des informations sociales et du processus d'approbation des fiches élaborées au titre des Equator Principles. La mission d'audit transversale relative aux processus d'achats a également inclus la validation des recommandations liées aux clauses du «Global Compact». Application du code de gouvernement d entreprise en Belgique Le «Code Lippens», code belge de gouvernement d entreprise entré en vigueur le 1 er janvier 2005, qui comprend neuf principes applicables à toutes les sociétés cotées de droit belge, fait l objet d un suivi attentif par Dexia. Dexia a remédié en 2006 à différents points faibles signalés par les agences de notation : des informations complètes existent dans le rapport annuel sur les rémunérations des administrateurs et des membres du comité de direction de la société : ces informations sont données sur une base individuelle, ce qui va au-delà des préconisations du Code Lippens pour les membres du comité de direction ; une stricte séparation a été opérée entre la fonction de président du conseil d administration et celle d administrateur délégué ; le rôle et le fonctionnement du comité d audit sont décrits dans le «Règlement d ordre intérieur du comité d audit» (approuvé par le conseil d administration le 17 novembre 2005) ; le comité d audit est composé en majorité d administrateurs indépendants. Pour plus de précisions, se reporter à la charte de gouvernement d entreprise et au chapitre «gouvernement d entreprise» du rapport annuel, disponibles sur le site Dexia / Rapport Développement Durable

18 NOS ACTIONS ENVERS NOS ACTIONNAIRES THÉMATIQUES Respecter nos engagements externes Communiquer sur nos principes d investissement OBJECTIFS Respecter nos engagements au titre des EP. Réviser les procédures internes d application des EP. S assurer de la bonne application des positions et décisions en ce qui concerne nos politiques en matière de financement de l industrie de l armement et de respect des droits de l homme. S assurer de la qualité de notre information. ÉTAT D AVANCE- MENT ACTIONS DÉVELOPPÉES Signature des EP version II en juillet Adaptation de nos fiches de procédures et grilles d analyse. Actualisation de notre politique en matière de financement de l industrie de l armement. Renforcement de notre démarche d attestation du rapport développement durable. OBJECTIFS 2007 ET SUIVANTS Mise en ligne de l actualité des Equator Principles II sur le site Internet de Dexia. Rédaction et diffusion d une note méthodologique aux collaborateurs concernés. Mise en place d une formation pour les collaborateurs concernés. Communication de notre position à nos parties prenantes. Organisation d un reporting interne. Mise en ligne de nos guidelines sur le site de Dexia. Formaliser des politiques communes sur les nouveaux enjeux du secteur financier. Mise en place d un groupe de travail sur l enjeu du changement climatique. Lancement d un groupe de réflexion sur l enjeu de la biodiversité. En cours Atteint 16 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

19 NOS CLIENTS INNOVATION ET RELATION DE QUALITÉ Chiffres clés La part des financements alloués au financement des énergies renouvelables dans l ensemble des financements de projets alloués au secteur de l énergie accordés par Dexia en 2006 est de 57,7 %. La part de marché de Dexia AM sur le marché européen des fonds ISR est de 8 %. L activité de notre groupe est orientée principalement vers nos deux grandes familles de clients : les collectivités locales et les particuliers. Notre politique d entreprise responsable est basée sur : - le développement du financement des politiques environnementales des collectivités publiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, - l établissement d une relation durable et de qualité avec nos clients, - la promotion de l ISR, - la recherche constante d innovation. Plateforme solaire d Almería (Espagne). Dexia / Rapport Développement Durable

20 FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE L éolien Dexia a participé au financement de 12 projets éoliens en 2006 dans 7 pays, pour une puissance totale de MW. Ces projets représentent une enveloppe globale de EUR 2,1 milliards dont la part de Dexia est de EUR 520 millions. La puissance totale de ces projets permet d éviter les émissions de 1,655 million de tonnes de CO 2, par rapport à une production réalisée par une centrale à gaz, soit les émissions de CO 2 par an d une ville comme Tours (France). Parmi les 12 projets, Rabobank et Dexia Crédit Local ont conclu, en octobre 2006, un financement destiné à assurer la construction et l opération sur le long terme du parc éolien off-shore Q7, situé au large des côtes néerlandaises pour un montant de EUR 378 millions et une puissance totale de 120 MW. Cette transaction est le premier financement sans recours monté pour un parc éolien off-shore. En 2006, notre groupe a poursuivi sa mobilisation en faveur de la lutte contre le changement climatique par la mise en œuvre d une stratégie commerciale privilégiant : - le financement des énergies renouvelables, - le soutien aux transports en commun, - la promotion de la «finance carbone». Le financement des énergies renouvelables Dexia est un des principaux acteurs mondiaux du financement du secteur des énergies renouvelables et est particulièrement actif en Australie, Belgique, Espagne, France, Italie, aux Pays- Bas, au Portugal et en République tchèque. Au cours de l'année 2006, le fonds Dexia FondElec Energy Efficiency & Emissions Reduction Fund, créé par Dexia en association avec la BERD, a poursuivi sa mission de participation à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre en Europe centrale et orientale. Le fonds va notamment développer au travers de ses filiales des projets de parcs éoliens. Le secteur solaire En 2006, Dexia a participé, pour la première année, au financement de 4 projets dans le secteur solaire pour une puissance totale de 140 MW, ce qui permet d éviter les émissions de CO 2 d une ville de la taille d Ibiza. Ces projets représentent une enveloppe globale de EUR 904 millions dont la part de Dexia est de EUR 172,7 millions. En tant qu actionnaire et sponsor du projet Q7, nous étions convaincus que nous avions besoin d une coopération avec des partenaires de qualité pour la réalisation de ce projet particulièrement innovant. En effet, le projet Q7 a pour objectif la réalisation du premier parc éolien off-shore par financement sans recours. Notre coopération avec le consortium bancaire, dont Dexia était l un des acteurs majeurs, a sans aucun doute été l un des éléments fondamentaux de la réussite de ce projet. La nécessité du développement d infrastructures de production d énergies renouvelables est en effet une conviction que nous partageons avec Dexia, qui est depuis plusieurs années un acteur engagé de la promotion des énergies renouvelables et qui a su développer une expertise reconnue dans ce domaine. Au travers de ce projet, Dexia aura par ailleurs démontré au secteur financier que si le changement climatique est un risque écologique majeur, il est aussi une opportunité réelle d innovation financière. Dirk Berkhout Membre du conseil d administration d Ecoconcern, développeur du projet Q7 L activité de Dexia Sabadell Banco Local dans ce domaine a été particulièrement remarquable : la banque a participé en 2006 au financement de deux centrales solaires thermiques (Andasol I et II) pour un montant total de EUR 546 millions et une puissance de 100 MW. Ces projets, implantés dans la province de Grenade en Andalousie, sont destinés à mettre en œuvre l une des plus importantes capacités de génération d énergie «solaire thermique» d Europe. Le magazine Euromoney a décerné à Dexia Sabadell (Espagne) le prix «European Renewable Solar Deal of the Year» pour les projets Andasol I et II. Le prix «Best Australian Project Finance Deal of the Year 2006» a été décerné à Dexia par la revue Asiamoney pour le financement de la plus importante ferme éolienne d Australie, Lake Bonney. 18 Dexia / Rapport Développement Durable 2006

21 Le soutien aux transports en commun et aux véhicules «propres» Les collectivités se mobilisent et sont très actives dans le développement de transports en commun en site propre. Dexia accompagne de nombreux clients pour le développement de modes de transports en commun : Dexia Sabadell Banco Local a La nouvelle rame du tramway de Strasbourg (France). été retenu parmi les chefs de file du financement à long terme d un montant total de EUR 1,2 milliard, dans le cadre du plan d équipement en matériel roulant du métro de Madrid. Cette opération est la plus importante du marché espagnol en La promotion de la «finance carbone» En 2006, Dexia a poursuivi sa mobilisation en faveur de la lutte contre le changement climatique en participant au développement d instruments de marché contribuant à la réduction des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Conjointement avec Dexia Banque, Dexia Crédit Local participe au fonds d investissement «European Carbon Fund» (ECF) constitué en L objectif de ce fonds est de financer la composante carbone des projets prévus par le Protocole de Kyoto. Le fonds est maintenant entré dans une phase active avec une grande partie de sa capacité d intervention aujourd hui investie dans l achat de crédits carbone dans le cadre de projets MDP (Mécanismes de Développement Propre). En 2006, l ECF a conclu 21 opérations permettant une économie de 16 millions de tonnes équivalent carbone. Au quatrième trimestre 2006, on peut signaler le financement de deux projets d énergie renouvelable en Chine (Jiantou et Changling), éolienne et biomasse, représentant un montant cumulé de 1,9 million de tonnes équivalent carbone évitées. Depuis toujours, l'humanité a pu considérer l'air comme un bien gratuit. Mais, au tournant du troisième millénaire, la menace que font peser les rejets excessifs de gaz à effet de serre a conduit la communauté internationale à donner un prix au CO 2 afin d'inciter à limiter les émissions. L'affectation de quotas aux pays signataires du Protocole de Kyoto, puis la directive européenne répartissant une partie de ces quotas entre les grandes entreprises, ont été le moyen de cette innovation et ont ouvert l'opportunité au secteur financier de passage à une nouvelle «économie de durabilité». Initiative volontaire de lutte contre l'effet de serre, le Fonds Carbone Européen est un exemple de l'implication des institutions financières dans ce grand enjeu international. Regroupant treize institutions financières de huit pays, le FCE investit en effet concrètement dans des opérations de réduction de l'effet de serre tout en participant à la constitution d'une expertise européenne sur les instruments de marché de l'environnement. À ce jour, les projets concernés représentent plus de 16 millions de tonnes de CO 2 économisées. Partenaire financier et administrateur du Fonds depuis sa création en 2005, Dexia manifeste ainsi son engagement actif dans la lutte contre l'effet de serre et la mise en place de nouveaux instruments de finance carbone. Laurent Piermont Président du Fonds Carbone Européen LE SOUTIEN AUX POLITIQUES SOCIALES ET DE SOLIDARITÉ Nous avons développé une ingénierie globale permettant de répondre aux problématiques de clients publics dans la mise en œuvre de leurs politiques sociales et de solidarité. Notre groupe est aujourd hui en France le premier prêteur, après la Caisse des dépôts et consignations, des organismes d'habitat social. Notre encours est de EUR 6,9 milliards, à la fin 2006, sur ce secteur. En 2006, Dexia Crédit Local a prêté EUR 1,7 milliard au secteur de l habitat social. La Banque européenne d investissement (BEI), l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et Dexia Crédit Local ont signé un protocole d accord de financement de EUR 500 millions pour soutenir l effort des collectivités locales en faveur d un «Programme National de Rénovation Urbaine et Sociale». En Belgique, Dexia Banque a financé en 2006 les différentes sociétés habilitées dans chacune des Régions à développer le logement social à raison de EUR 660 millions. Dexia participe depuis 1995 au capital de la société Serviceflat. Cette société immobilière a été fondée à l'initiative de la Région flamande afin de construire et financer des résidences pour personnes âgées. Aux États-Unis, FSA a contribué à la modernisation de logements sociaux américains à hauteur de USD 300 millions de travaux de rénovation. Dexia / Rapport Développement Durable

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