P résentation. Les règles du Droit social concernent, dans leur vie quotidienne, toutes les

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1 P résentation Les règles du Droit social concernent, dans leur vie quotidienne, toutes les entreprises comme tous les particuliers. Elles concernent également les nombreux étudiants qui, engagés dans les filières de l enseignement de la gestion et de l enseignement juridique, sont confrontés à une épreuve de Droit social. La nouvelle édition de ce livre de la collection «Les Zoom s» développe en deux grandes parties l ensemble des règles du Droit social actuellement en vigueur : la première, sur le Droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation professionnelle, de la négociation collective, de l embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, du salaire, des conditions de travail (la durée du travail, les congés, l hygiène et la sécurité ), de la repésentation collective des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième, sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, de l assurance maladie, de l assurance vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles, des prestations familiales, de la protection universelle maladie universelle (PUMA), du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d activité, de la prévoyance complémentaire et de l indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l étudiant d apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 18 e édition est à jour de l ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment la loi garantissant l avenir et la justice du système de retraite, la loi relative à la formation professionnelle, à l emploi, à la démocratie sociale, la loi relative à l économie sociale et solidaire, à les lois de l été 2015 (lois Macron et Rebsamen).

2 Liste des abréviations utilisées AAH : Allocation aux adultes handicapés ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AGFF : Association pour la gestion du Fonds de financement de l AGIRC et de l ARRCO AGIRC : Association générale des institutions de retraites des cadres AGS : Association pour la gestion du régime d assurance des créances des salariés ANAEM : Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrantsi APA : Allocation personnalisée d autonomie APEC : Association pour l emploi des cadres ARE : Allocation d aide au retour à l emploi ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaires ASP : Allocation de sécurité professionnelle ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées ASS : Allocation de solidarité spécifique AT : Accident de travail ATA : Allocation temporaire d attente BDES : Base de données économiques et sociales C3P : Compte personnel de prévention de la pénibilité CAE : Contrat d accompagnement dans l emploi CAF : Caisse d allocations familiales CARSAT : Caisse d assurance retraite et de la santé au travail CC : Convention collective CDD : Contrat à durée déterminée CDI : Contrat à durée indéterminée CE : Comité d entreprise CHSCT : Comité hygiène, sécurité et conditions de travail CIE : Contrat initiative emploi CIF : Congé individuel de formation CIVIS : Contrat d insertion dans la vie sociale CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire CNAM : Caisse nationale d assurance maladie CNAF : Caisse nationale d allocations familiales CNAVTS : Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés COR : Conseil d orientation des retaites CPAM : Caisse primaire d assurance maladie CPF : Compte personnel de formation CSP : Contrat de sécurisation professionnelle CTT : Contrat de travail temporaire CUI : Contrat unique d insertion DIRECCTE: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi DP : Délégué du personnel DPAE : Déclaration préalable à l embauche DS : Délégué syndical DUP : Délégation unique du personnel ETT : Entreprise de travail temporaire IJ : Indemnité journalière IRP : Institutions représentatives du personnel MP : Maladie professionnelle ORE : Offre raisonnable d emploi PA : Prime d activité PEE : Plan d épargne d entreprise PEI : Plan d épargne interentreprises PERCO : Plan d épargne pour la retraite collectif PPAE : Projet personnalisé d accès à l emploi PUMA : Protection universelle maladie RI : Règlement intérieur RSA : Revenu de solidarité active RTT : Réduction du temps de travail SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance SJR : Salaire journalier de référence UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l emploi dans l industrie et le commerce URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d allocations familiales UT : Unité territoriale

3 S ommaire Présentation 3 Chapitre 1 Le droit social 17 1 Les caractéristiques du droit social 17 2 L évolution historique 18 3 Les sources du droit du travail 19 A. Les origines nationales 19 B. Les origines internationales 20 C. La hiérarchie des sources 20 4 La codification 20 1 Le droit du travail Chapitre 2 L inspection du travail 23 1 L organisation de l inspection du travail 23 2 Les attributions de l inspecteur du travail 24 3 Les moyens d action de l inspecteur du travail 24 4 La constatation des infractions 25 5 Les recours contre les décisions de l inspecteur du travail 26 Chapitre 3 La négociation collective 27 1 Le dialogue social 27 2 Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 27 3 La convention de branche et l accord professionnel 30 4 Les négociations au niveau de la branche professionnelle 31 5 L accord collectif d entreprise 31 6 Les négociations obligatoires en entreprise 33

4 G6 DROIT SOCIAL Chapitre 4 La formation en alternance 35 1 L éducation permanente 35 2 La formation professionnelle initiale 35 3 Le contrat d apprentissage 36 A. L apprentissage 36 B. La définition du contrat d apprentissage 36 C. La forme et la procédure du contrat d apprentissage 36 D. Le contenu du contrat d apprentissage 37 E. Les capacités et les obligations de l employeur 37 F. Les capacités et les obligations de l apprenti 37 G. La durée du contrat d apprentissage 38 H. La rémunération de l apprenti 39 I. La résiliation anticipée du contrat d apprentissage 39 J. Les contrats d apprentissage successifs 40 4 Le contrat de professionnalisation 40 5 Les stages en entreprise 41 6 Le contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS) 42 Chapitre 5 La formation professionnelle tout au long de la vie 43 1 L objet de la formation professionnelle tout au long de la vie 43 2 La formation à l initiative de l employeur 44 A. L obligation de formation 44 B. L entretien professionnel 44 C. Le plan de formation 44 D. La formation hors du temps de travail 45 E. La clause de dédit-formation 45 3 Le compte personnel de formation (CPF) 45 4 La formation à l initiative du salarié 46 A. Le congé individuel de formation (CIF) 46 B. Le congé de bilan de compétences 48 C. La validation des acquis de l expérience (VAE) 49 D. Le congé de formation des jeunes travailleurs 49 E. Le congé examen 50 F. La période de professionnalisation 50 G. La période de mobilité volontaire sécurisée 50 H. Le congé d enseignement et de recherche 51 I. Le congé pour participer aux instances de la formation continue 51 5 Le rôle des représentants du personnel 51 6 Le financement de la formation professionnelle continue 52

5 Sommaire G7 Chapitre 6 L accès à l emploi 53 1 Les organismes de placement des demandeurs d emploi 53 A. Le service public de l emploi 53 B. Pôle emploi 53 C. Les maisons de l emploi 54 D. Les missions locales pour l insertion professionnelle des jeunes 54 E. Le placement privé 55 F. L offre d emploi 55 2 L embauche 55 A. L âge d admission au travail 55 B. L interdiction de toute discrimination à l embauche 56 C. Les priorités d emploi 56 D. L emploi des travailleurs étrangers 57 3 La procédure d embauche 58 A. La sélection des candidats 58 B. Les formalités de l embauche 58 Chapitre 7 Les contrats de travail 61 1 Les dispositions communes aux contrats de travail 61 A. La définition du contrat de travail 61 B. La conclusion du contrat de travail 62 C. Le contenu du contrat de travail 62 D. Les clauses particulières 63 E. Les obligations des parties 64 F. La suspension du contrat de travail 64 G. La modification du contrat de travail 65 2 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 67 A. Le contrat de droit commun 67 B. La période d essai 67 3 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) 68 A. Les cas de recours 68 B. La durée du contrat 70 C. Les contrats successifs 70 D. Les dispositions relatives au CDD et au CTT 71 E. La lutte contre la précarité des emplois 72 4 Le contrat de travail à temps partagé 73 5 Le contrat de travail à temps partiel 73 6 Le contrat de travail intermittent 74 7 Le contrat de travail saisonnier 74

6 G8 DROIT SOCIAL 8 Le contrat de mission à l exportation 75 9 Le CDD senior Le CDD à objet défini Le contrat étudiant au sein des établissements publics d enseignement supérieur Le contrat unique d insertion 77 A. Le contrat initiative-emploi (CIE) 77 B. Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) L emploi d avenir Le contrat de génération 80 Chapitre 8 La rupture du contrat de travail 81 1 Les modes de rupture du contrat de travail 81 A. La rupture amiable 81 B. La résiliation judiciaire 82 C. La prise d acte de la rupture 82 D. La rupture en cas de force majeure 82 E. La rupture conventionnelle 82 F. La démission 83 G. Le licenciement 83 H. Le départ à la retraite 84 I. La mise à la retraite 84 2 Le préavis 85 3 Les indemnités de rupture 86 A. L indemnité compensatrice de congés payés 86 B. L indemnité compensatrice de préavis 86 C. L indemnité légale de licenciement 86 D. Les cas particuliers de licenciement et leurs conséquences 87 4 Les obligations consécutives à la rupture 87 A. Le certificat de travail 87 B. Le reçu pour solde de tout compte 88 C. L attestation d assurance-chômage 88 5 Les formalités consécutives à la rupture 88 Chapitre 9 Le licenciement 89 1 Les conditions de légitimité du licenciement 89 2 Le licenciement pour motif personnel 89 A. La notion de licenciement pour motif personnel 89 B. La procédure de licenciement pour motif personnel 90 3 Le licenciement pour motif économique 91 A. La notion de licenciement pour motif économique 91

7 Sommaire G9 B. La prévention des licenciements économiques 91 C. Les mesures d accompagnement des licenciements économiques 93 D. Les procédures de licenciement pour motif économique 96 4 Le contentieux et les sanctions 101 Chapitre 10 Les libertés des salariés dans l entreprise Le règlement intérieur (RI) Le pouvoir disciplinaire 104 A. La procédure disciplinaire 105 B. L échelle des sanctions et la procédure applicable 105 C. La prescription des faits Le droit d expression des salariés dans l entreprise 107 A. Le principe et l exercice du droit d expression 107 B. La mise en œuvre des modalités du droit d expression 108 Chapitre 11 La représentation collective Les syndicats professionnels 109 A. La définition du syndicat 109 B. La constitution des syndicats 109 C. L organisation des syndicats 110 D. La représentativité organisations syndicales et patronales 110 E. La section syndicale 114 F. Le délégué syndical (DS) 114 G. La contribution au financement des organisations syndicales et patronales Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel (IRP) 116 A. Le seuil d effectif 116 B. La détermination de l effectif 116 C. Les élections des représentants du personnel au sein des IRP 117 D. L exercice du mandat de représentant du personnel 118 E. La protection des représentants du personnel Le délégué du personnel (DP) 120 A. Les attributions du délégué du personnel 120 B. Les moyens d action Le comité d entreprise (CE) 121 A. Les attributions du comité d entreprise 122 B. Les moyens d action 125 C. Le financement 126 D. Les structures en cas de pluralité d établissements Les réunions communes à plusieurs IRP et le recours à la visioconférence 126

8 G10 DROIT SOCIAL 6 La délégation unique du personnel (DUP) L instance commune La représentation des salariés et employeurs des TPE 128 Chapitre 12 La durée du travail La durée légale du travail L organisation du temps de travail 131 A. La consultation du CE (ou DP) et l information du personnel 131 B. L horaire collectif 131 C. L horaire individualisé 131 D. Le travail par relais et par roulement 132 E. L équipe de suppléance 132 F. Le travail en continu (ou travail posté) 132 G. Le travail de nuit 132 H. Le télétravail 133 I. La récupération des heures collectivement perdues Les heures supplémentaires 133 A. La mise en œuvre des heures supplémentaires 134 B. La rémunération des heures supplémentaires 134 C. Le repos compensateur de remplacement L aménagement du temps de travail 135 A. La répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l année 135 B. La répartition de l horaire sur une période de 4 semaines au plus Les conventions de forfait 137 A. Les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois 137 B. Les conventions de forfait en jours ou en heures sur l année Le travail à temps partiel 139 A. La définition du temps partiel 139 B. La durée minimale d activité hebdomadaire 140 C. La mise en place du temps partiel 140 D. Les heures complémentaires 141 E. Le complément d heures 141 F. L organisation du temps de travail Le repos quotidien Le repos hebdomadaire 143 A. Les dérogations permanentes de plein droit au repos dominical 143 B. Les dérogations conventionnelles au repos dominical 143 C. Les dérogations individuelles et temporaires au repos dominical Les jours fériés La journée de solidarité 146

9 Sommaire G11 Chapitre 13 Les congés Les congés payés annuels 147 A. Le droit aux congés payés 147 B. La durée des congés payés 147 C. L organisation des congés payés 149 D. L indemnité de congés payés 150 E. Les avantages sociaux Les congés particuliers Le compte épargne-temps (CET) 155 Chapitre 14 Le salaire Les éléments du salaire La fixation du salaire 158 A. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 158 B. Le salaire minimum conventionnel 159 C. La mensualisation 160 D. La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l entreprise Le paiement du salaire La protection des salaires 164 Chapitre 15 La participation, l intéressement et l épargne salariale Les dispositions communes à l épargne salariale 165 A. Le Conseil d orientation de la participation, de l intéressement, de l épargne salariale et de l actionnariat salarié 165 B. La négociation collective sur l épargne salariale 165 C. Les salariés bénéficiaires 165 D. L information des salariés et des représantants du personnel La participation L intéressement Le plan d épargne d entreprise (PEE) Le plan d épargne interentreprises (PEI) Le plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO) L actionnariat salarié 171 A. Le développement de l actionnariat salarié 171 B. La représentation des salariés dans les organes de direction 171 Chapitre 16 L hygiène, la sécurité et les conditions de travail Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail La procédure d alerte et de retrait Le plan de prévention de la pénibilité Le harcèlement sexuel ou moral 177

10 G12 DROIT SOCIAL 5 Le service de santé au travail Le service social du travail 178 Chapitre 17 Le travail des jeunes et des femmes Les dispositions particulières aux jeunes de moins de 18 ans L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes La protection des femmes enceintes et des mères de famille 181 Chapitre 18 Les conflits individuels : le conseil de prud hommes L organisation des conseils de prud hommes La désignation des conseillers prud hommes Le statut des conseillers prud hommes Le défenseur syndical La compétence des conseils de prud hommes La procédure prud homale 186 Chapitre 19 Les conflits collectifs : la grève, le lock-out La grève Le lock-out Le règlement des conflits collectifs Le droit de la protection sociale Chapitre 20 La Sécurité sociale : dispositions générales L organisation du régime général de la Sécurité sociale 196 A. La structure 196 B. Le fonctionnement 198 C. La tutelle administrative et financière 198 D. Les organismes concourant à la Sécurité sociale Le financement du régime général de la Sécurité sociale 201 A. Le financement par cotisation 201 B. Le financement par contribution 202 C. Les autres sources de financement L affiliation et l immatriculation 203 A. L employeur 203 B. Le salarié Les litiges avec la Sécurité sociale 205

11 Sommaire G13 A. Le contentieux général 205 B. Le contentieux technique 206 C. L expertise médicale 206 Chapitre 21 Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès L assurance maladie 207 A. Les prestations en nature 207 B. Les prestations en espèces L assurance maternité 211 A. Les prestations en nature 211 B. Les prestations en espèces 212 C. Les prestations en espèces dans le cadre du congé de paternité et d accueil de l enfant L assurance invalidité L assurance décès 214 Chapitre 22 L assurance vieillesse La pension vieillesse 215 A. Les conditions d ouverture du droit à la pension de vieillesse 215 B. L âge légal de départ à la retraite 215 C. Le montant de la pension de vieillesse 216 D. Le départ en retraite avant l âge légal 219 E. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) 219 F. La retraite progressive 220 G. Le cumul emploi-retraite 220 H. L a mise à la retraite à partir de l âge d attribution du taux plein 221 I. La pension de reversion L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Les retraites complémentaires 222 Chapitre 23 Les accidents du travail et les maladies professionnelles Les risques professionnels garantis Les formalités à accomplir Les prestations 227 A. En cas d incapacité temporaire 227 B. En cas d incapacité permanente 228 C. En cas d accident mortel Les incidences en cas de faute intentionnelle ou inexcusable 229 A. La faute intentionnelle 229 B. La faute inexcusable La protection contre le licenciement 230

12 G14 DROIT SOCIAL Chapitre 24 Les prestations familiales, l aide sociale, le RSA, la PA la PUMA et la CMU-C Les prestations familiales 231 A. Les prestations liées à la présence d un ou plusieurs enfants 232 B. Les prestations liées au logement L aide sociale Le revenu de solidarité active (RSA) La prime d activité (PA) La protection universelle maladie (PUMA) La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) 238 Chapitre 25 La prévoyance complémentaire La complémentaire frais de santé 239 A. La couverture minimale obligatoire 239 B. La mise en place de la complémentaire frais de santé La complémentaire prévoyance Les organismes assureurs La portabilité des garanties santé et prévoyance 240 Chapitre 26 L indemnisation des salariés sans emploi Le régime d assurance-chômage 241 A. Les droits et les devoirs du demandeur d emploi 242 B. Les conditions d attribution de l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) 244 C. Le montant de l ARE 245 D. La durée de versement de l ARE 245 E. Le différé d indemnisation 246 F. L exercice d une activité réduite ou conservée 246 G. Les droits rechargeables 247 H. Les droits des salariés «multi-employeurs» 247 I. Les droits sociaux des chômeurs Le régime de solidarité 248 A. L allocation temporaire d attente (ATA) 248 B. L allocation de solidarité spécifique (ASS) Le régime d activité partielle 249 Bibliographie 251 Index 253