A l engagement de l instruction, le dossier passe du stade «En cours de saisie» au stade «Dossier déposé».

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Juliette Pruneau
il y a 8 ans
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1 ANNEXE 6 : Traitements réalisés par les tableaux de bords N apparaissent dans les tableaux de bord que les dossiers dont la saisie est terminée, et dont le stade correspondant à l un des stades de référence n est pas «Dossier terminé». A l engagement de l instruction, le dossier passe du stade «En cours de saisie» au stade «Dossier déposé». Nous avons ajouté une propriété spécifique aux dossiers de type IA, permettant de marquer explicitement une DIA comme étant intéressante, renseignable dans la sous-phase «Objet de la demande». DANS CETTE ANNEXE 1. TABLEAU DE BORD DES DOSSIERS A TRAITER : REQUETES EFFECTUEES TABLEAU DE BORD DES DOSSIERS A TRAITER : REQUETES EFFECTUEES SPECIFIQUES DIA a. DIA proposée irrecevable b. DIA proposée pour délégation c. DIA proposée intéressante c. DIA proposée en renonciation d. Screenshots... 6 Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 1

Nous avons ajouté une propriété spécifique aux dossiers de type IA, permettant de marquer explicitement une DIA comme étant intéressante, renseignable dans la sous-phase «Objet de la demande».

2 1. Tableau de bord des dossiers à traiter : requêtes effectuées LIBELLE CRITERES TRI Déposé Stade différent de "Dossier terminé" de moins d'un mois (délai pour les demandes de pièces) Pas de date de dossier incomplet Pas de date de notification des délais Pas de pièces En attente de pièces En attente réponse des services A traiter avant le??/??/???? Proposé sans suite (avant réforme) Proposé pour rejet Proposé tacite Stade égal à "Attente de pièces" Stade égal à "Attente de pièces" ou "Attente réponse services" Au moins un des services consultés n'a pas donné son avis Stade égal à "En cours d'instruction" ou "Attente réponse services" Date limite d'instruction comprise entre la date du jour et le délai Stade égal à "Attente de pièces" inférieure au 01/10/2007 Date de dossier incomplet de plus de 2 mois Stade égal à "Attente de pièces" Type de dossier égal à PC, PA, PD, DP supérieure au 01/10/2007 Pas de décision Date de dossier incomplet de plus de 3 mois Stade différent de "Dossier terminé" Pas de décision Date limite d'instruction dépassée Le dossier n'est pas en zone ABF Date de dossier incomplet Date limite d'instruction Date limite d'instruction Date de dossier incomplet Date de dossier incomplet Date limite d'instruction Proposé pour favorable tacite Proposé pour défavorable tacite Type de dossier égal à CU, DC Ou type de dossier égal à PC, PD, DT et date de dépôt inférieure au 01/10/2007 Stade différent de "Dossier terminé" supérieure au 01/10/2007 Pas de décision Date limite d'instruction dépassée Type de dossier égal à DP Ou type de dossier égal à PC, PA, PD et pas d'avis défavorable (FR, D, DR) du service de type ABF Stade différent de "Dossier terminé" Type de dossier égal à PC, PA, PD supérieure au 01/10/2007 Pas de décision Date limite d'instruction dépassée Date limite d'instruction Date limite d'instruction Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 2

?/???? Proposé sans suite (avant réforme) Proposé pour rejet Proposé tacite Stade égal à "Attente de pièces" Stade égal à "Attente de pièces" ou "Attente réponse services" Au moins un des services

3 Sans décision Proposé pour caducité En attente de conformité Proposé pour conformité tacite A valider suite au dépôt sur le portail Mairie à consulter Avis défavorable (FR, D, DR) du service de type ABF Stade différent de "Dossier terminé" Pas de décision Stade égal à "Attente ouverture chantier" ou "Chantier en cours" Pas de travaux dans les 24 mois pour les PC, PA, PD, DP ou 18 mois pour les LT Ou travaux interrompus depuis plus de 12 mois Stade égal à "Attente conformité" Pas de date de mise en demeure DAACT de moins de 3 ou 5 mois Stade égal à "Attente conformité" Pas de date de mise en demeure DAACT de plus de 3 ou 5 mois Stade différent de "Dossier terminé" Dépôt sur le portail à "O" Date limite d'instruction est vide Dossier où une consultation de services de type mairie est envoyée. Date limite d'instruction Date de décision Date d'achèvement Date d'achèvement 2. Tableau de bord des dossiers à traiter : requêtes effectuées spécifiques DIA 2a. DIA proposée irrecevable On ne juge que de l irrecevabilité des DIA non déléguées : c est au délégataire de juger ou non de la recevabilité des DIA à sa charge. LIBELLE Instruction engagée DIA non déléguées totalement (délégation totale) SCREENSHOT Engagement de l instruction Autorité compétente Une DIA est proposée comme irrecevable s il manque l une des informations suivantes : LIBELLE LIEN VERS SCREENSHOT TRI Le Cerfa n est pas signé, Cerfa non signé Le propriétaire n est pas renseigné, Propriétaires Les références cadastrales ne sont pas Références cadastrales renseignées, L occupation du sol n est pas Usage de l'occupation renseignée, L occupation du bien n est pas Usage de l'occupation renseignée, L usage (destination) n est pas Désignation du bien Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 3

LT Ou travaux interrompus depuis plus de 12 mois Stade égal à "Attente conformité" Pas de date de mise en demeure DAACT de moins de 3 ou 5 mois Stade égal à "Attente conformité" Pas de date de mise

4 renseigné, La surface utile dans le cas de lots de copropriété n est pas renseignée, Le prix n est pas renseigné, Des droits réels ou personnels grèvent les biens ou l information n est pas présente, La précision du type de bien n est pas renseignée (Vendu en totalité ou en copropriété), Les éléments d en tête du Cerfa sont en contradiction avec les informations reportées au cadre G. Cas des copropriétés : Copropriété / local Cas de biens vendus en totalité : Bâtiment vendu en totalité Prix de vente / Mise à prix Droits réels ou personnels grêvant des biens Copropriété et Bâtiment vendu en totalité Déclaration des soussignés 2b. DIA proposée pour délégation Sont proposées en délégation, les DIA (non terminés) respectant l'ensemble des critères suivants: LIBELLE LIEN VERS SCREENSHOT TRI Instruction engagée Engagement de l instruction DIA non marquée comme étant intéressante, DIA non déléguées : l autorité compétente n est ni «Délégation totale», ni «Délégation partielle» parcelle déléguée : ALERTE Contenant "ZONE DE DELEGATION" non archivée Destination multiple de l'usage du bien (ayant plusieurs destinations dont une d'habitation), facultatif Objet de la demande / DIA marquée intéressante Autorité compétente Usage de l'occupation 2c. DIA proposée intéressante Parmi les DIA recevables*, sont a priori à étudier : LIBELLE LIEN VERS SCREENSHOT TRI Les demandes d acquisition : objet de la Objet de la demande / DIA marquée demande = «Demande d acquisition» intéressante DIA non déléguées totalement : autorité compétente différerent de «Délégation totale» Les biens vendus en totalité Autorité compétente Bâtiment vendu en totalité Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 4

Cas des copropriétés : Copropriété / local Cas de biens vendus en totalité : Bâtiment vendu en totalité Prix de vente / Mise à prix Droits réels ou personnels grêvant des biens Copropriété et

5 Les terrains non bâtis (désignation du bien : bien non bâti) Les lots de copropriété dont la surface utile dépasse les 950 m² (correspond au total des surfaces utiles des lots) Les lots de copropriété pour lesquels la somme des quotes-parts des parties communes dépasse les 75% du total DIA situées dans une zone de droit de préemption urbain renforcée : droit de préemption = DPUR DIA situées dans une zone de PLS (Logement social) de quotient supérieur à 50% : alerte non archivée contenant "LOGEMENT SOCIAL" DIA situées sur des parcelles signalées : alerte non archivée contenant "SIGNALEMENT" DIA spécifiquement marquées comme intéressantes par l utilisateur DIA se situant sur les mêmes parcelles que d autres DIA reçues dans les 5 jours Désignation du bien Copropriété Copropriété Objet de la demande (Cerfa, Droit de préemption) Objet de la demande / DIA marquée intéressante 2c. DIA proposée en renonciation Les DIA non proposées à l'étude sont : LIBELLE LIEN VERS SCREENSHOT TRI Instruction engagée Engagement de l instruction DIA non déléguées totalement : autorité compétente différente de «Délégation totale» DIA non marquée intéressante Pas de délégataire Stade différent de «terminé» Autorité compétente Objet de la demande / DIA marquée intéressante Délégataires Les mairies d arrondissement ont eu au moins 7 jours pour exprimer leur éventuel intérêt ; concerne les consultations de service dont le nom commence par «Mairie». Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 5

situées dans une zone de PLS (Logement social) de quotient supérieur à 50% : alerte non archivée contenant "LOGEMENT SOCIAL" DIA situées sur des parcelles signalées : alerte non archivée contenant

6 2d. Screenshots Cerfa non signé Références cadastrales Engagement de l instruction Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 6

7 Délégataires Désignation du bien Usage du bien Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 7

8 Usage de l'occupation Autorité compétente Objet de la demande (Cerfa, Droit de préemption) Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 8

9 Propriétaires Désignation du bien Usage du bien : Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 9

10 Occupation du bien Copropriété Copropriété / local Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 10

11 Bâtiment vendu en totalité Copropriétés vendu en totalité Prix de vente / Mise à prix Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 11

12 Droits réels ou personnels grêvant des biens Déclaration des soussignés Il est possible d accéder à l écran permettant de renseigner les informations du cadre G du cerfa via les écrans «Modalités de la cession» et «Préemption». Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 12

informations du cadre G du cerfa via les écrans «Modalités de la

13 Objet de la demande / droit de préemption Objet de la demande / DIA marquée intéressante Annexe 6.Traitements réalisés par les tableaux de bords 13

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