Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, Novembre Olivier Detongre IPH - Belgium

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007. Olivier Detongre IPH - Belgium"

Transcription

1 1 Audits internes Olivier Detongre IPH - Belgium OMS/EDQM - Rabat, Novembre 2007 FEDERAL PUBLIC SERVICE (FPS) HEALH, FOOD CHAIN SECURITY AND ENVIRONMENT

2 2 1. Exigences des Normes Norme ISO Le laboratoire doit effectuer, périodiquement et conformément à une procédure et à un calendrier prédéfinis, des audits internes de ses activités afin de vérifier que ses opérations continuent de se conformer aux exigences du système de management et de la présente Norme internationale. Le programme d'audit interne doit traiter de tous les éléments du système de management ( ) Ces audits doivent être réalisés par un personnel formé et qualifié qui sera, chaque fois que les ressources le permettront, indépendant de l'activité à auditer.

3 3 1. Exigences des Normes Le secteur d'activité faisant l'objet de l'audit, les résultats de l'audit et les actions correctives qui en résultent doivent être enregistrés Des activités d'audit de suivi doivent vérifier et enregistrer la mise en oeuvre et l'efficacité des mesures correctives prises. Organisation Mondiale de la Santé Existence d un système d audit et de revue Audits internes et revues du système qualité en place Documentation des actions résultant des audits Audits par des Organisation externes

4 4 2. Définitions Audit (ISO 8402) Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies, et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs. Cela peut être une évaluation d une organisation, d un système, d un procédé, d un projet ou d un produit.

5 5 2. Définitions Audit vertical Evaluation détaillée de tous les éléments du système qualité, appliquée à l Institut, à un Département ou à un Service. Audit horizontal Evaluation détaillée d'un élément du système qualité pouvant toucher plusieurs Départements ou Services Par exemple Formation et compétence du personnel Classement et archivage des documents Registres des équipements

6 6 2. Définitions Audit interne Audits conduits par ou au nom de l'organisation elle-même, en réponse à des objectifs propres = audit première partie. L audit est le moyen d évaluer l existence, l adéquation et l application du système qualité par rapport à la norme, aux procédures et aux instructions. Objectif = AIDER l organisation Améliore le fonctionnement et augmente la confiance interne

7 7 2. Définitions Audit externe Organisé et réalisé par une organisation externe indépendante qui vérifie que le système qualité en place satisfait aux critères de la norme. Les audits seconde partie sont réalisés par les parties ayant un intérêt dans l'organisme (par exemple les clients) Les audits tierce partie sont réalisés par des organismes externes indépendants De telles organisations fournissent un certificat attestant de la conformité du système qualité par rapport aux exigences de la norme. Objectif = CONTROLER l organisation Donne confiance à tous les clients

8 8 2. Définitions Audit interne Réalisé par l organisation même Objectif = aider Les auditeurs connaissent bien l organisation, ils ont plus de temps pour vérifier en profondeur le système qualité Les auditeurs donnent des nonconformités mais aussi des recommandations d amélioration Coût = temps des auditeurs Auto déclaration de conformité Audit externe Réalisé par un organisme externe Objectif = contrôler Les auditeurs doivent comprendre l organisation, ils ont moins de temps pour vérifier en profondeur le système qualité Les auditeurs donnent principalement des non-conformités Coût élevé Certificat officiel de conformité

9 9 3. Technique d audit Coopération = Clé du Succès Intérêts et objectifs de l auditeur Intérêts et objectifs de l audité Intérêts et objectifs de l auditeur Capacité de coopération fructueuse Intérêts et objectifs de l audité

10 10 3. Technique d audit La norme ISO «Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental» décrit les 5 principes de l audit. Principes liés à la personnalité de l'auteur Conduite déontologie Présentation claire Professionnalisme de rigueur Principes liés au processus d'audit Indépendance Preuves

11 11 3. Technique d audit Compétences des auditeurs Formation initiale et expérience professionnelle Formation d auditeur et expérience d audit Sens de l'observation, ténacité, indépendance, réalisme, éthique, diplomatie, calme, facilité d'expression orale et écrite. Les audits internes doivent être réalisés conformément aux instructions d une procédure.

12 12 3. Technique d audit Checklist Un support pour les auditeurs Permet de vérifier tous les points du système qualité et de noter les constatations : ok, non ok, partiellement ok, pas d application + remarques Checklist de l OMS pour évaluer les Autorités Nationales de Régulation Checklist de l EDQM pour les Mutual Joint Audit des OMCL Checklist développée en interne sur base de la norme d application

13 13 4. Phases d un audit 1) Plan annuel d audits internes 2) Programme de l audit 3) Préparation de l audit 4) Réunion d ouverture 5) Audit = collecte des constatations 6) Préparation de la réunion de clôture 7) Rapport 8) Réunion de clôture 9) Actions correctives 10) Suivi de l audit

14 14 4. Phases d un audit - Avant l audit 1) Plan annuel des audits internes Le plan annuel des audits internes doit couvrir tous les éléments du système qualité (audits verticaux) pour l ensemble de l organisation et doit être approuvé par la Direction. Des audits horizontaux supplémentaires peuvent être ajoutés en cours d année en fonction des besoins identifiés. Audits internes Direction X Section 1 X Section 2 X Section 3 X Section 4 X

15 15 4. Phases d un audit - Avant l audit 2) Programme de l audit Objectifs de l'audit La norme de référence Fonctions et services à auditer Lieux et dates de l'audit sur site Identification des auditeurs Le programme d audit doit être envoyé aux audités avant le début de l audit.

16 16 4. Phases d un audit - Avant l audit 3) Préparation de l audit Répartition des activités à auditer entre les membres de l équipe d auditeurs Examen de la documentation demandée à l avance par les auditeurs, entre autres, le Manuel qualité, l organigramme, les procédures organisationnelles et techniques, le rapport de l audit précédent,

17 17 4. Phases d un audit - Durant l audit 4) Réunion d ouverture Participants Management de l'audité Personnel responsable des activités auditées Equipe d auditeurs Présenter les participants Confirmer le programme Clarifier le déroulement de l'audit Désigner les personnes qui vont accompagner les auditeurs

18 18 4. Phases d un audit - Durant l audit 5) Audit = collecte des constatations Les constatations sont collectées à l aide d entretiens, de revue de documents, d observation des activités et de l environnement de travail. Utilisation d une checklist Les entretiens sont conduits par les auditeurs sur le lieu de travail de l audité Les observations collectées sont vérifiées et évaluées A la fin de l entretien, l auditeur présente un court résumé de ses constatations à l audité

19 19 4. Phases d un audit - Durant l audit Technique de questionnement Question ouverte sur un sujet Ecoute active Reformulation de la réponse et/ou question ouverte plus précise Question détaillée oui Besoin d approfondir? non Questionner d autres personnes si nécessaire Satisfait aux exigences? oui non Accord sur la non-conformité Sujet suivant

20 20 4. Phases d un audit - Durant l audit 6) Préparation de la réunion de clôture Participants : l équipe d auditeurs Revoir les résultats par rapport aux objectifs et vérifier si toutes les activités du programme d audit ont été auditées Examiner les constations d'audit et déterminer lesquelles doivent être reportées comme non-conformités Parvenir à un consensus Préparer le rapport d audit

21 21 4. Phases d un audit - Durant l audit 7) Rapport Identification unique du rapport Identification de l organisation auditée Les objectifs et le champ d application de l audit La documentation utilisée : normes, guidelines, documentation interne Date et lieu où s est déroulé l audit Identification de l équipe d auditeurs Identification des audités Toutes les constatations et les non-conformités Recommandations si d application Conclusion sur la conformité du système qualité

22 22 4. Phases d un audit - Durant l audit Exemple de IPH-Belgium de rapport des constatations et des nonconformités Norme ISO Evaluation (+, +*, NC) Code document Constatation de l auditeur Actions correctives Nom du responsable Date limite Suivi D O C 12/F/02 ed 20 Le tâches et responsabilités des membres du personnel sont clairement détaillées (OD) 4.1 NC 1 D O C 00/F/04 ed 20 La section X n est pas indiquée dans l organigramme de l Institut (OD)

23 23 4. Phases d un audit - Durant l audit 8) Réunion de clôture Participants Management de l'audité Personnel responsable des activités auditées Equipe d auditeurs Présenter les constatations Présenter les non-conformités Clarifier éventuellement les non-conformités Présenter les conclusions de l'audit Présenter les recommandations d amélioration du système qualité proposées par les auditeurs (si d application)

24 24 4. Phases d un audit - Après l audit 9) Actions correctives Le management de l audité est responsable de déterminer et d initier toutes les actions correctives nécessaires pour résoudre les nonconformités Pour chaque non-conformité, la proposition d action corrective doit également mentionner le nom du responsable et la date limite de mise en œuvre Norme ISO Evaluation (+, +*, NC) Code document Constatation de l auditeur Actions correctives Nom du responsable Date limite Suivi D O C 12/F/02 ed 20 Le tâches et responsabilités des membres du personnel sont clairement détaillées (OD) 4.1 NC 1 D O C 00/F/04 ed 20 La section X n est pas indiquée sur l organigramme de l Institut (OD) Le DOC 00/F/04 sera révisé pour faire apparaître la section X. Mr Dupont 15/12/2007

25 25 4. Phases d un audit - Après l audit 10) Suivi de l audit Après la date limite de mise en oeuvre, les auditeurs doivent vérifier et enregistrer la mise en oeuvre réelle et l efficacité de l action corrective prise; cela peut-être réalisé : Par une réévaluation sur place Administrativement, par la vérification des documents reçus Norme ISO Evaluation (+, +*, NC) Code document Constatation de l auditeur Actions correctives Nom du responsable Date limite Suivi D O C 12/F/02 édition 20 Le tâches et responsabilités des membres du personnel sont clairement détaillées (OD) 4.1 NC 1 D O C 00/F/04 édition 6 La section X n est pas indiquée sur l organigramme de l Institut (OD) Le DOC 00/F/04 sera révisé pour faire apparaître la section X M Dupont 01/12/2007 Le DOC 00/F/04 édition 7 mentionne bien la section X. Date d application 20/11/2007. NC => + O. Detongre 23/11/2007

26 26 5. Scope technique Le scope technique est la liste des techniques d analyse couvertes par le système qualité, pour lesquelles la compétence technique a été évaluée et jugée satisfaisante par les auditeurs. Pour les audits externes, délivrance d un Certificat officiel de conformité par rapport à la norme d application.

27 27 5. Scope technique

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

GUIDE D AUDIT - LABOROUTE

GUIDE D AUDIT - LABOROUTE GUIDE D AUDIT - LABOROUTE Tableau de validation du document Rédigé par Approuvé par Géré par Nom Eric BLANC Thierry KRETZ Fonction Responsable qualité Président du Comité Opérationnel Eric BLANC Responsable

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001 Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations Certification HAS Certification ISO 9001 Certification

Plus en détail

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes.

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. QMS-AUD-01 Audits internes 1 Domaine et application 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. 1.2 Domaine d application Tous les aspects du SGQ

Plus en détail

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014 BELAC 3-03 Rev 3-2014 AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques.

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES TKM L AUDIT PROCESSUS SOMMAIRE

LES FICHES PRATIQUES TKM L AUDIT PROCESSUS SOMMAIRE LES FICHES PRATIQUES TKM L AUDIT PROCESSUS SOMMAIRE DEFINITION... 2 OBJECTIFS VISES... 2 ASPECTS PSYCHOLOGIQUES D UN AUDIT... 3 PRINCIPES DE BASE... 3 ACTEURS CONCERNES :... 4 ORGANISATION... 4 VOCABULAIRE...

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en 2008. Les Interprétations Validées suivantes

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES

PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES PRO 2 PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES Version A Création 21/06/06 NOM FONCTION SIGNATURE EMISSION Véronique MINZER Animatrice Qualité VERIFICATION Véronique MINZER Animatrice Qualité Validation Denis

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

Processus de l Auditl

Processus de l Auditl LNCPP / CECOMED Processus de l Auditl Système de Management Plan Act Do Check Cette figure illustre l application l du cycle P-D-C-A: P (Planifier Faire Vérifier Agir) Termes et DéfinitionsD Audit: Processus

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES...

Plus en détail

BILLET Benoit COGNE Martin JUIGNE Aurélien TAOUS Amin

BILLET Benoit COGNE Martin JUIGNE Aurélien TAOUS Amin BILLET Benoit COGNE Martin JUIGNE Aurélien TAOUS Amin Audit Un audit est une vérification faite par un tiers dans le but de vérifier si les exigences d une norme sont bien appliquées dans une organisme.

Plus en détail

EN «FOCUS» PROGRAMME D AUDIT DE CONFORMITÉ BUREAU DE LA QUALIFICATION DES RECYCLEURS

EN «FOCUS» PROGRAMME D AUDIT DE CONFORMITÉ BUREAU DE LA QUALIFICATION DES RECYCLEURS EN «FOCUS» PROGRAMME D AUDIT DE CONFORMITÉ BUREAU DE LA QUALIFICATION DES RECYCLEURS MARS 2014 Norme sur le recyclage des produits électroniques, article 8.1.5: Les recycleurs doivent maintenir un programme

Plus en détail

Bureautique Conseil Midi-Pyrénées - Perret Bureautique

Bureautique Conseil Midi-Pyrénées - Perret Bureautique Certification ISO 9001 : 2008 Rapport d'audit de renouvellement Date(s) de l'audit : 4 & 5 décembre 2012 Bureautique Conseil Midi-Pyrénées - Perret Bureautique A l attention de Madame Fabienne MORALY Suzanne

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Les exigences de la norme ISO 9001:2008

Les exigences de la norme ISO 9001:2008 Les exigences de la norme ISO 9001:2008! Nouvelle version en 2015! 1 Exigences du client Satisfaction du client Le SMQ selon ISO 9001:2008 Obligations légales Collectivité Responsabilité de la direction

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables qualité Ensemble du personnel

Plus en détail

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Paris, le 9 février 2004 000309/SGDN/DCSSI/SDR Référence : CER/P/01.1 Direction centrale de la sécurité des systèmes d information PROCEDURE

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment AUDIT ENERGETIQUE Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment Introduction L audit énergétique a pour but d identifier des opportunités

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE DES ENTREPRISES: MODALITES D APPLICATION

AUDIT ENERGETIQUE DES ENTREPRISES: MODALITES D APPLICATION N 27 Développement durable n 3 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 3 février 2015 ISSN 1769-4000 L essentiel AUDIT ENERGETIQUE DES ENTREPRISES: MODALITES D APPLICATION En application de la loi

Plus en détail

MFQ Midi-Pyrénées v4 02022010 1. Audit interne dans un système de management de la Qualité ou un système intégré

MFQ Midi-Pyrénées v4 02022010 1. Audit interne dans un système de management de la Qualité ou un système intégré v4 02022010 1 Audit interne dans un système de management de la Qualité ou un système intégré Dans certaines entreprises, les audits qualité sont trop souvent perçus comme des contrôles pointilleux des

Plus en détail

BIS REPETITA. Rapport d'audit recertification. Certification du Système de Management. ISO 14001 Ed. 2004. 07 et 08 juillet 2010, l Union (31)

BIS REPETITA. Rapport d'audit recertification. Certification du Système de Management. ISO 14001 Ed. 2004. 07 et 08 juillet 2010, l Union (31) Rapport d'audit recertification Certification du Système de Management 07 et 08 juillet 2010, l Union (31) Nom Signature Responsable d Audit SEIGNETTE Patrick Auditeur(s) Observateur(s) Vérificateur SOMMAIRE

Plus en détail

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Olivier Terrettaz Expert diplômé en finance et controlling Economiste d'entreprise HES Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Gouvernement d'entreprise Définition Le gouvernement

Plus en détail

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle Introduction à la norme ISO 27001 Eric Lachapelle Introduction à ISO 27001 Contenu de la présentation 1. Famille ISO 27000 2. La norme ISO 27001 Implémentation 3. La certification 4. ISO 27001:2014? 2

Plus en détail

1 La méthodologie 7 S pour conduire un projet QSE

1 La méthodologie 7 S pour conduire un projet QSE 1 La méthodologie 7 S pour conduire un projet QSE Cette méthode, fruit de retours d expériences, permet de maîtriser un projet QSE et d atteindre l objectif de certification. C est une véritable «feuille

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE QA SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS DISPOSANT D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE EDITION: 02/2003 Index 1. OBJET...3 2. DOMAINE D

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIFS... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET

Plus en détail

Management de la qualité Page: 1 de 5

Management de la qualité Page: 1 de 5 Management de la qualité Numéro: PR_MNG_SMQ_5 Page: 1 de 5 Validité du: 01.01.2011 PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLMATIONS CLIENTS ET T.U.V.M Sarl Elaboré par: KBD Validé par: TK 1. But et référence normative

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. Constitution MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Est constitué un comité du conseil d administration appelé comité des ressources humaines. (art. 13.3) 2. Composition Le comité est composé des

Plus en détail

CERTIFICATION LA CERTIFICATION

CERTIFICATION LA CERTIFICATION LA CERTIFICATION Normes ISO 9001 CMMI ITIL Validation par rapport à la norme Norme Ensemble d exigences qui concourent à définir une organisation pour une activité spécifique ou générique. S intéresse

Plus en détail

PROCÉDURE DE GESTION DES AUDITS INTERNES ET EVALUATIONS

PROCÉDURE DE GESTION DES AUDITS INTERNES ET EVALUATIONS 1/5 AUDIT INTERNE Audit : examen méthodique et indépendant qui permet de déterminer si les activités (des personnes auditées) et les résultats relatifs à la qualité répondent aux dispositions préétablies.

Plus en détail

Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL

Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/IEC 17025 - Chapitre 4 Exigences relatives

Plus en détail

REVUE DE DIRECTION RICHARD MANUNU

REVUE DE DIRECTION RICHARD MANUNU REVUE DE DIRECTION 1. REFERENCES NORMATIVES Il existe de nombreuses normes et référentiels qui abordent différentes thématiques ayant des finalités spécifiques. Néanmoins, chaque norme et référentiel que

Plus en détail

Cadre de référence pour un audit interne efficace Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l audit interne

Cadre de référence pour un audit interne efficace Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l audit interne Cadre de référence pour un audit interne efficace Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l audit interne Le nouveau CRIPP MISSION DE L AUDIT INTERNE Accroître et préserver la

Plus en détail

Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe

Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe ÉTAPE 14I Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe Cette étape remplit une exigence de l article 4.2 de la norme. Exigences de la norme (article 4.2).1 Réalisez votre audit interne

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Norme ISO 9001 version 2000

Norme ISO 9001 version 2000 Norme ISO 9001 version 2000 Page 1 Plan Introduction : QQOQCP «comprendre les enjeux pour l organisme» 1.Les 8 principes du Management de la Qualité 2.ISO 9001 : 2000 et cycle PDCA 3.Le système documentaire

Plus en détail

Normes d audit internes (Exercices + corrigés)

Normes d audit internes (Exercices + corrigés) A Exercices Normes d audit internes (Exercices + corrigés) 1 Le comité d audit est le plus susceptible de participer à l approbation A Des promotions et augmentations de salaire des auditeurs B Des observations

Plus en détail

Assemblée Générale des Evaluateurs - Section Santé Humaine - Cofrac 28 & 30/06/2010. Documents présents dans le dossier de missionnement :

Assemblée Générale des Evaluateurs - Section Santé Humaine - Cofrac 28 & 30/06/2010. Documents présents dans le dossier de missionnement : 1 Documents présents dans le dossier de missionnement : Fiche d organisation de l évaluation sur site - SH FORM 35. Récapitulatif de la mission avec mise en évidence de certains points qui requièrent une

Plus en détail

Procédure d'audits Internes du BANT

Procédure d'audits Internes du BANT Page 2 de 9 Index 1 OBJET... 3 2 DOMAINE D'APPLICATION... 3 3 REFERENCES... 3 4 DEFINITIONS... 3 5 RESPONSABILITES... 3 5.1 CELLULE D'AUDIT QUALITE INTERNE (AQI)... 3 6 EQUIPE D'ENQUETE... 4 6.1 RESPONSABLE

Plus en détail

Commission Développement Durable

Commission Développement Durable Commission Développement Durable Obligation d audit énergétique 1 Origine : Transposition de la directive 2012/27 Article 8 : obligation d audits énergétiques ou de systèmes de management de l énergie

Plus en détail

Certification et Norme ISO 9001 : 2000

Certification et Norme ISO 9001 : 2000 Certification et Norme ISO 9001 : 2000 La certification concrètement Gestion documentaire Maîtrise des non-conformités Actions correctives et actions préventives Responsabilité de la direction Revue de

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Charte de déontologie. Janvier 2004

Charte de déontologie. Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 1 Indépendance de jugement < Compétence < Adaptation des moyens Transparence < Qualité scientifique et technique < Devoir d information

Plus en détail

PROCEDURE EQUIVALENCE DE CERTAINS REFERENTIELS D'AUDIT AVEC LES GUIDES D'AUTOCONTROLE

PROCEDURE EQUIVALENCE DE CERTAINS REFERENTIELS D'AUDIT AVEC LES GUIDES D'AUTOCONTROLE Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2014/767/PCCB PROCEDURE EQUIVALENCE DE CERTAINS REFERENTIELS D'AUDIT AVEC LES GUIDES D'AUTOCONTROLE Version 1 dd 8-07-14 Date de mise en application

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001

Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001 Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001 Revision du 03/06/2008 Règles de certification des système de management d entreprise ISO 14001-ISO 9001 1/12 Révision

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

8 juin 2006. ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale

8 juin 2006. ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale 2 ème CONFERENCE REGIONALE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION 8 juin 2006 ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale Contribution de la VILLE DE SAINT ETIENNE

Plus en détail

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001 Quand le dernier arbre aura été abattu, Quand la dernière rivière aura été empoisonnée, Quand le dernier poisson aura été péché, Alors on saura que l argent ne se mange pas. Géronimo, chef apache SYSTEMES

Plus en détail

------------- ------------ DECRET N /PM DU portant Code de déontologie du secteur de l Audit, de Contrôle et de la Vérification.

------------- ------------ DECRET N /PM DU portant Code de déontologie du secteur de l Audit, de Contrôle et de la Vérification. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL - PATRIE ------------- ------------ DECRET N /PM DU portant Code de déontologie du secteur de l Audit, de Contrôle et de la Vérification. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU

Plus en détail

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement MMQE Manuel Management Qualité Environnement Objet et domaine d application Ce document décrit Les dispositions générales d organisation prises par Qualit Archi Idf pour assurer et gérer la qualité des

Plus en détail

Démarche qualité. Responsabilité individuelle

Démarche qualité. Responsabilité individuelle Démarche qualité Réussite collective Basée sur la Responsabilité individuelle Les prophètes Taylor (1919) L inspection doit garantir la conformité 2 Les prophètes W. A. Shewhart (1931) Le contrôle statistique

Plus en détail

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE Procédure Historique Version Date Nature de la modification 01 07/02/02 Création 02 03/02/03 03 19/11/03 04 20/06/05 1. Changement de codification de la présente procédure

Plus en détail

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence Paris, le 10-03-2010 Le Plan Qualité et le montage de projet Corinne JUFFROY Ecole Conduite de Projet - Paris - 10 mars 2010

Plus en détail

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 Mise à jour : 19 mai 2016 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE

Plus en détail

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie Notre engagement qualité ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère développer la qualité de vie Notre engagement qualité... p. 2 Notre politique qualité globale... p. 4 Notre système de

Plus en détail

EXIGENCES NORMES ISO 9001 /2008

EXIGENCES NORMES ISO 9001 /2008 EXIGENCES NORMES ISO 9001 /2008 La pharmacie d officine norme ISO 9001-2008 D après X50-131 1. Sommaire 0. Intérêt d un manuel qualité... 3 1. Généralités... 3 1.1 Fournir un produit ou service conforme...

Plus en détail

Panorama des exigences, normes et dispositifs en lien avec l audit énergétique. obligatoire

Panorama des exigences, normes et dispositifs en lien avec l audit énergétique. obligatoire Panorama des exigences, normes et dispositifs en lien avec l audit énergétique Colloque ATEE du 20 novembre 2014 Lille Les opportunités de l audit énergétique réglementaire Contact : Julien ADAM, Chargé

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du

Plus en détail

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques Partie 2 SOMMAIRE v Les objectifs du Document Unique v Quelques Recommandations v L évaluation Professionnels Une démarche Méthodologique 25-06- 2015 Isabelle Weissberger Président de BW Consultants Précédemment

Plus en détail

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada Bureau de l Agent principal de gestion des risques Projet de modernisation de paye Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet Approvisionnement

Plus en détail

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Rôle dans le système de gestion de la qualité Qu est ce que l évaluation? Pourquoi réaliser une L évaluation est un élément important des 12 points essentiels.

Plus en détail

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise 3 mars La Salle de Conférence Centre Panafricain Ecobank 2365 Boulevard du Mono Lomé Togo 3443_GRP_EX_AGM_NOTICE_275x190mm_FR.indd 2 11/02/ 10:04 Proposition

Plus en détail

Conditions Particulières de Certification

Conditions Particulières de Certification Conditions Particulières de Certification RENOVATION ENERGETIQUE Page 1 sur 4 1. Objet et domaine d application du document Le présent document a pour objectif de définir les exigences spécifiques du processus

Plus en détail

ISO 9001 Guide de correspondance

ISO 9001 Guide de correspondance ISO 9001 Guide de correspondance Correspondance entre les exigences de l ISO 9001:2008 et l ISO DIS 9001:2014 Introduction Ce document procure une comparaison entre ISO 9001:2008 et le Projet de norme

Plus en détail

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice ------------ -------- SECRETARIAT GENERAL ------------ ------------ DIRECTION DE L AUDIT ET DU CONTROLE ------------

Plus en détail

Le transfert de la Commission Annexe VII RT2012 Questions / réponses

Le transfert de la Commission Annexe VII RT2012 Questions / réponses Le transfert de la Commission Annexe VII RT2012 Questions / réponses Version du 11 juin 2015 Sommaire 1. Informations générales sur le transfert 2. L avenir des dossiers et des agréments ministériels 3.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau Bassin : Domaine de contrôle : Etablissement : Cadre réservé

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Rapport du Comité d audit

Rapport du Comité d audit Cote du document: EB 2008/94/R.34 Point de l ordre du jour: 16 b) i) Date: 19 août 2008 Distribution: Publique Original: Anglais F Rapport du Comité d audit Conseil d administration Quatre-vingt-quatorzième

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE AU TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION OHSAS 18001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE AU TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION OHSAS 18001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE AU TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION OHSAS 18001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

2-6-5 Procédure détaillée Système intégré QMS, EMS, FSMS - Audit combiné de certification initiale, de suivi, de renouvellement

2-6-5 Procédure détaillée Système intégré QMS, EMS, FSMS - Audit combiné de certification initiale, de suivi, de renouvellement Page 1 de 9 PROCEDURE 2-6-5 PROCEDURE DETAILLEE Système intégré QMS, EMS, FSMS Audit Combiné de certification initiale, de suivi, de renouvellement 1 GENERALITES : a. Objectifs de la procédure : L objectif

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Structuration de l audit interne au sein du ministère

Structuration de l audit interne au sein du ministère CT CGEDD 09/11/2011 Projet de dossier de passage en CT CGEDD 1 Structuration de l audit interne au sein du ministère Contexte : le Décret 2011-775 du 28 juin 2011 précisé par circulaire du Premier ministre

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction A : Analyse des émissions sectorielles clés B : Dispositions institutionnelles pour les activités de réduction

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013 RAPPORT TECHNIQUE ISO/IEC TR 90006 Première édition 2013-11-01 Technologies de l information Lignes directrices pour l application de l ISO 9001:2008 pour la gestion des services IT et son intégration

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail