2LES CRÉANCES ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE

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1 2LES CRÉANCES Après l étude de ce chapitre, l étudiant pourra définir les créances et évaluer les comptes clients. Il saura établir les différentes façons de financer les créances, c est-à-dire d obtenir plus rapidement de l argent liquide. ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE Définir les créances. Expliquer les principes de contrôle interne. Définir les différents termes utilisés. Appliquer les méthodes de comptabilisation des créances irrécouvrables. Comptabiliser les effets à recevoir. Expliquer les différentes méthodes de financement des comptes clients, soit le transport de créances et l affacturage.

2 34 CHAPITRE 2 Les créances peuvent représenter plusieurs sommes à recevoir qui doivent être classées dans l actif à court terme. Toutefois, après avoir abordé quelques notions générales, ce chapitre portera principalement sur les comptes clients. Par définition, une créance est une somme due par un débiteur par suite d une entente signée avec un créancier (par exemple les effets à recevoir) ou d un contrat (par exemple les comptes clients). 2.1 LA CLASSIFICATION DES CRÉANCES Les créances sont des actifs à court terme si elles sont convertibles en argent dans le cours du cycle normal d exploitation, qui est habituellement de un an. Le Manuel de l ICCA précise que les créances doivent faire l objet de rubriques distinctes dans le bilan : les comptes clients ordinaires, les créances sur les personnes morales ou physiques apparentées et toute créance considérable qui est de nature inhabituelle. De plus, le bilan doit indiquer le montant et, si c est possible, l échéance des créances à tempérament qui ont plus de un an à courir. Il est parfois souhaitable d en préciser les conditions. L étude des comptes clients nous amène à répondre à deux questions : À quel moment du cycle d exploitation convient-il de comptabiliser les comptes clients, et quelle est la valeur attribuée au produit réalisé et à l actif correspondant? Quelle est la probabilité de recouvrement des produits réalisés à crédit? Avant d aborder ces questions dans les sections 2.3 et 2.4, nous allons examiner l utilité d établir un système de contrôle interne sur les comptes clients. 2.2 LE CONTRÔLE INTERNE SUR LES COMPTES CLIENTS Au cours de l étude portant sur l encaisse (voir le chapitre 5 de Comptabilité 1), nous avons vu que le contrôle interne se définissait comme étant le plan d organisation et toutes les méthodes et mesures coordonnées qu une entreprise adopte pour protéger ses actifs et assurer l exactitude et la fidélité des renseignements comptables. Ces décisions sont prises dans le but d encourager l efficacité de l exploitation et de maintenir le respect des lignes de conduite établies. Ainsi, lorsqu on parle des comptes clients, il faut respecter, dans la mesure du possible, les principes et les pratiques qui suivent :

3 LES CRÉANCES 35 On doit établir une bonne division des tâches. Cela signifie que l employé qui comptabilise les produits d exploitation ou les encaissements doit être différent de celui qui enregistre les sommes dues par chaque client au grand livre auxiliaire des clients. Le responsable du crédit doit s assurer de la solvabilité des clients avant de leur expédier de la marchandise ou de leur rendre un service. L entreprise doit obtenir et conserver la preuve de la livraison des marchandises au client ou de l exécution du service. Selon le cas, le bordereau d expédition est signé par le client, qui confirme ainsi que les conditions du contrat sont respectées. Sur le bordereau d expédition prénuméroté, on indique la quantité de chaque produit expédié à un client. La preuve de livraison est donnée par la signature du client sur une des copies du bordereau d expédition (voir l annexe 2.1) que rapporte le conducteur du camion de livraison du vendeur. Lorsque les marchandises sont livrées à un client par une compagnie de transport, la preuve de livraison est la signature du conducteur de camion sur le connaissement (voir l annexe 2.2). Pour radier un compte des livres, on doit obtenir l autorisation d un des responsables de l entreprise. L entreprise doit maintenir un système comptable adéquat. Celuici doit fournir l information exacte et disponible en tout temps sur le solde dû par chaque client. De plus, le total du grand livre auxiliaire des clients doit, en tout temps, être égal au compte de contrôle du grand livre. À cet effet, on établit mensuellement des états de compte (voir l annexe 2.3) qui indiquent au client son solde dû au début du mois, ses achats et ses paiements effectués durant le mois ainsi que le solde à la fin. On doit établir un bon système de recouvrement des comptes lorsque les clients outrepassent les conditions normales de crédit. Il convient aussi de préciser le taux d intérêt pour les soldes en retard de paiement. 2.3 LES TERMES EMPLOYÉS : DÉFINITIONS Nous allons voir ou revoir brièvement certaines définitions de termes qui sont utilisés dans les opérations concernant les comptes clients et la comptabilisation des ventes à crédit.

4 36 CHAPITRE 2 EXEMPLE Les remises de commerce Les remises de commerce sont des réductions accordées à un client parce qu il achète fréquemment ou parce qu il effectue un achat important. Il s agit de réductions du prix de vente reliées à la quantité de marchandises. Du point de vue comptable, ces remises ne posent aucun problème, car le comptable n enregistre que le montant net de la facture. Le comptable ne tient pas compte du prix qu un autre acheteur aurait payé sans avoir bénéficié de ces réductions Les escomptes sur ventes Les escomptes sur ventes sont accordés lorsqu un client paie rapidement, c est-à-dire à l intérieur du délai d escompte. Supposons qu un commerce vend un article valant 100 $, qui est exempt de taxes, par exemple des lunettes prescrites par un optométriste. Les conditions sont 2/10, n/30, et la transaction est comptabilisée au montant brut lors de la vente. Journal général Page 34 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 100 Ventes 100 (pour comptabiliser la vente à M. Arthur Lamothe, conditions 2/10, n/30) Si M. Arthur Lamothe règle son compte à l intérieur de la période d escompte, soit avant 10 jours, il a droit à un escompte de 2 $. Il ne remboursera que 98 $ pour annuler complètement sa dette envers le commerce. Les 2 $ sont alors comptabilisés dans le compte escomptes sur ventes, qui est un compte de contrepartie des ventes.

5 LES CRÉANCES 37 Journal général Page 36 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Royale 98 Escomptes sur ventes 2 Comptes clients 100 (M. Arthur Lamothe règle son compte à l intérieur de la période d escompte.) Les taxes Les entreprises du Québec qui vendent au détail doivent prélever la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % du gouvernement fédéral et la taxe de vente du Québec (TVQ) de 7,5 % du gouvernement provincial. Comme la taxe provinciale s applique après l imposition de la taxe fédérale, l augmentation du prix équivaut à 15,025 %. On sait que les taux de taxes peuvent changer selon les budgets présentés par les différents gouvernements. Ainsi, dans ce manuel, les problèmes seront présentés avec les taux énoncés au paragraphe précédent, leur application étant en vigueur au moment de la rédaction de cet ouvrage. Tous les acheteurs, qu il s agisse d entreprises ou de particuliers, doivent payer les taxes à leur fournisseur. Par contre, les entreprises peuvent déduire la taxe payée à leurs fournisseurs des montants perçus de leurs clients. Comme ce sont effectivement des taxes à la consommation, seul l acheteur final doit les absorber. Les sommes perçues des clients de l entreprise sont enregistrées dans deux comptes de grand livre : TPS à payer et TVQ à payer. Lors de l achat de biens ou de services, on comptabilise les taxes payées dans deux comptes : TPS à recevoir et TVQ à recevoir. Périodiquement, l entreprise effectue une remise aux gouvernements si le total des taxes à payer excède le total des taxes à recevoir. Dans le cas contraire, elle demande un remboursement.

6 38 CHAPITRE 2 EXEMPLE Une vente de 100 $ est effectuée par l entreprise et on la comptabilise au journal général. Journal général Page 37 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 115,03 TPS à payer 7,00 TVQ à payer 8,03 Ventes 100,00 (comptabilisation d une vente, conditions 2/10, n/30) L escompte de caisse qui est accordée par le vendeur est habituellement calculé sur le montant dû à l entreprise avant les taxes, c est-à-dire sur 100 $. L entreprise n accorde pas d escompte sur les taxes parce que, de toute façon, elle doit remettre aux gouvernements les montants qui ont été comptabilisés et facturés au moment de la vente. Si le client règle sa dette en moins de 10 jours, l entreprise comptabilisera l encaissement de la façon suivante : Journal général Page 37 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Royale 113,03 Escomptes sur ventes 2,00 Comptes clients 115,03 (encaissement de la somme due avant l expiration du délai d escompte : l escompte est égal à 2 % du montant de la vente, soit 100 $) La note de crédit Lorsqu un client retourne des marchandises ou qu on doit lui accorder un rabais parce que ces dernières sont défectueuses, l entreprise doit émettre une note de crédit. Cette note indique que les comptes clients sont réduits et qu un crédit est donc porté à ce compte. Une note de crédit correspond à une écriture inverse de celle d une vente.

7 LES CRÉANCES 39 EXEMPLE Un client retourne pour 50 $ de marchandises taxables. Cette transaction est comptabilisée après l émission d une note de crédit. Journal général Page 38 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Rendus et rabais sur ventes 50,00 TPS à payer 3,50 TVQ à payer 4,01 Comptes clients 57,51 (note de crédit émise à Camco inc. pour retour de marchandises) Il ne faut pas oublier que les taxes n ont pas à être remises aux gouvernements, car la vente n a pas été effectuée. Pour cette raison, on débite ces comptes du montant qui, autrement, aurait dû leur être remis. Enfin, si un escompte de caisse est accordé au client, cet escompte s applique seulement sur le montant net qui est dû à l entreprise avant les taxes, après qu on a soustrait la somme débitée dans le compte rendus et rabais sur ventes Le grand livre auxiliaire des clients Le grand livre auxiliaire des clients se présente sous la forme d un registre. Chacune des pages du registre contient l historique des transactions des clients avec l entreprise : les ventes (date et montant), les encaissements (date et montant), les notes de crédit ainsi que le solde dû. Ainsi, après chaque transaction qui concerne les comptes clients (principalement les ventes et les encaissements), le comptable doit reporter les montants en question dans le grand livre auxiliaire des clients. À la fin du mois, après que les reports au grand livre sont effectués, on prépare, en provenance du grand livre auxiliaire des clients, la liste des montants dus par chacun. Le total de ces montants doit égaler le solde au compte de contrôle du grand livre. 2.4 L ÉVALUATION DES COMPTES CLIENTS Il est évident que lorsqu une entreprise accorde un crédit à ses clients, elle court le risque que ceux-ci ne règlent pas leur facture. Pourtant, elle doit procéder de cette façon si elle ne veut pas perdre de ventes. La solution se situe donc dans le juste milieu, en ce sens que l entreprise doit effectuer une enquête avant de vendre à crédit. Par contre, cette

8 40 CHAPITRE 2 enquête de crédit ne doit pas être trop sévère, car l entreprise effectue moins de ventes si elle élimine des clients potentiels. Il en résulte que les pertes dues à ces créances irrécouvrables représentent ce qu il faut payer pour réaliser des ventes. Selon le principe du rapprochement des produits et des charges, l entreprise doit comptabiliser ces charges de façon à les appliquer, le plus possible, aux produits réalisés. Le Manuel de l ICCA précise que la vente à crédit entraîne inévitablement des pertes au recouvrement parce qu il y a toujours des clients incapables de payer leurs dettes. Ces pertes s appellent créances douteuses. Il ne faut pas les confondre avec les factures que les clients refusent de régler parce que les marchandises sont endommagées ou ne répondent pas aux normes de qualité ou de rendement convenues. Quand l entreprise cesse son exploitation, il est facile de mesurer exactement le montant global des créances qu elle a dû radier au cours de son existence. Elle impute alors ce montant aux frais d exploitation pour établir le bénéfice net global. Il est plus difficile de déterminer le montant des créances douteuses d un exercice donné. Aussi existe-t-il plusieurs méthodes qui permettent d établir le montant de la provision pour créances douteuses et, par voie de conséquence, celui des créances douteuses. La perte réelle s écarte habituellement de la provision. Le sens et le montant de l écart dépendent non seulement de l optimisme ou du pessimisme de l entreprise, mais encore d éventualités aussi imprévisibles que les méthodes de recouvrement futures de l entreprise et la conjoncture économique générale. L impossibilité d atteindre une évaluation exacte n élimine pas pour autant la nécessité d une estimation soigneuse. Il existe trois méthodes utilisées par les entreprises afin de comptabiliser les pertes dues aux créances douteuses : la radiation directe, la charge basée sur un pourcentage des ventes et la provision basée sur une analyse des comptes clients La radiation directe La radiation directe consiste à effacer des livres les comptes clients devenus irrécouvrables et à comptabiliser une charge d exploitation. Cette méthode a le désavantage de ne pas respecter le principe du rapprochement des produits et des charges. La perte qui est comptabilisée dans un exercice financier peut provenir d un produit réalisé au cours d un exercice financier précédent. En pratique, une entreprise qui subit peu de pertes dues aux créances irrécouvrables utilise cette méthode, et elle ne comptabilise la perte qu au moment où celle-ci est constatée. L entreprise ne crée pas de provision afin de tenir compte des pertes qui peuvent survenir à la suite des ventes à crédit de l exercice.

9 LES CRÉANCES 41 EXEMPLE L écriture de journal qui suit permet d enregistrer une perte due à une créance irrécouvrable selon la méthode de la radiation directe (ne pas oublier le report au grand livre auxiliaire des clients). Journal général Page 23 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 1 087,11 TPS à payer 76,10 TVQ à payer 87,24 Comptes clients 1 250,45 (pour effacer des livres le montant à recevoir de M. Albéric Gagnon que celui-ci ne peut payer) EXEMPLE La charge de créances douteuses basée sur un pourcentage des ventes En théorie, lorsqu elle souhaite être le plus fidèle possible au principe du rapprochement des produits et des charges, l entreprise utilise la charge basée sur un pourcentage des ventes. Cette méthode part du principe que certains clients ne paient pas leur compte, et que le coût ainsi engendré est normal lorsqu on veut réaliser des ventes. Si une entreprise désire vendre des biens ou des services, elle doit accorder du crédit à ses clients. Dans le cas contraire, elle peut perdre des ventes. Elle doit donc prendre le risque que certains clients ne paieront pas. Par expérience, l entreprise peut prévoir que des comptes clients ne seront jamais perçus et que, par conséquent, ils représentent un certain pourcentage des ventes à crédit. Si l on suppose que ce pourcentage équivaut à 1 %, il est alors possible d affirmer que chaque fois que l entreprise réalise une vente à crédit, elle engage une charge de 1 %. Ainsi, pour des ventes à crédit de $ durant le mois, la charge à comptabiliser est de 1350 $. En pratique, cette méthode n est utilisée que lorsque l entreprise prépare des états financiers périodiques (mensuels, trimestriels ou semestriels). On enregistre alors une charge de créances douteuses en fonction des ventes à crédit réalisées au cours d une certaine période. Le comptable doit préparer, à la fin de la période concernée, une écriture de régularisation afin d enregistrer cette charge en créant une provision du même montant.

10 42 CHAPITRE 2 Avant de rédiger l écriture suivante pour enregistrer la charge de créances douteuses de la période, il faut apporter quelques précisions. Du point de vue comptable Dans ce cas, les comptes clients comprennent les taxes qui n ont pas à être remises aux gouvernements. De ce fait, si le client ne paie pas son compte, on devrait immédiatement soustraire les taxes afin de déterminer la charge de créances douteuses. Dans le cas contraire, la charge de créances douteuses est surévaluée du montant des taxes. Du point de vue légal Par contre, les lois qui gouvernent l application de la TPS et de la TVQ ne permettent pas de procéder de cette façon. Les taxes ne sont considérées que lorsque le compte d un client est réellement effacé des livres. EXEMPLE Journal général Page 45 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 1 354,69 Provision pour créances douteuses 1 354,69 (pour enregistrer la charge relative aux créances douteuses en fonction des ventes à crédit du mois) Il faut noter que ce qui intéresse le comptable dans l application de cette méthode est la charge qui découle des ventes à crédit. Avant de calculer le montant à comptabiliser, le comptable ne tient pas compte du solde que peut contenir le compte de provision pour créances douteuses. Il comptabilise la charge et augmente d autant la provision pour créances douteuses. On peut maintenant se demander pourquoi le comptable ne crédite pas directement les comptes clients puisqu il sait que certains d entre eux ne régleront pas leur compte. S il connaît, à ce moment-là, le nom des clients qui ne paieront pas leur compte, il peut créditer les comptes clients ainsi que le compte de chaque client qui n a pas payé dans le grand livre auxiliaire des clients. Cependant, puisqu il ignore encore le nom des clients qui ne paieront pas, il ne peut créditer le compte de grand livre sans créditer, en même temps, le grand livre auxiliaire des clients. En effet, nous savons qu il doit y avoir égalité entre ces deux documents. Le comptable créditera les comptes clients seulement lorsqu il saura le nom des clients qui n ont pas payé.

11 LES CRÉANCES La provision basée sur une analyse des comptes clients La provision basée sur une analyse des comptes clients consiste à analyser les comptes clients et à déterminer ceux qui ne seront jamais perçus. On cherche alors à établir le montant net des comptes clients qui sont présentés au bilan. Le comptable peut procéder de différentes manières pour déterminer le montant des comptes clients qu on juge douteux. Premièrement, lorsqu il y en a peu, on peut les analyser individuellement et décider lesquels sont douteux. Deuxièmement, il est possible d appliquer un pourcentage global à l ensemble des comptes clients ; ce pourcentage est fixé par expérience et se vérifie d année en année. Troisièmement, on peut utiliser l âge des comptes. Ainsi, pour chaque client, on prend les factures non payées et on les classe par groupes d âge (de 0 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours, de 91 à 120 jours et 121 jours et plus). Comme il est prouvé que plus un compte est vieux, moins il a de chance d être réglé, on applique à chaque groupe d âge un pourcentage croissant vérifié par expérience. EXEMPLE Ferlac inc. Âge chronologique des comptes clients au 31 mars 20X3 0 à à à jours Total jours jours jours et plus Allard, Jeanne 812,20 $ 913,40 $ 100,00 $ 1 825,60 $ Beaudoin, Charles 224,10 14,10 18,26 256,46 Blin, Yvonne 290,17 681,26 971,43 Carle, Albert 1 941, , , ,42 Dubé, Pierre 7 030, ,24 $ 9 161,54 Gauthier, Antonio 117,18 775,00 892,18 Labrosse, Andrée 2 500, ,00 Lalonde, Pierre 2 772, , ,14 Autres , , , , ,23 Total ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Pourcentage de provision 1 % 2 % 5 % 15 % Montant des comptes clients jugés douteux 1 000,00$ 1 500,00$ 2 500,00$ 4 500,00$ 9 500,00$

12 44 CHAPITRE 2 Lorsqu on additionne les sommes attribuées à chaque groupe d âge, on réalise que l entreprise prévoit ne pas récupérer pour 9500 $ de comptes clients. Toutefois, elle ne perdra pas $. En effet, lorsqu on efface un compte des livres, l entreprise peut récupérer la TPS et la TVQ. Ainsi, la provision doit être égale au montant net de taxes : 9500 $ / 1,15025 = 8259,07 $ La méthode du pourcentage des ventes permet de calculer le montant de la charge de créances douteuses, sans se soucier du solde dans le compte provision pour créances douteuses. Par contre, avec la méthode de l analyse des comptes clients, on détermine le montant de provision escompté. Pour passer l écriture de régularisation, le comptable doit alors tenir compte du solde existant dans le compte provision pour créances douteuses. EXEMPLE Si le compte provision pour créances douteuses a un solde créditeur de $ et qu on a besoin d une provision de 8 259,07 $, on doit l augmenter de 5 759,07 $. Cependant, avant d effectuer la régularisation, il convient d apporter les précisions suivantes : Du point de vue comptable Dans ce cas, les comptes clients comprennent les taxes qui n ont pas à être remises aux gouvernements. De ce fait, si le client ne paie pas son compte, on devrait immédiatement soustraire les taxes afin de déterminer la charge de créances douteuses. Dans le cas contraire, la charge de créances douteuses est surévaluée du montant des taxes. Du point de vue légal Par contre, les lois qui gouvernent l application de la TPS et de la TVQ ne permettent pas de procéder de cette façon. On ne considère les taxes que lorsque le compte d un client est réellement effacé des livres. C est la façon de procéder que nous allons privilégier dans ce manuel. Journal général Page 45 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 5 759,07 Provision pour créances douteuses 5 759,07 (pour enregistrer le montant nécessaire afin d obtenir la provision désirée de 8 259,07 $, car on pense ne pas récupérer pour $ de comptes clients ; ce dernier montant comprend les taxes qu on pourra récupérer lorsque le compte sera effacé des livres)

13 LES CRÉANCES 45 Le compte provision pour créances douteuses du grand livre est présenté pour montrer le report de l écriture de régularisation afin d obtenir le solde de provision désiré, soit 8 259,07 $. Provision pour créances douteuses Compte n o 1101 Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X3 Solde reporté 2 500,00 Ct Régularisation 5 759, ,07 Ct Par ailleurs, si le compte provision pour créances douteuses a un solde débiteur de 450 $, on doit créditer le compte de 8 709,07 $ (450 $ ,07 $) afin d obtenir la provision pour créances douteuses souhaitée de 8 259,07 $. La régularisation est alors enregistrée au journal général. Journal général Page 45 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 8 709,07 Provision pour créances douteuses 8 709,07 (pour enregistrer le montant nécessaire afin d obtenir la provision désirée de 8 259,07 $) Notons que l écriture est la même, que le comptable utilise l analyse individuelle des comptes clients ou qu il applique un pourcentage global afin de déterminer le montant de provision désiré qui, dans ce cas, est de 8 259,07 $. En outre, il ne faut pas oublier que les écritures nécessaires, soit pour effacer un compte jugé irrécouvrable, soit pour replacer dans les livres un compte effacé préalablement, sont les mêmes lorsqu on utilise la méthode de l analyse des comptes clients plutôt que le pourcentage des ventes à crédit. A. La radiation d un compte client Tout compte client doit être radié du moment qu il est considéré comme irrécouvrable. Il doit être ramené à sa valeur de réalisation estimative dès qu on a déterminé qu il est partiellement irrécouvrable.

14 46 CHAPITRE 2 EXEMPLE Si l entreprise est avisée que M. Gérard Blouin ne peut régler un montant dû de 875 $, le comptable passe alors l écriture ci-dessous. Toutefois, comme on l a vu précédemment, lorsqu il devient impossible de collecter les sommes dues par un client, on récupère alors les taxes comptabilisées et probablement versées aux gouvernements. Journal général Page 47 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Provision pour créances douteuses 760,70 TPS à payer 53,25 TVQ à payer 61,05 Comptes clients 875,00 (pour effacer des livres le montant dû par M. Gérard Blouin) Le montant de 875 $ est alors crédité dans le compte de contrôle du grand livre et dans le grand livre auxiliaire des clients, ce qui ne change en rien la balance entre les deux. B. Le recouvrement d un compte radié EXEMPLE Le 18 juin, M. Gérard Blouin nous fait parvenir un chèque de 100 $ daté du même jour et un autre de 150 $ daté du 5 juillet. Sa lettre précise également que c est tout ce qu il peut payer, et que nous allons devoir effacer le solde de sa dette. La première opération consiste à remettre le compte client au montant que l on entend recouvrer, afin que la dernière transaction dans le grand livre auxiliaire des clients ne soit pas une écriture pour effacer un compte considéré comme irrécouvrable. En effet, le responsable du crédit analyse toujours le grand livre auxiliaire des clients avant d autoriser une vente à crédit. Si la dernière transaction vise à effacer le compte, le responsable n autorise certainement pas la vente. Ainsi, le compte client est débité autant dans le grand livre que dans le grand livre auxiliaire des clients. Le Manuel de l ICCA indique que le recouvrement des comptes radiés doit être crédité à l exercice en cours. Toutefois, si le compte a été viré à la provision pour créances douteuses, il est possible de créditer le recouvrement à la provision.

15 LES CRÉANCES 47 EXEMPLE Lorsqu un compte a été radié et que l entreprise peut maintenant l encaisser, le comptable est en mesure de créditer le compte provision pour créances douteuses. Le comptable renverse alors l écriture faite lors de l annulation du montant à recevoir et, par la suite, il comptabilise l encaissement de la somme reçue sans oublier de tenir compte des taxes à la consommation. Les écritures à passer au journal général sont les suivantes : Journal général Page 49 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 250,00 TPS à payer 15,21 TVQ à payer 17,45 Provision pour créances douteuses 217,34 (pour replacer la somme que M. Gérard Blouin a promis de rembourser après que le comptable l a effacée) Encaisse : Banque Laurentienne 100,00 Comptes clients 100,00 (pour enregistrer l encaissement de 100 $ reçu de M. Gérard Blouin) Par contre, le comptable peut procéder d une autre façon, c està-dire qu il peut enregistrer un produit d exploitation. Il procède de cette manière lorsque l entreprise désire obtenir l information quant au montant de créances effacées qui sont par la suite perçues grâce au travail du service de recouvrement des comptes. La seule différence avec les écritures précédentes vient du fait qu au lieu de créditer le compte provision pour créances douteuses, on crédite un compte de produit, soit celui du recouvrement de comptes radiés.

16 48 CHAPITRE 2 Journal général Page 49 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 250,00 TPS à payer 15,21 TVQ à payer 17,45 Recouvrement de comptes radiés 217,34 (pour enregistrer le montant effacé précédemment, qu on prévoit maintenant recouvrer de M. Gérard Blouin) Encaisse : Banque Laurentienne 100,00 Comptes clients 100,00 (encaissement du montant reçu de M. Gérard Blouin) La présentation au bilan Le compte provision pour créances douteuses est un compte de contrepartie. Au bilan, il est habituellement présenté en soustraction des comptes clients afin que le lecteur des états financiers puisse connaître le montant brut et le montant net des comptes clients. Comptes clients ,00 $ Moins : provision pour créances douteuses 8 259, ,93 $ Une autre possibilité consiste à indiquer le montant net au bilan et à renvoyer le lecteur des états financiers à une note explicative : Comptes clients (note 3) ,93 $ Note 3 Comptes clients Comptes clients ,00 $ Moins : provision pour créances douteuses 8 259, ,93 $

17 LES CRÉANCES LES EFFETS À RECEVOIR Un effet à recevoir est une promesse écrite de payer, sans condition, à demande ou dans un délai déterminé, une somme précise, avec ou sans intérêts, suivant ce que les parties ont établi. Dans un effet, il y a donc deux parties : le souscripteur ou le signataire qui promet de payer une certaine somme d argent, et le bénéficiaire à qui cette somme d argent est due. Quand des intérêts s ajoutent au montant inscrit sur l effet à recevoir, on se sert de la formule suivante pour les calculer : INTÉRÊTS = PRINCIPAL TAUX D INTÉRÊT TEMPS Le principal est le montant inscrit sur l effet à recevoir, c està-dire la somme due lors de la signature de l effet. Le taux d intérêt est le taux librement fixé entre les parties ; il est habituellement exprimé par un pourcentage qui s applique annuellement. Le temps correspond au nombre de jours de l effet à recevoir. Comme le temps est souvent établi pour de courtes périodes, le taux est appliqué sur une base de 365 jours. En outre, il faut tenir compte que le jour de la signature est exclu du calcul, mais que le jour du remboursement est inclus. Pour ce qui est de l échéance de l effet à recevoir, il faut retenir que le signataire dispose de trois jours, après la date d échéance, pour régler sa dette. C est ce qu on appelle les trois jours de grâce. Le signataire peut se prévaloir ou non des trois jours supplémentaires avant de rembourser. Toutefois, nous allons toujours tenir pour acquis dans ce manuel que le signataire se prévaut des trois jours de grâce. De plus, lorsque l effet vient à échéance quand les établissements financiers sont fermés (fin de semaine, congé férié, etc.), l effet devient remboursable le premier jour ouvrable suivant. Les intérêts continuent toutefois de s accumuler durant ce ou ces jours supplémentaires. Nous allons maintenant voir, à l aide d un exemple, l enregistrement d un effet à recevoir, la régularisation à la fin d un exercice financier et l écriture à l échéance de l effet à recevoir.

18 50 CHAPITRE 2 EXEMPLE Un effet de $ a été émis le 1 er septembre et vient à échéance le 31 octobre à un taux de 10 % par année L enregistrement de l effet à recevoir En général, un effet à recevoir est émis en remplacement d un compte client, mais ce n est pas obligatoire en ce sens qu un effet peut aussi être émis directement pour toute autre raison. Journal général Page 23 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Effet à recevoir Comptes clients (effet portant intérêt à 10 % reçu de M me Lucienne Lamontagne en règlement d un compte client) La régularisation des intérêts à recevoir À la fin de l exercice financier, le 30 septembre 20X1, le comptable enregistre les intérêts créditeurs et les intérêts à recevoir. Comme la journée d émission de l effet n est pas calculée pour déterminer les intérêts, il faut alors tenir compte du fait que l effet a rapporté des intérêts pendant 29 jours : $ 10 % (29 jours/365 jours) = 15,89 $ Journal général Page 24 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Intérêts à recevoir 15,89 Intérêts créditeurs 15,89 (pour enregistrer les intérêts gagnés pendant 29 jours sur l effet à recevoir de M me Lucienne Lamontagne)

19 LES CRÉANCES L échéance de l effet à recevoir À l échéance de l effet, deux situations peuvent se produire : soit que le signataire de l effet honore son engagement, soit qu il ne rembourse pas le bénéficiaire. En tenant compte des trois jours de grâce, l effet vient à échéance le 3 novembre, ce qui donne 63 jours : Septembre (30 1) 29 jours Octobre 31 Novembre jours $ 10 % (63 jours/365 jours) = 34,52 $ Si on tient compte du montant des intérêts de 15,89 $ qui a déjà été comptabilisé au 30 septembre, il ne reste à enregistrer que des intérêts créditeurs de 18,63 $, soit 34,52 $ moins 15,89 $. A. Le débiteur honore son effet Journal général Page 25 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Laurentienne 2 034,52 Intérêts à recevoir 15,89 Intérêts créditeurs 18,63 Effet à recevoir 2 000,00 (pour enregistrer l encaissement de l effet à recevoir reçu de M me Lucienne Lamontagne le 1 er septembre) B. Le débiteur n honore pas son effet Si l effet n est pas honoré, on doit alors replacer le montant plus les intérêts dans les comptes clients pour bien indiquer dans le grand livre auxiliaire des clients que l effet n a pas été honoré à l échéance. Si on ne replace pas le montant dans les comptes clients, le responsable du crédit peut avoir l impression que l effet a été honoré.

20 52 CHAPITRE 2 Journal général Page 25 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 2 034,52 Intérêts à recevoir 15,89 Intérêts créditeurs 18,63 Effet à recevoir 2 000,00 (pour replacer dans les comptes clients l effet non honoré de M me Lucienne Lamontagne plus les intérêts) 2.6 LE TRANSPORT DE CRÉANCES Le transport de créances ou la cession de créances consiste, lorsque vient le temps d effectuer un emprunt temporaire, à céder des créances en garantie et à utiliser le produit du recouvrement de ces créances pour rembourser les sommes empruntées. Quand l entreprise a besoin de fonds, elle dresse une liste des comptes clients et signe un effet au prêteur. Celui-ci prête alors un certain pourcentage de la valeur nominale des comptes clients et exige de l entreprise des intérêts et des frais de services. Lors du recouvrement des comptes clients, l entreprise rembourse le prêteur et paie les frais d intérêts qui s appliquent à la période durant laquelle l emprunt s est étendu. L entreprise assume les risques découlant des ventes effectuées à crédit, recouvre elle-même ses comptes et s engage à rembourser le prêteur advenant que des créances deviennent irrécouvrables. En règle générale, le client ignore que sa créance a été donnée en garantie à un tiers, et il verse directement à l entreprise les sommes dues. Par contre, dans certains cas, il peut arriver que le cédant demande au client de verser directement le paiement de la créance au cessionnaire. Quand vient le temps de comptabiliser les créances transportées, il faut les virer dans un compte distinct qui se nomme créances transportées et inscrire l emprunt contracté dans un compte de passif. À la réception du remboursement d une créance, l entreprise paie les intérêts sur l emprunt et rembourse une partie de sa dette. Les frais financiers, quant à eux, sont déduits lors du versement du produit de l emprunt.

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